CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2013

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1 Service Assemblées Juridique Documentation Archives CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU SUCCINCT Affiché le 18 décembre 2013 Les délibérations ci-après ont toutes été adoptées. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 juin 2013 Page pdf N Identifiant Libelle Rapporteur POLE PILOTAGE SERVICE ASSEMBLEES-JURIDIQUE- DOCUMENTATION-ARCHIVES Centre d'activité Assemblée Ville Rendu compte au conseil municipal des arrêtés du Maire pris dans le cadre de sa délégation de pouvoirs (période du 6 novembre au 3 décembre 2013). - P.J. : tableau des MAPA Alain CLAEYS SERVICE CABINET DU MAIRE Produits des services du domaine et ventes diverses - participation de Grand Poitiers et du CCAS aux frais d'affranchissement courrier - P.J. : Convention courrier entre la Ville de Poitiers, Grand Poitiers et le CCAS - répartition des frais d'affranchissements entre les trois entités Alain CLAEYS DIRECTION FINANCES ET GESTION PUBLIQUE SERVICE BUDGET ET FINANCES Budget Principal Charges financières - Contractualisation d'une ligne de trésorerie pour l'année Budget Principal - Décision modificative n 5 - P.J. : DM n 5 abstention Mme DESBOURDES Mise à jour des Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP) - Budget 2014 abstention Mme DESBOURDES Comptabilité: Autorisation de mandater en section d'investissement avant le vote du budget Primitif Alain CLAEYS

2 Inventaire : Admission des biens de faible valeur. Budget Principal et Budgets annexes : imputation des biens de faible valeur en investissement relevant de la compétence de la collectivité suivant l'instruction du 26 février P.J. : Liste des biens de faible valeur Autres charges de gestion courante - Versement d'acomptes sur la subvention 2014 du CCAS avant le vote du budget primitif Budget annexe Parkings - Décision modificative n 4 - P.J. : DM 4 Budget Parkings Jean- Jacques GUERIN SERVICE COMMANDE PUBLIQUE Code des Marchés Publics - Constitution de groupements de commande (article 8 du Code des Marchés Publics) DIRECTION ANIMATION ET VIE LOCALE Signature de la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association Culturelle et Sportive des Ecoles Publiques (ACSEP) - P.J. : CPO Nathalie RIMBAULT- RAITIERE 82 pj : 83, 89 MISSION TOURISME MISSION RELATIONS INTERNATIONALES Approbation du budget prévisionnel 2014 de l'epic Office de Tourisme - P.J. : Budget Principal Primitif 2014 ; Budget Activités commerciales Primitif Autres charges de gestion courante - Subvention par avance à l'epic Office de Tourisme avant le vote du budget P.J. : Convention financière entre la Ville et l'epic Office de Tourisme pour Impôts et taxes - Tourisme - Tarifs de la taxe de séjour - ville de Poitiers - SERVICE CULTURE ET PATRIMOINE Centre d'activité Musées Musées - Produits des services du domaine et ventes diverses - Tarification année 2014 Arrivées de Mme BAILLERGEAU, MM. MACAIRE et BLUSSEAU Musées 75 - Budget annexe - Location immobilière - Location de l'auditorium Musée Sainte-Croix - Tarifs Musées - Produits des services du domaine et ventes diverses - ventes de produits dérivés - Tarifs Musées - Réservation et vente en ligne des entrées à partir du site internet de l'office de tourisme - P.J. : Convention Constellation

