Atelier-Aire De Lavage Dépôt bus FORBACH Remplacement du système de chauffage Communauté d Agglomération de Forbach Porte de France

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1 Page 1/10 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REMPLACEMENT DU SYSTEME DE CHAUFFAGE ATELIER AIRE DE LAVAGE - DEPÔT BUS DE FORBACH MAITRE D OUVRAGE : CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES () Pouvoir Adjudicateur Maître d Oeuvre Personne habilitée à délivrer les informations prévues à l article 109 du Code des Marchés Publics Comptable public assignataire des paiements Communauté d Agglomération de Forbach Porte de France 110, rue des Moulins FORBACH CEDEX URBAME 32, rue du Gros Hêtre - BP SAINT AVOLD CEDEX Téléphone: Télécopie : Le Président Trésorerie de Forbach Porte de France Centre des Finances Publiques 1, rue Félix Barth BP FORBACH

2 Page 2/10 SOMMAIRE ARTICLE 1 - DEFINITION DE L'OPÉRATION OBJET DU MARCHE 3 1) Objet et consistance des travaux 3 2) Sous-traitance 3 3) Procédure de consultation 3 ARTICLE 2 - PIECES CONTRACTUELLES - PARTIES CONTRACTANTES 3 1) Pièces contractuelles 3 2) Parties contractantes 4 ARTICLE 3 - NATURE ET COMPOSITION DES PRIX 4 1) Modalités de calcul des prix 4 2) Contenu des prix 4 ARTICLE 4 - DELAIS D'EXECUTION - PENALITES 5 1) Délais d'exécution 5 2) Prolongation de délais 5 3) Pénalités pour retard dans l'exécution - Primes d'avance 5 4) Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux 5 5) Délais et retenues pour remise des documents fournis après exécution 5 6) Absence ou retard au rendez-vous de chantier 6 ARTICLE 5 - ETABLISSEMENT DES COMPTES 6 1) Travaux de fondations 6 2) Décomptes mensuels - acomptes 6 ARTICLE 6 - VARIATION DANS LES PRIX 6 1) Date de lecture des valeurs initiales 6 2) Calcul des variations des prix 6 3) Travaux non prévus 6 ARTICLE 7 - FINANCEMENT DES TRAVAUX ET GARANTIES FINANCIERES 6 1) Retenue de garantie 6 2) Cautionnement 6 3) Avance forfaitaire 7 4) Enregistrement 7 ARTICLE 8 - PROVENANCE - QUALITE - CONTROLE ET PRISE EN CHARGE DES MATERIAUX ET PRODUITS 7 1) Provenance des matériaux et produits 7 2) Essais non prévus au CCTP 7 3) Procédés non traditionnels 7 ARTICLE 9 - IMPLANTATION DES OUVRAGES - PREPARATION DE CHANTIER - COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX 7 1) Piquetage 7 2) Occupation des terrains - Connaissance des lieux et de tous les éléments afférents à l'exécution des travaux 7 3) Coordination avec les concessionnaires et fournisseurs 8 4) Organisation collective - Police des chantiers - Sécurité et Protection de la Santé 8 5) Dépenses d'intérêt commun - Contenu du compte prorata 8 6) Plan d'exécution - Études de détails - Notes de calculs - Documents 8 7) Mesures d'ordre social - Application de la réglementation du travail 8 8) Rendez-vous de chantier 8 ARTICLE 10 - CONTROLES ET RECEPTION DES TRAVAUX 9 1) Essais et contrôles des ouvrages en cours de travaux 9 2) Réception 9 3) Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d'ouvrages 9 4) Documents fournis après exécution (en trois exemplaires à constituer au fur et à mesure de l'avancement du chantier) 9 5) Délais de garantie 9 6) Assurances 9 ARTICLE 11 - RESILIATION 10

3 Page 3/10 ARTICLE 1 - DEFINITION DE L'OPÉRATION OBJET DU MARCHE Le marché régi par le présent C.C.A.P. a pour objet : Atelier-Aire De Lavage Dépôt bus FORBACH Remplacement du système de chauffage A défaut, pour l'entrepreneur, d'avoir élu domicile dans le délai prévu à l'article 9 du Cahier des Clauses Administratives Générales, les notifications seront faites au Maître d'ouvrage. 1) Objet et consistance des travaux L ensemble des travaux ne comporte qu un lot : Chauffage Les dispositions générales, qui complètent celles du Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) issu de l Arrêté du 8 septembre 2009 notamment en ce qui concerne la préparation, l'organisation du chantier, et la coordination entre les entreprises qui concourent à l'exécution des travaux, sont définies par le Cahier des Clauses Techniques Générales relatives aux travaux de Bâtiment et des Travaux publics. 