OZONE - ÉTÉ 2015 BILAN DES DÉCLENCHEMENTS DES PROCÉDURES RÉGLEMENTAIRES D INFORMATION ET D ALERTE ANNÉE 2015

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1 ANNÉE 2015 OZONE - ÉTÉ 2015 BILAN DES DÉCLENCHEMENTS DES PROCÉDURES RÉGLEMENTAIRES D INFORMATION ET D ALERTE 10, rue Louis Lépine - Parc de la Méditerranée Pérols Tél Fax info@air-lr.org Siret NAF 7120 B

2 OZONE ETE 2015 BILAN DES DECLENCHEMENTS DES PROCEDURES REGLEMENTAIRES D INFORMATION ET D ALERTE Sommaire 1/ PROCEDURES D INFORMATION 1 2/ DEPASSEMENT DES NIVEAUX D ALERTE 3 3/ MISES EN PLACE DE MESURES D URGENCE (MU) 4 ANNEXE En fonction des concentrations d ozone observées, les autorités mettent en œuvre des procédures graduées : - la procédure d information et de recommandations, - la procédure d alerte associée éventuellement à des mesures d urgence 1/ PROCEDURES D INFORMATION 1.1/ Présentation Le seuil d information est fixé réglementairement à 180 µg/m 3 en moyenne horaire. Il correspond à «un niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de groupes particulièrement sensibles au sein de la population et qui rend nécessaires l émission d informations immédiates et adéquates à destination de ces groupes et des recommandations pour réduire certaines émissions» (code de l Environnement). Le déclenchement de la procédure d information implique la mise en œuvre d actions d'information de l ensemble de la population et de préconisations sanitaires pour les personnes particulièrement sensibles (enfants, personnes âgées, personnes asthmatiques ou allergiques et personnes souffrant de problèmes respiratoires ou cardiovasculaires). Les personnes ou organismes susceptibles de contribuer à la réduction des émissions de polluants (automobilistes, industriels, etc.) peuvent également faire l objet de recommandations 1.2/ Déclenchement sur prévision possible depuis le 30 juin 2015 Depuis le 30 juin 2015, les modalités de mise en œuvre de la procédure d information pour l ozone ont été modifiées (voir le tableau suivant). Avant le 30 juin 2015 Après le 30 juin 2015 Déclenchement sur constat de dépassement du seuil d information sur les stations de mesures Départements concernés : Aude, Gard, Hérault et Pyrénées Orientales (pas de mesure en Lozère) Déclenchement soit : - sur prévision de dépassement du seuil d information pour J ou J+1 - sur constat de dépassement du seuil d information sur les stations de mesures Les 5 départements de la région sont concernés Depuis le 30 juin 2015, il est donc possible de déclencher la procédure d information sur prévision de dépassement du seuil d information (plus de détails en annexe). Parc de Méditerranée, 10 rue Louis Lépine, Pérols Tél Fax Ŕ P1/5

3 PAS DE PROCEDURE PAS DE PROCEDURE 1.3/ Nombre de déclenchements OZONE - Nombre de déclenchements de la procédure d information (les modalités de déclenchement ont évolué en 2015) AUDE GARD HERAULT LOZERE PYRENEES-ORIENTALES Zone Plaine Zone Ouest Montagne * * * * * * pas de mesures pérennes sur la zone Ouest Montagne des Pyrénées-Orientales Commentaires : En 2015, le nombre de déclenchements des procédures d information a été plus élevé que les années précédentes car : - début juillet et début août, les conditions météorologiques (chaleur, fort ensoleillement, vent faible) étaient favorables à la formation et à l accumulation d ozone, - les modalités de déclenchement de la procédure d information ont évolué : depuis le 30 juin 2015, le déclenchement peut se faire à partir des cartes de prévision des concentrations d ozone ; ainsi, plusieurs procédures ont été activées car les modèles prévoyaient des concentrations élevées sur des zones non pourvues de capteurs de mesures. P2/5

