RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE ANNEE 2014

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1 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE ANNEE 2014 Validé en commission le 27 mai 2015 et approuvé en conseil communautaire le 29 juin

2 SOMMAIRE INTRODUCTION Page 3 A CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE Page 4 1. LE TERRITOIRE DESSERVI Page 4 2. LE NOMBRE D HABITANTS DESSERVIS (au 31 décembre 2014) Page 5 3. LES RESSOURCES Page Localisation des points de prélèvement et nature des ressources utilisées Page Les volumes produits (période du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014 Page La surveillance des ressources (quantité) Page Les volumes achetés Page 8 4. LE NOMBRE D HABITANTS Page Le nombre d abonnés Page Branchements domestiques/non domestiques Page 9 5. LES VOLUMES DISTRIBUES Page Volumes totaux vendus en 2014 et évolution entre 2013 et 2014 Page Volumes vendus (2014) facturés aux «domestiques» Page Volumes vendus (2014) facturés aux «non domestiques» Page Volume d eau consommé non facturé Page LE RESEAU Page LES RESERVOIRS Page 14 B LA TARIFICATION ET LES RECETTES DU SERVICE Page LES MODALITES DE TARIFICATION Page Le type de tarification Page Les modalités de tarification Page Les catégories de tarif Page Les modalités d évolution et de révision Page Les frais d accès et autres prestations Page LA FACTURE D EAU Page Les éléments relatifs au prix du mètre cube d eau Page La facture d eau Page LES RECETTES DU SERVICE Page 16 C LES INDICATEURS DE PERFORMANCE Page LA QUALITE DES EAUX DISTRIBUEES Page La surveillance de la qualité Page Les données relatives à la qualité Page Le traitement Page CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE Page LE RENDEMENT Page L INDICE LINEAIRE DES VOLUMES NON COMPTES Page L INDICE LINEAIRE DE PERTES EN RESEAU Page LE TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX Page LA PROTECTION DE LA RESSOURCE Page AUTRES ACTIVITES DU SERVICE Page Branchements et interventions Page Urbanisme Page 27 D LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS Page LES TRAVAUX ENGAGES PENDANT L EXERCICE 2014 Page LES TRAVAUX DE SUPPRESSION DES BRANCHEMENTS EN PLOMB Page LA DETTE AU 31/12/2014 Page LES PROJETS ET LES TRAVAUX Page Les projets Page Les travaux Page LE PROGRAMME PLURIANNUEL DE TRAVAUX Page 30 E LES ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE Page ABANDON DE CREANCES ET FONDS DE SOLIDARITE Page LA COOPERATION DECENTRALISEE Page 31 ANNEXES Page 32 Facture type pour une consommation de 120 m 3 Délibération fixant les tarifs 2015 Programmation de travaux

3 INTRODUCTION Le présent rapport fait état de l année 2014 et présente les principaux éléments de l année en accord avec les décrets du 6 mai 1995 et du 2 mai 2007 pris pour application de l article L du code général des collectivités territoriales. La compétence eau potable a été transférée par arrêté préfectoral en date du 7 juillet 2003 à Bièvre Isère Communauté et depuis le 1 er janvier 2004, elle a assuré l ensemble de la compétence liée à l eau potable. Le service des eaux regroupent les 20 communes de l ancien territoire de la Communauté de communes du Pays de Bièvre-Liers : ces dernières sont gérées en régie directe. Le service assure la production, le traitement, la distribution, la facturation de l eau potable et compte : - 9 stations de pompage dans les nappes - 28 sources ou captages - 8 stations de reprise - 17 stations de traitement UV - 3 stations de traitement au chlore - 36 réservoirs (de 20 à 900 m 3 ) kms de canalisations principales dont 73 kms d adduction. Le service assure l alimentation de abonnés pour un volume de m 3 distribués. La présentation de ce rapport répond au décret du 2 mai 2007 qui fixe les indicateurs et les informations à prendre en compte dans le rapport annuel et qui sont à déclarer auprès de l observatoire de services publics d eau et d assainissement conduit par l ONEMA. 3

4 A CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE 1. LE TERRITOIRE DESSERVI Les communes desservies par le service public de l eau sont les suivantes : - Arzay - Balbins - Bossieu - Brézins - Champier - Commelle - Faramans - Gillonnay - La Côte St-André - La Frette - Le Mottier - Longechenal - Nantoin - Ornacieux - Pajay - Penol - St-Hilaire de la Côte - St-Siméon de Bressieux - Sardieu - Semons. Toutes les communes sont exploitées en gestion directe. 4

5 2. LE NOMBRE D HABITANTS DESSERVIS (AU 31 DECEMBRE 2014) Communes Nombre d habitants desservis (population DGF 2014) Arzay 254 Balbins 414 Bossieu 294 Brézins Champier Commelle 856 Faramans 998 Gillonnay La Côte St-André La Frette Le Mottier 725 Longechenal 621 Nantoin 467 Ornacieux 430 Pajay Penol 338 St-Hilaire de la Côte St-Siméon de Bressieux Sardieu Semons 403 TOTAL LES RESSOURCES 3.1. Localisation des points de prélèvement et nature des ressources utilisées Le tableau récapitulatif suivant précise pour chaque commune la ressource utilisée et la nature de cette ressource (sources, forage dans la nappe, ). 5