3 Musées - Exposition itinérante consacrée aux résultats des fouilles archéologiques de la ligne LGV SEA Tours Bordeaux - Convention de coproduction. - P.J. : Convention Arrivée de M. COMPTE Produits des services du domaine et ventes diverses - Médiathèque François-Mitterrand et de son réseau - Proposition de tarifications pour l'année Budget annexe - Locations Immobilières - Médiathèque François-Mitterrand et de son réseau - Location de la Salle Jean-Richard Bloch Produits des Services du domaine et ventes diverses - Ecole des Beaux-Arts - Tarifs Tarification pour les voyages culturels proposés aux amateurs Arrivée de Mme DEBENEST Ecole des Beaux - Arts - Convention de partenariat avec le Fonds Régional d'art Contemporain Poitou-Charentes (F.R.A.C) - P.J. : Convention de partenariat Arrivée de M. HALLOUMI Produits des Services du domaine et ventes diverses - Conservatoire - Tarifs Tarification pour les déplacements proposés aux élèves. 144 pj : 147, 148, Autres charges de gestion courante. Action Culturelle - Avances sur subventions aux associations culturelles avant le vote du BP P.J. : convention Ciné U ; Convention ATP ; Tableau financier Autres charges de gestion courante - Action Culturelle - Avance sur subvention à l'association Fanzinothèque avant le vote du BP P.J. : convention Fanzinothèque ; Tableau financier M. AIME et Mme sortent de la salle et ne prennent pas part au vote Autres charges de gestion courante. Action Culturelle - Avance sur subvention à l'association Atelier Anna Weill avant le vote du BP P.J. : convention financière ; Tableau financier Autres charges de gestion courante. Action Culturelle - Avance sur subvention à Comédie Poitou-Charentes avant le vote du BP P.J. : Tableau financier ; convention financière Autres charges de gestion courante. Action Culturelle - Avance sur subvention à l'association Jazz à Poitiers avant le vote du BP P.J. : Convention financière ; Tableau financier Mme sort de la salle et ne prend pas part au vote.

4 Autres charges de gestion courante. Action Culturelle - Avance sur subvention à l'association Espace Mendès France avant le vote du BP P.J. : Convention financière ; Tableau financier MM. CLAEYS, BELGSIR, CORONAS, Mmes, FRAYSSE, SARRAZIN- BAUDOUX sortent de la salle et ne prennent pas part au vote. M. préside cette délibération Autres charges de gestion courante. Action Culturelle - Avance sur subvention à l'oreille est Hardie - Confort Moderne avant le vote du BP P.J. : Tableau financier ; Convention financière Autres charges de gestion courante. Action Culturelle - Avance sur subvention à l'association TAP - Scène Nationale avant le vote du BP P.J. : Convention financière ; Tableau financier M. CLAEYS, Mmes, CHEDANEAU, RIMBAULT-RAITIERE sortent de la salle et ne prennent pas part au vote. Mme GIRAULT ne prend pas part au vote. M. préside cette délibération Autres charges de gestion courante. Action Culturelle - Avance sur subvention à l'ecole Européenne Supérieure de l'image - EPCC (Etablissement Public de Coopération Culturelle) avant le vote du BP P.J. : Convention financière ; Tableau financier M. CLAEYS, Mme sortent de la salle et ne prennent pas part au vote. M. préside cette délibération Charges de personnel et frais assimilés. Modalités de rémunération des guides-conférenciers. Réactualisation Demande d'inscription au titre des monuments historiques de l'orgue du choeur de l'église Notre-Dame-La-Grande Jean-Marie COMPTE SERVICE EDUCATION EGALITE DES CHANCES Remise de dettes de restauration scolaire et d'accueil périscolaire Laurence VALLOIS- ROUET SERVICE JEUNESSE ET MAISONS DE QUARTIERS - VIE ETUDIANTE Autres Charges de Gestion Courante - Maisons de quartier - Signature du Contrat Enfance Jeunesse - années 2013 à 2016 Arrivées de MM. TRICOT, BONNEFON. Abstention Mme DESBOURDES Centre d'activité Jeunesse Autres Charges de Gestion Courante - Jeunesse - Attribution d'une avance de subvention à l'association Poitiers Jeunes avant le vote du budget P.J. : Convention financière de Poitiers Jeunes 2014 ; tableau financier Arrivée de Mme NOCQUET Nathalie RIMBAULT- RAITIERE Laurence VALLOIS- ROUET

