COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU JEUDI 17 MARS 2011

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1 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU JEUDI 17 MARS 2011 Etaient présents : Mr LENQUETTE, Maire, Mr CHOQUEZ, Mme COPIN, Mr CAUDRON, Mme VASTRA, Mr CUVILLIER, Mme ABADA, Mr BEN YAHIA, Mme DEMOLDER, MMrs OBLED, FOSSE, HOFFMANN,, HERBIN, Mmes DECOURRIERE, DEMONT, MMrs MARY, TRINEL, Mmes LECOMPTE, REGOLLE, SABRIE, SKRZYPCZAK, FOURNIER, DEWAULLE, MMrs BECQUE, DOMIN, Mme DZIKOWSKI Absents excusés : Mr SOYEZ donne pouvoir à Mr CHOQUEZ Mr OBRINGER donne pouvoir à Mr FOSSE Monsieur le Maire demande à l Assemblée si le procès-verbal de la réunion du 10 février 2011 appelle des observations particulières. Le Conseil municipal adopte à l unanimité le compte-rendu de la réunion du 10 février Madame REGOLLE Isabelle est nommée secrétaire de séance. Avant de passer à l ordre du jour proprement dit, Monsieur le Maire informe l assemblée de la démission de Monsieur Loïc JORIEUX, Conseiller Municipal. Monsieur le Maire donne lecture du rapport relatif à la première question. 1 ) DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 Exposé de Monsieur le Maire : Le Code général des collectivités territoriales prévoit dans les communes de plus de habitants un débat sur les orientations générales du budget dans les deux mois qui précèdent son examen. Si la direction générale des finances publiques prévoyait initialement une notification des bases de taxe d'habitation au 5 mars 2011, cette notification sera retardée. C'est pourquoi un report des votes des budgets 2011 a été accordé, donnant aux collectivités un délai supplémentaire jusqu'au 30 avril Le budget primitif 2011 pourrait vous être soumis pour approbation, à titre indicatif, le 7 avril prochain, de sorte à pouvoir tenir compte de vos délibérations quant aux orientations qui vous sont proposées. L année 2010 aura permis en matière d investissement d engager concrètement les opérations qui vont clore la rénovation urbaine ambitieuse de notre ville : attribution du marché de maîtrise d œuvre relatif à la médiathèque et la maison de la petite enfance, reconstruction de la salle Auguste Delaune, aménagement de la résidence Fénelon secteur Nord. Hors financement ANRU, les opérations liées à la construction de la maison du parc Fénelon, l extension/restructuration de l école maternelle Joliot Curie, la sécurisation de la rue Emile Zola auront pu également être lancées, avec en

2 parallèle une recherche de financements nouveaux. L année 2011 devra d un point de vue budgétaire permettre de conforter ces opérations pour lesquelles les estimations des maîtres d œuvre ont pu être affinées (école maternelle Joliot Curie et maison du parc Fénelon) et de conduire les futurs aménagements de notre ville, notamment en matière de maîtrise foncière ; il s agit des acquisitions des terrains nécessaires à l aménagement de la future ZAC Château Thibaut, de l opportunité apparue en 2010 de constituer une nouvelle zone de logements entre la rue des 3 Frères Dussart et la résidence des Mésanges, ou encore l aménagement de la future pénétrante qui doit desservir le centre-ville depuis le futur contournement nord de Valenciennes. Il est également indispensable, dans un souci d équité, de traiter par son aménagement le secteur ouest de la résidence Fénelon, particulièrement dégradé, qui n aura pas pu bénéficier d un accompagnement de l ANRU en lançant des études de maîtrise d œuvre. La sécurité des Beuvrageois dans les aménagements futurs est assurément une préoccupation qui est prise en compte dès leur conception ; 2011 devra permettre à la suite de l étude réalisée l année dernière et qui a fait l objet d une présentation en Conseil municipal, la mise en œuvre de la première tranche de vidéo protection urbaine. Enfin, les études réalisées par la CAVM sur l ensemble des communes membres vont permettre un démarrage des travaux de mise en accessibilité de la voirie, vaste projet étalé sur la décennie à venir. L étude lancée par la ville pour ce qui concerne nos ERP 1 devrait nous permettre quant à elle de lancer de premières opérations de mise aux normes d accessibilité de nos bâtiments. Pour ce qui concerne le fonctionnement, la maîtrise des dépenses courantes engagée depuis longue date et amplifiée l année dernière via des consultations publiques (carburants, produits d entretien, téléphonie, reprographie, vêtements de travail) sera bien évidemment poursuivie en Le lancement de marchés sur les denrées alimentaires, les fournitures administratives, et les fournitures courantes du centre technique municipal devraient permettre de réaliser de nouvelles économies pour faire face à une légère augmentation des charges de personnel. En effet, si celles-ci augmentent logiquement en raison du vieillissement de nos agents, il est aujourd hui nécessaire de compléter, à la marge, nos effectifs pour accompagner et anticiper le développement de la ville, et maintenir une qualité de service reconnue, alors même que l Etat dans le cadre d une politique nationale de maîtrise des dépenses, diminue sensiblement son accompagnement sur les contrats aidés. 1 ERP : établissement recevant du public