2) Sous-traitance L'entrepreneur peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché (il ne sera admis qu'un seul niveau de sous-traitance), à condition d'avoir obtenu de la personne responsable du marché, l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance. A l'appui de cette demande, il remet à la personne responsable du marché une déclaration mentionnant notamment : la nature des prestations et le montant des prestations sous-traitées ; le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé ; les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance, à savoir : les modalités de calcul et versement des avances et acomptes la date ou le mois d'établissement des prix les modalités d'actualisation et de révision des prix les stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfractions, retenues diverses la personne habilitée à donner les renseignements en matière de nantissement le compte à créditer Le sous-traitant ne peut-être accepté que s'il a justifié qu'il possède les qualifications nécessaires et qu il contracté les polices d'assurances visées à l'article 10.6 Le silence de la personne responsable du marché, gardé pendant vingt et un jours, vaut décision de rejet. Le pouvoir adjudicateur du marché ne peut revenir sur ce rejet implicite qu'avec l'accord de l'entrepreneur. 3) Procédure de consultation Marché à procédure adaptée ARTICLE 2 - PIECES CONTRACTUELLES - PARTIES CONTRACTANTES 1) Pièces contractuelles Les pièces contractuelles désignées ci-dessous, et qui constituent le marché, prévalent les unes sur les autres dans l'ordre décroissant suivant en cas de contradiction entre elles : 1. L'acte d'engagement 2. Le présent C.C.A.P 3. Le CCTP des travaux correspondant au lot du présent marché, 4. le Cadre de Décomposition du Prix Global Forfaitaire formant décomposition du forfait nominal, 5. le planning prévisionnel des travaux respectant la date d achèvement imposée (à fournir par le candidat)

4 Page 4/10 6. La série de plans, photographies,. établis par l auteur du Projet. L'Entrepreneur devra les compléter par des plans d'exécution et de détails définissant d'une façon complète les prestations à effectuer, puis les soumettre au Maître d Oeuvre pour approbation. 7. Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics. 8. Le Cahier des Clauses Techniques Générales applicable aux marchés publics et définissant les règles générales de construction ainsi que les arrêtés d'application, publiées et en vigueur à la signature du présent marché. 9. Les prescriptions techniques générales constituées par les documents du R.E.E.F. et du Centre Scientifique et Technique du bâtiment édités à la date de signature du marché et notamment : 10. les règles de calculs et documents conformes au D.T.U. 11. les documents techniques unifiés (D.T.U.) 12. les normes françaises P (bâtiment), C(électricité), D(gaz). 13. les normes U.T.E. - U.S.E. 14. les cahiers des charges pour l'exécution des ouvrages traditionnels 15. les cahiers des charges pour l'exécution des ouvrages non traditionnels 16. plus généralement, tous les cahiers techniques ou cahiers des clauses spéciales techniques. Les documents visés aux alinéas 7-8-9, bien que non joints au marché, sont réputés bien connus de l'entrepreneur et les parties contractantes leur reconnaissent expressément le caractère contractuel. 2) Parties contractantes Les parties contractantes sont : d'une part : La Représentant légal : Monsieur Paul FELLINGER, Président Délégué du représentant légal : Benoît GUIGONET, Directeur du Service Environnement et d'autre part : L'entreprise dont la soumission (acte d'engagement) aura été approuvée, désignée dans les documents par l'expression "l'entrepreneur". La maitrise d œuvre est assurée par : URBAME, représentée par Monsieur Guy SCHOUMACKER, Gérant. Le contrôle technique est assuré par : consultation en cours ARTICLE 3 - NATURE ET COMPOSITION DES PRIX 1) Modalités de calcul des prix Les travaux, objet du présent marché, sont établis sur la base des prestations figurant au CCTP. A cet égard, ils revêtent un caractère forfaitaire, ferme et définitif pour chacune des positions énoncées au DPGF, les quantités et dimensions correspondantes étant réputées avoir été dûment vérifiées par l'entrepreneur lors de son engagement. 