Newsletter Eurofins Certification Octobre 2015

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1 Newsletter Eurofins Certification Octobre 2015 BRC : une nouvelle version française est parue Elle est disponible gratuitement sur le site internet du BRC (Bookshop) et a remplacé la précédente version traduite qui n est désormais plus disponible. Dans cette nouvelle version, la plupart des erreurs de traduction ont été corrigées. Cependant il reste encore quelques erreurs significatives à signaler, par rapport à la version anglaise : Clause : L expression «Réunion d examen de la gestion» signifie en fait «Revue de Direction». Clause : Dans cette clause, il est écrit que les «cutters» ne doivent pas être utilisés. Or dans la version anglaise, seuls les cutters à lame sécable sont interdits. Clause : Par «courroie», on entend plutôt «tapis convoyeur». BRC Global Markets Le BRC a mis à jour les exigences de son programme Global Markets afin d intégrer les changements apportés par la nouvelle édition du programme équivalent de la GFSI. Pour mémoire, le programme Global Markets est destiné aux sites industriels dont le système de management de la qualité et de la sécurité des aliments n est pas suffisamment mature pour prétendre à une certification BRC. Il s agit donc d un schéma d audit permettant aux sites en question de progresser à leur rythme vers une certification reconnue par la GFSI. La nouvelle édition du Global Markets BRC est d ores et déjà disponible gratuitement sur le site internet du BRC et s appliquera à tous les sites audités suivant ce programme après le 1 er décembre BRC : Quelques changements à prévoir dans le protocole de certification Libellé du champ d audit: Le BRC a mis à jour le guide qu utilisent les organismes certificateurs pour formuler les champs d audit de certification (F033 : Guideline for defining certification scope). Parmi les nouveautés à noter figure la règle suivante : si un site de production est audité dans le cadre d une configuration «multiple sites», c est-à-dire qu une partie des exigences du BRC est auditée au sein d une autre entité (autre site, siège social), alors le nom et l adresse de cette entité apparaîtront dans le champ de l audit de chacun des sites de production dépendant de ce siège. Les champs d audits seront examinés au cas par cas par le département technique d Eurofins Certification lors de la revue de contrat de chaque candidat à la certification pour être mis à jour. 1

2 Certificat : Les certificats BRC seront désormais téléchargés sur le répertoire du BRC (BRC Directory) en même temps que le rapport d audit. BRC Food V7 : Premiers audits, retour d expérience et clarifications Evaluation de la vulnérabilité (5.4.2): Sans surprise, un grand nombre de non-conformités ont été attribuées sur la clause qui concerne l évaluation de la vulnérabilité par rapport à la problématique «fraude». Pour information, le BRC a publié un guide Understanding Vulnerability Assessment destiné à apporter des clarifications sur cette thématique ainsi que des exemples d évaluation. Ce guide est disponible en version anglaise uniquement- sur BRC Participate* ou sur le site internet du BRC dans l espace BRC Bookshop. *BRC Participate : site internet, à accès payant, sur lequel le BRC met en ligne les référentiels BRC mais aussi des guides sur la plupart des exigences BRC et des webinars. N hésitez pas à nous contacter pour tout complément d information sur cet outil. Clarification sur la clause : L étude des premiers audits réalisés sur le BRC Food V7 par le BRC a montré que la clause était parfois mal interprétée. Dans cette clause, il est indiqué que les sites doivent tenir compte des possibilités de remplacement ou fraude (voir clause 5.4.2). Ici, il est fait référence à la clause pour souligner que le processus de référencement des fournisseurs doit intégrer les risques identifiés lors de l évaluation de la vulnérabilité. La clause ne concerne que les matières premières. Elle ne couvre pas les matériaux d emballage. En revanche, toutes les autres exigences de la clause s appliquent aux matières premières ET aux matériaux d emballage. Coproduits, sous-produits : doivent-ils être inclus dans le champ de l audit de certification? Positions de l IFS Food et du BRC Food. La limite entre les définitions d un coproduit et d un sous-produit est parfois ténue. Nous parlerons ici d un produit issu du process (intentionnellement ou non) en même temps que le produit principal et nous nous intéresserons au devenir de ce type de produit pour décrire la position des référentiels de certification sur la nécessité de les inclure ou non au champ de l audit. 2

