DELIBERATIONS. (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 13/02/2015

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1 DELIBERATIONS (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 13/02/2015 Le présent document regroupe l'ensemble des délibérations accompagnées de leur(s) annexe(s), classés par élus rapporteur et par compétences.

2 SOMMAIRE Elu rapporteur : BERNARD Alain Gouvernance 15 C Adhésion de la Métropole Européenne de Lille au réseau "RAFHAEL" C Archives de la Métropole Européenne de Lille - Règlement de la salle de lecture C Assemblée des Communautés de France (AdCF) - adhésion de la Métropole Européenne de Lille C Guichet unique d'accès aux documents administratifs - Nouveaux tarifs de vente des documents administratifs C Métropole Européenne de Lille - Mandat Désignation au sein des Commissions - Ajustements C Métropole Européenne de Lille - Mandat Désignation de représentants dans les organismes extérieurs et ajustements de désignations Finances et Budget 15 C Budget primitif (1) - exercice Budget général C Budget primitif (2) - exercice Budget annexe Transports C Budget primitif (3) - exercice 2015 et reprise anticipée des résultats - Budget annexe Eau C Budget primitif (4) - exercice Budget annexe Assainissement C Budget primitif (5) - exercice Budget annexe Crématoriums communautaires C Budget primitif (6) - exercice Budget annexe Opérations d'aménagement C Budget primitif (7) - exercice Budget annexe Activités immobilières et économiques C AP/CP - Ajustement des autorisations de programme (AP/CP) dans le cadre du budget primitif C Dotation de solidarité communautaire prévisionnelle C Versement transport - exonération Gestion de la dette 15 C LILLE - Garantie d'emprunt à la SPLA LA FABRIQUE DES QUARTIERS - Emprunt réalisé auprès de LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES - Garantie à hauteur de 100% du montant du prêt C LILLE - Garantie d'emprunts à la SAEM SORELI - Emprunts réalisés auprès de la BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES. Garantie à hauteur de 80% du montant du prêt Elu rapporteur : AUBRY Martine

3 Rayonnement de la Métropole : Relations Internationales 15 C Présence de la Métropole Européenne de Lille et de l'eurométropole à l'exposition universelle de Milan Elu rapporteur : DELBAR Guillaume Innovation 15 C Biologie-santé-nutrition - G.I.E. EURASANTE - Soutien au programme d'actions Association Eurasanté - Cotisation C Filière Design - Association Lille Design - Soutien au programme d'actions C Financement de l'innovation - Participation de la Métropole Européenne de Lille au Fonds Régional d'innovation - Convention 2015 BPI - MEL C Images - SEM VR - Participation financière au projet Plaine Images Imaginarium - Année C Textile-habillement - Soutien à Maisons de Mode - Programme d'actions C Textile-habillement - Soutien à l'animation de la filière textile - Programmes d'actions Elu rapporteur : DARMANIN Gérald Transports Publics 15 C Convention entre l'agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions, la société KEOLIS Lille et la Métropole Européenne de Lille - Conditions de mise en oeuvre d'un processus de verbalisation électronique par les agents habilités de la société KEOLIS Lille dans le cadre de l'article L du Code de la route C Convention relative aux modalités techniques et financières de l'intégration tarifaire des transports régionaux et urbains dans le Périmètre des Transports Urbains de la Métropole Européenne de Lille - Avenant n C Enveloppe Prévisionnelle de Travaux de Maintenance Signalétique du réseau de transport - Appels d'offres restreints et ouverts - Décision - Financement C Enveloppe Prévisionnelle de Travaux et de Maintenance - Travaux d'étanchéité sur le patrimoine des transports Appel d'offres Ouvert - Décision - Financement C Enveloppe Prévisionnelle de Travaux et de maintenance Equipements et matériel du réseau des transports guidés - Mise aux normes d'ascenseurs de la ligne 2 et du tramway - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement C Enveloppe prévisionnelle de travaux et de maintenance Équipements et matériel du réseau des transports guidés - Protection contre les intrusions dans les tunnels métro - Appels d'offres restreints - Décision - Financement C Renforcement de l'offre du Métro - Extension du réseau de vidéo-protection -Appel d'offres ouvert - Décision - Financement C Renforcement de l'offre du métro - Travaux relatifs aux concessionnaires réseaux inhérents au projet - modalités administratives - décision - financement

4 15 C Renforcement de l'offre métro - Extension du garage atelier de 4 Cantons - Marché de maîtrise d'œuvre - Avenant n 2 avec le groupement SIRETEC, IXXI, SARL CANOPEE, CABINET FOLLIOT, ATLANTE ARCHITECTES, VDDT - Décision - Financement C Renforcement de l'offre métro - Extension du garage atelier de 4 Cantons - Travaux de cheminements de câbles - Autorisation de signature du marché - Décision - Financement C Renforcement de l'offre Métro - Façades de quai - Avenant n 1 avec le Groupement FAIVELEY / EIFFAGE ENERGIE - Décision - Financement C Renforcement de l'offre Métro - Marché Courants forts - Avenant n 2 avec le GIE INEO RAIL - Décision - Financement Elu rapporteur : CAUDRON Gérard Aménagement (hors parc d'activité) 15 C COMINES - Z.A.C. Domaine des Saules (1) - Bilan de la concertation préalable - bilan de la mise à disposition de l'étude d'impact et de l'avis rendu par l'autorité environnementale - arrêt du projet et approbation du dossier de création de Z.A.C C COMINES - Z.A.C. Domaine des Saules (2) - Lancement d'une déclaration d'utilité publique C QUESNOY-SUR-DEULE - Z.A.C. de l'ange Gardien Avenant n 1 au traité de concession C QUESNOY-SUR-DEULE - ZAC de l'ange Gardien Approbation du CRAC 2013 et du Bilan Prévisionnel C SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - Quartier Sainte-Hélène - Accompagnement du projet Dubois Promotion et EVF - Place dite «basse» et rues adjacentes - Lancement des travaux de voiries espace public et traitement des pollutions - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement C Programmation d'investissement d'avenir Ville de demain - Appels à projets Ecocité tranche 2 - Rénovation énergétique - Demandes de subvention - Lettres d'adhésion à la convention initiale Ville Renouvelée 15 C LILLE - FIVES - Z.A.C Fives Cail Babcock - Concession d'aménagement - Approbation du CRAC C VILLENEUVE D'ASCQ - Ville Renouvelée - Centre Ville - Marché d'expertise juridique et financière - Appel d'offres ouvert - décision - financement Urbanisme opérationnel 15 C LILLE - Saint Sauveur - Mise en place d'une convention de recherche avec l'ensam pour la modélisation énergétique du quartier Saint Sauveur - Convention financière entre la Métropole Européenne de LILLE, la ville de LILLE, et les concessionnaires pour le financement du programme C MARQUETTE-LEZ-LILLE - SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - ZAC Jeanne de Flandre (ex site Rhodia hectares économiques) - Délibération modificative du dossier de création de ZAC - Réinstauration de la part intercommunale de la taxe d'aménagement C LILLE - HELLEMMES (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - Aménagement du sentier du Curé - Avenant n 1 au marché 2013EPV Elu rapporteur : LEDOUX Vincent

5 Gouvernance économique 15 C Lille's Agency - Participation au budget Avenant n 4 à la convention d'objectifs Emploi 15 C Emploi - Achats Responsables - Convention partenariale 2015 relative aux clauses sociales entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et les Maisons de l'emploi du Roubaisis et de Lille Lomme Hellemmes C Emploi - Comité de Bassin d'emploi Lille Métropole - Soutien au programme d'actions Entreprises, aides économiques 15 C Création d'entreprises - Soutien à la Boutique de Gestion ESPACE "BGE" - Convention C Création d'entreprises - Soutien aux acteurs métropolitains du financement et de l'accompagnement des porteurs de projets et entrepreneurs innovants : Réseau Entreprendre Nord (REN) et Lille Métropole Innovation (LMI) C Création d'entreprises - Soutien aux Plateformes d'initiatives Locales Aménagement et gestion des parcs d'activité, immobilier d'entreprise 15 C HERLIES - Parc d'activités RN 41 - Avenant au traité de concession C LILLE - Maisons de Mode - Marché de mandat de travaux - Protocole d'accord suite à la résiliation du marché de maîtrise d'oeuvre C NEUVILLE-EN-FERRAIN - RONCQ - TOURCOING - ZAC du Petit Menin (1000 ha économiques) - Approbation du C.R.A.C et du bilan prévisionnel actualisé C ROUBAIX - TOURCOING - WATTRELOS - ZAC de l'union (1) - Avenant n 5 au traité de concession C ROUBAIX - TOURCOING - WATTRELOS - ZAC de l'union (2) - Approbation du CRACL C LILLE - LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - "Rives de la Haute Deûle" - ZAC du Premier Secteur Opérationnel des Rives de la Haute Deûle - Approbation du CRAC C LILLE - LOMME - "Rives de la Haute Deûle" - Mandat d'études - Accord cadre d'urbaniste C LILLE - LOOS - Eurasanté : Approbation du Compte-rendu Annuel aux Collectivités Elu rapporteur : GERARD Bernard Métropole Citoyenne 15 C Association Nationale des Présidents de conseil de développement - versement de la subvention au titre de l'année Elu rapporteur : DAUBRESSE Marc-Philippe Aménagement du Territoire

6 15 C HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU - Mise aux normes des établissements Marin - Amélioration de leur insertion dans l'environnement - Approbation C HALLUIN - Avenue du Stade - Projet de relocalisation du Collège Schuman - Lancement de la concertation préalable C HAUBOURDIN - Rues Aristide Briand, du Bocquiau - Projet d'extension de l'etablissement d'hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) «Le Bosquet» - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'urbanisme C HEM - Approbation - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) - Requalification de la friche rue Leclerc et de l'entrée de ville «Hempempont» C HEM - Approbation - Modification du plan local d'urbanisme - Reconversion des sites de l'ancienne société d'impression (SIH) - changements de zonages C LESQUIN - Chemin des Voyettes - Projet de Modification du Plan Local d'urbanisme - Réduction de l'emplacement réservé n 18 pour un équipement d'assainissement et inscription d'un indice «JF» sur les parcelles communales C LESQUIN - Modification du PLU - Modification de l'article 10 «Hauteur maximale des constructions» du règlement du PLU applicable sur la ZAC du parc d'activités de Lesquin, Fretin et Sainghin en Mélantois - Approbation C LILLE - Quartier de Wazemmes - Ilot délimité par les rues Meunier / V. Hugo / Justice / Wazemmes - Projet de requalification de l'îlot - Lancement d'une concertation préalable C MARQUETTE-LEZ-LILLE - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) - ZAC de la «Bequerelle»- Densification du programme de logement et modification du périmètre - Approbation C PREMESQUES - Modification du PLU - Levée d'une Servitude de Pourcentage de Logements Locatifs (SPLL) et inscription d'un Emplacement Réservé au Logement (ERL) pour permettre la réalisation de logements locatifs sociaux - Approbation C ROUBAIX - Modification du plan local d'urbanisme (PLU) - Inscription d'un périmètre d'attente sur un ilot délimité par les rues Desbonnet, Edouard Anseele, Pierre de Roubaix et le boulevard Gambetta - Approbation C ROUBAIX - Modification du PLU - Requalification des terrains situés entre le boulevard de Metz et la rue de la Vigne - Approbation C SAINGHIN-EN-MELANTOIS - Chemin Delobel - Aménagement Urbain du site - Bilan de la concertation préalable -Arrêt de projet - Engagement des enquêtes publiques C SECLIN - Route de Lille - Projet de Modification du Plan Local d'urbanisme en vue de favoriser la mutation du site C VENDEVILLE - Rue de Lille - Prise en considération d'une opération d'aménagement - Instauration d'un Périmètre de sursis à statuer (L CU) et d'un Périmètre de veille foncière C VILLENEUVE D'ASCQ - Modification du PLU - Adaptation des règles d'urbanisme pour renforcer l'attractivité du Centre Ville - Approbation C WAMBRECHIES - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU - Ouverture à l'urbanisation et opération d'aménagement - Quartier Est - Approbation

7 15 C WASQUEHAL - Modification du PLU - Requalification d'une friche rue Jean Jaurès - Approbation C Agence de Développement et d'urbanisme de Lille Métropole (ADULM) - Convention partenariale Avenant n 2 portant versement de la subvention au titre de l'année C PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - Modalités de collaboration entre la Métropole Européenne de Lille et les communes pour la révision générale du plan local d'urbanisme C PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - Prescription de la révision générale du plan local d'urbanisme - Objectifs poursuivis et définition des modalités de la concertation C WERVICQ-SUD - Rues de l'industrie et de l'abbé Bonpain - Projet de reconversion d'une partie du site Cousin - Lancement de la concertation C Remise gracieuse des pénalités pour retard de paiement des taxes d'urbanisme - Décisions Elu rapporteur : HAESEBROECK Bernard Stratégie en matière de Logement et Habitat 15 C ARMENTIERES - WAMBRECHIES - Programme Local de l'habitat - Habitat Privé - Nouveau dispositif courées - Travaux - Marché à procédure adaptée. Décision - Financement C Amélioration de l'habitat privé : encourager aux travaux avec une caisse d'avance par opérateur C Convention de délégation de compétence "gestion des aides à la pierre" de l'état à la Métropole Européenne de Lille - Programme d'actions pour l'amélioration de l'habitat privé C Mise en place d'un dispositif de micro-crédit habitat - Appel à projets auprès d'établissements bancaires C Programmation 2015 des aides déléguées de l'etat et des aides communautaires au logement social : Construction Neuve C Programme Local de l'habitat - Habitat Privé - Nouveau dispositif courées animation et Etudes de définition technique. Marché à bons de commande. Appel d'offres Ouvert - Modification de la délibération N 14 C 0551 du 10 octobre C Réalisation des opérations de réhabilitation de courées programme Mise en oeuvre d'avenants aux conventions passées C Réhabilitation du patrimoine privé dégradé de la Métropole Européenne de Lille pour les besoins des opérations d'amélioration de l'habitat - Décision - Financement - Appel d'offres ouvert C Renouvellement du partenariat avec le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) sur l'observation des loyers et des charges et sur l'étude des coûts de la production de logements C Subventions 2015 aux associations oeuvrant dans le champ de l'habitat Hébergement d'urgence 15 C Accueil et hébergement provisoire et d'urgence - Reconduite des dispositifs et des moyens associés prévoyant l'octroi d'une subvention aux associations CANAL et AREAS (Dispositif de la Sauvegarde du Nord)

8 Elu rapporteur : JANSSENS Daniel Voirie 15 C HAUBOURDIN - Avenue Jacquart - Rue du Général Dame - Rue du Général Mesny - Travaux d'aménagement de voirie - Avenant n 1 au marché n 2013EPV C HEM - Création d'une voie nouvelle de liaison entre la RD700 et la RD952 - Zone d'activités des Quatre Vents - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement C HERLIES - Rues du Pré Monseu et de l'egalité - Place de l'europe - Travaux de voirie - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement C HOUPLINES - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - Contournement de la Chapelle d'armentières et desserte du parc d'activités d'houplines - Financement des travaux connexes liés à l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier - Convention avec les Communes de la Chapelle d'armentières et d'houplines C HOUPLINES - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - Contournement de la Chapelle d'armentières et desserte du parc d'activités d'houplines - Travaux de protection acoustique des façades - Convention de prise en charge financière des travaux avec les riverains C LILLE - Transfert d'office dans le domaine public métropolitain de l'avenue Duray C ROUBAIX - Trois Ponts - Déclassement de cheminements piétonniers et de places de stationnement attenants à la rue de Tournai et à l'avenue de Verdun C ROUBAIX - Trois Ponts - Ilôt 9 A - Déclassement d'un espace vert sis square du 8 mai C VILLENEUVE D'ASCQ - Carrière Delporte - Aménagement en zone de rencontre - Appel d'offres ouvert C WAMBRECHIES - Rue d'ypres (RD654) - Réfection de la voie et aménagement de sécurité - Avenant n 1 au marché n 2013EPV C Analyse de l'impact des tranchées sur la longévité des voiries - Signature d'un contrat de coopération entre la Métropole Européenne de Lille, l'université de Lille 1 et la société EUROVIA relatif à l'instrumentation d'une chaussée C Assistance technique et expertise dans le domaine de l'acoustique et de la qualité de l'air - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années 2016 à C Délibération cadre relative aux dispositifs communaux de végétalisation de façades - Conditions générales d'occupation du domaine public métropolitain - Convention C Évolution des politiques de classement dans le domaine public routier métropolitain C Prestations d'installation de systèmes mobiles de mesures acoustiques - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert européen - Années 2016 à C Rue Lacroix - Réaménagement en zone 30 - Avenant n 1 au marché n 2012EPV Elu rapporteur : DEBREU Bernard Collecte traitement, tri et Valorisation des déchets 15 C Suivi-maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur une zone d'environ habitants de la Métropole Européenne de Lille - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement

9 15 C Avenant n 1 - Marché à bons de commande pour le suivi et la maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur la commune de Wattrelos C Avenant n 1 - Marché à bons de commande pour le suivi et la maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur une zone d'environ habitants de la Métropole Européenne de Lille C Avenant n 1 - Marché à bons de commande pour le suivi et la maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur une zone d'environ habitants de la Métropole Européenne de Lille C Avenant n 2 - Marché à bons de commande pour le suivi et la maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur une zone d'environ habitants de la Métropole Européenne de Lille C Avenant n 1- Marché à bons de commande pour le suivi et la maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur une zone d'environ habitants de la Métropole Européenne de Lille C Marché à bon de commande pour le transport des déchets entre les Centres de valorisation Organique et Energétique - Appel d'offres ouvert européen - Décision -Financement Elu rapporteur : DELABY Bernard Economie agricole 15 C WAVRIN - Zone Maraîchère et Horticole - Modification de la délibération n 14C0312 du 26 juin ajustement de la ventilation des montants par lots dans le cadre des marchés de travaux de construction du bâtiment agricole et de ses abords Elu rapporteur : GEENENS Patrick Stratégie foncière de la Métropole 15 C Partenariat entre l'etablissement Public Foncier Nord - Pas de Calais et la Métropole Européenne de Lille - Bilan - Perspectives pour la période Nouvelle contractualisation C LILLE - ANRU - Quartiers Anciens- Diffus Fives, Moulins et Wazemmes - Inscription en convention opérationnelle Etablissement Public Foncier / Métropole Européenne de Lille C ROUBAIX - Quartier du Pile - Projet Métropolitain de Rénovation des Quartiers Anciens Dégradés - Ajustement du périmètre de l'etablissement Public Foncier C SECLIN - Friche LINCRUSTA - rue Victor Hugo - Inscription en convention opérationnelle Etablissement Public Foncier / Métropole européenne de Lille C ROUBAIX - Partenariat avec l'epf «Site Socochim / Ancienne ligne ferroviaire Halluin Somain» autorisation de cession directe des emprises par l'epf au profit de la société OVH Action foncière de la Métropole 15 C EMMERIN - Bail rural au profit de Madame Claudine CHIVORET - Parcelles C 237 et C FACHES-THUMESNIL - 6 rue Roger Salengro - Cession au profit de Lille Métropole Habitat C HALLUIN - Chemin des Meurins - Renouvellement de la mise à disposition à titre précaire de bâtiments agricoles au profit de Monsieur Joseph ACQUETTE C HALLUIN - Rue Henri Ghesquière - Parking Roby - Réalisation d'une aire de stationnement - Acquisition de parcelles de terrains - ancien chemin douanier

10 15 C HANTAY - 28 bis et 30 rue Mirabeau - Cession au profit de la Ville- Délibération modificative C LEZENNES - 34 rue Paul Vaillant Couturier - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Cession à prix de revient au profit de la Foncière d'habitat et Humanisme C LEZENNES - 77 rue Jean Baptiste Defaux - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de SA UES HABITAT PACT C LILLE - Avenue Duray - Aménagement d'un espace public - Acquisition d'immeubles non bâtis et transfert du domaine public communal au domaine public métropolitain C LILLE rue du Faubourg de Roubaix - Annulation de la délibération 14 C 0118 du 21 février C LILLE rue du Faubourg des Postes - Création de logements - Cession d'une emprise au profit de la société EIFFAGE C LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - Grand But - Echange sans soulte d'emprises de terrain non bâties - Extension des garages ateliers du métro C LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - 16 rue Franklin - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de SA UES HABITAT PACT C LOOS - Indemnisation de perte de récolte - Monsieur Benoît DEGROOTE C LYS-LEZ-LANNOY - Site S.I. Energie - Création d'un giratoire - Acquisition amiable à titre onéreux d'une emprise appartenant à la copropriété PARC DE BACRO C MARCQ-EN-BAROEUL - Elargissement de la rue du pavé stratégique et aménagements des abords de la «ferme aux oies» - Echange sans soulte de parcelles non bâties C MONS-EN-BAROEUL - Centralité - Projet de Rénovation Urbaine - Etablissement d'un nouvel Etat Descriptif de Division en Volume de la ligne 2 du métropolitain C NEUVILLE-EN-FERRAIN rue du Chemin Vert - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de SA UES Habitat Pact C PERENCHIES - Requalification du Chemin du vieux soldat - Acquisition amiable de terrains non bâtis C PERENCHIES - Rue Faidherbe - Aménagement de voirie - Acquisition amiable de terrains non bâtis - Délibération modificative C RONCHIN - rue Lavoisier - Aménagement d'une aire de stationnement - Acquisition d'un immeuble bâti C RONCHIN - Transfert du domaine public communal et du domaine public départemental au domaine public métropolitain des parcelles sises rue Louis Braille C ROUBAIX - Quai de Marseille - Travaux d'assainissement - Création d'une servitude tréfoncière C ROUBAIX - 7, 9 et 11 rue Lannes - Ligne à Haut Niveau de Service - LIANE 4 - Acquisition d'un ensemble immobilier bâti C TOURCOING - ANRU CLEMENCEAU - Terrains situés rues Saint Roch et de la Latte - Cession de terrains au profit de Lille Métropole Habitat C TOURCOING - 18 rue de Rivoli - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de SA UES Habitat Pact

11 15 C VILLENEUVE D'ASCQ - Pont de Bois - Décision de principe sur la cession future du collège Léon Blum cadastré section NE n 19 au profit du bailleur PARTENORD C WATTRELOS - 3 et 5 rue de Toul - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de la SA UES HABITAT PACT C ESPAGNAC - SAINT-MARTIAL-DE-GIMEL - Cession du domaine de TAYSSE au profit de Monsieur Yves AMELYNCK Elu rapporteur : LEPRETRE Sébastien Assainissement 15 C LAMBERSART - SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - VERLINGHEM - - SDA - Secteur Nord - rue du Maréchal Delattre - rue du Chemin Noir, Hameau Mucheaux (Lambersart) - rue du Chemin Noir (Verlinghem) - Hameau le Corbeau (Verlinghem) - Avenant n C NEUVILLE-EN-FERRAIN - Appel d'offres ouvert européen - Marché de services pour l'exploitation de la station d'épuration de Neuville en Ferrain - Décision - Financements C VILLENEUVE D'ASCQ - Epandage agricole des futures boues séchées de la station d'épuration de Villeneuve d'ascq - Procédure de demande d'autorisation ICPE en complément de l'arrêté d'autorisation d'exploiter du 19/06/ C Adhésion au club AFNOR "Parcours croisés" - décision - financement C Appel d'offres ouvert - Marché externe d'analyses chimiques et microbiologiques pour la Direction de l'eau - Décision - Financement C Conventions pour l'admission et le traitement de matières de vidange sur des stations d'épuration communautaires et la facturation du service rendu - Avenant n Elu rapporteur : VERCAMER Francis Politique de la Ville (Géographie prioritaire - ANRU) 15 C LILLE - ANRU - ZAC ARRAS EUROPE Avenant n 3 au traité de concession C LILLE - ANRU - Habitat Social - ZAC Arras Europe Approbation du CRAC Modification du contrat d'avance de trésorerie n C MONS-EN-BAROEUL - ANRU - Nouveau Mons - Convention de gestion des espaces publics et privés C TOURCOING - ANRU - Baille -Travaux d'assainissement - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à LMH - Décision et financement C TOURCOING - ANRU - Projet Belencontre- Aménagement des espaces publics des sites SEBI et Belencontre - Maîtrise d'oeuvre des espaces publics - Avenant n 4 au marché M07ARU C TOURCOING - ANRU - Sebi Belencontre - Marché de travaux M09ARU034 - avenant n C Contrat unique - Politique de la ville C ARMENTIERES - HOUPLINES - Programme métropolitain de requalification des quartiers anciens dégradés - Lancement de la concertation préalable au projet de renouvellement urbain du site de l'octroi

12 15 C LILLE - Programme métropolitain de requalification des quartiers anciens dégradés -Lancement de la concertation préalable au projet de renouvellement urbain du site Simons C WATTRELOS - ANRU- Beaulieu- avenant n 3 au marché de travaux M09VEP Elu rapporteur : BOUCHART Christiane Développement Durable 15 C Renouvellement du partenariat entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la Maison Régionale de l'environnement et des Solidarités (MRES )- convention pour la période C Temps de la ville - Convention entre la Métropole Européenne de Lille et le Conseil Régional Nord-Pas de Calais - Participation financière - avenant n Elu rapporteur : HENNO Olivier Culture 15 C Equipements et réseaux d'équipement culturels d'intérêt communautaire - EPCC La Condition Publique - Avenant n 4 à la convention relative à la participation de la Métropole Européenne de Lille à la prise en charge du loyer C Politique de soutien et promotion d'événements culturels métropolitains - Affectation ème Tranche C Réseau des bibliothèques et médiathèques de Lille Métropole - Partenariat avec l'institut national de l'audiovisuel pour la conception d'une fresque métropolitaine Tourisme 15 C Métropole Européenne de Lille : délibération-cadre concernant la prise de compétence promotion du tourisme (loi MAPAM) Elu rapporteur : WATTEBLED Dany Sport 15 C Piscine des Weppes-Délégation de service public-avenant C Politique de soutien et de promotion d'événements sportifs métropolitains - Affectation ème tranche Grands évènements Sportifs 15 C MARCQ-EN-BAROEUL - Réseau des piscines - Piscine municipale - Attribution d'un fonds de concours C Ch'ti Bike Tour C La Route du Louvre Elu rapporteur : DETOURNAY Alain Politique de l'eau