2) Contenu des prix Les quantités et dimensions du DPGF joint au dossier de consultation n'ont qu'une valeur indicative non contractuelle. Le soumissionnaire, en se fondant sur le C.C.T.P., les documents graphiques et les renseignements recueillis, est réputé avoir vérifié ce cadre de décomposition selon ses propres méthodes de calcul. En cas d'incertitude ou s'il apparaissait sur les documents des divergences, des erreurs ou des omissions, l entrepreneur est réputé avoir complété ses renseignements et suppléé à un manque d'indications ou à des omissions éventuelles, en se rapprochant du Maître d Oeuvre. Il est explicitement spécifié : que le prix énoncé par l'entrepreneur sur sa soumission correspond à une opération livrée en parfait et complet état de finition. que les prix doivent tenir compte de toutes les obligations résultant de l'application des prescriptions de l'ensemble des documents contractuels énumérés à l'article 2 du présent C.C.A.P.

5 Page 5/10 qu il ne pourra être réclamé aucun supplément de prix en s'appuyant sur le fait que les indications mentionnées sur les plans et le C.C.T.P. pourraient être incomplètes ou divergentes, pour travaux supplémentaires éventuellement nécessaires et qui seraient consécutifs au redressement dû à un manque de conformité du projet par rapport aux exigences réglementaires citées ci-avant. Il en est de même des exigences des services concessionnaires, à l'exception de celles qui auraient un caractère nouveau ou qui proviendraient de modifications du fait de ces services par rapport aux accords passés antérieurement à la signature du marché. En outre, la coordination avec les concessionnaires et fournisseurs extérieurs sur la base des dispositions prises par le Maître d'ouvrage est assurée par l'entrepreneur pour le ou les lots qui le concernent. Le montant des frais de maîtrise de chantier est inclus dans les prix du marché. Par ailleurs, sont également inclus l'ensemble des coûts inhérents à la présence de l'entrepreneur aux réunions organisées à la diligence du Maître d'ouvrage et Maître d Oeuvre. ARTICLE 4 - DELAIS D'EXECUTION - PENALITES 1) Délais d'exécution Les travaux démarrent à réception de l Ordre de Service de notification et de démarrage. Ils devront impérativement être achevés le 28 septembre ) Prolongation de délais Aucune prolongation de délai ne sera accordée en dehors des intempéries légales 3) Pénalités pour retard dans l'exécution - Primes d'avance Pénalités pour retard dans l'exécution: Au cas où les travaux ne seraient pas terminés dans les délais fixés au calendrier d'exécution, et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable, sur la simple confrontation de la date d'expiration du délai d'exécution et de la date de réception, il sera appliqué une pénalité de 1/3000è du montant des travaux par jour calendaire de retard dans la limite des dispositions légales en vigueur. Primes d'avance Il ne sera alloué aucune prime pour les cas d'achèvement des prestations avant l'expiration du délai imparti. 4) Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux Au fur et à mesure de l'avancement des travaux l'entrepreneur doit procéder, à ses frais, au dégagement, au nettoiement et à la remise en état des emplacements mis à sa disposition par le Maître de l'ouvrage. Il se conformera, pour ce dégagement, ce nettoiement et cette remise en état, à la programmation établie avec le Maître d œuvre lors de la période de préparation. En cas de retard, et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable, il sera appliqué à partir du terme du délai fixé, une pénalité de 1/3000è du montant des travaux traités par jour calendaire de retard. 5) Délais et retenues pour remise des documents fournis après exécution En cas de retard dans la remise des plans et autres documents visés à l'article 40 du C.C.A.G., une retenue égale à 750 Euros sera opérée dans les conditions stipulées à l'article 20-6 du C.C.A.G., sur les sommes dues à l'entrepreneur. Les plans et documents à fournir par l'entrepreneur s'entendent des plans et documents qu'il a établis ou qu'il a dû se procurer auprès de ses fournisseurs, à l'exclusion des documents dont la production incombe au Maître d Œuvre.

