DELIBERATIONS. (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 13/02/2015

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1 DELIBERATIONS (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 13/02/2015 Le présent document regroupe l'ensemble des délibérations accompagnées de leur(s) annexe(s), classés par élus rapporteur et par compétences.

2 SOMMAIRE Elu rapporteur : BERNARD Alain Gouvernance 15 C Adhésion de la Métropole Européenne de Lille au réseau "RAFHAEL" C Archives de la Métropole Européenne de Lille - Règlement de la salle de lecture C Assemblée des Communautés de France (AdCF) - adhésion de la Métropole Européenne de Lille C Guichet unique d'accès aux documents administratifs - Nouveaux tarifs de vente des documents administratifs C Métropole Européenne de Lille - Mandat Désignation au sein des Commissions - Ajustements C Métropole Européenne de Lille - Mandat Désignation de représentants dans les organismes extérieurs et ajustements de désignations Finances et Budget 15 C Budget primitif (1) - exercice Budget général C Budget primitif (2) - exercice Budget annexe Transports C Budget primitif (3) - exercice 2015 et reprise anticipée des résultats - Budget annexe Eau C Budget primitif (4) - exercice Budget annexe Assainissement C Budget primitif (5) - exercice Budget annexe Crématoriums communautaires C Budget primitif (6) - exercice Budget annexe Opérations d'aménagement C Budget primitif (7) - exercice Budget annexe Activités immobilières et économiques C AP/CP - Ajustement des autorisations de programme (AP/CP) dans le cadre du budget primitif C Dotation de solidarité communautaire prévisionnelle C Versement transport - exonération Gestion de la dette 15 C LILLE - Garantie d'emprunt à la SPLA LA FABRIQUE DES QUARTIERS - Emprunt réalisé auprès de LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES - Garantie à hauteur de 100% du montant du prêt C LILLE - Garantie d'emprunts à la SAEM SORELI - Emprunts réalisés auprès de la BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES. Garantie à hauteur de 80% du montant du prêt Elu rapporteur : AUBRY Martine

3 Rayonnement de la Métropole : Relations Internationales 15 C Présence de la Métropole Européenne de Lille et de l'eurométropole à l'exposition universelle de Milan Elu rapporteur : DELBAR Guillaume Innovation 15 C Biologie-santé-nutrition - G.I.E. EURASANTE - Soutien au programme d'actions Association Eurasanté - Cotisation C Filière Design - Association Lille Design - Soutien au programme d'actions C Financement de l'innovation - Participation de la Métropole Européenne de Lille au Fonds Régional d'innovation - Convention 2015 BPI - MEL C Images - SEM VR - Participation financière au projet Plaine Images Imaginarium - Année C Textile-habillement - Soutien à Maisons de Mode - Programme d'actions C Textile-habillement - Soutien à l'animation de la filière textile - Programmes d'actions Elu rapporteur : DARMANIN Gérald Transports Publics 15 C Convention entre l'agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions, la société KEOLIS Lille et la Métropole Européenne de Lille - Conditions de mise en oeuvre d'un processus de verbalisation électronique par les agents habilités de la société KEOLIS Lille dans le cadre de l'article L du Code de la route C Convention relative aux modalités techniques et financières de l'intégration tarifaire des transports régionaux et urbains dans le Périmètre des Transports Urbains de la Métropole Européenne de Lille - Avenant n C Enveloppe Prévisionnelle de Travaux de Maintenance Signalétique du réseau de transport - Appels d'offres restreints et ouverts - Décision - Financement C Enveloppe Prévisionnelle de Travaux et de Maintenance - Travaux d'étanchéité sur le patrimoine des transports Appel d'offres Ouvert - Décision - Financement C Enveloppe Prévisionnelle de Travaux et de maintenance Equipements et matériel du réseau des transports guidés - Mise aux normes d'ascenseurs de la ligne 2 et du tramway - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement C Enveloppe prévisionnelle de travaux et de maintenance Équipements et matériel du réseau des transports guidés - Protection contre les intrusions dans les tunnels métro - Appels d'offres restreints - Décision - Financement C Renforcement de l'offre du Métro - Extension du réseau de vidéo-protection -Appel d'offres ouvert - Décision - Financement C Renforcement de l'offre du métro - Travaux relatifs aux concessionnaires réseaux inhérents au projet - modalités administratives - décision - financement

4 15 C Renforcement de l'offre métro - Extension du garage atelier de 4 Cantons - Marché de maîtrise d'œuvre - Avenant n 2 avec le groupement SIRETEC, IXXI, SARL CANOPEE, CABINET FOLLIOT, ATLANTE ARCHITECTES, VDDT - Décision - Financement C Renforcement de l'offre métro - Extension du garage atelier de 4 Cantons - Travaux de cheminements de câbles - Autorisation de signature du marché - Décision - Financement C Renforcement de l'offre Métro - Façades de quai - Avenant n 1 avec le Groupement FAIVELEY / EIFFAGE ENERGIE - Décision - Financement C Renforcement de l'offre Métro - Marché Courants forts - Avenant n 2 avec le GIE INEO RAIL - Décision - Financement Elu rapporteur : CAUDRON Gérard Aménagement (hors parc d'activité) 15 C COMINES - Z.A.C. Domaine des Saules (1) - Bilan de la concertation préalable - bilan de la mise à disposition de l'étude d'impact et de l'avis rendu par l'autorité environnementale - arrêt du projet et approbation du dossier de création de Z.A.C C COMINES - Z.A.C. Domaine des Saules (2) - Lancement d'une déclaration d'utilité publique C QUESNOY-SUR-DEULE - Z.A.C. de l'ange Gardien Avenant n 1 au traité de concession C QUESNOY-SUR-DEULE - ZAC de l'ange Gardien Approbation du CRAC 2013 et du Bilan Prévisionnel C SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - Quartier Sainte-Hélène - Accompagnement du projet Dubois Promotion et EVF - Place dite «basse» et rues adjacentes - Lancement des travaux de voiries espace public et traitement des pollutions - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement C Programmation d'investissement d'avenir Ville de demain - Appels à projets Ecocité tranche 2 - Rénovation énergétique - Demandes de subvention - Lettres d'adhésion à la convention initiale Ville Renouvelée 15 C LILLE - FIVES - Z.A.C Fives Cail Babcock - Concession d'aménagement - Approbation du CRAC C VILLENEUVE D'ASCQ - Ville Renouvelée - Centre Ville - Marché d'expertise juridique et financière - Appel d'offres ouvert - décision - financement Urbanisme opérationnel 15 C LILLE - Saint Sauveur - Mise en place d'une convention de recherche avec l'ensam pour la modélisation énergétique du quartier Saint Sauveur - Convention financière entre la Métropole Européenne de LILLE, la ville de LILLE, et les concessionnaires pour le financement du programme C MARQUETTE-LEZ-LILLE - SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - ZAC Jeanne de Flandre (ex site Rhodia hectares économiques) - Délibération modificative du dossier de création de ZAC - Réinstauration de la part intercommunale de la taxe d'aménagement C LILLE - HELLEMMES (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - Aménagement du sentier du Curé - Avenant n 1 au marché 2013EPV Elu rapporteur : LEDOUX Vincent

