Système de gestion des d écisions des instances Procès-verbal du conseil municipal

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1 Système de gestion des d écisions des instances Procès-verbal du conseil municipal

2 Séance du 5 décembre h 30 7 Procès-verbal de l'assemblée spéciale du conseil de la Ville de Montréal du 5 décembre h 30 SONT PRÉSENTS : Séance tenue le lundi, 5 décembre 2005, à 9 h 30 À la salle du conseil de l'hôtel de ville le maire Gérald Tremblay, les conseillers et conseillères Allmand, Applebaum, Barbe, Beaudoin, Bélanger, Bélisle, Bergeron, Bissonnet, Bittar, Blanchard, Bourque, Campbell, Cartier, Cowell-Poitras, Dauphin, Demers, Deros, DeSousa, Dompierre, Du Sault, Farinacci, Forcillo, Fotopulos, Gibeau, Grondin, Harbour, Hénault, Infantino, Labonté, Labrecque, Lapointe, Lavallée, Maciocia, Magri, Marotte, Martinez, Miranda, Montmorency, Montpetit, Parent, Perri, Prescott, Primeau, Rotrand, Samson, Senécal, Sévigny, St-Arnaud, St-Onge, Tassé, Thériault Faust, Trudel, Ward, Worth, Zampino. Étant les membres du conseil, formant quorum. SE SONT JOINTS EN COURS DE SÉANCE : les conseillers et conseillères Eloyan, Hamel et Lachance. SONT ABSENTS: Les conseillers Dubois, Marcel Termblay et Zajdel. SONT ABSENTS AVEC MOTIF : les conseillers Deschamps, Purcell et Venneri. AUSSI PRÉSENTES : Me Jacqueline Leduc, greffière, et Mme Colette Fraser, greffière adjointe par intérim. Le président du conseil, M. Marcel Parent, déclare la séance ouverte et demande d'observer un moment de recueillement. Période de questions du public (a. 1) Le président du conseil appelle le point «Période de questions du public». Aucun citoyen ne s'étant inscrit, le président du conseil déclare la période de questions du public close.

3 Période de questions des membres du conseil (a. 2) Le président du conseil appelle le point «Période de questions des membres du conseil». Les conseillers et conseillères ci-dessous adressent des questions aux membres du conseil indiqués en regard de leur nom : Question de À Objet M. Pierre Bourque M. Gérald Tremblay Augmentation de la charge fiscale des Montréalais / Explications quant au fonctionnement du Conseil d agglomération Mme Claire St-Arnaud M. Claude Dauphin Scénarios envisagés afin de combler le manque à gagner à la STM / Démarches auprès de Québec pour l obtention de nouveaux pouvoirs de taxation M. Richard Bergeron M. Gérald Tremblay Composition du Conseil d agglomération et représentation de Projet Montréal audit Conseil Dépôt d un avis de motion

4 Séance du 5 décembre h 30 8 Question de À Objet Mme Anie Samson Mme Monique Worth Construction en zones inondables / Poursuite contre la Ville de Montréal du ministère québécois de l Environnement pour le non respect des milieux naturels Mme Mary Deros Mme Helen Fotopulos Augmentation des heures de tarification des parcomètres dans l arrondissement du Plateau-Mont-Royal sans consultation auprès des citoyens / Pourcentage des revenus réinvesti dans le plan de circulation de l arrondissement Mme Noushig Eloyan M. Gérald Tremblay Mesures concrètes pour informer les citoyens des compétences du Conseil d agglomération et susciter leur participation À l'expiration du délai imparti pour la période de questions des membres du conseil par le Règlement sur la procédure d'assemblée et les règles de régie interne du conseil, tel que modifié (chapitre P-8.1 des règlements refondus de l'ancienne Ville de Montréal), le président du conseil déclare la période de questions des conseillers close à 10 h 10. Dépôt (a. 7) 7.01 Dépôt du calendrier des assemblées régulières du conseil municipal pour l année Déclaration d'intérêts pécuniaires. La greffière déclare avoir reçu la déclaration d'intérêts pécuniaires des conseillers mentionnés à la liste jointe au procès-verbal. conseil du 5 décembre 2005.d Dépot du plan de la salle du conseil par le président du conseil M. Marcel Parent. Le président du conseil demande à la greffière de procéder à l'appel des conseillers.

