C.C.T.P. DE MISE EN CONCURRENCE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "C.C.T.P. DE MISE EN CONCURRENCE"

Transcription

1 Direction de l Innovation et des Systèmes d Information Pôle Systèmes Informatiques C.C.T.P. DE MISE EN CONCURRENCE POUR LE SUIVI DE PROGICIELS SUN Octobre 2007 R.Ferret

2 1 - CADRE GENERAL DU MAPA L Institut National de la Recherche Agronomique (INRA), Etablissement Public de recherches à caractère Scientifique et Tecnnologique (EPST), est implanté sur 21 centres de Recherches répartis sur l ensemble du territoire national, y compris la Guadeloupe et la Corse. L INRA a acquis par l entremise de sa Direction de l Innovation et des Systèmes d Information - Pôle Systèmes Informatiques (DISI/PSI) et par celle d Unités de Recherches rattachées à d autres structures, des stations de travail et serveurs SUN et des progiciels associés. La présente mise en concurrence a pour objet de coordonner les besoins natinaux et locaux dans le cadre d une politique nationale de la DISI/PSI et de contractualiser par un marché national le suivi des progiciels SUN utilisés sur ces plateformes. L exécution de ce marché, à bons de commandes, sera effectuée au niveau national par le Service d Infrastructure et Réseaux de la DISI/PSI. Ce marché concernera le code 6706 (Suivi progiciels) de la nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes :

3 2 - DESCRIPTION DES BESOINS Configuration progicielle : L annexe N 1 fournit la liste et la quantité des progiciels concernés au 1 er janvier 2008 qui feront l objet de la commande initiale Description de la prestation de suivi : La prestation de suivi s exercera à deux niveaux : - Aide en ligne et assistance téléphonique - livraison des mises à jour Aide en ligne et assistance téléphonique : Le Titulaire fournira une aide en ligne et une assistance téléphonique qui inclura une assistance à partir de l'un de ses centres de support pour la résolution de problèmes rencontrés dans l'utilisation des progiciels décrits en Annexe N 1. L offre de base comprend les horaires d exécution de prestations suivants : de 8 heures à 20 heures du lundi au vendredi hors jours fériés. Le titulaire devra impérativement répondre à l offre de base, toutefois ce type d assistance pourra faire l objet de variante(s) selon les heures et jours d appel supportés. Dans le cas de variantes, celles-ci devront être détaillées et clairement formulées. Personnes habilitées Ces services seront réservés à un interlocuteur principal et à deux interlocuteurs remplaçants par Centre, dûment qualifiés et habilités par l Administration, qui auront pour charge les appels téléphoniques à destination du centre de support du Titulaire. L Administration s engage à aviser le Titulaire de toute modification de ses correspondants. La liste de ces personnes habilitées sera fournie au Titulaire lors de la notification du marché.

4 Couverture globale des configurations L'assistance téléphonique couvre les progiciels et l'interopérabilité en réseau des Systèmes du Titulaire. Le support progiciel concerne tous les progiciels décrits en Annexe N 1 et la main-d'oeuvre nécessaires pour remettre le Système de l'administration dans un état opérationnel. Dans le cas d'un dysfonctionnement en réseau hétérogène, le Titulaire mettra en oeuvre les moyens nécessaires afin de prouver que son Système n'est pas à la source du dysfonctionnement Livraisons de mise à jour Mise à jour des versions de SOLARIS Au titre du présent marché, l'administration disposera des dernières mises à jour commercialisées de SOLARIS et de sa documentation téléchargeables à partir d un site WEB, le Titulaire pourra proposer en option une livraison sur CD-ROM. Le SOLARIS de l'administration est ainsi actualisé en permanence. Les versions de mise à jour du Titulaire comprennent de nouvelles caractéristiques et fonctionnalités, des corrections des progiciels et un support pour de nouveaux Matériels. Accès à SunSolve Online A travers un outil de recherche simple, l Administration aura accès à SunSolve Online. SunSolve est une base de données complète recensant les dernières solutions techniques, les questions fréquentes et leurs réponses, les descriptions d'anomalies et de leurs corrections, des notes techniques, et de toute autre information utile pour aider l'administration à résoudre ses problèmes. Un CD-ROM SunSolve pourra être proposé en option à l'administration par le Titulaire chaque trimestre à chaque centre. Accès aux corrections et aux Révisions de Maintenance Le Titulaire fournira à l'administration des accès aux Patchs et aux Révisions de Maintenance pour SOLARIS et tout progiciel optionnel dès leur disponibilité Indisponibilités : Un progiciel est déclaré indisponible lorsque, sans faute de l'administration, son usage est rendu impossible soit par le fonctionnement

5 défectueux d'un dispositif qui y est inclus, soit par le défaut de fonctionnement de l'un des progiciels figurant au marché. Dans ce cas, il y a indisponibilité induite, dans les autres cas, indisponibilité propre. L'indisponibilité commence lorsque la demande d'intervention parvient au Titulaire. Toutefois, si l'accès des préposés du Titulaire au progiciel est différé du fait de l'administration, l'indisponibilité commence quand les éléments du matériel nécessaires au diagnostic et à la remise en état sont mis à la disposition du Titulaire. L'indisponibilité se termine quand les préposés du Titulaire remettent l'élément concerné en état de marche à la disposition de l'administration Exécution de la prestation : Nouveaux exemplaires de progiciels Le marché couvrira la maintenance des progiciels dont la liste figure en annexe N 1 ainsi que de nouveaux exemplaires que l'administration pourra acquérir par ailleurs et qui feront l'objet d'un bon de commande dont le modèle figure en annexe N 2, portant les indications suivantes : la référence du présent marché, le lieu d installation, le nom du responsable, la désignation du progiciel, son numéro de version la date de début de la prestation (fin de la période de garantie), la redevance annuelle H. T. Prise en compte des évolutions de progiciels : Les évolutions de progiciels décrites ci-dessus seront notifiées au Titulaire en temps réel et intégrées semestriellement dans la facturation suivante.

