COMPLEMENT AU DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION «loi sur l eau» de février 2016

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1 (Département du Morbihan) Aménagement de la ZAC de «BRESTIVAN» sur la commune de THEIX NOYALO. COMPLEMENT AU DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION «loi sur l eau» de février 2016 Date : Mars 2016

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3 SOMMAIRE 1- PREAMBULE. 2 - CADRE REGLEMENTAIRE. 3 - TABLEAU D AJUTAGE. 4 - FONCTIONNEMENT HYDROGRAPHIQUE AU SEIN DE LA ZAC. 5 - ECOULEMENTS AU SEIN DES SOUS SECTEURS DE LA ZAC.

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5 1- PREAMBULE. La commune de "THEIX - NOYALO" a réalisé un dossier de demande d'autorisation "loi sur l'eau" en date de février 2016 et qui concerne la création de la ZAC de BRESTIVAN. Ce dossier a été réalisé avec la collaboration du bureau d étude «EAU ET DEBIT». La commune de "THEIX - NOYALO" prévoit une procédure de ZAC pour accueillir des habitations (superficie de 40 hectares). Ce complément au dossier de demande d'autorisation "loi sur l'eau" fait suite à une réunion entre le service urbanisme de la ville de "THEIX - NOYALO" et le service instructeur du dossier (service "Eau, nature et biodiversité", unité "Milieux aquatiques et ressources en eaux" de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Morbihan). 2 - CADRE REGLEMENTAIRE. Deux phases sont nécessaires pour mener à bien un projet de ZAC. Tout d'abord la phase "création", vient ensuite la phase "réalisation". La création de cette ZAC est soumise à différentes études dont les études réglementaires environnementales telle que l'étude d'impact. C'est également lors de cette phase qu'a été réalisé le dossier "loi sur l'eau". Lors de cette phase les principes d'aménagement sont actés mais les études ne sont pas assez avancées pour connaître exactement l'implantation altimétrique des bâtiments (maisons...) voiries et des réseaux enterrés. S'en suivra la phase de réalisation de cette ZAC. Elle permettra, entre autre, pour chaque tranche d'aménagement, de finaliser l'aménagement au sein de la tranche et ainsi connaître exactement l'implantation altimétrique des bâtiments (maisons...) voiries et des réseaux enterrés. Aussi, comme indiqué en page 64 et 68 du dossier «loi sur l eau», «ce projet de ZAC est actuellement en phase de «création» et les plans en sont au stade «AVP» (Avant Projet). Aussi, les principes d aménagement sont actés mais les voiries et les bâtiments ne sont pas calés en altimétrie. Il n est donc pas possible de déterminer les profondeurs des futurs réseaux d eaux pluviales. En conséquence, la profondeur des futurs ouvrages de rétention des eaux pluviales (bassins tampons et noues) ne peut être connue puisque dépendante de la profondeur du réseau d eaux pluviales qui arrive de ces ouvrages de rétention. De même, toutes les autres caractéristiques concernant les ouvrages de rétention, ne sont pas déterminées à ce jour : pente des berges, surverse pour les pluies d intensité supérieure à une pluie décennale, dispositif assurant le débit de fuite (diamètre de l orifice de régulation du débit ou régulateur de débit) Toutes ces informations seront communiquées lorsqu elles seront connues et donc en fonction de l avancement de chacune des tranches que comporte ce projet.»

