REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 01 JUILLET 2011 A 20H30

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1 REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du VENDREDI 01 JUILLET 2011 A 20H30 Le Conseil Municipal s est réuni le VENDREDI 01 JUILLET 2011, à 20h30 à la Mairie de CORSEUL sous la présidence de Monsieur Alain JAN, Maire de Corseul. Etaient présents ou représentés : MM JAN. DESREAC. REHEL. SAMSON. LUCAS. LHERMITTE. MENARD M.A (proc à BOURGET). BOURSEUL. ROUVRAIS (proc à SAMSON). LAIGRE. BOURGET. BERTON. REVEL. MERIOT. CAPON (proc à LUCAS). GAUTIER. LEVEQUE. ROUILLE Excusé: Patrice MENARD, Secrétaire : Eliane LUCAS COMMUNAUTE DE COMMUNES PLANCOET VAL D'ARGUENON Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif (SPANC) Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2010 relatif au prix et à la qualité du service public d'assainissement non collectif préparé par les services de la Communauté de Communes de PLANCOET VAL D'ARGUENON, conformément au décret N du 11 mai Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, considérant que le rapport présenté n'appelle aucune observation particulière, l'accepte dans sa totalité. Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2010 relatif au prix et à la qualité du service public d'élimination des déchets préparé par les services de la Communauté de Communes de PLANCOET VAL D'ARGUENON, conformément au décret N du 11 mai Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, considérant que le rapport présenté n'appelle aucune observation particulière, l'accepte dans sa totalité. TRAVAUX MAIRIE Avant-projet Sommaire (APS) Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'avant-projet Sommaire préparé par Paul Guilleminot, maître d'oeuvre désigné pour l'opération. La Commission des travaux propose de retenir cet avant-projet et de poursuivre avec l'avant-projet définitif dans cette voie. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de suivre l'avis de la Commission des travaux et demande à l'architecte, Paul Guilleminot, de proposer un avant-projet définitif allant dans ce sens. Choix d'une solution de chauffage M. GAUDIN, Ingénieur Chauffage du bureau d'études ATEC Ingénierie, a été chargé de réaliser une étude concernant les solutions de chauffage possibles dans les locaux de la Mairie après travaux. Trois solutions ont été étudiées : Conserver la chaudière fioul actuelle : le montant des travaux à prévoir (mise aux normes du local, remplacement de la cuve de stockage du fioul...) est estimé à HT, et le coût d'exploitation à HT / an. Installation d'une chaudière murale gaz à condensation : le montant des travaux à prévoir est estimé à HT, et le coût d'exploitation à HT / an. Installation d'une chaufferie bois : le montant des travaux à prévoir est estimé à

2 HT (cela demande l'installation d'un silo enterré d'un volume de 90 m3, ce qui est très coûteux), et le cout d'exploitation à HT / an. La Commission des travaux propose de retenir la solution de la chaudière à gaz à condensation. Après avoir analysé les différentes propositions précitées, le projet est soumis au vote du Conseil Municipal : 1 abstention Aucune voix pour conserver la chaudière au fioul actuelle 14 voix pour l'installation d'une chaudière à gaz à condensation 2 voix pour l'installation d'une chaufferie bois 1 voix pour la poursuite de l'étude et la recherche d'une autre solution Le Conseil Municipal décide d'adopter la solution de la chaudière à gaz à condensation, et demande à Paul GUILLEMINOT, maître d'oeuvre désigné pour l'opération, de tenir compte de ce choix dans la suite de son travail.choix d'une solution de chauffage M. GAUDIN, Ingénieur Chauffage du bureau d'études ATEC Ingénierie, a été chargé de réaliser une étude concernant les solutions de chauffage possibles dans les locaux de la Mairie après travaux. Trois solutions ont été étudiées : Conserver la chaudière fioul actuelle : le montant des travaux à prévoir (mise aux normes du local, remplacement de la cuve de stockage du fioul...) est estimé à HT, et le coût d'exploitation à HT / an. Installation d'une chaudière murale gaz à condensation : le montant des travaux à prévoir est estimé à HT, et le coût d'exploitation à HT / an. Installation d'une chaufferie bois : le montant des travaux à prévoir est estimé à HT (cela demande l'installation d'un silo enterré d'un volume de 90 m3, ce qui est très coûteux), et le coût d'exploitation à HT / an. La Commission des travaux propose de retenir la solution de la chaudière à gaz à condensation. Après avoir analysé les différentes propositions précitées, le projet est soumis au vote du Conseil Municipal : 1 abstention Aucune voix pour conserver la chaudière au fioul actuelle 14 voix pour l'installation d'une chaudière à gaz à condensation 2 voix pour l'installation d'une chaufferie bois 1 voix pour la poursuite de l'étude et la recherche d'une autre solution Le Conseil Municipal décide d'adopter la solution de la chaudière à gaz à condensation, et demande à Paul GUILLEMINOT, maître d œuvre désigné pour l'opération, de tenir compte de ce choix dans la suite de son travail. Désignation coordonnateur SPS et contrôleur technique Après avoir analysé les offres reçues pour les missions de coordonnateur SPS et contrôleur technique pour les travaux de la Mairie, la Commission Travaux propose au Conseil Municipal de retenir les propositions suivantes : Contrôle Technique : Le Bureau Veritas pour un montant estimé à 5171,50 TTC : * Mission de base (bureau de Saint-Brieuc) = 4681,14 TTC * Diagnostic Amiante (Agence de Brest) = 490,36 TTC