6 3 - Description de l offre L offre de suivi sera basée sur la description des besoins ci-dessus et sera décrite de façon exhaustive. Les solutions proposées devront s appuyer sur des normes et standards et interopérer avec l environnement existant. La réponse devra suivre l ordre des points abordés dans le présent programme fonctionnel et les rappeler. Le concurrent devra parapher chaque page du programme fonctionnel et le joindre à sa réponse. Le soumissionnaire fournira un dossier complet de réponse comprenant les éléments énumérés ci-dessous. - description détaillée de l assistance téléphonique - description détaillée du service des mises à jour avec notamment : o les périodes de couverture o les délais d intervention o les coûts associés Formulation de la proposition La proposition intégrera tous les coûts. Variantes : La réponse de base devra répondre à la définition du besoin décrite au paragraphe N 2, toutefois, le candidat pourra dans sa réponse proposer de(s) variante(s), en particulier en ce qui concerne la période de couverture de l assistance téléphonique et également ses délais d intervention. Chaque variante indiquera clairement la tarification correspondante. Etabli à Avignon Le R.Ferret

7 Annexe 1 : Quantités par référence Référence du Progiciel Dénomination du produit Quantité UNMSOL300 1ST Support standard SOLARIS Educ/Recherche 300 Users 1 FUEI9-TE99 1ST Forte developer University - DevUni 1RTU Slmkit SP/IN 1Y Standard 1 EBSIS ST Sun Storedge Enterprise Backup Server Edition - EBS NetworkeD 10 clients con SOL standard 6 EBSIS ST Sun Storedge Enterprise Backup autochanger licenses - EBS autochanger module 1-9 slots Standard 6 X259S-D999-1ST Solstice X25 SOL SPARC DESKTOP 1 SASDM JA91 1ST Références optionnelles Sun One application Server standard edition - AS SE dvdp PCPU an standard Dénomination du produit 1 Quantité SOL - MEDIA Solaris Media Multilingual 1 EBSLS Media Solstice Back up Media Kit 1 ISOL - MEDIA Isol Media English X86 1 X259S Media Solstice X25 Sol Sparc Desktop Media 1

8 MARCHE N ANNEXE N 2 BON DE COMMANDE Suivi de Progiciels Art Référence Description Qté Prix unitaire H. T. Tot. H.T. Tot. TTC Date de livraison souhaitée :... Adresse de livraison : Date Signature du Représentant de la DISI/SI

Yourcegid Fiscalité On Demand

Yourcegid Fiscalité On Demand Yourcegid Fiscalité On Demand LS -YC Fiscalité - OD - 06/2012 LIVRET SERVICE YOURCEGID FISCALITE ON DEMAND ARTICLE 1 : OBJET Le présent Livret Service fait partie intégrante du Contrat et ce conformément

Plus en détail

C.C.T.P CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CONCERNANT UN MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

C.C.T.P CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CONCERNANT UN MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE C.C.T.P CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CONCERNANT UN MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Objet du marché : Marché à bon de commande pour l'acquisition de serveurs Sparc CCTP Marché à bon de commande

Plus en détail

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée

MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE 2015/05 : Ré informatisation de l Espace Culturel et maintenance associée 1- Identification de l organisme qui passe le marché :

Plus en détail

Contrat de maintenance

Contrat de maintenance Contrat de maintenance 1 Entre les soussignées : La Société ORTEMS, Société par actions simplifiée au capital de 230 000, dont le siège social est 304 Route Nationale 6 - Le bois des Côtes II, 69578 LIMONEST

Plus en détail

1 OBJET DE LA CONSULTATION

1 OBJET DE LA CONSULTATION CONSULTATION DANS LE CADRE DE L ACQUISITION D UNE BADGEUSE ET D UNE SOLUTION DE GESTION DES CONGES AU CTIG (INRA DE JOUY EN JOSAS) 1 OBJET DE LA CONSULTATION 1.1 Configuration initiale / contexte Le CTIG

Plus en détail

Commune de DUTTLENHEIM

Commune de DUTTLENHEIM Commune de DUTTLENHEIM DOSSIER DE CONSULTATION IDENTIFICATION DE L ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : COMMUNE DE DUTTLENHEIM 1 rue de l Ecole 67120 DUTTLENHEIM ADRESSE DE L ENVOI DE L OFFRE : Monsieur le

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE PETITE-FORET Représentant de la personne publique contractante : Monsieur le Maire de la Ville de Petite-Forêt Le pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire de la Ville de Petite-Forêt Comptable

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

LIVRET SERVICE. Services en ligne Microsoft for Cegid

LIVRET SERVICE. Services en ligne Microsoft for Cegid LIVRET SERVICE Services en ligne Microsoft for Cegid LS-Services en ligne Microsoft for Cegid-10/2015 PREAMBULE LIVRET SERVICE SERVICES EN LIGNE MICROSOFT FOR CEGID Le Service en ligne Microsoft for Cegid

