Conseil municipal de VERMENTON Séance publique du 31 mars 2004

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1 Conseil municipal de VERMENTON Séance publique du 31 mars 2004 Le 31 mars 2004, le Conseil Municipal de la Commune de VERMENTON, sur une convocation du 23 mars 2004, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Christian DEREIMS, Maire de Vermenton. Étaient présents: Christian DEREIMS; Martine LEROI-GOURHAN; Jean-Dominique FRANCK; Denis MAILLARD; Yves DEPOUHON; Florence ROYER; Jean-Marie ROLLAND; Jean-Victor HUGOT; Lesley GARDNER-ROBERTS; Magali KLOPFENSTEIN; Patrice MONGEOT; Jean-Claude TIXIER. Excusé: Absents: Pouvoir: Frédéric DUBOIS Emeline NAULIN, Philippe EME Frédéric DUBOIS à Christian DEREIMS Secrétaire de séance: Magali KLOPFENSTEIN Ordre du Jour: Vote du budget principal 2004 et des budgets annexes Vote des taxes Travaux Questions diverses Compte-rendu de la séance du 17 février 2004 Le compte-rendu du Conseil municipal du 17 février 2004 est adopté sans modification. Reprise anticipée des résultats de l exercice 2003 du budget principal Le Conseil municipal après avoir entendu les résultats de l exercice 2003 constate les résultats suivants: Résultat de clôture de fonctionnement ,85 Résultat de clôture d investissement ,91 Solde des restes à réaliser ,00 Résultat cumulé d investissement ,09 décide d inscrire les résultats comme suit: Compte 1068 (couverture du besoin de ,09 financement de la section d investissement) Compte 002 (excédent reporté de fonctionnement) ,76 Compte 001 (excédent reporté d investissement) ,91 Compte-rendu du Conseil municipal du 31 mars / 6

2 Reprise anticipée des résultats de l exercice 2003 du budget annexe Zone Artisanale - TVA Le Conseil municipal après avoir entendu les résultats de l exercice 2003 constate les résultats suivants: Résultat de clôture de fonctionnement ,77 Résultat de clôture d investissement ,94 Solde des restes à réaliser 0,00 Résultat cumulé d investissement ,94 décide d inscrire les résultats comme suit: Compte 002 (déficit reporté de fonctionnement) ,77 Compte 001 (excédent reporté d investissement) ,94 Reprise anticipée des résultats de l exercice 2003 du budget annexe camping municipal - TVA Le Conseil municipal après avoir entendu les résultats de l exercice 2003 constate les résultats suivants: Résultat de clôture de fonctionnement ,02 Résultat de clôture d investissement ,00 Solde des restes à réaliser 0,00 Résultat cumulé d investissement ,00 décide d inscrire les résultats comme suit: Compte 1068 (couverture du besoin de ,00 financement de la section d investissement) Compte 002 (excédent reporté de fonctionnement) ,02 Compte 001 (déficit reporté d investissement) ,00 Vote des Taxes Le maire rappelle que le vote du taux des taxes communales ne prend plus en compte la taxe professionnelle. En effet, dans le cadre du passage à la Taxe Professionnelle Unique, le versement de ce produit se fait désormais au profit de la Communauté des Communes entre Cure et Yonne, laquelle octroie une attribution de compensation et une dotation de solidarité communautaire à la commune de Vermenton. Le maire rappelle le taux des trois taxes communales pour l année 2003: Taxe d Habitation 8,77 % Taxe Foncière bâtie 13,85 % Taxe Foncière non bâtie 40,44 % Compte-rendu du Conseil municipal du 31 mars / 6