13 15 C Régie de Production d'eau, Investissement et Défense-Incendie - Appel d'offres ouvert - Marché de travaux sur les conduites du réseau d'eau potable et non potable, pour des diamètres inférieurs ou égaux à 300 mm - Décision - Financement C Régie de production d'eau, d'investissement et de défense contre l'incendie - Appels d'offres ouverts - Marchés nécessaire à la mise en oeuvre et au fonctionnement de la Régie au 1er janvier Décision - Financement C Régie de production d'eau, investissements et défense - incendie de la Metropole Européenne de Lille - Avenants n 1 aux marchés n EAU010, n 2012-EAU019, 2012-EAU Service public de défense contre les incendies 15 C Régie de Production d'eau, Investissements et Défense-Incendie de la Metropole Européenne de lille - Appel d'offres ouvert européen - Fourniture de bouches et poteaux d'incendie - Décision - Financement Elu rapporteur : COLIN Michel Assurances 15 C Stadium Lille Métropole - sinistre incendie du 10/10/2014 Espace Polyvalent - Protocole transactionnel d'indemnisation Elu rapporteur : BEZIRARD Alain Energie 15 C Réseau métropolitain du conseil et de l'accompagnement des particuliers pour la rénovation durable de leur logement - Conseillers info-énergie - Renouvellement des conventions C LILLE - MONS-EN-BAROEUL - ROUBAIX - WATTIGNIES - VILLENEUVE D'ASCQ - WATTRELOS - Réseaux de chaleur métropolitains - Assistance à maîtrise d'ouvrage - Marchés à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années 2015 à Décision - Financement Elu rapporteur : VOITURIEZ Anne Stratégie, Plan de Déplacement et Modes doux 15 C Adoption de la charte régionale d'électromobilité - Adhésion à une centrale d'achat pilotée par la Région Nord - Pas de Calais pour l'achat de bornes de recharge électrique - Décision C Réalisation d'une nouvelle enquête déplacements auprès des habitants - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement C Renouvellement de la convention avec l'association Droit au Vélo (A.D.A.V.) pour Subvention Stationnement et parkings 15 C LILLE - Gestion du stationnement sur le Champ de Mars Elu rapporteur : OURAL Akim Filières 'Technologies de l'information et de la Communication'

14 15 C Economie numérique - Association CITC Eurarfid - Soutien au programme d'actions C Economie numérique - SPL EURATECHNOLOGIES - Marché site d'excellence Blanch le C Filière TIC- Avenant n 5 au contrat de Délégation de Service Public conclu avec la SPL Euratechnologies Systèmes d'informations 15 C Délibération cadre - Architecture de stockage des données numériques de la Métropole Européenne de Lille - Appel d'offres ouvert pour une Assistance à maîtrise d'ouvrage - Décision - Financement C Précisions sur délibération n 14 C 0757 du 10 octobre Convention de groupement de commandes - Marché d'acquisition et de location de matériels d'impression de proximité Elu rapporteur : MOENECLAEY Hélène Mutualisation 15 C Schéma de mutualisation de la Métropole Européenne de Lille : Cadre d'élaboration Elu rapporteur : DELEBARRE Patrick Gens du voyage 15 C Politique générale relative à l'accueil et à l'accompagnement des gens du voyage - Objectifs stratégiques pour la complétude du schéma départemental d'accueil des gens du voyage. Mise en place d'un groupe de travail "Gens du Voyage" Aménagement et gestion des aires d'accueil 15 C WATTRELOS - Aménagement d'une aire d'accueil pour les gens du voyage - Marché de Travaux - ajustement de l'estimation des travaux du lot 2 - Modification de la délibération n 14 C 0434 du 26 juin Autorisation de signer le marché C Aménagement, création et entretien des équipements destinés à l'accueil des Gens du Voyage sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Décision - Financement Elu rapporteur : LEGRAND Jean François Espaces Naturels et Voies d'eau 15 C BAISIEUX - Val de Marque - Mise à disposition de terrains communaux C BAISIEUX - Val de Marque - Suppression du passage à niveau 14 - Mesures compensatoires - Convention avec Réseau Ferré de France C LILLE - Plan Bleu - Usine élévatoire - Appel à projet Trame verte et trame bleue 15 C MARCQ-EN-BAROEUL - WASQUEHAL - Plan Bleu de Lille Métropole - Canal de Roubaix et Marque canalisée - Travaux de curage de la Confluence - Appel d'offre Ouvert - Décision - Financement

15 Elu rapporteur : FREMAUX Jean Louis Gestion des Ressources Humaines 15 C Autorisation d'une mission d'expert national détaché auprès du Comité des regions de l'union Européenne

16 15 C 0019 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - INTELLIGENCE ET STRATEGIE ECONOMIQUE Présence de la Métropole Européenne de Lille et de l'eurométropole à l'exposition universelle de Milan 2015 L Exposition universelle de Milan Expo2015 aura lieu du 1 er mai au 31 octobre Elle regroupera de nombreux pavillons nationaux, et par ailleurs différents pavillons régionaux, autour d un thème commun «nourrir la planète, énergie pour la vie». 144 pays participeront à Expo millions de visiteurs sont attendus. Par ailleurs, la France envisage une candidature à l exposition universelle de 2025, véritable vitrine nationale auprès des publics internationaux. Pour cet évènement, le Président propose une représentation de la Métropole Européenne de Lille au travers de trois axes forts, afin de valoriser notre territoire, ses savoir-faire et ses acteurs. I. La présence de la Métropole Européenne de Lille à l Institut français au cœur de Milan et l exposition TextiFood Le label de l Exposition universelle sera déployée au cœur de Milan au travers des pavillons et évènements «Expo in Città». Sous l égide du Commissariat général de la France à l Exposition universelle, la Chambre française de Commerce et d Industrie en Italie, l Institut français de Milan et Ubifrance Italie ont notamment créé CITÉXPO au Palazzo delle Stelline, siège de l Institut français de Milan et lieu emblématique en plein cœur de Milan. Aux côtés des manifestations organisées par les autres partenaires, CITÉXPO accueillera le programme Off du Pavillon France. Dans ce cadre, la Métropole Européenne de Lille souhaite organiser une représentation au Palazzo delle Stelline, du 1 er mai au 14 juillet Cette présence hors du site de l exposition universelle, au Palazzo delle Stelline, situé au centre de Milan, permet une visibilité différentiante et une bonne accessibilité des publics. Pendant deux mois et demi, le Pavillon de la Métropole Européenne de Lille sera un lieu de promotion internationale de la Métropole pour y présenter ses atouts. L association Lille3000 assure l organisation de notre représentation au Pallazzo delle Stelline, avec l installation d une exposition mettant en valeur la filière textile, l exposition TextiFood. Celle-ci présentera des réalisations à base de tissus innovants issus de produits agro-sourcés, ainsi que des réalisations belges dans une logique de coopération transfrontalière. Le pavillon de la Métropole Européenne de Lille sera inclus dans le programme officiel du pavillon France de l Exposition universelle et plusieurs éléments de l exposition Textifood devraient être présentés à l intérieur du pavillon France, assurant ainsi une visibilité complémentaire. (52331) / jeudi 19 février 2015 à 16:12 1 / 4 15 C /4238

17 15 C 0019 séance du 13/02/2015 Au-delà de TextiFood, le pavillon de la Métropole Européenne de Lille sera mis à la disposition des acteurs du territoire métropolitain et eurométropolitain qui pourront s en servir comme un outil de promotion. Le Palazzo delle Stelline pourra par ailleurs être utilisé pour l organisation d autres évènements économiques, notamment dans le cadre de la labellisation French Tech. Le budget total du pavillon, porté par Lille3000, est de HT, soit TTC. Le Conseil régional contribue à hauteur de dans le cadre de son soutien à Lille3000. Le mécénat privé a également été sollicité ; la participation privée confirmée est de Une participation de la Métropole Européenne de Lille est sollicitée à hauteur de maximum. Toute action de sponsoring ou tout partenariat complémentaire privé viendra en déduction de ce montant. II. L organisation de missions d entreprises confiée à la CCI International La représentation de la Métropole Européenne de Lille à l Exposition universelle de Milan 2015 sera l occasion de promouvoir le dynamisme des entreprises de notre territoire. Une mission économique conduite par la Chambre de commerce et d industrie Nord-Pas de Calais, à travers son service CCI International, se déroulera ainsi du 21 au 24 juin Cette mission s articulera avec l IWEEK organisée à Milan par la Région Nord-Pas de Calais du 18 au 24 juin L objectif de cette mission est d accompagner une quinzaine de PME-PMI au travers de : - L organisation logistique de la mission, - Un accompagnement par un conseiller de la CCI International, - Des ateliers sectoriels d approche du marché italien, - Deux jours de rencontres «business to business» avec des prospects ciblés, - Une soirée «networking», - Une visite de l exposition universelle. Ce volet économique ciblera 3 secteurs en lien avec les thèmes de l Exposition 2015 : - Agroalimentaire, particulièrement les domaines de la nutrition, des ingrédients santé, - Textiles et matériaux innovants, - Design. Les entreprises ciblées sont majoritairement primo-exportatrices sur le marché italien et à la recherche de débouchés. Il est également prévu d accompagner quelques entreprises exportatrices confirmées à la recherche de visibilité pour confirmer leur position. Dans un esprit de coopération transfrontalière, la CCI International travaille avec l Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai et les agences de développement et de promotion des investissements et des exportations wallonnes et flamandes, afin de favoriser la participation conjointe d entreprises françaises et belges à ces missions. Le budget total de cette mission économique à destination des entreprises est estimé à environ pour la participation d une quinzaine de PME-PMI, la CCI ne facturant que les coûts directs liées aux missions (aucun frais de personnel, ni de structure n étant repris dans le budget). Dans le cadre de son conventionnement avec la CCI, la Région soutiendra ces missions d entreprises à hauteur de 25%. (52331) / jeudi 19 février 2015 à 16:12 2 / 4 15 C /4238

18 15 C 0019 séance du 13/02/2015 Afin de soutenir la promotion des entreprises de notre territoire sur la scène internationale, il est également proposé une contribution de la Métropole Européenne de Lille à la CCI International à hauteur de 25% dans la limite de maximum. III. L organisation d une rencontre politique pour développer un dialogue entre la Métropole Européenne de Lille et d autres métropoles européennes. Notre présence à l exposition universelle de Milan sera l occasion d inviter pour un premier échange des métropoles européennes ciblées pour engager un dialogue constructif sur la base de caractéristiques et de spécificités communes. Ce réseau de métropoles vise à améliorer la visibilité de la Métropole Européenne de Lille sur la scène européenne, à échanger sur les spécificités communes de nos territoires, à identifier les axes de coopération, notamment dans le cadre des programmes européens. Une vingtaine de métropoles ont été pré-identifiées pour prendre part à cette initiative. Il est ainsi proposé d organiser un évènement de réseautage et d échanges entre métropoles européennes, à l occasion du déplacement d une délégation métropolitaine, la semaine du 22 juin 2015 à Milan. Le déplacement d une délégation métropolitaine sera également l occasion d un programme de visites et de prises de contact avec le monde économique, culturel et technologique italien, afin de profiter de la présence à Milan dans une démarche de promotion de la Métropole Européenne de Lille et de ses atouts. En conséquence, les Commissions «Développement économique Emploi Recherche» et «Rayonnement de la Métropole» consultées, le Conseil de la métropole décide de : 1) Autoriser Monsieur le Président à signer la convention avec l association Lille3000 pour un financement maximum de ; 2) Autoriser Monsieur le Président à signer la convention avec la Chambre de commerce et d industrie Nord-Pas de Calais pour l organisation des missions économiques à destination des entreprises pour un montant maximum de ; 3) Imputer la dépense de sur l opération 605 O 007, nature G 6574, fonction G 90 et pour les sur l opération 605 O 007, nature G6573, fonction G90. Résultat du vote : Adopté à la majorité LE GROUPE LILLE METROPOLE BLEU MARINE AYANT VOTE CONTRE Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52331) / jeudi 19 février 2015 à 16:12 3 / 4 15 C /4238

19 15 C 0019 séance du 13/02/2015 (52331) / jeudi 19 février 2015 à 16:12 4 / 4 15 C /4238

35 15 C 0063 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET DURABLE - STRATEGIE DES TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT DURABLE - MISSION STRATEGIE ET PARTENARIAT Association Nationale des Présidents de conseil de développement - versement de la subvention au titre de l'année 2015 Les conseils de développement, organismes consultatifs issus de la loi Voynet de 1999, se sont, depuis leur création, organisés progressivement en un réseau national dénommé «Coordination Nationale des Conseils de Développement». Dans l optique de renforcer leur représentation nationale auprès des pouvoirs publics et d œuvrer davantage à la cohérence de leurs actions respectives, les conseils de développement ont souhaité opérer une structuration officielle de leur réseau en créant, en mars 2012, l Association Nationale des Présidents de conseil de développement, dénommée «Coordination Nationale des Conseils de développement». De manière à soutenir et à pérenniser l existence de l association, il est prévu, par décision de l assemblée générale de l association, que chaque EPCI support des conseils de développement membres participe, par versement d une subvention annuelle, au financement de la structure. Les contributions de chaque établissement sont basées sur leur poids démographique respectif à raison de 0,01 euros par habitant. Par la délibération 12C0681 du 14 décembre 2012, le Conseil de Communauté de Lille Métropole a autorisé l adhésion du Président du Conseil de développement de Lille Métropole à cette association et a décidé de soutenir financièrement cette dernière. Sur la base des données publiées par l INSEE ( habitants données 2010), la subvention afférente à la Métropole européenne de Lille au titre de l année 2015 s élève à ,70 euros. En conséquence, la Commission «Gouvernance et Administration» consultée, le Conseil de la Métropole décide : (52073) / jeudi 19 février 2015 à 16:20 1 / 2 15 C /4238

36 15 C 0063 séance du 13/02/ Le versement de la subvention pour l année 2015 d un montant de ,70 euros ; - D autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention ; - D imputer la dépense sur l opération 674O004, compte 6574 dans la limite des crédits ouverts. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52073) / jeudi 19 février 2015 à 16:20 2 / 2 15 C /4238

37 Annexe à la délibération du Conseil de la Métropole n du 13 février 2015 CONVENTION PASSEE ENTRE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE ET L ASSOCIATION NATIONALE DES PRESIDENTS DE CONSEIL DE DEVELOPPEMENT (ANPCD) ANNEE C /4238

38 Entre : La Métropole Européenne de Lille, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, sise 1 rue du Ballon, CS LILLE CEDEX, représentée par son Président, Damien CASTELAIN, agissant en application de la délibération du Conseil de la Métropole n du 13 février 2015, Désignée sous les termes «MEL», d une part Et : L association nationale des Présidents de conseil de développement (ANPCD), association régie par la loi du 1 er juillet 1901, dont le siège social est situé au 22 rue Joubert, PARIS, représentée par son Président, Monsieur William Jacquillard. Désignée sous les termes «l ANPCD» ou «l Association», d autre part, N SIRET code APE 9499Z Vu, - Les articles L et L du CGCT - La loi n du 12 avril 2000 art 10 et le décret n du 6 juin 2001 art 1 PREAMBULE La présente convention définit les conditions de versement de la subvention de la MEL à l ANCPD. ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION Par la présente convention, l ANPCD s engage, à son initiative et sous sa responsabilité, conformément à son objet social, à mettre en œuvre les actions subventionnées, en cohérence avec les orientations de la politique publique mentionnées au préambule du programme d actions comportant les obligations mentionnées à l annexe 1, laquelle fait partie intégrante de la convention et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à son bon déroulement. Dans ce cadre, l'administration contribue financièrement à ce service dans le cadre de la délibération reprise en annexe 6. L administration n attend aucune contrepartie directe de cette contribution. L association a pour objet ou missions : - d être un lieu d échanges entre les Présidents et entre les conseils de développement ; - d assurer la valorisation des conseils de développement ; - d exprimer des avis et faire des propositions aux pouvoirs publics ; - de faire circuler des informations locales et nationales entre les conseils de développement ; - d apporter aux conseils de développement des services communs ou particuliers ; - d organiser des échanges avec les partenaires extérieurs ; - d effectuer des études d intérêt commun ; - d organiser et de participer à des manifestations, colloques, rencontres. La subvention accordée est une subvention générale de fonctionnement. ARTICLE 2 DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est conclue au titre de l année 2015 et prendra fin à l extinction des obligations de paiement inhérentes à la présente convention. 15 C /4238

39 ARTICLE 3 MODALITES DE LA CONVENTION Des annexes à la présente convention précisent : Annexe 1 : le programme d activité Annexe 2 : le budget prévisionnel de l association (et analytique prévisionnel global du projet ou des actions, ainsi que les moyens affectés à sa (leur) réalisation, et les contributions non financières dont l association dispose pour la réalisation de l objectif mentionné à l article 1er (mise à disposition de locaux, de personnel )). Cette annexe détaille le cas échéant les autres financements attendus, en distinguant les apports de l Etat, ceux des collectivités territoriales, des établissements publics, des fonds communautaires, les ressources propres, etc. Annexe 3 : modèle de situation de trésorerie. Annexe 4 : le modèle de compte rendu financier. Annexe 5 : évaluation. Annexe 6 : la délibération n portant octroi de la subvention. ARTICLE 4 MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION 4.1 : Montant de la subvention La MEL contribue financièrement pour un montant de ,70 euros en Note : le principe de financement s établit à hauteur de 0,01 /habitant couvert par le périmètre du Conseil de développement de la métropole. 4.2 : Modalités de versement La subvention sera versée selon les modalités suivantes : 90% à la notification ; 10% après présentation par l ANPCD des documents provisoires d évaluation des 3 premiers trimestres : bilan synthétique du projet ou des actions, documents comptables provisoires (notamment compte rendu financier dans le cas de financement de projet) et des comptes de l année N-1) L annexe 5 établissant la liste des objectifs quantitatifs et qualitatifs et les indicateurs associés permettant la mesure de leur atteinte doit pouvoir être jointe aux documents provisoires. Les versements seront effectués au compte : Nom du titulaire du compte : ANPCD Banque : CCM Paris Montmartre GB Domiciliation : 47 rue La Fayette Paris FR IBAN CMCIFR2A BIC Le comptable assignataire est le Comptable du Trésor de la MEL. 15 C /4238

40 ARTICLE 5 OBLIGATIONS DE TRANSMISSION DE DOCUMENTS 5.1 : Communication du compte rendu financier du projet ou des actions subventionnées L ANPCD s engage à fournir dans les 2 mois suivant la clôture de l exercice comptable le compte rendu financier des actions ou du projet signé par le Président ou toute personne habilitée. Le compte rendu financier, conformément à l arrêté ministériel du 11 octobre , est constitué d un tableau des charges et des produits affectés à la réalisation du projet ou des actions subventionné(es). Ce tableau est issu du compte de résultat de l organisme. Il fait apparaître les écarts éventuels (tant en euros qu en pourcentage) constatés entre le budget analytique prévisionnel du projet ou des actions et les réalisations. Il comprendra au minimum les rubriques telles que décrites dans le tableau joint en annexe 4. Un commentaire sur les écarts éventuellement constatés ainsi qu une précision sur les clés de répartition utilisées pour calculer les charges indirectes sont apportés à l appui de ce tableau. Conformément à l article 20 de la loi n du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l engagement éducatif, l Association dont le budget annuel est supérieur à euros et recevant une ou plusieurs subventions de l'etat ou d'une collectivité territoriale dont le montant est supérieur à euros est tenue de publier dans le compte rendu financier les rémunérations des 3 plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés ainsi que leurs avantages en nature. 5.2 : Communication des pièces comptables de l association Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, l Association s engage à fournir à la MEL dans les 2 mois suivant la clôture de l exercice comptable : le bilan comptable certifié ; le compte de résultat certifié ; l annexe comptable certifiée ; le rapport du Commissaire aux comptes le cas échéant : Communication du rapport d activité L Association s engage à fournir dans les 2 mois suivant la clôture de l exercice comptable, un rapport d activité détaillant les actions concrètes menées à bien par l Association pour atteindre les objectifs fixés par l article 1. Ce rapport servira de base à l évaluation prévue à l article 10 de la présente convention. 5.4 : Communication des dates de réunions des instances de l association L association pour laquelle un ou plusieurs élus métropolitains sont membres du conseil d administration s engage à communiquer les dates de réunions des instances ainsi que l ordre du jour et les documents préparatoires à la direction opérationnelle qui y sera également invitée. 5.5 : Obligation d information L Association communiquera sans délai à la MEL copie des déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant réglementation d administration publique pour l exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association (déclarations relatives aux changements intervenus dans l administration ou la direction de l association) ainsi que tout acte portant modification des statuts, dissolution ou procédure collective. En cas de difficulté d exécution, d inexécution ou de modification des conditions d exécution et de retard pris dans l exécution de la présente convention par l association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la MEL sans délai par une lettre recommandé avec accusé de réception. 1 Arrêté ministériel du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. 2 Toute association ayant reçu annuellement une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse EUR, est tenue de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant. L association qui est soumise à l obligation légale de faire procéder au contrôle par un (ou plusieurs) commissaire(s) aux comptes, ou qui fait appel volontairement à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes, s engage à transmettre à la MEL tout rapport produit par celui-ci ou ceux-ci dans les délais (articles L et D612-5 du Code de commerce). 15 C /4238

41 5.6 : Communication de pièces en cas de cessation d activité de l association Dans le cadre d une procédure collective, qu un versement de la MEL soit intervenu ou non, l Association ou, le cas échant, son mandataire judiciaire, communiquera à la MEL, dans un délai d un mois à compter de la publication du jugement d ouverture au BODACC, un état détaillé des dépenses et des recettes effectuées exclusivement dans le cadre de la réalisation des objectifs de la présente convention accompagné de tout document justifiant cette réalisation qualitative et/ou quantitative. Dans le cadre d une dissolution, qu un versement de la MEL soit intervenu ou non, l Association communiquera à la MEL, dans un délai d un mois à compter de la date du vote de la dissolution par l assemblée générale, le procès-verbal faisant foi, ou à compter du jugement d un Tribunal, un état détaillé des dépenses et des recettes effectuées exclusivement dans le cadre de la réalisation des objectifs de la présente convention accompagné de tout document justifiant cette réalisation qualitative et/ou quantitative. Au regard de ces éléments, la MEL se réserve la possibilité d attribuer ou non une part ou la totalité de la subvention prévue ou bien d exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la convention. A défaut de présentation de ces documents dans le délai imparti, la MEL considérera que les obligations ne sont pas remplies. De ce fait, elle se réserve le droit d exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées et/ou de cesser tout versement. ARTICLE 6 COMMUNICATION L Association s'engage à faire mention du soutien de la MEL en faisant figurer de manière lisible le logo du Conseil de développement de la Métropole européenne de Lille dans le respect de la charte graphique, sur tous types de supports produits dans le cadre de la présente convention. Pour ce faire, l'association appliquera les recommandations techniques de la charte graphique. Pour le plan de communication et suivi évènementiel, l association prendra l attache de l équipe technique du Conseil de développement de la MEL (tél. : ). ARTICLE 7 ASSURANCES L Association s engage à souscrire toutes les polices d assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la MEL ne puisse être recherchée. L Association devra être en mesure de justifier à tout moment à la MEL de la souscription de ces polices d assurances et du paiement effectif des primes correspondantes. ARTICLE 8 CONTROLE ET CONDITIONS DU VERSEMENT Si l Association ne fournit pas les documents prévus à l article 5 dans les délais et, de manière générale, si l Association n atteint pas ses objectifs, n exécute pas ses obligations, tarde à les exécuter, ou décide unilatéralement d en modifier les conditions, la MEL se réserve le droit, après mise en demeure restée infructueuse : de suspendre, en cas de versement fractionné, le paiement de la subvention jusqu à parfaite exécution des obligations de l association ; ou de réduire, en cas de versement fractionné, le montant restant à verser ; ou d exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la convention. La MEL en informera l Association par lettre recommandée en accusé réception. ARTICLE 9 CONTROLE DE LA MEL L Association s engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la MEL de la réalisation de l objectif, notamment par l accès à toute pièce justificative de dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. 15 C /4238

42 A tout moment, un contrôle pourra être réalisé, éventuellement sur place, par la MEL, ou toute personne mandatée par elle, en vue de s assurer de la réalisation de l objet ayant motivé la subvention et/ou de vérifier l exactitude des documents fournis. D une manière générale, en cas de non réalisation ou réalisation partielle de l objet de la convention et/ou d écart constaté entre le budget prévisionnel et les dépenses réalisées, la MEL se réserve la possibilité de réduire le montant restant à verser ou d exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la convention. Après réalisation de l action, une réunion d échanges, à l initiative de la MEL, entre les dirigeants de l Association et la MEL pourra être l occasion de dresser le bilan du projet ou action, tant opérationnel que financier. ARTICLE 10 EVALUATION Un bilan d activité précisant les conditions de réalisation du projet ou des actions visé(es) à l article 1, auxquelles la MEL a apporté son concours, est réalisé par l Association sur un plan quantitatif comme qualitatif. Ce bilan mettra en évidence la conformité des résultats à l objet mentionné à l article 1 er, sur l impact du projet ou des actions visé(es) au regard de l intérêt métropolitain. En annexe 5, figure la liste des objectifs quantitatifs et qualitatifs et les indicateurs associés permettant la mesure de leur atteinte. Ce bilan d activité et la mesure des indicateurs seront envoyés par l Association à la MEL en même temps que le compte-rendu financier prévu à l article 5.1. ARTICLE 11 AVENANT Toute modification des conditions ou modalités d exécution de la présente convention, définie d un commun accord entre les parties, fera l objet d un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l article 1 er. ARTICLE 12- RESILIATION DE LA CONVENTION En cas de non-respect par l une ou l autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l une ou l autre partie à l expiration d un délai de trois mois suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. ARTICLE 13 - REGLEMENT DES LITIGES Tout litige résultant de l exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent. 15 C /4238

43 Fait à Lille en 3 exemplaires, le L ANPCD Le Président La Métropole Européenne de Lille Pour la Président, Le Vice-Président délégué William JACQUILLARD Bernard GERARD 15 C /4238

44 Annexe 1 : détail du projet ou des actions subventionné(es). 15 C /4238

45 Annexe 2 : budget prévisionnel de l association 15 C /4238

46 JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPT OCT NOV DEC Annexe 3 : Modèle de situation de trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Exercice : Organisme :. LIBELLE TOTAL Solde initial DEPENSES Salaires Charges salariales Loyers et charges Frais de communication Voyages et déplacements Entretiens, réparations Frais postaux et télécom Etudes confiées à des prestataires Honoraires et frais bancaires TOTAL (A) RECETTES Subventions : détail par financeur Autres recettes : TOTAL (B) 15 C /4238