5 Gouvernance économique 15 C Lille's Agency - Participation au budget Avenant n 4 à la convention d'objectifs Emploi 15 C Emploi - Achats Responsables - Convention partenariale 2015 relative aux clauses sociales entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et les Maisons de l'emploi du Roubaisis et de Lille Lomme Hellemmes C Emploi - Comité de Bassin d'emploi Lille Métropole - Soutien au programme d'actions Entreprises, aides économiques 15 C Création d'entreprises - Soutien à la Boutique de Gestion ESPACE "BGE" - Convention C Création d'entreprises - Soutien aux acteurs métropolitains du financement et de l'accompagnement des porteurs de projets et entrepreneurs innovants : Réseau Entreprendre Nord (REN) et Lille Métropole Innovation (LMI) C Création d'entreprises - Soutien aux Plateformes d'initiatives Locales Aménagement et gestion des parcs d'activité, immobilier d'entreprise 15 C HERLIES - Parc d'activités RN 41 - Avenant au traité de concession C LILLE - Maisons de Mode - Marché de mandat de travaux - Protocole d'accord suite à la résiliation du marché de maîtrise d'oeuvre C NEUVILLE-EN-FERRAIN - RONCQ - TOURCOING - ZAC du Petit Menin (1000 ha économiques) - Approbation du C.R.A.C et du bilan prévisionnel actualisé C ROUBAIX - TOURCOING - WATTRELOS - ZAC de l'union (1) - Avenant n 5 au traité de concession C ROUBAIX - TOURCOING - WATTRELOS - ZAC de l'union (2) - Approbation du CRACL C LILLE - LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - "Rives de la Haute Deûle" - ZAC du Premier Secteur Opérationnel des Rives de la Haute Deûle - Approbation du CRAC C LILLE - LOMME - "Rives de la Haute Deûle" - Mandat d'études - Accord cadre d'urbaniste C LILLE - LOOS - Eurasanté : Approbation du Compte-rendu Annuel aux Collectivités Elu rapporteur : GERARD Bernard Métropole Citoyenne 15 C Association Nationale des Présidents de conseil de développement - versement de la subvention au titre de l'année Elu rapporteur : DAUBRESSE Marc-Philippe Aménagement du Territoire

6 15 C HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU - Mise aux normes des établissements Marin - Amélioration de leur insertion dans l'environnement - Approbation C HALLUIN - Avenue du Stade - Projet de relocalisation du Collège Schuman - Lancement de la concertation préalable C HAUBOURDIN - Rues Aristide Briand, du Bocquiau - Projet d'extension de l'etablissement d'hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) «Le Bosquet» - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d'urbanisme C HEM - Approbation - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) - Requalification de la friche rue Leclerc et de l'entrée de ville «Hempempont» C HEM - Approbation - Modification du plan local d'urbanisme - Reconversion des sites de l'ancienne société d'impression (SIH) - changements de zonages C LESQUIN - Chemin des Voyettes - Projet de Modification du Plan Local d'urbanisme - Réduction de l'emplacement réservé n 18 pour un équipement d'assainissement et inscription d'un indice «JF» sur les parcelles communales C LESQUIN - Modification du PLU - Modification de l'article 10 «Hauteur maximale des constructions» du règlement du PLU applicable sur la ZAC du parc d'activités de Lesquin, Fretin et Sainghin en Mélantois - Approbation C LILLE - Quartier de Wazemmes - Ilot délimité par les rues Meunier / V. Hugo / Justice / Wazemmes - Projet de requalification de l'îlot - Lancement d'une concertation préalable C MARQUETTE-LEZ-LILLE - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) - ZAC de la «Bequerelle»- Densification du programme de logement et modification du périmètre - Approbation C PREMESQUES - Modification du PLU - Levée d'une Servitude de Pourcentage de Logements Locatifs (SPLL) et inscription d'un Emplacement Réservé au Logement (ERL) pour permettre la réalisation de logements locatifs sociaux - Approbation C ROUBAIX - Modification du plan local d'urbanisme (PLU) - Inscription d'un périmètre d'attente sur un ilot délimité par les rues Desbonnet, Edouard Anseele, Pierre de Roubaix et le boulevard Gambetta - Approbation C ROUBAIX - Modification du PLU - Requalification des terrains situés entre le boulevard de Metz et la rue de la Vigne - Approbation C SAINGHIN-EN-MELANTOIS - Chemin Delobel - Aménagement Urbain du site - Bilan de la concertation préalable -Arrêt de projet - Engagement des enquêtes publiques C SECLIN - Route de Lille - Projet de Modification du Plan Local d'urbanisme en vue de favoriser la mutation du site C VENDEVILLE - Rue de Lille - Prise en considération d'une opération d'aménagement - Instauration d'un Périmètre de sursis à statuer (L CU) et d'un Périmètre de veille foncière C VILLENEUVE D'ASCQ - Modification du PLU - Adaptation des règles d'urbanisme pour renforcer l'attractivité du Centre Ville - Approbation C WAMBRECHIES - Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU - Ouverture à l'urbanisation et opération d'aménagement - Quartier Est - Approbation

