Note méthodologique : périmètres associés aux différents indicateurs de reporting

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1 Note méthodologique : périmètres associés aux différents indicateurs de reporting La présente note méthodologique détaille, pour chaque enjeu abordé dans le Rapport de Responsabilité 2016 d ArcelorMittal en France, le périmètre couvert par les indicateurs associés à cet enjeu. Cet exercice témoigne de la volonté d ArcelorMittal en France de consolider et fiabiliser son reporting extra-financier. I. Chapitre 1 A. Périmètre de la majorité des indicateurs sociaux 1. Entités considérées Les indicateurs sociaux sont définis suivant deux périmètres distincts au 31 décembre 2016 : a) le périmètre constant, qui ne prend en compte que les entités déjà présentes dans le périmètre en 2015 et 2014, et b) le périmètre élargi, qui intègre au reporting neuf sociétés supplémentaires par rapport au Rapport 2015, représentant plus de salariés supplémentaires. Le périmètre élargi recouvre 98 % des effectifs (équivalents temps plein) du groupe en France, qui font partie des entités et segments suivants : Segment Produits Plats : ArcelorMittal Atlantique et Lorraine (établissements de Dunkerque, Florange, Basse-Indre, Mardyck, Desvres, Mouzon, Montataire, H&E, GEPOR), ArcelorMittal Méditerranée (établissements de Fos-sur-Mer et Saint-Chély d Apcher) Segment Produits Longs : ArcelorMittal Gandrange, ArcelorMittal Revigny, Rolanfer Segment ArcelorMittal Distribution Solutions (AMDS) : Industeel (établissements du Creusot, Châteauneuf et Saint-Chamond), ArcelorMittal Distribution Solutions France, ArcelorMittal Special Processing, ArcelorMittal Centres de Services, ArcelorMittal Distribution Services France, ArcelorMittal Construction France, Profil du Futur, ArcelorMittal Construction Caraïbes, ArcelorMittal Construction Réunion, ArcelorMittal Wire Solutions France Autres : ArcelorMittal Maizières Research, ArcelorMittal France, ArcelorMittal Treasury, ArcelorMittal Logistics France. Ne sont pas incluses les sociétés ArcelorMittal Tailored Blanks Lorraine, ArcelorMittal Tubular Products, Traction Levage, ainsi que la société SoluStil sortie du périmètre de consolidation en janvier Les effectifs considérés pour ces données sociales incluent les collaborateurs en contrat à durée indéterminée (CDI), en contrat à durée déterminée (CDD) et en contrat d alternance/apprentissage. Les effectifs considérés pour ces données sociales excluent les intérimaires, les sous-traitants, les stagiaires, les effectifs en fin de carrière, les contrats suspendus, les expatriés, les détachés et les contrats VIE (Volontariat International à l Etranger). 1