6 Page 6/10 6) Absence ou retard au rendez-vous de chantier Si l'entrepreneur ou son représentant agréé n'assiste pas ou est en retard à un rendez- vous de chantier ou de coordination, ou ne se rend pas à une convocation du Maître d Œuvre, il est passible d'une pénalité de 75 Euros, sauf excuses notifiées avant l'heure fixée ou sur excuses justifiées par cas de force majeure. ARTICLE 5 - ETABLISSEMENT DES COMPTES 1) Travaux de fondations sans objet 2) Décomptes mensuels - acomptes Situations Il sera établi une situation mensuelle par l'entrepreneur, au prorata des travaux effectués (% d'avancement). Celle-ci devra obligatoirement transiter par le maitre d œuvre pour validation. Décompte définitif Bien que les prix soient globaux, forfaitaires, et définitifs, l Entrepreneur établira un décompte définitif à réception de ses travaux, prenant en compte les imputations du Compte Prorata, s'il en existe un. Le délai global de paiement, conformément à l Article 98 du Code des Marchés Publics 2009, est fixé à 30 jours ARTICLE 6 - VARIATION DANS LES PRIX 1) Date de lecture des valeurs initiales Le présent marché est réputé établi aux conditions économiques du mois correspondant à la date fixée pour la remise des offres des entreprises. 2) Calcul des variations des prix Sans objet; les prix ne seront ni actualisables, ni révisables 3) Travaux non prévus Les modifications susceptibles d'intervenir sur demande du Maître d'ouvrage feront l'objet d'avenants visant à adapter le Marché en conséquence, ce sur la base des prix unitaires mentionnés au CDPGF ou, à défaut, sur proposition de l'entrepreneur. ARTICLE 7 - FINANCEMENT DES TRAVAUX ET GARANTIES FINANCIERES 1) Retenue de garantie La retenue de garantie est fixée à 5 % du montant des travaux (actualisé et révisé, le cas échéant), pour le délai de garantie de parfait achèvement des travaux (1 an), sauf dispositions légales contraires. La retenue de garantie ou l'engagement de caution sont libérés dans le délai d'un mois suivant l'expiration du délai de garantie visée à l'article 10, sauf si le pouvoir adjudicateur a signalé à l'entrepreneur et à la caution, par lettre recommandée, que l'entrepreneur n'a pas rempli toutes ses obligations. 2) Cautionnement La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande, de valeur équivalente

7 Page 7/10 3) Avance forfaitaire L entrepreneur pourra renoncer au bénéfice de l avance forfaitaire prévue aux articles 86 à 90 du Code des Marchés Publics ) Enregistrement Les marchés ne sont pas soumis au droit d'enregistrement. ARTICLE 8 - PROVENANCE - QUALITE - CONTROLE ET PRISE EN CHARGE DES MATERIAUX ET PRODUITS 1) Provenance des matériaux et produits Le C.C.T.P. fixe la provenance des produits, matériaux et composants de construction dont le choix n'est pas laissé à l'entrepreneur ou n'est pas déjà fixé par les pièces générales constitutives du marché, ou déroge aux dispositions desdites pièces. Les réfactions de prix éventuelles résultant de l'acceptation par le maître d'ouvrage de matériaux, produits ou composants non conformes à ceux définis dans le C.C.T.P., feront l'objet d'avenants au Marché. 2) Essais non prévus au CCTP Le Maître d'ouvrage peut décider de faire exécuter des essais et vérifications en sus de ceux définis par le marché. S ils sont effectués: par l'entrepreneur, ils sont rémunérés sur justifications des dépenses, par un tiers, ils sont rémunérés par le maître de l'ouvrage. Toutefois, il est précisé que les frais d'essais et de vérifications sont à la charge de l'entrepreneur si le résultat fait apparaître que les matériaux, produits et composants, ne sont pas conformes aux stipulations du marché. 