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT VALANT CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

ACTE D ENGAGEMENT VALANT CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE PASSE SELON LA PROCÉDURE ADAPTEE ACQUISITION LICENCES ORACLE ET MAINTENANCE ASSOCIEE Communauté d Agglomération AMIENS METROPOLE Pôle Modernisation de l Administration HOTEL DE VILLE BP 2720 80027

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REVERSE PROXY. Date limite de réception des offres. Lundi 31 Octobre 2011 à 16h30

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REVERSE PROXY. Date limite de réception des offres. Lundi 31 Octobre 2011 à 16h30 REVERSE PROXY Date limite de réception des offres Lundi 31 Octobre 2011 à 16h30 Le présent règlement établi le 19 octobre 2011 comprend 5 pages SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DE LA CONSULTATION ARTICLE 2 REGIME

Plus en détail

Marché à Procédure Adapté (MAPA) Cahier des Charges. LOCATION et MAINTENANCE des PHOTOCOPIEURS de la COMMUNE DU ROURET

Marché à Procédure Adapté (MAPA) Cahier des Charges. LOCATION et MAINTENANCE des PHOTOCOPIEURS de la COMMUNE DU ROURET Marché à Procédure Adapté (MAPA) Cahier des Charges LOCATION et MAINTENANCE des PHOTOCOPIEURS de la COMMUNE DU ROURET 1- Objet de la consultation : La présente consultation a pour objet la location et

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A CONCURRENCE VALANT REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CHARGES

AVIS D APPEL PUBLIC A CONCURRENCE VALANT REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CHARGES AVIS D APPEL PUBLIC A CONCURRENCE VALANT REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CHARGES Fourniture et mise en œuvre d un système de gestion automatisée de temps de travail PROCEDURE ADAPTEE (Article 28

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ONEMA Direction Générale Service des Marchés Publics Immeuble "Le Péricentre" 94132 Fontenay sous Bois cedex Tél: 01 45 14 36 36 FOURNITURE ET MISE

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Marché public de Services N 2015M004-01. Personne Publique : VILLE DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE. Objet de la Consultation :

CAHIER DES CHARGES. Marché public de Services N 2015M004-01. Personne Publique : VILLE DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE. Objet de la Consultation : CAHIER DES CHARGES Marché public de Services N 2015M004-01 Personne Publique : VILLE DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE Objet de la Consultation : MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE PAUL BERT,

Plus en détail

SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE

SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) CCTP N : 07-02 du 10 mai 2007 Etabli en application du Code des Marchés Publics et relatif au service de téléphonie

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne ACQUISITION VEHICULE S TECHNIQUES ET LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES DE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute

Plus en détail

Yourcegid Consolidation On Demand

Yourcegid Consolidation On Demand Yourcegid Consolidation On Demand LS -YC Consolidation - OD - 04/2012 LIVRET SERVICE YOURCEGID CONSOLIDATION ON DEMAND ARTICLE 1 : OBJET Le présent Livret Service fait partie intégrante du Contrat et ce

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE

MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE Mairie De Saint-Roch MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Article 1 Objet du marché La prestation, objet du présent marché,

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) Commune de CAZERES/GARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de CAZERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

PROCÉDURE ADAPTÉE N 03.14

PROCÉDURE ADAPTÉE N 03.14 DEPARTEMENT DE LA SOMME ARRONDISSEMENT DE PERONNE MAIRIE DE NESLE Place du Général Leclerc Tél : 03.22.88.49.70 Fax :03.22.88.49.78 http://www.ville-nesle.fr/ PROCÉDURE ADAPTÉE N 03.14 AIDE A LA MAITRISE

Plus en détail

Centre Universitaire de Formation et de Recherche Jean-François Champollion. Ecole d'ingénieurs ISIS

Centre Universitaire de Formation et de Recherche Jean-François Champollion. Ecole d'ingénieurs ISIS Centre Universitaire de Formation et de Recherche Jean-François Champollion Ecole d'ingénieurs ISIS Rue Firmin Oulès 81100 CASTRES REGLEMENT DE CONSULTATION n ISIS2010-04-05RC Infrastructure et équipement

Plus en détail

En cas de non respect de l une des clauses du cahier des charges, le MAPA serait immédiatement interrompu.

En cas de non respect de l une des clauses du cahier des charges, le MAPA serait immédiatement interrompu. 8) RESILIATION En cas de non respect de l une des clauses du cahier des charges, le MAPA serait immédiatement interrompu. ATTENTION : Les devis et le document de présentation du candidat devront impérativement

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) 19, rue d l'eglise 02110 Vaux-Andigny Tél: 03 65 65 60 40 Fax: 03 23 66 16 10 Communauté de communes de la Thiérache d'aumale Maître d ouvrage : Communauté de communes de la Thiérache d Aumale Objet du

Plus en détail

Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques.