4 / DEPASSEMENT DES NIVEAUX D ALERTE 2.1/ Présentation Le seuil d alerte correspond à «un niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l ensemble de la population ou de dégradation de l environnement, justifiant l intervention de mesures d urgence» (code de l Environnement). Les seuils d alerte pour l ozone sont les suivants : seuil d alerte pour une protection sanitaire pour toute la population : 240 µg/m 3 en moyenne horaire seuils d alerte pour la mise en œuvre progressive des mesures d urgence : - 1 er seuil : 240 µg/m 3 en moyenne horaire, dépassé pendant trois heures consécutives, - 2 ème seuil : 300 µg/m 3 en moyenne horaire, dépassé pendant trois heures consécutives, - 3 ème seuil : 360 µg/m 3 en moyenne horaire. En cas de constat ou de prévision de dépassement d un seuil d alerte, une procédure d alerte peut être déclenchée. Des actions d information et de recommandations sont alors mises en place éventuellement associées à des mesures d urgence. 2.2/ Nombre de déclenchements Zone Evénements OZONE Nombre de jours de dépassements des niveaux d alerte GARD HERAULT PYRENEES- ORIENTALES AUDE LOZERE niveau d alerte er niveau d alerte Les niveaux et les e niveau d alerte procédures ont été e niveau d alerte modifiés en niveau d alerte er niveau d alerte Les niveaux et les e niveau d alerte procédures ont été e niveau d alerte modifiés en niveau d alerte er niveau d alerte Les niveaux et les e niveau d alerte procédures ont été e niveau d alerte modifiés en er niveau d alerte e niveau d alerte Pas de procédure e niveau d alerte PAS DE PROCEDURE En 2015, comme les années précédentes, les seuils d alerte ozone n ont pas été dépassés. P3/5

5 / MISES EN PLACE DE MESURES D URGENCE (MU) 3.1/ Présentation En cas de dépassement d un seuil d alerte, des mesures d urgence de restriction ou de suspension des activités concourant aux pointes de pollution de la substance considérée (y compris - le cas échéant - de restriction de la circulation des véhicules, impliquant la gratuité des transports collectifs), peuvent être mises en œuvre par les Préfets. Ces mesures d urgence peuvent éventuellement être mises en place lors du dépassement, pendant plusieurs jours consécutifs, du seuil d information. 3.2/ Nombre de déclenchements Zone Evénements OZONE - Nombre de jours avec des mesures d urgence MU MU niveau 1 Les conditions de mise GARD (*) MU niveau 1 renforcé en place des mesures MU niveau 2 d urgence ont été MU niveau 3 modifiées en MU MU niveau 1 Les conditions de mise HERAULT MU niveau 2 en place des mesures d urgence ont été MU niveau 3 modifiées en MU PYRENEES- MU niveau 1 Les conditions de mise en place des mesures ORIENTALES MU niveau d urgence ont été MU niveau 3 modifiées en MU niveau AUDE MU niveau 2 Pas de mesures d urgence prévues MU niveau LOZERE Pas de mesures d urgence prévues MU = mesures d urgence (*) Remarque pour le GARD : depuis 2004, le département du Gard est intégré au dispositif réglementaire d information et d alerte de la région PACA. Concrètement, des mesures d urgence peuvent être mises en œuvre dans le Gard lorsque des niveaux élevés de pollution sont observés ou prévus dans le Vaucluse (et inversement). Ainsi, les mesures d urgence de niveau 1 mises en place depuis 2004 faisaient suite au dépassement du seuil d information dans le Gard ou le Vaucluse (ou les 2 départements) accompagné d une prévision de dépassement du 1 er niveau d alerte (240 µg/m 3 en moyenne horaire sur 3 heures) dans l un ou les 2 départements. Dans le Gard, en 2015, comme en 2014, les mesures d'urgence n'ont pas été activées. Entre 2004 et 2013, elles l'avaient été entre 1 et 10 jours. Dans les autres départements, les mesures d urgence n ont jamais été mises en place. P4/5

