DEPARTEMENT COMMUNE de SAINT-GENIX-sur-GUIERS de la SAVOIE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

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1 DEPARTEMENT COMMUNE de SAINT-GENIX-sur-GUIERS de la SAVOIE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS ARRONDISSEMENT du CONSEIL MUNICIPAL de CHAMBERY Séance du 28 mai 2015 CANTON de ST GENIX/GUIERS L an deux mille quinze, le vingt huit mai, le conseil municipal de la Commune de SAINT-GENIX-SUR-GUIERS étant assemblé en Nombre de Conseillers session extraordinaire au lieu habituel de ses séances, en exercice : 19 après convocation légale en date du 22 mai 2015, de présents : 16+2 sous la présidence de Monsieur Joël PRIMARD, Maire, de votants : 18 Etaient présents : PRIMARD Joël, POLAUD Daniel, LOMBARD Catherine, DROCHON Nadège, KREBS Jean Marie, DREVET SANTIQUE Jean Pierre, COMTE Estelle PARAVY Jean Claude, PICARD Marie France, KIJEK Muriel, BAVUZ Romain, MARECHAL Pierre, BAVUZ Michel PACCARD Joëlle, MERCIER Nicole, NAUX Nelly Pouvoir de : BARBIN Régine à BAVUZ Romain PASCAL Christine à PICARD Marie France Absent (Excusé) : PERROUD Régis OBJET : PROJET D AIRE DE JEUX EN GAZON SYNTHETIQUE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT RHONE ALPES Monsieur le Maire rappelle la délibération du 11 décembre 2014 portant demande de subvention auprès de divers financeurs, afin de réaliser une aire de jeux en gazon synthétique. Il indique qu il existe une possibilité de subventionnement au titre du contrat de développement Rhône Alpes (C.D.R.A.), pour la somme de et demande, en conséquence, au conseil municipal de confirmer son engagement sur cette affaire. Conseil municipal confirme son intérêt pour la réalisation d une aire de jeux en gazon synthétique, sur le site de la Forêt, pour un coût, recalculé de (Etudes et 4.675, maitrise d œuvre et travaux ).

2 OBJET : CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE «APPLICATION DU DROIT DES SOLS» (A.D.S.) DE LA C.C. VAL GUIERS AVEC : Les Communes membres de la C.C. Val Guiers, la C.C. Les Vallons du Guiers Les Communes membres de la C.C. Les Vallons du Guiers Monsieur le Maire, RAPPELLE à l assemblée la loi n du 24 mars 2014 qui, à compter du 1 er juillet 2015, met fin à la mise à disposition gratuite des services de l Etat pour l instruction des demandes d autorisation d urbanisme de la commune puisqu elle appartient à un E.P.C.I. comptant une population supérieure à habitants. RAPPELLE à l Assemblée la délibération du 24 février 2015 portant création, au sein de la Communauté de Communes Val Guiers, d un service d Application du Droit des Sols (A.D.S.) pour l instruction des demandes d autorisation d urbanisme à l attention des Communes membres de la C.C. Val Guiers et des Communes membres de la C.C. Les Vallons du Guiers et ce, dès le 1 er juillet INFORME qu il y a lieu de passer une convention avec la Communauté de Communes Val Guiers afin de préciser les modalités de mise à disposition du service d Application du Droit des Sols (A.D.S.) de la C.C. Val Guiers pour l instruction des demandes d autorisation d urbanisme. Communes Val Guiers : PRESENTE le projet de convention avec la Communautés de - Chaque Maire demeure seul compétent pour signer les décisions et notifications de délais, - Les missions du service sont équivalentes à celles effectuées par les services de l Etat jusqu à présent, - L ensemble des autorisations et actes relatifs à l occupation du sol sont concernés. - Le service A.D.S. apportera une assistance dans le cadre de la contestation des D.A.A.C.T., - Les dépenses de ce service seront retracées au sein d un budget annexe qui sera équilibré en dépenses et recettes, - Chaque Commune s acquittera d une participation forfaitaire annuelle calculée en fonction du nombre d habitant et d une participation calculée en fonction du nombre et du type de dossier instruit selon des prix unitaires prédéterminés dans la convention, - Chacune des deux Communautés de Communes adhérentes s acquittera d une participation correspondant à la moitié du déficit constaté annuellement. le Conseil municipal : Après avoir ouï l exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE le projet de convention présenté, MANDATE le Maire pour signer et appliquer cette convention avec la Communauté de Communes Val Guiers.