47 Annexe 4 : COMPTE RENDU FINANCIER CHARGES PRODUITS I. Charges directes affectées à la réalisation du projet ou de l action subventionné(e). - Ventilation entre achats de biens et de services. - Charges de personnel. - Charges financières (s il y a lieu) - Engagements à réaliser sur ressources affectées. II. Charges indirectes. Part des frais de fonctionnement généraux de l organisme (y compris les frais financiers) affectés à la réalisation de l objet de la subvention (ventilation par nature des charges indirectes) - Ventilation par type de ressources affectées directement au projet ou à l action subventionné(e) - Ventilation par subventions d exploitation - Produits financiers affectés - Autres produits - Reports des ressources non utilisées d opérations antérieures. Evaluation des contributions volontaires en nature affectées au projet ou à l action subventionné(e). Secours en nature, mise à disposition de biens et services, personnel bénévole. Bénévolat, prestations en nature, dons en nature. 15 C /4238

48 Annexe 5 : Evaluation Les résultats obtenus à l occasion des actions menées au titre de la présente convention seront évalués conformément aux termes de cette annexe. I/ Contrat d objectifs A/ Objectifs et réalisations opérationnels Public Objectifs Réalisations B/ Objectifs et réalisation en terme de communication Objectifs Réalisations C/ Autres objectifs 15 C /4238

49 Annexe 6 : La délibération n portant octroi de la subvention. 15 C /4238

50 Projet de programme de travail 2015 de la CNCD Inspiré de la feuille de route 2015 adoptée en AG du 25/11/2014 A valider en CA le 22/1/2014 Groupes de travail Objectif : aider les Conseils de développement à se forger leur pratique et leur positionnement sur des sujets de fond ou des questions d expérience 1. veiller à la promotion de l ensemble des groupes de travail existants auprès de l ensemble des membres de la CNCD ; 2. poursuivre l activité du groupe de travail «métropoles» ; 3. poursuivre l activité du groupe de travail «Conseils de développement de pays/petr» avec l ANPP ; 4. poursuivre les travaux en réseau et les initiatives sur la place du citoyen dans la démocratie pour donner de la visibilité aux expériences en cours ou émergentes dans divers domaines et approfondir les travaux avec un accompagnement par des universitaires/chercheurs. Partenariats avec d autres instances nationales Objectifs : faire connaître les Conseils de développement à des publics différenciés et/ou renforcer leurs liens avec des interlocuteurs reconnus pour faciliter l activité des Conseils de développement au niveau local 1. renforcer les relations avec les associations d élus ; 2. poursuivre le travail en cours avec l UNADEL pour l accompagnement spécifique de Conseils de développement en renouvellement ; 3. poursuivre le travail avec l ANPP autour du groupe de travail commun «Conseils de développement de pays/petr» ; Actions nationales Objectif : s appuyer sur le rayonnement national de la CNCD pour promouvoir la parole collective des Conseils de développement 1. identifier et valoriser les expérimentations partagées par les Conseils de développement ; 2. poursuivre la promotion de la démocratie participative et faire connaître la valeur ajoutée des Conseils de développement, avec notamment la mise en place des Conseils de développement de métropole, de pôle d équilibre et la nécessité de revisiter les liens avec les autres instances participatives, de l échelle locale à régionale ; 3. Coordinations régionales de Conseils de développement : favoriser leur développement et les solliciter pour une coopération renforcée avec la CNCD : information régulière de leurs activités et diffusion par la CNCD des actions spécifiques des Coordinations régionales. Page 1 sur 2 15 C /4238

51 Animation de réseau Objectif : susciter l échange et la mutualisation sur les réflexions, pratiques et travaux des Conseils de développement 1. finaliser la plate-forme collaborative ; 2. solliciter et impliquer davantage les Conseils de développement pour participer à l activité de la CNCD, en particulier pour la création et l animation des groupes de travail ; 3. porter nationalement des propositions partagées ; 4. organiser des conférences sur des sujets d actualité et/ou de fond en privilégiant les thématiques émergentes. Formation/accompagnement Objectif : proposer des contenus et cadres généraux ou particuliers pour accompagner les Conseils de développement en tant que de besoin et sur leur demande 1. poursuivre et développer le partenariat avec les structures de formation proches des collectivités territoriales (UNADEL, CNFPT, etc.) pour l offre de formation/études aux Conseils de développement et à leurs animateurs ; 2. organiser des séances d auto-formation (exemple : outils numériques). Développement du réseau Objectif : faire de la CNCD un interlocuteur faisant dialoguer l ensemble des sensibilités des Conseils de développement et capable de les représenter au niveau national 1. faire grandir le réseau de la Coordination/rechercher des adhésions nouvelles ; 2. solliciter de moyens supplémentaires auprès de financeurs potentiels ; 3. développer la communication et, notamment, les relations avec les média. Gouvernance de l ANPCD Objectifs : faire évoluer la gouvernance de l ANPCD pour assurer une meilleure animation et une implication plus importante des adhérents dans l initiation et l animation des travaux du réseau Bureau 1. maintien des dispositions statutaires : Bureau de 7 membres 2. mise en place d un bureau élargi 3. instauration d une co-présidence, de préférence paritaire Conseil d administration 1. renforcer le rôle du conseil d administration par une implication plus importante des administrateurs dans la conduite de projets/thématiques de travail et l animation de groupes de travail. Page 2 sur 2 15 C /4238

52 BUDGET 2015 Budget validé bureau du 14/1/2015 Budget 2015 Produits Contributions des CD (=subventions des EPCI) Cotisations des Présidents 450 Prestations de formation et conseil Produits financiers et produits divers 250 Charges Salaire et charges afférentes Locaux Déplacements, missions Bureautique, télécommunications Communication, publications, relations publiques, réceptions Dépenses d'équipement 500 Finances, expertise comptable, assurances Projets 2015, dont rencontres nationales Charges liées aux prestations de formation et conseil Réserve et complément de fonds de roulement Résultat - 15 C /4238

68 15 C 0173 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL RAYONNEMENT DE LA METROPOLE - CULTURE - CULTURE Equipements et réseaux d'équipement culturels d'intérêt communautaire - EPCC La Condition Publique - Avenant n 4 à la convention relative à la participation de la Métropole Européenne de Lille à la prise en charge du loyer Par délibération n 05 C 0394 en date du 1er juillet 2005, la Métropole a adhéré à l'établissement Public de Coopération Culturelle "la Condition Publique" qui occupe des bâtiments appartenant à la MEL. Les statuts prévoyaient initialement une mise à disposition gratuite des bâtiments à l'epcc de la "Condition Publique", dans les conditions prévues aux articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales. Par délibération n 07 C 0540 du 12 octobre 2007, il a été décidé de mettre à disposition de l'epcc La Condition Publique les bâtiments moyennant le versement d'un loyer et, en contrepartie pour le propriétaire, de prendre en charge les travaux lui incombant. Le loyer a été fixé en juillet 2007 par le Service des Domaines à euros par an. Ce loyer est indexé chaque année, conformément à l'évolution de l'indice INSEE du coût de la construction. Par ailleurs, la Métropole Européenne de Lille participe à la prise en charge du loyer au prorata de sa contribution statutaire (à hauteur de 37,5 %) sous réserve de délibérations concordantes prises par les membres publics de l'epcc concernant leur propre participation. Une convention pour la période et trois avenants de prolongation pour les années 2011 à 2014 ont été signés en ce sens. Il convient de prolonger par avenant la participation de la Métropole Européenne de Lille pour l année 2015, afin d'autoriser le versement de notre participation qui est, au même titre que le loyer, indexée annuellement sur le coût de la construction. L'avenant prévoit également de verser cette contribution en une fois. Par conséquent, la Commission Rayonnement consultée, le Conseil de la Métropole décide : (52311) / jeudi 19 février 2015 à 16:13 1 / 2 15 C /4238

69 15 C 0173 séance du 13/02/2015 1) d'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant n 4 à la convention prévoyant la participation de la Métropole Européenne de Lille à la prise en charge du loyer pour l année 2015, ainsi que tous les documents s'y rapportant ; 2) d'imputer la dépense correspondante sur l'opération 666O007, nature dans la limite des crédits inscrits à nos documents budgétaires. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52311) / jeudi 19 février 2015 à 16:13 2 / 2 15 C /4238

70 Annexe à la délibération du conseil du 13 février 2015 Compétence culturelle de la Métropole Européenne de Lille Participation de la Métropole Européenne de Lille aux charges locatives de l EPCC la Condition Publique AVENANT N 4 A LA CONVENTION PASSEE ENTRE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE ET L EPCC LA CONDITION PUBLIQUE Signée le 18 décembre C /2 3925/4238

71 Entre : La Métropole Européenne de Lille représentée par son Président, Monsieur Damien CASTELAIN, agissant en application de la délibération du Conseil de la Métropole n XXXXX du 13 février 2015, désignée sous les termes la Métropole Européenne de Lille, d une part ; Et : L Etablissement Public de Coopération Culturelle la Condition Publique, dont le siège est situé 14 place Faidherbe à Roubaix, représenté par son Président, Monsieur Frédéric MINARD, agissant en cette qualité au nom et pour le compte de celui-ci, autorisé par le Conseil d'administration en date du 10 juillet 2014, désigné ci-après l EPCC, d autre part. Les articles suivants sont modifiés comme suit : ARTICLE 2 DUREE DE LA CONVENTION Sont ajoutés à la fin de l article la phrase suivante : «la convention est prolongée pour l année 2015». ARTICLE 3 MONTANT DES CHARGES LOCATIVES La deuxième phrase est modifiée comme suit : «Le montant de sa participation au titre des années 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 sera révisé selon les termes de l article 5 de la présente convention» ARTICLE 4 CONDITIONS DE PAIEMENT «Le montant annuel de la participation de la Métropole Européenne de Lille sera crédité en un seul versement au second semestre, sur demande écrite de l EPCC, au compte de l EPCC «la Condition Publique». Titulaire : Trésorerie Municipale de Roubaix Domiciliation : BDF Roubaix Le comptable assignataire est Monsieur le Trésorier Principal de la Métropole Européenne de Lille.» Fait à Lille en 3 exemplaires, le La Condition Publique, Le Président La Métropole Européenne de Lille, Pour le Président, Le Vice-Président délégué, Frédéric MINARD Olivier HENNO 15 C /2 3926/4238

72 15 C 0174 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL RAYONNEMENT DE LA METROPOLE - CULTURE - CULTURE Politique de soutien et promotion d'événements culturels métropolitains - Affectation ème Tranche Le Groupe de Travail propose de retenir les partenariats figurant dans le tableau annexé à la délibération. Ces projets sont proposés au Conseil de la Métropole conformément aux critères d éligibilité fixés par la délibération n 01 C 0325 du 21 décembre Il s agit pour la Métropole Européenne de Lille d aider des évènements d ampleur nationale et internationale, mais aussi de participer activement à l animation culturelle du territoire en soutenant des évènements culturels de niveau régional, métropolitain et de proximité, dès lors qu ils pourront assurer une meilleure intégration de la population et de permettre au public le plus large de participer. De plus, chaque évènement retenu a pour but de : - favoriser l intercommunalité dans et par la culture ; - favoriser le travail en commun des structures culturelles ; - favoriser l accessibilité des publics et l émulation culturelle ; - rechercher l excellence ; - favoriser la cohésion métropolitaine ; - prendre en compte l innovation culturelle. L ensemble des partenariats proposés par le Groupe de Travail s élève à un montant de Par conséquent, la Commission «Rayonnement de la Métropole» consultée, le Conseil de la Métropole décide : 1 - d autoriser les nouveaux partenariats tels que décrits en annexe, sachant que la présente décision ne vaut pas accord sur une tacite reconduction ; 2 - d autoriser Monsieur le Président à signer les conventions qui en découlent ; (52313) / jeudi 19 février 2015 à 16:13 1 / 2 15 C /4238

73 15 C 0174 séance du 13/02/ de verser l ensemble des subventions pour un montant total de Euros imputé sur la section de fonctionnement, opération 667O003, article 6574, fonction 33, dans la limite des crédits inscrits à nos documents budgétaires. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52313) / jeudi 19 février 2015 à 16:13 2 / 2 15 C /4238

74 DEMANDES DE PARTENARIAT ANNEE EME TRANCHE DOSSIERS MONTANT Evénement / manifestation Muzzix Le Gymnase/Centre de Développement Chorégraphique Le Grand Bain 2015 Musée de la Piscine Exposition Nathalie Lété - Mes (petites) histoires Palais des Beaux Arts Exposition La Joie de Vivre Ville de Bondues - 17ème Salon du Livre Concerts de Poche Proscitec - Travail et Fêtes Théâtre du Nord - Spectacles en Balade Théâtre du Prato - On est tous des quelqu'uns Ville de Santes - Festival Deci Delà Ville de Marcq-en-Baroeul Festival Contes et Légendes Association La Marque Au fil de l'eau - Boucle de la Marque TOTAL C /4238

75 EVENEMENTS CULTURELS SUB>10K CONVENTION ENTRE LILLE METROPOLE ET NOM DE L ASSOCIATION RELATIVE A NOM DE L EVENEMENT ANNEE(S) XXX 15 C /4238

76 Entre : La Communauté Urbaine de Lille, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, sise 1 rue du Ballon, BP 749, Lille Cedex, représentée par son Président, Monsieur Damien CASTELAIN, agissant en application de la délibération du Conseil de Communauté n du Désignée sous les termes «Lille Métropole», d une part Et : Nom de l association, association régie par la loi du 1 er juillet 1901, dont le siège social est situé, représentée par., en qualité de. N de SIRET. Code APE. désignée sous les termes «l Association», d autre part, Vu, - Les articles L et L du CGCT - L'article 10 de la loi n du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - L'article 1 er du décret n du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi no du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques PREAMBULE Considérant que par délibération n 7 C du 20 novembre 2000, le Conseil de Communauté a défini les principes de la compétence "soutien et promotion d'événements métropolitains". Parmi les orientations fixées dans cette délibération figure la politique de soutien aux évènements d intérêt métropolitain ; Considérant que par délibération n 01 C 325 du 21 décembre 2001 le Conseil de Communauté a fixé le champ et les critères d intervention de Lille Métropole dans le domaine culturel dans le cadre de la délibération susvisée; Considérant que le projet/l'action ci-après présenté par l association participe de cette politique, la présente convention définit les conditions de versement de la subvention de Lille Métropole à Nom de l association ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION Par la présente convention, l Association s engage, à son initiative et sous sa responsabilité, conformément à son objet social, à mettre en œuvre le projet/l'action, dont le détail figure en annexe 1, en cohérence avec les orientations de la politique publique mentionnées au préambule. Pour ce faire, l association contribuera à l'atteinte des objectifs suivants : - Favoriser l intercommunalité culturelle - Favoriser le travail en commun des structures culturelles - Favoriser l accessibilité au plus grand nombre et aux populations qui n'ont pas accès d'une manière générale à des expériences culturelles diversifiées. - Excellence - Contribution à la cohésion métropolitaine - Innovation culturelle et artistique - Manifestation présentant les caractéristiques d un éco-évènement ARTICLE 2 DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est conclue au titre de l année/des années XXX et prendra fin à l extinction des obligations de paiement inhérentes à la présente convention C /4238

77 ARTICLE 3 MODALITES DE LA CONVENTION Des annexes à la présente convention précisent : Annexe 1 : Détail du projet/de l'action Annexe 2 : le budget analytique prévisionnel global du programme d actions, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation, et les contributions non financières dont l association dispose pour la réalisation de l objectif mentionné à l article 1er (mise à disposition de locaux, de personnel ). Cette annexe détaille le cas échéant les autres financements attendus, en distinguant les apports de l Etat, ceux des collectivités territoriales, des établissements publics, des fonds communautaires, les ressources propres, etc. Annexe 3 : évaluation Annexe 4 : le modèle de compte rendu financier Ces annexes font partie intégrantes de la convention. La signature de la convention par les parties les engage également sur les éléments annexés. Les annexes 3 et 4 seront à remettre complétées par l'association à Lille Métropole après réalisation de l'action. ARTICLE 4 MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION 4.1 : Montant de la subvention Lille Métropole contribue financièrement pour un montant maximal de XXXX équivalent à XX% du budget analytique prévisionnel du programme 4.2 : Modalités de versement La subvention sera créditée selon les modalités suivantes : [Si subvention inférieure à 100 K ] XX % [Maximum 90%] à la notification de la convention XX % [Minimum 10%] après présentation par l Association : - du bilan d évaluation du projet prévue à l article 10 - autres justificatifs possibles au choix de la direction [si subvention supérieure ou égale à 100K ] XX % [Maximum 90%] à la notification de la convention XX % [Minimum 10%] après présentation par l Association : - du compte rendu financier prévu à l article 5 - du bilan d évaluation du projet prévue à l article 10 - autres justificatifs possibles au choix de la direction Les versements seront effectués au compte : Nom du titulaire du compte : Banque : Domiciliation : IBAN : BIC : Le comptable assignataire est le Comptable du Trésor de la Communauté Urbaine de Lille C /4238

78 ARTICLE 5 OBLIGATIONS DE TRANSMISSION DE DOCUMENTS 5.1 : Communication du compte rendu financier des actions subventionnées L Association s engage à fournir dans les 6 mois suivant la clôture de l exercice comptable le compte rendu financier des actions signé par le Président ou toute personne habilitée. Le compte rendu financier, conformément à l arrêté ministériel du 11 octobre , est constitué d un tableau des charges et des produits affectés à la réalisation du projet ou des actions subventionné(es). Ce tableau est issu du compte de résultat de l organisme. Il fait apparaître les écarts éventuels (tant en euros qu en pourcentage) constatés entre le budget analytique prévisionnel du projet et les réalisations. Il comprendra au minimum les rubriques telles que décrites dans le tableau joint en annexe 5. Un commentaire sur les écarts éventuellement constatés est apporté à l appui de ce tableau. 5.2 : Communication des pièces comptables de l association Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, l association s engage à fournir à Lille Métropole dans les 6 mois suivant la clôture de l exercice comptable : le bilan comptable certifié le compte de résultat certifié l annexe comptable certifiée le rapport du Commissaire aux comptes le cas échéant : Obligation d information L association communiquera sans délai à LM copie des déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant réglementation d administration publique pour l exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association (déclarations relatives aux changements intervenus dans l administration ou la direction de l association) ainsi que tout acte portant modification des statuts, dissolution ou procédure collective. En cas de difficulté d exécution, d inexécution ou de modification des conditions d exécution et de retard pris dans l exécution de la présente convention par l association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer LM sans délai par une lettre recommandé avec accusé de réception. 5.4 : Communication de pièces en cas de cessation d activité de l association Dans le cadre d une procédure collective, qu un versement de LM soit intervenu ou non, l association ou, le cas échant, son mandataire judiciaire, communiquera à LM, dans un délai d un mois à compter de la publication du jugement d ouverture au BODACC, un état détaillé des dépenses et des recettes effectuées exclusivement dans le cadre de la réalisation des objectifs de la présente convention accompagné de tout document justifiant cette réalisation qualitative et/ou quantitative. Dans le cadre d une dissolution, qu un versement de LM soit intervenu ou non, l association communiquera à LM, dans un délai d un mois à compter de la date du vote de la dissolution par l assemblée générale, le procèsverbal faisant foi, ou à compter du jugement d un Tribunal, un état détaillé des dépenses et des recettes effectuées exclusivement dans le cadre de la réalisation des objectifs de la présente convention accompagné de tout document justifiant cette réalisation qualitative et/ou quantitative. Au regard de ces éléments, LM se réserve la possibilité d attribuer ou non une part ou la totalité de la subvention prévue ou bien d exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la convention. A défaut de présentation de ces documents dans le délai imparti, LM considérera que les obligations ne sont pas remplies. De ce fait, elle se réserve le droit d exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà 1 Arrêté ministériel du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. 2 Toute association ayant reçu annuellement une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse EUR, est tenue de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant. L association qui est soumise à l obligation légale de faire procéder au contrôle par un (ou plusieurs) commissaire(s) aux comptes, ou qui fait appel volontairement à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes, s engage à transmettre à la Communauté Urbaine de Lille tout rapport produit par celui-ci ou ceux-ci dans les délais (articles L et D612-5 du Code de commerce) C /4238

79 versées et/ou de cesser tout versement. ARTICLE 6 COMMUNICATION L Association s engage à : faire apparaître avec la plus grande lisibilité le logo de Lille Métropole Communauté urbaine et la mention Lille Métropole sur l ensemble des supports produits dans le cadre de l'action/du projet objet de la présente convention : affiches, posters, journaux internes, invitations, programmes, supports informatiques, ; faire apparaître, dans ses installations, une signalétique de Lille Métropole : panneaux, calicots, ; mentionner le partenariat de Lille Métropole ; et, d une manière générale, proposer d autres actions de promotion de la Métropole susceptibles de répondre à l attente de Lille Métropole Communauté urbaine. Pour ce faire, l'association appliquera les recommandations techniques de la charte graphique. Pour le plan de communication et suivi évènementiel, l association prendra l attache de la Direction de la communication (tél. : ). Il est rappelé qu en cas de non application des dispositions énoncées ci-dessus, l article 9 «sanctions» de la présente convention s appliquera. ARTICLE 7 ASSURANCES L Association s engage à souscrire toutes les polices d assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de Lille Métropole ne puisse être recherchée. L association devra être en mesure de justifier à tout moment à Lille Métropole de la souscription de ces polices d assurances et du paiement effectif des primes correspondantes. ARTICLE 8 CONTROLE ET CONDITIONS DU VERSEMENT Si l association ne fournit pas les documents prévus à l article 5 dans les délais et, de manière générale, si l association n atteint pas ses objectifs, n exécute pas ses obligations, tarde à les exécuter, ou décide unilatéralement d en modifier les conditions, Lille Métropole se réserve le droit, après mise en demeure restée infructueuse : de suspendre, en cas de versement fractionné, le paiement de la subvention jusqu à parfaite exécution des obligations de l association ; de réduire, en cas de versement fractionné, le montant restant à verser ; d exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la convention. de ne pas instruire une demande de subvention ultérieure Lille Métropole en informera l association par lettre recommandée avec accusé de réception. ARTICLE 9 CONTROLE DE LILLE METROPOLE L Association s engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par Lille Métropole de la réalisation de l objectif, notamment par l accès à toute pièce justificative de dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. A tout moment, un contrôle pourra être réalisé, éventuellement sur place, par Lille Métropole, ou toute personne mandatée par elle, en vue de s assurer de la réalisation de l objet ayant motivé la subvention et/ou de vérifier l exactitude des documents fournis C /4238

80 D une manière générale, en cas de non réalisation ou réalisation partielle de l objet de la convention et/ou d écart constaté entre le budget prévisionnel et les dépenses réalisées, Lille Métropole se réserve la possibilité de réduire le montant restant à verser ou d exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la convention. Après réalisation de l action, une réunion d échanges, à l initiative de Lille Métropole, entre les dirigeants de l association et Lille Métropole pourra être l occasion de dresser le bilan du programme d actions, tant opérationnel que financier. ARTICLE 10 EVALUATION Un bilan d évaluation précisant les conditions de réalisation du projet/de l'action visé(e) à l article 1, auquel/à laquelle Lille Métropole a apporté son concours, est réalisé par l Association sur un plan quantitatif comme qualitatif. Ce bilan mettra en évidence la conformité des résultats à l objet mentionné à l article 1 er, sur l impact du projet au regard de l intérêt communautaire. Pour ce faire, l'association complètera l'annexe 4 en indiquant le bilan de l'évènement en termes de respect des critères, actions de communication. Ce bilan sera envoyé par l Association à Lille Métropole en même temps que le compte-rendu financier prévu à l article 5.1 [si subvention supérieure ou égale à 100K ]. ARTICLE 11 AVENANT Toute modification des conditions ou modalités d exécution de la présente convention, définie d un commun accord entre les parties, fera l objet d un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l article 1 er. ARTICLE 12- RESILIATION DE LA CONVENTION En cas de non-respect par l une ou l autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l une ou l autre partie à l expiration d un délai de trois mois suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. ARTICLE 13 - REGLEMENT DES LITIGES Les litiges susceptibles de naître à l'occasion de la présente convention feront l'objet d'une procédure de négociation amiable et, autant que de besoin, il sera systématiquement, avant toute procédure contentieuse, fait appel à une mission de conciliation du Tribunal administratif de Lille dans le cadre des dispositions de l'article L du code de justice administrative. Si les parties n arrivent à aucun règlement amiable du litige, celui-ci sera alors du ressort du Tribunal administratif de Lille Fait à Lille en 3 exemplaires, le L Association Qualité La Communauté Urbaine de Lille, Pour le Président, Le Vice-Président délégué Prénom NOM Olivier HENNO 5 15 C /4238

81 Annexe 1 présentation et descriptif du projet/ de l'action Nom de la manifestation : Date de mise en œuvre et durée : Description de l'évènement/programme d'actions : Objectifs de l'action : Public(s) cible(s) : Quel est/sont le(s) lieu(x) de réalisation : Territoire ciblé Fréquentation escomptée et celle de la dernière édition (sauf si nouvelle action) 6 15 C /4238

82 Partenaires Actions de communication envisagées et impact médiatique escompté Supports prévus (type, nombres), signalétique (lieu(x), nombre, format ), diffusion Pour toute information complémentaire qui vous semblerait pertinente : Fait le. à Signature du représentant légal (président ou autre personnes désignée par les statuts) 7 15 C /4238

83 Annexe 2 : budget prévisionnel global du programme d actions L'association remplira le budget prévisionnel simplifié ci-dessous quel que soit le montant de la subvention demandée CHARGES PRODUITS Communication Activité artistique Personnel administratif et technique Valorisation de la structure Autres dépenses Total des dépenses Billetterie-activités Mécénat/parrainage Apport structure Subvention Ville(s) Subvention Etat Subvention département Subvention Région Subvention Lille métropole souhaitée Autres Recettes Total des recettes Montants prévus en Année N-1 Montant réalise en Année N-1 Montants prévisionnel en Année N Quels sont les moyens humains (bénévoles), matériels (véhicules, matériels, locaux ) et les prestations mis gratuitement à la disposition de l association pour la réalisation de son programme d actions? Fait le. à Signature du représentant légal (président ou autre personnes désignée par les statuts) 15 C /4238 8

