RAPPORT ANNUEL SUR L ASSAINISSEMENT SIVOM WAHLBACH-ZAESSINGUE

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1 RAPPORT ANNUEL SUR L ASSAINISSEMENT SIVOM WAHLBACH-ZAESSINGUE

2 1 - NOTE PRELIMINAIRE Origine de l'eau La station de traitement du Sivom de Wahlbach-Zaessingue est de type bassin planté de roseaux. Elle est alimentée par les effluents des réseaux d eaux usées, séparatifs et unitaires provenant des communes de Wahlbach et de Zaessingue Nature des services Le service de l'assainissement collectif relève du Sivom Wahlbach- Zaessingue et concerne la collecte, le réseau de transport et le traitement des eaux usées, ainsi que l'évacuation des boues séchées en valorisation agricole (par périodes estimées à dix ans). Exploitation: Le Sivom de Wahlbach-Zaessingue gère en régie propre l exploitation de la station de traitement située à Wahlbach. 1.3 Population desservie et volumes d eau consommés par la population Communes Population (recensement 2008) (recensement 2013) par hab par hab par hab WAHLBACH ZAESSINGUE TOTAL , Rapport sur le prix et la qualité du service d assainissement collectif Exercice 2017 Page 2 sur 8

3 2 - INDICATEURS TECHNIQUES Station de traitement de WAHLBACH-ZAESSINGUE La station de traitement de Wahlbach-Zaessingue, mise en service en octobre 2010, reçoit les effluents des deux communes. La population desservie par les réseaux est d environ 800 habitants (recensement 2013). La station de traitement est dimensionnée pour traiter la pollution générée par 800 équivalents-habitants (E.H.) et rejette ses effluents épurés dans le ruisseau Le Wahlbach. L'équivalent-habitant est une unité de mesure de la capacité d'une filière d'épuration, basée sur le rejet journalier moyen théorique d'un abonné domestique Débits traités à la station de traitement de Wahlbach Les débits arrivant à la station de Wahlbach sont pour l année 2017 : volume total traité : (moyenne *365) volume moyen journalier : /j (moyenne volumes journaliers du tableau) Pour mémoire, la consommation d eau facturée aux particuliers raccordés sur la station de traitement s établit à en 2017 correspondant à 26.7 % (45 867/ ) du débit arrivant (le reste correspondant au débit de pluie et aux eaux claires parasites) Flux de pollution à l entrée de la station de Wahlbach Les données ci-après sont extraites des bilans 2017 réalisés par le Service d Assistance Technique aux Exploitants de Stations d Epuration (SATESE). Ils représentent les flux polluants à l entrée de la station. Rapport sur le prix et la qualité du service d assainissement collectif Exercice 2017 Page 3 sur 8

4 DBO 5 DCO MES NTK Pt Flux Flux Flux Flux Flux Concentration des effluents en entrée mg/l Concentration de charge reçue g/eh Qualité du traitement La performance du traitement des eaux usées est calculée en fonction de la masse de matière polluante éliminée avant son rejet dans le ruisseau. Ce rendement est différent suivant les paramètres. Les principaux paramètres sont : la MES (Matière en Suspension), la DCO (Demande Chimique en Oxygène), la DBO5 (Demande Biologique en Oxygène sur 5 jours, l'azote Globale (NG). Les rendements épuratoires donnés ci-après sont issus des bilans réalisés par SATESE pour l année DB0 5 DCO MES NH4+ NGL Pt 2017 Rendements 98 % 97 % 97 % 95 % 65 % 54 % Concentrations moyennes 3.7 mg/l 33 mg/l 14.3 mg/l 1.57 mg/l mg/l 4 mg/l 2.2 Indicateurs de Performance Indice de connaissance et de gestion patrimoniale L indice de connaissance patrimoniale permet d évaluer la connaissance du réseau en place, comme la taille des conduites, leur emplacement, leur matériau, Pour évaluer cet indice, il faut répondre à plusieurs critères. L indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en 2013 (indice modifié par l arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d indice affichées à partir de l exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents. Rapport sur le prix et la qualité du service d assainissement collectif Exercice 2017 Page 4 sur 8