5 Centre d'activité Vie Etudiante Autres Charges de Gestion Courante - Vie étudiante - Attribution d'une avance de subvention à l'association Loisirs Culture Radio Pulsar avant le vote du budget 2014 P.J. : tableau financier Laurence VALLOIS- ROUET 199 pj : 201, 202, 204 SERVICE SOLIDARITE ET COHESION LOCALE Autres charges de gestion courante Insertion - Attribution de subventions de fonctionnement par avance du budget P.J. : tableau de suivi ; Convention 2014 avec l Eveil ; Convention 2014 avec Pourquoi pas - SERVICE SPORTS Michel BERTHIER Avenant à la convention de mise à disposition d'un chariot élévateur au profit de l'association Union Poitiers Basket 86 - P.J. : Avenant à la Convention Autres charges de gestion courante - Attribution de subventions par avance aux associations sportives. - P.J. : convention d'objectifs Association Sportive de l'amicale des Couronneries (ASAC), p 215 ; convention financière Association Sportive de l'amicale des Couronneries (ASAC) p 217 ; convention d'objectifs ASPTT Omnisport p 219 ; convention financière ASPTT Omnisport p 221 ; convention d'objectifs Association Sportive et Sociale des Handicapés et Adhérents Valides (ASSHAV) p 223 ; convention financière Association Sportive et Sociale des Handicapés et Adhérents Valides (ASSHAV) p 225 ; convention d'objectifs CEP Poitiers St Benoît Volley-Ball p 227 ; convention financière CEP Poitiers St Benoît Volley- Ball p 229 ; convention d'objectifs Entente Poitiers Athlétisme 86 p 231 ; convention financière Entente Poitiers Athlétisme 86 p 233 ; convention d objectifs ES 3 Cités Football p 235 ; convention financière ES 3 Cités Football p 237 ; convention d'objectifs PEC OMNISPORT p 239; convention financière PEC OMNISPORT p 241 ; convention d'objectifs PEC Basket-Ball p 243 ; convention financière CEP Basket-Ball p 245 ; convention d'objectifs POITIERS Etudiants Club Handball p 247 ; convention financière POITIERS Etudiants Club Handball p 249 ; convention d'objectifs POITIERS Tennis de Table ASPTT CEP CCL Fontaine-86 (TTACC 86) p 255 ; convention financière POITIERS Tennis de Table ASPTT CEP CCL Fontaine-le-Comte 86 (TTACC 86) p 257 ; convention d'objectifs SAOS POITIERS BASKET 86 p 259 ; convention financière SAOS POITIERS BASKET 86 p 261 ; convention d'objectifs STADE POITEVIN Basket-ball p 263 ; convention financière STADE POITEVIN Basket-Ball p 265 ; convention d'objectifs STADE POITEVIN Hockey Club p 267 ; convention financière STADE POITEVIN Hockey Club p 269 ; convention d'objectifs STADE POITEVIN Judo Jujitsu p 271 ; convention financière STADE POITEVIN Judo Jujitsu p 273 ; convention d'objectifs STADE POITEVIN Natation p 275 ; convention Aurélien TRICOT Aurélien TRICOT