3 A noter que ce montant peut varier en fonction des prestations qui seront nécessaires afin de réaliser le diagnostic amiante : les prélèvements et analyses de matériaux ou produits sont facturés 65,78 TTC par analayse ; les visites complémentaires 538,20 TTC / demi-journée et 956,80 TTC / journée supplémentaire. Coordination SPS : Le Bureau Veritas (Saint-Brieuc) pour un montant de 3336,84 TTC Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de suivre l'avis de la Commission de Travaux, et de retenir le Bureau Veritas (Saint-Brieuc et Brest) pour les missions de contrôle technique et de coordination SPS concernant les travaux de la Mairie. d'autoriser Monsieur le Maire à signer les propositions du Bureau Veritas, ainsi que les éventuels avenants au contrat de contrôle technique qui pourraient survenir lors du diagnostic amiante des locaux. CANTINE MUNICIPALE REVISION DES TARIFS ANNEE SCOLAIRE Monsieur le Maire donne connaissance de la circulaire préfectorale du 7 juillet 2006 en référence au décret du 29 juin 2006 stipulant que les collectivités territoriales ont la faculté de déterminer librement le prix de la cantine scolaire, et présente les propositions de la Commission des affaires scolaires. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, décide de suivre l'avis de la Commission des Affaires scolaires qui propose une augmentation de 1% et fixe les tarifs suivants pour l année scolaire : ABONNEMENT [ 4 OU 2 JOURS] (Vignettes) 9 acomptes mensuels égaux sur les bases suivantes : Nombre de jours scolaires :119 Prix unitaire : 4 jours /semaine : Commune 2.78 Hors commune 3,17 2 jours/semaine Commune 3,20 Hors commune 3,66 ET Un dernier versement de réajustement précis : MOIS CORSEUL ET COMMUNES PARTICIPANTS AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT HORS COMMUNES DÉLIVRÉS PAR LE SECRETARIAT DE MAIRIE DE 8H À 12H ET DE 14H À 17H30 DE SEPTEMBRE 2011 À MAI ,76 21,16 (2JOURS) 41,91 24,20 (2 JOURS) LA PREMIERE SEMAINE DE CHAQUE MOIS JUIN 2012 PAS DE VENTE D ABONNEMENTS, ÉMISSION D UN TITRE DE RECETTES COURANT JUILLET 2012 TENANT COMPTE DES MODIFICATIONS DU CALENDRIER SCOLAIRE OU DES ARRÊTS MALADIE D UN MINIMUM DE 2 JOURS CONSECUTIFS

4 Important: L abonnement 2 jours n'est possible que si les 2 jours sont déterminés au moment de la souscription Rappel:Une famille qui s'engage pour un abonnement (4 jours ou 2 jours) ne peut plus changer en cours d'année. REPAS OCCASIONNELS (Tickets ) Période scolaire Corseul et Communes participants aux frais de fonctionnement Hors communes Délivrés par la Mairie du lundi au samedi de 8h à 12h et de 14h à 17h30 Septembre A Juillet ,15 Repas servis à l'alsh de CORSEUL (Factures à la Communauté de Communes : CIAS) TARIF DU REPAS LES MERCREDIS ET VACANCES SCOLAIRES A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2011 AU CENTRE DE LOISIRS DE CORSEUL: 5,15 Tarif des repas à la cantine pour le personnel Communal Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'appliquer à compter du 1er septembre 2011, les tarifs suivants pour les repas pris à la cantine par le Personnel Communal et les Enseignants, et de retenir le tarif appliqué à l'alsh, pour des repas servis occasionnellement à la cantine municipale PERSONNELS et ENSEIGNANTS -Indice majore <à 312 et horaires -indice majore de 313 à 342 -Indice majoré>342 PETIT DEJEUNER DEJEUNER DINER 0,90 3,40 2,66 0,90 4,26 3,33 0,90 4,48 4,52 Demande de l'esat En raison de travaux au mois de juillet et lors de la première semaine du mois d'août, l'esat a demandé à la Commune s'il était possible d'accueillir leur personnel pour le déjeuner durant cette période. A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de répondre favorablement à cette demande. Il leur sera appliqué le tarif aujourd'hui en vigueur à l'alsh, soit 5,09.