3) Procédés non traditionnels Il est rappelé que l'emploi de procédés, produits ou matériaux non traditionnels, ne pourra être admis que sur présentation, par l'entrepreneur, de l'avis technique du C.S.T.B. Dans tous les cas où un accord des assurances de responsabilité est nécessaire, l'entrepreneur devra justifier de cet accord. ARTICLE 9 - IMPLANTATION DES OUVRAGES - PREPARATION DE CHANTIER - COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX 1) Piquetage Piquetage général : Sans objet Piquetage spécial des ouvrages aériens, souterrains ou subaquatiques: Si de tels ouvrages ou canalisations se trouvent au droit ou au voisinage des travaux à exécuter, un piquetage spécial sera effectué par l'entrepreneur à ses frais, compte-tenu des informations sur la nature et la position desdits ouvrages fournies par le Maître d'ouvrage, et par les réponses des différents concessionnaires à travers les D.I.C.T. 2) Occupation des terrains - Connaissance des lieux et de tous les éléments afférents à l'exécution des travaux L'entreprise et chacun de ses co-traitants ou sous-traitants sont réputés, avant la remise de l'offre : avoir pris pleine connaissance du plan masse et de tous les plans et documents utiles à la réalisation des travaux, ainsi que des sites, des lieux et des terrains d'implantation des ouvrages et de tous les éléments généraux et locaux en relation avec l'exécution des travaux. avoir apprécié exactement toutes les conditions d'exécution des ouvrages et s'être parfaitement et totalement rendus compte de leur nature, de leur importance et de leurs particularités. avoir procédé à une visite détaillée du terrain et avoir pris parfaitement connaissance de toutes les conditions physiques et de toutes les sujétions relatives aux lieux des travaux, aux accès et abords, à la topographie et à la nature des terrains (couche superficielle, venues d'eau, réseaux), à l'exécution des travaux à pied d œuvre, ainsi qu'à l'organisation et au fonctionnement du chantier (moyens de communication et de

8 Page 8/10 transport, lieu d'extraction des matériaux, ressources en main d œuvre, énergie électrique, eau, installation de chantier, éloignement des décharges publiques ou privées, etc...) L'entrepreneur pourra utiliser, après en avoir établi un état général des abords et constructions avoisinantes, les voies et ouvrages construits préalablement aux travaux, sous réserve d'en assurer un entretien permanent. Il aura la charge des réparations des dégâts causés par lui aux ouvrages de voirie, des réseaux divers et d'aménagement général existants et devra s'assurer des réfections dues par les concessionnaires ou fournisseurs extérieurs. Pendant la durée des travaux, les matériaux pourront, en cas de nécessité absolue et dûment constatée, être disposés à des emplacements fixés en accord avec le Maître d Oeuvre. Dès l'achèvement des travaux, l'entrepreneur devra libérer le chantier, le terrain devant être remis net de toutes installations afin de permettre la rédaction du procès-verbal établi par le Maître d'ouvrage. 3) Coordination avec les concessionnaires et fournisseurs La coordination avec les concessionnaires et fournisseurs extérieurs sur la base des dispositions prises par le Maître d'ouvrage est assurée par l'entrepreneur pour ce qui relève de son (ses) Lot (s). Le montant des frais de maîtrise de chantier est inclus dans les prix du marché. 