6 financière STADE POITEVIN Natation p 277 ; convention d'objectifs STADE POITEVIN Rugby p 279 ; convention financière STADE POITEVIN Rugby p 281 ; convention d'objectifs STADE POITEVIN Tennis Club p 283 ; convention financière STADE POITEVIN Tennis Club p 285 ; convention d'objectifs obj. STADE POITEVIN Triathlon p 287 ; convention financière STADE POITEVIN Triathlon p 289 ; convention d'objectifs STADE POITEVIN Volley Beach p 291 ; convention financière STADE POITEVIN Volley Beach p 293 ; convention d'objectifs POITIERS FOOTBALL CLUB p 251 ; convention financière POITIERS FOOTBALL CLUB p 253 ; tableau avances subventions p 212 M. CORONAS ne prend pas part au vote pour la subvention accordée au Stade Poitevin Rugby Autres charges de gestion courante - Attribution d'une subvention de fonctionnement par avance à l'office Municipal du Sport. - P.J. : tableau OMS ; convention financière OMS - MM. AIME, BOUCHAREB, AMIR,, TRICOT, Mmes PIQUET, APERCE sortent de la salle et ne prennent pas part au vote. Mme BARC ne prend pas part au vote. DIRECTION QUALITE URBAINE SERVICE BATIMENTS Programme 1000 Autorisation de Programme VIE DE QUARTIER - City Park des Couronneries Demande de subvention Aurélien TRICOT SERVICE ESPACES VERTS Facturation de plantes à massifs, de vivaces, de plantes vertes et de chrysanthèmes pour les communes de Grand Poitiers et les bailleurs sociaux - Tarif P.J. : Catalogue Vente de coupe de bois Bois de Saint-Pierre, partie soumise au régime forestier - Etat d'assiette 2013 et 2014 Christiane FRAYSSE Christiane FRAYSSE 367 pj : 369, 474 SERVICE ESPACE PUBLIC Adoption du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics. PJ : P.A.V.E. - schéma directeur du P.A.V.E Immobilisation en cours - Convention de servitude GRT Gaz - pose canalisation sur parcelle section ZK 97, propriété de la Ville de Poitiers - P.J. : convention

7 Immobilisation en cours - Convention France Télécom pour effacement des réseaux boulevard Bajon - rue des Herbaux - P.J. : convention Immobilisation en cours - Travaux d'effacement du réseau électrique boulevard Bajon et rue des Herbaux Charges à caractère général - Indemnisation d un usager DIRECTION ENVIRONNEMENT SERVICE HYGIENE PUBLIQUE ET QUALITE ENVIRONNEMENTALE Avis du Conseil Municipal concernant l'exploitation d'un parc éolien composé de 5 éoliennes et 1 poste de livraison sur la commune de Saint Julien l'ars Contre Mme DESBOURDES 7 Abstentions : Mmes RIMBAULT-RAITIERE,, BORD, PIQUET, JOULAIN, MM. CORONAS, AYRAULT Produits des services, domaine et ventes diverses Annulation de titres de recettes sur année en cours pour capture d'animaux sur le domaine public Christiane FRAYSSE Jean-Claude BONNEFON SERVICE MOBILITE TRANSPORT ET STATIONNEMENT Subvention d'investissement au profit de la Communauté d'agglomération Grand Poitiers pour le financement de la première tranche BHNS 4 Contre : Mmes DEBENEST, FRAYSSE, NOCQUET, THIBAULT - 3 Abstentions : M. ROUQUETTE, Mmes CHEDANEAU, JAMMET Produits des services, du domaine et ventes diverses: TARIFS Tarifs horaires et abonnements dans les parcs de stationnement Hôtel de Ville, Notre Dame - Marché, Clos des Carmes, Blossac, Gare Toumaï, Théâtre Contre Mme DESBOURDES 4 Abstentions : Mmes DEBENEST, FRAYSSE, NOCQUET, THIBAULT. Jean- Jacques GUERIN Jean- Jacques GUERIN 608 p,j : 610, 611 DIRECTION DU DEVELOPPEMENT URBAIN SERVICE URBANISME-HABITAT Habitat - Autorisation de Programme Développement urbain - Subventions d'équipement versées - Programmation complémentaire de logements locatifs sociaux sur Poitiers pour l'année P.J. : xe tableau de programmation 2013 ; Convention Logiparc Bernard CORNU ANRU - Autorisation de programme Développement urbain - Subventions d'équipement versées - Réalisation de travaux de réseaux et voirie divers pour l'année 2013 Bernard CORNU