6 ANNEXE CONDITIONS DE MISES EN ŒUVRE DES PROCEDURES D INFORMATION ET D ALERTE EN LANGUEDOC-RSSILLON Département Stations de mesures d ozone participant en 2015 AUDE GARD HERAULT PYRENEES- ORIENTALES LOZERE Station rurale proche d une zone urbaine située dans le Biterrois et couvrant le Narbonnais Station périurbaine de Perpignan couvrant le Sud de la zone côtière de l Aude Station rurale régionale située à Bélesta de Lauragais en Haute-Garonne couvrant l Ouest de l Aude (station gérée par l ORAMIP, réseau de surveillance de la qualité de l air en Midi Pyrénées). Gard Rhodanien 1 (Rurale proche d une zone urbaine Vallée du Rhône) Gard Rhodanien 2 (Rurale proche d une zone urbaine Vallée du Rhône) Nîmes Sud (Urbaine) Nîmes Périphérie (Périurbaine) Alès Cévennes (Périurbaine) Montpellier Prés d Arènes (Urbaine) Périurbaine Nord (Périurbaine Périphérie de Montpellier) Périurbaine Sud (Périurbaine - Périphérie de Montpellier) Agathoise-piscénoise (Périurbaine) Biterroise (Rurale proche d une zone urbaine) Haut-Languedoc (Rurale régionale) Perpignan Centre (Urbaine) St-Estève (Périurbaine Périphérie de Perpignan) Pas de station Conditions de déclenchement de la procédure d information Constat de dépassement du seuil horaire de 180 µg/m 3 sur 2 stations 180 µg/m 3 concernant au moins habitants ou une superficie de 25km² si l épisode impacte au moins 100 km 2 dans la région Constat de dépassement du seuil horaire de 180 µg/m 3 sur 2 stations 180 µg/m 3 concernant au moins 10% de la population ou une superficie de 25km² si l épisode impacte au moins 100 km 2 dans la région Constat de dépassement du seuil horaire de 180 µg/m 3 sur 2 stations 180 µg/m 3 concernant au moins 10% de la population ou une superficie de 25km² si l épisode impacte au moins 100 km 2 dans la région Constat de dépassement du seuil horaire de 180 µg/m 3 sur 2 stations 180 µg/m 3 concernant au moins habitants ou une superficie de 25km² si l épisode impacte au moins 100 km 2 dans la région 180 µg/m 3 concernant au moins habitants ou une superficie de 25km² si l épisode impacte au moins 100 km 2 dans la région Conditions de déclenchement du niveau d alerte 1 er niveau : - dépassement ou risque de dépassement du seuil horaire de 240 µg/m 3 pendant 3 heures consécutives sur 2 stations ; - persistance sur 3 jours de la procédure d information et prévision d un nouveau dépassement le lendemain 2 e niveau : dépassement du seuil horaire de 300 µg/m 3 pendant 3 heures consécutives sur 2 stations ; 3 e niveau : dépassement du seuil horaire de 360 µg/m 3 sur 2 stations Dépassement sur 2 stations avec moins de 3 heures d intervalle ou prévisions de dépassement des niveaux suivants : - 1 er niveau : 240 µg/m 3 en moyenne horaire sur 3 heures - 2 e niveau : 300 µg/m 3 en moyenne horaire sur 3 heures - 3 e niveau : 360 µg/m 3 en moyenne horaire Dépassement sur 2 stations avec moins de 3 heures d intervalle : µg/m 3 sur 1 heure µg/m 3 en moyenne horaire sur 3 heures µg/m 3 en moyenne horaire sur 3 heures µg/m 3 en moyenne horaire 1 er niveau : - dépassement ou risque de dépassement du seuil horaire de 240 µg/m 3 pendant 3 heures consécutives sur 2 stations ; - persistance sur 3 jours de la procédure d information sur les 2 zones du département 2 e niveau : dépassement ou risque de dépassement du seuil horaire de 300 µg/m 3 pendant 3 heures consécutives sur 2 stations 3 e niveau : dépassement ou risque de dépassement du seuil horaire de 360 µg/m 3 sur 2 stations Pas de procédure d alerte P5/5