6 LES POINTS D ALIMENTATION POUR CHAQUE COMMUNE Communes Arzay Balbins Bossieu Brézins Champier Commelle Faramans Gillonnay La Côte St-André La Frette Le Mottier Longechenal Nantoin Ornacieux Pajay Penol St-Hilaire de la Côte St-Siméon de Bressieux Sardieu Semons Points d alimentation - Pompage Arzay/Semons - Achat d eau à Lieudieu - Pompage Seyez et Donis à Ornacieux - Source Bossieu - Pompage Arzay/Semons (en complément) - Source Combe de Vaux à St-Pierre de Bressieux - Pompage Les Alouettes (complément) à La Côte St-André - Pompage Vie de Nantoin à Champier - Achat d eau à St-Jean de Bournay - Sources de Commelle - Pompage du stade à Commelle (complément) - Pompage du Ronjay à Faramans - Sources de Barnabo et de Renarde (Arzay/Semons) - Sources de Colombette, Pinat, Pavassière, Riban, Jallut, Meizo, Bordonne - Pompage des Alouettes à La Côte St-André - Alimentation occasionnelle par station de pompage de la Châtaignère à La Côte St-André - Sources Biel et Poulardière à La Côte St-André - Pompage des Alouettes à La Côte St-André - Pompage Seyez et Donis à Ornacieux - Sources du village, Montagne, Fouinière à La Frette - Pompage des Biesses à St-Etienne de St-Geoirs - Pompage Vie de Nantoin à Champier - Source Chambelière à Longechenal - Pompage de Longechenal - Source Chambelière à Longechenal - Pompage de Longechenal - Pompage Vie de Nantoin à Champier - Pompage Seyez et Donis à Ornacieux - Pompage du Ronjay à Faramans - Sources de Barnabo et de Renarde (Arzay/Semons) - Pompage Seyez et Donis à Ornacieux - Sources Montgontier, Tamuzière et Fond Sala à St-Hilaire de la Côte - Pompage du tennis à St-Hilaire de la Côte - Pompage Les Alouettes à La Côte St-André - Sources St-Siméon de Bressieux - Achat d eau à St-Pierre de Bressieux - Source Grenier à Penol - Pompage Seyez et Donis à Ornacieux - Pompage Arzay/Semons (Seyez et Donis) à Ornacieux 6

7 3.2. Les volumes produits (période du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014) Nom de la source Volumes produits au 31/12/2013 en m³ Volumes produits au 31/12/2014 en m³ Source Grenier (Sardieu) Source Mas de la Mort (Balbins) Pompage Seyez et Donis (Ornacieux) Source Bossieu Source Combe de Vaux (Brézins) Pompage Les Alouettes (La Côte St-André) Pompage - Vie de Nantoin (Champier, Nantoin et Le Mottier) Sources Commelle Pompage Ronjay (Faramans) Sources Barnabo et Renarde (Faramans) Sources de Colombette, Pinat, Pavassière, Riban, Jallut, Meizo, Bordonne (Gillonnay) Source Biel (La Côte St-André) Source Poulardière (La Côte St-André) Sources du village (La Frette) Source Fouinière (La Frette) Sources Chambelière et Madone (Longechenal) Pompage Longechenal Sources Montgontier, Tamuzière et Fond Sala (St-Hilaire de la Côte) Pompage Champ Souffrey (St-Hilaire de la Côte) Sources Cattot, Massot et Les Essards (St-Siméon de Bressieux) Pompage Arzay-Semons TOTAL m m 3-4% Les volumes produits ont augmenté sur l année Le nombre de fuites, bien que nombreuses encore aujourd hui, diminuent suite à des campagnes de recherche de fuites et à des réhabilitations de réseaux réalisées par le service. Les habitants de la collectivité sont sensibilisés à l utilisation et à la préservation des ressources en eau également. Les principales ressources de Bièvre Isère Communauté sont : - Les Alouettes : 18 % - Seyez et Donis : 11,3 % - La Vie de Nantoin : 6,8 % - Le Ronjay : 4,3 %. 7