2 Pour le décompte des entrées : les passages de collaborateurs en CDD et d alternance/apprentissage en CDI sont comptabilisés. Les mutations internes ne sont pas comptabilisées dans les entrées et sorties. 2. Indicateurs sociaux couverts - Répartition des collaborateurs par métier - Répartition des effectifs par type de contrat (ETP) - Embauches par type de contrat (CDI et CDD) - Répartition des CDD - Effectifs à temps partiel (CDI et CDD) - Moyenne d âge par type de contrat (CDI et CDD) - Ancienneté moyenne par type de contrat en nombre d'années (CDI et CDD) - Sorties en nombre de salariés (par type de contrat et par cause) - Taux d absentéisme - Part de femmes salariées - Nombre de femmes embauchées en CDI - Pourcentage de femme parmi les embauches en CDI - % de femmes managers - Répartition de l effectif CDI cadre par tranche d âge en % - Part de salariés couverts par une convention collective - Masse salariale chargée. B. Périmètres spécifiques 1. Emploi Les entités concernées pour les indicateurs liés aux intérimaires sont les suivantes : ArcelorMittal Atlantique et Lorraine, ArcelorMittal Méditerranée, ArcelorMittal Gandrange, Industeel, ArcelorMittal Construction et ArcelorMittal Wire Solutions France. 2. Diversité et dialogue social Les indicateurs liés à la diversité et au dialogue social recouvrent un périmètre différent, quasi-intégral à 100% : a. Entités considérées Le périmètre considéré recouvre les entités et segments suivants : Segment Produits Plats : ArcelorMittal Atlantique et Lorraine (établissements de Dunkerque, Florange, Basse-Indre, Mardyck, Desvres, Mouzon, Montataire) et ArcelorMittal Méditerranée (établissements de Fos-sur-Mer et Saint-Chély d Apcher), ArcelorMittal Tailored Blanks Lorraine, H&E, GEPOR Segment Produits Longs : ArcelorMittal Gandrange, ArcelorMittal Revigny, Rolanfer Segment ArcelorMittal Distribution Solutions (AMDS) : Industeel (établissements du Creusot, Châteauneuf et Saint-Chamond), ArcelorMittal Distribution Solutions France, ArcelorMittal Special Processing, ArcelorMittal Centres de Services, ArcelorMittal Distribution Services France, ArcelorMittal Construction France, Profil du Futur, ArcelorMittal Construction Caraïbes, ArcelorMittal Construction Réunion, ArcelorMittal Wire Solutions France, ArcelorMittal Tubular Products Hautmont, ArcelorMittal Tubular Products Vitry, SoluStil 2

3 Autres : ArcelorMittal Maizières Research SA, ArcelorMittal France, ArcelorMittal Treasury, ArcelorMittal Logistics France. Les établissements de Traction Levage, Palfroid, ArcelorMittal Commercial Longs France et Industeel Dunkerque sont exclus de ce périmètre. b. Indicateurs couverts - Nombre et part (%) de salariés d ArcelorMittal en situation de handicap (ETP) - Montant des sommes payées dans le cadre de l AGEFIPH - Nombre de jours perdus pour cause de grève - Jours de grève imputables à ArcelorMittal - Nombre de réunions avec les organisations syndicales au niveau national - Fourchette minimum/maximum des augmentations (AG et/ou AI) dans les sociétés ayant signé un accord à l issue des négociations annuelles obligatoires (NAO) - Fourchette minimum/maximum des augmentations (AG et/ou AI) dans les sociétés n ayant pas signé d accord à l issue des NAO. 3. Sécurité Les indicateurs liés à la sécurité recouvrent, quant à eux, le périmètre suivant : a. Entités considérées L ensemble des établissements et sociétés ArcelorMittal implantées en France à l exception des sociétés suivantes : ArcelorMittal France, ArcelorMittal Treasury, ArcelorMittal Logistics France, H&E, Gepor. Les petites entités administratives (sans activité industrielle) et les petits dépôts de distribution aux activités irrégulières sont également exclus. b. Spécificités du périmètre L ensemble des salariés en CDI, CDD, stagiaires, intérimaires et sous-traitants sont couverts par ces indicateurs. c. Indicateurs couverts - Taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt - Taux de gravité des accidents de travail - Nombre d accidents mortels. 4. Formation Pour les indicateurs liés à la formation, le périmètre constant regroupe ArcelorMittal Atlantique et Lorraine, ArcelorMittal Méditerranée, ArcelorMittal France, ArcelorMittal Treasury et Industeel. Le périmètre élargi 2016 regroupe quant à lui le périmètre constant + ArcelorMittal Centres de Services, ArcelorMittal Distribution Solutions France et ArcelorMittal Special Processing. 3