7 15 C WASQUEHAL - Modification du PLU - Requalification d'une friche rue Jean Jaurès - Approbation C Agence de Développement et d'urbanisme de Lille Métropole (ADULM) - Convention partenariale Avenant n 2 portant versement de la subvention au titre de l'année C PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - Modalités de collaboration entre la Métropole Européenne de Lille et les communes pour la révision générale du plan local d'urbanisme C PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - Prescription de la révision générale du plan local d'urbanisme - Objectifs poursuivis et définition des modalités de la concertation C WERVICQ-SUD - Rues de l'industrie et de l'abbé Bonpain - Projet de reconversion d'une partie du site Cousin - Lancement de la concertation C Remise gracieuse des pénalités pour retard de paiement des taxes d'urbanisme - Décisions Elu rapporteur : HAESEBROECK Bernard Stratégie en matière de Logement et Habitat 15 C ARMENTIERES - WAMBRECHIES - Programme Local de l'habitat - Habitat Privé - Nouveau dispositif courées - Travaux - Marché à procédure adaptée. Décision - Financement C Amélioration de l'habitat privé : encourager aux travaux avec une caisse d'avance par opérateur C Convention de délégation de compétence "gestion des aides à la pierre" de l'état à la Métropole Européenne de Lille - Programme d'actions pour l'amélioration de l'habitat privé C Mise en place d'un dispositif de micro-crédit habitat - Appel à projets auprès d'établissements bancaires C Programmation 2015 des aides déléguées de l'etat et des aides communautaires au logement social : Construction Neuve C Programme Local de l'habitat - Habitat Privé - Nouveau dispositif courées animation et Etudes de définition technique. Marché à bons de commande. Appel d'offres Ouvert - Modification de la délibération N 14 C 0551 du 10 octobre C Réalisation des opérations de réhabilitation de courées programme Mise en oeuvre d'avenants aux conventions passées C Réhabilitation du patrimoine privé dégradé de la Métropole Européenne de Lille pour les besoins des opérations d'amélioration de l'habitat - Décision - Financement - Appel d'offres ouvert C Renouvellement du partenariat avec le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) sur l'observation des loyers et des charges et sur l'étude des coûts de la production de logements C Subventions 2015 aux associations oeuvrant dans le champ de l'habitat Hébergement d'urgence 15 C Accueil et hébergement provisoire et d'urgence - Reconduite des dispositifs et des moyens associés prévoyant l'octroi d'une subvention aux associations CANAL et AREAS (Dispositif de la Sauvegarde du Nord)

8 Elu rapporteur : JANSSENS Daniel Voirie 15 C HAUBOURDIN - Avenue Jacquart - Rue du Général Dame - Rue du Général Mesny - Travaux d'aménagement de voirie - Avenant n 1 au marché n 2013EPV C HEM - Création d'une voie nouvelle de liaison entre la RD700 et la RD952 - Zone d'activités des Quatre Vents - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement C HERLIES - Rues du Pré Monseu et de l'egalité - Place de l'europe - Travaux de voirie - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement C HOUPLINES - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - Contournement de la Chapelle d'armentières et desserte du parc d'activités d'houplines - Financement des travaux connexes liés à l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier - Convention avec les Communes de la Chapelle d'armentières et d'houplines C HOUPLINES - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - Contournement de la Chapelle d'armentières et desserte du parc d'activités d'houplines - Travaux de protection acoustique des façades - Convention de prise en charge financière des travaux avec les riverains C LILLE - Transfert d'office dans le domaine public métropolitain de l'avenue Duray C ROUBAIX - Trois Ponts - Déclassement de cheminements piétonniers et de places de stationnement attenants à la rue de Tournai et à l'avenue de Verdun C ROUBAIX - Trois Ponts - Ilôt 9 A - Déclassement d'un espace vert sis square du 8 mai C VILLENEUVE D'ASCQ - Carrière Delporte - Aménagement en zone de rencontre - Appel d'offres ouvert C WAMBRECHIES - Rue d'ypres (RD654) - Réfection de la voie et aménagement de sécurité - Avenant n 1 au marché n 2013EPV C Analyse de l'impact des tranchées sur la longévité des voiries - Signature d'un contrat de coopération entre la Métropole Européenne de Lille, l'université de Lille 1 et la société EUROVIA relatif à l'instrumentation d'une chaussée C Assistance technique et expertise dans le domaine de l'acoustique et de la qualité de l'air - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années 2016 à C Délibération cadre relative aux dispositifs communaux de végétalisation de façades - Conditions générales d'occupation du domaine public métropolitain - Convention C Évolution des politiques de classement dans le domaine public routier métropolitain C Prestations d'installation de systèmes mobiles de mesures acoustiques - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert européen - Années 2016 à C Rue Lacroix - Réaménagement en zone 30 - Avenant n 1 au marché n 2012EPV Elu rapporteur : DEBREU Bernard Collecte traitement, tri et Valorisation des déchets 15 C Suivi-maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur une zone d'environ habitants de la Métropole Européenne de Lille - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement

9 15 C Avenant n 1 - Marché à bons de commande pour le suivi et la maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur la commune de Wattrelos C Avenant n 1 - Marché à bons de commande pour le suivi et la maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur une zone d'environ habitants de la Métropole Européenne de Lille C Avenant n 1 - Marché à bons de commande pour le suivi et la maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur une zone d'environ habitants de la Métropole Européenne de Lille C Avenant n 2 - Marché à bons de commande pour le suivi et la maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur une zone d'environ habitants de la Métropole Européenne de Lille C Avenant n 1- Marché à bons de commande pour le suivi et la maintenance du parc de bacs de collecte sélective sur une zone d'environ habitants de la Métropole Européenne de Lille C Marché à bon de commande pour le transport des déchets entre les Centres de valorisation Organique et Energétique - Appel d'offres ouvert européen - Décision -Financement Elu rapporteur : DELABY Bernard Economie agricole 15 C WAVRIN - Zone Maraîchère et Horticole - Modification de la délibération n 14C0312 du 26 juin ajustement de la ventilation des montants par lots dans le cadre des marchés de travaux de construction du bâtiment agricole et de ses abords Elu rapporteur : GEENENS Patrick Stratégie foncière de la Métropole 15 C Partenariat entre l'etablissement Public Foncier Nord - Pas de Calais et la Métropole Européenne de Lille - Bilan - Perspectives pour la période Nouvelle contractualisation C LILLE - ANRU - Quartiers Anciens- Diffus Fives, Moulins et Wazemmes - Inscription en convention opérationnelle Etablissement Public Foncier / Métropole Européenne de Lille C ROUBAIX - Quartier du Pile - Projet Métropolitain de Rénovation des Quartiers Anciens Dégradés - Ajustement du périmètre de l'etablissement Public Foncier C SECLIN - Friche LINCRUSTA - rue Victor Hugo - Inscription en convention opérationnelle Etablissement Public Foncier / Métropole européenne de Lille C ROUBAIX - Partenariat avec l'epf «Site Socochim / Ancienne ligne ferroviaire Halluin Somain» autorisation de cession directe des emprises par l'epf au profit de la société OVH Action foncière de la Métropole 15 C EMMERIN - Bail rural au profit de Madame Claudine CHIVORET - Parcelles C 237 et C FACHES-THUMESNIL - 6 rue Roger Salengro - Cession au profit de Lille Métropole Habitat C HALLUIN - Chemin des Meurins - Renouvellement de la mise à disposition à titre précaire de bâtiments agricoles au profit de Monsieur Joseph ACQUETTE C HALLUIN - Rue Henri Ghesquière - Parking Roby - Réalisation d'une aire de stationnement - Acquisition de parcelles de terrains - ancien chemin douanier

10 15 C HANTAY - 28 bis et 30 rue Mirabeau - Cession au profit de la Ville- Délibération modificative C LEZENNES - 34 rue Paul Vaillant Couturier - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Cession à prix de revient au profit de la Foncière d'habitat et Humanisme C LEZENNES - 77 rue Jean Baptiste Defaux - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de SA UES HABITAT PACT C LILLE - Avenue Duray - Aménagement d'un espace public - Acquisition d'immeubles non bâtis et transfert du domaine public communal au domaine public métropolitain C LILLE rue du Faubourg de Roubaix - Annulation de la délibération 14 C 0118 du 21 février C LILLE rue du Faubourg des Postes - Création de logements - Cession d'une emprise au profit de la société EIFFAGE C LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - Grand But - Echange sans soulte d'emprises de terrain non bâties - Extension des garages ateliers du métro C LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - 16 rue Franklin - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de SA UES HABITAT PACT C LOOS - Indemnisation de perte de récolte - Monsieur Benoît DEGROOTE C LYS-LEZ-LANNOY - Site S.I. Energie - Création d'un giratoire - Acquisition amiable à titre onéreux d'une emprise appartenant à la copropriété PARC DE BACRO C MARCQ-EN-BAROEUL - Elargissement de la rue du pavé stratégique et aménagements des abords de la «ferme aux oies» - Echange sans soulte de parcelles non bâties C MONS-EN-BAROEUL - Centralité - Projet de Rénovation Urbaine - Etablissement d'un nouvel Etat Descriptif de Division en Volume de la ligne 2 du métropolitain C NEUVILLE-EN-FERRAIN rue du Chemin Vert - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de SA UES Habitat Pact C PERENCHIES - Requalification du Chemin du vieux soldat - Acquisition amiable de terrains non bâtis C PERENCHIES - Rue Faidherbe - Aménagement de voirie - Acquisition amiable de terrains non bâtis - Délibération modificative C RONCHIN - rue Lavoisier - Aménagement d'une aire de stationnement - Acquisition d'un immeuble bâti C RONCHIN - Transfert du domaine public communal et du domaine public départemental au domaine public métropolitain des parcelles sises rue Louis Braille C ROUBAIX - Quai de Marseille - Travaux d'assainissement - Création d'une servitude tréfoncière C ROUBAIX - 7, 9 et 11 rue Lannes - Ligne à Haut Niveau de Service - LIANE 4 - Acquisition d'un ensemble immobilier bâti C TOURCOING - ANRU CLEMENCEAU - Terrains situés rues Saint Roch et de la Latte - Cession de terrains au profit de Lille Métropole Habitat C TOURCOING - 18 rue de Rivoli - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de SA UES Habitat Pact