5 L obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l article D du code général des collectivités territoriales. La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de collecte). Elle est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes : Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis. Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis. PARTIE A : PLAN DES RESEAUX (15 points) nombre de points Valeur points potentiels Existence d'un plan de réseaux mentionnant la localisation des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d orage,...) et les points d'autosurveillance du réseau Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée) oui : 5 points Oui 5 PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX (30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A) Existence d un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l ouvrage et de la précision des informations cartographiques 0 à 15 points Procédure de mise à jour des plans intégrant la mise à jour de sous conditions ) l inventaire des réseaux Oui Oui 15 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres 100% Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose 0 à 15 points sous conditions 100% 15 Rapport sur le prix et la qualité du service d assainissement collectif Exercice 2017 Page 5 sur 8

6 PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux mentionne l'altimétrie 0 à 15 points sous conditions 100% 15 Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, déversoirs d'orage,...) Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée) Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou l'inventaire des réseaux Localisation des interventions et travaux réalisés (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement,...) pour chaque tronçon de réseau Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel d inspection et d'auscultation du réseau assorti d'un document de suivi contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en résultent Non 0 Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement (programme détaillé assorti d un estimatif portant sur au moins 3 ans) Non 0 TOTAL L indice de connaissance et de gestion patrimoniale est de 100 points Conformité de la performance des ouvrages d épuration Les données d auto-surveillance de l année 2017 du rejet de la station de traitement de Wahlbach ont permis d établir la conformité du système de traitement par rapport à la directive européenne du 21 mai 1991, mais aussi la conformité au plan local. Rapport sur le prix et la qualité du service d assainissement collectif Exercice 2017 Page 6 sur 8

7 3 - INDICATEURS FINANCIERS PARTICIPATION D'ASSAINISSEMENT Le Sivom ne distingue pas différents types d'abonnés. Le montant de la participation à l'assainissement a été fixé à 1.75 H.T. pour l exploitation et l investissement par mètre cube AUTRES INDICATEURS FINANCIERS Le compte administratif 2017 du budget assainissement a été approuvé par le Conseil Syndical le 21 février Recettes d'exploitation Le montant de la participation à l assainissement perçu par le Sivom Wahlbach- Zaessingue au titre de l'exercice 2017 est de HT (Cf. compte administratif). La consommation d eau potable assujettie à la participation à l assainissement est de d'eau (Année 2017) Charges d exploitation hors intérêts Travaux de Maintenance: TTC ( TTC en 2016) Electricité : TTC ( TTC en 2016) Téléphone : TTC ( TTC en 2016) Assurance : environ TTC (800 TTC en 2016) Investissements en 2017: 2 pompes : TTC Prime pour l épuration et l aide au bon fonctionnement de l'agence de l'eau Les primes de l'agence de l'eau pour l épuration et l aide au bon fonctionnement s appliquent avec un décalage d une année (les sommes versées année n correspondent à l année de fonctionnement n - 1). Rapport sur le prix et la qualité du service d assainissement collectif Exercice 2017 Page 7 sur 8

8 Année de Fonctionnement Année d encaissement STEP WAHLBACH (en Euros) Commentaires : Aide au bon fonctionnement L aide au bon fonctionnement est fonction du flux de pollution éliminé et du coût unitaire de l épuration estimé par l Agence. Elle est affectée d un coefficient de fonctionnement qui dépend de la gestion de la station et de l entretien du réseau Dette Etat de la dette au 31/12/17 : Année Banque Durée Capital de départ Dette en capital Echéance 2010 CE CCM TRAVAUX et MAINTENANCE A. MAINTENANCE RESEAUX et BASSINS de POLLUTION * Faucardarge des roseaux de la station de traitement * Curage de la noue en sortie de bassins B. FAITS MARQUANTS SUR LA STATION D'EPURATION Néant A WAHLBACH, le 30 juin 2017 Le Président : Daniel RUNSER Rapport sur le prix et la qualité du service d assainissement collectif Exercice 2017 Page 8 sur 8