3. Contrat de Direction vacances d hiver et de Printemps

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1 Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 février 2015 L an deux mil quinze, le 09 février, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la Mairie, à 20 h 30, sous la présidence de Dany LEMETAIS, maire. Etaient présents: Gérard MUNEROT, Sylvie LEGRAND, Patrick JOLLY, Colette BAILLEUX, Laurent GUILLEMELLE, Jean-Luc GIRARD, Christelle GOLFIER, Franck BLANPAIN, Corine MICHALLAT, Dominique GENISSEL. Pouvoir de : Absents : Xavier JOLLY à Franck BLANPAIN Catherine FAINE à Christelle GOLFIER Liliane BEZOT à Sylvie LEGRAND Christelle HEGO Convocation : le 03 février Approbation du procès-verbal du 5 janvier 2015 Monsieur le Maire demande à l assemblée si elle approuve le procès - verbal de la dernière séance. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité le procès-verbal de la séance du 5 janvier Extinction de l éclairage public Monsieur le Maire expose que dans un double souci d économies d énergies et d économies budgétaires, de nombreuses communes éteignent l éclairage public aux heures les moins fréquentées de la nuit. La commune effectue actuellement une expérience sur une durée de un mois en éteignant l éclairage public sur tout le territoire communale de 23h00 à 05h00. Il précise que suite à cette période test un bilan de l opération sera dressé afin de savoir si cette mesure sera reconduite. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour établir un bilan de l opération. 3. Contrat de Direction vacances d hiver et de Printemps Le conseil municipal a autorisé l organisation d un ALSH pour les enfants de 6 ans à 13 ans pour la période du 23 au 27 février, et du 27 au 30 avril 2015.

2 Pour la mise en œuvre de ces projets, Monsieur le Maire propose de créer un contrat à durée déterminée du 19 février au 04 mars 2015 inclus pour la direction des vacances d hiver. Un contrat à durée déterminée pour la période du 23 avril au 05 mai 2015 inclus pour la direction des vacances de printemps. La rémunération proposée est le 1 er échelon du grade d animateur chef, indice brut 425, majoré 377 auxquels seront ajoutés les suppléments et indemnités en vigueur. Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l unanimité. 4. Contrat animateur vacances d hiver et de printemps Afin d assurer l encadrement de l accueil de loisirs pendant les vacances d hiver, Monsieur le Maire propose de recruter un ou des animateur(s), 5 jours du lundi 23 février au vendredi 27 février 2015, ainsi que un ou des animateur(s) 4 jours du lundi 27 avril au jeudi 30 avril Ils seront rémunérés conformément aux dispositions de la délibération n du 18 février 2014 soit pour rappel : Animateur diplômé : par jour (8H x 9.61 SMIC au 01/01/2015) Animateurs stagiaires : 52 par jour pour mémoire Tarif des réunions : 20 Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l unanimité. 5. Devis intervention CEGELEC (suite de la réunion du 08/01/2015) Monsieur le Maire informe l assemblée, qu il a reçu une pétition, des riverains du lotissement rue du Verdier, concernant des problèmes de réception de chaînes télévisées. L entreprise CEGELEC a été contactée pour établir un devis pour la mise en place d un Kit intégral. Le coût du devis est de TTC. Les services administratifs ont contacté la société LOGEAL de Pavilly afin que celle-ci vérifie si la réception des chaînes télévisées faisait partie du cahier des charges du lotissement. L interlocuteur nous précise que l antenne de réception a été installée lors des VRD du lotissement, par la commune, donc l antenne fait partie du domaine privé communal. Après recherches dans nos dossiers, c est la commune qui gère l installation du réseau TV. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal souhaite avoir d autres devis.

3 6. Déplacement des panneaux entrée et sortie de l agglomération Monsieur le Maire informe l assemblée qu il a rencontré dernièrement Monsieur MALHOUITRE pour le projet du cheminement piéton en bordure de la RD 53. Il a été constaté l absence de bordure/caniveau sur 20 m. Pour un bon guidage des eaux de ruissellement, un devis sera demandé à l entreprise COLAS pour la pose d une bordure et d un caniveau, entreprise attributaire du marché départemental. Il est convenu une prise en charge du caniveau par le département et la bordure par la commune. Pour un apaisement des vitesses, notamment au droit de l ilot de faible largeur, Monsieur le Maire propose le déplacement des panneaux d entrée et sortie de l agglomération situées sur la RD 53. Monsieur le Maire entrera en contact avec Monsieur BERTIN pour établir un accord pour la bordure. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l unanimité - Valide le principe de déplacement des panneaux d entrée et sortie de l agglomération, - Charge Monsieur le Maire d engager toutes les démarches administratives nécessaires à la réalisation de ce projet. 7. Détermination des modalités d octroi de gratifications aux agents Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, considérant la nécessité d adopter une délibération pour l octroi d un cadeau réalisé par la collectivité, Monsieur le Maire expose : La commune, afin de pouvoir offrir des cadeaux au personnel communal, doit, sur demande du Trésorier, prendre une délibération décidant des modalités d octroi de cadeaux aux agents. Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin de pouvoir offrir un cadeau aux agents titulaires et non titulaires partant à la retraite ou pour mutation. L idée générale est de pouvoir remercier l agent partant pour tous les services rendus à la collectivité durant sa présence au sein de la commune. Il est également proposé de régulariser la pratique qui consiste à faire un cadeau en cas de naissance d un enfant d un agent, ou d un mariage. Le cadeau (matériel ou sous forme de bons d achat, chèques cadeau) sera d une valeur maximum de 400,00 pour les départs en retraite et les mutations et d une valeur maximum de 100,00 en cas de naissance, ou de mariage. La collectivité cotise auprès de l ADAS 76 pour les agents. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de ne pas donner suite. 8. Achat de matériel de sonorisation de la salle polyvalente Monsieur le Maire fait part d un devis pour l achat de matériel de sonorisation pour équiper la salle polyvalente des Tourelles. Le devis pour la fourniture du matériel est de HT

