COMPTE ADMINISTRATIF 2017 NOTE DE SYNTHESE
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- Théophile Lebrun
- il y a 5 ans
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1 NOTE DE SYNTHESE
2 I - PREAMBULE Dans le cadre de la loi n du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (article 107), modifiant l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif. Elle doit être réalisée afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. Cette note sera donc un recensement des principales informations et évolutions retraçant l'ensemble des recettes et dépenses réalisées au cours de l'exercice budgétaire considéré pour le budget principal de la commune et de ses budgets annexes. La commune de Romilly-sur-Seine compte 5 budgets : Budget principal Budget annexe «interventions économiques Budget annexe «service de l eau» Budget annexe «service assainissement» Budget annexe «cinéma municipal» Pour chaque budget, il permet de : Déterminer les résultats constatés à la clôture de l'exercice, globalement, mais aussi section par section et qui se traduisent, soit par un excédent, soit par un déficit ; Dégager les restes à réaliser (correspondant à des reliquats de crédits affectés à des programmes en cours, donc non achevés) en dépenses et recettes, en section d'investissement et de fonctionnement. Le Conseil Municipal a délibéré favorablement à l'adoption du compte administratif 2017 le 7 avril 2018.
3 II - PRESENTATION CONSOLIDEE Cette présentation consolidée comprend l ensemble des opérations des budgets principal et annexes. A - Dépenses / recettes par section BALANCE GENERALE TOTAL REALISE MOUVEMENTS REELS MOUVEMENTS D'ORDRE DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL Dépenses INVESTISSEMENT 27% FONCTIONNEMENT 73% Recettes INVESTISSEMENT 18% FONCTIONNEMENT 8
4 B - Dépenses/ recettes par budget Opérations réelles hors flux croisés BUDGETS DEPENSES RECETTES SOLDE Budget Principal , , ,68 Budget annexe "interventions économiques" , , ,03 Budget annexe "service eau" , , ,93 Budget annexe "service assainissement" , , ,13 Budget annexe "cinéma municipal" , , ,92 TOTAL , , ,33 Dépenses Budget annexe "service eau" Budget annexe "interventions économiques" 1% Budget annexe "service assainissement" 5% Budget annexe "cinéma municipal" Budget Principal 90% Recettes Budget annexe "service eau" Budget annexe "service assainissement" 6% Budget annexe "cinéma municipal" Budget annexe "interventions économiques" Budget Principal 88%
5 C Projets structurants 1) Autorisations de programme Dans le cadre d une autorisation de programme (AP), la collectivité s engage juridiquement sur le montant global d une opération qui doit être réalisée sur plusieurs années, mais elle n inscrit en crédits de paiements (CP) que les montants correspondant à ce qu elle paie réellement chaque année. Budget principal Numéro d AP Intitulé CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 TOTAL AP VIRTUALISATION , , ,00 0, , CONSTRUCTION ECOLE PRIMAIRE SIMONE VEIL 0, , , , ,00 TOTAL CP , , , , ,71 2) Projets hors autorisations de programme Sur le budget principal il s agit du Pôle d Echange Multimodal sur la place de la gare et de l école rue Gornet-Boivin
6 III - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE ROMILLY SUR SEINE Au terme de l'exercice 2017, le compte administratif fait ressortir, toutes sections confondues, un excédent global de clôture de ,98 contre un excédent en 2016 de , , ,95 0, , , , , , , , , , ,00 Ce montant est un bénéfice net qui sera automatiquement reporté pour financer d'autres dépenses nouvelles sur l'exercice A Section de fonctionnement 1) Dépenses réelles de fonctionnement : ,47 (en diminution de 6,84% par rapport à 2016) Charges financières ,73 (6%) Charges de gestion ,63 (11%) Charges exceptionnelles ,73 (1%) Dotations au provisions ,60 (0%) Charges à caractère général ,87 (24%) Atténuations de produits ,00 (0%) Charges de personnel ,91 (58%)
7 Quelques ratios financiers permettent de comparer le niveau des dépenses et recettes de fonctionnement de la Ville de Romilly-sur-Seine par rapport à la moyenne nationale de la même strate démographique et ainsi d'en apprécier le volume : Graphique des ratios financiers par habitant Dépenses réelles de fonctionnement Encours de dette Recettes réelles de fonctionnement Ville de Romilly sur Seine Moyenne nationale de la strate 2) Recettes réelles de fonctionnement : ,32 (en baisse de 1,59% par rapport à 2016) Dotations et subventions ,46 (37%) Autres produits de gestion courante ,41 (1%) Produits exceptionnels ,94 (4%) Produit fiscal (impôts et taxes) ,46 (51%) Produits des services, du domaine ,26 (7%) Atténuations de charges ,56 (0%)
8 B Section d investissement 1) Dépenses réelles d investissement : ,59 (en augmentation de 78,6 par rapport à 2016) Immobilisation incorporelles ,44 () Immobilisation incorporelles AP ,71 (0%) Subventions d'équipement versées ,78 (5%) Emprunts et dettes assimilées ,91 (3) Immobilisations corporelles ,98 (17%) Immobilisation en cours AP ,57 () Immobilisation en cours ,20 (4) 2) Recettes réelles d investissement : ,06 (en baisse de 74,79% par rapport à 2016) Immobilisations corporelles 200,00 (0%) Dotation, Fonds divers et reserves ,71 (34%) Dépôts et cautionnement reçus 70,00 (0%) Autres immobilisations financières ,60 (4%) Subvention d'investissement ,75 (6)
9 IV - BUDGET ANNEXE INTERVENTIONS ECONOMIQUES : Concernant les mouvements réels, les dépenses s élèvent, pour l exercice 2017, à ,33 en exploitation et ,47 en investissement, soit un total de ,80, et les recettes ont été réalisées à hauteur de ,03 en exploitation et 74,80 en investissement, soit un total de ,83. Toutes sections confondues, il en ressort un excédent global de clôture (reportable) de : ,05 (contre un excédent 2016 de ,67 ) V - BUDGET ANNEXE DE L'EAU : Concernant les mouvements réels, les dépenses s élèvent, pour l exercice 2017, à ,60 en exploitation et ,31 en investissement, soit un total de ,91, et les recettes ont été réalisées à hauteur de ,04 en exploitation et ,80 en investissement, soit un total de ,84. Toutes sections confondues, il en ressort un excédent global de clôture (reportable) de : ,93 (contre un excédent 2016 de ,21 ) VI - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : Concernant les mouvements réels, les dépenses s élèvent, pour l exercice 2017, à ,46 en exploitation et ,11 en investissement, soit un total de ,57, et les recettes ont été réalisées à hauteur de ,75 en exploitation et ,95 en investissement, soit un total de ,70. Toutes sections confondues, il en ressort un excédent global de clôture (reportable) de : ,44 (contre un excédent 2016 de ,77 avec la reprise du SIVU des Eaux Usées des Moulinaires) VII - BUDGET ANNEXE CINEMA MUNICIPAL : Concernant les mouvements réels, les dépenses s élèvent, pour l exercice 2017, à ,73 en fonctionnement et ,45 en investissement, soit un total de ,18, et les recettes ont été réalisées à hauteur de ,25 en fonctionnement et ,85 en investissement, soit un total de ,10. Toutes sections confondues, il en ressort un excédent global de clôture (reportable) de : ,31 (contre un excédent 2016 de ,42 )
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