8 3.3. La surveillance des ressources (quantité) Bièvre Isère Communauté dispose de moyens limités de surveillance de ses ressources sur le plan quantitatif. Il existe actuellement deux types de ressource : - captages de sources - forage dans la nappe du Liers ou de la Bièvre. Les sources ne disposent d aucune surveillance particulière. Concernant les forages dans la nappe, trois sont suivis depuis courant Il s agit des Alouettes à La Côte St- André, Seyez et Donis à Ornacieux et La Vie de Nantoin au Mottier (par le biais de sondes piézométriques) Les volumes achetés - achat en gros au Syndicat des Eaux de la Région de St-Jean de Bournay (pour Champier et une maison à Arzay) : m 3 - achat à la commune de St-Pierre de Bressieux pour St-Siméon de Bressieux : m 3 - achat au Syndicat des Eaux de l Amballon (pour une maison à Semons) : 350 m 3. Au total, m 3 ont été achetés à des collectivités extérieures. 4. LE NOMBRE D ABONNEMENTS 4.1 Le nombre d abonnés Pour 2014, la répartition est la suivante : Communes Nombre d'abonnés en 2013 Nombre d'abonnés en 2014 Evolution Arzay / Balbins % Bossieu % Brézins ,1 % Champier ,9 % Commelle / Faramans ,9 % Gillonnay ,6 % La Côte St-André ,3 % La Frette ,6 % Le Mottier % Longechenal ,8 % Nantoin ,9 % Ornacieux % Pajay ,4 % Penol ,5 % St-Hilaire de la Côte ,7 % St-Siméon de Bressieux % Sardieu ,1 % Semons / TOTAL ,8 % 8

9 4.2. Branchements domestiques/non domestiques La définition correspondant au service des Eaux est la suivante (elle repose sur des tarifications différentes) : - branchements domestiques : ménages, agriculteurs, les bâtiments communaux ou intercommunaux soumis au tarif général mais aussi les branchements avec compteur individuel et collectif (immeuble). Dans ce dernier cas, le compteur général correspond à plusieurs abonnés. - branchements non domestiques (tarif différent). 5. LES VOLUMES DISTRIBUES 5.1. Volumes totaux distribués en 2014 et évolution entre 2013 et 2014 Communes Volume en m³ en 2013 Volume en m³ en 2014 Evolution Arzay ,3 % Balbins ,8 % Bossieu % Brézins ,9 % Champier % Commelle ,1 % Faramans ,6 % Gillonnay ,3 % La Côte St-André ,3 % La Frette ,9 % Le Mottier ,6 % Longechenal ,2 % Nantoin % Ornacieux ,6 % Pajay (1) ,7 % Penol % St-Hilaire de la Côte ,6 % St-Siméon de Bressieux (2) ,3 % Sardieu ,8 % Semons ,4 % TOTAL m m 3 + 6,2 % Les volumes distribués sont donc en hausse malgré la légère baisse du nombre d abonnés. (1) (2) dont les volumes vendus à Beaufort et au SIE Dolon Varèze dont les volumes vendus à Bressieux 9

10 Détail des volumes distribués aux abonnés industriels : Volumes en m MIG (Gillonnay) TISSAGES SAFADI RHÔDANIEN (Gillonnay) FRESENIUS (Brezins) EUROBETON (La Côte St-André) CEMEX BETONS (La Côte St-André) DNA (La Côte St-André) FG INDUSTRIE (La Côte St-André) GUILLAUD TRAITEUR (La Côte Saint-André) FG INDUSTRIE (Faramans) DENHEZ (La Frette) ALUTEC (Nantoin) ARINDIS (Nantoin) BEILLARD (St-Hilaire de la Côte) TOTAL m m 3 Ces volumes sont inclus dans le tableau général dans les communes correspondantes. Détail de la vente en gros : Communes Syndicat Intercommunal des Eaux de la Galaure (changement en février 2012) Volumes vendus en m 3 en 2013 Volumes vendus en m 3 en Syndicat Intercommunal des Eaux Dolon-Varèze Commune de Bressieux TOTAL m m 3 Ces volumes sont inclus dans le tableau général sur la ligne de Pajay et de St-Siméon de Bressieux Volume d eau consommé non facturé Ces volumes sont les suivants : - volumes dégrevés : m 3 - volumes de service : m 3 (lavage de réservoirs, purges, manœuvre poteaux incendie ) TOTAL m 3. 10

11 6. LE RESEAU La longueur totale du réseau géré par Bièvre Isère Communauté est d environ 466 kms. Ce réseau est réparti de la façon suivante entre les communes : Communes Adduction (km) Distribution (km) Total (km) Arzay/Semons Balbins/Ornacieux Bossieu 12,5 12,5 Brézins Champier 23,5 23,5 Commelle Faramans Gillonnay 4 17,5 21,5 La Côte St-André La Frette 9 12,5 21,5 Le Mottier 13,8 13,8 Longechenal 4,5 6 10,5 Nantoin 11,9 11,9 Pajay Penol 8 8 St-Hilaire de la Côte 3, ,6 St-Siméon de Bressieux Sardieu 5,5 12,5 18 TOTAL 73,6 kms 392,2 kms 465,8 kms Globalement, il existe à ce jour environ 70 % de réseaux qui datent de plus de 50 ans. Rénovation du réseau existant en 2014 sur les communes : - réhabilitation de 410 ml de conduite dans le village de Brézins - réhabilitation de ml de conduite chemin des Terres à Pajay - reprise des branchements existants chemin de Bruyères à Faramans - réhabilitation de 150 ml de conduite Voie du Tram à St-Siméon de Bressieux et reprise des branchements existants - 52 branchements plomb réhabilités sur Brézins, La Côte St-André, La Frette et St-Siméon de Bressieux. Au total, ml de canalisations d alimentation en eau potable ont été remplacées. Ces canalisations en amiante ciment, vétustes, étaient très cassantes. 11