Objet de la consultation. Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport de divers déchets, hors déchets toxiques. AVIS D APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE VALANT RÈGLEMENT DE CONSULTATION et CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES Objet de la consultation Mise à disposition de bennes pour le stockage et le transport

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE RÈGLEMENT DE CONSULTATION

LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE RÈGLEMENT DE CONSULTATION LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE RÈGLEMENT DE CONSULTATION 1- IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE Mairie de CADEROUSSE 84860 CADEROUSSE 2- MODE DE PASSATION La présente

Plus en détail

OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT

OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT OPERATION D AUDITS ENERGETIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DU PAYS DE CHAUMONT Règlement de la consultation (RC) Juillet 2015 1 Table des matières I. Pouvoir adjudicateur... 3 II. Objet du marché... 3 1.

Plus en détail

MARCHE PUBLIC 2015 008. Règlement de consultation (RC) Fourniture et livraison de consommables électriques

MARCHE PUBLIC 2015 008. Règlement de consultation (RC) Fourniture et livraison de consommables électriques MARCHE PUBLIC 2015 008 Règlement de consultation (RC) Fourniture et livraison de consommables électriques Procédure adaptée Art.28 du code des Marchés Publics Marché à bons de commande Art.77 du code des

Plus en détail

Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)

Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Marché de fourniture, installation et mise en service d une machine à découper et graver au laser à commande numérique passé selon la procédure adaptée

Plus en détail

Messagerie collaborative et unifiée de l Inra

Messagerie collaborative et unifiée de l Inra Messagerie collaborative et unifiée de l Inra Prestation d expertise et d assistance à maitrise d ouvrage pour la conception d un nouveau service. Page 1 sur 7 SUIVI DES MODIFICATIONS Version Eléments

Plus en détail

Conditions générales d hébergement de l application La-Vie-Scolaire.fr

Conditions générales d hébergement de l application La-Vie-Scolaire.fr de l application La-Vie-Scolaire.fr Référence :.. Date : Définitions «Contrat d accès au Service» : désigne le bon de commande, les conditions générales de vente et les éventuels annexes ou avenants conclus

Plus en détail

Contrat de maintenance

Contrat de maintenance Contrat de maintenance Logiciel de web-conferencing «Via e-learning» dans les établissements membres de l UEB Nom et adresse de l organisme acheteur : Université européenne de Bretagne 5 Boulevard Laënnec

Plus en détail

MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CREATION ET IMPRESSION DE SUPPORT POUR L EDITION POUR LA VILLE DE CESTAS.

MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CREATION ET IMPRESSION DE SUPPORT POUR L EDITION POUR LA VILLE DE CESTAS. MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CREATION ET IMPRESSION DE SUPPORT POUR L EDITION POUR LA VILLE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION URBAINE

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION URBAINE Commune de Collonges au Mont d Or MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Passé selon la procédure adaptée prévue par l article 28 du Code des Marchés Publics MAITRE DE L OUVRAGE : Commune de Collonges au Mont d Or CAHIER

Plus en détail

C.C.T.P CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

C.C.T.P CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES MISE EN CONCURRENCE DU 25 OCTOBRE 2010 C.C.T.P CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES CONCERNANT UN MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE Objet du marché : Marché à procédure adaptée pour l'acquisition d'extensions

Plus en détail

Institut Régional d Administration de Bastia Quai des Martyrs de la Libération BP 317 20297 BASTIA Cedex C.C.A.P

Institut Régional d Administration de Bastia Quai des Martyrs de la Libération BP 317 20297 BASTIA Cedex C.C.A.P P R E M I E R M I N I S T R E MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA REFORME DE L ETAT ET DE LA FONCTION PUBLIQUE Institut Régional d Administration de Bastia Quai des Martyrs de la Libération BP 317

Plus en détail

TABLEAU DES FONCTIONNALITES

TABLEAU DES FONCTIONNALITES Procédure adaptée en application des articles 26 à 29, 40, 53, 55 et 56 du Code des Marchés Publics TABLEAU DES FONCTIONNALITES Cahier des fonctionnalités MPPA-01-052014 1 Liste des fonctionnalités recensées

Plus en détail

CONTROLE ET ENTRETIEN PERIODIQUE DES BATIMENTS DE LA VILLE D ECHIROLLES

CONTROLE ET ENTRETIEN PERIODIQUE DES BATIMENTS DE LA VILLE D ECHIROLLES Dossier suivi par Claire DEROIDE Tél. 04 76 20 64 21 c.deroide@ville-echirolles.fr O B J E T D U M A R C H E CONTROLE ET ENTRETIEN PERIODIQUE DES BATIMENTS DE LA VILLE D ECHIROLLES MOYENS DE LUTTE CONTRE

Plus en détail

FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN SYSTEME DE BILLETTERIE INFORMATISEE ET DE CONTROLE D ACCES POUR LE MUSEE CAMILLE CLAUDEL

FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE D UN SYSTEME DE BILLETTERIE INFORMATISEE ET DE CONTROLE D ACCES POUR LE MUSEE CAMILLE CLAUDEL MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION VILLE DE NOGENT SUR SEINE 27, Grande rue Saint Laurent 10 400 NOGENT SUR SEINE Objet de la consultation

Plus en détail

FOURNITURE D UN LOGICIEL DE

FOURNITURE D UN LOGICIEL DE PIÈCE N 0 DIRECTION RESSOURCES & ORGANISATION SERVICE INFORMATIQUE 25 RUE DE LA NUÉE BLEUE F-67000 STRASBOURG TÉL. +33 (0)3 88 21 78 01 FAX +33 (0)3 88 39 35 53 MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES

Plus en détail

Yourcegid Retail On Demand CBS Standard et Start. LS - Yourcegid - Retail - OD 05/2012 Page 1/8

Yourcegid Retail On Demand CBS Standard et Start. LS - Yourcegid - Retail - OD 05/2012 Page 1/8 Yourcegid Retail On Demand CBS Standard et Start LS - Yourcegid - Retail - OD 05/2012 Page 1/8 LS -YC Retail - OD - 05/2012 LIVRET SERVICE YOURCEGID RETAIL ON DEMAND CBS STANDARD ET START ARTICLE 1 : OBJET

Plus en détail

MARQUAGE ROUTIER TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE

MARQUAGE ROUTIER TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE MARQUAGE ROUTIER TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C) R.C. Page 1 sur 7 Article 1 : Objet de la consultation Le présent marché porte sur les travaux à réaliser dans le cadre

Plus en détail

SERVICES DE TELECOMMUNICATION FIXE MOBILE INTERNET CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

SERVICES DE TELECOMMUNICATION FIXE MOBILE INTERNET CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP SERVICES DE TELECOMMUNICATION FIXE MOBILE INTERNET CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP Etabli en application du Code des Marchés Publics et relatif au service de la téléphonie La procédure

Plus en détail

ORGANISATION D UN SPECTACLE DE NOEL JEUNE PUBLIC A AMIENS

ORGANISATION D UN SPECTACLE DE NOEL JEUNE PUBLIC A AMIENS PREFET DE LA REGION PICARDIE ORGANISATION D UN SPECTACLE DE NOEL JEUNE PUBLIC A AMIENS La Procédure de consultation utilisée est la suivante : Marché sous forme de procédure adaptée en application de l

Plus en détail

COMMUNE DE PONT A MARCQ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX CREATION D UN PARKING D ENVIRON 32 PLACES RUE NATIONALE A PONT A MARCQ

COMMUNE DE PONT A MARCQ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX CREATION D UN PARKING D ENVIRON 32 PLACES RUE NATIONALE A PONT A MARCQ COMMUNE DE PONT A MARCQ MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX CREATION D UN PARKING D ENVIRON 32 PLACES RUE NATIONALE A PONT A MARCQ REGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître d ouvrage et maître d oeuvre : Commune

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES OBJET DU MARCHE : SERVICES ET PRESTATIONS EN TELECOMMUNICATION POUR LA VILLE DE JEUMONT REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure d appel d offre

Plus en détail

Règlement de Consultation

Règlement de Consultation Règlement de Consultation Maître de l'ouvrage Mairie de STAFFELFELDEN Espace Générations 68850 STAFFELFELDEN Tel : 03.89.55.08.21 Fax : 03.89.55.57.77 Objet Marché de fournitures courantes et de services

Plus en détail

LIVRET SERVICE. Yourcegid Finance On Demand

LIVRET SERVICE. Yourcegid Finance On Demand LIVRET SERVICE Yourcegid Finance On Demand LS-YC Finance OD-12/2015 ARTICLE 1 : DEFINITIONS LIVRET SERVICE YOURCEGID FINANCE ON DEMAND Les termes définis ci-après ont la signification suivante au singulier

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION CENTRE HOSPITALIER PAUL MARTINAIS 1, rue du Docteur Paul Martinais 37600 LOCHES 02 47 91 33 33 02 47 91 32 00 REGLEMENT DE CONSULTATION MISE EN CONCURRENCE RELATIVE AU : PROJET DE VIRTUALISATION DES SERVEURS

Plus en détail

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile RÉGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Procédure adaptée Marché à bons de commande Date et heure limite de réception des offres

Plus en détail

1 OBJET DE LA CONSULTATION

1 OBJET DE LA CONSULTATION CONSULTATION DANS LE CADRE DE L AUGMENTATION DE CAPACITE DISQUES D UNE BAIE NAS IBM N 3600 AU CTIG (INRA DE JOUY EN JOSAS) 1 OBJET DE LA CONSULTATION Par la présente consultation, le CTIG souhaite augmenter

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES REGLEMENT DE CONSULTATION Date et heure limite de réception des offres : Le

Plus en détail

ACQUISITION D UN LOGICIEL DE GESTION DES MARCHES PUBLICS ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE ASSOCIEES

ACQUISITION D UN LOGICIEL DE GESTION DES MARCHES PUBLICS ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE ASSOCIEES COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TROIS-PAYS 14 rue Clémenceau 62340 Guînes Tél : 03 21 00 83 33 Fax : 03 21 00 83 30 ACQUISITION D UN LOGICIEL DE GESTION DES MARCHES PUBLICS ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE ASSOCIEES

Plus en détail

Règlement de la Consultation (R.C.)

