CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

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1 Marché Public de services Consultation n 2016 S 01 Objet du marché : PRODUCTION-CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON DES REPAS POUR L ECOLE DE MARMAGNE ET LE CLSH CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Procédure adaptée en application de l article 27 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics Le présent CCTP comporte 5 pages Date et heure limites de remise des offres Mardi 21 juin 2016 à 12 HEURES PRODUCTION-CONDITIONNEMENT- LIVRAISON REPAS ECOLE ET CLSH MARMAGNE 2016-S-01 CCTP 1

2 Article 1 Objet du marché Dispositions générales Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) aborde la description des prestations et leurs spécifications techniques concernant la production, le conditionnement et la livraison des repas pour l école maternelle et primaire de Marmagne en période scolaire ainsi que pour le centre de loisirs sans hébergement, les mercredis et durant les vacances scolaires. Article 2 Règles d hygiène et de sécurité Le titulaire s engage à respecter l ensemble de la réglementation sanitaire européenne en vigueur, relative aux denrées alimentaires et à leur conservation, ainsi qu aux modalités de fabrication et de transport des repas et des denrées. Il devra procéder à ses frais au contrôle bactériologique des repas livrés, à raison de 4 échantillons minimum par mois, auprès d un laboratoire agréé. Les bilans des contrôles réalisés seront transmis à la Commune dès réception. Article 3 Repas destinés à l école et au centre de loisirs sans hébergement : lieu et périodes de livraison Livraison des repas à la cantine rue de la Mairie à Marmagne (18) Production, conditionnement et livraison des repas (déjeuners) destinés à être servis aux usagers (enfants essentiellement, parfois quelques institutrices ou animatrices) de la cantine, les lundi, mardi, jeudi et vendredi + le mercredi durant les périodes suivantes : Années scolaires 2016/2019 Période scolaire (lundi, mardi, jeudi et vendredi) : pour les enfants de l école Période scolaire le mercredi : pour les enfants inscrits au centre de loisirs sans hébergement Période de petites vacances (Toussaint / Noël / Février / Avril : 5 jours en moyenne de fonctionnement) : pour les enfants inscrits au centre de loisirs sans hébergement Période de grandes vacances (Juillet : environ 3 semaines de fonctionnement et dernière semaine d août : 5 jours en moyenne de fonctionnement) : pour les enfants inscrits au centre de loisirs sans hébergement Le planning définitif sera fourni au titulaire, au moins un mois avant les vacances scolaires. Article 4 Modalités de production des repas 1) Composition du repas servi sur table : - 1 entrée, - 1 plat du jour avec légumes et féculents (prévoir salade verte d accompagnement en cas de plat unique comme les lasagnes, le hachis parmentier, la brandade de morue ), PRODUCTION-CONDITIONNEMENT- LIVRAISON REPAS ECOLE ET CLSH MARMAGNE 2016-S-01 CCTP 2