84 L'association renseignera également le budget prévisionnel normalisé ci-dessous si subvention > 23 K 60 - Achats CHARGES (2) Prévision PRODUITS (2) Prévision Charges directes affectées à l action Prestations de service Ressources directes affectées au programme d actions 70 - Vente de marchandises, produits finis, prestations de services Achats matières et fournitures 74 - Subventions d'exploitation (1) Autres fournitures 61 - Services extérieurs - Locations mobilières et immobilières - Entretien et réparation - Assurances Région : Documentation - Divers Autres services extérieurs Département : Rémunérations intermédiaires et honoraires - État : préciser le(s) ministère(s) Publicité, publication Intercommunalité(s) : EPCI Déplacements, missions - dont LMCU Services bancaires, autres Commune(s) : Impôts et taxes Organismes sociaux (détailler): Impôts et taxes sur rémunérations - Autres impôts et taxes Fonds européens 64 - Charges de personnel L'agence de services et de paiement (ex- CNASEA-emplois aidés) Rémunération des personnels Charges sociales Autres charges de personnel Autres établissements publics Aides privées (précisez) 65 - Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion courante Dont cotisations, dons manuels ou legs 66 - Charges financières 76 - Produits financiers 67 - Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels 68 - Dotation aux amortissements Charges indirectes affectées au programme d actions Charges fixes de fonctionnement Frais financiers Autres Total des charges 78 Reprises sur amortissements et provisions Total des produits 86 - Emplois des contributions volontaires en nature Secours en nature 87 - Contributions volontaires en nature Bénévolat Mise à disposition gratuite de biens et prestations Prestations en nature Personnels bénévoles Dons en nature TOTAL TOTAL (1) L attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d autres financeurs publics valent déclaration sur l honneur et tiennent lieu de justificatifs. (2) Ne pas indiquer les centimes d euros La subvention de représente % du total des produits Fait le. à Signature du représentant légal (président ou autre personnes désignée par les statuts) 15 C /4238 9

85 Annexe 3 - Evaluation Nom de la manifestation : Date : I - Bilan qualitatif Les objectifs initiaux du projet tels que décrits à l'annexe 1 ont-ils été atteints? Dans quelle mesure? Nombre approximatif d'usagers/de bénéficiaires du projet par typologie (adulte, jeune familial ) : II - Bilan communication Actions de communication effectivement réalisées (joindre les supports) Retombées médiatiques (joindre les articles) 15 C /

86 Critères complémentaires Critères principaux III - Compte rendu de(s) actions(s) effectivement réalisée(s) et conformité avec les critères définis à l'annexe 2 Favoriser l intercommunalité culturelle l événement doit se dérouler sur plusieurs communes du territoire métropolitain Conformité des résultats avec les Description des actions réalisées Moyens mis en œuvre critères initiaux Favoriser le travail en commun des structures culturelles l événement doit amener plusieurs structures culturelles, sociales ou éducatives à collaborer à sa mise en œuvre Conformité des résultats avec les Description des actions réalisées Moyens mis en œuvre critères initiaux Favoriser l accessibilité des publics Absence de discrimination géographique notamment tarifaire, communication de l événement à l échelle du territoire et mise en œuvre d actions de sensibilisation à l égard de publics spécifiques Conformité des résultats avec les Description des actions réalisées Moyens mis en œuvre critères initiaux Excellence Par la qualité de sa programmation, l'évènement rayonne auprès d'un public large, y compris régional, eurorégional ou international Conformité des résultats avec les Description des actions réalisées Moyens mis en œuvre critères initiaux 15 C /

87 Contribution à la cohésion métropolitaine L'évènement contribue à rapprocher les métropolitains dans leur diversité Conformité des résultats avec les Description des actions réalisées Moyens mis en œuvre critères initiaux Description des actions réalisées Innovation culturelle et artistique Moyens mis en œuvre Conformité des résultats avec les critères initiaux Manifestation présentant les caractéristiques d un éco-évènement Conformité des résultats avec les Description des actions réalisées Moyens mis en œuvre critères initiaux IV Commentaires libres Fait le. à Signature du représentant légal (président ou autre personnes désignée par les statuts) 15 C /

88 Annexe 4 Modèle de Compte Rendu Financier L'association remplira CRF simplifié ci-dessous quel que soit le montant de la subvention demandée Prévision Réalisation Commentaires sur les écarts Communication Charges Activité artistique Personnel administratif et technique Valorisation de la structure Autres dépenses Total des dépenses Billetterie-activités Mécénat/parrainage Apport structure Subvention Ville(s) Produits Subvention Etat Subvention département Subvention Région Subvention Lille métropole souhaitée Autres Recettes Total des recettes Fait le. à Signature du représentant légal (président ou autre personnes désignée par les statuts) 15 C /

89 L'association renseignera également le CRF normalisé ci-dessous si subvention > 23 K 60 - Achats Prestations de service CHARGES (2) Prévision Réalisation % PRODUITS (2) Prévision Réalisation % Achats matières et fournitures Autres fournitures Charges directes affectées à l action 61 - Services extérieurs - Locations mobilières et immobilières - Entretien et réparation - Assurances Région : Documentation - Divers Autres services extérieurs Département : Rémunérations intermédiaires et honoraires Ressources directes affectées au programme d actions 70 - Vente de marchandises, produits finis, prestations de services 74 - Subventions d'exploitation (3) État : préciser le(s) ministère(s) Publicité, publication Intercommunalité(s) : EPCI Déplacements, missions - dont LMCU Frais postaux et de télécommunication Services bancaires, autres Commune(s) : Impôts et taxes Organismes sociaux (détailler): Impôts et taxes sur rémunérations - Autres impôts et taxes 64 - Charges de personnel Rémunération des personnels Charges sociales Autres charges de personnel 65 - Autres charges de gestion courante - Fonds européens L'agence de services et de paiement (ex-cnasea-emplois aidés) Autres établissements publics Aides privées (précisez) 75 - Autres produits de gestion courante cotisations Autres 66 - Charges financières 76 - Produits financiers 67 - Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels 78 Report ressources non 68 - Dotation aux amortissements utilisées Charges indirectes affectées au programme d actions Charges fixes de fonctionnement Frais financiers Autres Total des charges Total des produits 86 - Emplois des contributions volontaires en nature 87 - Contributions volontaires en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et prestations Personnels bénévoles TOTAL Bénévolat Prestations en nature Dons en nature TOTAL La subvention de représente % du total des produits. (montant attribué / total des produits) * 100 (1) L attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d autres financeurs publics valent déclaration sur l honneur et tiennent lieu de justificatifs. (2) Ne pas indiquer les centimes d euros Un commentaire sur les écarts éventuellement constatés est apporté à l appui de ce tableau. Fait le. à Signature du représentant légal (président ou autre personnes désignée par les statuts) 15 C /

90 EVENEMENTS CULTRELS 10K CONVENTION ENTRE LILLE METROPOLE ET NOM DE L'ASSOCIATION RELATIVE A NOM DE L'EVENEMENT ANNEE XXX Entre : La Communauté Urbaine de Lille, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, sise 1 rue du Ballon, BP 749, Lille Cedex, représentée par son Président, Monsieur Damien CASTELAIN, agissant en application de la délibération du Conseil de Communauté n du Désignée sous les termes «Lille Métropole», d une part Et : Nom de l association, association régie par la loi du 1 er juillet 1901, dont le siège social est situé, représentée par., en qualité de. désignée sous les termes «l Association», d autre part, Vu, - Les articles L et L du CGCT - La loi n du 12 avril 2000 art 10 et le décret n du 6 juin 2001 art 1 - Les délibérations n 7 C du 20 novembre 2000 et n 01 C 325 du 21 décembre 2001 Il est convenu ce qui suit : ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION Par la présente convention, l Association s engage, à son initiative et sous sa responsabilité, conformément à son objet social, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de la politique publique, le projet/l'évènement suivant : [description sommaire du projet] Pour ce faire, l association s engage à respecter les critères suivants : Critères principaux Favoriser l intercommunalité culturelle Favoriser le travail en commun des structures culturelles Favoriser l accessibilité des publics Critères complémentaires Excellence artistique Contribution à la cohésion métropolitaine Innovation Manifestation présentant les caractéristiques d un éco-évènement ARTICLE 2 DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est conclue au titre de l année/des années XXX et prendra fin à l extinction des obligations de paiement inhérentes à la présente convention. 15 C /4238

91 ARTICLE 3 MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION Lille Métropole s'engage à octroyer l'aide suivante à l'association : Montant : XXXX Taux : le montant correspond à XX% du montant prévisionnel de l'évènement/du projet Le paiement de l'aide s'effectuera en un versement après notification de la présente convention : Comptable assignataire : Le comptable du Trésor de la Communauté Urbaine de Lille Compte à créditer : Nom du titulaire du compte : Banque : Domiciliation : IBAN : BIC : ARTICLE 4 SUIVI ET CONTROLE L Association s engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par Lille Métropole de la réalisation de l objectif, notamment par l accès à toute pièce justificative de dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. A tout moment, un contrôle pourra être réalisé, éventuellement sur place, par Lille Métropole, ou toute personne mandatée par elle, en vue de s assurer de la réalisation de l objet ayant motivé la subvention et/ou de vérifier l exactitude des documents fournis. Ce contrôle s'effectue notamment à partir des documents transmis par l'association dans les 6 mois suivant la clôture de l exercice comptable au titre duquel la subvention a été allouée : Le compte rendu financier établi par l'association dès lors que la subvention est affectée à une dépense déterminée (tableau des charges et des produits faisant apparaitre les écarts éventuels entre le budget prévisionnel de l'évènement/projet et la réalisation). Il comprendra au minimum les rubriques telles que décrites dans le tableau joint en annexe 3 Une copie certifiée du budget et des comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité. Le bilan d'évaluation quantitatif et qualitatif complété joint en annexe 2 L association informe sans délai Lille Métropole des modifications intervenues mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant réglementation d administration publique pour l exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association. En cas de difficulté d exécution, d inexécution ou de modification des conditions d exécution et de retard pris dans l exécution de la présente convention par l association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer Lille Métropole sans délai par une lettre recommandée avec accusé de réception. ARTICLE 5 COMMUNICATION L Association s engage à : faire apparaître avec la plus grande lisibilité le logo de Lille Métropole Communauté urbaine et la mention Lille Métropole sur l ensemble des supports produits dans le cadre de l'évènement/du projet objet de la présente convention : affiches, posters, journaux internes, invitations, programmes, supports informatiques, faire apparaître, dans ses installations, une signalétique de Lille Métropole : panneaux, calicots, ; mentionner le partenariat de Lille Métropole ; et, d une manière générale, proposer d autres actions de promotion de la Métropole susceptibles de répondre à l attente de Lille Métropole Communauté urbaine. 15 C /4238 2

92 Pour ce faire, l'association appliquera les recommandations techniques de la charte graphique. Pour le plan de communication et suivi évènementiel, l association prendra l attache de la Direction de la communication ARTICLE 6 SANCTIONS Si l association ne fournit pas les documents prévus à l article 5 dans les délais et, de manière générale, si l association n atteint pas ses objectifs, n exécute pas ses obligations, tarde à les exécuter, ou décide unilatéralement d en modifier les conditions, Lille Métropole se réserve le droit, après mise en demeure restée infructueuse : d exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la convention ; en cas de nouvelle demande, de ne pas instruire le dossier ARTICLE 7 AVENANT Toute modification des conditions ou modalités d exécution de la présente convention, définie d un commun accord entre les parties, fera l objet d un avenant, sans que puisse être remis en cause l'objet même de la convention. ARTICLE 8- RESILIATION DE LA CONVENTION En cas de non-respect par l une ou l autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l une ou l autre partie à l expiration d un délai de trois mois suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. ARTICLE 9 - REGLEMENT DES LITIGES Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention fera l'objet d'une procédure de négociation amiable. Si les parties n arrivent à aucun règlement amiable du litige, celui-ci sera alors du ressort du Tribunal administratif de Lille Fait à Lille en 3 exemplaires, le L Association Qualité La Communauté Urbaine de Lille, Pour le Président, Le Vice-Président délégué Prénom NOM Olivier HENNO Annexes : Annexe 1 : Budget prévisionnel de l'évènement/du projet Annexe 2 : bilan d'évaluation Annexe 3 : modèle de compte rendu financier Les annexes font partie intégrante de la convention 15 C /4238 3

93 Annexe 1 : budget prévisionnel global de l'évènement/du projet CHARGES PRODUITS Communication Activité artistique Personnel administratif et technique Valorisation de la structure Autres dépenses Total des dépenses Billetterie-activités Mécénat/parrainage Apport structure Subvention Ville(s) Subvention Etat Subvention Département Subvention Région Subvention Lille métropole souhaitée Autres recettes Total des recettes Montants prévisionnel en Année N La subvention de représente % du total des produits Quels sont les moyens humains (bénévoles), matériels (véhicules, matériels, locaux ) et les prestations mis gratuitement à la disposition de l association pour la réalisation de son programme d actions? Fait le. à Signature du représentant légal (président ou autre personnes désignée par les statuts) 15 C /4238 4

94 Critères principaux Nom de l'évènement/du projet : Date : I - Bilan qualitatif Annexe 2 Bilan d'évaluation du projet/ de l'évènement Les objectifs initiaux du projet tels que décrits à l'annexe 1 ont-ils été atteints? Dans quelle mesure? Nombre approximatif d'usagers/de bénéficiaires du projet par typologie (adulte, jeune, familial ) : II - Bilan communication Actions de communication effectivement réalisées (joindre les supports) Retombées médiatiques (joindre les articles) III - Compte rendu de(s) actions(s) effectivement réalisée(s) et conformité avec les critères définis à l'article 1 Favoriser l intercommunalité culturelle Favoriser le travail en commun des structures culturelles Favoriser l accessibilité des publics 15 C /4238 5

95 Critères complémentaires Excellence artistique Contribution à la cohésion métropolitaine Innovation Manifestation présentant les caractéristiques d un éco-évènement V Commentaires libres (notamment commentaire sur les écarts éventuellement constatés dans le bilan financier) Fait le. à Signature du représentant légal (président ou autre personnes désignée par les statuts) 15 C /4238 6

96 Annexe 3 Modèle de Compte Rendu Financier [CRF simplifié doit toujours reprendre les mêmes «catégories» que le BP simplifié donc à modifier si la direction a modifié le BP simplifié] Prévision Réalisation Commentaires sur les écarts Communication Charges Activité artistique Personnel administratif et technique Valorisation de la structure Autres dépenses Total des dépenses Billetterie-activités Mécénat/parrainage Apport structure Subvention Ville(s) Produits Subvention Etat Subvention département Subvention Région Subvention Lille métropole souhaitée Autres Recettes Total des recettes Fait le. à Signature du représentant légal (président ou autre personnes désignée par les statuts) 15 C /4238 7

97 15 C 0175 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL RAYONNEMENT DE LA METROPOLE - CULTURE - CULTURE Réseau des bibliothèques et médiathèques de Lille Métropole - Partenariat avec l'institut national de l'audiovisuel pour la conception d'une fresque métropolitaine Dans le cadre de la politique métropolitaine de développement du service public de lecture et de documentation fixée par la délibération 12 C 647 du 9 novembre 2012, la MEL vise à développer des services numériques mutualisés. Dans ce cadre, la Métropole lance à partir de 2015 la réalisation d un portail de services numériques pour les métropolitains. Celui-ci permettra de savoir quels sont les collections et les services offerts par les bibliothèques de la Métropole (potentiellement 130 bibliothèques publiques, associatives, spécialisées, universitaires). Ce portail donnera aussi accès à des ressources numériques. Celles-ci seront : - Des collections libres de droit numérisées par les bibliothèques du réseau - Des accès à des ressources numériques sous droits négociés par la Métropole (e-books, presse en ligne, vidéo ) - Des ressources conçues en partenariat avec d autres institutions. Le partenariat proposé avec l Institut National de l Audiovisuel (INA) est de cette dernière catégorie. En effet, l INA conserve un exceptionnel patrimoine de ressources vidéo résultant de l archivage des émissions de la télévision publique depuis ses origines. Depuis 1999, l INA a entrepris un plan de sauvegarde et de numérisation des archives audiovisuelles, notamment régionales, favorisant la création de nouveaux produits et de services en ligne à destinations de l ensemble des publics (professionnels de l enseignement et de la recherche et grand public). L INA souhaite réaliser une «fresque métropolitaine» qui sera un service de ressources en ligne consacré à l histoire contemporaine de la Métropole européenne (52209) / jeudi 19 février 2015 à 16:17 1 / 3 15 C /4238

98 15 C 0175 séance du 13/02/2015 de Lille, ergonomique, pédagogique et ludique. Elle sera accessible en ligne gratuitement sur le portail du réseau à suivre, sur tous les sites métropolitains qui le souhaiteront (dont ceux des bibliothèques) et sur le site de l INA. Pour son lancement, cette fresque sera constituée de 100 documents des fonds de l INA organisés en deux grandes entrées structurantes pour le territoire métropolitain : son histoire industrielle et sa construction urbaine. Cette fresque pourra être enrichie en collaboration avec les collectivités et les bibliothèques de la Métropole. Les documents seront accessibles suivant plusieurs entrées, cartographique, chronologique et thématique. Chacun sera accompagné d une notice documentaire, d une notice de contexte, d une transcription synchronisée et d une rubrique «voir aussi» permettant de rebondir vers d autres vidéos. Ce projet fait donc partie de la démarche de la Métropole d offrir un accès à des contenus culturels métropolitains riches et utiles au plus grand nombre (enseignants et leurs élèves, amateurs d histoire locale, etc.). Ce n est pas le premier projet de fresque que réalise l INA mais c est la première fresque qui trouvera sa place dans un portail de ressources numériques d un réseau de bibliothèques. Les éléments de cette fresque seront donc aussi valorisés dans divers contextes, dans des pages thématiques mises en œuvre par les bibliothécaires, dans des ateliers pédagogiques au sein des bibliothèques C est aussi le premier projet de ce type qui envisage dès sa conception un mode d enrichissement «collaboratif», chaque collectivité territoriale ayant ensuite la possibilité de contribuer son enrichissement. Le développement du projet demande 10 à 12 mois de travail après la 1 ère réunion des auteurs des notices de contexte et des parcours. Ils constitueront le comité éditorial de la fresque. Les personnels des bibliothèques intéressés ainsi que l université de Lille3 y seront associés. La fresque pourrait ainsi être disponible en 2016 pour le lancement du portail du réseau à suivre Afin de réaliser ce projet, l INA a sollicité la Métropole pour un partenariat financier s élevant à , pour un budget global de En conséquence, la Commission Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la Métropole décide : (52209) / jeudi 19 février 2015 à 16:17 2 / 3 15 C /4238

99 15 C 0175 séance du 13/02/2015 1) Attribuer une subvention de à l INA, qui apporte une somme équivalente, pour la réalisation de cette fresque de vidéos, d images et de documents sonores métropolitaine. 2) Autoriser Monsieur le Président à signer la convention qui en découle 3) Imputer la dépense sur la section Investissement, opération 667O011, nature 6574 Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52209) / jeudi 19 février 2015 à 16:17 3 / 3 15 C /4238

100 CONVENTION ENTRE LILLE METROPOLE ET L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL RELATIVE A LA CREATION D'UNE FRESQUE DE VIDEOS METROPOLITAINE ANNEE C /4238 1

101 Entre : La Métropole Européenne de Lille, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, sise 1 rue du Ballon, BP 749, Lille Cedex, représentée par son Présidente, Monsieur Damien CASTELAIN, agissant en application de la délibération du Conseil de la Métropole n du Désignée sous les termes «La Métropole Européenne de Lille», d une part Et : L'Institut national de l'audiovisuel, Etablissement public de l'etat à caractère industriel et commercial créé par la loi du 7 août 1974, dont le siège social est situé 4 avenue de l'europe Bry-sur-Marne, représenté par Estelle CARON en qualité de déléguée régionale N de SIRET INA Nord : Code APE. désigné sous les termes «l INA», d autre part, Vu, - Les articles L et L du CGCT - L'article 10 de la loi n du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations - L'article 1 er du décret n du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi no du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques PREAMBULE Considérant que par délibération n 7 C du 20 novembre 2000, le Conseil de Communauté défini les principes de la compétence "soutien et promotion d'événements métropolitains". Parmi les orientations fixées dans cette délibération figure la politique de soutien aux évènements d intérêt métropolitain ; Considérant que par délibération n 01 C 325 du 21 décembre 2001 le Conseil de Communauté a fixé le champ et les critères d intervention de La Métropole Européenne de Lille dans le domaine culturel dans le cadre de la délibération susvisée; Considérant que l'action ci-après présentée par L'INA participe de cette politique, la présente convention définit les conditions de versement de la subvention de La Métropole Européenne de Lille à L'INA ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION Par la présente convention, l'ina s engage, à son initiative et sous sa responsabilité, conformément à son objet social, à mettre en œuvre le projet, dont le détail figure en annexe 1, en cohérence avec les orientations de la politique publique mentionnées au préambule. Pour ce faire, l'ina contribuera à l'atteinte des objectifs suivants : - Favoriser l intercommunalité culturelle - Favoriser le travail en commun des structures culturelles - Favoriser l accessibilité au plus grand nombre et aux populations qui n'ont pas accès d'une manière générale à des expériences culturelles diversifiées. - Excellence - Contribution à la cohésion métropolitaine - Innovation culturelle et artistique - Manifestation présentant les caractéristiques d un éco-évènement ARTICLE 2 DUREE DE LA CONVENTION 15 C /4238 2

102 La présente convention est conclue au titre de l année 2015 et prendra fin à l extinction des obligations de paiement inhérentes à la présente convention. ARTICLE 3 MODALITES DE LA CONVENTION Des annexes à la présente convention précisent : Annexe 1 : Détail du projet Annexe 2 : le budget analytique prévisionnel global du programme d actions, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation, et les contributions non financières dont l'ina dispose pour la réalisation de l objectif mentionné à l article 1er (mise à disposition de locaux, de personnel ). Cette annexe détaille le cas échéant les autres financements attendus, en distinguant les apports de l Etat, ceux des collectivités territoriales, des établissements publics, des fonds communautaires, les ressources propres, etc. Annexe 3 : évaluation Annexe 4 : le modèle de compte rendu financier Ces annexes font partie intégrantes de la convention. La signature de la convention par les parties les engage également sur les éléments annexés. Les annexes 3 et 4 seront à remettre complétées par l'ina réalisation de l'action. à La Métropole Européenne de Lille après ARTICLE 4 MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION 4.1 : Montant de la subvention La Métropole Européenne de Lille contribue financièrement pour un montant maximal de équivalent à 50% du budget analytique prévisionnel du programme 4.2 : Modalités de versement La subvention sera créditée selon les modalités suivantes : 90 % à la notification de la convention 10 % après présentation par l'ina : - du bilan d évaluation du projet prévue à l article 10 - du compte rendu financier provisoire de l'opération - de la fresque complète Les versements seront effectués au compte : Nom du titulaire du compte : Banque : Trésor public Domiciliation : IBAN : BIC : Le comptable assignataire est le Comptable du Trésor de la Communauté Urbaine de Lille. ARTICLE 5 OBLIGATIONS DE TRANSMISSION DE DOCUMENTS 15 C /4238 3

103 5.1 : Communication du compte rendu financier des actions subventionnées L INA s engage à fournir dans les 6 mois suivant la clôture de l exercice comptable le compte rendu financier des actions signé par le Président ou toute personne habilitée. Le compte rendu financier, conformément à l arrêté ministériel du 11 octobre , est constitué d un tableau des charges et des produits affectés à la réalisation du projet ou des actions subventionné(es). Ce tableau est issu du compte de résultat de l organisme. Il fait apparaître les écarts éventuels (tant en euros qu en pourcentage) constatés entre le budget analytique prévisionnel du projet et les réalisations. Il comprendra au minimum les rubriques telles que décrites dans le tableau joint en annexe 5. Un commentaire sur les écarts éventuellement constatés est apporté à l appui de ce tableau. 5.2 : Communication des pièces comptables de l INA Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, l INA s engage à fournir à La Métropole Européenne de Lille dans les 6 mois suivant la clôture de l exercice comptable : le bilan comptable certifié le compte de résultat certifié l annexe comptable certifiée le rapport du Commissaire aux comptes le cas échéant : Obligation d information En cas de difficulté d exécution, d inexécution ou de modification des conditions d exécution et de retard pris dans l exécution de la présente convention par l INA, pour une raison quelconque, celui-ci doit en informer la Métropole Européenne de Lille sans délai par une lettre recommandée avec accusé de réception. 5.4 : Communication de pièces en cas de cessation d activité de l INA Dans le cadre d une procédure collective, qu un versement de la Métropole Européenne de Lille soit intervenu ou non, l INA ou, le cas échant, son mandataire judiciaire, communiquera à la Métropole Européenne de Lille, dans un délai d un mois à compter de la publication du jugement d ouverture au BODACC, un état détaillé des dépenses et des recettes effectuées exclusivement dans le cadre de la réalisation des objectifs de la présente convention accompagné de tout document justifiant cette réalisation qualitative et/ou quantitative. Dans le cadre d une dissolution, qu un versement de la Métropole Européenne de Lille soit intervenu ou non, l INA communiquera à La Métropole Européenne de Lille, dans un délai d un mois à compter de la date du vote de la dissolution par l assemblée générale, le procès-verbal faisant foi, ou à compter du jugement d un Tribunal, un état détaillé des dépenses et des recettes effectuées exclusivement dans le cadre de la réalisation des objectifs de la présente convention accompagné de tout document justifiant cette réalisation qualitative et/ou quantitative. Au regard de ces éléments, la Métropole Européenne de Lille se réserve la possibilité d attribuer ou non une part ou la totalité de la subvention prévue ou bien d exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la convention. A défaut de présentation de ces documents dans le délai imparti, Métropole Européenne de Lille considérera que les obligations ne sont pas remplies. De ce fait, elle se réserve le droit d exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées et/ou de cesser tout versement. 1 Arrêté ministériel du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. 2 Toute association ayant reçu annuellement une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse EUR, est tenue de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant. L association qui est soumise à l obligation légale de faire procéder au contrôle par un (ou plusieurs) commissaire(s) aux comptes, ou qui fait appel volontairement à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes, s engage à transmettre à la Communauté Urbaine de Lille tout rapport produit par celui-ci ou ceux-ci dans les délais (articles L et D612-5 du Code de commerce). 15 C /4238 4

