COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU MERCREDI 29 OCTOBRE 2014

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1 COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU MERCREDI 29 OCTOBRE 2014 L'an deux mille quatorze et le vingt-neuf octobre à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué le 23 octobre 2014, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Fernand THIBAULT, le maire. PRÉSENTS : MM et Mmes : RAVET Yves, L HONORÉ Alain, PELLETIER Marie-Pierre, SAUVANET Philippe, BEZAMAT Evelyne, LETESSIER Aurélie, MARETTE Frédéric, BOYAULT André, RIARD Daniel, BOYAULT Denis,, PEREZ José, GACHON Philippe, PICCHIOTTINO Marie-Jeanne. ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : BATARD Joseline POUVOIR(S) : Joseline BATARD donne pouvoir à Evelyne BEZAMAT SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Marie-Jeanne PICCHIOTTINO Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : oooo Oooo--- Le compte rendu de la séance du 25 août 2014 est commenté et accepté à l unanimité. -1- Présentation de la société Eole-Res par Mme Sophie Balladur en vue d un éventuel projet d éoliennes Mme Sophie Balladur présente la société Eole-Res qui souhaite procéder à l étude d un éventuel projet de parc éolien sur la commune de Suilly-la-Tour. Ce qui implique une délibération du conseil municipal demandant l étude. Après le départ de Mme Balladur, le conseil municipal décide un temps de réflexion et de reporter cette demande au prochain conseil. -2- Avis sur le projet de parc éolien de la commune de Pougny délibération Les conseillers municipaux ont pu prendre connaissance du dossier de consultation du projet de parc éolien de Pougny, mis en ligne sur le site de Intervent. Monsieur le Maire met au vote la proposition d avis favorable. Le résultat donne 6 voix pour, 7 voix contre et 2 absentions. Le conseil municipal émet donc un avis défavorable au projet de parc éolien de Pougny. -3 Modification de la délibération Délégation du Maire délibération Le conseil municipal décide de prendre une nouvelle délibération qui annule et remplace la délibération Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal, après lecture et avoir délibéré, DONNE délégation au maire pour la durée de son mandat dans les matières suivantes : 1) D arrêter et modifier l affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2) De fixer, sans limite déterminée par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, le dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n ont pas un caractère fiscal ; 3) De procéder, sans limite fixée par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de 1

2 prendre les décisions mentionnées au III de l article L et au a de l article L , sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n excédant pas douze ans ; 6) De passer les contrats d assurance ; 7) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9) D accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10) De décider l aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu à ; 11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; 12) De fixer, dans les limites de l estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13) De décider de la création de classes dans les établissements d enseignement ; 14) De fixer les reprises d alignement en application d un document d urbanisme ; 15) D exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l exercice de ces droits à l occasion de l aliénation d un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l article L de ce même code sans condition fixée le conseil municipal ; 16) D intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, sans cas défini par le conseil municipal ; 17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux sans limite fixée par le conseil municipal ; 18) De donner, en application de l article L du Code de l urbanisme, l avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19) D exercer, au nom de la commune et sans condition fixée par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l article L du Code de l urbanisme ; 20) D exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L et suivants du Code de l urbanisme. -4- Durée d amortissement des conduites hydrauliques de la station délibération Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe à 20 ans la durée d amortissement de conduites hydrauliques installées en 2014 à la station d épuration. -5 Modification du nom du SIAEP de Pouilly-sur-Loire délibération Par délibération en date du 30 juin 2014, le Comité du Syndicat Intercommunal d Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de la Région de Pouilly sur Loire a accepté le changement de nom qui devient SIAEP DES GIRARMES. Les communes membres sont appelées à donner leur avis. Le conseil municipal, à l unanimité, prononce un avis favorable. -6- Coupes de l exercice 2015, dans la forêt communale de Suilly-la-Tour délibération Monsieur le Maire a ouvert la séance et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : demande à l'office National des Forêts : - le martelage des parcelles 20.2, 23.1, 23.2, 24 et 8 au titre de l'exercice 2015 ; - la mise en vente, des produits martelés de la parcelle 20.2 en bloc et sur pied lors des adjudications de l'année 2015 ; - la mise en vente, des produits martelés des parcelles 23.1, 23.2, 24 (emprise de la future route 2