12 Nombre de compteurs : Chaque immeuble ou maison particulière est raccordé au réseau par un branchement. Le comptage de l eau se fait principalement par compteur individuel, même dans les anciens immeubles. Bièvre Isère Communauté renouvelle ses compteurs d une manière générale tous les 15 ans. Le nombre total de compteurs s élève à Le nombre de compteurs changés s élève à 450 auxquels s ajoutent 141 compteurs neufs pour des constructions nouvelles ou des réhabilitations. Communes Nombre de compteurs posés (en remplacement ou neufs) en 2014 Renouvellement Construction neuve TOTAL Arzay Balbins Bossieu Brézins Champier Commelle Faramans Gillonnay La Côte St-André La Frette Le Mottier Longechenal Nantoin Ornacieux Pajay Penol St-Hilaire de la Côte St-Siméon de Bressieux Sardieu Semons TOTAL Ces compteurs sont tous installés par les agents du service des Eaux. (1) L arrêté du 6 mars 2007, publié au Journal officiel n 70 du 23 mars 2007, instaure l obligation de contrôler périodiquement les compteurs d eau froide. Pour les compteurs neufs, ce contrôle doit intervenir avant leur quinzième année. 12

13 7. LES RESERVOIRS Ils permettent d assurer une régulation de l approvisionnement en apportant une sécurité, en cas d accident grave, sur les conduites ou la station de refoulement. Ils autorisent également la régulation des pompages en fonction des périodes tarifaires d EDF. Les réservoirs de la collectivité se répartissent de la manière suivante : Communes Désignation Volume stocké (m 3 ) Brézins Brézins 670 St-Siméon de Bressieux Fouilloud 300 St-Siméon de Bressieux Charpenay 150 St-Siméon de Bressieux Balmes 600 Faramans Faramans 300 Pajay Pajay 300 Balbins Le Goure 100 Sardieu Sardieu 100 La Frette Le Bourg 300 La Frette La Montagne 50 St-Hilaire de la Côte petit réservoir de la Bastille 20 St-Hilaire de la Côte La Montagne 300 St-Hilaire de la Côte Le Château 500 St-Hilaire de la Côte Les Epées 500 Gillonnay La Pavassière 30 Gillonnay La Colombette 175 Gillonnay Le Goulet 1 Gillonnay Le Goulet La Côte St-André Pierre Blanche 100 La Côte St-André Les Chênes 500 La Côte St-André Les Croix 500 La Côte St-André Les Genets 100 La Côte St-André Le Château 900 Ornacieux La Poyat 10 Ornacieux Le Château 300 La Côte St-André Mas de la Mort 50 Bossieu bas service 150 Bossieu haut service 150 Semons/Arzay Paradis 500 Commelle bas service 300 Commelle haut service 100 Nantoin Le Rivier 400 Champier Le Fragnet 200 Champier Flevins 200 Le Mottier Bocsozel 300 Longechenal La Madone 300 TOTAL 36 réservoirs m 3 Globalement leur stockage permet une réserve d eau correspondant à plus d une journée de consommation. Le schéma directeur d eau potable en cours a déterminé les nouveaux réservoirs nécessaires sur le territoire à plus long terme. 13

14 B LA TARIFICATION ET LES RECETTES DU SERVICE 1. LES MODALITES DE TARIFICATION Le service eau potable de Bièvre Isère Communauté est assujetti à la TVA. 1.1 Le type de tarification Le tarif appliqué par la collectivité est un tarif binôme (terme fixe et terme proportionnel). Le terme fixe couvre la rémunération des charges fixes du service et la location du compteur. Ce terme fixe est appelé «abonnement» (la location du compteur ne varie pas selon le diamètre du compteur) Les modalités de tarification Les différentes catégories d abonnés sont les suivantes : - domestiques (uniformité du tarif) - industriels (dégressivité du tarif) - service public (uniformité du tarif) Les catégories de tarif Abonnement en HT Tarif 2014 Prix au m 3 en HT Domestiques prix de base prix de base Industriels abonnement pour compteur gros diamètre - de 0 à : prix de base - de à : - 10 % du prix de base et + : - 77 % du prix de base Service public aucun prix de base Pour la vente d eau en gros, le tarif «domestiques» est appliqué. 1.4 Les modalités d évolution et de révision Le tarif est révisé chaque année et applicable au 1 er janvier de l année qui suit. Les tarifs 2015 ont été fixés par délibération du 15 décembre 2014 déposée en sous-préfecture de Vienne le 22 décembre 2014 et ils sont applicables au 1 er janvier Les frais d accès et autres prestations La collectivité a également fixé les tarifs 2015 suivants par délibération du 15 décembre 2014 déposée en souspréfecture de Vienne le 22 décembre 2014 : Frais d accès techniques et administratifs 31,40 HT Remplacement d un compteur endommagé par manque de précaution de la part de l abonné 83,60 HT Pénalités pour manipulation frauduleuse des compteurs Travaux de branchement d eau potable bordereau des prix unitaires 14