11 15 C VILLENEUVE D'ASCQ - Pont de Bois - Décision de principe sur la cession future du collège Léon Blum cadastré section NE n 19 au profit du bailleur PARTENORD C WATTRELOS - 3 et 5 rue de Toul - Mise en oeuvre de la Politique Habitat - Bail à réhabilitation au profit de la SA UES HABITAT PACT C ESPAGNAC - SAINT-MARTIAL-DE-GIMEL - Cession du domaine de TAYSSE au profit de Monsieur Yves AMELYNCK Elu rapporteur : LEPRETRE Sébastien Assainissement 15 C LAMBERSART - SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - VERLINGHEM - - SDA - Secteur Nord - rue du Maréchal Delattre - rue du Chemin Noir, Hameau Mucheaux (Lambersart) - rue du Chemin Noir (Verlinghem) - Hameau le Corbeau (Verlinghem) - Avenant n C NEUVILLE-EN-FERRAIN - Appel d'offres ouvert européen - Marché de services pour l'exploitation de la station d'épuration de Neuville en Ferrain - Décision - Financements C VILLENEUVE D'ASCQ - Epandage agricole des futures boues séchées de la station d'épuration de Villeneuve d'ascq - Procédure de demande d'autorisation ICPE en complément de l'arrêté d'autorisation d'exploiter du 19/06/ C Adhésion au club AFNOR "Parcours croisés" - décision - financement C Appel d'offres ouvert - Marché externe d'analyses chimiques et microbiologiques pour la Direction de l'eau - Décision - Financement C Conventions pour l'admission et le traitement de matières de vidange sur des stations d'épuration communautaires et la facturation du service rendu - Avenant n Elu rapporteur : VERCAMER Francis Politique de la Ville (Géographie prioritaire - ANRU) 15 C LILLE - ANRU - ZAC ARRAS EUROPE Avenant n 3 au traité de concession C LILLE - ANRU - Habitat Social - ZAC Arras Europe Approbation du CRAC Modification du contrat d'avance de trésorerie n C MONS-EN-BAROEUL - ANRU - Nouveau Mons - Convention de gestion des espaces publics et privés C TOURCOING - ANRU - Baille -Travaux d'assainissement - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à LMH - Décision et financement C TOURCOING - ANRU - Projet Belencontre- Aménagement des espaces publics des sites SEBI et Belencontre - Maîtrise d'oeuvre des espaces publics - Avenant n 4 au marché M07ARU C TOURCOING - ANRU - Sebi Belencontre - Marché de travaux M09ARU034 - avenant n C Contrat unique - Politique de la ville C ARMENTIERES - HOUPLINES - Programme métropolitain de requalification des quartiers anciens dégradés - Lancement de la concertation préalable au projet de renouvellement urbain du site de l'octroi

12 15 C LILLE - Programme métropolitain de requalification des quartiers anciens dégradés -Lancement de la concertation préalable au projet de renouvellement urbain du site Simons C WATTRELOS - ANRU- Beaulieu- avenant n 3 au marché de travaux M09VEP Elu rapporteur : BOUCHART Christiane Développement Durable 15 C Renouvellement du partenariat entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la Maison Régionale de l'environnement et des Solidarités (MRES )- convention pour la période C Temps de la ville - Convention entre la Métropole Européenne de Lille et le Conseil Régional Nord-Pas de Calais - Participation financière - avenant n Elu rapporteur : HENNO Olivier Culture 15 C Equipements et réseaux d'équipement culturels d'intérêt communautaire - EPCC La Condition Publique - Avenant n 4 à la convention relative à la participation de la Métropole Européenne de Lille à la prise en charge du loyer C Politique de soutien et promotion d'événements culturels métropolitains - Affectation ème Tranche C Réseau des bibliothèques et médiathèques de Lille Métropole - Partenariat avec l'institut national de l'audiovisuel pour la conception d'une fresque métropolitaine Tourisme 15 C Métropole Européenne de Lille : délibération-cadre concernant la prise de compétence promotion du tourisme (loi MAPAM) Elu rapporteur : WATTEBLED Dany Sport 15 C Piscine des Weppes-Délégation de service public-avenant C Politique de soutien et de promotion d'événements sportifs métropolitains - Affectation ème tranche Grands évènements Sportifs 15 C MARCQ-EN-BAROEUL - Réseau des piscines - Piscine municipale - Attribution d'un fonds de concours C Ch'ti Bike Tour C La Route du Louvre Elu rapporteur : DETOURNAY Alain Politique de l'eau

13 15 C Régie de Production d'eau, Investissement et Défense-Incendie - Appel d'offres ouvert - Marché de travaux sur les conduites du réseau d'eau potable et non potable, pour des diamètres inférieurs ou égaux à 300 mm - Décision - Financement C Régie de production d'eau, d'investissement et de défense contre l'incendie - Appels d'offres ouverts - Marchés nécessaire à la mise en oeuvre et au fonctionnement de la Régie au 1er janvier Décision - Financement C Régie de production d'eau, investissements et défense - incendie de la Metropole Européenne de Lille - Avenants n 1 aux marchés n EAU010, n 2012-EAU019, 2012-EAU Service public de défense contre les incendies 15 C Régie de Production d'eau, Investissements et Défense-Incendie de la Metropole Européenne de lille - Appel d'offres ouvert européen - Fourniture de bouches et poteaux d'incendie - Décision - Financement Elu rapporteur : COLIN Michel Assurances 15 C Stadium Lille Métropole - sinistre incendie du 10/10/2014 Espace Polyvalent - Protocole transactionnel d'indemnisation Elu rapporteur : BEZIRARD Alain Energie 15 C Réseau métropolitain du conseil et de l'accompagnement des particuliers pour la rénovation durable de leur logement - Conseillers info-énergie - Renouvellement des conventions C LILLE - MONS-EN-BAROEUL - ROUBAIX - WATTIGNIES - VILLENEUVE D'ASCQ - WATTRELOS - Réseaux de chaleur métropolitains - Assistance à maîtrise d'ouvrage - Marchés à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Années 2015 à Décision - Financement Elu rapporteur : VOITURIEZ Anne Stratégie, Plan de Déplacement et Modes doux 15 C Adoption de la charte régionale d'électromobilité - Adhésion à une centrale d'achat pilotée par la Région Nord - Pas de Calais pour l'achat de bornes de recharge électrique - Décision C Réalisation d'une nouvelle enquête déplacements auprès des habitants - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement C Renouvellement de la convention avec l'association Droit au Vélo (A.D.A.V.) pour Subvention Stationnement et parkings 15 C LILLE - Gestion du stationnement sur le Champ de Mars Elu rapporteur : OURAL Akim Filières 'Technologies de l'information et de la Communication'