3 Définitions : Un coproduit est une matière dont l obtention est intentionnelle et inévitable et qui est créée au cours du même processus de fabrication et en même temps que le produit principal. Un sous-produit est un produit résidu qui apparaît durant la fabrication ou la distribution d un produit fini. Tenant compte de ces éléments de langage, voici les différentes situations possibles et les positions de l IFS et du BRC quant à l introduction des coproduits et sous-produits dans les périmètres de certification qui sont indiqués sur les certificats: Le produit n est pas valorisé : déchet Le produit est valorisé dans l alimentation humaine Le produit est valorisé dans l alimentation animale IFS Food Les déchets ne sont mentionnés ni dans le champ de la certification, ni dans la liste des exclusions. On peut éventuellement les déclarer dans le profil de la société dans le rapport d audit. Deux situations possibles : Si le produit peut être un produit fini commercialisable au consommateur sans être transformé par la suite, alors il devra être, soit inclus dans le champ de l audit, soit cité en exclusion si le site le souhaite et que le produit répond aux règles d exclusion (voir arbre de décision). Si le produit n est pas commercialisable sans transformation préalable, il n est cité ni dans le champ de l audit ni dans les exclusions. Il sera uniquement mentionné dans le profil de la société dans le rapport d audit. Les produits valorisés en alimentation animale ne sont mentionnés ni dans le champ de la certification, ni dans la liste des exclusions. On peut éventuellement les déclarer dans le profil de la société dans le rapport d audit. BRC Food Les déchets ne sont mentionnés ni dans le champ de la certification, ni dans la liste des exclusions. On peut éventuellement les déclarer dans le profil de la société dans le rapport d audit. Normalement inclus dans le périmètre de certification : Dès lors que le produit est utilisé dans l alimentation humaine et vendu par l entreprise auditée, il fait partie du périmètre auditable. A ce titre, il doit apparaître dans le champ de l audit OU dans la liste des exclusions si le site le souhaite et que les règles concernant les exclusions sont respectées. Les produits valorisés en alimentation animale sont inclus dans le périmètre de certification si le Module facultatif approprié est audité. Normalement, les produits non destinés à l alimentation humaine ne sont pas inclus dans le champ de l audit, ni dans la liste des exclusions. MAIS, le BRC vient de mettre en place un nouveau module facultatif (module 9, voir ci-dessous) qui permet d inclure ces produits dans le champ de l audit. Si un site qui valorise des co-produits/sous-produits en alimentation animale ne souhaite pas se faire auditer sur ce module, les produits concernés n apparaîtront pas en exclusion. 3

4 BRC : les modules facultatifs Le BRC a établi des modules pour permettre à un site audité de démontrer sa conformité vis-à-vis de groupes d exigences spécifiques applicables en fonction de son activité et / ou de ses marchés. Il s agit donc d exigences supplémentaires qui seront auditées en même temps que les clauses classiques/principaux du BRC. A ce titre, elles feront partie intégrante du rapport d audit. Cependant, si des non-conformités sont attribuées sur les exigences de ces modules facultatifs, elles n impacteront pas le résultat de l audit principal. Le site sera certifié selon le module à condition qu aucune non-conformité critique n ait été attribuée sur les clauses correspondantes et que des actions correctives appropriées (preuves à l appui) aient été mises en place pour lever les non-conformités majeures et mineures dans les 28 jours suivant l audit. Dans ce cas, le certificat BRC mentionnera la conformité au module audité. Les industriels intéressés par un module facultatif doivent donc contacter Eurofins Certification avant le renouvellement de leur audit afin de permettre sa réalisation. La liste des modules sera disponible et mise à jour régulièrement sur le site du BRC. Les modules disponibles à ce jour sont décrits ci-dessous. N hésitez pas à contacter Eurofins Certification pour tout complément d information. Module 8 Produits de négoce traded goods Le périmètre du BRC Food V7 couvre des produits fabriqués ou préparés sur le site où l audit a lieu. Cela exclut donc les produits dits «de négoce». Un module spécifique a donc été créé pour permettre aux industriels qui le souhaitent d intégrer ce type de produits dans le champ de certification. Le module est applicable dans les conditions suivantes : les produits concernés sont achetés puis revendus par la société auditée, et les produits concernés sont réceptionnés dans les installations de stockage de la société auditée, et toutes les installations de stockage utilisées pour les produits concernés sont incluses dans le champ de l audit principal. De plus, aucune exclusion des produits de négoce gérés par la société n est autorisée. Quand un site a des produits de négoce mais qu il ne souhaite pas se faire auditer sur le module 8, alors les produits devront être cités en exclusion sur le certificat. Module 9 Management of food materials for animal feed Ce module est applicable pour tous les industriels dont les produits principaux sont destinés à l alimentation humaine. Le périmètre de ce module couvre tous les produits alimentaires et co-produits dirigés directement ou indirectement vers les filières d alimentations pour le bétail ou vers des fermes d élevage. 4