5 CM Article Adoption de l'ordre du jour de l'assemblée spéciale du conseil municipal d'adopter l'ordre du jour de l'assemblée spéciale du conseil municipal du 5 décembre 2005, tel que livré aux membres du conseil, ainsi que l'avis de convocation de la présente séance

6 Séance du 5 décembre h 30 9 CM Article Adoption du procès-verbal de l'assemblée spéciale du conseil municipal du 17 novembre 2005 d'adopter le procès-verbal de l'assemblée spéciale du conseil municipal du 17 novembre 2005, conformément à l'article 333 de la Loi sur les cités et villes et suivant le certificat du 29 novembre 2005 émis par la greffière CM Article Proclamation du mois de mai 2006 «Mois du mont Royal» Considérant l'objectif du Mois du mont Royal de faire reconnaître la dimension historique de la contribution du mont Royal au développement, à l'image et à l'identité de Montréal; Considérant la volonté de l'administration municipale de reconnaître la valeur unique des dimensions patrimoniales du mont Royal : le patrimoine bâti, archéologique, paysager, naturel et artistique; Considérant que la Ville de Montréal veut mettre en évidence ce patrimoine diversifié de la montagne; Considérant qu'en 2005, l'administration municipale s'est engagée, par sa proclamation «le mois de mai 2005 : Mois du mont Royal», à souligner le Mois du mont Royal; Considérant la volonté de l'administration municipale de poursuivre cet engagement en 2006; Considérant que le 130 e anniversaire de la fondation du parc du Mont-Royal, le 24 mai 1876, donne un sens particulier à cette proclamation et qu'il y a lieu de souligner cet anniversaire; Vu la recommandation du comité exécutif en date du 23 novembre 2005, par sa résolution CE ;

7 Et, du consentement unanime des membres présents : Résolu : de proclamer le mois de mai 2006 «Mois du mont Royal»; par cette proclamation, la Ville de Montréal profite du mois de mai 2006 pour réitérer son engagement dans la sauvegarde et la promotion du patrimoine du mont Royal et pour travailler en collaboration avec des partenaires à l'atteinte des objectifs du Mois du mont Royal. Également, la Ville de Montréal encourage les Montréalais et Montréalaises à participer aux différentes activités qui s'y rattachent. Un débat s'engage

8 Séance du 5 décembre h de réunir, pour fins d'étude, les articles à de l'ordre du jour. CM Article Projet d'addenda no 1 entre la Ville et Oracle Corporation Canada inc., modifiant la convention initiale intervenue en vertu de la résolution CM , pour l'acquisition de licences ORACLE supplémentaires dans le cadre de l'implantation du projet SIMON - dépense additionnelle de ,89 $ (taxes incluses) Vu la recommandation du comité exécutif en date du 9 novembre 2005, par sa résolution CE , 1- d'autoriser une dépense additionnelle de ,89 $ taxes incluses, pour l'acquisition de licences ORACLE supplémentaires dans le cadre de l'implantation du projet SIMON, comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant; 2- d'approuver le projet d'addenda no 1 modifiant la convention intervenue entre la Ville et Oracle Corporation Canada inc. (CM ), majorant ainsi le montant total du contrat de $ à ,89 $, taxes incluses; 3- d'imputer cette dépense comme suit : Responsabilité du Système intégré de gestion Simon : Provenance : Imputation : Emprunt autorisé par le règlement d'emprunt Budget fonctionnement : Projet Sous projet Crédits Contrat ,46 $ ,26 $ Imputation :