14 15 C Economie numérique - Association CITC Eurarfid - Soutien au programme d'actions C Economie numérique - SPL EURATECHNOLOGIES - Marché site d'excellence Blanch le C Filière TIC- Avenant n 5 au contrat de Délégation de Service Public conclu avec la SPL Euratechnologies Systèmes d'informations 15 C Délibération cadre - Architecture de stockage des données numériques de la Métropole Européenne de Lille - Appel d'offres ouvert pour une Assistance à maîtrise d'ouvrage - Décision - Financement C Précisions sur délibération n 14 C 0757 du 10 octobre Convention de groupement de commandes - Marché d'acquisition et de location de matériels d'impression de proximité Elu rapporteur : MOENECLAEY Hélène Mutualisation 15 C Schéma de mutualisation de la Métropole Européenne de Lille : Cadre d'élaboration Elu rapporteur : DELEBARRE Patrick Gens du voyage 15 C Politique générale relative à l'accueil et à l'accompagnement des gens du voyage - Objectifs stratégiques pour la complétude du schéma départemental d'accueil des gens du voyage. Mise en place d'un groupe de travail "Gens du Voyage" Aménagement et gestion des aires d'accueil 15 C WATTRELOS - Aménagement d'une aire d'accueil pour les gens du voyage - Marché de Travaux - ajustement de l'estimation des travaux du lot 2 - Modification de la délibération n 14 C 0434 du 26 juin Autorisation de signer le marché C Aménagement, création et entretien des équipements destinés à l'accueil des Gens du Voyage sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille - Marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert - Décision - Financement Elu rapporteur : LEGRAND Jean François Espaces Naturels et Voies d'eau 15 C BAISIEUX - Val de Marque - Mise à disposition de terrains communaux C BAISIEUX - Val de Marque - Suppression du passage à niveau 14 - Mesures compensatoires - Convention avec Réseau Ferré de France C LILLE - Plan Bleu - Usine élévatoire - Appel à projet Trame verte et trame bleue 15 C MARCQ-EN-BAROEUL - WASQUEHAL - Plan Bleu de Lille Métropole - Canal de Roubaix et Marque canalisée - Travaux de curage de la Confluence - Appel d'offre Ouvert - Décision - Financement

15 Elu rapporteur : FREMAUX Jean Louis Gestion des Ressources Humaines 15 C Autorisation d'une mission d'expert national détaché auprès du Comité des regions de l'union Européenne

16 15 C 0019 séance du 13/02/2015 Délibération du CONSEIL DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - INTELLIGENCE ET STRATEGIE ECONOMIQUE Présence de la Métropole Européenne de Lille et de l'eurométropole à l'exposition universelle de Milan 2015 L Exposition universelle de Milan Expo2015 aura lieu du 1 er mai au 31 octobre Elle regroupera de nombreux pavillons nationaux, et par ailleurs différents pavillons régionaux, autour d un thème commun «nourrir la planète, énergie pour la vie». 144 pays participeront à Expo millions de visiteurs sont attendus. Par ailleurs, la France envisage une candidature à l exposition universelle de 2025, véritable vitrine nationale auprès des publics internationaux. Pour cet évènement, le Président propose une représentation de la Métropole Européenne de Lille au travers de trois axes forts, afin de valoriser notre territoire, ses savoir-faire et ses acteurs. I. La présence de la Métropole Européenne de Lille à l Institut français au cœur de Milan et l exposition TextiFood Le label de l Exposition universelle sera déployée au cœur de Milan au travers des pavillons et évènements «Expo in Città». Sous l égide du Commissariat général de la France à l Exposition universelle, la Chambre française de Commerce et d Industrie en Italie, l Institut français de Milan et Ubifrance Italie ont notamment créé CITÉXPO au Palazzo delle Stelline, siège de l Institut français de Milan et lieu emblématique en plein cœur de Milan. Aux côtés des manifestations organisées par les autres partenaires, CITÉXPO accueillera le programme Off du Pavillon France. Dans ce cadre, la Métropole Européenne de Lille souhaite organiser une représentation au Palazzo delle Stelline, du 1 er mai au 14 juillet Cette présence hors du site de l exposition universelle, au Palazzo delle Stelline, situé au centre de Milan, permet une visibilité différentiante et une bonne accessibilité des publics. Pendant deux mois et demi, le Pavillon de la Métropole Européenne de Lille sera un lieu de promotion internationale de la Métropole pour y présenter ses atouts. L association Lille3000 assure l organisation de notre représentation au Pallazzo delle Stelline, avec l installation d une exposition mettant en valeur la filière textile, l exposition TextiFood. Celle-ci présentera des réalisations à base de tissus innovants issus de produits agro-sourcés, ainsi que des réalisations belges dans une logique de coopération transfrontalière. Le pavillon de la Métropole Européenne de Lille sera inclus dans le programme officiel du pavillon France de l Exposition universelle et plusieurs éléments de l exposition Textifood devraient être présentés à l intérieur du pavillon France, assurant ainsi une visibilité complémentaire. (52331) / jeudi 19 février 2015 à 16:12 1 / 4 15 C /4238