104 ARTICLE 6 COMMUNICATION L INA s engage à : faire apparaître avec la plus grande lisibilité le logo de La Métropole Européenne de Lille et la mention La Métropole Européenne de Lille sur l ensemble des supports produits dans le cadre du projet objet de la présente convention : affiches, posters, journaux internes, invitations, programmes, supports informatiques, ; faire apparaître, dans ses installations, une signalétique de La Métropole Européenne de Lille: panneaux, calicots, ; mentionner le partenariat de La Métropole Européenne de Lille; et, d une manière générale, proposer d autres actions de promotion de la Métropole susceptibles de répondre à l attente de La Métropole Européenne de Lille. Pour ce faire, l'ina appliquera les recommandations techniques de la charte graphique. Pour le plan de communication et suivi évènementiel, l INA prendra l attache de la Direction de la communication (tél. : ). Il est rappelé qu en cas de non application des dispositions énoncées ci-dessus, l article 9 «sanctions» de la présente convention s appliquera. ARTICLE 7 ASSURANCES L INA s engage à souscrire toutes les polices d assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de La Métropole Européenne de Lille ne puisse être recherchée. L INA devra être en mesure de justifier à tout moment à La Métropole Européenne de Lille de la souscription de ces polices d assurances et du paiement effectif des primes correspondantes. ARTICLE 8 CONTROLE ET CONDITIONS DU VERSEMENT Si l INA ne fournit pas les documents prévus à l article 5 dans les délais et, de manière générale, si l INA n atteint pas ses objectifs, n exécute pas ses obligations, tarde à les exécuter, ou décide unilatéralement d en modifier les conditions, La Métropole Européenne de Lille se réserve le droit, après mise en demeure restée infructueuse : de suspendre, en cas de versement fractionné, le paiement de la subvention jusqu à parfaite exécution des obligations de l INA ; de réduire, en cas de versement fractionné, le montant restant à verser ; d exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la convention. de ne pas instruire une demande de subvention ultérieure La Métropole Européenne de Lille en informera l INA par lettre recommandée avec accusé de réception. ARTICLE 9 CONTROLE DE LILLE METROPOLE L INA s engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par La Métropole Européenne de Lille de la réalisation de l objectif, notamment par l accès à toute pièce justificative de dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. A tout moment, un contrôle pourra être réalisé, éventuellement sur place, par la Métropole Européenne de Lille, ou toute personne mandatée par elle, en vue de s assurer de la réalisation de l objet ayant motivé la subvention et/ou de vérifier l exactitude des documents fournis. D une manière générale, en cas de non réalisation ou réalisation partielle de l objet de la convention et/ou d écart constaté entre le budget prévisionnel et les dépenses réalisées, La Métropole Européenne de Lille se réserve la possibilité de réduire le montant restant à verser ou d exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la convention. 15 C /4238 5

105 Après réalisation de l action, une réunion d échanges, à l initiative de Lille Métropole, entre les dirigeants de l INA et La Métropole Européenne de Lille pourra être l occasion de dresser le bilan du programme d actions, tant opérationnel que financier. ARTICLE 10 EVALUATION Un bilan d évaluation précisant les conditions de réalisation du projet visé à l article 1, auquel La Métropole Européenne de Lille a apporté son concours, est réalisé par l INA sur un plan quantitatif comme qualitatif. Ce bilan mettra en évidence la conformité des résultats à l objet mentionné à l article 1 er, sur l impact du projet au regard de l intérêt communautaire. Pour ce faire, l'ina complètera l'annexe 4 en indiquant le bilan de l'évènement en termes de respect des critères, actions de communication. ARTICLE 11 AVENANT Toute modification des conditions ou modalités d exécution de la présente convention, définie d un commun accord entre les parties, fera l objet d un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l article 1 er. ARTICLE 12- RESILIATION DE LA CONVENTION En cas de non-respect par l une ou l autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l une ou l autre partie à l expiration d un délai de trois mois suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. ARTICLE 13 - REGLEMENT DES LITIGES Les litiges susceptibles de naître à l'occasion de la présente convention feront l'objet d'une procédure de négociation amiable et, autant que de besoin, il sera systématiquement, avant toute procédure contentieuse, fait appel à une mission de conciliation du Tribunal administratif de Lille dans le cadre des dispositions de l'article L du code de justice administrative. Si les parties n arrivent à aucun règlement amiable du litige, celui-ci sera alors du ressort du Tribunal administratif de Lille Fait à Lille en 3 exemplaires, le L INA La déléguée régionale Estelle CARON La Métropole Européenne de Lille, Le Président de la Métropole, Pour le Président, Le vice-président délégué à la Culture Olivier HENNO 15 C /4238 6

106 Annexe 1 présentation et descriptif du projet Nom du projet : conception d une fresque de vidéos métropolitaine Date de mise en œuvre et durée : 2015 ; 12 mois Description du projet : Développement d'un service de ressources numériques en ligne (fresque hypermédia) consacré à l'histoire de la métropole lilloise. Objectifs de l'action : Enrichir l'offre de documents audiovisuels destinée aux métropolitains en créant un site ergonomique, pédagogique et ludique de vidéos contextualisées. Public(s) cible(s) : Le site a pour objectif de susciter la curiosité et la découverte du public le plus large possible, de le sensibiliser à l'histoire contemporaine de la métropole. Il est aussi une ressource pour les acteurs de la communauté culturelle et éducative. Quel est/sont le(s) lieu(x) de réalisation : Ce service sera accessible gratuitement en consultation par le grand public : - sur le site dont l'adresse url sera communiquée ultérieurement par l'ina - depuis les sites internet de l'ina - depuis le portail de services numériques du réseau des bibliothèques et médiathèques de La Métropole Européenne de Lille. Territoire ciblé L'ensemble du territoire de la métropole en permettant à ses habitants d'accéder à leur patrimoine audiovisuel, tout en favorisant le rayonnement de ce territoire, puisque la visibilité de cette ressource sur ina.fr élargit son audience. 15 C /4238 7

107 Fréquentation escomptée et celle de la dernière édition (sauf si nouvelle action) Non concerné Partenaires La Métropole Européenne de Lille Actions de communication envisagées et impact médiatique escompté Supports prévus (type, nombres), signalétique (lieu(x), nombre, format ), diffusion A la demande du partenaire : co-organisation d'un événement de lancement du site. Puis, après la mise en ligne, l'équipe de la délégation régionale pourra accompagner les professionnels des bibliothèques dans leur découverte des fonctionnalités de l'outil lors de séances de démonstration ciblées. Elle peut également présenter la fresque sur sollicitation du partenaire lors de grandes manifestations. Par ailleurs, chaque document profite de fonctionnalités de partage par mél et permalien ainsi que d'une fonction lecteur "exportable" permettant à chaque vidéo d'être intégrée virtuellement dans un site externe pour accroître sa visibilité. Enfin, l'actualité et la vie du site sera alimenté par le travail d'enrichissement souhaité avec La Métropole Européenne de Lille et les villes qui souhaiteront s'impliquer dans ce projet. Pour toute information complémentaire qui vous semblerait pertinente : Fait le. à Signature du représentant légal (président ou autre personnes désignée par les statuts) 15 C /4238 8

108 Annexe 2 : budget prévisionnel global du programme d actions CHARGES PRODUITS Communication Activité artistique Personnel administratif et technique Valorisation de la structure Prestation de service Total des dépenses Billetterie-activités Mécénat/parrainage Apport structure Subvention Ville(s) Subvention Etat Subvention département Subvention Région Subvention La Métropole Européenne de Lille souhaitée INA Total des recettes Montants prévisionnel en Année N Quels sont les moyens humains (bénévoles), matériels (véhicules, matériels, locaux ) et les prestations mis gratuitement à la disposition de l INA pour la réalisation de son programme d actions? Fait le. à Signature du représentant légal (président ou autre personnes désignée par les statuts) 15 C /4238 9

109 Budget prévisionnel 60 - Achats CHARGES (2) Prévision PRODUITS (2) Prévision Charges directes affectées à l action Prestations de service Ressources directes affectées au programme d actions 70 - Vente de marchandises, produits finis, prestations de services Achats matières et fournitures 74 - Subventions d'exploitation (1) Autres fournitures 61 - Services extérieurs - Locations mobilières et immobilières Entretien et réparation - Assurances Région : Documentation - Divers Autres services extérieurs Département : Rémunérations intermédiaires et honoraires - État : préciser le(s) ministère(s) La Métropole Européenne de Lille Publicité, publication Intercommunalité(s) : EPCI Déplacements, missions - dont Métropole Européenne de Lille CU Services bancaires, autres Commune(s) : Impôts et taxes Organismes sociaux (détailler): Impôts et taxes sur rémunérations - Autres impôts et taxes Fonds européens 64 - Charges de personnel L'agence de services et de paiement (ex- CNASEA-emplois aidés) Rémunération des personnels Charges sociales Autres charges de personnel Autres établissements publics Aides privées (précisez) 65 - Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion courante Dont cotisations, dons manuels ou legs 66 - Charges financières 76 - Produits financiers 67 - Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels 68 - Dotation aux amortissements Charges indirectes affectées au programme d actions Charges fixes de fonctionnement Frais financiers Autres Total des charges 78 Reprises sur amortissements et provisions Ressources affectées à l'action Total des produits 86 - Emplois des contributions volontaires en nature Secours en nature 87 - Contributions volontaires en nature Bénévolat Mise à disposition gratuite de biens et prestations Prestations en nature Personnels bénévoles Dons en nature TOTAL TOTAL (1) L attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d autres financeurs publics valent déclaration sur l honneur et tiennent lieu de justificatifs. (2) Ne pas indiquer les centimes d euros La subvention de représente 50 % du total des produits Fait le. à Signature du représentant légal (président ou autre personnes désignée par les statuts) 15 C /

110 Annexe 3 - Evaluation Nom du projet : conception d une fresque de vidéos métropolitaine Date : I - Bilan qualitatif Les objectifs initiaux du projet tels que décrits à l'annexe 1 ont-ils été atteints? Dans quelle mesure? Nombre approximatif d'usagers/de bénéficiaires du projet par typologie (adulte, jeune familial ) : II - Bilan communication Actions de communication effectivement réalisées (joindre les supports) Retombées médiatiques (joindre les articles) 15 C /

111 Critères complémentaires Critères principaux III - Compte rendu de(s) actions(s) effectivement réalisée(s) et conformité avec les critères définis à l'annexe 2 Favoriser l intercommunalité culturelle l événement doit se dérouler sur plusieurs communes du territoire métropolitain Conformité des résultats avec les Description des actions réalisées Moyens mis en œuvre critères initiaux Favoriser le travail en commun des structures culturelles l événement doit amener plusieurs structures culturelles, sociales ou éducatives à collaborer à sa mise en œuvre Conformité des résultats avec les Description des actions réalisées Moyens mis en œuvre critères initiaux Favoriser l accessibilité des publics Absence de discrimination géographique notamment tarifaire, communication de l événement à l échelle du territoire et mise en œuvre d actions de sensibilisation à l égard de publics spécifiques Conformité des résultats avec les Description des actions réalisées Moyens mis en œuvre critères initiaux Excellence Par la qualité de sa programmation, l'évènement rayonne auprès d'un public large, y compris régional, eurorégional ou international Conformité des résultats avec les Description des actions réalisées Moyens mis en œuvre critères initiaux 15 C /

112 Contribution à la cohésion métropolitaine L'évènement contribue à rapprocher les métropolitains dans leur diversité Conformité des résultats avec les Description des actions réalisées Moyens mis en œuvre critères initiaux Description des actions réalisées Innovation culturelle et artistique Moyens mis en œuvre Conformité des résultats avec les critères initiaux Manifestation présentant les caractéristiques d un éco-évènement Conformité des résultats avec les Description des actions réalisées Moyens mis en œuvre critères initiaux IV Commentaires libres Fait le. à Signature du représentant légal (président ou autre personnes désignée par les statuts) 15 C /

113 Annexe 4 Modèle de Compte Rendu Financier L'INA remplira CRF simplifié ci-dessous quel que soit le montant de la subvention demandée Prévision Réalisation Commentaires sur les écarts Communication Charges Activité artistique Personnel administratif et technique Valorisation de la structure Autres dépenses Total des dépenses Billetterie-activités Mécénat/parrainage Apport structure Subvention Ville(s) Produits Subvention Etat Subvention département Subvention Région Subvention La Métropole Européenne de Lillesouhaitée Autres Recettes Total des recettes Fait le. à Signature du représentant légal (président ou autre personnes désignée par les statuts) 15 C /

114 L'INA renseignera également le CRF normalisé ci-dessous si subvention > 23 K 60 - Achats Prestations de service CHARGES (2) Prévision Réalisation % PRODUITS (2) Prévision Réalisation % Achats matières et fournitures Autres fournitures Charges directes affectées à l action 61 - Services extérieurs - Locations mobilières et immobilières - Entretien et réparation - Assurances Région : Documentation - Divers Autres services extérieurs Département : Rémunérations intermédiaires et honoraires Ressources directes affectées au programme d actions 70 - Vente de marchandises, produits finis, prestations de services 74 - Subventions d'exploitation (3) État : préciser le(s) ministère(s) Publicité, publication Intercommunalité(s) : EPCI - dont Métropole Déplacements, missions Européenne de Lille CU Frais postaux et de télécommunication Services bancaires, autres Commune(s) : Impôts et taxes Organismes sociaux (détailler): Impôts et taxes sur rémunérations - Autres impôts et taxes 64 - Charges de personnel Rémunération des personnels Charges sociales Autres charges de personnel 65 - Autres charges de gestion courante - Fonds européens L'agence de services et de paiement (ex-cnasea-emplois aidés) Autres établissements publics Aides privées (précisez) 75 - Autres produits de gestion courante cotisations Autres 66 - Charges financières 76 - Produits financiers 67 - Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels 78 Report ressources non 68 - Dotation aux amortissements utilisées Charges indirectes affectées au programme d actions Charges fixes de fonctionnement Frais financiers Autres Total des charges Total des produits 86 - Emplois des contributions volontaires en nature 87 - Contributions volontaires en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et prestations Personnels bénévoles TOTAL Bénévolat Prestations en nature Dons en nature TOTAL La subvention de représente % du total des produits. (montant attribué / total des produits) * 100 (1) L attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d autres financeurs publics valent déclaration sur l honneur et tiennent lieu de justificatifs. (2) Ne pas indiquer les centimes d euros Un commentaire sur les écarts éventuellement constatés est apporté à l appui de ce tableau. Fait le. à Signature du représentant légal (président ou autre personnes désignée par les statuts) 15 C /

115 15 C 0176 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL RAYONNEMENT DE LA METROPOLE - RAYONNEMENT DE LA METROPOLE - ATTRACTIVITE ET SOLIDARITES INTERNATIONALES Métropole Européenne de Lille : délibération-cadre concernant la prise de compétence promotion du tourisme (loi MAPAM) La loi n du 27 janvier 2014 concernant la modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des métropoles (MAPAM) dispose en son article 43 que la métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, la compétence «promotion du tourisme». Cette disposition est effective au 1er janvier Au plan local aujourd hui, les 11 Offices de tourisme recouvrant 49 des 85 communes de la MEL sont concernés par l exercice de la compétence «promotion du tourisme». La loi MAPAM place ces offices de tourisme locaux sous la responsabilité unique de la Métropole Européenne de Lille. La MEL doit donc s organiser pour exercer cette nouvelle compétence en engageant un dialogue avec les communes afin d évaluer les moyens affectés localement dans le domaine de la promotion du tourisme : cette évaluation relèvera de la Commission Locale d Evaluation des Transferts de Charge (CLETC), installée à cet effet le 17 décembre dernier. Il n existe aucune structure métropolitaine dans le domaine du tourisme, c est pourquoi il est proposé de créer une entité juridique pour exercer cette nouvelle compétence, l office chargé de la promotion du tourisme de la Métropole. Il devra se mettre en cohérence avec les attentes des territoires et promouvoir l ensemble des villes et des territoires de la métropole. Son organisation territoriale devra lui permettre d assurer une mission d information de proximité à destination des touristes et des habitants. Sa construction se fondera sur les moyens des offices de tourisme existants. Les axes de travail du projet ont été présentés aux maires concernés le 14 novembre 2014 et le 9 janvier 2015 et aux directeurs d Offices de tourisme le 12 décembre La Métropole Européenne de Lille a d ores et déjà engagé un travail partenarial d analyse des missions et des moyens des offices de tourisme. Elle s entourera d un accompagnement juridique et organisationnel afin de définir la nature juridique de l office chargé de la promotion du tourisme de la Métropole, d organiser la relation entre cet office et la MEL ainsi que les territoires, et de poser les principes de la future gouvernance du tourisme métropolitain. Ces travaux seront menés durant le 1er semestre Par conséquent, la Commission Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la Métropole décide : I.de poursuivre la démarche partenariale engagée avec les villes et les offices de tourisme pour transférer à la Métropole Européenne de Lille les moyens affectés à la promotion du tourisme, (52622) / jeudi 19 février 2015 à 16:12 1 / 2 15 C /4238

116 15 C 0176 séance du 13/02/2015 II. d acter le principe de créer un office chargé de la promotion du tourisme de la Métropole, structure organisée territorialement, III. d engager la concertation sur la mise en place d une taxe de séjour métropolitaine. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52622) / jeudi 19 février 2015 à 16:12 2 / 2 15 C /4238

117 15 C 0177 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL RAYONNEMENT DE LA METROPOLE - SPORTS - EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS Piscine des Weppes-Délégation de service public-avenant 3 Par délibération n 10C0788 du 3 décembre 2010, Lille Métropole a accepté le principe de la délégation de service public pour la gestion et l exploitation de la piscine des Weppes à Herlies sous la forme d un affermage d une durée de 5 ans. A l issue de la procédure, par délibération n 11C0780 du 8 décembre 2011, Lille Métropole a approuvé le choix du délégataire, à savoir l UCPA, et autorisé la signature du contrat de délégation de service public, intervenue le 20 janvier 2012, pour une prise d effet au 30 janvier 2012 et une exploitation commerciale à partir du 4 juillet Par délibération n 12C0591 du 12 octobre 2012, le Conseil de Communauté a autorisé la signature de l avenant 1 décidant notamment le transfert du contrat de délégation de service public à la société dédiée LS 59 conformément à l article 74 dudit contrat. Dans le cadre de la réorganisation de ses activités, l UCPA sollicite aujourd hui La Métropole Européenne de Lille en vue d obtenir son agrément quant à la modification de l actionnariat de l entité mère de la société dédiée LS 59, conformément à l article 74 du contrat. En effet, l UCPA a souhaité procéder à la séparation de ses activités «vacances sportives» et «loisirs sportifs», essentiellement pour des motifs de consolidation de non-lucrativité de ses activités, mais aussi pour faire face aux nécessaires adaptations de ces métiers à des cycles d exploitation différents. A cet effet, il a été décidé de créer deux entités associatives, dont une dédiée aux activités loisirs, UCPA Sports Loisirs, devant recevoir la branche complète et autonome d activités loisirs anciennement exercée au sein de l UCPA, transfert exercé par le biais d un traité d apport partiel d actifs. Une Assemblée Générale extraordinaire de l UCPA, en date du 16 octobre 2014, a : - voté le changement de dénomination sociale d UCPA pour adopter celle d UCPA Sport Vacances - approuvé la cession de la branche autonome et complète d activités loisirs au profit de l Association UCPA Sports Loisirs, dont l Assemblée Générale constitutive, en date du 16 octobre 2014 également, a approuvé et accepté le traité d apport partiel d actifs. Les titres de la société mère UCPA Sport Loisirs SAS, société détenant l intégralité des titres de la société LS59, se trouvent ainsi totalement transférés à l association UCPA Sports Loisirs, à compter du 1 er mai (52286) / jeudi 19 février 2015 à 16:14 1 / 2 15 C /4238

118 15 C 0177 séance du 13/02/2015 Si cette modification entraîne une modification de l actionnariat indirect de l entité LS59 à compter du 1 er mai 2015, elle ne remet pas en cause l ensemble des droits et obligations pesant sur LS59, délégataire, qui apporte des garanties identiques à celles prévues aux articles 61 «Garantie à première demande» et 74 «Société dédiée» du contrat de délégation de service public. Par ailleurs, la garantie «maison mère» apportée par l association UCPA en application de l article 74 dudit contrat sera annulée et remplacée par une garantie maison mère identique prenant effet au 1 er mai 2015 délivrée par l association UCPA Sport Loisirs. Il en sera de même pour l Annexe 15 «Garantie à première demande», dont la nouvelle version sera délivrée par le délégataire dans les meilleurs délais suivant la prise d effet de cette évolution juridique. Par conséquent, la Commission Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la Métropole décide : 1 ) d approuver l évolution juridique de l UCPA; 2 ) d autoriser M. le Président à signer l avenant joint en annexe ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52286) / jeudi 19 février 2015 à 16:14 2 / 2 15 C /4238

119 AVENANT N 3 CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L EXPLOITATION DE LA PISCINE DES WEPPES Entre : La Métropole Européenne de Lille, sise 1, rue du Ballon, BP n 749, LILLE CEDEX, représentée par son Président, Monsieur Damien Castelain, agissant en application de la délibération du Conseil de la Métropole n, ci-après dénommée «le délégant» ou «la Métropole», Et d une part, L Union des Centres de Plein Air (UCPA), Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 déclarée en Préfecture de Paris depuis le 20 octobre 1965 sous le numéro 65/ , dont le siège social est situé à Paris, 17 rue Rémy Dumoncel, représentée par Monsieur Guillaume LEGAUT agissant en qualité de Directeur Général ci-après, dénommé «le délégataire» La Société à Responsabilité Limitée LS 59, «Loisirs Sportifs 59», au capital de Euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro sise à Herlies (59134), rue de la Croix, représentée par son gérant Monsieur Guillaume LEGAUT agissant en vertu des pouvoirs conférés par les statuts. ci-après, dénommée «la société dédiée» IL EST EXPOSE CE QUI SUIT : d autre part, Par délibération n 10C0788 du 3 décembre 2010, Lille Métropole a accepté le principe de la délégation de service public pour la gestion et l exploitation de la piscine des Weppes à Herlies sous la forme d un affermage d une durée de 5 ans. A l issue de la procédure, par délibération n 11C0780 du 8 décembre 2011, Lille Métropole a approuvé le choix du délégataire, à savoir l UCPA, et autorisé la signature du contrat de délégation de service public, intervenue le 20 janvier 2012, pour une prise d effet au 30 janvier 2012 et une exploitation commerciale à partir du 4 juillet Par délibération n 12C0591 du 12 octobre 2012, le Conseil de Communauté a validé une nouvelle grille tarifaire et autorisé la signature de l avenant 1 décidant : - le transfert du contrat de délégation de service public à la société dédiée LS59, - la modification des articles 45, 49, 50, 54 et 69 du dit contrat pour tenir compte de la réforme de la TVA immobilière par la loi de finances rectificative pour 2010 du 9 mars Par délibération n 14C0727 du 10 octobre 2014, le Conseil de Communauté a autorisé : - la modification de l article 44 du contrat de délégation de service public afin d harmoniser la procédure de modification des tarifs avec le calendrier des conseils communautaires en prévoyant la possibilité pour le délégataire de proposer une modification de la grille tarifaire au plus tard le 30 juin pour une application au 1 er janvier de l année suivante ; - la révision partielle de la grille tarifaire avec la création de deux nouveaux tarifs permettant 15 C /4238 1

120 la mise en place de nouvelles offres à l attention des usagers (Pass estival 1 mois, abonnement piscine et aquagym). Dans le cadre de la réorganisation de ses activités, l UCPA sollicite aujourd hui La Métropole Européenne de Lille en vue d obtenir son agrément quant à la modification de l actionnariat de l entité mère de la société dédiée LS 59, conformément à l article 74 du contrat. En effet, l UCPA a souhaité procéder à la séparation de ses activités «vacances sportives» et «loisirs sportifs» essentiellement pour des motifs de consolidation de non-lucrativité de ses activités mais aussi pour faire face aux nécessaires adaptations de ces métiers à des cycles d exploitation différents. A cet effet, il a été décidé de créer deux entités associatives, dont une dédiée aux activités loisirs, UCPA Sports Loisirs, devant recevoir la branche complète et autonome d activités loisirs anciennement exercée au sein de l UCPA et, par la voie d un transfert desdites activités matérialisé par un traité d apport partiel d actifs. Une Assemblée Générale extraordinaire de l UCPA en date du 16 octobre 2014 a : - voté le changement de dénomination sociale d UCPA pour adopter celle d UCPA Sport Vacances - approuvé la cession de la branche autonome et complète d activités loisirs au profit de l Association UCPA Sports Loisirs, dont l Assemblée Générale constitutive, en date du 16 octobre 2014 également, a approuvé et accepté le traité d apport partiel d actifs. Les titres de la société mère UCPA Sport Loisirs SAS détenant l intégralité des titres de la société LS59 se trouvent ainsi totalement transférés à l association UCPA Sports Loisirs, à compter du 1 er mai Si cette modification entraîne une modification de l actionnariat indirect de l entité LS59 à compter du 1 er mai 2015, elle ne remet pas en cause l ensemble des droits et obligations pesant sur LS59, délégataire, qui apporte des garanties identiques à celles prévues aux articles 61 «Garantie à première demande» et 74 «Société dédiée» du contrat de délégation de service public. La Métropole Européenne de Lille a ainsi décidé de donner son accord à cette évolution juridique. Par ailleurs, la garantie «maison mère» apportée par l association UCPA en application de l article 74 dudit contrat sera annulée et remplacée par une garantie maison mère identique prenant effet au 1 er mai 2015 délivrée par l association UCPA Sport Loisirs. EN CONSEQUENCE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : MODIFICATION DE L ANNEXE 14 «CARACTERISTIQUES JURIDIQUES ET FINANCIERES DE LA SOCIETE DEDIEE» L annexe 14 dudit contrat est remplacée par l annexe 1 du présent avenant. ARTICLE 2 : MODIFICATION DE L ANNEXE 15 «GARANTIE A PREMIERE DEMANDE» L annexe 15 dudit contrat est remplacée par l annexe 2 du présent avenant. ARTICLE 3 : SORT DES AUTRES CLAUSES Toutes les clauses du contrat initial demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraires aux 2 15 C /4238

121 nouvelles dispositions contenues dans ledit avenant, lesquelles prévalent en cas de contradiction. ARTICLE 4 : NOTIFICATION Le présent avenant prend effet à compter du 1 er mai Etabli en 3 exemplaires originaux Fait à, le Fait à, le Fait à, le L UCPA LS 59, Le Président de la Métropole Le Directeur Général Le Gérant, Pour le Président, Le Vice-président Délégué, Guillaume LEGAUT Guillaume LEGAUT Dany WATTEBLED Annexe 1 : 15 C /4238 3

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123 15 C 0178 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL RAYONNEMENT DE LA METROPOLE - SPORTS - SPORTS Politique de soutien et de promotion d'événements sportifs métropolitains - Affectation ème tranche Le Groupe de Travail Sport propose de retenir les partenariats figurant dans le tableau annexé à la délibération. Ces projets sont proposés au Conseil de la Métropole conformément aux critères d éligibilité fixés par la délibération n 01 C 321 du 21 décembre Il s agit pour la Métropole, d aider des évènements d ampleur nationale et internationale mais aussi de participer activement à l animation sportive du territoire en soutenant des évènements sportifs de niveau régional, métropolitain et de proximité, dès lors qu ils pourront assurer une meilleure intégration de la population, et de permettre au public le plus large de participer. De plus, chaque évènement retenu a pour but de : - rechercher l excellence - favoriser l intercommunalité dans et par le sport - favoriser le travail en commun des structures sportives - favoriser l accessibilité des publics et l émulation sportive - prendre en compte l innovation sportive L ensemble des partenariats proposés par le Groupe de Travail Sport s élève à un montant global de Euros. Par conséquent, la commission Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la Métropole décide : 1. d autoriser les nouveaux partenariats tels que décrits en annexe, sachant que la présente décision ne vaut pas accord sur une tacite reconduction ; 2. d autoriser Monsieur le Président à signer les conventions qui en découlent ; (52244) / jeudi 19 février 2015 à 16:15 1 / 2 15 C /4238