8 HABITAT- Autorisation de programme développement urbain subventions d équipements versés modalités et participations financières de la Ville de Poitiers pour la réalisation de logements locatifs sociaux neufs et l aide complémentaire au Prêt à taux Zéro Plus (PTZ+) pj : annexe : règlement d intervention Départ de Mme VERGNAUD Bernard CORNU SERVICE IMMOBILIER Actions Foncières - Autorisation de Programme 2013 : Développement Urbain - Acquisition des espaces aux abords du Centre Commercial Europe aux Couronneries. - P.J. : plan Actions Foncières - Autorisation de Programme 2013 : Développement Urbain - Acquisition des espaces verts, rue de Purnon à Beaulieu. - P.J. : plan Patrick CORONAS Patrick CORONAS Aménagement dans les quartiers - Autorisation de Programme 2013 : Entretien et Embellissement de la Ville - Régularisation de voirie, rue Pierre de Coubertin aux Couronneries. - P.J. : plan Aménagement des Espaces Verts- Autorisation de programme : 2013 Renouvellement de la Ville - Acquisition d'un espace vert appartenant à RFF à la Cassette. - P.J. : plan de situation Patrick CORONAS Patrick CORONAS DIRECTION DE LA TRANQUILLITE PUBLIQUE ET DE LA REGLEMENTATION SERVICE ADMINISTRATION GENERALE Produits des services du domaine et ventes diverses. Rétrocession de la concession au cimetière de la Pierre Levée Christine SARRAZIN- BAUDOUX SERVICE REGLEMENTATION ET GESTION DE L'ESPACE PUBLIC Impôts et taxes Occupation temporaire du domaine public pour ravalements de façades obligatoires : tarification de la redevance. - P.J. : Plan de Ravalement Impôts et taxes - Foires et attractions, chapiteaux et branchements électriques : tarifs Maurice MONANGE

9 Impôts et taxes - Occupation du domaine public : tarification 2014 des manèges en centre-ville Impôts et taxes - Abonnement commerçants non sédentaires au parking de la Ville près de la Poste Notre Dame : tarif Impôts et taxes - Badges d'accès aux voies piétonnes : tarification Impôts et taxes - Branchements électriques : Halles et marchés : tarifs Impôts et taxes - Droit de stationnement des artisans-taxis sur le domaine public : paiement d'une redevance Impôts et taxes - Foires et marchés : tarifs Impôts et taxes - Occupation commerciale du domaine public par les terrasses de café : tarification Impôts et taxes : Occupation du domaine public par des coffres relais de La Poste - Banque Postale : paiement d'une redevance Impôts et taxes - Occupation du domaine public par des étalages et tout matériel exposé à des fins commerciales : tarification Maurice MONANGE Maurice MONANGE Maurice MONANGE Impôts et taxes : Occupation privative du domaine public par la Caisse d'epargne (agence de Beaulieu) : paiement d'une redevance Impôts et taxes - Occupation temporaire du domaine public pour la réalisation de travaux : tarification Impôts et taxes - Opérations promotionnelles - stationnement de véhicules publicitaires sur le domaine public : tarification Contre : Mmes DEBENEST, FRAYSSE, NOCQUET, THIBAULT Abstention Mme DESBOURDES Impôts et taxes Occupation du domaine public par des chevalets : tarification Dotations et participations - Participation financière imputable aux entreprises responsables de dommages aux réseaux de gaz sur la Ville de Poitiers. Maurice MONANGE

10 SERVICE MOBILITE LOGISTIQUE Produits des services, du domaine et ventes diverses. Coûts des prestations et travaux en régie. Tarifs DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES SERVICE RECRUTEMENT-CARRIERE- REMUNERATION-MOBILITE charges de personnel et frais assimilés - Echelonnement indiciaire des grades d'administrateur hors classe et d'administrateur général charges de personnel et frais assimilés - prise en charge par la collectivité des frais liés à un accident de service ou une maladie professionnelle - SERVICE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Subvention exceptionnelle à une personne de droit privé - Prise en charge de frais liés à l'achat de prothèses auditives dotations, subventions et participations, convention avec le Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) - P.J. : projet convention avec le FIPHFP