9 $ $ $ Responsabilté de la Direction des technoiogies de l'information : Provenance : Imputation : Emprunt autorisé par le règlement Un débat s'engage. Projet Sous-Projet Crédits Contrat ,39 $ ,63 $

10 Séance du 5 décembre h CM Article Octroi à la firme CPU Design, seul soumissionnaire pour le groupe 1, d'un contrat pour la fourniture d'équipements de bureautique pour une durée de douze mois - dépense de ,98 $ - Appel d'offres public Vu la recommandation du comité exécutif en date du 9 novembre 2005, par sa résolution CE , 1- d'accorder au seul soumissionnaire, CPU Design, ce dernier ayant présenté une soumission conforme, le contrat pour la fourniture d'équipements de bureautique (groupe 1 - produits HP : ordinateurs de table, serveurs de réseau et moniteurs plats), pour une période de douze mois, aux prix de sa soumission, soit au prix total approximatif de ,98 $, taxes incluses, le tout conformément aux documents de l'appel d'offres public et selon le tableau des prix joint au rapport du directeur; 2- d'imputer cette dépense comme suit : à même les budgets d'opération des demandeurs et des services. Un débat s'engage. CTC CM Article Renouvellement de l'entretien des licences pour les logiciels Lotus Notes, Tivoli et Websphere via le programme Passeport avantage d'ibm, par l'entremise de la FAQ (Fournitures et ameublement du Québec) - dépense de ,05 $ (taxes incluses) Vu la recommandation du comité exécutif en date du 9 novembre 2005, par sa résolution CE ,

11 1- d'autoriser une dépense de ,05 $ (taxes incluses), pour l'entretien des logiciels Lotus Notes, Tivoli et Websphere via le programme Passeport avantage d'ibm, par l'entremise de la Direction générale des acquisitions du gouvernement du Québec (FAQ - Fournitures et ameublement du Québec), pour la période du 1 er décembre 2005 au 30 novembre 2006, le tout conformément aux dispositions de l'article 573.3, 1 er alinéa, 1 er paragraphe, de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19); 2- d'autoriser le Service des services administratifs à imputer la dépense aux unités d'affaires concernées; 3- d'imputer cette dépense comme suit : Imputation : ,34 $ ,71$

12 Séance du 5 décembre h Un débat s'engage CM Article Octroi à la firme Compugen inc., seul soumissionnaire pour l'article 2, d'un contrat pour l'acquisition d'équipements de stockage requis dans le cadre de projets de développement de systèmes d'information (e-cité et Harmonisation des systèmes de gestion des bibliothèques) - dépense de ,86 $ (taxes incluses) - Appel d'offres public Vu la recommandation du comité exécutif en date du 9 novembre 2005, par sa résolution CE , 1- d'accorder au seul soumissionnaire, Compugen inc., ce dernier ayant présenté une soumission conforme, le contrat pour la fourniture d'équipements de stockage «IBM» (article 2 - IBM Total Storage), aux prix de sa soumission, soit au prix total approximatif de ,86 $, taxes incluses, le tout conformément aux documents de l'appel d'offres public et selon le tableau des prix joint au rapport du directeur; 2- d'imputer cette dépense à même les crédits déjà autorisés par la résolution du comité exécutif CE datée du 9 novembre Un débat s'engage

13 CM Article Acquisition de logiciels Microsoft Exchange auprès de la FAQ (Fournitures et ameublement du Québec) pour la mise à niveau de la messagerie électronique du Service de police - dépense de $ (taxes incluses) Vu la recommandation du comité exécutif en date du 9 novembre 2005, par sa résolution CE , 1- d'autoriser une dépense de $, taxes incluses, pour l'acquisiton des logiciels Microsoft Exchange par l'entremise de la Direction générale des acquisitions du gouvernement du Québec (FAQ - Fournitures et ameublement du Québec) pour la mise à niveau de la messagerie électronique du Service de police, le tout conformément aux dispositions de l'article 573.3, 1 er alinéa, 1 er paragraphe de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19);