Règlement de la Consultation (R.C.) Règlement de la Consultation (R.C.) Personne publique Office de Tourisme Intercommunal Mende Cœur de Lozère Pouvoir Adjudicateur Monsieur le Directeur de l Office de Tourisme Intercommunal Mende Cœur de

Plus en détail

LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE CAHIER DES CHARGES

LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE CAHIER DES CHARGES LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS DE LA COMMUNE DE CADEROUSSE CAHIER DES CHARGES 1- OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet la location et la maintenance de 4 photocopieurs

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. MISE EN CONCURRENCE POUR LA FOURNITURE DE PHOTOCOPIES Octobre-Novembre 2015

REGLEMENT DE CONSULTATION. MISE EN CONCURRENCE POUR LA FOURNITURE DE PHOTOCOPIES Octobre-Novembre 2015 Etablissement Public Local d Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole CS 70529 36018 CHÂTEAUROUX CEDEX Tél. : +33 (0)2 54 53 11 00 Fax : +33 (0)2 54 22 32 73 Email : legta.chateauroux@educagri.fr

Plus en détail

VILLE DE LEFOREST DOSSIER DE CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION

VILLE DE LEFOREST DOSSIER DE CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION VILLE DE LEFOREST DOSSIER DE CONSULTATION IDENTIFICATION DE L ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE VILLE DE LEFOREST PLACE SALENGRO 62790 LEFOREST Tél 0391830620 Fax 0391830621 ADRESSE DE L ENVOI DE L OFFRE Monsieur

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES SOMMAIRE :

CAHIER DES CHARGES SOMMAIRE : 16 place du 11 ème chasseurs BP 365 70014 Vesoul cedex Tél : 03.84.97.31.00 Mèl : ce.0700038l@ac-besancon.fr Marché de fournitures courantes et de services Marché à procédure adaptée en application de

Plus en détail

Quadra Entreprise On Demand

Quadra Entreprise On Demand Quadra Entreprise On Demand LS -Quadra Entreprise OD-12/2015 ARTICLE 1 : DEFINITIONS LIVRET SERVICE QUADRA ENTREPRISE ON DEMAND Les termes définis ci-après ont la signification suivante au singulier comme

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MONTREVEL EN BRESSE Place de la Résistance BP 69 01340 MONTREVEL EN BRESSE Tél: 04 74 25 68 98 Fax : 04 74 30 85 42 REGLEMENT INTERIEUR DES PROCEDURES ADAPTEES Article 28 du Code

Plus en détail

COMMUNE DE LE COUDRAY 32, rue du GORD 28630 LE COUDRAY. Tél: 02.37.28.17.14 Télécopie : 02.37.30.17.60 MAINTENANCE MATERIELS INFORMATIQUES ET RESEAU

COMMUNE DE LE COUDRAY 32, rue du GORD 28630 LE COUDRAY. Tél: 02.37.28.17.14 Télécopie : 02.37.30.17.60 MAINTENANCE MATERIELS INFORMATIQUES ET RESEAU COMMUNE DE LE COUDRAY 32, rue du GORD 28630 LE COUDRAY Tél: 02.37.28.17.14 Télécopie : 02.37.30.17.60 MAINTENANCE MATERIELS INFORMATIQUES ET RESEAU Cahier des Charges CAHIER DES CHARGES SOMMAIRE ARTICLE

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES

CONDITIONS PARTICULIERES CONDITIONS PARTICULIERES Entre les Soussignées : La société IMDEO, Société par Actions Simplifiée au capital de 150.000 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 479 045 288, dont le siège est

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT NOTICE EXPLICATIVE DC3 NOTICE Le formulaire DC3 peut être utilisé

Plus en détail

Mission Val de Loire 81 rue Colbert BP 4322 37043 TOURS CEDEX 1 Siret 254 503 048 00012. Cahier des charges MAINTENANCE INFORMATIQUE

Mission Val de Loire 81 rue Colbert BP 4322 37043 TOURS CEDEX 1 Siret 254 503 048 00012. Cahier des charges MAINTENANCE INFORMATIQUE Mission Val de Loire 81 rue Colbert BP 4322 37043 TOURS CEDEX 1 Siret 254 503 048 00012 Cahier des charges MAINTENANCE INFORMATIQUE Mai 2013 Table des matières Sommaire 1 Introduction... 3 1.1 Objectifs...

Plus en détail

C-2014-08 PRESTATION DE FORMATION À LA GESTION DE CONFLITS UTILISANT LES TECHNIQUES DE LA COMMUNICATION NON VIOLENTE (CNV)

C-2014-08 PRESTATION DE FORMATION À LA GESTION DE CONFLITS UTILISANT LES TECHNIQUES DE LA COMMUNICATION NON VIOLENTE (CNV) C-2014-08 PRESTATION DE FORMATION À LA GESTION DE CONFLITS UTILISANT LES TECHNIQUES DE LA COMMUNICATION NON VIOLENTE (CNV) Pôle Publics Date limite de remise des plis : 27 octobre 2014 à 17h00 Version

Plus en détail

Marché public de fournitures et service. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Lot n 2

Marché public de fournitures et service. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Lot n 2 Marché public de fournitures et service Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Lot n 2 Objet du marché Acquisition et maintenance de matériels informatiques et bureautiques Procédure Marché

Plus en détail

MARCHE PUBLIC N 10-2015

MARCHE PUBLIC N 10-2015 Article 28 du Code des Marchés Publics MARCHE PUBLIC N 10-2015 Marché d acquisition, mise en œuvre et maintenance d un progiciel pour la gestion des missions d intérim pour le CENTRE DE GESTION DU BAS-RHIN.

