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3 Contrat de prestation d externalisation de la paie DV-LOG S.A.R.L. Tél: La Grande Arche Paroi Nord Fax: Paris La Défense Mail: legispectacle@dvlog.fr

4 Table des matières Présentation de lapaye.com... 3 Comment ça marche?... 5 Tarifs... 6 Fiche de renseignements «Externalisation de paye»... 7 Renseignements concernant votre structure... 7 Veuillez nous communiquer vos numéros d'inscriptions aux caisses sociales :... 7 BON DE COMMANDE «Crédit Bulletin»... 8 MANDAT pour Déclaration Sociales et Télé-Règlement... 9

5 Présentation de lapaye.com Avec que ce soit ponctuellement ou pour toute l'année, gardez l'esprit tranquille pour le traitement de vos paies. Vous n'avez pas le temps ou les compétences pour établir vos bulletins de paye? La DADS annuelle vous pose problème? La DSN vous semble fastidieuse? Laissez notre équipe de spécialistes de la paie gérer et profitez de notre savoir-faire. Le traitement des fiches de paye nécessite des compétences spécifiques et occasionne un temps de travail non négligeable chaque mois. En plus du bulletin de paie, de nombreux documents sociaux, tels que la DPAE, le Contrat de travail, les Congés Spectacle, la Déclaration Sociale Nominative, la DADSU, etc., doivent être créés pour différents organismes. Que vous soyez une entreprise ou une association qui cherche à alléger sa charge de travail ; Que vous soyez un cabinet d experts-comptables qui cherche à recentrer son temps autour du Conseil ; Nous sommes là pour vous! Notre équipe d experts de la paie est à votre service! Grâce à notre expertise de la paie, nous vous proposons un service simple et rapide d externalisation des payes, qui vous permet en quelques clics, d éditer vos bulletins de paies, pour les permanents et les intermittents. Lapaye.com vous propose une plateforme sécurisée pour saisir toutes les informations nécessaires au traitement des paies. Cette plateforme vous offre également la possibilité de traiter les absences (maladie, congés, congés maternité/paternité, ) de vos salariés. Nous nous occupons de tout! Les démarches sociales qui accompagnent un salarié vont bien au-delà de la simple génération du bulletin de paie. DPAE, AEM, Congés Spectacle, Attestation Pôle Emploi, DSN, Solde de tout compte, Certificat de travail, DADSU ou encore écritures comptables, plus besoin de vous en préoccuper, notre équipe s en occupe à votre place. Une fois saisie les données relatives à vos salariés et validées par vos soins, votre gestionnaire attitré traite votre dossier et dépose, dans votre espace personnel, les bulletins et tous les documents sociaux relatifs sous 2 jours francs maximum. Payez que ce que vous consommez. Pas d abonnement mensuel, ce service fonctionne comme un compte bancaire : vous achetez des crédits bulletins que vous utilisez en fonction de vos besoins. Ainsi, vous bénéficiez de la souplesse d adapter chaque mois le nombre de crédits paie selon les fluctuations de votre activité. Nous vous accompagnons. Vous bénéficiez d un accompagnement téléphonique et mail illimité, du Lundi au Vendredi, de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h. Ici pas de plateau téléphonique externalisé, vous serez toujours en contact avec le gestionnaire qui s occupe de votre dossier. Notre équipe est régulièrement formée sur le droit social et la législation liée la paye. Vous avez ainsi la sérénité d'être accompagné par des spécialistes et d obtenir des réponses pertinentes à vos questions. Externalisez vos paies et gagnez en productivité!

6 Comment ça marche? C est très simple! Lors de votre première connexion, vous allez devoir renseigner les différentes informations relatives à votre entreprise. Pour chaque nouveau salarié (Intermittents, permanents...), vous saisissez une seule et unique fois l état civil sur la plateforme. Pendant le mois, vous déclarez au fur et à mesure les absences sur le portail. Vous saisissez, à chaque bulletin, les données variables de la paye (Dates et tarifs en net ou en brut) toujours à la même adresse. Vous effectuez une demande de génération en cliquant sur le bouton correspondant et vous recevez, sous 2 jours francs et sous format PDF, vos bulletins de salaires, les attestations Assedic et les certificats emplois Congés Spectacles sur le site dans «vos documents». Dès réception des PDF, vous n avez plus qu à imprimer vos bulletins.