14 Séance du 5 décembre h d'imputer cette dépense comme suit : Imputation : ,45 $ (avant taxes) D/A Un débat s'engage CM Article Projet d'amendement à l'entente de gestion relative au volet conservation du patrimoine bâti à intervenir entre la Société d'habitation du Québec, le ministère de la Culture et des Communications du Québec et la Ville de Montréal - projet de restauration d'immeubles privés ou municipaux à valeur patrimoniale sur le territoire montréalais - dépense de 2 M $ Vu la recommandation du comité exécutif en date du 23 novembre 2005, par sa résolution CE , 1- d'approuver un projet d'amendement à l'entente de gestion relative au volet conservation du patrimoine bâti, dans le cadre du programme Rénovation Québec, à intervenir entre la Société d'habitation du Québec, la Ville de Montréal et le ministère de la Culture et des Communications pour le versement d'une aide financière additionnelle de 2 M $ relatif au projet de restauration d'immeubles privés ou municipaux à valeur patrimoniale sur le territoire montréalais, incluant ceux qui sont situés dans la partie ajoutée à l'ancien Montréal par la fusion de 2002, le tout aux termes et conditions y mentionnés; 2- d'autoriser une dépense de 2M $ et de l'imputer comme suit : Imputation : $ $ $

15 3- de prévoir une recette de 1 M $ encaissable sur une période de 15 ans, représentant la somme remboursée par la Société d'habitation du Québec (50 %); 4- d'imputer cette recette comme suit : Imputation : $ $ $ Un débat s'engage

16 Séance du 5 décembre h CM Article Avis de motion - Règlement autorisant un emprunt de $ pour des travaux de réfection des équipements et de mise aux normes des usines de production d'eau potable AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par le conseiller Claude Trudel de la présentation à une séance subséquente du conseil d'un règlement intitulé «Règlement autorisant un emprunt de $ pour des travaux de réfection des équipements et de mise aux normes des usines de production d'eau potable», l'objet du projet de règlement étant détaillé au sommaire décisionnel CM Article Avis de motion - Règlement autorisant un emprunt de $ pour la réalisation des travaux de sécurisation de l'alimentation électrique des usines de production d'eau potable et des stations de pompage AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par le conseiller Claude Trudel de la présentation à une séance subséquente du conseil d'un règlement intitulé «Règlement autorisant un emprunt de $ pour la réalisation des travaux de sécurisation de l'alimentation électrique des usines de production d'eau potable et des stations de pompage», l'objet du projet de règlement étant détaillé au sommaire décisionnel

17 de réunir, pour fins d'étude, les articles (20.01) à (20.05) de l'ordre du jour. CM Article (20.01) Renouvellement du contrat d'entretien des équipements et des logiciels du système de gestion des empreintes digitales du Service de police de la Ville de Montréal avec la firme Motorola Canada limitée - période du 1 er janvier au 31 décembre dépense de $, plus les taxes applicables - fournisseur exclusif Après avoir informé le conseil municipal du sujet en titre devant faire l'objet de délibérations lors de la séance du conseil d'agglomération du 13 décembre 2005 et avoir exposé la position à prendre;

18 Séance du 5 décembre h que l'orientation du conseil municipal soit : 1- d'approuver le renouvellement du contrat d'entretien avec Motorola Canada limitée, fournisseur exclusif, pour l'entretien des équipements et des logiciels du système de gestion des empreintes digitales du Service de police de la Ville de Montréal, pour une durée d'un an se terminant le 31 décembre 2006, au prix de sa proposition, soit au prix total approximatif de $, plus les taxes applicables, conformément à l'article 573.3, premier alinéa, neuvième paragraphe, de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19) et selon l'entente de service et de soutien SA de cette firme jointe au sommaire décisionnel; 2- d'approuver une provision pour un bloc de 20 heures pour couvrir les appels de service en dehors de la période de couverture, au taux horaire de 312 $, pour un total de $, plus les taxes applicables; 3- d'imputer ces dépenses comme suit : Imputation : $ (avant taxes) Un débat s'engage (20.01) CM Article (20.02) Projet de convention de services professionnels entre la Ville et DMR Conseil, une division de Fujitsu Conseil (Canada) pour la réalisation du plan directeur de sécurité de l'information de la Ville - dépense de ,53 $ (taxes incluses) - appel d'offres public soumissionnaire Après avoir informé le conseil municipal du sujet en titre devant faire l'objet de délibérations lors de la séance du conseil d'agglomération du 13 décembre 2005 et avoir exposé la position à prendre;

