EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

Transcription

1 En vertu des articles L , L et L du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié le..... et qu il est donc exécutoire. Pour le Président, par délégation, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015 au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers Secrétaires de séance : Mme GUERINEAU & M. ROBLOT Nbr de membres en exercice : 63 Quorum : 32 Date de la convocation : 06/02/2015 Affichée le : 23/02/2015 Président de séance : Alain CLAEYS, Président Présents : BELGSIR El Mustapha, BLUSSEAU Jean-Daniel, BURGERES Christine, CHALARD Francis, CHARDONNEAU Jean-Louis, CLEMENT Dominique, CORNU Bernard, CORONAS Patrick, EIDELSTEIN Claude, GERARD Anne, HALLOUMI Abderrazak, HOFNUNG Daniel, JARDIN Florence, KIRCH Olivier, LUCAUD Laurent, MORISSEAU Gilles, PELTIER Joëlle, SAUVAGE Corine, SOL Gérard, TANGUY Alain, TRICOT Aurélien, Membres du Bureau ARFEUILLERE Jacques, BATAILLE Martine, BLANCHARD Gérald, BOUARD Cendrine, BRILLAUD Jean, CHALLET Louis-Marie, CHAUVIN Jacky, COBERAC Jeannie, COINEAU Dany, DAIGRE Jacqueline, DELHUMEAU-DIDELOT Stéphanie, DEVERGNE Ludovic, DIVERSAY Michel, FAUGERON Agnès, FRAYSSE Christiane, GARABEDIAN Nicole, GAUBERT Jacqueline, GIRAUD Philippe, GUERINEAU Diane, JEAN Yves, MARCINIAK Marie-Christine, MICHELIN Joël, MORCEAU Francette, PALISSE Philippe, PERRIN Bernard, PETERLONGO Bernard, PROST Marie-Dolorès, ROBLOT Edouard, ROUSSEAU Eliane, RUY-CARPENTIER Cécile, SARRAZIN-BAUDOUX Christine, SIRAUT Daniel, VALLOIS-ROUET Laurence, Conseillers communautaires Titulaires Absents excusés : BROTTIER Philippe, LEY Véronique, Membres du Bureau AUBERT Sylvie, COMPTE Jean-Marie, FAURY-CHARTIER Michèle, PERSICO Patricia, RIMBAULT-RAITIERE Nathalie, VERDIN Alain, Conseillers communautaires Titulaires M. le Président a déposé sur le bureau de l assemblée les pouvoirs écrits, de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Communautaires empêchés d assister à la séance, à l un de leurs collègues, en exécution de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Nom du mandant LEY Véronique BROTTIER Philippe PERSICO Patricia AUBERT Sylvie Nom du mandataire HOFNUNG Daniel KIRCH Olivier BLUSSEAU Jean-Daniel MORISSEAU Gilles Observations : Le rendu compte des délégations au Président et au Bureau n'a donné lieu à aucune observation : Liste des Arrêtés de Délégation de Pouvoir au Président - Liste des Marchés A Procédure Adaptée (MAPA). Le Procès Verbal du Conseil Grand Poitiers du 27 juin 2014 a été approuvé. Départ de M. Gilles MORISSEAU à compter de la délibération n 7. Départ de M. Aurélien TRICOT à compter de la délibération n 18.

2 N : 8 Date réception Préfecture Conseil du 20/02/2015 Identifiant : Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : Titre : 65 - Autres charges de gestion courante - Université - Attribution de subvention à l'etudiant - Groupe Express Roularta - Année P.J. : Tableau de la subvention versée à L'Etudiant ; Convention financière 2015 DIRECTION ANIMATION ET VIE LOCALE SERVICE JEUNESSE ET MAISONS DE QUARTIERS - VIE ETUDIANTE Centre d'activités Université Etudiée par : Le bureau du 05/02/2015 La commission Prévention, solidarité et animation de l'espace communautaire du 04/02/2015 La commission Générale et des Finances du 13/02/2015 Nomenclature Préfecture N 1 : 7. Finances locales Nomenclature Préfecture N 2 : 5. Subventions Rapportée par : EL MUSTAPHA BELGSIR La 25 ème Edition du Salon des lycéens et des étudiants s est tenu au Parc des expositions de Poitiers les 23 et 24 janvier Ce salon est le fruit d un partenariat durable avec l Université, le Rectorat, la Région Poitou-Charentes et la Société L Etudiant - Groupe Express Roularta. Il permet d offrir à chaque jeune les outils nécessaires à son orientation et de l aider à construire son projet professionnel. Il a accueilli plus de visiteurs. Ce salon rassemble une centaine d exposants dont l Université, les lycées de la Région, les I.U.T., C.F.A., les classes préparatoires aux grandes écoles La participation de Grand Poitiers à cette manifestation lui permet, outre la notoriété que lui apporte cette opération, d accueillir divers organismes et écoles sur des stands mis gracieusement à disposition. Grand Poitiers dispose également sur le salon d un stand destiné à valoriser l accueil des étudiants sur l agglomération. Pour 2015, il vous est proposé d autoriser le Président de Grand Poitiers ou son représentant à signer la convention financière entre L Etudiant Groupe Express Roularta et Grand Poitiers. Dans le cadre de ce partenariat, une participation financière de est versée à L Etudiant Groupe Express Roularta. /