7 Tarifs Soyons transparents! Archipel Nouvelle Vague est partenaire avec notre entreprise depuis une vingtaine d année. A l annonce de l arrêt de l activité d Archipel, Mme Roussel, soucieuse de trouver un prestataire à la hauteur des attentes de ses clients, nous a demandé d élaborer une proposition commerciale adapté et attractive qui conviendrait à l ensemble de ces clients. Pour bénéficier des services d externalisation de la paie a un tarif préférentiel, il vous suffit juste de vous acquitter de 2 formalités. 1- Souscrire aux frais annuels de gestion de votre dossier d un montant de 249 HT. 2- Une fois votre dossier complet, un compte «crédit bulletins» vous est ouvert. Il vous suffit d alimenter ce compte par des «crédits bulletins» selon vos besoins au prix de 15 ht avec portail salariés à votre entête avec dématérialisation de bulletins, Aem et Congés Spectacle. Grace à cette offre, le salarié peut consulter et télécharger lui-même ces bulletins, Aem et CS sur le portail salariés à votre entête. Les crédits bulletins sont vendus par lots de 10 que vous pouvez commander sur avec un paiement par carte sécurisé. Ou alors il vous suffit de remplir le bon de commande que vous trouverez en fin de ce document, que vous retournez par courrier accompagné d un chèque ou d un virement SEPA. Ces crédits n ayant aucune date limite de validité, vous les consommez à votre guise. Vous avez des besoins particuliers? Si vous souhaitez alléger votre charge de travail et profiter d encore plus de temps et de liberté, contactez-nous! Nous vous fournirons un devis répondant à vos besoins.

8 Fiche de renseignements «Externalisation de paye» IMPORTANT : Afin d'ouvrir votre dossier dans les meilleures conditions et éviter tout risque d'erreur préjudiciable à la mise en place et à la tenue de votre dossier, nous vous prions de bien vouloir remplir le questionnaire ci-dessous avec la plus grande exactitude possible. Renseignements concernant votre structure Raison Sociale :. Adresse :. Code Postal :. Ville : Forme Juridique :. Code APE : N Téléphone :.. Adresse Mail :... N SIRET :.. Nom de la personne à contacter : Nom du Signataire des déclarations :... Qualité du Signataire : Convention Collective :. Avez-vous un numéro de licence entrepreneurs du spectacle? Non Oui, N... dont la date d'obtention est le.../.../... Êtes-vous organisateur occasionnel? Non Oui Êtes-vous Titulaire d'un Label? Non Oui, N... Avez-vous dépassé les 9 salariés? Non Oui en date du.../.../... Veuillez nous communiquer vos numéros d'inscriptions aux caisses sociales : (En cas de création de société et une fois enregistré au registre du commerce, vous serez directement contacté par les différentes caisses et si ce n'est pas le cas nous vous remercions de les contacter dans les meilleurs délais.) Pour les Intermittents URSSAF : POLE EMPLOI :. CONGES SPECTACLES :. AUDIENS : CMB (Médecine du Travail) Cadres et Non Cadres :. Pour les Permanents URSSAF :.. CAISSES DE RETRAITE :.. PREVOYANCE :.. MUTUELLE :

9 BON DE COMMANDE «Crédit Bulletin» Prix unitaire (H.T.) Quantité Prix total ABONNEMENT ANNUEL 12mois (H.T.) 249 ht ht Crédit Bulletin (minimum 10 unités) FORMULE D.U.E. + Contrats + Bulletins + Charges sociales DSN & Prélèvement à la Source Avec Portail Salariés (par 10 minimum) TOTAL COMMANDE DE BULLETINS : TOTAL (H.T.) T.V.A. 20% MONTANT TOTAL (T.T.C.) A PAYER Votre Société :.... Vos Nom et Prénom : Votre Numéro de T.V.A. Intracommunautaire : Votre Adresse précise : Code Postal : Ville / Pays :.. Téléphone : Fax : Je règle par chèque joint Ci-joint, mon règlement par chèque de Euros TTC Administration, Grands Comptes : utilisez votre procédure habituelle. Je règle par carte bancaire Numéro de fax, service commande

10 MANDAT pour Déclaration Sociales et Télé-Règlement Je soussigné,. agissant en qualité de.. pour la société donne mandat à la société DV-LOG pour la transmission des DUCS par EDI et/ou la saisie sur NetEntreprise à compter de ce jour. donne mandat à la société DV-LOG pour le télé-règlement des charges sociales Code banque Code guichet Numéro de compte Clé ne donne pas mandat à la société DV-LOG pour le télé-règlement des charges sociales et souhaite continuer à régler par chèque Fait à.. Le Signature : Conception et transmission de documentations sociales et autres sur Internet Conception et édition de logiciels Traitement de la paye à façon - SARL au capital de Siret : NAF : 5829C - N TVA Intracommunautaire FR Siège Social: La Grande Arche Paroi Nord PARIS LA DEFENSE Cedex

11 Tel : Fax : Mail : legispectacle@dvlog.fr Conception et transmission de documentations sociales et autres sur Internet Conception et édition de logiciels Traitement de la paye à façon - SARL au capital de Siret : NAF : 5829C - N TVA Intracommunautaire FR Siège Social: La Grande Arche Paroi Nord PARIS LA DEFENSE Cedex

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