19 que l'orientation du conseil municipal soit : 1- d'autoriser une dépense de ,53 $, taxes incluses, pour la confection du Plan directeur de sécurité de l'information (PDSI) de la Ville de Montréal et pour la fourniture de services professionnels d'accompagnement de 30 jours pour la mise en oeuvre du PDSI, comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant; 2- d'approuver un projet de convention par lequel la seule firme soumissionnaire, DMR Conseil, une division de Fujitsu Conseil (Canada) inc., cette dernière ayant présenté une soumission conforme, s'engage à fournir à la Ville de Montréal les services professionnels requis à cette fin, pour une somme maximale de ,53 $, taxes incluses, conformément aux documents de l'appel d'offres public et à son offre de services en date du 12 septembre 2005; 3- d'imputer cette dépense comme suit : Imputation : ,53 $ $ Engagement : (20.02)

20 Séance du 5 décembre h CM Article (20.03) Projet de convention entre la Ville et la Société du musée d'archéologie et d'histoire de Montréal Pointe-à-Callière pour la location des immeubles situés au 350 de la Place Royale et au 150, rue Saint-Paul Ouest, ainsi que la crypte et le tunnel situés sous ces édifices, aux fins de l'exploitation, de la gestion et de l'administration du Musée - période du 1 er janvier au 31 décembre dépense de $ Après avoir informé le conseil municipal du sujet en titre devant faire l'objet de délibérations lors de la séance du conseil d'agglomération du 13 décembre 2005 et avoir exposé la position à prendre; que l'orientation du conseil municipal soit : 1- d'approuver un projet de convention par lequel la Ville de Montréal s'engage à louer à la Société du musée d'archéologie et d'histoire de Montréal Pointe-à-Callière, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2006, les immeubles situés au 350, Place Royale, et au 150, rue Saint-Paul Ouest, ainsi que la crypte et le tunnel situés sous ces édifices aux fins de l'exploitation, de la gestion et de l'administration du musée, aux termes et conditions stipulés dans le projet de convention; 2- d'autoriser à cette fin une dépense de $, comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant; 3- d'imputer cette dépense comme suit : Imputation : $ Un débat s'engage (20.03) CM

21 Article (20.04) Projet de convention entre la Ville, Cima+/Technika pour la réalisation d'un mandat d'arpentage de construction, de dessins et de surveillance de travaux dans le cadre du programme de réfection d'infrastructures d'aqueduc et d'égout - dépense de $, taxes incluses - appel d'offres public (6 soumissionnaires) Après avoir informé le conseil municipal du sujet en titre devant faire l'objet de délibérations lors de la séance du conseil d'agglomération du 13 décembre 2005 et avoir exposé la position à prendre; que l'orientation du conseil municipal soit : 1- d'autoriser une dépense de $, taxes incluses, pour la rétention de services professionnels aux fins de la réalisation d'un mandat d'arpentage de construction, de dessin et de surveillance de travaux, dans le cadre du programme de réfection d'infrastructures d'aqueduc et d'égout sur le territoire de la Ville de Montréal, comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant;