3 La dépense correspondante à cette participation, soit , sera imputée sur les crédits figurant à la sous-fonction 23 article 6574 service 5800 du budget 2015 de Grand Poitiers. AFFICHEE LE : 23/02/2015 Adoptée Vote pour : Vote contre : Pour extrait conforme, Pour le Président, le Vice Président : Abstention : Ne prend pas part au vote : Mouvement des Elus : Autres mentions de vote :

4 CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE POITIERS - GRAND POITIERS ET L ETUDIANT GROUPE EXPRESS ROULARTA Entre Grand Poitiers, communauté d agglomération de Poitiers, représenté par son Président, Monsieur Alain CLAEYS, autorisé à signer par délibération ou son représentant, ci-après dénommé Grand Poitiers, Et L Etudiant - Groupe Express Roularta au capital de , ayant son siège social 29 rue de Châteaudun PARIS Cedex 09, Siret : , représenté par sa Directrice, Madame Chrystèle MERCIER, ci-après dénommé L Etudiant, Vu la délibération du Conseil de Grand Poitiers, il est convenu ce qui suit : Article 1 : Objet Grand Poitiers verse une subvention d un montant de à la société L Etudiant Groupe Express Roularta pour l organisation du «Salon des lycéens et des étudiants» de Poitiers. Les deux parties se retrouvant autour d un objectif commun d information des jeunes lycéens et étudiants, ainsi que de tous les publics concernés par les études et les métiers. La 25 e édition de ce salon s est déroulée les 23 et 24 janvier 2015, au Parc des Expositions de Poitiers. Article 2 : Maîtrise d oeuvre L Etudiant est le maître d œuvre de l opération. Il en assume : - la conception, - le montage commercial et technique, - le suivi dans sa globalité, - et plus généralement l organisation à tous niveaux. Article 3 : Engagements des parties Grand Poitiers s engage : - compte tenu des modifications qui sont apparues au 1 er janvier 2014 dans la gestion du Parc des Expositions (Grand Poitiers ne peut plus mettre à disposition

5 les locaux, le matériel ou les techniciens qu elle fournissait auparavant à l organisateur), à verser une compensation financière pour une partie de ces prestations, laquelle s ajoutera à la subvention habituellement votée pour l organisation de ce salon ; - à mettre à disposition gratuitement des espaces d affichages pour la promotion du Salon des lycéens et des étudiants. L Etudiant s engage : - à associer Grand Poitiers à la campagne de communication de l événement ; - à mettre gratuitement à la disposition de Grand Poitiers un espace d exposition ainsi que plusieurs autres stands que Grand Poitiers attribue librement à différents exposants ; - à donner à tout moment à Grand Poitiers, les informations sur la préparation et le déroulement de la manifestation, ainsi que sur les moyens financiers mis en œuvre. Article 4 : Conditions d utilisation de la subvention Obligations financières La subvention est affectée à l organisation du Salon des lycéens et des étudiants de Poitiers. Grand Poitiers s engage : - à verser, auprès de L Etudiant - Groupe Express Roularta, Banque : NATIXIS Code Banque : Code Guichet : Compte : sa participation financière de ; L Etudiant s engage : - à fournir un bilan provisoire à Grand Poitiers, au plus tard trois mois après la réalisation de l opération et un bilan complet, certifié, cinq mois après. Ce dernier devra comprendre notamment des éléments quantitatifs, un bilan financier des dépenses et recettes effectivement réalisées ainsi que des éléments qualitatifs sur l impact du salon, le cas échéant, les problèmes rencontrés et les évolutions à envisager pour les éditions ultérieures. Le budget prévisionnel de l opération est joint à la présente convention. Le résultat financier global de l opération est de la responsabilité de L Etudiant, qui fera son affaire d un déficit éventuel de l opération, comme d un excédent. Par conséquent, l ensemble des documents nécessaires à la réservation et au règlement de cette opération seront émis par L Etudiant, et libellés à son nom. Article 5 : Résiliation En cas d une inexécution de la présente convention par L Etudiant, Grand Poitiers se réserve le droit de mettre un terme au contrat et d exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées.

6 Article 6 : Litiges En cas de litige n ayant pas pu être réglé de façon amiable, les deux parties s en remettront au Tribunal Administratif de Poitiers. Article 7 : Validité La présente convention est valable à compter de la date de sa signature jusqu au 31 août 2015, sauf cas de résiliation prévu à l article 5 du présent contrat. Fait à Poitiers, le Pour le Président de Grand Poitiers, La Directrice de L Etudiant, Francis CHALARD Chrystèle MERCIER

7 SERVICE JEUNESSE - VIE ETUDIANTE - SUBVENTIONS PROPOSEES AU VOTE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 FEVRIER DELIBERATION Raison sociale Code P - Programme I - Inverstissement A - Affectée F - Fonctionnement Objet de la subvention demandée & mentionner (Avance, N Acompte, Solde) Pour mémoire, TOTAL des communautaires accordées année n-1 Valorisations année n-1 Ville de Poitiers Grand Poitiers Pour mémoire, TOTAL des communautaires votées sur l'exercice en cours Subvention proposée Total des proposées au conseil TOTAL des communautaires sur l'exercice en cours Imputation budgétaire Nom du service Période d'attribution 23/6574/5800/2015 Octroi d'une subvention pour l'organisation du L'ETUDIANT - GROUPE salon des étudiants et des lycéens les 23 et 1 EXPRESS ROULARTA A JMQ 24 janvier Versement unique 2015