5 FONCTIONNEMENT ET TARIFS DE LA GARDERIE MUNICIPALE ANNEE Monsieur le Maire rappelle que la garderie est un service municipal assurant la garde et la surveillance des enfants en dehors des heures de classe. Les horaires sont les suivants : Matin : 7h30 à 9h00 Après-Midi : 16h30 à 18h30 Le décompte des heures de présence : 1. s'effectue à la demi-heure(et par enfant), 2. un tarif dégressif est appliqué, 3. toute demi-heure commencée est due 4. le nombre de jours d école est intégré dans le calcul. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité, décide d appliquer les tarifs suivants pour l année scolaire 2011/2012, à savoir : 1) Enfant de Corseul : Frais d inscription annuel = 2.30 Taux N 1 : 2,04 /h Taux n 2 : 1,71 /h Taux n 3 : 1,50 /h Taux n 4 (après 18h30) : 5 /h Goûter : 0,35 /jour 2) Enfant Hors Commune : Frais d inscription annuel = 2,45 Taux N 1 : 2,15 /h Taux n 2 : 1,82 /h Taux n 3 : 1,60 /h Taux n 4 (après 18h30) : 5 /h Goûter : 0,38 /jour Le taux n 2 s'appliquera à partir de 16h50. La mise en place du logiciel facturation, à la rentrée, pour la garderie, permettra d'adresser aux familles : une facture détaillée par enfant un relevé annuel par enfant pour justificatif CIMETIERE Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 27 mai 2011, le Conseil Municipal nommait une commission chargée de l'établissement du règlement du cimetière. Lors de ses travaux, la dite commission réunie le 21 juin dernier, a proposé une révision des tarifs des concessions et des cavurnes, ainsi que la suppression de l'attribution de nouvelles concessions

6 temporaires d'une durée de 50 ans. D'autre part, Monsieur le Maire informe que la liste des concessions temporaires, expirées depuis plus de 2 ans, va être arrêtée et qu'après une publication de 3 mois, la commune procédera à la reprise des terrains. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide : de supprimer les concessions temporaires de 50 ans d'appliquer au 1er juillet 2011 les tarifs suivants : concession temporaire..15 ans le m2 concession temporaire...30 ans le m2 cavurnes...15 ans d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à la reprise des concessions temporaires échues et à solliciter des entreprises de Pompes Funèbres pour lancer un appel d'offres afin de réaliser les travaux d'enlèvement des monuments sur les concessions libérées. MODIFICATION TABLEAU des EFFECTIFS Création d'un emploi technique territorial de 2ème classe à temps non complet 15,50/35ème Monsieur le Maire propose de créer un emploi d'adjoint technique territorial de 2ème classe à temps non complet ( 15,50/35ème) afin de pérenniser un emploi d'auxiliaire affecté à l'école, cantine et garderie municipale Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier le tableau des effectifs en créant un emploi d'adjoint technique territorial de 2ème classe à temps non complet (15,50/35ème) à compter du 1er septembre 2011 VENTE D'UNE PORTION DE LA VOIE COMMUNALE N 32 (LA TANDOURIE) A M. ET MME GOUPY Par une délibération en date du 6 novembre 2009, le Conseil Municipal a autorisé la vente d'une portion de la voie communale n 32 (La Tandourie) à M. et Mme GOUPY au tarif de 15 / m². M. et Mme GOUPY ne souhaitant pas acquérir cette portion de voie communale au prix fixé, et compte tenu du délai passé, Monsieur le Maire propose de renoncer à cette vente. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de suivre la proposition de Monsieur le Maire et de renoncer à la vente de la portion de la voie communale n 32 à M. et Mme GOUPY. QUESTIONS DIVERSES Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une demande d'acquisition de terrain au Clos de la Croix lui a été adressée. Il propose de fixer le prix de vente de ce terrain à TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder à la vente et dit que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur, tandis que la viabilisation sera à la charge de la Commune.

7 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, lors d'une location de la salle des fêtes dans la soirée du 28 mai 2011, le Bris de glace a été déclenché de façon intempestive, ce qui a nécessité une intervention de JPF Industries afin de contrôler l'installation. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à facturer l'intervention de JPF Industries (41,86 TTC) au locataire, et à émettre le titre de recette correspondant. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, lors d'une location de la salle des fêtes le week-end du avril 2011, le bas de la porte entre le hall de la cuisine et la salle a été endommagé. Un devis a été établi par la société Hervé BOURSEUL (Corseul), pour un montant de 418 TTC. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à facturer la réparation au locataire, et à émettre le titre de recette correspondant. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la personne qui exploitait le terrain communal situé au Villeu-Tréguihé (section ZC n 143), aujourd'hui résidente au Foyer Logement de Corseul, a libéré ce terrain. Trois demandes ont été reçues à la Mairie afin de reprendre son l'exploitation. Monsieur le Maire propose de le louer à Monsieur Jean-Claude Florent afin d'y installer une activité de maraîchage. En contrepartie, Monsieur Florent réserverait une partie de sa production pour la cantine municipale. Le Conseil Municipal décide d'adopter la proposition de Monsieur le Maire (2 abstentions).