22 Séance du 5 décembre h d'approuver un projet de convention par lequel Consortium Cima+/Technika, firme-conseil ayant obtenu le plus haut pointage final, s'engage à fournir à la Ville les services professionnels requis à cette fin, pour une somme maximale de $, taxes incluses, conformément aux documents de l'appel d'offres public et à son offre de services en date du 13 juin 2005; 3- d'autoriser le directeur général adjoint du Service des infrastructures, transport et environnement à signer ladite convention de services professionnels pour et au nom de la Ville; 4- d'imputer cette dépense comme suit : Provenance : Imputation : Emprunt autorisé par le règlement Projet Sous-projet Crédits Contrat ,34 $ $ 5- de décréter que la période de financement ne doit pas excéder 20 ans.e) (20.04) CM Article (20.05) Projet de convention de services professionnels avec le Groupe Séguin Experts-Conseils inc. pour la réalisation d'un mandat d'arpentage de construction, de dessins et de surveillance de travaux dans le cadre du programme de réfection d'infrastructures d'acqueduc et d'égout - dépense de $, taxes incluses - appel d'offres public (6 soumissionnaires) Après avoir informé le conseil municipal des sujets devant faire l'objet de délibérations lors de la séance du conseil d'agglomération du 13 décembre 2005 et avoir exposé sa position; que l'orientation du conseil municipal soit : 1- d'autoriser une dépense de $, taxes incluses, pour la rétention des services professionnels aux fins de la réalisation d'un mandat d'arpentage de construction et de surveillance des travaux, dans le cadre du programme de réfection d'infrastructures d'aqueduc et d'égout sur le territoire de la Ville de Montréal, comprenant tous les frais accessoires, le cas échéant;

23 2- d'approuver un projet de convention par lequel Le Groupe Séguin Experts-Conseils inc., deuxième firme-conseil ayant obtenu le plus haut pointage final, s'engage à fournir à la Ville les services professionnels requis à cette fin, pour une somme maximale de $, taxes incluses, conformément aux documents de l'appel d'offres public et à son offre de services en date du 13 juin 2005; 3- d'autoriser le directeur général adjoint du Service des infrastructures, transport et environnement à signer ladite convention de services professionnels pour et au nom de la Ville; 4- d'imputer cette dépense comme suit : Provenance : Imputation : Emprunt autorisé par le règlement Projet Sous-projet Crédits Contrat ,57 $ $ 5- de décréter que la période de financement ne doit pas excéder 20 ans; (20.05)

24 Séance du 5 décembre h CM Article (20.06) Renouvellement, pour 3 ans, du contrat d'entretien de la licence d'utilisation du logiciel pour le système de gestion du plan de développement professionnel des policiers et des civils (SIGAL) du SPVM avec la firme Technomedia Formation inc., fournisseur unique - dépense approximative totale de $, plus les taxes applicables Après avoir informé le conseil municipal des sujets devant faire l'objet de délibérations lors de la séance du conseil d'agglomération du 13 décembre 2005 et avoir exposé sa position; que l'orientation du conseil municipal soit : 1- d'approuver le renouvellement du contrat d'entretien avec la firme Technomedia Formation inc., fournisseur exclusif, pour l'entretien des équipements et de la licence d'utilisation du logiciel utilisé pour le système de gestion du plan de développement professionnel des policiers et des civils du Service de police de la Ville de Montréal (SIGAL), pour une période de trois ans à compter du 29 août 2005, au montant approximatif de $ par année, plus les taxes applicables, selon les termes et conditions du contrat initial d'entretien et conformément à son offre de services du 10 novembre 2005 et à l'article 573.3, alinéa 1, paragraphes 2, 6 et 9 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19); 2- d'imputer cette dépense comme suit : Imputation : (taxes incluses) ,50 $ ,50 $ ,50 $ (20.06) À 10 h 40, tous les points de l'ordre du jour ayant été étudiés, le président du conseil déclare l'assemblée levée.

25 PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE M. Marcel Parent GREFFIÈRE Tous et chacun des règlements et résolutions ci-dessus relatés sont approuvés. MAIRE