4 - Nombre total d heures de formation - Nombre moyen d'heures de formation par salarié formé - Nombre de sessions de formation liées à la gouvernance responsable (dans le chapitre «Une gouvernance responsable») II. Chapitres 2, 3 et 9 Les indicateurs liés à la R&D dans les chapitres 2, 3 et 9 sont considérés sur le périmètre suivant. Entités considérées : Les établissements concernés sont le campus de Maizières, les centres de recherche de Montataire, du Creusot et de Gandrange, ainsi que l équipe Software Factory basée à Fos-sur-Mer et l équipe brevets de Saint-Denis. Indicateurs couverts : - Nombre de chercheurs (ETP) - Nombre de personnes travaillant pour la R&D (ETP) Périmètres spécifiques : L indicateur du nombre de thèses en cours financées par les sociétés françaises d'arcelormittal couvre le périmètre des sociétés ArcelorMittal en France. Les dépenses de R&D en France couvrent tous les centres de R&D, de production et de développement ainsi que les équipes centrales basées en France. Le nombre d'inventions brevetées dans l'année, les nouveaux produits et solutions, les nouveaux procédés et solutions déployés liés à une utilisation durable des ressources, une utilisation réfléchie de l'air, de l'eau, des territoires et de l'énergie, ainsi que les dépenses globales de R&D couvrent le périmètre complet du groupe ArcelorMittal. III. Chapitres 4, 5 et 6 Les données quantitatives liées à l environnement couvrent ArcelorMittal Atlantique et Lorraine, ArcelorMittal Méditerranée, Industeel France (Le Creusot, Châteauneuf), Contrisson 1, Contrisson 2, Gandrange et Reims. Ces données couvrent l année du reporting du 1 er janvier au 31 décembre La collecte des données est effectuée une fois par an. 4

5 IV. Chapitre 8 Les indicateurs liés au dialogue et à l investissement pour la communauté sont considérés sur le périmètre suivant : Entités considérées ArcelorMittal Atlantique et Lorraine, ArcelorMittal Méditerranée, ArcelorMittal Distribution Solutions France, ArcelorMittal Centres de Services, Industeel, R&D et ArcelorMittal France. Indicateurs couverts - Montants alloués dans le cadre d'investissements pour la communauté - Montants alloués à des projets de mécénat - Montants alloués à des projets culturels - Nombre de salariés bénévoles V. Chapitre 9 Les indicateurs liés aux forums et visites sont considérés sur le périmètre suivant : Entités considérées ArcelorMittal Atlantique et Lorraine, R&D, Industeel et ArcelorMittal France. Indicateurs couverts - Nombre de forums et visites - Nombre de jeunes rencontrés VI. Chapitre 10 Les indicateurs liés à la contribution citoyenne sont considérés sur les périmètres suivants : Entités considérées et périmètres spécifiques : Masse salariale chargée : idem périmètre élargi des indicateurs sociaux (voir p. 1 de cette note) Mécénat : ArcelorMittal Atlantique et Lorraine, ArcelorMittal Méditerranée, ArcelorMittal Distribution Solutions France, ArcelorMittal Centres de Services, Industeel et ArcelorMittal France R&D : tous les centres de R&D, de production et de développement ainsi que les équipes centrales basées en France Achats réalisés en France : ArcelorMittal Atlantique et Lorraine et ArcelorMittal Méditerranée 5

6 Nouveaux projets de revitalisation soutenus par des prêts ou subventions, nouveaux emplois, montants associés : tout ArcelorMittal en France. Indicateurs couverts : Les indicateurs sont les suivants : - Nombre de nouveaux projets de revitalisation qu'arcelormittal s'est engagé à soutenir via des prêts, nombre de nouveaux emplois directs potentiellement créés et montants associés - Nombre de nouveaux projets de revitalisation qu'arcelormittal en France s'est engagé à soutenir via des subventions, nombre de nouveaux emplois directs potentiellement créés et montants associés - Nombre d'actions structurantes qu'arcelormittal en France s'est engagé à subventionner, nombre de nouveaux emplois directs potentiellement créés et montants associés - Masse salariale chargée - Impôts - Mécénat - Dépenses de R&D - Achats réalisés en France - Capex (dépenses d'investissement). 6