3 OBJET : EXTENSION DEL ECOLE ELEMENTAIRE AVENANT n 1 LOT n 1 AVENANT n 2 CONTRAT DE MAITRISE D ŒUVRE l école élémentaire. Monsieur le Maire rappelle l exécution en cours du chantier d extension de Il rend compte des résultats de la commission d appel d offres, réunie le 26 mai dernier, chargée d examiner deux avenants concernant d une part le lot n 1 (Maçonnerie) et d autre part, le contrat de maîtrise d œuvre. Lot n 1 Maçonnerie : T.S. sur baie découverte en cours d exécution pour 1.935,45 H.T. (écart + 6,50%/marché initial) Marché de maitrise d œuvre : Supplément lié à la demande de déplacement de l escalier de secours, par la C.C. Val Guiers Avec dépôt d un PC. Modificatif H.T. pour Estelle COMTE et 800 H.T. pour le cabinet KEOPS Conseil municipal valide, comme ci avant exposées, les conclusions de la commission d appel d offres du 26 mai dernier, concernant les avenants à examiner, dans le cadre de l exécution de l extension de l école élémentaire. Il autorise Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants. Il rappelle enfin que le supplément de maitrise d œuvre et l avenant n 1 au lot n 10 (serrurerie) déjà approuvée par délibération du 26 février 2015, pour la somme de 660 H.T. feront l objet d une demande de remboursement auprès de la C.C. Val Guiers, soit un total de (H.T.). Madame Estelle COMTE ne prend pas part au vote Voté à l unanimité des votants OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2015 Monsieur le Maire donne lecture du tableau des subventions aux associations (année 2015), tel qu élaboré par la commission ad hoc. Il propose, en conséquence, au conseil municipal de l adopter en l état. Conseil municipal valide le tableau des subventions aux associations (année 2015) tel qu annexé à la présente et l autorise à émettre les mandats correspondants.

4 OBJET : REHABILITATION ET CONSTRUCTION D UN EQUIPEMENT SPORTIF RECRUTEMENT D UN«PROGRAMMISTE» Monsieur le Maire rend compte des conclusions de la commission d appel d offres du 26 mai dernier, réunie pour sélectionner un «programmiste» qui assistera la Commune pour la réalisation d un programme permettant de désigner un maître d œuvre, chargé ensuite de mener à bien la réhabilitation et de la construction d un équipement sportif (gymnase). Il indique que trois plis ont été examinés : DYN AMO à SAINT-CASSIN (SAVOIE) pour la somme de H.T. ABAMO&CO au BOURGET du LAC (SAVOIE), pour la somme de H.T. A.C.S. à MACON (SAONE-et-LOIRE), pour la somme de ,50 H.T. Et indique que la Commission a souhaité retenir l offre la moins-disante. Il demande donc au conseil municipal de se déterminer sur cette affaire. Conseil municipal retient la proposition du cabinet ABAMO&CO au BOURGET DU LAC (SAVOIE), Savoie Technolac, rue du lac Saint André, n 17, pour la somme de H.T. comportant une tranche ferme de H.T. et une tranche conditionnelle de H.T. Il rappelle que ce cabinet devra assister la Commune pour la réalisation d un programme permettant de désigner un maître d œuvre, chargé ensuite de mener à bien la réhabilitation et de la construction d un équipement sportif (gymnase). OBJET : RENFORCEMENT DE CHAUSSEE DE LA V.C. N 31 dite Route de Côte Envers DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL Monsieur le Maire présente le dossier de renforcement de chaussée de la Voie communale n 31 dite route de Côte Envers. Il indique que cette voie, qui dessert outre des habitations, mais aussi des activités de service (maréchal ferrant, élevage de chiens, gîte et table d hôte), débouche sur la R.D.516, sur la commune de GRESIN. Cette route présente également un enjeu touristique certain, en qualité de chemin de randonnée, fortement appréciée par les pèlerins vers Saint Jacques de Compostelle. Il présente un avant-projet s élevant à la somme de H.T. et propose de solliciter la subvention la plus forte possible auprès du conseil départemental de la Savoie.

5 Conseil municipal valide le projet de renforcement de chaussée de la Voie communale n 31 dite route de Côte Envers. Il sollicite, compte tenu de son coût d objectif de H.T. et de l intérêt particulier que représente cette voie, la subvention la plus forte possible auprès du Conseil départemental de la Savoie. Il sollicite enfin une dérogation permettant éventuellement de débuter certains travaux avant d obtenir une réponse à cette demande.

DEPARTEMENT COMMUNE de SAINT-GENIX-sur-GUIERS de la SAVOIE ------------------------------------------ -------- EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

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