COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 16 juin 2011

Transcription

1 1 VILLE DE CAYEUX SUR MER COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 16 juin 2011 Le Conseil Municipal de la Ville de Cayeux Sur Mer s est réuni le 16 juin 2011 à 20 heures, en la Mairie de Cayeux Sur Mer, sous la présidence de Monsieur Yves MASSET, Maire. Etaient présents tous les membres en exercice à l'exception de Etaient Excusés : Monsieur Jean-Pierre BOYARD qui donne procuration à Monsieur Yves MASSET Monsieur David LAURENT qui donne procuration à Monsieur Eric TAVERNIER Madame Anne-Marie COYARD qui donne procuration à Mme Marie-Paule PROUVOST ABSENTS : Monsieur Hubert SAINT GEORGES et Mesdames Monique TILLIER et Lucette ELIE Monsieur Michel SOUPLY a été élu Secrétaire de séance à l'unanimité. Le procès-verbal de la séance du 28 avril 2011 est approuvé, à l unanimité La séance étant ouverte, Monsieur le Maire présente les dossiers inscrits à l ordre du jour. ORDRE DU JOUR 1 Randonnées Tarifs 2 ALSH Convention repas EHPAD 3 Collège la Rose des Vents Aide au séjour en Italie 4 Club Mickey Avenant à la convention 5 Team Triathlon Baie de Somme Gratuité des frais d'inscription au triathlon 29 Questions diverses - Parcelles D Les Mollières d aval acquisition au profit du conservatoire - Mise à disposition minibus 30 Informations diverses TARIFS RANDONNEES NATURE Monsieur Lecomte précise qu il faut donner une impulsion sur la randonnée. Monsieur le Maire précise que l aménagement d un Point Info au Hourdel y a également contribué. Monsieur le Maire propose à l assemblée de moduler le tarif des randonnées en fonction de leur durée. Il propose les tarifs suivants : TARIFS ADULTES 2 h 6 euros 3 h 7 euros 4 h 8 euros

2 TARIFS ENFANTS - 13 ANS 2 h 3 euros 3 h 3.5 euros 4 h 4 euros 2 Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l unanimité : EMET un avis favorable au tarif proposé à savoir : TARIFS ADULTES 2 h 6 euros 3 h 7 euros 4 h 8 euros TARIFS ENFANTS - 13 ANS 2 h 3 euros 3 h 3.5 euros 4 h 4 euros ALSH CONVENTION DE RESTAURATION Monsieur le Maire soumet à l assemblée les termes de la convention à intervenir entre la commune de Cayeux sur Mer et L EHPAD COIRET CHEVALIER pour la restauration des enfants fréquentant l accueil de loisirs pendant les vacances scolaires. Le prix des repas est fixé à : 5,38 euros pour les animateurs 5,12 euros pour les enfants Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l unanimité APPROUVE les termes de la convention entre L EHPAD COIRET CHEVALIER et la commune de Cayeux-sur-Mer concernant la restauration des animateurs et des enfants de l accueil de loisirs pendant les vacances scolaires AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce document. COLLEGE LA ROSE DES VENTS AIDE AU SEJOUR EN ITALIE Monsieur le Maire informe l assemblée que le collège «La rose des vents» de Friville-Escarbotin a organisé un séjour en Italie pour la période du 4 au 9 avril Un élève de Cayeux a participé à cette sortie et le collège sollicite l aide financière de la commune. Le coût du séjour par enfant est de 301 euros. Monsieur le Maire propose d accorder une aide financière de 50 euros. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l unanimité : DECIDE d accorder une somme de 50 euros pour l enfant de Cayeux-sur-Mer concerné par le séjour en Italie du collège de Friville-Escarbotin du 4 au 9 avril AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les sommes dues à cet effet. CLUB MICKEY Monsieur le Maire invite l Assemblée à se prononcer sur le principe d installation du club mickey et le montant de la redevance à appliquer au vu des éléments fournis et dans un souci de totale transparence, 1 - par la lettre de M. David Robart dont lecture est donnée dans son intégralité 2 au vu de l historique.