3 forestière) en bloc et sur pied, de grès à grès ; - la délivrance, au profit des affouagistes : - des houppiers des parcelles 23.1, 23.2 et des produits martelés sur l'emprise des cloisonnements d'exploitation de la parcelle 8 (qualité bois de chauffage) ; décide : - que le partage des bois délivrés et l'exploitation de l'affouage seront placés sous la responsabilité des trois garants suivants : Messieurs RAVET Yves, BOYAULT Denis et Mme LETESSIER Aurélie. -7 Devis Panneaux de Hameau délibération La société Signaux Girod a fourni un devis d un montant de HT soit TTC, pour la réalisation de trois panneaux de hameau, dont la vétusté nécessite le remplacement à neuf (un panneau Chailloy, un aux Cabets et deux à Presle). Le conseil municipal, après délibération, accepte le devis de la société Signaux Girod pour un montant de TTC. -8 Devis Entreprise Milan Raccordement EU délibération Par courrier en date du 23 septembre, Monsieur Aurélien Grandjean, propriétaire de la parcelle constructible sise au 14 ter de la rue de la Croix Cochois, demande le raccordement au tout à l égout. L entreprise Milan a établi un devis s élevant à HT soit TTC. Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise le raccordement pour un montant de TTC. -9- Devis des toitures de l école délibération Le conseil municipal souhaite remettre à neuf les toitures de l école à l identique soit une partie en tuiles et une partie en ardoises. Les devis suivants sont présentés : Entr. Cochemé David Entr. Fleurier Gérard Entr. Hérault HT TTC HT TTC HT TTC Partie en tuiles Partie en ardoises TOTAL Après délibération, Le conseil municipal retient le devis de l entreprise Fleurier pour un montant de HT soit TT, et décide que l opération fera l objet d une demande de subvention DETR pour Demande de subvention DETR pour les toitures de l école délibération Par délibération , le conseil municipal a décidé la remise à neuf des toitures de l école et décide : Dépenses HT : HT soit TTC Plan de financement : D.E.T.R. 60 % Autofinancement sur fonds libres Montant total HT HT HT HT sollicite de M. le Préfet de la Nièvre la subvention prévue au plan de financement sur la part de travaux éligibles ; 3

4 s engage à ne pas commencer les travaux avant que le dossier ne soit déclaré complet. -11 Devis des toitures de la Mairie-salle des fêtes Le conseil municipal décide de remettre ces travaux à Devis de pose des pics anti-pigeons de l église délibération Lors des travaux sur la tour de l église, il n a pas été possible d effectuer la pose les pics anti-pigeons achetés pour protéger celle-ci des déprédations causées par les oiseaux. Des devis ont été demandés à des entreprises de couverture. Une seule réponse reçue: - Entreprise Fleurier HT soit TTC L entreprise Fleurier signale que la facture sera ajustée en moins ou en plus selon le temps passé. Après délibération, le conseil municipal décide que la pose des pics anti-pigeons sera confiée à l entreprise Fleurier. Le montant de l opération à créer par décision modificative, est porté à afin de prévenir un éventuel dépassement du devis. -13 Décision modificative n 5 - Budget Principal Commune délibération Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante : Virements de crédits : Dépenses imprévues Cpt Opération 256 Enfouissement de réseaux de Fontenoy Cpt Opération 273 Divers Opération 273 Ravalement de la tour de l église Cpt Le conseil municipal donne son accord. -14 Demande d aide financière du Karaté Club délibération Monsieur José Perez, Président du Karaté Club de Suilly-la-Tour, demande une aide financière exceptionnelle de pour l achat de tatamis dont la surface actuelle est insuffisante pour des adultes. Des cotisations imprévues à la ligue de Bourgogne, qui amputent les finances du club, l empêchent de réaliser cet investissement. Le conseil municipal octroie une subvention exceptionnelle de Suppression du poste d adjoint technique de 2 ème classe de 30 heures hebdomadaire et création du poste d adjoint technique de 2 ème classe de 35 heures hebdomadaire délibération La réforme des rythmes scolaires a nécessité un réajustement des horaires de travail du personnel travaillant à l école et à la cantine. Par délibération n , le conseil municipal a porté la durée du temps de travail hebdomadaire de Mme Irène Chaumette de 30 à 35 heures à compter du 1 er septembre Le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Nièvre ayant rendu un avis favorable, le conseil municipal décide : - la suppression du poste adjoint technique 2 ème classe de 30 heures / semaine, et - la création d un poste d adjoint technique de 2 ème classe de 35 heures / semaine. 4

5 -16 Proposition de Sébastien Poursin d achat de la cabine de peinture Après le départ du locataire du local commercial situé 1 route de Fontenoy, la cabine de peinture est restée propriété de la commune, mais sans usage. Monsieur Sébastien Poursin offre de l acheter pour la somme de Le conseil municipal rejette cette proposition car la cabine intéresse le nouveau locataire du local commercial. -17 Auberge de l Acotin : suite à donner délibération Monsieur Roland Chenin, actuel exploitant de l auberge de l Acotin dont les murs sont la propriété de la commune, arrête prochainement son activité. Monsieur le Maire propose l achat du fonds de commerce afin de permettre l installation d un nouvel exploitant via une location avec promesse d achat. Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un accord de principe sur l achat du fonds de commerce et autorise le maire à mener les négociations Questions diverses Affouage Certains résidents secondaires souhaitent pourvoir bénéficier de l affouage communal bien que le code rural précise que seules les personnes qui ont leur domicile principal sur la commune, peuvent y prétendre. Cette revendication s appuie sur le fait que ces personnes sont depuis très longtemps résidents à Suilly-la- Tour, voir y sont nées, et s acquittent de tous les impôts et charges inhérents à leur propriété. Une réflexion sera menée à ce sujet avant le tirage de l affouage ooo ooo--- L ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 22 h ooo ooo--- 5