PEDT Saint Symphorien d ozon

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1 PEDT Saint Symphorien d ozon

2 Réforme des rythmes scolaires OCDE moyenne 187 jours France 144 jours Nombre de jours le plus faible de ces pays. Apprentissages Une concentration du temps inadaptée aux rythmes de l enfant. Des journées plus longues et plus chargées que la plupart des autres élèves dans le monde.

3 Réforme des rythmes scolaires Mieux répartir le temps de classe sur la semaine Temps scolaire Alléger la journée de classe Un double objectif Programmer les enseignements aux moments les plus propices aux apprentissages Temps de l enfant (PEDT) Améliorer l articulation entre temps scolaire et périscolaire Favoriser l accès aux activités sportives, culturelles et artistiques

4 Le Projet Éducatif Territorial (PEDT) Modalités d élaboration : Décret du 2 août 2013 Article D du Code de l éducation Circulaire interministérielle du 19 décembre 2014 Initiative Objectif Partenaires Articulation Convention Maire Garantir la continuité éducative Répondre à des besoins identifiés Collectivité territoriale Enseignants Parents CLAS CEJ Maire Préfet (DDCS) DASEN CAF

5 Le Projet Éducatif Territorial (PEDT) Parcours éducatif cohérent et de qualité Avant Pendant et Après l école Appui sur les activités déjà mises en place Continuité entre scolaire et périscolaire Consulter les conseils d écoles

6 Le Projet Éducatif Territorial (PEDT) Commune habitants 4 Écoles : 492 élèves (175 maternelles élémentaires) Diagnostic Contenu et modalités Accueil périscolaire existant Matin : 7h20-8h20 Soir : 16h30-18h30 Des atouts et des contraintes Ressources et équipements Axes prioritaires et contenu Inscription et tarification

7 Réforme des rythmes scolaires Financement Aide de l État Une aide forfaitaire de 50 par élève et par an 40 par élèves et par an pour les communes éligibles à Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) Non concerné Dotation de solidarité rurale cible (DSR) Non concerné

8 Application de la réglementation Rôle DDCS : veiller à la protection des mineurs accueillis en dehors du domicile parental sur les temps périscolaires et extrascolaires: -Périscolaire : lorsqu il y a école dans la journée (matin ou soir avant ou après la classe, pause méridienne et mercredi après-midi) - Extrascolaire : les jours où il n y a pas d école (les activités proposées le samedi, le dimanche, les jours fériés ou pendant les vacances scolaires)

9 Réglementation du temps périscolaire Déclaration à partir du moment où les conditions suivantes sont remplies : - Accueil éducatif avec diversité d activités - 7 mineurs - 14 jours par an de de fonctionnement au minimum - 1 h de fonctionnement minimum sur la journée

10 Taux d encadrement En Accueils Collectifs de Mineurs - Les normes en vigueur : 1 animateur pour 10 mineurs âgés de moins de 6ans ; 1 animateur pour 14 mineurs âgés de plus de 6ans - Dans le cadre d un PEDT : 1 animateur pour 14 mineurs au plus pour les enfants de moins de 6ans ; 1 animateur pour 18 mineurs au plus pour les enfants de plus de 6ans - Les personnes prenant part ponctuellement à l encadrement des activités au sein des accueils périscolaires pourront être comptabilisées dans l effectif des animateurs pendant le temps où elles participent effectivement animatrice musique par exemple

11 Normes de qualification 1 directeur diplômé, 50% de BAFA, 20% de non diplômés maximum Pour les accueils de plus de 80 enfants, plus de 80 jours : en principe, obligation de qualification professionnelle - Sous conditions, le préfet peut permettre aux personnes titulaires du BAFD d exercer des fonctions de direction des accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de 80 jours et pour un effectif supérieur à 80 mineurs

12 Normes de qualification ANIMATEURS 1. Titulaires du BAFA 2. Agents de la FPT de certains grades Au moins 50% de l' effectif pour ces 2 catégories 3. Personnes préparant le BAFA (stagiaires) Maximum: 30% de l'effectif 4. Autres personnes (non diplômées) Maximum 20 % au de l'effectif

13 Normes de qualification DIRECTEURS 1. Titulaires du BAFD 2. Agents de la FPT de certains grades dans le cadre de leur mission (arrêté du 20 mars 2007) 3. Personnes préparant le BAFD ou un diplôme et effectuant un stage pratique ou période de formation

14 Schéma récapitulatif Temps périscolaire Accueil éducatif : déclaré Dérogation possible aux normes dans le cadre d un PEDT : 1 pour 14 / 1 pour 18 Financements possibles : Fonds de soutien si PEDT (E.N.) Aide spécifique rythmes éducatifs (CAF) Prestation de service ALSH (CAF) Garderie ou mono activité : non déclarés Pas de taux d encadrement imposé, ni de condition de qualification Financement possible : Fonds de soutien si PEDT (E.N.)

15 Procédure et calendrier pour la réalisation d un PEDT Le PEDT devra préciser : l état des lieux (activités périscolaires existantes, besoins non satisfaits, contraintes et atouts) le public cible (nombre d enfants, classes d âge) les objectifs et effets attendus les opérateurs pressentis la structure de pilotage les modalités de bilan et d évaluation Calendrier : le PEDT devra être adressé à la DASEN et à la DDCS avant le 29 mai 2015

16 Présentation du Groupe d appui départemental - Circulaire interministérielle du 19 décembre 2014 pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l ensemble du territoire - Composition : DASEN, DDCS, CAF, AMF, UDAF, FOL, Francas - Rôle/missions : formuler un avis technique et pédagogique sur les avant-projets et les PEDT et mettre en place des actions d accompagnement au niveau départemental

17 Critères validation P.E.D.T. Un projet partenarial : existence d un comité de pilotage Une offre d activités proposées dans le cadre des heures libérées par la réforme (NAP) Un encadrement qualifié : se rapprocher des taux dérogatoires et prévoir un plan de formation des intervenants