17 15 C 0019 séance du 13/02/2015 Au-delà de TextiFood, le pavillon de la Métropole Européenne de Lille sera mis à la disposition des acteurs du territoire métropolitain et eurométropolitain qui pourront s en servir comme un outil de promotion. Le Palazzo delle Stelline pourra par ailleurs être utilisé pour l organisation d autres évènements économiques, notamment dans le cadre de la labellisation French Tech. Le budget total du pavillon, porté par Lille3000, est de HT, soit TTC. Le Conseil régional contribue à hauteur de dans le cadre de son soutien à Lille3000. Le mécénat privé a également été sollicité ; la participation privée confirmée est de Une participation de la Métropole Européenne de Lille est sollicitée à hauteur de maximum. Toute action de sponsoring ou tout partenariat complémentaire privé viendra en déduction de ce montant. II. L organisation de missions d entreprises confiée à la CCI International La représentation de la Métropole Européenne de Lille à l Exposition universelle de Milan 2015 sera l occasion de promouvoir le dynamisme des entreprises de notre territoire. Une mission économique conduite par la Chambre de commerce et d industrie Nord-Pas de Calais, à travers son service CCI International, se déroulera ainsi du 21 au 24 juin Cette mission s articulera avec l IWEEK organisée à Milan par la Région Nord-Pas de Calais du 18 au 24 juin L objectif de cette mission est d accompagner une quinzaine de PME-PMI au travers de : - L organisation logistique de la mission, - Un accompagnement par un conseiller de la CCI International, - Des ateliers sectoriels d approche du marché italien, - Deux jours de rencontres «business to business» avec des prospects ciblés, - Une soirée «networking», - Une visite de l exposition universelle. Ce volet économique ciblera 3 secteurs en lien avec les thèmes de l Exposition 2015 : - Agroalimentaire, particulièrement les domaines de la nutrition, des ingrédients santé, - Textiles et matériaux innovants, - Design. Les entreprises ciblées sont majoritairement primo-exportatrices sur le marché italien et à la recherche de débouchés. Il est également prévu d accompagner quelques entreprises exportatrices confirmées à la recherche de visibilité pour confirmer leur position. Dans un esprit de coopération transfrontalière, la CCI International travaille avec l Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai et les agences de développement et de promotion des investissements et des exportations wallonnes et flamandes, afin de favoriser la participation conjointe d entreprises françaises et belges à ces missions. Le budget total de cette mission économique à destination des entreprises est estimé à environ pour la participation d une quinzaine de PME-PMI, la CCI ne facturant que les coûts directs liées aux missions (aucun frais de personnel, ni de structure n étant repris dans le budget). Dans le cadre de son conventionnement avec la CCI, la Région soutiendra ces missions d entreprises à hauteur de 25%. (52331) / jeudi 19 février 2015 à 16:12 2 / 4 15 C /4238

18 15 C 0019 séance du 13/02/2015 Afin de soutenir la promotion des entreprises de notre territoire sur la scène internationale, il est également proposé une contribution de la Métropole Européenne de Lille à la CCI International à hauteur de 25% dans la limite de maximum. III. L organisation d une rencontre politique pour développer un dialogue entre la Métropole Européenne de Lille et d autres métropoles européennes. Notre présence à l exposition universelle de Milan sera l occasion d inviter pour un premier échange des métropoles européennes ciblées pour engager un dialogue constructif sur la base de caractéristiques et de spécificités communes. Ce réseau de métropoles vise à améliorer la visibilité de la Métropole Européenne de Lille sur la scène européenne, à échanger sur les spécificités communes de nos territoires, à identifier les axes de coopération, notamment dans le cadre des programmes européens. Une vingtaine de métropoles ont été pré-identifiées pour prendre part à cette initiative. Il est ainsi proposé d organiser un évènement de réseautage et d échanges entre métropoles européennes, à l occasion du déplacement d une délégation métropolitaine, la semaine du 22 juin 2015 à Milan. Le déplacement d une délégation métropolitaine sera également l occasion d un programme de visites et de prises de contact avec le monde économique, culturel et technologique italien, afin de profiter de la présence à Milan dans une démarche de promotion de la Métropole Européenne de Lille et de ses atouts. En conséquence, les Commissions «Développement économique Emploi Recherche» et «Rayonnement de la Métropole» consultées, le Conseil de la métropole décide de : 1) Autoriser Monsieur le Président à signer la convention avec l association Lille3000 pour un financement maximum de ; 2) Autoriser Monsieur le Président à signer la convention avec la Chambre de commerce et d industrie Nord-Pas de Calais pour l organisation des missions économiques à destination des entreprises pour un montant maximum de ; 3) Imputer la dépense de sur l opération 605 O 007, nature G 6574, fonction G 90 et pour les sur l opération 605 O 007, nature G6573, fonction G90. Résultat du vote : Adopté à la majorité LE GROUPE LILLE METROPOLE BLEU MARINE AYANT VOTE CONTRE Acte certifié exécutoire au 20/02/2015 (52331) / jeudi 19 février 2015 à 16:12 3 / 4 15 C /4238

19 15 C 0019 séance du 13/02/2015 (52331) / jeudi 19 février 2015 à 16:12 4 / 4 15 C /4238

20 DELIBERATIONS (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 13/02/2015 Le présent document regroupe l'ensemble des délibérations accompagnées de leur(s) annexe(s), classés par élus rapporteur et par compétences.

21 SOMMAIRE Elu rapporteur : BERNARD Alain Gouvernance 15 C Adhésion de la Métropole Européenne de Lille au réseau "RAFHAEL" C Archives de la Métropole Européenne de Lille - Règlement de la salle de lecture C Assemblée des Communautés de France (AdCF) - adhésion de la Métropole Européenne de Lille C Guichet unique d'accès aux documents administratifs - Nouveaux tarifs de vente des documents administratifs C Métropole Européenne de Lille - Mandat Désignation au sein des Commissions - Ajustements C Métropole Européenne de Lille - Mandat Désignation de représentants dans les organismes extérieurs et ajustements de désignations Finances et Budget 15 C Budget primitif (1) - exercice Budget général C Budget primitif (2) - exercice Budget annexe Transports C Budget primitif (3) - exercice 2015 et reprise anticipée des résultats - Budget annexe Eau C Budget primitif (4) - exercice Budget annexe Assainissement C Budget primitif (5) - exercice Budget annexe Crématoriums communautaires C Budget primitif (6) - exercice Budget annexe Opérations d'aménagement C Budget primitif (7) - exercice Budget annexe Activités immobilières et économiques C AP/CP - Ajustement des autorisations de programme (AP/CP) dans le cadre du budget primitif C Dotation de solidarité communautaire prévisionnelle C Versement transport - exonération Gestion de la dette 15 C LILLE - Garantie d'emprunt à la SPLA LA FABRIQUE DES QUARTIERS - Emprunt réalisé auprès de LA BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES - Garantie à hauteur de 100% du montant du prêt C LILLE - Garantie d'emprunts à la SAEM SORELI - Emprunts réalisés auprès de la BANQUE POSTALE CREDIT ENTREPRISES. Garantie à hauteur de 80% du montant du prêt Elu rapporteur : AUBRY Martine