3 3 Monsieur le Maire rappelle qu il ne s agit pas pour la Commune d une affaire financière mais le but recherché dans la solution proposée est aussi de permettre l accès du club à des enfants plus défavorisés. Il est précisé à M. Souply que l accueil des enfants se fera sur la durée du centre. M. Marseille se réjouit qu une solution soit trouvée. M. Quennessen se pose des questions sur l utilisation du compteur d eau, ce à quoi M. le Maire précise que ce problème sera réglé dans la convention. M. Quennessen souhaite apporter des précisions par rapport aux amalgames qui ont pu être faits entre son activité école de kite-surf et l activité du club mickey. Il précise qu il n a aucune emprise sur le domaine public et que les propros tendancieux tenus par M. Robart sont le fait d une méconnaissance de la situation. M. le Maire confirme les propos de M. Quennessen et que la recherche d une solution n exclut pas les non vérités propagées. Le club de kite-surf étant plutôt défavorisé compte-tenu de la réduction des accès à la mer. M. Quennessen précise que le conseil municipal s est montré très complaisant au vu des locations de vélos qui sont pratiquées hors de l emprise du club mickey et qui ne sont pas soumises à redevance. Monsieur le Maire fait part du projet de négociation qui a été engagé avec David Sports concernant la mise à disposition d un terrain de 3000 m² sur le domaine public maritime pour le fonctionnement du club mickey. Il est proposé de mettre à disposition du club une surface de 3000 m² moyennant : Pour une redevance d un montant de 565 euros correspondant au prix de location d une cabine de plage. - l accueil des enfants du centre de loisirs à raison d une journée par enfant pendant la durée du centre, selon des critères à déterminer. Pour 2012 et les années suivantes : - une redevance équivalente à la location de deux cabines de plage selon les tarifs fixés par le conseil municipal au début de chaque année pour une occupation de 3000 m². - l accueil des enfants du centre de loisirs à raison d une journée par enfant pendant la durée du centre, selon les critères à déterminer. Les détails de la mise à disposition seront définis dans une convention à intervenir entre la commune et le club et qui sera soumise à l approbation du conseil municipal du 29 juin Le caractère de cette mise à disposition reste précaire et révocable. Le conseil municipal après en avoir délibéré par 3 Abstentions et 15 voix Pour, - approuve le principe d une mise à disposition de 3000 m² de terrain du domaine public maritime selon les conditions financières précitées. - émet un avis favorable à la rédaction d une convention explicitant les termes de la mise à disposition. Ce projet sera soumis à l approbation du prochain conseil municipal. TRIATHLON DE LA BAIE DE SOMME - TEAM TRIATHLON BAIE DE SOMME GRATUITE DES FRAIS D INSCRIPTION Monsieur le Maire rappelle à l assemblée que le Triathlon de la Baie de Somme organisé par la commune aura lieu le 6 AOUT A la demande de Monsieur David Robart, Président de l association Team Triathlon Baie de Somme, Monsieur le Maire propose que les membres de cette équipe bénéficie de la gratuité des frais d inscription aux épreuves, duathlon sprint et courte distance du Triathlon de la Baie de Somme.

4 Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 3 voix Contre et 15 voix Pour APPROUVE la gratuité des frais d inscription au bénéfice de l équipe du Team Triathlon baie de Somme aux épreuves organisées le Samedi 6 août PARCELLES D LES MOLLIERES D AVAL ACQUISITION AU PROFIT DU CONSERVATOIRE Monsieur LECOMTE rappelle l intérêt de la préservation de ces parcelles pour la nidification des oiseaux. Il souhaite toutefois poser une interrogation sur l étude de dépoldérisation et de devenir de ces terrains qui sont acquis par le Conservatoire du Littoral. Monsieur le Maire expose à l assemblée qu il est sollicité pour avis Sur l acquisition par le Conservatoire du Littoral des parcelles cadastrées section D LIEUDIT «les mollières d aval» Ces parcelles ne représentant pas d intérêt particulier pour la collectivité, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d émettre un avis favorable. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 17 VOIX POUR et 1 VOIX CONTRE : Emet un avis favorable à l acquisition par le conservatoire du littoral des parcelles cadastrées section D lieudit «les mollières d aval». QUESTIONS DIVERSES MISE A DISPOSITION D UN MINIBUS Monsieur le Maire soumet à l assemblée les propositions de la Société Visiocom, au vu de la collecte de publicité qui a été effectuée auprès des commerçants dans le périmètre de l intercommunalité. 2 solutions sont possibles : - mise à disposition d un minibus neuf non équipé pour les personnes à mobilité réduite, moyennant une prise en charge d un contrat publicitaire de H.T par an sur 3 ans. - livraison d un minibus d occasion et révisé. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : - approuve la solution de mise à disposition d un véhicule d occasion révisé avec un kilométrage inférieur à km. Pompe avitaillement du Hourdel Informations diverses M. Vauley, eu égard au déficit constaté au budget pompe avitaillement, demande s il serait possible soit de faire des tarifs différenciés pour les bateaux de l extérieur, soit demander une participation aux autres communes. M. le Maire précise que le déficit constaté doit être atténué par la valeur du stock qui n est pas pris en compte et que par ailleurs il est préférable d assurer la gestion de cet équipement sans intervention extérieure. Toutefois pour répondre aux soucis des marins pêcheurs du Hourdel et de Cayeux, une mise en concurrence va être effectuée. Occupation domaine public M. Vauley demande si chaque utilisateur du domaine public, même la plus infime surface, paie une redevance.

5 M. le Maire précise qu il n a pas ici les éléments pour répondre mais que normalement tout le monde s acquitte du droit d occupation. 5 Protection d un salarié M. Vauley le 29 septembre 2010, le Conseil Municipal s est prononcée pour la protection d un salarié qui a déposé plainte pour diffamation. M. Vauley souhaite savoir la suite donnée à cette affaire, Monsieur le Maire ayant été informé par le Procureur de son classement sans suite. Monsieur le Maire informe M. Vauley que la délibération du 29 septembre 2010 concernait la demande d un employé diffamé et qu à la suite du conseil il a déposé plainte contre M. Vauley. Le présent extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution des dispositions du CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, Fait en Mairie, le 20 juin 2011 Le Maire, Yves MASSET