Plus en détail

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY MARCHE A BONS DE COMMANDE MARCHÉ N 1/ST/2013 REGLEMENT DE LA

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Le présent document vaut également Règlement de Consultation (RC)

CAHIER DES CHARGES Le présent document vaut également Règlement de Consultation (RC) CAHIER DES CHARGES Le présent document vaut également Règlement de Consultation (RC) Objet de la Consultation : PROCÉDURE ADAPTÉE (art. 28 du Code des Marchés Publics) Fourniture de gaz naturel et services

Plus en détail

Marchés Publics de Fournitures courantes et Services. VILLE DE MARCK 2 Place de l Europe BP 14 62730 MARCK

Marchés Publics de Fournitures courantes et Services. VILLE DE MARCK 2 Place de l Europe BP 14 62730 MARCK R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Marchés Publics de Fournitures courantes et Services VILLE DE MARCK 2 Place de l Europe BP 14 62730 MARCK MARCHE

Plus en détail

Sommaire. Les fonc2onnalités a6endues DU SIGB... 3 mise en œuvre du projet... Prix 10 Durée du marché... 11

Sommaire. Les fonc2onnalités a6endues DU SIGB... 3 mise en œuvre du projet... Prix 10 Durée du marché... 11 1 Sommaire Important... 3 Les fonc2onnalités a6endues DU SIGB... 3 mise en œuvre du projet... 6 Prix 10 Durée du marché... 11 2 1 IMPORTANT Le présent cadre de réponse devra être renseigné point par point.

Plus en détail

Cahier des charges. Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Date limite de remise des offres : Voir Avis d Appel Public à la Concurrence

Cahier des charges. Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Date limite de remise des offres : Voir Avis d Appel Public à la Concurrence Cahier des charges «FORMATION PERMIS DE CONDUIRE» (13 pages) Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Centrale des Ressources Humaines et des Relations Sociales Service

Plus en détail

Règlement de consultation. Marché n 2014990003. Pouvoir adjudicateur:

Règlement de consultation. Marché n 2014990003. Pouvoir adjudicateur: Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un système de gestion intégré pour une mise en réseau des bibliothèques de la Communauté de Communes Vallée Loire Authion Règlement de consultation Marché n

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Location et maintenance de photocopieurs

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Location et maintenance de photocopieurs MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Location et maintenance de photocopieurs CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Date limite de réception des offres : 22 février

Plus en détail

Quadra Entreprise On Demand

Quadra Entreprise On Demand Quadra Entreprise On Demand LS -Quadra Entrepriset OD- 11/2013 ARTICLE 1 : DEFINITIONS LIVRET SERVICE QUADRA ENTREPRISE ON DEMAND Les termes définis ci-après ont la signification suivante au singulier

Plus en détail

Départs Arrivée Desserte Périodicité Jour Tarif proposé Ambert

Départs Arrivée Desserte Périodicité Jour Tarif proposé Ambert Cahier des charges Transport à la demande Document unique servant à la fois de CCAP et de CCTP Communauté de communes du Pays d Ambert Mairie 63600 AMBERT Tél. 04 73 72.67.65 Fax : 04 73 82.70.70 Marché

Plus en détail

MARCHE D APPEL D OFFRE OUVERT

MARCHE D APPEL D OFFRE OUVERT Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHE D APPEL D OFFRE OUVERT Marché concernant la fourniture d'un logiciel ou d'une suite de logiciels permettant de gérer les soins infirmiers, les dossiers

Plus en détail

MARCHÉ PHOTOCOPIEUR 2009

MARCHÉ PHOTOCOPIEUR 2009 Vénissieux, le 12 novembre 2008 LYCEE MARCEL SEMBAT MARCHÉ PHOTOCOPIEUR 2009 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES et REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE I CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES II CLAUSES

Plus en détail

Contrat cadre de prestations de services

Contrat cadre de prestations de services Contrat cadre de prestations de services passé entre AGENCE EXEMPLE SA Place de la Gare 36 1200 Genève désigné ci-après par "commettant" et DATALOG SYSTEMS Rue du Conseil 1 Case postale 330 1800 VEVEY

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE DE FOURNITURES ET SERVICES (Article 28 du Code des Marchés Publics) «LOCATION et MAINTENANCE DE COPIEURS» POUR DIVERS SERVICES

Plus en détail

Date et heure limites de réception des offres : Le lundi 8 juin 2015 à 14 heures (délai de rigueur)

Date et heure limites de réception des offres : Le lundi 8 juin 2015 à 14 heures (délai de rigueur) COMMUNE DE MIOS Hôtel de ville Place du XI Novembre BP 13 33380 Service Marchés publics M. Pradayrol 05.57.17.10.46 / @ : g.pradayrol@villemios.fr MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURE PASSÉ SELON LA PROCÉDURE ADAPTÉE

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES ET ACTE D ENGAGEMENT : à retourner complété et signé par les candidats

CAHIER DES CHARGES ET ACTE D ENGAGEMENT : à retourner complété et signé par les candidats CAHIER DES CHARGES ET ACTE D ENGAGEMENT : à retourner complété et signé par les candidats MARCHE N : 2013 INF33 Plateforme de virtualisation de serveurs informatiques : étude d architecture et fourniture

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) Marché à procédure adaptée pour la conception, la réalisation et l hébergement d un site internet

DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) Marché à procédure adaptée pour la conception, la réalisation et l hébergement d un site internet DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) PA/PNRMR/SITE INTERNET/2015/03 Marché à procédure adaptée pour la conception, la réalisation et l hébergement d un site internet Date limite de réception des