4 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal souhaite avoir d autres devis, et inclure l achat de matériel de sonorisation au budget. 9. Acquisition de stores Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu en période estivale, la salle des fêtes est une vraie fournaise, que la luminosité dans la salle gêne la vision lors d une projection avec le vidéoprojecteur et qu il conviendrait d installer des stores intérieurs. Il présente les devis pour cette acquisition : - HERTEL STORES : HT - TRIDECO : HT - FARS : HT Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal demande l avis d un architecte, et donne son accord pour inclure l achat de stores au budget. 10. Questions diverses 10.1Banc citystade Suite à la demande faite en réunion de conseil municipal le 22 avril 2014 pour la mise à disposition d un banc au citystade. Monsieur Geoffroy LABOULAIS a préparé des croquis ainsi que le coût estimé du banc. Il conviendra de fabriquer 2 bancs et de prévoir des poubelles supplémentaires au citystade Urbanisme N dossier Déposé le Demandeur Terrain Projet Commentaire Accordé le PC 14P /11/14 BOURY/BENARD Mt Piel Habitation En cours d instruction PC 14P /12/14 DELAHAYE Talvanne Transformation En cours grange en habitation PA 14P /12/14 EUCLYD/CARPENTIER Rue des 3 parcelles En cours écoles CU 14P /12/14 EUCLYD Mt piel 1 lot à batir En cours CU 15P /01/15 EUCLYD PT Tendos 1 lot à bâtir En cours Refusé le 10.3 Frais de clôture Monsieur ROY a rencontré Monsieur le Maire pour lui demander si la commune pouvait participer à l achat de la clôture au niveau du chemin de Capsart. La clôture du terrain reste à la charge du propriétaire.

5 10.4 Détecteur de fumée A compter du 1 er mars 2015, les détecteurs de fumée seront obligatoires. Le détecteur doit être fourni et installé par le propriétaire du logement, que celui-ci occupe son logement ou le mette en location, d'ici le 8 mars Avant cette date et si le logement est occupé par un locataire, une alternative est offerte au bailleur qui peut : soit, fournir le détecteur à son locataire soit, lui rembourser l'achat. Dans ces 2 cas, il appartiendra au locataire de procéder à la pose du détecteur. Le détecteur doit être installé de préférence dans la circulation ou dégagement desservant les chambres. Il doit être fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur. Dans les maisons ou dans les appartements comportant plusieurs étages, il est recommandé d'installer 1 détecteur par étage. Dans les logements de grande surface, il est également recommandé d'installer plusieurs détecteurs. Des détecteurs seront installés dans les logements communaux concernés Questions diverses Monsieur le Maire informe le conseil qu il a eu rendez-vous avec L entreprise BOVARY, concernant la suite du dossier «impasse du verger». Il aura prochainement rendez-vous avec un géomètre. VIVAL CASINO : Madame BAILLEUX informe qu un représentant de VIVAL est venu en mairie et qu il n y a pas de repreneur identifié. Un transport collectif pour emmener les personnes sans permis et isolées a été mis en place par la commission du CCAS. Après rencontres avec la population concernée, le projet est sans suite faute de demande. Monsieur BLANPAIN propose au Conseil Municipal de prendre contact avec la Chambre de Commerce et d Industrie de ROUEN(CCI) afin d organiser une réunion Elus/CCI/VIVAL dans l objectif de trouver un repreneur potentiel. Le Conseil Municipal donne son accord à Mr BLANPAIN pour étudier cette piste. En attendant, toute personne isolée ayant besoin d assistance, dans ce cadre, peut contacter la mairie pour être aidée. AGENCE POSTALE : Monsieur JOLLY propose de sécuriser l agence postale communale et d étudier un projet de mise en place de caméra et de cloisonnement de l agent en poste. LE BOURGUIFONTAIN : Madame GOLFIER rappelle que le «Bourguifontain» sortira très prochainement, Monsieur le Maire précise qu il sera distribué par les agents des services techniques. EUROPE ECHANGES : Monsieur GIRARD expose que, pour le projet échange jeunes avec l Allemagne (accueil des allemands fin mars séjour en Allemagne fin août), il n y a pas eu d inscription de jeunes de la commune. Pour

6 les seniors, un voyage du 12 au 19 septembre 2015 est organisé. Le club de tennis de table de l ABSCL a proposé d accueillir une équipe de pongistes allemands du 23 au 27 mai 2015, mais n a pour l instant pas reçu de réponse. Un voyage en Angleterre, est prévu du 7 au 10 mai Il reste quelques places, prioritairement pour les familles des enfants de la classe de Mme Boyer qui ont des correspondants anglais. Les tarifs sont de 150 pour les adultes et de 110 pour les enfants + l adhésion à Europe Echanges (23 pour 1 famille). Suite à la participation à la CLE mercredi 3 février en préfecture de Rouen, Monsieur GUILLEMELLE fait un compte rendu de la réunion, et nous transmet un lien qui dirige sur l'agence de l'eau pour que la population de notre commune soit informée sur les 2 grands plans à venir concernant la politique de l'eau au niveau national et surtout local : Un second lien qui est une consultation publique quant aux politiques de l'eau et des plans à venir. Ces liens seront publiés sur le site de la commune. La séance est levée à 22H40. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.