124 15 C 0178 séance du 13/02/ de verser les subventions telles que reprises en annexe pour un montant global de Euros, imputés sur la section fonctionnement, opération 664O004, nature 6574 et Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52244) / jeudi 19 février 2015 à 16:15 2 / 2 15 C /4238

125 EVENEMENTS SPORTIFS 10K CONVENTION ENTRE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE ET RELATIVE A ANNEE XXXXX Entre : La Métropole Européenne de Lille, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, sise 1 rue du Ballon, CS 50749, Lille Cedex, représentée par son Président, Monsieur Damien CASTELAIN, agissant en application de la délibération du Conseil de la Métropole n du Désignée sous les termes «Métropole Européenne de Lille», d une part Et :.. association régie par la loi du 1 er juillet 1901, dont le siège social est situé.., représentée par.. en qualité de Président. N de Siret désignée sous les termes «l Association», d autre part, Vu, - Les articles L et L du CGCT - La loi n du 12 avril 2000 art 10 et le décret n du 6 juin 2001 art 1 - Les délibérations n 7 C du 20 novembre 2000 et n 01 C 321 du 21 décembre 2001 Il est convenu ce qui suit : ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION Par la présente convention, l Association s engage, à son initiative et sous sa responsabilité, conformément à son objet social, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de la politique publique, l événement suivant : [description sommaire du projet] Pour ce faire, l association s engage à respecter les critères suivants, conformément à l'annexe 2 : Favoriser l'excellence Favoriser l intercommunalité dans et par le sport Favoriser le travail en commun des structures sportives Favoriser l accessibilité des publics et l'émulation sportive ARTICLE 2 DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est conclue au titre de l année/des années XXXX et prendra fin à l extinction des obligations de paiement inhérentes à la présente convention. ARTICLE 3 MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION La Métropole Européenne de Lille s'engage à octroyer l'aide suivante à l'association : Montant : XXXX Taux : le montant correspond à % du montant prévisionnel de l événement. L'association devra fournir à la suite de l'évènement les documents repris à l'article 4. La non remise de ces documents entraine l'application de l'article 6 "Sanctions" Le paiement de l'aide s'effectuera selon les modalités suivantes : 15 C /4238 1

126 EVENEMENTS SPORTIFS 10K - 70 % à la notification de la présente convention ; - 30 % après présentation par l Association : Annexe 2 : Fiche synthétique de l'évènement Prévisionnel et bilan Et des justificatifs apportés par le bénéficiaire, quant aux actions de communication engagées (affiches, programmes, tracts, etc ) en deux exemplaires minimum faisant apparaître le logo de La Métropole Européenne de Lille (cf. article 5). Le paiement de l'aide s'effectuera en un versement après notification de la présente convention et sur présentation : Annexe 2 : Fiche synthétique de l'évènement Prévisionnel et bilan Et des justificatifs apportés par le bénéficiaire, quant aux actions de communication engagées (affiches, programmes, tracts, etc ) en deux exemplaires minimum faisant apparaître le logo de la Métropole Européenne de Lille (cf. article 5). Comptable assignataire : Le comptable du Trésor de la Métropole Européenne de Lille Compte à créditer : Nom du titulaire du compte : Banque : Domiciliation : IBAN : BIC : ARTICLE 4 SUIVI ET CONTROLE L Association s engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Métropole Européenne de Lille de la réalisation de l objectif, notamment par l accès à toute pièce justificative de dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. A tout moment, un contrôle pourra être réalisé, éventuellement sur place, par la Métropole Européenne de Lille, ou toute personne mandatée par elle, en vue de s assurer de la réalisation de l objet ayant motivé la subvention et/ou de vérifier l exactitude des documents fournis. Ce contrôle s'effectue notamment à partir des documents transmis par l'association dans les 6 mois suivant la clôture de l exercice comptable au titre duquel la subvention a été allouée : Le compte rendu financier établi par l'association dès lors que la subvention est affectée à une dépense déterminée (tableau des charges et des produits faisant apparaitre les écarts éventuels entre le budget prévisionnel de l'évènement/projet et la réalisation). Il comprendra au minimum les rubriques telles que décrites dans le tableau joint en annexe 3 Une copie certifiée du budget et des comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de son activité. Le bilan d'évaluation quantitatif et qualitatif complété joint en annexe 2, accompagné des justificatifs des actions de communication visées à l'article 5 (supports et articles de presse) L association informe sans délai la Métropole Européenne de Lille des modifications intervenues mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant réglementation d administration publique pour l exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association. En cas de difficulté d exécution, d inexécution ou de modification des conditions d exécution et de retard pris dans l exécution de la présente convention par l association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la Métropole Européenne de Lille sans délai par une lettre recommandée avec accusé de réception. 15 C /4238 2

127 EVENEMENTS SPORTIFS 10K ARTICLE 5 COMMUNICATION L Association s engage à : faire apparaître avec la plus grande lisibilité le logo de la Métropole Européenne de Lille et la mention la Métropole Européenne de Lille sur l ensemble des supports produits dans le cadre de l événement objet de la présente convention : affiches, posters, journaux internes, invitations, programmes, supports informatiques, faire apparaître, dans ses installations, une signalétique de la Métropole Européenne de Lille : panneaux, calicots, ; mentionner le partenariat de la Métropole Européenne de Lille ; et, d une manière générale, proposer d autres actions de promotion de la Métropole susceptibles de répondre à l attente de la Métropole Européenne de Lille. Pour ce faire, l'association appliquera les recommandations techniques de la charte graphique. Pour le plan de communication et suivi évènementiel, l association prendra l attache de la Direction de la communication ARTICLE 6 SANCTIONS Si l association ne fournit pas les documents prévus à l article 4 dans les délais et, de manière générale, si l association n atteint pas ses objectifs, n exécute pas ses obligations, tarde à les exécuter, ou décide unilatéralement d en modifier les conditions, la Métropole Européenne de Lille se réserve le droit, après mise en demeure restée infructueuse : d exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la convention ; en cas de nouvelle demande, de ne pas instruire le dossier ARTICLE 7 AVENANT Toute modification des conditions ou modalités d exécution de la présente convention, définie d un commun accord entre les parties, fera l objet d un avenant, sans que puisse être remis en cause l'objet même de la convention. ARTICLE 8- RESILIATION DE LA CONVENTION En cas de non-respect par l une ou l autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l une ou l autre partie à l expiration d un délai de trois mois suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. 15 C /4238 3

128 EVENEMENTS SPORTIFS 10K ARTICLE 9 - REGLEMENT DES LITIGES Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention fera l'objet d'une procédure de négociation amiable. Si les parties n arrivent à aucun règlement amiable du litige, celui-ci sera alors du ressort du Tribunal administratif de Lille. Fait à Lille en 2 exemplaires, le L Association Le Président La Métropole Européenne de Lille Le Président de la Métropole Européenne de Lille, Le Vice président délégué, Prénom NOM Dany WATTEBLED Annexes : Annexe 1 : Budget prévisionnel de l'évènement Annexe 2 : Fiche synthétique de l'évènement Prévisionnel et bilan Annexe 3 : modèle de compte rendu financier Les annexes font partie intégrante de la convention 15 C /4238 4

129 EVENEMENTS SPORTIFS 10K Annexe 1 : budget prévisionnel global de l'évènement CHARGES PRODUITS Achats Prestations de service Achats matières et fournitures Autres fournitures Services extérieurs Locations Assurances Publicité, publications, frais de télécommunication Rémunération intermédiaires et honoraires Missions, déplacements Autres prestations Charges de personnel Autres charges Total des charges Ressources propres Prestation de service Vente de marchandise Billetterie-inscription Subventions d'exploitation Mécénat/sponsoring Subvention Etat Subvention Région Subvention département Subvention Ville(s) Subvention(s) Fédérale(s) Subvention de la Métropole Européenne de Lille souhaitée Autres produits Total des produits Montant réalisé en Année N-1 Montant prévisionnel en Année N La subvention de représente % du total des produits Quels sont les moyens humains (bénévoles), matériels (véhicules, matériels, locaux ) et les prestations mis gratuitement à la disposition de l association pour la réalisation de son programme d actions? Fait le. à Signature du représentant légal (président ou autre personnes désignée par les statuts 15 C /4238 5

130 Annexe 2 Fiche synthétique de présentation de l'évènement Prévisionnel et bilan Nom du demandeur Nom de la manifestation ou de la compétition (niveau de pratique) Date Lieu Catégorie ORGANISATION Descriptif Dépenses BUDGET PREVISIONNEL DE LA MANIFESTATION Recettes Année Total Dépenses Dont dépenses de communication Ressources propres Recettes extérieures Sponsoring Ville Conseil Général Conseil Régional Part Lille Métropole souhaitée Total Recettes Observations et informations années précédentes IMPACT MEDIATIQUE CRITERES DE RECEVABILITE Portée de l'événement Territoire ciblé Affluence précédente Nombre de spectateurs attendus Excellence Inter communalité - Travail en commun Accessibilité des publics et émultation sportive Actions de communication Prévisionnel Bilan de l'événement Pour tout commentaire qui vous semblerait pertinent en termes de bilan, merci de l'indiquer sur papier libre à remettre avec le présent tableau complété Fait à., le Le représentant 15 C /4238 6

131 PRODUITS CHARGES Annexe 3 Modèle de Compte Rendu Financier [CRF simplifié doit toujours reprendre les mêmes «catégories» que le BP simplifié donc à modifier si la direction a modifié le BP simplifié] Prévision en Réalisation en Commentaire sur les écarts Communication Achats (prestations et fournitures) Charges de personnel Autres charges Total des charges Ventes de produits ou de prestations Billetterie - Inscriptions Mécénat/sponsoring Apport structure Subvention Ville(s) Subvention Etat Subvention département Subvention Région Subvention de la Métropole Européenne de Lille souhaitée Autres produits Total des produits Fait le. à Signature du représentant légal (président ou autre personnes désignée par les statuts) 15 C /4238 7

132 Evénements sportifs retenus - 2ème Tranche Organisateur Jogging des Fraises - Verlinghem Ville d'halluin Jogging Aventure Roncquoise Jogging Club Frelinghinois Manifestation Jogging des Fraises Les Foulées Halluinoises Internationales Les Foulées Nature 20ème Foulée de l a Vallée de la Lys Montant du partenariat 3 500, , , ,00 Office Halluinois des Sports 10ème Triathlon de la Ville d'halluin 1 000,00 Association Open de France de Squash Juniors (AOFJS) 22ème Open de France Juniors de Squash - Michèle Lecomte 3 000,00 Judo Club de Sainghin en Mélantois 23ème édition du Tournoi international Christophe Maquet 1 500,00 Hellemmes Organisation Cyclisme - H.O.C Guidon d'or ,00 Association des Jeunes Majeurs de Fâches Thumesnil Journée de Promotion régionale du Futsal 4 000,00 Football Club Madeleinois 39ème Challenge International 'Robert Turck' 1 000,00 Lille Métropole Rugby Club Villeneuvois 24h du sport féminin Match LMRCV/Perpignan 2 000,00 Marcq Handball Tournoi International U18 "Challenge Nord de France" 1 500,00 Ligue Régionale Nord Pas de Calais de Basket ball Tournoi de préparation de l'équipe de France Féminine de Basket TOTAL I 3 000, ,00 15 C /4238

133 15 C 0179 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL RAYONNEMENT DE LA METROPOLE - SPORTS - GRAND STADE ET EQUIPEMENT SPORTIFS MARCQ-EN-BAROEUL - Réseau des piscines - Piscine municipale - Attribution d'un fonds de concours Dans le cadre de la compétence équipements et réseaux d'équipements sportifs, la Métropole a décidé par délibération n 03 C 0351 du 10 octobre 2003 d'intervenir sur le réseau des piscines et centres aquatiques de la métropole, dans le double objectif de favoriser l'égal accès des enfants scolarisés à l'apprentissage de la natation, et de contribuer à son rayonnement. Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération 05 C 0567 du 25 novembre 2005, qui autorise la Métropole à intervenir par la voie d'un fonds de concours en investissement. Par délibération n 11 C 0204 du Conseil de Communauté du 1 er avril 2011, ce dispositif d intervention a été maintenu. Divers travaux d aménagements dans la piscine municipale de Marcq-en-Baroeul sont prévus: - Mise en conformité des eaux de débordement des petit et grand bassins, - Mise en conformité des douches et réduction de la consommation d'eau, - Travaux d'isolation thermique et acoustique du hall bassin, - Travaux d'isolation et d'amélioration de l'éclairage de l'accueil et de l'espace d'attente des scolaires, - Travaux d'amélioration de l'éclairage des bassins et réduction de la consommation électrique, - Mise en conformité PMR de l'accueil, - Achat d'un appareil de mise à l'eau des PMR. Le montant prévisionnel total de l opération est de ,30 HT (coûts de l assistance à maîtrise d ouvrage et de maîtrise d œuvre inclus). L ensemble de ces travaux est engagé par la commune de Marcq-en-Barœul, qui a sollicité l attribution d un fonds de concours dans le cadre du plan piscines. Après analyse du projet sur la base des pièces des marchés d exécution, la part éligible des travaux est de ,30 HT soit 100% de leur montant total. Conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l attribution des fonds de concours, le montant de celui-ci ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune. Par conséquent, le montant maximum du fonds de concours pour l ensemble de l opération, fixé à 50% du montant hors taxes des travaux et études éligibles, s élève à ,15. Le projet de convention à intervenir entre La Métropole Européenne de Lille et la commune de Marcq-en-Barœul est annexé à la présente délibération. (52253) / jeudi 19 février 2015 à 16:15 1 / 2 15 C /4238

134 15 C 0179 séance du 13/02/2015 Par conséquent, la commission «Rayonnement de la Métropole» consultée, le Conseil de la Métropole décide : 1 ) d attribuer un fonds de concours à la ville de Marcq-en-Barœul d'un montant maximal de ,15 ; 2 ) d autoriser Monsieur le Président à signer la convention qui en découle ; 3 ) d imputer la dépense correspondante sur la section investissement, opération 658O017, nature , fonction 413, dans la limite des crédits inscrits à nos documents budgétaires. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52253) / jeudi 19 février 2015 à 16:15 2 / 2 15 C /4238

135 Réseau des piscines et des centres aquatiques de la Métropole Intervention de la Métropole Européenne de Lille en vue de faciliter l égal accès des scolaires à l apprentissage de la natation CONVENTION PASSEE ENTRE LA METROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE ET LA VILLE DE MARCQ EN BAROEUL RELATIVE AUX INVESTISSEMENTS DE LA PISCINE MUNICIPALE 15 C /4238

136 Entre : La Métropole Européenne de Lille, représentée par son Président, Monsieur Damien CASTELAIN, agissant en application de la délibération du Conseil de la Métropole n 15 C XXX du 13 février 2015, désignée sous les termes «Métropole Européenne de Lille» ou «MEL», d une part, Et : La Ville de Marcq-en-Barœul représentée par son Maire, Monsieur Bernard GÉRARD, agissant en application de la délibération concordante du Conseil Municipal n... du., désignée sous le terme «la Ville», d autre part. IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT : La Métropole Européenne de Lille a décidé par délibération n 03 C 0351 du 10 octobre 2003 d intervenir sur le réseau des piscines et centres aquatiques. En effet, une étude a mis en évidence des déséquilibres territoriaux, un accès inégal des scolaires à l apprentissage de la natation, mais aussi la vétusté, voire la non-conformité d une part significative du parc existant. L objectif que se fixe la Métropole Européenne de Lille est de faciliter un égal accès des scolaires à la natation. La Métropole Européenne de Lille attache une importance particulière à ce que tous les enfants puissent apprendre à nager dans de bonnes conditions et pratiquer la natation tout au long de leur scolarité. Pour ce faire, la Métropole Européenne de Lille a proposé la mise en réseau des piscines du territoire de la Métropole Européenne de Lille. Cette mise en réseau se traduit par : une diminution des temps de déplacement par une meilleure répartition des effectifs scolaires. Il a ainsi été déterminé pour chaque commune la piscine la plus proche (piscine «d affectation») à partir d un découpage du territoire en zones théoriques ; une aide en fonctionnement par voie de fonds de concours, attribuée aux communes ou structures intercommunales disposant d une piscine sur la base du coût réel d une entrée scolaire calculé par la Métropole Européenne de Lille et en fonction du nombre de scolaires accueillis annuellement, afin d accorder davantage de créneaux horaires aux scolaires ; une aide en investissement par voie de fonds de concours afin de conforter les piscines existantes en proposant leur remise en conformité, augmenter les surfaces de plans d eau par des extensions et des constructions de piscines selon un programme pluriannuel. Les modalités d application de ces aides ont été définies et adoptées par délibération n 05 C 0567 du Conseil de Communauté du 25 novembre 2005, et actualisées par délibération 11 C 0204 du 1 er avril / 9 15 C /4238

137 Une Charte, adoptée par délibération n 06 C 0043 du 10 février 2006 a été élaborée afin d énoncer les principes que les signataires acceptent de mettre en œuvre afin de favoriser l accès des enfants scolarisés à la natation. En vue de la réalisation des principes de cette Charte, la présente convention définit les conditions de versement du fonds de concours correspondant à son soutien à l investissement de la Ville de Marcq-en- Barœul. EN CONSEQUENCE, IL A ETE CONCLU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION La présente convention fixe les conditions du versement du fonds de concours par la MEL à la Ville, maître d ouvrage pour la réalisation d un programme d investissements dans la piscine communale, dont le détail, le calendrier et le plan de financement prévisionnels figurent en annexe 2 de la présente convention. Le projet objet du fonds de concours concerne divers travaux d améliorations, de mises en conformité et d'économies d'eau et d'énergie dans la piscine municipale. ARTICLE 2 ENTREE EN VIGUEUR ET VALIDITE DE LA CONVENTION La présente convention entre en vigueur à sa date de notification par La MEL à la Ville, après signature des parties. La convention prendra fin à l extinction des obligations de paiement inhérentes à la présente convention. ARTICLE 3 ASSIETTE DU FONDS DE CONCOURS 3.1. Dépenses éligibles : Les études de faisabilité et d opportunité préalables à l élaboration du projet, ainsi que les travaux liés à l entretien courant et à la maintenance de l équipement ne sont pas pris en compte dans la détermination de l assiette du fonds de concours. Les dépenses éligibles concernent les marchés : - de travaux et d aménagements effectués dans le cadre des normes d hygiène et de sécurité applicables aux piscines favorisant : - l apprentissage de la natation scolaire, - l efficacité énergétique et la faible consommation d eau de l équipement, - son accessibilité aux personnes à mobilité réduite. - de maîtrise d ouvrage correspondante: Contrôle Technique, Coordonnateur de Sécurité et de Prévention de la Santé, Sondages de sol, Topographie, Assistance à Maîtrise d Ouvrage, - d ingénierie correspondante : Maîtrise d œuvre, Diagnostics Bâtiments. 3 / 9 15 C /4238

138 3.2. Assiette éligible au fonds de concours dans le cadre de la présente convention : L assiette éligible est calculée en intégrant : - le montant HT des travaux éligibles, - le montant HT des autres dépenses éligibles (voir 3.1.), affecté d un coefficient d éligibilité correspondant au ratio entre le montant des travaux éligibles et le montant total des travaux. Sur base du plan de financement présenté par la Ville et repris à l annexe 2 de la présente convention, le montant de l assiette éligible du fonds de concours s établit selon cette démarche à ,30 HT (voir calcul en annexe 3). ARTICLE 4 MONTANT DU FONDS DE CONCOURS Le montant du fonds de concours attribué par la MEL correspond à 50% du montant de l assiette définie à l article 3. Le détail du calcul est repris en annexe 3 de la présente convention. En conséquence, la participation maximale de la MEL- ferme et non révisable - est fixée comme suit : projet : divers travaux d améliorations dans la piscine Montants municipale. coût du projet repris dans le plan de financement ,30 H.T. Subventions obtenues par la ville 0 assiette du fonds de concours de la MEL ,30 H.T. fonds de concours de la MEL ,15. coût net pour la Ville (hors subventions à recevoir) ,15 H.T. Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le montant du fonds de concours accordé par la MEL ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la Ville. ARTICLE 5 CONDITIONS DE PAIEMENT Les versements seront effectués à la demande de la commune selon les modalités suivantes : - 1 er acompte de 40% sur présentation : - d un justificatif de commencement de travaux (copie de l ordre de service de démarrage des travaux retourné par l entreprise) ou de tout autre pièce justificative ; - d un état récapitulatif détaillé, certifié exact par le Maire, des dépenses éligibles effectuées à hauteur de 40 % de l assiette du fonds de concours définie à l article 4 ; - d un rapport d avancement technique (modèle donné à titre indicatif en annexe 1) - solde de 60% sur présentation : - d un état récapitulatif final certifié exact par le Maire faisant apparaître les dépenses éligibles effectuées. Il sera accompagné du ou des Décompte(s) Général(aux) Définitif(s) (DGD) des entreprises accepté(s) par le maître d ouvrage avec toute autre pièce justificative des dépenses. Si des subventions ont été accordées dans le cadre de l opération, elles devront apparaître dans l état et seront accompagnées des pièces justificatives telles que les décisions, les conventions d attribution, les délibérations ou tout document de valeur probante équivalente. Ces subventions seront défalquées de l assiette fixée à l article 3 à proportion du pourcentage défini audit article. 4 / 9 15 C /4238

139 - d un rapport technique final retraçant le déroulement de l ensemble de l opération. (modèle donné à titre indicatif en annexe 1) Lors du versement du solde, il sera vérifié que le fonds de concours défini à l article 4 ne dépasse pas 50 % du montant de l assiette fixé à l article 3 sur la base du ou des Décompte(s) Général (aux) Définitif(s) (DGD) des marchés ainsi que, le cas échéant, de toute autre pièce justificative des dépenses. Au-delà de ce plafond, le fonds de concours serait réduit à proportion. La Ville s engage à transmettre l ensemble des justificatifs nécessaire au versement du solde au plus tard un an après la date de réception définitive des travaux. A défaut, les dispositions de l article 8 Sanction pourront être appliquées. Par «pièces justificatives», il faut entendre toutes factures, décomptes ou pièces de valeur probante équivalente. La mention «certifié payé» doit figurer soit sur chaque facture soit sur l état récapitulatif. Les versements seront crédités au compte de la Ville : Trésorerie principale de :.. Domiciliation:.. Code Banque:.. Code Guichet:.. N de compte: Clé RIB :. IBAN :. BIC :. ARTICLE 6 - AUTRES ENGAGEMENTS DE LA VILLE La Ville fournit une copie de la délibération prise par son Conseil Municipal dans le respect des dispositions de l article , alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales. La Ville s engage à commencer l exécution des travaux dans un délai de 1 an à compter de la date d entrée en vigueur de la présente convention. A défaut, les dispositions de l article 8 Sanction pourront être appliquées. Elle informera la MEL de toute modification du programme en cours (retards, problèmes importants rencontrés, avenants passés, etc) et fournira toute délibération prise dans ce sens ainsi que tout document utile au paiement du fonds de concours En cas de retard pris dans l exécution de la présente convention, la Ville en informera la MEL. La Ville fera mention de la participation financière de la MEL par l apposition, sur le panneau de chantier, du logo aux couleurs de cette dernière, dans le respect de la charte graphique existante et du montant de la participation de la Métropole Européenne de Lille. ARTICLE 7 SANCTION En cas de non présentation des justificatifs demandés dans les délais, de non-respect des engagements prévus dans la présente convention et de la Charte précitée, de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle, sans l accord écrit de la Métropole Européenne de Lille, des conditions d exécution de la convention par la Ville, la Métropole Européenne de Lille pourra exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention et la Ville pourra se voir refuser tout autre fonds de concours. 5 / 9 15 C /4238

140 ARTICLE 8 CONTRÔLE DE L ADMINISTRATION La Ville s engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Métropole Européenne de Lille de la réalisation de l objectif, notamment par l accès à toute pièce justificative de dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile. Un contrôle, éventuellement sur place, pourra être réalisé par la Métropole Européenne de Lille, en vue de vérifier l exactitude des documents fournis et des prestations réalisées. ARTICLE 9 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION En cas de non-respect par l une ou l autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l une ou l autre partie à l expiration d un délai de trois mois suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. ARTICLE 10 REGLEMENT DES LITIGES En cas de litiges quant à l application de la présente convention, les parties conviennent de recourir à la compétence du Tribunal Administratif de Lille. La présente convention est établie en 3 exemplaires. Fait à Marcq-en-Barœul, le. Fait à Lille, le La Ville de Marcq-en-Barœul, Le Maire, La Métropole Européenne de Lille, Pour le Président, Le Vice-président Délégué, Bernard GERARD Dany WATTEBLED Liste des annexes : - Annexe 1 : modèle de rapport technique d avancement - Annexe 2 : détail, calendrier et plan de financement prévisionnels du programme - Annexe 3 : calcul du montant de l assiette éligible et du fonds de concours 6 / 9 15 C /4238

141 Annexe 1 : modèle de rapport d avancement technique Remarque : ce modèle est donné à titre indicatif et doit être adapté au projet Rapport d avancement technique Avancement à la date du : I Piscines - Piscine municipale Propriétaire : Ville de Marcq-en-Barœul II OBJET DES TRAVAUX Travaux concernés par la convention : Divers travaux : III CONVENTION - Convention Ville /MEL signée le : - Délibération communautaire : 15 C. du Conseil de Communauté du 13 février 2015 Montant du projet H.T. : IV CHANTIER - Date de l OS de démarrage : - Avancement au.. : - Problèmes importants rencontrés : o Description: o Avenants en cours ou passés: o Impact sur le fonds de concours : - Date de fin prévue : V SUIVI DES PAIEMENTS DU FONDS DE CONCOURS VERSEMENT - Montant : Transmission à la Métropole Européenne de Lille : VI REMARQUES DIVERSES. VII DOCUMENTS JOINTS / 9 15 C /4238

142 Annexe 2 : Détail des travaux, calendrier, plan de financement Ville de Marcq-en-Barœul Piscines municipale I- Détail des travaux La piscine a été mise en service en Divers travaux ont déjà été réalisés sur des points particuliers. Les travaux prévus concernent : - Locaux techniques: mise en conformité des eaux de débordements des 2 bassins - Douches: mise en conformité du réseau et installation de douches économiques - Halle des bassins: isolation thermique et acoustique du mur extérieur - Entrée: isolation des plafonds et rénovation de l'éclairage - Halle des bassins: rénovation de l'éclairage par un éclairage économique, - Halle des bassins: achat d'un fauteuil de mise à l'eau - Entrée: création d'un guichet pour les PMR, - Halle des bassins: création d'une sécurité périphérique des bassins, - Galerie technique: création d'un éclairage de secours II- Calendrier Les travaux sont prévus sur le début de l'année 2015 et le début de l'année début III- Plan de Financement Dépenses totales hors taxes: ,30 HT Dépenses éligibles au fonds de concours: ,30 HT Recettes: néant Ville de Marcq-en-Barœul: ,30 H.T. Métropole Européenne de Lille: ,15 Total: ,15 H.T. 8 / 9 15 C /4238