6 3 - TABLEAU D AJUTAGE. Le tableau ci-dessous indique les diamètres des orifices calibrés (ou ajutage) à mettre en place en fonction de la hauteur d eau dans les ouvrages de rétention pour chaque sous secteur de la ZAC de Brestivan. Le diamètre de l orifice dépend donc de la hauteur d eau ainsi que du débit de fuite du sous secteur. Remarque : plus la hauteur d eau dans l ouvrage de rétention est importante et plus le diamètre en mettre en place est petit (pour un débit de fuite déteminé). Il est couramment admis, notamment par différentes MISE (Mission Inter Service de l Eau) qu il ne faut pas mettre en place des orifices inférieurs à 5 cm de diamètre car le risque d obstruction devient important. Dans le tableau ci-dessous, en rouge : valeur inférieure à 50 mm. Dans le cas de diamètre inférieur à 50 mm, il convient de mettre en place un régulateur de débit. Cependant, des diamètres de 48 ou 49 mm pourront sans doute être tolérées (si nécessaire) dans un soucis d économie d argent, d électricité et d entretien. Diamètres des orifices calibrés (ou ajutage) en fonction de la hauteur d eau dans les ouvrages de rétention pour chaque sous secteur : Sous - secteur Débit de fuite (l/s) Hauteur d eau dans l ouvrage de rétention (en mètre) 0,5 0,7 0,9 1,1 1,3 1,5 1,7 1,9 E3 1, D2 3, G1 3, G2 3, E5 3, F1 4, A1, E2, E4 4, B 4, C1 5, D3, E1 5, F3 7, C2 8, F4 8, F2 8, D1 9, A2 12, Exemple : pour le sous secteur C2, si la hauteur dans l ouvrage de rétention est de 110 cm, alors le diamètre de l orifice sera de 6 cm (60 mm).

7 Résumé des caractéristiques de chaque sous secteur : Secteur Sous - Surface Volume Débit de Variation du diamètre de l orifice (mm) en fonction de la secteur (ha) stockage fuite (l/s) hauteur d eau (de 0,5 à 1,9 m) A A1 1, ,4 Entre 38 et 54 mm si Ø < 50 mm alors régulateur de débit A2 4, ,8 Entre 66 et 92 mm B B 1, ,8 Entre 40 et 56 mm si Ø < 50 mm alors régulateur de débit C C1 1, ,3 Entre 42 et 59 mm si Ø < 50 mm alors régulateur de débit C2 2, ,2 Entre 53 et 73 mm D1 3, ,2 Entre 56 et 78 mm D D2 1, Entre 32 et 44 mm Ø < 50 mm donc régulateur de débit D3 1, ,4 Entre 43 et 60 mm si Ø < 50 mm alors régulateur de débit E1 1, ,4 Entre 43 et 60 mm si Ø < 50 mm alors régulateur de débit E2 1, ,4 Entre 38 et 54 mm si Ø < 50 mm alors régulateur de débit E E3 0, ,7 Entre 24 et 33 mm Ø < 50 mm donc régulateur de débit E4 1, ,4 Entre 38 et 54 mm si Ø < 50 mm alors régulateur de débit E5 1, ,9 Entre 36 et 51 mm si Ø < 50 mm alors régulateur de débit F1 1, ,2 Entre 38 et 52 mm si Ø < 50 mm alors régulateur de débit F F2 2, ,7 Entre 54 et 76 mm F3 2, ,2 Entre 49 et 69 mm F4 2, ,3 Entre 53 et 74 mm G G1 1, ,3 Entre 33 et 47 mm Ø < 50 mm donc régulateur de débit G2 1, ,8 Entre 36 et 50 mm si Ø < 50 mm alors régulateur de débit Total 36, ,4

8 4 - FONCTIONNEMENT HYDROGRAPHIQUE AU SEIN DE LA ZAC. Périmètre du projet Echelle : m Zone humide : Sens général des écoulements au sein de la ZAC. : Exutoires des eaux pluviales en sortie de ZAC. : Ligne de partage des eaux entre les bassins versants Nord et Sud après aménagement. : Ouvrage de rétention des eaux pluviales.

9 5 - ECOULEMENTS AU SEIN DES SOUS SECTEURS DE LA ZAC. Echelle : Périmètre du projet m Zone humide : Sens des écoulements au sein de chaque sous secteurs. : Exutoires des eaux pluviales en sortie de ZAC. : Ligne de partage des eaux entre les bassins versants Nord et Sud après aménagement.

10 Annexe: Plans Ecoulement au sein des sous secteurs de la ZAC: au 1/5000 et 1/2500 Fonctionnement hydrographique au sein de la ZAC: au 1/5000 et 1/2500 Commune de THEIX-NOYALO Juin 2016 Aménagement de la ZAC de Brestivan

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