3 - 1 fromage ou 1 laitage (fromage à la coupe 4 fois par mois), - 1 dessert ou 1 fruit (varier régulièrement les espèces de fruits) - pas de pain Sel, poivre, huile, vinaigre, moutarde, vinaigrette, ketchup, beurre et cornichons. Sucre en poudre et en morceaux. Fournir des serviettes de table en papier blanches (environ 110 / 120 serviettes par jour en période scolaire). Fournir une trancheuse à pain. 2) Elaboration des menus Le titulaire intégrera dans sa proposition le service de repas à thème une fois par mois. Il précisera aussi comment sont traités les cas des enfants souffrant d allergies ou ceux dont la religion interdirait la consommation de certains produits. Les menus élaborés doivent satisfaire aux exigences d apport énergétique et d équilibre nutritionnel, en rapport avec l âge des usagers. Les menus définitifs sont adressés à la Commune au plus tard 3 semaines avant le début du cycle pour qu elle en assure la diffusion. La Commune sera particulièrement sensible à la fourniture de denrées alimentaires issues d un mode de production respectueux de l environnement, destiné à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire et provenant des producteurs de la Région. 3) Exécution des menus En cas d absolue nécessité de modification des repas (difficultés d approvisionnement ou techniques), le titulaire devra prévenir la Commune au moins une semaine à l avance ; en cas d urgence justifiée, la Commune sera informée au moins la veille du jour de consommation. Prévoir le réassortiment automatique des repas tampons, dans un délai de 8 jours après leur utilisation (en cas de problème de livraison ou de température par exemple). 4) Commande des repas La Commune passe la commande la veille pour la livraison du lendemain, livraison prévue avant 11 heures. La Commune souhaite pouvoir, chaque jour, jusqu à 9h30 au plus tard, affiner le nombre de repas, pouvant varier en plus ou en moins (variation de 3 à 4 repas maximum). PRODUCTION-CONDITIONNEMENT- LIVRAISON REPAS ECOLE ET CLSH MARMAGNE 2016-S-01 CCTP 3

4 Article 5 Livraison : modalités et lieu Le titulaire effectue à ses frais et risques le transport et la livraison des repas conformément aux règles de sécurité et d hygiène en vigueur. Il devra suivre le principe de la liaison froide. Ne seront livrés que les repas dûment commandés par la Commune. Les repas sont à livrer le jour de la consommation, à la cantine située rue de la Mairie à Marmagne, entre 9h45 et 10h15, (heures à laquelle arrive le personnel communal responsable de la cantine). Toute livraison de repas ou autre prestation est accompagnée d un bon de livraison en double exemplaire dont un est conservé au point de distribution. En accord avec le titulaire, des modifications de livraison peuvent avoir lieu en fonction des exigences du calendrier. Une réunion avec le titulaire sera organisée à la cantine de Marmagne, une fois tous les 2 à 3 mois afin de faire le point sur la gestion des produits livrés. Article 6 Conditionnement Afin de respecter une hygiène parfaite, les repas seront conditionnés de préférence en emballages jetables de type alimentaire, permettant une protection totale des aliments lors des opérations de stockage et de transport, notamment pour les entrées, la viande et les légumes. Les entrées, les plats du jour, les légumes et les desserts sont conditionnés en barquettes de 8 parts filmées. Une étiquette collée sur chaque barquette mentionne la désignation du produit, la quantité en équivalence de nombre de parts à distribuer, la date de fabrication, la date limite de consommation, le mode de réchauffage. Apparaît également l estampille des services vétérinaires attestant de l agrément de fabrication. Pour tous les hors d œuvre, l assaisonnement est conditionné à part dans un contenant d un litre maximum. Le fromage reste dans son emballage d origine ou est conditionné en barquettes de 8 parts filmées. Les produits pré-conditionnés restent dans leur emballage d origine. Article 7 Service des repas La cantine effectue avec son personnel communal, le stockage, la remise en température et le service des repas, conformément aux règles de sécurité et d hygiène en vigueur. PRODUCTION-CONDITIONNEMENT- LIVRAISON REPAS ECOLE ET CLSH MARMAGNE 2016-S-01 CCTP 4

5 Article 8 Nombre de repas (à titre indicatif) - 105/120 repas par jour en période d école (actuellement lundi, mardi, jeudi, vendredi) - 20/25 repas par jour, en période de petites vacances et/ou le mercredi (actuellement) - 25/30 repas par jour, en période de grandes vacances Article 9 Prestations complémentaires Le titulaire prévoira, au minimum, 3 animations repas par an : - 1 repas de Noël - 2 repas pique-nique durant l année scolaire Article 10 Option à chiffrer - 1 repas par mois à base de produits provenant exclusivement de la Région PRODUCTION-CONDITIONNEMENT- LIVRAISON REPAS ECOLE ET CLSH MARMAGNE 2016-S-01 CCTP 5