143 Annexe 3 : Détermination du montant du fonds de concours Ville de Marcq-en-Barœul Piscine Municipale Montant devis HT Montant éligible HT Locaux techniques: mise en conformité des eaux de débordements des 2 bassins: , ,67 Douches: mise en conformité du réseau et installation de douches économiques: , ,33 Halle des bassins: isolation thermique et acoustique du mur extérieur: , ,67 Halle des bassins: rénovation de l'éclairage par un éclairage économique: , ,67 Entrée: création d'un guichet PMR: 8 333, ,33 Halle des bassins: achat d'un fauteuil de mise à l'eau: 6 666, ,67 Halle des bassins: création d'une sécurité périphérique des bassins: , ,97 Galerie technique: création d'un éclairage de secours: 6 666, ,67 Total des travaux: , 30 Subventions: 0,00 Total des Travaux subventions déduites: ,30 Assiette avec déduction proportionnelle des subventions : ,30 Fonds de concours MEL : 50% de l assiette : ,15 Montant H.T. à la charge de la ville: ,15 Base de détermination : documents transmis par la ville de Marcq-en-Barœul 9 / 9 15 C /4238

144 15 C 0180 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL RAYONNEMENT DE LA METROPOLE - SPORTS - SPORTS Ch'ti Bike Tour 2015 Par délibération n 7 du 20 novembre 2000, le Conseil de Communauté a décidé d'intervenir en matière de " Soutien et Promotion d'événements Métropolitains ". L'association " Actions Vélo " souhaite organiser et fêter le 11 ème anniversaire du CH'TI BIKE TOUR, rendez-vous incontournable pour les passionnés de cyclisme, les 29 et 30 août 2015, à la Base des Prés du Hem d'armentières. L'édition 2014 a d ailleurs réuni plusieurs milliers de visiteurs et plus de participants. Cet évènement présente un intérêt pour la Métropole dans la mesure où il renforce le sentiment d'appartenance à une même agglomération, et un intérêt pour la population en lui proposant un environnement sportif attractif et dynamique. Cette course cycliste poursuit plusieurs objectifs : - promouvoir la culture du vélo, une des valeurs fortes et reconnues de la métropole et en partager la passion avec le plus grand nombre, - faire découvrir la métropole et la région, à travers des circuits historiques et culturels, - développer la prévention en termes de santé et d'éco citoyenneté, - mixer loisirs et sport à travers un programme d'animations ambitieux. Elle proposera : Le samedi, de 7 h à 14 h: - Rando cyclo : 3 distances au choix : 50 km/80km/110km ; - Rando VTT : 3 distances au choix : 35km/50km/65km. Le dimanche, dès 9 h 30 : - " La Laurent Desbiens " km : une course cyclosportive transfrontalière à travers les Monts des Flandres ; - Rando " familles du Nord " de 20 km festifs à parcourir en famille ou entre amis autour d'armentières. Le centre ville d'armentières sera investi avec, des animations gratuites permanentes : car podium, circuit BMX, karts à pédales, château gonflable, maquillage, animations musicales et show trial. Par ailleurs, la base des Près du Hem proposera durant 2 jours des animations musicales et festives. Les 10 premières éditions du CH'TI BIKE TOUR ont été de grande qualité en termes de promotion et d'organisation. Cet événement devient un rendez-vous incontournable pour les passionnés de cyclisme. Il est proposé une participation de la Métropole à cet événement, pour un montant de euros, au profit de l'association " Actions Vélo ".pour un budget prévisionnel de euros. En conséquence, la commission Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la Métropole décide : 1.d'acter le CHTI BIKE TOUR 2015 comme un évènement d'intérêt métropolitain ; (52251) / jeudi 19 février 2015 à 16:15 1 / 2 15 C /4238

145 15 C 0180 séance du 13/02/ d autoriser le partenariat entre la Métropole Européenne de Lille et l Association «Actions Vélo» pour le CH'TI BIKE TOUR 2015 ; 3.d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention qui en découle avec l'association " Actions Vélo " ; 4.de verser une subvention d un montant de euros imputée sur la section de fonctionnement 669O039 nature Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52251) / jeudi 19 février 2015 à 16:15 2 / 2 15 C /4238

146 CONVENTION ENTRE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE ET ACTIONS VELO RELATIVE AU CH TI BIKE TOUR 2015 ANNEE C /4238

147 Entre : La Métropole Européenne de Lille, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, sise 1 rue du Ballon, CS 50749, Lille Cedex, représentée par son Président, Damien CASTELAIN, agissant en application de la délibération du Conseil de la métropole n du 13 février Désignée sous les termes «Métropole Européenne de Lille», d une part Et : Actions Vélo, association régie par la loi du 1 er juillet 1901, dont le siège social est situé au 2 Débouché Neuf à Escobecques, représentée par Madame Muriel SOENEN en qualité de Présidente, N de SIRET Code APE 9312Z désignée sous les termes «l Association», d autre part, Vu, - Les articles L et L du CGCT - La loi n du 12 avril 2000 art 10 et le décret n du 6 juin 2001 art 1 - L arrêté n 14 A 053 du 20 octobre 2014 portant délégation de fonctions de M. le Président à Mmes et Mrs les Vices-Présidents et Conseillers métropolitains délégués, notamment à M. Dany WATTEBLED dans le domaine du Sport et des Grands Evénements Sportifs. PREAMBULE Considérant que par délibération n 7 C du 20 novembre 2000, le Conseil de Communauté a défini les principes de la compétence "soutien et promotion d'événements métropolitains". Parmi les orientations fixées dans cette délibération figure la politique de soutien aux évènements exceptionnels, et notamment dans le domaine sportif. Considérant que les évènements exceptionnels soutenus par la Métropole Européenne de Lille sont des opérations d'envergure qui permettent d'inscrire la Métropole parmi les grandes métropoles européennes et internationales en apportant des réponses aux attentes de la population et en contribuant au rayonnement de la Métropole à l'extérieur de son territoire. Considérant que l'évènement ci-après présenté par l association participe de cette politique, la présente convention définit les conditions de versement de la subvention de la Métropole Européenne de Lille à Actions Vélo. ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION Par la présente convention, l Association s engage, à son initiative et sous sa responsabilité, conformément à son objet social, à mettre en œuvre l'évènement, décrit à l annexe 1, en cohérence avec les orientations de la politique publique mentionnées au préambule et les objectifs suivants : - l'intérêt pour la Métropole d'accueillir des évènements de grande envergure à la mesure de l'agglomération et propres à diffuser son image au delà de ses frontières - l'intérêt pour la population de bénéficier d'évènements de qualité propres à développer l'identité et l'image de la Métropole ainsi que d'apporter la fierté d'une reconnaissance internationale. Par ailleurs, l association s engage à respecter les obligations mentionnées à l annexe 2, laquelle fait partie intégrante de la convention, et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à son bon déroulement. La Métropole Européenne de Lille n attend aucune contrepartie directe de cette contribution. 1/17 15 C /4238

148 ARTICLE 2 DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est conclue au titre de l année 2015 et prendra fin à l extinction des obligations de paiement inhérentes à la présente convention. L'évènement aura les 29 et 30 août 2015 à la Base des Près du Hem, à Armentières. ARTICLE 3 MODALITES DE LA CONVENTION Des annexes à la présente convention précisent : Annexe 1 : Présentation et descriptif de l'évènement Annexe 2 : les obligations à respecter dans la mise en œuvre des actions subventionnées. (Fiche de respect des critères) Annexe 3 : le budget analytique prévisionnel global du programme d actions, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation, et les contributions non financières dont l association dispose pour la réalisation de l objectif mentionné à l article 1er (mise à disposition de locaux, de personnel ). Cette annexe détaille le cas échéant les autres financements attendus, en distinguant les apports de l Etat, ceux des collectivités territoriales, des établissements publics, des fonds métropolitains, les ressources propres, etc. Annexe 4 : évaluation Annexe 5 :le modèle de compte rendu financier Ces annexes font partie intégrantes de la convention. La signature de la convention par les parties les engage également sur les éléments annexés. Les annexes 4 et 5 seront à remettre complétées par l'association à la Métropole Européenne de Lille après réalisation de l'action. ARTICLE 4 MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION 4.1 : Montant de la subvention La Métropole Européenne de Lille contribue financièrement pour un montant de équivalent à 5 % du budget analytique prévisionnel du programme. 4.2 : Modalités de versement La subvention sera créditée selon les modalités suivantes : 90 % à la notification de la convention 10 % après présentation par l Association : - du bilan d évaluation du projet prévue à l article 10 - les actions de communication mises en œuvre dans le cadre de l événement. Les versements seront effectués au compte : Nom du titulaire du compte :. Banque : Domiciliation : 2/17 15 C /4238

149 IBAN : BIC : Le comptable assignataire est le Comptable du Trésor de la Métropole Européenne de Lille. ARTICLE 5 OBLIGATIONS DE TRANSMISSION DE DOCUMENTS 5.1 : Communication du compte rendu financier des actions subventionnées L Association s engage à fournir dans les 6 mois suivant la clôture de l exercice comptable le compte rendu financier des actions signé par le Président ou toute personne habilitée. Le compte rendu financier, conformément à l arrêté ministériel du 11 octobre , est constitué d un tableau des charges et des produits affectés à la réalisation du projet ou des actions subventionné(es). Ce tableau est issu du compte de résultat de l organisme. Il fait apparaître les écarts éventuels (tant en euros qu en pourcentage) constatés entre le budget analytique prévisionnel du projet et les réalisations. Il comprendra au minimum les rubriques telles que décrites dans le tableau joint en annexe 5. Un commentaire sur les écarts éventuellement constatés est apporté à l appui de ce tableau. 5.2 : Communication des pièces comptables de l association Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, l association s engage à fournir à la Métropole Européenne de Lille dans les 6 mois suivant la clôture de l exercice comptable : le bilan comptable certifié le compte de résultat certifié l annexe comptable certifiée le rapport du Commissaire aux comptes le cas échéant : Communication du rapport d activité Le bénéficiaire s engage à fournir dans les 6 mois suivant la clôture de l exercice comptable, le rapport annuel d'activités de l Association, comprenant notamment le détail des actions concrètes subventionnées. 5.4 : Obligation d information L association communiquera sans délai à la Métropole Européenne de Lille copie des déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant réglementation d administration publique pour l exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association (déclarations relatives aux changements intervenus dans l administration ou la direction de l association) ainsi que tout acte portant modification des statuts, dissolution ou procédure collective. En cas de difficulté d exécution, d inexécution ou de modification des conditions d exécution et de retard pris dans l exécution de la présente convention par l association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la Métropole Européenne de Lille sans délai par une lettre recommandé avec accusé de réception. 5.5 : Communication de pièces en cas de cessation d activité de l association Dans le cadre d une procédure collective, qu un versement de la Métropole Européenne de Lille soit intervenu ou non, l association ou, le cas échant, son mandataire judiciaire, communiquera à la Métropole Européenne de Lille, dans un délai d un mois à compter de la publication du jugement d ouverture au BODACC, un état détaillé des dépenses et des recettes effectuées exclusivement dans le cadre de la réalisation des objectifs de la présente convention accompagné de tout document justifiant cette réalisation qualitative et/ou 1 Arrêté ministériel du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. 2 Toute association ayant reçu annuellement une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse EUR, est tenue de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant. L association qui est soumise à l obligation légale de faire procéder au contrôle par un (ou plusieurs) commissaire(s) aux comptes, ou qui fait appel volontairement à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes, s engage à transmettre à la Métropole Européenne de Lille tout rapport produit par celui-ci ou ceux-ci dans les délais (articles L et D612-5 du Code de commerce). 3/17 15 C /4238

150 quantitative. Dans le cadre d une dissolution, qu un versement de la Métropole Européenne de Lille soit intervenu ou non, l association communiquera à la Métropole Européenne de Lille, dans un délai d un mois à compter de la date du vote de la dissolution par l assemblée générale, le procès-verbal faisant foi, ou à compter du jugement d un Tribunal, un état détaillé des dépenses et des recettes effectuées exclusivement dans le cadre de la réalisation des objectifs de la présente convention accompagnée de tout document justifiant cette réalisation qualitative et/ou quantitative. Au regard de ces éléments, la Métropole Européenne de Lille se réserve la possibilité d attribuer ou non une part ou la totalité de la subvention prévue ou bien d exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la convention. A défaut de présentation de ces documents dans le délai imparti, la Métropole Européenne de Lille considérera que les obligations ne sont pas remplies. De ce fait, elle se réserve le droit d exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées et/ou de cesser tout versement. ARTICLE 6 COMMUNICATION La Métropole Européenne de Lille et l'association coordonneront leur stratégie de communication afin de donner un maximum de visibilité à l opération et au territoire métropolitain. L Association s engage notamment à assurer la promotion de la Métropole Européenne de Lille dans les conditions suivantes : présenter la Métropole Européenne de Lille comme site d'accueil de l'évènement ; faire apparaître avec la plus grande lisibilité le logo de la Métropole Européenne de Lille et la mention la Métropole Européenne de Lille sur l ensemble des supports produits dans le cadre de l'évènement objet de la présente convention : affiches, posters, journaux internes, invitations, programmes, supports informatiques, ; intégrer dans certains supports, quand cela est possible, comme le site internet de l'association, la description du lieu concerné, et une photographie (vue générale ou site particulier) choisie par la Métropole Européenne de Lille, étant précisé que l'association est garantie par avance contre toute revendication éventuelle de l'auteur du fait de la reproduction et de la représentation de ladite photographie sur tous supports ainsi que des sites architecturaux représentés faire apparaître, lors de l événement, une signalétique de la Métropole Européenne de Lille : panneaux, calicots, ; mentionner le partenariat de la Métropole Européenne de Lille ; et, d une manière générale, proposer d autres actions de promotion de la Métropole susceptibles de répondre à l attente de la Métropole Européenne de Lille. Pour ce faire, l'association appliquera les recommandations techniques de la charte graphique. Pour le plan de communication et suivi évènementiel, l association prendra l attache de la Direction de la communication (tél. : ). Il est rappelé qu en cas de non application des dispositions énoncées ci-dessus, l article 9 «sanctions» de la présente convention s appliquera. Par ailleurs, pendant toute la durée de la présente convention, la Métropole Européenne de Lille pourra utiliser pour toute opération de publicité, de communication interne et/ou externe, le logo de l'évènement et/ou de l'association dans le respect des normes graphiques, pour leur communication institutionnelle On entend par communication institutionnelle toute forme de communication destinée à la promotion de la Métropole Européenne de Lille en tant que collectivité publique. 4/17 15 C /4238

151 Toute latitude est laissée à la Métropole Européenne de Lille d exploiter comme elle le souhaite, dans sa communication institutionnelle, l'accueil de l'évènement, sous réserve de ne porter atteinte ni aux droits de l'association et de ses partenaires, ni à la réputation et à l image de l'évènement. ARTICLE 7 ASSURANCES L Association s engage à souscrire toutes les polices d assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Métropole Européenne de Lille ne puisse être recherchée. L association devra être en mesure de justifier à tout moment à la Métropole Européenne de Lille de la souscription de ces polices d assurances et du paiement effectif des primes correspondantes. ARTICLE 8 CONTROLE ET CONDITIONS DU VERSEMENT Si l association ne fournit pas les documents prévus à l article 5 dans les délais et, de manière générale, si l association n atteint pas ses objectifs, n exécute pas ses obligations, tarde à les exécuter, ou décide unilatéralement d en modifier les conditions, la Métropole Européenne de Lille se réserve le droit, après mise en demeure restée infructueuse : de suspendre, en cas de versement fractionné, le paiement de la subvention jusqu à parfaite exécution des obligations de l association ; de réduire, en cas de versement fractionné, le montant restant à verser ; d exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la convention. La Métropole Européenne de Lille en informera l association par lettre recommandée avec accusé de réception. ARTICLE 9 CONTROLE DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE L Association s engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Métropole Européenne de Lille de la réalisation de l objectif, notamment par l accès à toute pièce justificative de dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. A tout moment, un contrôle pourra être réalisé, éventuellement sur place, par la Métropole Européenne de Lille, ou toute personne mandatée par elle, en vue de s assurer de la réalisation de l objet ayant motivé la subvention et/ou de vérifier l exactitude des documents fournis. D une manière générale, en cas de non réalisation ou réalisation partielle de l objet de la convention et/ou d écart constaté entre le budget prévisionnel et les dépenses réalisées, la Métropole Européenne de Lille se réserve la possibilité de réduire le montant restant à verser ou d exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la convention. Après réalisation de l action, une réunion d échanges, à l initiative de la Métropole Européenne de Lille, entre les dirigeants de l association et la Métropole Européenne de Lille pourra être l occasion de dresser le bilan du programme d actions, tant opérationnel que financier. ARTICLE 10 EVALUATION Un bilan d évaluation précisant les conditions de réalisation de l'évènement visé à l article 1, et décrit à l'annexe 1, auquel la Métropole Européenne de Lille a apporté son concours, est réalisé par l Association sur un plan quantitatif comme qualitatif. Ce bilan mettra en évidence la conformité des résultats aux objectifs mentionnés à l'article 1, sur l impact du projet au regard du rayonnement de la Métropole à l'extérieur de son territoire Par ailleurs, ce bilan sera accompagné de l annexe 4 complétée Ce bilan et son annexe seront envoyés par l Association à la Métropole Européenne de Lille. 5/17 15 C /4238

152 ARTICLE 11 AVENANT Toute modification des conditions ou modalités d exécution de la présente convention, définie d un commun accord entre les parties, fera l objet d un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l article 1 er. ARTICLE 12- RESILIATION DE LA CONVENTION En cas de non-respect par l une ou l autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l une ou l autre partie à l expiration d un délai de trois mois suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. ARTICLE 13 - REGLEMENT DES LITIGES Les litiges susceptibles de naître à l'occasion de la présente convention feront l'objet d'une procédure de négociation amiable et, autant que de besoin, il sera systématiquement, avant toute procédure contentieuse, fait appel à une mission de conciliation du Tribunal administratif de Lille dans le cadre des dispositions de l'article L du code de justice administrative. Si les parties n arrivent à aucun règlement amiable du litige, celui-ci sera alors du ressort du Tribunal administratif de Lille. Fait à Lille en 2 exemplaires, le L Association Actions Vélo La Présidente, La Métropole Européenne de Lille, Le Président de la Métropole Européenne de Lille Pour le Président, Le Vice président délégué aux Grands évènements sportifs Muriel SOENEN Dany WATTEBLED 6/17 15 C /4238

153 Annexe 1 Présentation et descriptif de l'évènement Nom de la manifestation : Ch ti Bike Tour 2015 Date de mise en œuvre et durée : 29 et 30 août 2015 Description de l'évènement: Dans le cadre du 11 ème anniversaire du Ch ti Bike Tour, il est proposé d organiser des courses cyclistes à la Base des Près du Hem à Armentières. Il s agit de Randos Cyclo et VTT qui auront lieu le samedi 29 août, ainsi qu une course cyclosportive, «la Laurent Desbiens» et une randonnée familiale qui se dérouleront le lendemain. Il est également proposé d organiser un Salon du vélo dans la salle polyvalente des Près du Hem et de nombreuses animations tout au long du week-end. Public(s) cible(s) : Cette manifestation vise aussi bien le public familial qui pourra assister et participer à certaines courses, qu un public sportif qui participera notamment à la Cyclosportive «Laurent Desbiens.» Quel est le lieu(x) de réalisation et sa jauge : Base du Pré du Hem à Armentières Fréquentation escomptée (métropolitains et hors métropole) et celle de la dernière édition (sauf si nouvelle action) visiteurs sont attendus sur le week-end. En 2014, personnes ont participé à cet événement. Partenaires DSO - Aktionsport Participation des clubs : les Amis de la Laurent Desbiens, le Sprinter Club d Escobecques, le Vélo Club de Roubaix Lille Métropole, le Cyclos d Ascq, le Team VTT Pays de Pevèle, les Cyclos de Radinghem en Weppes, Courir Ensemble, les Randonneurs Club Cominois et plus de 100 bénévoles. Actions de communication envisagées et impact médiatique escompté répondant aux obligations définies à l'article 6 Site internet, Newsletter mensuelle et Page Facebook, Distribution flyers sur les différentes épreuves cyclosportives et randos ; Insertions sites internet spécialisé : Vélo Mag, Le Cylce, Top Vélo, Cyclosport, Cyclocoach, Campagne d insertion presse Voix du Nord et Voix des Sports Campagne sport radio sur RMC, Campagne sport radio sur WEO 4 Cartes Postales 1 Affiche 60 x 40 cm 1 Affiche 180 x 120 cm Conférence de presse Invitations 7/17 15 C /4238

154 Renseignements sur l'épreuve Eléments à ajouter pour les évènements à caractère sportif : Catégorie : Seniors Niveau de l'épreuve : Manifestation inscrite au calendrier fédéral : OUI NON Manifestation inscrite au calendrier international : OUI NON Etape ou phase d'une compétition : OUI NON > SI oui laquelle : Trophée Label d Or et club Prestige Cyclosport de la FFC Pour toute information complémentaire qui vous semblerait pertinente : Fait le. à Signature du représentant légal (président ou autre personnes désignée par les statuts) 8/17 15 C /4238

155 Annexe 2 : Respect des critères Critères à respecter dans la réalisation de l'action et engagement de l association déclinaison des moyens mis en œuvre par l association pour respecter ces critères CRITERE 1 : Organiser une manifestation d excellence C est la 11 ème édition du Ch ti Bike Tour, et le Comité d Organisation s appuie sur les professionnels du Vélo et de l événementiel pour livrer un événement reconnu et de qualité. Le Ch ti Bike Tour est le 5 ème plus grand rassemblement cyclo en France. CRITERE 2 : Favoriser l intercommunalité dans et par le sport : L organisation du Ch ti Bike Tour non seulement propose des parcours qui sillonnent les Villes de notre Métropole, mais propose également aux autres villes de la Métropole d organiser sous l égide du Ch ti Bike Tour leur propre rando familles, ce qui est fait par 7 autres villes sur la Métropole. CRITERE 3 : Favoriser le travail en commun avec d autres structures sportives : L organisation du Ch ti Bike Tour est sous la responsabilité d Actions Vélo qui associe dans l organisation des Clubs Cyclo et autres associations de la Métropole comme les Randonneurs de Comines, les Cyclo d Ascq, Courir Ensemble, le VC Roubaix Lille Métropole de Lille ou les Amis de Laurent Desbiens. CRITERE 4 : : Favoriser l accessibilité des publics et l émulation sportive : Le Ch ti Bike Tour est un événement qui propose le Vélo sous toutes ses formes et donc accessible au plus grand nombre. La décentralisation des Randos Familles est un dispositif permettant un rayonnement métropolitain. Fait le. à Signature du représentant légal (président ou autre personnes désignée par les statuts) 9/17 15 C /4238

156 Annexe 3 : budget prévisionnel global du programme d actions Si la subvention est inférieure ou égale à 23 K, renseigner le modèle de budget prévisionnel simplifié ci-dessous La subvention de représente % du total des produits 10/17 15 C /4238

157 Quels sont les moyens humains (bénévoles), matériels (véhicules, matériels, locaux ) et les prestations mis gratuitement à la disposition de l association pour la réalisation de son programme d actions? Fait le. à Signature du représentant légal (président ou autre personnes désignée par les statuts) 11/17 15 C /4238

158 Annexe 4 - Evaluation Nom de la manifestation : Date : I - Bilan qualitatif I.I - Les objectifs initiaux du projet ont-ils été atteints? Dans quelle mesure? Objectif n 1 : grande envergure de l'évènement à la mesure de la Métropole et propre à diffuser son image audelà de ses frontières Objectif n 2 : évènement de qualité dont a pu bénéficier la population, propre à développer l'identité et l'image de la Métropole ainsi que d'apporter la fierté d'une reconnaissance internationale I.2. Nombre approximatif d'usagers/de bénéficiaires du projet par typologie (adulte, jeune familial ) et par provenance géographique : II - Bilan communication Actions de communication effectivement réalisées (joindre les supports) Retombées médiatiques (joindre les articles), notamment au niveau national et/ou international 12/17 15 C /4238

159 III - Compte rendu de(s) actions(s) effectivement réalisée(s) et conformité avec les critères définis à l'annexe 2 CRITERE 1 Organiser une manifestation d excellence Conformité des résultats avec les Description des actions réalisées Moyens mis en œuvre critères initiaux CRITERE 2 Favoriser l intercommunalité dans et par le sport Conformité des résultats avec les Description des actions réalisées Moyens mis en œuvre critères initiaux CRITERE 3 Favoriser le travail en commun avec d autres structures sportives : Conformité des résultats avec les Description des actions réalisées Moyens mis en œuvre critères initiaux CRITERE 4 Favoriser l accessibilité des publics et l émulation sportive 13/17 15 C /4238

160 IV Bilan financier du projet/de l'action (subvention <100 K ) CHARGES affectées à l'action Achats (prestations et fournitures) MONTANT EN EUROS PRODUITS affectés à l'action Ventes de produits ou de prestations MONTANT EN EUROS Autres charges externes et services extérieurs (locations, réparations, assurance ) Subventions - dont charges de communication - dont l Etat - autres - dont le Département - dont la Région - dont la Métropole Européenne de Lille - dont la/les communes - dont autres (aides privées) Charges de personnel Parrainage Apport structure Autres charges Charges financières Charges exceptionnelles TOTAL DES CHARGES Autres recettes Produits financiers Produits exceptionnels TOTAL DES PRODUITS La subvention de. représente.. % du total des produits V Commentaires libres (notamment commentaire sur les écarts éventuellement constatés dans le bilan financier) Fait le. à Signature du représentant légal (président ou autre personnes désignée par les statuts) 14/17 15 C /4238

161 Annexe 5 Modèle de Compte Rendu Financier Si subvention est inférieure ou égale à 23 K, renseigner le modèle de CRF simplifié ci-dessous CHARGES affectées à l'action Achats (prestations et fournitures) Prévision Réalisation % PRODUITS affectés à l'action Ventes de produits ou de prestations Prévision Réalisation % Autres charges externes et services extérieurs (locations, réparations, assurance ) Subventions - dont charges de communication - dont l Etat - autres - dont le Département - dont la Région - dont la Métropole Européenne de Lille - dont la/les communes - dont autres (aides privées) Charges de personnel Parrainage Apport structure Autres charges Charges financières Charges exceptionnelles TOTAL DES CHARGES Autres recettes Produits financiers Produits exceptionnels TOTAL DES PRODUITS Un commentaire sur les écarts éventuellement constatés est apporté à l appui de ce tableau. Fait le. à Signature du représentant légal (président ou autre personnes désignée par les statuts) 15/17 15 C /4238