15 2. LA FACTURE D EAU 2.1. Les éléments relatifs au prix du mètre cube d eau Les composantes du prix de l eau sont les suivantes au 1 er janvier 2015 : - abonnement annuel - prix au mètre cube consommé - redevances (agence de l eau) - TVA pour chacune des composantes assujetties à 5,5 % La facture d eau Il s agit du prix du service de l eau TTC pour un volume de 120 m 3 (référence Insee actuelle) au 1 er janvier 2014 et au 1 er janvier Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC Quantité Prix unitaire Montant HT TVA 5,5 % Montant TTC Abonnement annuel 1 48,85 48,85 2,44 51, ,85 48,85 2,44 51,29 en HT Prix au m³ 3 pour 120 m 120 0,95 114,00 5,70 119, ,95 114,00 5,70 119,70 TOTAL 170,99 170,99 Prix en TTC 1,42 1,42 pour 120 m 3 3. LES RECETTES DU SERVICE Les recettes du service se répartissent de la manière suivante : Compte administratif 2014 en HT % par rapport au total des recettes Evolution 2013/2014 Vente d'eau aux abonnés ,6 % + 1,4 % Travaux de branchements ,6 % - 3,9 % Frais de mutation % + 5,9 % Remboursement du syndicat Dolon-Varèze pour la gestion du forage du Ronjay Location captage d'eau pour relais téléphone (Orange) ,7 % + 34,7 % ,1 % + 83,7 % TOTAL HT 100 % + 1,6 % 15

16 C LES INDICATEURS DE PERFORMANCE 1. LA QUALITE DES EAUX DISTRIBUEES 1.1. La surveillance de la qualité C est l ARS (Agence Régionale de Santé) qui assure la surveillance de la qualité des eaux distribuées dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la Santé Publique (article R.1321 et suivants). Le service réalise également en direct des analyses de la qualité de l eau produite et distribuée (autocontrôle) Les données relatives à la qualité Ces données sont communiquées par l ARS ainsi que les pourcentages de conformité. Indicateur paramètres physico-chimiques (ph, calcium, magnésium, azote, phosphore, transparence, conductivité ) : 305 prélèvements conformes sur un total de 307 prélèvements d où un taux de conformité de 99,3 % Indicateur paramètres bactériologiques (virus, bactéries, pathogène ) : 297 prélèvements conformes sur un total de 307 prélèvements d où un taux de conformité de 96 %. Arzay 2 Balbins 14 Nombre d analyses en 2014 Problèmes Bactériologiques Atrazine (pesticides) Bossieu 7 2 Brézins 8 Champier 29 1 Commelle 12 2 Faramans 12 Gillonnay 35 La Côte St-André 58 1 La Frette 12 2 Le Mottier 18 Longechenal 14 1 Nantoin 3 Ornacieux 18 Pajay 10 1 Penol 6 1 St-Hilaire de la Côte 23 1 St-Siméon de Bressieux 18 Sardieu 6 Semons 2 TOTAL Le service des Eaux dispose d appareils de mesure pour détecter les colliformes totaux et les escherichia coli, ce qui permet de réagir en cas de problème. 16