3 Le maire propose, de ne pas modifier les taux des trois taxes communales. Ces taux seront donc de: Taxe d Habitation 8,77 % Taxe Foncière bâtie 13,85 % Taxe Foncière non bâtie 40,44 % Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de modifier les taux des taxes communales qui sont fixés pour 2004 à: Taxe d Habitation 8,77 % Taxe Foncière bâtie 13,85 % Taxe Foncière non bâtie 40,44 % Budget 2004 Le maire donne lecture du projet de budget 2004, qui est soumis au vote par chapitre en section de fonctionnement et d investissement pour les opérations non-individualisées. Pour les autres opérations, le vote s effectue au niveau du programme de travaux. La section de fonctionnement s équilibre en dépenses et en recettes à Elle reprend les dépenses traditionnelles de fonctionnement, à savoir, entretien de matériels, de bâtiments, fournitures diverses, dépenses du personnel, subventions aux associations, charges d intérêts d emprunts...; en recettes, sont comptabilisées les dotations diverses: DGF, DSR, DGD..., les centimes, les attributions de compensations versées par la CCECY dans le cadre du passage à la TPU (en diminution pour la dotation de solidarité dans les limites fixées en 2003, mais également en diminution pour la dotation de compensation de se rapportant au transfert du centre de loisirs à la CCECY et de pour le transfert de la compétence eau : Canal du Nivernais et rivière Cure), les produits des différents services (cantine, vente de bois, loyers...). Ce budget permet de dégager la somme de (recettes de fonctionnement moins les dépenses) afin d opérer un virement à la section d investissement. La section d investissement s équilibre en dépenses et en recettes à Elle comprend en dépenses les travaux d aménagement de la rue du Général Leclerc (2ème tranche), les travaux d assainissement pluvial. Sont également prévus, les remboursements du capital des emprunts, les travaux des bâtiments divers (Maison de la Jeunesse, rue du Vau, fenêtres de la gendarmerie, création de 4 logements locatifs dans la bâtiment annexe de la Maison du Vermentonnais...), l acquisition d une tondeuse, d un lave-vaisselle professionnel, de terrains et mobiliers divers (Maison de la Jeunesse et centre relais Filous-Futés. En recettes, on comptabilise le remboursement du FCTVA et les excédents d investissement reportés. Les travaux de la rue du Général Leclerc donneront lieu à emprunts, ainsi que l acquisition de la tondeuse, des terrains et de la création de 4 logements locatifs. Les autres réhabilitations plus les acquisitions seront financées par fonds propres et subventions. Le budget du camping est un budget soumis à la TVA qui comprend en dépenses de fonctionnement, pour un montant de , diverses charges d entretien, de personnel et une subvention au syndicat d initiative intercommunal (2 000 ). Les recettes de fonctionnement sont constituées des droits de places et de l excédent reporté. L investissement s équilibre à Sont prévus: des travaux d aménagement du bâtiment d accueil. Le budget de la zone artisanale comprend les reprises des résultats 2003, le remboursement de l emprunt d aménagement, le solde des terrains disponibles et diverses opérations d ordre budgétaire liées aux contraintes de la comptabilité des lotissements. Compte-rendu du Conseil municipal du 31 mars / 6