3 Cette maîtrise des dépenses de fonctionnement permettra cette année encore, dans cet environnement fragile, de poursuivre à un niveau égal notre soutien aux associations et nos établissements publics communaux, CCAS et Caisse des écoles, et ce là également malgré une diminution des aides publiques inéluctable, CAF 2 et CUCS 3 notamment. La ville respectera enfin ses engagements contractuels antérieurs auprès notamment du SIARB, de l EPARECA et la SA du Hainaut en prenant respectivement en charge d une part les remboursements des travaux réalisés rue Gustave Michel, et d autre part les premières dépenses liées aux transferts de commerces dans le centre-ville en cours de rénovation. Ces orientations budgétaires réfléchies, vous sont proposées dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques par l Etat, et alors même que le montant définitif de nos dotations n est pas encore connu et avec la ferme volonté de maintenir la fiscalité communale inchangée, pour la dixième année consécutive. Dans ce cadre et compte tenu du gel des concours financiers de l Etat entre 2011 et 2013, dans un souci de prudence, les dotations 2011 ont été estimées à la hauteur de leur valeur 2010 ; dès leur montant définitif connu, elles pourront être ajustées par décision budgétaire modificative. Il en va de même pour les bases fiscales. Ce contexte doit nous conduire à continuer avec détermination sur la voie dans laquelle est conduite la rénovation urbaine actuelle : renforcer l attractivité de notre ville en la dotant des services et structures qu est en droit d attendre notre population actuelle et future (parc de logements de qualité, cadre de vie amélioré et préservé, équipements publics modernes, offre de services), et l aménagement de nouvelles zones d habitation afin de développer la mixité de nos foyers et génératrices de nouvelles recettes fiscales pour la commune. Je vous propose pour ce qui concerne les investissements précités, de mobiliser la capacité d autofinancement disponible, de poursuivre la recherche systématique de financements auprès de partenaires potentiels, et en cas de besoin, de recourir à un emprunt pour les équipements ou aménagements structurants. 2 CAF : Caisse d Allocations Familiales 3 CUCS : Contrat urbain de cohésion sociale

4 Quelques éléments budgétaires prévisionnels Administration Générale mars 2011

5 Les dépenses d investissement cumulées devraient représenter un budget global de près de 14 millions d euros. Elles sont constituées, outre des acquisitions foncières précitées et des investissements habituels 4 destinés au fonctionnement des services municipaux et à l équipement des nouveaux bâtiments, notamment des opérations suivantes : 4 Concessions et droits similaires, Matériel de transport, matériel de bureau et informatique, mobiliers, autres immobilisations corporelles

6 Bâtiments scolaires Ecole Joliot Curie : extension restructuration Ecole Paul Langevin : réhabilitation Développement des réseaux informatiques des écoles Espace public Fonds de travaux urbains Résidence Fénelon Nord Résidence Fénelon Sud Résidence Fénelon Ouest : études Berges des douves de l hôtel de ville : dernière tranche Aménagement d aires de jeux Rue Jean Jaurès phase II Vidéoprotection de l espace public : tranche 1 Mise aux normes d accessibilité de la voirie Rue Gustave Michel et adjacentes Halle de marché couvert : études Pénétrante Nord : études Travaux divers au cimetière La couture : aménagement périphérique Impasse Delaune Installations sportives Salle Auguste Delaune : reconstruction Aménagement d un terrain synthétique au complexe sportif Salle multi sports au complexe sportif : études Autres bâtiments Salle Hubert Dubedout : réhabilitation extension restructuration Médiathèque : construction Maison de la petite enfance : construction Centre technique municipal : extension restructuration Maison du parc Fénelon Mise aux normes d accessibilité des bâtiments Liaison fibre optique de l hôtel de ville, du pôle social et du CTM Ces dépenses d investissement pourront être financées comme suit : En ce qui concerne l endettement de la commune, aucun emprunt nouveau n a été souscrit depuis 3 ans, et ce malgré un haut niveau d investissement. Le capital total restant dû au 1 er janvier 2011 s élève à Le remboursement annuel 2011 sera de , à raison de en capital et en intérêts. L extinction de la dette est la suivante :

7 Après un large débat où sont notamment intervenus Monsieur le Maire, Messieurs HOFFMANN, BECQUE et DOMIN, Le Conseil municipal PREND acte des orientations proposées. Monsieur le Maire donne lecture du rapport relatif à la deuxième question. 2 ) QUESTIONS DIVERSES - DOTATION D EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX Exposé de Monsieur le Maire : L article 179 de la loi de finances pour 2011 a créé la dotation d équipement des territoires ruraux (DETR), fusion de la Dotation Globale d Equipement (DGE) des communes et de la Dotation de Développement Rural (DDR). La DETR permet ainsi de financer tout projet dans le domaine économique, social, environnemental et touristique en favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural. Le projet de restructuration (avec mise aux normes d accessibilité PMR) et d extension de l école maternelle Joliot Curie (1/2 pension et BCD) approuvé dans le cadre du budget primitif 2010 entre dans les critères d éligibilité de ce nouveau dispositif. Je vous propose de m autoriser à solliciter l aide de l Etat sur la base du plan de financement prévisionnel suivant, ainsi qu à signer l ensemble des actes y afférent. - Coût prévisionnel ,18 - Subvention Etat DETR, 50 %, soit ,09 - Ville de Beuvrages, 50 %, soit ,09

8 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE à l unanimité le plan de financement proposé, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l aide de l Etat sur la base du plan de financement prévisionnel repris ci-dessus et à signer l ensemble des actes y afférent. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 20.