5 Module 10 GLOBAL G.A.P. Chain of Custody Il s agit d un module développé en partenariat avec GLOBAL G.A.P. pour permettre aux producteurs et industriels du secteur fruits et légumes de réduire leur nombre d audit en «combinant» le référentiel GLOBAL G.A.P. avec le référentiel BRC Food V7. D autres modules, en préparation, ont été annoncés sur le Bulletin BRC du mois d octobre : Module 11 (Meat Supply Chain) et Module 12 (Gluten Free Products). Ils feront l objet d une communication ultérieure. Informations à communiquer à l organisme certificateur pendant la durée de validité du certificat - conséquences en cas d omission La norme ISO 17065, à laquelle les organismes de certification approuvés par l IFS et le BRC doivent se conformer, impose à tout site certifié d informer son organisme de certification de tout changement pouvant avoir des conséquences sur sa capacité à se conformer aux exigences de la certification. En page 13 du référentiel IFS Food, quelques exemples de changements impactant sont cités : rappel et alerte sur les produits. Mais les changements significatifs ne se limitent pas aux crises sur les produits. Lors des dernières sessions de calibration des auditeurs animées par l IFS, les évènements suivants ont été listés et sont considérés comme suffisamment importants pour être notifiés à l Organisme Certificateur : changement de propriété ou de statut juridique, commercial et/ou organisationnel, changement de l organisation, de la structure hiérarchique (par exemple personnel clé, direction ou équipe technique), changements apportés au produit ou à la méthode de production, changement de coordonnées de la personne à contacter et des sites de production, changements importants apportés au système de management de la qualité. En signant le règlement qui fait partie intégrante de la convention de certification, les sites audités s engagent à transmettre ces informations à l organisme qui évaluera la situation et ses conséquences sur le certificat en cours. Le cas échéant, le certificat en cours sera modifié. Exemple : changement du nom de la société, retrait d un produit du champ d audit dû à l arrêt de sa production. Un complément d information, un audit documentaire ou un audit d extension pourront être nécessaires en fonction de la situation. Lors des sessions de calibration des auditeurs, l IFS a également donné la consigne d émettre une déviation sur l exigence si un site audité en renouvellement a omis de notifier un évènement significatif à l organisme certificateur. Encore une fois, cela ne se limite pas aux rappels de produits. Il est donc demandé aux industriels de communiquer rapidement à leur organisme tout changement listé ci-dessus. Remarque : Le BRC n a pas ce type d exigence. La clause équivalente (3.11.4) ne concerne que les rappels de produits. 5

6 Cas des vins effervescents : quand réaliser l audit? Position officielle de l IFS Dans sa newsletter du mois de mai 2015, l IFS a émis un avis sur la réalisation des audits de sites produisant des vins effervescents. Dans ce type de production, il existe deux étapes particulièrement sensibles mais qui ne sont pas toujours réalisées pendant la même période. Il s agit du tirage et du dégorgement. Lors de cette dernière étape, la bouteille est de nouveau ouverte pour évacuer les levures et les éventuels corps étrangers avant le scellage définitif. Ces deux étapes doivent obligatoirement être auditées. Si elles ne peuvent être vues lors du même audit, un audit d extension devra être planifié. 6