4 Travaux Travaux de réfection de l appartement situé au rez-de-chaussée de l immeuble sis 6 bis rue du Vau Le maire expose que l appartement communal situé au rez-de-chaussée de l immeuble sis 6 bis rue du Vau présente des signes d insalubrité. Il est donc nécessaire de prévoir des travaux de réfection complète des menuiseries extérieures, de la plomberie et de l électricité. Les devis remis par les entreprises ont été examinés en commission des travaux. Ces travaux se chiffrent à ,42 H.T.. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE les dits travaux, CHARGE le maire de la signature des devis, à savoir: - entreprise MARSIGNY à SACY (lot menuiseries extérieures) pour un montant de 4 457,60 H.T. - entreprise MORANGE à VERMENTON (lot électricité) pour un montant de 4 173,00 H.T. - entreprise ROUSSEAU à VERMENTON (lot plomberie) pour un montant de 4 221,82 H.T. et SOLLICITE du Conseil général de l Yonne, une subvention au titre de la réfection d un logement locatif communal, à loyers libres, DIT que les travaux seront inscrits au budget 2004 (compte 2313). Travaux d aménagement d une Maison de la Jeunesse Le maire expose que les travaux d aménagement de la Maison de la Jeunesse sont inscrits dans le cadre de l opération Cœurs de Villages. Les devis remis par les entreprises ont été examinés en commission des travaux. Ces travaux se décomposent en: - travaux de démolition de cloisons et de diverses maçonneries - travaux de plomberie - travaux de rénovation d électricité et chauffage - travaux de plâtrerie et peinture - travaux de peinture extérieure Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE les dits travaux, AUTORISE le maire à signer les devis, à savoir: - entreprise ROYER à VERMENTON (lot maçonnerie) pour un montant de 6 505,27 H.T. - entreprise MORANGE à VERMENTON (lots électricité et chauffage) pour un montant de 3 308,45 H.T. - entreprise GUETTARD à VERMENTON (lots plâtrerie, peintures intérieures et extérieures) pour un montant de 6 048,07 H.T. - entreprise PERIGOT à VERMENTON (lot plomberie) pour un montant de 1 655,62 H.T. DIT que ces travaux seront inscrits au budget 2004 (compte 2313), DEMANDE l autorisation au Conseil régional de Bourgogne de débuter les travaux SOLLICITE l aide du Conseil régional de Bourgogne au titre de l opération Cœurs de Villages pour un montant total de ,41 H.T. (conformément à la convention rendue exécutoire le 17 octobre 2003). Compte-rendu du Conseil municipal du 31 mars / 6

5 Chablis Travaux d aménagement de la rue du Général Leclerc entre la place Jean Jaurès et la route de Le maire expose qu il a reçu de la DDE Yonne, le dossier de consultation des entreprises - travaux de voirie 2003, rue du Général Leclerc. Suite aux diverses remarques émises par la commission des travaux, la DDE a procédé à la modification des pavés, à savoir au remplacement des pavés initialement prévus en calcaire par du granit afin d harmoniser cette tranche avec la première. De plus ce matériau est plus résistant que le calcaire. La commission des travaux réunie le 26 mars 2004, a émis un avis favorable à ce dossier. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE le dossier de consultation des entreprises - travaux de voirie 2003, rue du Général Leclerc. Questions diverses Budget du camping TVA - Versement d une subvention de fonctionnement au syndicat d initiative intercommunal Le maire expose que dans le cadre du développement touristique de notre village, le syndicat d initiative intercommunal sera amené à promouvoir le camping municipal Les Coullemières. Le maire propose donc que lui soit attribué sur le budget annexe du camping, la somme de euros payable sur le compte Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ACCEPTE d allouer au syndicat d initiative intercommunal, la somme de euros. Institution d un régime indemnitaire au profit des filières administrative et technique Le maire expose que conformément aux décrets à 63 du 14 janvier 2002 pris en application de la loi sur la réduction du temps de travail, le régime indemnitaire mis en place les années précédentes peut être reconduit. Agents bénéficiaires: Joëlle GUYARD, Gérard TAPIN, Dominique MALFATTE, Bruno LEFEVRE, Régis SAINT-MARTIN, Sylvie PERREAU, Christophe PERIGOT, Sébastien BEAURAIN et 2 agents contractuels affectés au service du camping. Ces indemnités seront payables trimestriellement. Tour de Table Martine LEROI-GOURHAN propose de modifier les tarifs de location des courts de tennis municipaux. La gratuité pourrait être envisagée. Toutefois, l accès aux courts se feraient par réservation auprès du terrain de camping pour remise des clés. Le grillage des terrains de tennis doit être réhabilité. Jean-Dominique FRANCK demande la mise en sécurité des abords du bâtiment annexe de la Maison du Vermentonnais (situé en face de la crèche). Compte-rendu du Conseil municipal du 31 mars / 6

6 Christian DEREIMS informe l assemblée qu il a reçu un courrier de M. Gilles VILLECOURT, candidat aux élections cantonales, concernant son retard lors de la réunion publique de ce dernier, du 20 mars L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50. Compte-rendu du Conseil municipal du 31 mars / 6