22 Rayonnement de la Métropole : Relations Internationales 15 C Présence de la Métropole Européenne de Lille et de l'eurométropole à l'exposition universelle de Milan Elu rapporteur : DELBAR Guillaume Innovation 15 C Biologie-santé-nutrition - G.I.E. EURASANTE - Soutien au programme d'actions Association Eurasanté - Cotisation C Filière Design - Association Lille Design - Soutien au programme d'actions C Financement de l'innovation - Participation de la Métropole Européenne de Lille au Fonds Régional d'innovation - Convention 2015 BPI - MEL C Images - SEM VR - Participation financière au projet Plaine Images Imaginarium - Année C Textile-habillement - Soutien à Maisons de Mode - Programme d'actions C Textile-habillement - Soutien à l'animation de la filière textile - Programmes d'actions Elu rapporteur : DARMANIN Gérald Transports Publics 15 C Convention entre l'agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions, la société KEOLIS Lille et la Métropole Européenne de Lille - Conditions de mise en oeuvre d'un processus de verbalisation électronique par les agents habilités de la société KEOLIS Lille dans le cadre de l'article L du Code de la route C Convention relative aux modalités techniques et financières de l'intégration tarifaire des transports régionaux et urbains dans le Périmètre des Transports Urbains de la Métropole Européenne de Lille - Avenant n C Enveloppe Prévisionnelle de Travaux de Maintenance Signalétique du réseau de transport - Appels d'offres restreints et ouverts - Décision - Financement C Enveloppe Prévisionnelle de Travaux et de Maintenance - Travaux d'étanchéité sur le patrimoine des transports Appel d'offres Ouvert - Décision - Financement C Enveloppe Prévisionnelle de Travaux et de maintenance Equipements et matériel du réseau des transports guidés - Mise aux normes d'ascenseurs de la ligne 2 et du tramway - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement C Enveloppe prévisionnelle de travaux et de maintenance Équipements et matériel du réseau des transports guidés - Protection contre les intrusions dans les tunnels métro - Appels d'offres restreints - Décision - Financement C Renforcement de l'offre du Métro - Extension du réseau de vidéo-protection -Appel d'offres ouvert - Décision - Financement C Renforcement de l'offre du métro - Travaux relatifs aux concessionnaires réseaux inhérents au projet - modalités administratives - décision - financement

23 15 C Renforcement de l'offre métro - Extension du garage atelier de 4 Cantons - Marché de maîtrise d'œuvre - Avenant n 2 avec le groupement SIRETEC, IXXI, SARL CANOPEE, CABINET FOLLIOT, ATLANTE ARCHITECTES, VDDT - Décision - Financement C Renforcement de l'offre métro - Extension du garage atelier de 4 Cantons - Travaux de cheminements de câbles - Autorisation de signature du marché - Décision - Financement C Renforcement de l'offre Métro - Façades de quai - Avenant n 1 avec le Groupement FAIVELEY / EIFFAGE ENERGIE - Décision - Financement C Renforcement de l'offre Métro - Marché Courants forts - Avenant n 2 avec le GIE INEO RAIL - Décision - Financement Elu rapporteur : CAUDRON Gérard Aménagement (hors parc d'activité) 15 C COMINES - Z.A.C. Domaine des Saules (1) - Bilan de la concertation préalable - bilan de la mise à disposition de l'étude d'impact et de l'avis rendu par l'autorité environnementale - arrêt du projet et approbation du dossier de création de Z.A.C C COMINES - Z.A.C. Domaine des Saules (2) - Lancement d'une déclaration d'utilité publique C QUESNOY-SUR-DEULE - Z.A.C. de l'ange Gardien Avenant n 1 au traité de concession C QUESNOY-SUR-DEULE - ZAC de l'ange Gardien Approbation du CRAC 2013 et du Bilan Prévisionnel C SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - Quartier Sainte-Hélène - Accompagnement du projet Dubois Promotion et EVF - Place dite «basse» et rues adjacentes - Lancement des travaux de voiries espace public et traitement des pollutions - Appel d'offres ouvert - Décision - Financement C Programmation d'investissement d'avenir Ville de demain - Appels à projets Ecocité tranche 2 - Rénovation énergétique - Demandes de subvention - Lettres d'adhésion à la convention initiale Ville Renouvelée 15 C LILLE - FIVES - Z.A.C Fives Cail Babcock - Concession d'aménagement - Approbation du CRAC C VILLENEUVE D'ASCQ - Ville Renouvelée - Centre Ville - Marché d'expertise juridique et financière - Appel d'offres ouvert - décision - financement Urbanisme opérationnel 15 C LILLE - Saint Sauveur - Mise en place d'une convention de recherche avec l'ensam pour la modélisation énergétique du quartier Saint Sauveur - Convention financière entre la Métropole Européenne de LILLE, la ville de LILLE, et les concessionnaires pour le financement du programme C MARQUETTE-LEZ-LILLE - SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - ZAC Jeanne de Flandre (ex site Rhodia hectares économiques) - Délibération modificative du dossier de création de ZAC - Réinstauration de la part intercommunale de la taxe d'aménagement C LILLE - HELLEMMES (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - Aménagement du sentier du Curé - Avenant n 1 au marché 2013EPV Elu rapporteur : LEDOUX Vincent