162 15 C 0181 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL RAYONNEMENT DE LA METROPOLE - SPORTS - SPORTS La Route du Louvre 2015 Par délibération n 7 du 20 novembre 2000, le Conseil de la Métropole a décidé d intervenir en matière de «Soutien et Promotion d Événements Métropolitains». La Ligue Nord-Pas de Calais d Athlétisme (LNPCA) organise chaque année depuis 2006 «La Route du Louvre», manifestation populaire et sportive, dont les objectifs sont la découverte et la valorisation du patrimoine et de l environnement, la mise en avant de la dynamique des territoires, le sport et la santé. Depuis sa création, la Route du Louvre se déroule dans le sens Lille/ Lens. Après une inversion en 2010, la Route du Louvre a repris son sens initial depuis La dernière édition a rassemblé plus de participants (6 000 coureurs et randonneurs) et plus de spectateurs sur les différentes épreuves. Pour cette 10ème édition, qui aura lieu le 17 mai prochain, plusieurs animations seront proposées pour faire de cette course un événement populaire dans notre Métropole : km (marathon et relais marathon) de Lille au site " 11/19 " de Loos en Gohelle, course ayant le Label National et qualificative aux Championnats de France ; - Le 10 km avec un départ et une arrivée sur le site du 11/19 (Label Régional) ; - 10 randonnées dont 6 associées : L Allemande 19 km (Annoeullin) ; La Scandinave 12 km (Meurchin) ; La Louvre-Lens 9 km (Lens) ; Notre Dame de Lorette 12 km (Liévin) ; L Australienne 20 km (Béthune) ; La Canadienne 21 km (Arras) ; La Canadienne (bis) 12km (Vimy) ; L Italienne 18 km (Carvin) ; Rando de la Communauté d agglomération Henin Carvin 18 km ; La Britannique 15 km (Labourse Mazingarbe). - Une initiation à la marche nordique. Parmi la vingtaine de villes de la région concernées par cette course, 7 communes sont de la Métropole (Loos, Haubourdin, Emmerin, Santes, Wavrin, Hallennes-Lez-Haubourdin et Don). Il est proposé une participation de la Métropole à cet événement d un montant de Euros, au profit de l Association «Ligue Nord Pas-de-Calais d Athlétisme» pour un budget prévisionnel de Euros. En conséquence, la Commission Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la Métropole décide : 1. d acter la Route du Louvre 2015 comme un événement d intérêt métropolitain ; (52248) / jeudi 19 février 2015 à 16:15 1 / 2 15 C /4238

163 15 C 0181 séance du 13/02/ d autoriser le partenariat entre la Métropole Européenne de Lille et l association «Ligue Nord-Pas de Calais d Athlétisme» pour la Route du Louvre 2015 ; 3. d autoriser Monsieur le Président à signer la convention qui en découle avec l association «Ligue Nord Pas-de-Calais d Athlétisme» ; 4. de verser une subvention d un montant de Euros imputée sur la section de fonctionnement 669O039 nature Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52248) / jeudi 19 février 2015 à 16:15 2 / 2 15 C /4238

164 CONVENTION ENTRE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE ET LIGUE NORD-PAS DE CALAIS D ATHLETISME RELATIVE A LA ROUTE DU LOUVRE 2015 ANNEE C /4238

165 Entre : La Métropole Européenne de Lille, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, sise 1 rue du Ballon, CS 50749, Lille Cedex, représentée par son Président, Damien CASTELAIN, agissant en application de la délibération du Conseil de la Métropole n du. Désignée sous les termes «Métropole Européenne de Lille», d une part Et : La Ligue du Nord Pas-de-Calais d Athlétisme, association régie par la loi du 1 er juillet 1901, dont le siège social est situé Avenue de la Châtellenie, à Villeneuve d Ascq représentée par Monsieur Philippe LAMBLIN, en qualité de Président, N de SIRET Code APE 9312 Z désignée sous les termes «l Association», d autre part, Vu, - Les articles L et L du CGCT - La loi n du 12 avril 2000 art 10 et le décret n du 6 juin 2001 art 1 - L arrêté n 14 A 053 du 20 octobre 2014 portant délégation de fonctions de M. le Président à Mmes et Mrs les Vices-Présidents et Conseillers métropolitains délégués, notamment à M. Dany WATTEBLED dans le domaine du Sport et des Grands Evénements Sportifs. PREAMBULE Considérant que par délibération n 7 C du 20 novembre 2000, le Conseil de Communauté a défini les principes de la compétence "soutien et promotion d'événements métropolitains". Parmi les orientations fixées dans cette délibération figure la politique de soutien aux évènements exceptionnels, et notamment dans le domaine sportif. Considérant que les évènements exceptionnels soutenus par la Métropole Européenne de Lille sont des opérations d'envergure qui permettent d'inscrire la Métropole parmi les grandes métropoles européennes et internationales en apportant des réponses aux attentes de la population et en contribuant au rayonnement de la Métropole à l'extérieur de son territoire. Considérant que l'évènement ci-après présenté par l association participe de cette politique, la présente convention définit les conditions de versement de la subvention de la Métropole Européenne de Lille à la Ligue Nord-Pas de Calais d Athlétisme. ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION Par la présente convention, l Association s engage, à son initiative et sous sa responsabilité, conformément à son objet social, à mettre en œuvre l'évènement, décrit à l annexe 1, en cohérence avec les orientations de la politique publique mentionnées au préambule et les objectifs suivants : - l'intérêt pour la Métropole d'accueillir des évènements de grande envergure à la mesure de l'agglomération et propres à diffuser son image au delà de ses frontières - l'intérêt pour la population de bénéficier d'évènements de qualité propres à développer l'identité et l'image de la Métropole ainsi que d'apporter la fierté d'une reconnaissance internationale. Par ailleurs, l association s engage à respecter les obligations mentionnées à l annexe 2, laquelle fait partie intégrante de la convention, et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à son bon déroulement. La Métropole Européenne de Lille n attend aucune contrepartie directe de cette contribution. 1/17 15 C /4238

166 ARTICLE 2 DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est conclue au titre de l année 2015 et prendra fin à l extinction des obligations de paiement inhérentes à la présente convention. L'évènement aura lieu le 17 mai 2015 et se déroulera entre Lille et Lens. ARTICLE 3 MODALITES DE LA CONVENTION Des annexes à la présente convention précisent : Annexe 1 : Présentation et descriptif de l'évènement Annexe 2 : les obligations à respecter dans la mise en œuvre des actions subventionnées. (Fiche de respect des critères) Annexe 3 : le budget analytique prévisionnel global du programme d actions, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation, et les contributions non financières dont l association dispose pour la réalisation de l objectif mentionné à l article 1er (mise à disposition de locaux, de personnel ). Cette annexe détaille le cas échéant les autres financements attendus, en distinguant les apports de l Etat, ceux des collectivités territoriales, des établissements publics, des fonds métropolitains, les ressources propres, etc. Annexe 4 : évaluation Annexe 5 : le modèle de compte rendu financier Ces annexes font partie intégrantes de la convention. La signature de la convention par les parties les engage également sur les éléments annexés. Les annexes 4 et 5 seront à remettre complétées par l'association à la Métropole Européenne de Lille après réalisation de l'action. ARTICLE 4 MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION 4.1 : Montant de la subvention La Métropole Européenne de Lille contribue financièrement pour un montant de équivalent à 6,99 % du budget analytique prévisionnel du programme. 4.2 : Modalités de versement La subvention sera créditée selon les modalités suivantes : 90 % à la notification de la convention ; 10 % après présentation par l Association : - du bilan d évaluation du projet prévue à l article 10 - les actions de communication mises en œuvre dans le cadre de l événement. Les versements seront effectués au compte : Nom du titulaire du compte :. Banque : Domiciliation : 2/17 15 C /4238

167 IBAN : BIC : Le comptable assignataire est le Comptable du Trésor de la Métropole Européenne de Lille. ARTICLE 5 OBLIGATIONS DE TRANSMISSION DE DOCUMENTS 5.1 : Communication du compte rendu financier des actions subventionnées L Association s engage à fournir dans les 6 mois suivant la clôture de l exercice comptable le compte rendu financier des actions signé par le Président ou toute personne habilitée. Le compte rendu financier, conformément à l arrêté ministériel du 11 octobre , est constitué d un tableau des charges et des produits affectés à la réalisation du projet ou des actions subventionné(es). Ce tableau est issu du compte de résultat de l organisme. Il fait apparaître les écarts éventuels (tant en euros qu en pourcentage) constatés entre le budget analytique prévisionnel du projet et les réalisations. Il comprendra au minimum les rubriques telles que décrites dans le tableau joint en annexe 5. Un commentaire sur les écarts éventuellement constatés est apporté à l appui de ce tableau. 5.2 : Communication des pièces comptables de l association Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, l association s engage à fournir à la Métropole Européenne de Lille dans les 6 mois suivant la clôture de l exercice comptable : le bilan comptable certifié le compte de résultat certifié l annexe comptable certifiée le rapport du Commissaire aux comptes le cas échéant : Communication du rapport d activité Le bénéficiaire s engage à fournir dans les 6 mois suivant la clôture de l exercice comptable, le rapport annuel d'activités de l Association, comprenant notamment le détail des actions concrètes subventionnées. 5.4 : Obligation d information L association communiquera sans délai à la Métropole Européenne de Lille copie des déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant réglementation d administration publique pour l exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association (déclarations relatives aux changements intervenus dans l administration ou la direction de l association) ainsi que tout acte portant modification des statuts, dissolution ou procédure collective. En cas de difficulté d exécution, d inexécution ou de modification des conditions d exécution et de retard pris dans l exécution de la présente convention par l association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la Métropole Européenne de Lille sans délai par une lettre recommandé avec accusé de réception. 5.5 : Communication de pièces en cas de cessation d activité de l association Dans le cadre d une procédure collective, qu un versement de La Métropole Européenne de Lille soit intervenu ou non, l association ou, le cas échant, son mandataire judiciaire, communiquera à la Métropole Européenne de Lille, dans un délai d un mois à compter de la publication du jugement d ouverture au BODACC, un état détaillé des dépenses et des recettes effectuées exclusivement dans le cadre de la réalisation des objectifs de la présente convention accompagné de tout document justifiant cette réalisation qualitative 1 Arrêté ministériel du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. 2 Toute association ayant reçu annuellement une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse EUR, est tenue de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant. L association qui est soumise à l obligation légale de faire procéder au contrôle par un (ou plusieurs) commissaire(s) aux comptes, ou qui fait appel volontairement à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes, s engage à transmettre à la Métropole Européenne de Lille tout rapport produit par celui-ci ou ceux-ci dans les délais (articles L et D612-5 du Code de commerce). 3/17 15 C /4238

168 et/ou quantitative. Dans le cadre d une dissolution, qu un versement de La Métropole Européenne de Lille soit intervenu ou non, l association communiquera à la Métropole Européenne de Lille, dans un délai d un mois à compter de la date du vote de la dissolution par l assemblée générale, le procès-verbal faisant foi, ou à compter du jugement d un Tribunal, un état détaillé des dépenses et des recettes effectuées exclusivement dans le cadre de la réalisation des objectifs de la présente convention accompagnée de tout document justifiant cette réalisation qualitative et/ou quantitative. Au regard de ces éléments, la Métropole Européenne de Lille se réserve la possibilité d attribuer ou non une part ou la totalité de la subvention prévue ou bien d exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la convention. A défaut de présentation de ces documents dans le délai imparti, la Métropole Européenne de Lille considérera que les obligations ne sont pas remplies. De ce fait, elle se réserve le droit d exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées et/ou de cesser tout versement. ARTICLE 6 COMMUNICATION La Métropole Européenne de Lille et l'association coordonneront leur stratégie de communication afin de donner un maximum de visibilité à l opération et au territoire métropolitain. L Association s engage notamment à assurer la promotion de la Métropole Européenne de Lille dans les conditions suivantes : présenter la Métropole Européenne de Lille comme site d'accueil de l'évènement ; faire apparaître avec la plus grande lisibilité le logo de la Métropole Européenne de Lille et la mention la Métropole Européenne de Lille sur l ensemble des supports produits dans le cadre de l'évènement objet de la présente convention : affiches, posters, journaux internes, invitations, programmes, supports informatiques, ; intégrer dans certains supports, quand cela est possible, comme le site internet de l'association, la description du lieu concerné, et une photographie (vue générale ou site particulier) choisie par la Métropole Européenne de Lille, étant précisé que l'association est garantie par avance contre toute revendication éventuelle de l'auteur du fait de la reproduction et de la représentation de ladite photographie sur tous supports ainsi que des sites architecturaux représentés faire apparaître, lors de l événement, une signalétique de la Métropole Européenne de Lille : panneaux, calicots, ; mentionner le partenariat de la Métropole Européenne de Lille ; et, d une manière générale, proposer d autres actions de promotion de la Métropole susceptibles de répondre à l attente de la Métropole Européenne de Lille. Pour ce faire, l'association appliquera les recommandations techniques de la charte graphique. Pour le plan de communication et suivi évènementiel, l association prendra l attache de la Direction de la communication (tél. : ). Il est rappelé qu en cas de non application des dispositions énoncées ci-dessus, l article 9 «sanctions» de la présente convention s appliquera. Par ailleurs, pendant toute la durée de la présente convention, la Métropole Européenne de Lille pourra utiliser pour toute opération de publicité, de communication interne et/ou externe, le logo de l'évènement et/ou de l'association dans le respect des normes graphiques, pour leur communication institutionnelle On entend par communication institutionnelle toute forme de communication destinée à la promotion de la Métropole Européenne de Lille en tant que collectivité publique. 4/17 15 C /4238

169 Toute latitude est laissée à la Métropole Européenne de Lille d exploiter comme elle le souhaite, dans sa communication institutionnelle, l'accueil de l'évènement, sous réserve de ne porter atteinte ni aux droits de l'association et de ses partenaires, ni à la réputation et à l image de l'évènement. ARTICLE 7 ASSURANCES L Association s engage à souscrire toutes les polices d assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Métropole Européenne de Lille ne puisse être recherchée. L association devra être en mesure de justifier à tout moment à la Métropole Européenne de Lille de la souscription de ces polices d assurances et du paiement effectif des primes correspondantes. ARTICLE 8 CONTROLE ET CONDITIONS DU VERSEMENT Si l association ne fournit pas les documents prévus à l article 5 dans les délais et, de manière générale, si l association n atteint pas ses objectifs, n exécute pas ses obligations, tarde à les exécuter, ou décide unilatéralement d en modifier les conditions, la Métropole Européenne de Lille se réserve le droit, après mise en demeure restée infructueuse : de suspendre, en cas de versement fractionné, le paiement de la subvention jusqu à parfaite exécution des obligations de l association ; de réduire, en cas de versement fractionné, le montant restant à verser ; d exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la convention. La Métropole Européenne de Lille en informera l association par lettre recommandée avec accusé de réception. ARTICLE 9 CONTROLE DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE L Association s engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Métropole Européenne de Lille de la réalisation de l objectif, notamment par l accès à toute pièce justificative de dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. A tout moment, un contrôle pourra être réalisé, éventuellement sur place, par la Métropole Européenne de Lille, ou toute personne mandatée par elle, en vue de s assurer de la réalisation de l objet ayant motivé la subvention et/ou de vérifier l exactitude des documents fournis. D une manière générale, en cas de non réalisation ou réalisation partielle de l objet de la convention et/ou d écart constaté entre le budget prévisionnel et les dépenses réalisées, la Métropole Européenne de Lille se réserve la possibilité de réduire le montant restant à verser ou d exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la convention. Après réalisation de l action, une réunion d échanges, à l initiative de la Métropole Européenne de Lille, entre les dirigeants de l association et la Métropole Européenne de Lille pourra être l occasion de dresser le bilan du programme d actions, tant opérationnel que financier. ARTICLE 10 EVALUATION Un bilan d évaluation précisant les conditions de réalisation de l'évènement visé à l article 1, et décrit à l'annexe 1, auquel la Métropole Européenne de Lille a apporté son concours, est réalisé par l Association sur un plan quantitatif comme qualitatif. Ce bilan mettra en évidence la conformité des résultats aux objectifs mentionnés à l'article 1, sur l impact du projet au regard du rayonnement de la Métropole à l'extérieur de son territoire Par ailleurs, ce bilan sera accompagné de l annexe 4 complétée Ce bilan et son annexe seront envoyés par l Association à la Métropole Européenne de Lille. 5/17 15 C /4238

170 ARTICLE 11 AVENANT Toute modification des conditions ou modalités d exécution de la présente convention, définie d un commun accord entre les parties, fera l objet d un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l article 1 er. ARTICLE 12- RESILIATION DE LA CONVENTION En cas de non-respect par l une ou l autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l une ou l autre partie à l expiration d un délai de trois mois suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. ARTICLE 13 - REGLEMENT DES LITIGES Les litiges susceptibles de naître à l'occasion de la présente convention feront l'objet d'une procédure de négociation amiable et, autant que de besoin, il sera systématiquement, avant toute procédure contentieuse, fait appel à une mission de conciliation du Tribunal administratif de Lille dans le cadre des dispositions de l'article L du code de justice administrative. Si les parties n arrivent à aucun règlement amiable du litige, celui-ci sera alors du ressort du Tribunal administratif de Lille. Fait à Lille en 2 exemplaires, le La Ligue Nord Pas-de-Calais d Athlétisme, Le Président, La Métropole Européenne de Lille, Le Président de la Métropole Européenne de Lille Pour le Président, Le Vice président délégué aux Grands évènements sportifs Philippe LAMBLIN Dany WATTEBLED 6/17 15 C /4238

171 Annexe 1 Présentation et descriptif de l'évènement Nom de la manifestation : La Route du Louvre Date de mise en œuvre et durée : 17 mai 2015 Description de l'évènement: Pour la 10 ème édition de la Route du Louvre, le marathon partira de Lille en direction du bassin minier avec un parcours inédit. Les coureurs passeront par le Musée du Louvre Lens, avant de remonter vers le site d arrivée du 11/19 à Loosen-Gohelle, site classé au Patrimoine Mondial de l UNESCO. Public(s) cible(s) : Cette manifestation vise aussi bien le public familial qui pourra assister et participer à certaines courses, ainsi qu un public sportif qui participera notamment au marathon et au relais marathon. Quel est le lieu(x) de réalisation et sa jauge : La course se déroulera entre Lille et Lens. Fréquentation escomptée (métropolitains et hors métropole) et celle de la dernière édition (sauf si nouvelle action) spectateurs sont attendus le dimanche 17 mai ainsi que participants. En 2014 ; près de personnes ont participé à cet événement. Partenaires Partenariats dans le domaine du transport pour faciliter les modes de transports collectifs (Transpole, SNCF ) Partenariats avec la Caisse d Epargne, AG2R La Mondiale, ERDF, Lesieur, Kalenji, Kéolis. Collaboration avec le Ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports, la Région Nord Pas-de-Calais, le Conseil Général du Nord, la Communauté d agglomération de Lens-Liévin, la ville de Lille, la commune de Loos-en- Gohelle.. Actions de communication envisagées et impact médiatique escompté répondant aux obligations définies à l'article 6 Campagne d insertion presse : Voix du Nord VO2 Jogging International Campagne spot radio Site Internet Invitations 7/17 15 C /4238

172 Renseignements sur l'épreuve Eléments à ajouter pour les évènements à caractère sportif : Catégorie : Seniors Niveau de l'épreuve : Manifestation inscrite au calendrier fédéral : OUI NON Manifestation inscrite au calendrier international : OUI NON Etape ou phase d'une compétition : OUI NON > SI oui laquelle : Pour toute information complémentaire qui vous semblerait pertinente : La course a un Label National et qualificative aux Championnats de France. Fait le. à Signature du représentant légal (président ou autre personnes désignée par les statuts) 8/17 15 C /4238

173 Annexe 2 : Respect des critères Critères à respecter dans la réalisation de l'action et engagement de l association déclinaison des moyens mis en œuvre par l association pour respecter ces critères CRITERE 1 : Organiser une manifestation d excellence il s agit d un grand événement organisé de façon professionnel, le grand nombre de bénévoles permet un accueil de grande qualité. De plus nous prenons les dispositions auprès des services de l état pour assurer une sécurité optimale de notre organisation. CRITERE 2 : Favoriser l intercommunalité dans et par le sport : Le parcours du marathon traverse plusieurs communes de la métropole Lilloise, il faut savoir que chaque commune traversée est organisatrice du passage du marathon, les bénévoles de la Route du Louvre sont issus des communes. Les bénévoles se réunissent plusieurs fois pendant l année pour préparer l organisation, ce qui permet aussi un lien fort entre les communes. La communication de l événement touche tous les habitants de la Métropole, c est pour cela qu il y a des habitants de toutes les communes de la Métropole présents à la Route du Louvre. Les participants pendant cette journée festive ont toutes les chances de s ouvrir aux autres et de rencontrer les habitants des autres villes. CRITERE 3 : Favoriser le travail en commun avec d autres structures sportives : Le principe des épreuves hors-stade et de randonnées est de regrouper différentes structures. Les Clubs d athlétisme de la métropole sont tous associés dans l organisation. De plus beaucoup d associations sportives des autres sports viennent participer. 70% des participants sont inscrits à une association. CRITERE 4 : : Favoriser l accessibilité des publics et l émulation sportive : La Route du Louvre regroupe plusieurs épreuves du marathon à la petite randonnée, ce qui permet à tous les sportifs de trouver leur compte. La particularité de la Route du Louvre est d assurer la promotion des transports en commun. L organisateur propose à tous les inscrits des navettes Bus et TER. Fait le. à Signature du représentant légal (président ou autre personnes désignée par les statuts) 9/17 15 C /4238

174 Annexe 3 : budget prévisionnel global du programme d actions Exercice 20 date de début : date de fin : (1) L attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d autres financeurs publics valent déclaration sur l honneur et tiennent lieu de justificatifs. (2) Ne pas indiquer les centimes d euros La subvention de représente % du total des produits Fait le. à Signature du représentant légal (président ou autre personnes désignée par les statuts) 10/17 15 C /4238

175 Annexe 4 - Evaluation Nom de la manifestation : Date : I - Bilan qualitatif I.I - Les objectifs initiaux du projet ont-ils été atteints? Dans quelle mesure? Objectif n 1 : grande envergure de l'évènement à la mesure de la Métropole et propre à diffuser son image audelà de ses frontières Objectif n 2 : évènement de qualité dont a pu bénéficier la population, propre à développer l'identité et l'image de la Métropole ainsi que d'apporter la fierté d'une reconnaissance internationale I.2. Nombre approximatif d'usagers/de bénéficiaires du projet par typologie (adulte, jeune familial ) et par provenance géographique : II - Bilan communication Actions de communication effectivement réalisées (joindre les supports) Retombées médiatiques (joindre les articles), notamment au niveau national et/ou international 11/17 15 C /4238

176 III - Compte rendu de(s) actions(s) effectivement réalisée(s) et conformité avec les critères définis à l'annexe 2 CRITERE 1 Organiser une manifestation d excellence Conformité des résultats avec les Description des actions réalisées Moyens mis en œuvre critères initiaux CRITERE 2 Favoriser l intercommunalité dans et par le sport Conformité des résultats avec les Description des actions réalisées Moyens mis en œuvre critères initiaux CRITERE 3 Favoriser le travail en commun avec d autres structures sportives : Conformité des résultats avec les Description des actions réalisées Moyens mis en œuvre critères initiaux CRITERE 4 Favoriser l accessibilité des publics et l émulation sportive 12/17 15 C /4238

177 IV Bilan financier du projet/de l'action CHARGES affectées à l'action Achats (prestations et fournitures) MONTANT EN EUROS PRODUITS affectés à l'action Ventes de produits ou de prestations MONTANT EN EUROS Autres charges externes et services extérieurs (locations, réparations, assurance ) Subventions - dont charges de communication - dont l Etat - autres - dont le Département - dont la Région - dont de la Métropole Européenne de Lille - dont la/les communes - dont autres (aides privées) Charges de personnel Parrainage Apport structure Autres charges Charges financières Charges exceptionnelles TOTAL DES CHARGES Autres recettes Produits financiers Produits exceptionnels TOTAL DES PRODUITS La subvention de. représente.. % du total des produits V Commentaires libres (notamment commentaire sur les écarts éventuellement constatés dans le bilan financier) Fait le. à Signature du représentant légal (président ou autre personnes désignée par les statuts) 13/17 15 C /4238

178 Annexe 5 Modèle de Compte Rendu Financier 60 - Achats CHARGES (2) Prévision Réalisation % PRODUITS (2) Prévision Réalisation % Prestations de service Achats matières et fournitures Autres fournitures Charges directes affectées à l action 61 - Services extérieurs - Locations mobilières et immobilières - Entretien et réparation - Assurances Région : Documentation - Divers Autres services extérieurs Département : Rémunérations intermédiaires et honoraires Ressources directes affectées au programme d actions 70 - Vente de marchandises, produits finis, prestations de services 74 - Subventions d'exploitation (3) État : préciser le(s) ministère(s) Publicité, publication Intercommunalité(s) : EPCI Déplacements, missions - Frais postaux et de télécommunication Services bancaires, autres Commune(s) : Impôts et taxes Organismes sociaux (détailler): Impôts et taxes sur rémunérations - Autres impôts et taxes 64 - Charges de personnel Rémunération des personnels Charges sociales Autres charges de personnel 65 - Autres charges de gestion courante - Fonds européens L'agence de services et de paiement (ex-cnasea-emplois aidés) Autres établissements publics Aides privées (précisez) 75 - Autres produits de gestion courante cotisations Autres 66 - Charges financières 76 - Produits financiers 67 - Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels 78 Report ressources non 68 - Dotation aux amortissements utilisées Charges indirectes affectées au programme d actions Charges fixes de fonctionnement Frais financiers Autres Total des charges Total des produits 86 - Emplois des contributions volontaires en nature 87 - Contributions volontaires en nature Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens et prestations Personnels bénévoles TOTAL Bénévolat Prestations en nature Dons en nature TOTAL La subvention de représente % du total des produits. (montant attribué / total des produits) * 100 (1) L attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d autres financeurs publics valent déclaration sur l honneur et tiennent lieu de justificatifs. (2) Ne pas indiquer les centimes d euros 14/17 15 C /4238

179 Un commentaire sur les écarts éventuellement constatés est apporté à l appui de ce tableau. Fait le. à Signature du représentant légal (président ou autre personnes désignée par les statuts) 15/17 15 C /4238

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