4) Organisation collective - Police des chantiers - Sécurité et Protection de la Santé Sans objet 5) Dépenses d'intérêt commun - Contenu du compte prorata Sans objet 6) Plan d'exécution - Études de détails - Notes de calculs - Documents L'Entrepreneur établira, pour ses ouvrages, les plans d'exécution et de détails définissant d'une façon complète les prestations à effectuer, ainsi que tous documents nécessaires à l'appréhension et à la bonne réalisation des ouvrages considérés. Avant toute exécution, et bien que cela ne dégage en rien sa responsabilité, il aura l'obligation d'en faire agréer la teneur par le Maître d Oeuvre. 7) Mesures d'ordre social - Application de la réglementation du travail L Entrepreneur devra se conformer strictement à la réglementation en vigueur, en particulier pour ce qui est des règles de sécurité, de santé, et des conditions de travail de ses personnels. Il devra faire connaître au Coordonnateur (lors de l'établissement de son Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé s'il est requis) ainsi qu'aux services compétents de l'inspection du travail et de la sécurité sociale, les mesures qu'il envisage de prendre sur le chantier à cet égard. Il devra également respecter les prescriptions ci-après: Personnels de nationalité étrangère : La proportion maximale des ouvriers de nationalité étrangère par rapport au nombre total des ouvriers employés sur le chantier est celle prévue par la réglementation en vigueur pour le lieu d'exécution des travaux. Personnels d'aptitudes physiques restreintes : La proportion maximale des ouvriers d'aptitudes physiques restreintes rémunérés au-dessous du taux normal des salaires par rapport au nombre total des ouvriers de la même catégorie employés sur le chantier ne pourra excéder 10 % et le maximum de réduction possible de leur salaire est fixé à 10 %. Autres Personnels : Sans objet. 8) Rendez-vous de chantier Il est prévu une réunion de chantier hebdomadaire, sur place, ainsi que des visites systématiques à chaque étape de l avancement des travaux. Le Maître d Oeuvre éditera et diffusera, après chaque rendez-vous de chantier, à l Entrepreneur, un compte-rendu de chantier confirmant les dispositions arrêtées lors de la réunion.

9 Page 9/10 Les instructions portées par le Maître d œuvre sur le compte-rendu de chantier, valent ordres pour l'entrepreneur, toutes suites devant y être données à la diligence du chef de chantier, dès lors que celles-ci n'ont aucune répercussion directe ou indirecte sur le montant des marchés conclus ni sur les délais d'exécution. ARTICLE 10 - CONTROLES ET RECEPTION DES TRAVAUX 1) Essais et contrôles des ouvrages en cours de travaux Les essais et contrôles des ouvrages ou parties d'ouvrages seront assurés par l entreprise, sous couvert du maitre d œuvre. 2) Réception La réception des ouvrages aura lieu à l'achèvement de l'ensemble des prestations afférentes à l'opération, avec prise d'effet à la date correspondante. Des pré-réceptions ou vérifications intermédiaires interviendront toutefois à chaque stade d avancement des travaux avec l entrepreneur concerné. Elles seront consignées sur le compte-rendu de chantier ou feront l objet d un P.V de pré-réception. 3) Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d'ouvrages Sans objet 4) Documents fournis après exécution (en trois exemplaires à constituer au fur et à mesure de l'avancement du chantier) En complément des dispositions prévues à l'article 40 du C.C.A.G. au fur et à mesure de leur acceptation par le Maître d Oeuvre, l'entrepreneur devra fournir au Maître d Oeuvre en 5 exemplaires papiers + 1 sur CD rom, un dossier de récolement complet sur les ouvrages exécutés par lui, soit: Dessins et plans de récolement correspondants à la série de plans contractuels ainsi qu'aux dessins de détails établis en cours d'exécution, mentionnant explicitement la position, les