17 La mise en application du décret et des arrêtés du 11 janvier 2007 (normes européennes sur la qualité de l eau) a eu pour conséquence la création d un nouveau programme d analyses, élaboré par l ARS. Le nombre d analyses réalisées cette année par le laboratoire CARSO (321 avenue Jean Jaurès LYON), mandaté par l ARS, a été de 307, réparties de la façon suivante : Nombre d analyses en 2014 Type Contenu 16 RP 42 P1 24 P1 + P2 106 D1 14 D1 + D2 Programme d analyses effectué à la ressource pour les eaux d origine souterraine Programme d analyses de routine effectué au point de mise en distribution Programme d analyses complet effectué au point de mise en distribution Programme d analyses de routine effectué aux robinets normalement utilisés pour la consommation humaine Programme d analyses complet effectué aux robinets normalement utilisés pour la consommation humaine 105 analyses particulières Pesticides, triazines, nitrates Sur l ensemble des résultats : - 96 % d analyses sont conformes aux normes - 4 % d analyses dépassent les normes. Les analyses hors normes le sont pour les raisons suivantes : * turbidité importante lors de fortes précipitations pour les sources * contamination bactérienne de certaines sources * présence de nitrates et de déséthyl atrazine. Paramètres physico chimiques : sur le territoire les paramètres sensibles sont : - Les nitrates : la norme de 50 mg/l est respectée sur l ensemble de l eau distribuée au cours de l année sauf sur le forage de la Vie de Nantoin qui alimente les communes de Champier, Nantoin et Le Mottier où il y a eu une restriction de consommation du 5 juin au 21 août 2014 pour les femmes enceintes et les nourrissons de moins de 6 mois. La teneur moyenne des eaux de nappes se situe vers 36 mg/l que ce soit sur la Bièvre ou le Liers. - Les pesticides : sur l ensemble des mesures effectuées, le paramètre de déséthyl atrazine est celui qui entraîne des dépassements de la norme. Cet élément est un résidu de l atrazine utilisé principalement en agriculture jusqu'en La norme concernant les pesticides est de 0,5 µg/l toutes mesures confondues et une limite de 0,1 µg/l sur chaque pesticide. Cette valeur limite est dépassée sur certaines ressources occasionnellement. Pour autant les mesures enregistrées n entraînent aucune restriction de consommation. Les pompages du Liers (Vie de Nantoin et Seyez et Donis) sont concernés ainsi que la source du Mas de la Mort à Balbins. Parallèlement, le service effectue un autocontrôle ponctuel du résiduel du chlore libre et total sur le réseau, en cas d analyses non conformes Le traitement L eau brute des ressources de Bièvre Isère Communauté est de qualité moyenne et suscite une attention et une amélioration particulières. 17 stations UV existent et permettent un traitement efficace de l eau brute issue notamment des sources (sensibles aux pollutions bactériologiques). Des actions sont engagées en collaboration avec la Chambre d Agriculture afin de diminuer le taux de pesticides présents dans les captages (sensibilisation des agriculteurs à l emploi raisonné de pesticide ). 17

18 Communes Lieux Nombre de lampes UV Arzay station de pompage Ornacieux 2 Balbins/Ornacieux captage : chemin de la Barre (La Côte St-André) 2 Bossieu chemin de la Vie Galet 1 Brézins chemin du Martinet 4 Commelle réservoir : village (local service) 6 Faramans chemin Combe Ronjoz 3 Gillonnay rue de l'eglise 6 Gillonnay Pavassière 1 La Côte St-André station Poulardière 4 La Côte St-André station du Château 4 La Frette station route Nationale 4 Le Mottier réservoir 4 Longechenal réservoir (chemin de la Madone) 4 Ornacieux réservoir de la Chapelle 4 Pajay chemin du Bois 3 Penol réservoir : Mas de la Mort 2 St-Hilaire de la Côte station de reprise 8 St-Hilaire de la Côte Tamuzière 6 St-Siméon de Bressieux route de Roybon 3 Sardieu réservoir 1 Des postes de chloration par pompe doseuse permettent un traitement efficace de l eau. Ils présentent l avantage d assurer un traitement tout au long du réseau mais peuvent être à l origine de désagrément olfactif et gustatif de l eau. Le plan Vigipirate préconise un taux de 0,30 mg/l de chlore. 2. CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE En application de l arrêté au 2 décembre 2013 modifiant l arrêté du 2 mai 2007, les règles de calcul des indices de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d eau potable ont été modifiées. Le calcul de l indice pour la collectivité est détaillé dans le tableau ci-après. 18

19 Notation de Partie A : Plan des réseaux la collectivité 1) Sur 10 points : Existence d un plan des réseaux de transport et de distribution d eau potable mentionnant s ils 10 existent, la localisation des ouvrages principaux et des dispositifs de mesure. 2) Sur 5 points : Définition d une procédure de mise à jour du plan des réseaux. La mise à jour est réalisée au 5 moins chaque année. Sous-total partie A (sur 15 points) 15 Partie B : Inventaire des réseaux 1) Sur 10 points : Existence d un inventaire des réseaux identifiant les tronçons de réseaux avec mention du linéaire de la canalisation, de la catégorie de l ouvrage ainsi que de la précision des informations cartographiques pour au moins la moitié du linéaire total des réseaux, les informations sur les matériaux et les diamètres des canalisations de transport et de distribution d eau potable et définition d une procédure de mise à jour de l inventaire des réseaux. La mise à jour est réalisée au moins chaque année. 2) De 1 à 5 points : Lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10 % supplémentaires du linéaire total, jusqu à 90 %. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblés pour au moins 95 % du linéaire total des réseaux. 3) Sur 10 points : L inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose des tronçons identifiés à partir du plan des réseaux, la moitié du linéaire total des réseaux étant renseignés. Notation de la collectivité 4) De 1 à 5 points : Lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10 % supplémentaires du linéaire total, jusqu à 90 %. Le cinquième point est 0 accordé lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour au moins 95 % du linéaire total des réseaux. L attribution des points supplémentaires est identique à celle utilisée pour les diamètres et matériaux. Sous-total partie B (1) (sur 30 points) 25 Le descriptif détaillé mentionné à l article D du Code Général des Collectivités Territoriales est considéré comme réalisé lorsque le service d eau potable a obtenu un total de 40 points sur 45, pour la somme des parties A et B. TOTAL partie A et B (1) (sur 45 points) (1) Arrêté du 2 décembre 2013 : La partie B est comptabilisé si les 15 points sont obtenus à la partie A. La partie C est comptabilisé si 40 points au moins sont obtenus aux parties A et B. 19