Plus en détail

AVIS DE PUBLICITE GENERALITES

AVIS DE PUBLICITE GENERALITES AVIS DE PUBLICITE Date de mise en ligne : 05/06/2014 Objet : APPEL D OFFRES OUVERT «FOURNITURE DE GAZ MEDICAUX» (VRAC-CONDITIONNES TELESURVEILLANCE) MARCHE A BON DE COMMANDE SANS MINIMUM NI MAXIMUN GENERALITES

Plus en détail

Conception, réalisation, maintenance et hébergement du site web de la Métropole du Grand Paris

Conception, réalisation, maintenance et hébergement du site web de la Métropole du Grand Paris MARCHES PUBLICS DE TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Mission de Préfiguration de la Métropole du Grand Paris 19, rue LEBLANC 75015 - PARIS Conception, réalisation, maintenance et hébergement

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES - Services des Marchés Publics 100, Rue Louis Savoie 95120 ERMONT GESTION DU PARC AUTOMOBILE DE LA VILLE Date et heure limites de réception des offres

Plus en détail

MAINTENANCE D UN AUTOMATE POUR LES ELECTROPHORESES

MAINTENANCE D UN AUTOMATE POUR LES ELECTROPHORESES 77100 MEAUX CEDEX. MAINTENANCE D UN AUTOMATE POUR LES ELECTROPHORESES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Version N 1 d Avril 2011 Page : 1 Service Biomédical SOMMAIRE --------- ARTICLE 1 - OBJET

Plus en détail

MARCHE PUBLIC PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE. Etude préalable à la restauration/ entretien des cours d eau sur le bassin versant «Erdre Amont 44»

MARCHE PUBLIC PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE. Etude préalable à la restauration/ entretien des cours d eau sur le bassin versant «Erdre Amont 44» MARCHE PUBLIC PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics) Etude préalable à la restauration/ entretien des cours d eau sur le bassin versant «Erdre Amont 44» AVIS

Plus en détail

1 OBJET DE LA CONSULTATION

1 OBJET DE LA CONSULTATION CONSULTATION DANS LE CADRE DE L ACHAT D UNE BAIE SAN AU CTIG (INRA DE JOUY EN JOSAS) 1 OBJET DE LA CONSULTATION Par la présente consultation, le CTIG souhaite acquérir une nouvelle BAIE SAN dédiée à l

Plus en détail

1 OBJET DE LA CONSULTATION

1 OBJET DE LA CONSULTATION CONSULTATION DANS LE CADRE DE L ACQUISITION DE DISQUES DESTINES A STOCKER DES ARCHIVES AU CTIG (INRA DE JOUY EN JOSAS) 1 OBJET DE LA CONSULTATION Le CTIG a décidé de mettre à disposition de ses utilisateurs

Plus en détail

MAIRIE DE LA WANTZENAU MARCHE DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES

MAIRIE DE LA WANTZENAU MARCHE DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES MAIRIE DE LA WANTZENAU MARCHE DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES LOT 2 Fourniture et installation d un système de GED pour la Mairie de La Wantzenau. Fiche technique Cahier des Charges

Plus en détail

MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE CONSULTATION

MARCHE DE LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT DE CONSULTATION 1. IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE Mairie de Chorges 05230 CHORGES 2. MODE DE PASSATION La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application combinée des articles 28 et

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION M.A.P.A (art28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION M.A.P.A (art28 du Code des Marchés Publics) REGLEMENT DE CONSULTATION REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE Canton de Montfort l'amaury - Arrondissement de Rambouillet Département des Yvelines Mairie de Béhoust MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION

Plus en détail

MARCHE 2013/22 : Infogérance du parc informatique et changement du serveur de la mairie

MARCHE 2013/22 : Infogérance du parc informatique et changement du serveur de la mairie AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE 2013/22 : Infogérance du parc informatique et changement du serveur de la mairie 1- Identification de l organisme qui passe le marché

Plus en détail

Maintenance Proposition standard pour la maintenance d équipements

Maintenance Proposition standard pour la maintenance d équipements Maintenance Proposition standard pour la maintenance d équipements Dans le cadre de sa politique de service, Qualimatest propose une gestion de la maintenance de vos équipements. Selon vos souhaits, différentes

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE PARIS-MALAQUAIS MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE :

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE PARIS-MALAQUAIS MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE PARIS-MALAQUAIS MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE : «FOURNITURE DE ROULEAUX DE PAPIER POUR IMPRIMANTES GRAND FORMAT A JET D ENCRE» MARCHE N 2013/ 07-11 Article

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P)

Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) MAITRE D OUVRAGE : Commune de LAPOUTROIE Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) Marché de fournitures et services Mode de passation : procédure adaptée suivant articles 28 et 40 du

Plus en détail

Réalisation de la revue municipale de la Ville de Ribeauvillé pour l année 2016 CAHIER DES CHARGES. valant ACTE d ENGAGEMENT

Réalisation de la revue municipale de la Ville de Ribeauvillé pour l année 2016 CAHIER DES CHARGES. valant ACTE d ENGAGEMENT Réalisation de la revue municipale de la Ville de Ribeauvillé pour l année 2016 CAHIER DES CHARGES valant ACTE d ENGAGEMENT Ville de Ribeauvillé 2, place de l Hôtel de Ville BP 50037 68152 RIBEAUVILLE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION COMMUNE DE PETITE-FORET REGLEMENT DE LA CONSULTATION Fournitures de bureau, articles de loisirs créatifs, papiers et enveloppes MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Date et heure limite de réception des offres :

Plus en détail