sections, le dimensionnement... exacts des ouvrages exécutés Caractéristiques des produits et procédés employés Notices descriptives et techniques en français, PV d'essais, garanties,...relatifs aux ouvrages, à leur fonctionnement ainsi qu'à leur entretien Liste des appareillages de types spéciaux et de leurs constituants, en vue de leur remplacement éventuel, avec mention de leurs désignations exacte, ainsi que les noms et adresses des fournisseurs 5) Délais de garantie Les délais de garantie, à savoir : Garantie de parfait achèvement d un an, Garantie de bon fonctionnement de deux ans Garantie contractuelle complémentaire le cas échéant sont fixés à l'article 44.1 du CCAG. Leurs modalités d application sont explicitées dans le CCTP concerné. 6) Assurances L'Entrepreneur et, le cas échéant, ses co-traitants et sous-traitants agréés par le Maître d'ouvrage, devront justifier qu'ils sont titulaires d'une assurance individuelle de "Responsabilité Civile de Chef d'entreprise", couvrant les risques qu'ils encourent du fait de leurs activités dans le chantier, au titre des articles 1382 et suivants du Code Civil, et notamment des conséquences pécuniaires de dommages corporels, matériels ou immatériels. Si la réalisation de l'ouvrage nécessite des reprises sur existant, confortement sur existant en sous-œuvre, renforcement de mitoyen, transformation, surélévation, ou tous autres travaux susceptibles de provoquer des désordres sur les "existants", l'entrepreneur devra demander, pour lui et ses co-traitants ou sous-traitants concernés, une extension des garanties "Responsabilité Civile" prévoyant, au premier euro, la couverture de dommages qui pourraient être causés aux ouvrages existants du fait des travaux neufs. Conformément aux dispositions de la loi n du 4 janvier 1978 et de ses textes d'application, relatives à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, les entrepreneurs, co-traitants et sous-traitants désignés dans le marché, doivent de même justifier qu'ils sont titulaires d'une police d'assurance couvrant la responsabilité qui peut être engagée sur le fondement de la prescription établie par les

10 Page 10/10 articles 1792 et suivants du Code Civil à propos de travaux de bâtiment, pendant la durée découlant des dispositions de l'article 2270 dudit Code Civil. Le Maître d'ouvrage pourra, à tout moment, demander à l'entrepreneur de justifier le paiement, par lui et par ses co-traitants ou sous-traitants, des primes afférentes aux assurances. En outre, il se réserve le droit de demander à l'entrepreneur, y compris pour dégâts des eaux et incendie, communication des plafonds de garantie par catégorie de risques et exiger, si les circonstances le justifient, l'augmentation de tel ou tel de ces plafonds. Aucun règlement, aucun remboursement de la retenue de garantie ou de cautionnement ne sera effectué au profit de toute entreprise qui ne pourrait produire les quittances nécessaires attestant qu'elle a intégralement payé la part des primes à sa charge. En cas de carence de l'entrepreneur, le Maître d'ouvrage se réserve le droit, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 48 du C.C.A.G., de payer directement les primes à la compagnie d'assurance et d'en imputer le montant sur les sommes dues à l'entrepreneur en cause. D'une manière générale, l Entrepreneur devra garantir le Maître d'ouvrage contre tout recours au cas où sa responsabilité serait engagée du fait de l'inobservation par lui de l'une quelconque de ces obligations. ARTICLE 11 - RESILIATION Les stipulations du CCAG travaux sont applicables. "Lu et approuvé" Le Maître d Ouvrage, Le Maître d Œuvre, L Entrepreneur,