20 Notation de Partie C : Autres éléments de connaissance et de gestion du réseau la collectivité 1) Sur 10 points : Le plan des réseaux précise la localisation des ouvrages annexes vannes de sectionnement, 5 ventouses, purges, poteaux incendie et s il y a lieu, des servitudes instituées pour l implantation des réseaux. 2) Sur 10 points : Existence et mise à jour au moins annuelle d un inventaire des pompes et équipements 10 électromécaniques existants sur les ouvrages. 3) Sur 10 points : 10 L inventaire des réseaux mentionne la localisation des branchements. 4) Sur 10 points : Un document mentionne pour chaque branchement les caractéristiques du ou des compteurs 5 d eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du compteur. Seuls les services de distribution sont concernés par cet item. 5) Sur 10 points : Un document identifie les secteurs où ont été réalisées des recherches de pertes d eau, la date 5 de ces recherches et la nature des réparations ou des travaux effectués à leur suite. 6) Sur 10 points : Maintien à jour d un document mentionnant la localisation des autres interventions sur le réseau 10 telles que réparations, purges, travaux de renouvellement 7) Sur 10 points : Existence et mise en œuvre d un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations 10 (programme détaillé assorti d un estimatif portant sur au moins 3 ans). 8) Sur 5 points : Existence et mise en œuvre d une modélisation des réseaux, portant sur au moins la moitié du 0 linéaire de réseaux et permettant notamment d apprécier les temps de séjour de l eau dans les réseaux et les capacités de transfert des réseaux. Sous-total partie C (1) (sur 75 points) 55 TOTAL GENERAL (parties A, B et C sur 120 points) 95 (1) Arrêté du 2 décembre 2013 : La partie B est comptabilisé si les 15 points sont obtenus à la partie A. La partie C est comptabilisé si 40 points au moins sont obtenus aux parties A et B. 20

21 3. LE RENDEMENT Volumes mis en distribution Volumes distribués Pertes en m Pertes en % 47 % 39,5 % Rendement 53 % 60,5 % Les pertes sont en baisse par rapport à Grâce aux différentes actions engagées : - renouvellement des compteurs (meilleur comptage des consommations) - programme de recherche de fuites : l acquisition d un corrélateur acoustique en 2010 a permis de sélectionner les réseaux où il est prioritaire d intervenir. Les pertes sont constituées, dans l ordre décroissant : - des fuites d eau sur le réseau - des purges des réseaux d eau - de l utilisation des poteaux d incendie par les pompiers et les sociétés de vidange. 4. L INDICE LINEAIRE DES VOLUMES NON COMPTES L indice linéaire des volumes non comptés est égal au volume journalier non compté par kilomètre de réseau (hors linéaires de branchements). Le volume non compté est la différence entre le volume mis en distribution et le volume comptabilisé. L indice est exprimé en m 3 /km/jour. Il s agit de mieux connaître les volumes transitant dans le réseau de distribution afin de limiter les prélèvements sur la ressource en eau. La valeur et l évolution de cet indice reflètent le redéploiement de la politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l efficacité de la gestion du réseau. Le calcul de cet indice 2014 est donc le suivant : = volume mis en distribution ( ) volume comptabilisé ( ) = 5,2 contre 6,5 en 2013 longueur du réseau (465,8 kms) 365 jours soit - 20 % Cet indice est baisse par rapport à l année 2013, ce qui signifie une bonne connaissance des volumes consommés. 5. INDICE LINEAIRE DE PERTES EN RESEAU L indice linéaire de pertes en réseau est égal au volume perdu dans les réseaux par jour et par kilomètre de réseau (hors linéaires de branchements). Cette perte est calculée par différence entre le volume mis en distribution et le volume consommé autorisé. Il est exprimé en m 3 /km/jour. Il s agit ici de connaître les performances du réseau pour limiter les prélèvements sur la ressource en eau. L indice reflète bien la politique de maintenance et de renouvellement du réseau tout en luttant contre les volumes détournés et en améliorant la précision du comptage. Le calcul est le suivant : = volume mis en distribution ( ) volume consommé autorisé (1) ( ) = 5,05 contre 6,2 en 2013 longueur du réseau (465 kms) 365 jours soit - 18,5 % (1) Le volume de service est estimé à m 3 et il correspond essentiellement aux volumes utilisés au moment des lavages de réservoirs. 21

22 Les pertes sont constituées, d une part, des pertes apparentes (volume détourné sur le réseau, volume résultant des défauts ou des absences de comptage) et, d autre part, des pertes réelles (fuites sur les conduites de transfert, de distribution, fuites sur les branchements, fuites sur les réservoirs, trop plein de réservoir non comptabilisé). L indice linéaire de perte a été calculé sur la règle ci-après : Bon : l indice linéaire de perte primaire du réseau est inférieur à : Assez bon : l indice linéaire de perte primaire du réseau est compris entre : Moyen : l indice linéaire de perte primaire du réseau est compris entre : Médiocre : l indice linéaire de perte primaire du réseau est supérieur à : 10 m 3 /km/j pour les réseaux urbains 6 m 3 /km/j pour les réseaux de type intermédiaire 2 m 3 /km/j pour les réseaux ruraux 10 et 13 m 3 /km/j pour les réseaux urbains 6 et 8 m 3 /km/j pour les réseaux de type intermédiaire 2 et 3 m 3 /km/j pour les réseaux ruraux 13 et 16 m 3 /km/j pour les réseaux urbains 8 et 11 m 3 /km/j pour les réseaux de type intermédiaire 3 et 5 m 3 /km/j pour les réseaux ruraux 16 m 3 /km/j pour les réseaux urbains 11 m 3 /km/j pour les réseaux de type intermédiaire 5 m 3 /km/j pour les réseaux ruraux Nombre abonnés Volume vendu avant dégrèvement moins volume nécessaire au bon fonctionnement (1) Volume mis en distribution en m 3 Rendement en % Linéaire de réseaux d'eau potable en km ILP en m 3 /j/km Classification Arzay/Semons ,66 bon 2,90 Balbins/Ornacieux ,50 assez bon 2,90 Bossieu ,5 1,10 bon 2,23 Brézins ,09 bon 1,87 Champier ,5 4,23 moyen 4,85 Commelle ,82 bon 3,07 Faramans ,32 bon 2,18 Gillonnay ,5 0,54 bon 1,28 La Côte St-André ILP 2013 en m 3 /j/km ,40 moyen 19,46 La Frette ,5 0,83 bon 2,19 Longechenal ,5 1,26 bon 0,69 Le Mottier ,8 1,96 bon 1,52 Nantoin ,9 4,18 moyen 3,19 Pajay ,12 bon 2,18 Penol ,83 assez bon 3,97 St-Hilaire de la Côte St-Siméon de Bressieux ,6 6,66 médiocre 7, ,88 moyen 9,57 Sardieu ,07 bon 1,77 TOTAL m 3 60,5 % 465,8 kms 5,05 m 3 / 6,29 m 3 Le total du volume mis en distribution représente m 3 et le total du volume produit représente environ m 3 (estimation car certaines données manquantes). La part supposée qui part au trop-plein des réservoirs non utilisée par le service des Eaux mais comptabilisée est de m 3. 22

23 La moyenne des rendements des réseaux (et seulement des réseaux) en 2014 se situe entre 44 et 99 %. Les différences de rendement entre 2013 et 2014 sur certaines communes viennent de quelques informations manquantes et impossibles à quantifier (quantité des trop-pleins perdue chaque année différente ). Les efforts effectués en 2014 sont visibles sur certaines communes. En effet, en 2014 de nombreux travaux de réhabilitation ont été effectués sur le territoire en collaboration avec la recherche de fuites. 4 communes ont des rendements inférieurs à 60 % et les travaux de réhabilitation de réseaux sont à réaliser en priorité : La Côte St-André, Nantoin, St-Hilaire de la Côte et St-Siméon de Bressieux. Globalement, les indices linéaires de perte restent à améliorer et traduisent les premiers efforts faits sur la recherche de fuites et la meilleure connaissance des réseaux. Les travaux de renouvellement réalisés, et à poursuivre, doivent aussi apporter des résultats meilleurs dans l avenir. Il est important de noter que le rendement à atteindre pour notre collectivité est de 66,5 % (conformément au décret du 27/01/2012). 6. LE TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX Cet indicateur mesure le «maintien de la valeur du patrimoine» de Bièvre Isère Communauté. C est le rapport (quotient) entre le linéaire moyen du réseau de desserte renouvelé sur les cinq dernières années par la longueur du réseau de desserte. Les branchements ne sont pas pris en compte. Il n y a pas de longueur minimale pour la prise en compte. L indice est calculé par rapport aux chiffres des 5 dernières années c est-à-dire 2010 (1 880 ml), 2011 (1 570 ml), 2012 (2 030 ml), 2013 (1 800 ml) et 2014 (2 560 ml). Le calcul de ce taux donne un résultat de 0,4 %. 7. LA PROTECTION DE LA RESSOURCE Cet indicateur permet de mesurer le niveau d avancement (en pourcentage) de la démarche administrative (réglementation) et opérationnelle de protection des ressources. Les données concernent la mise en œuvre de la procédure prévue par les articles R à R du Code de la Santé Publique pour chaque ressource et pour chaque achat en gros (ce qui oblige à instaurer un échange de données avec l autorité concernée). Les données présentées ci-dessous ont été fournies par l ARS. 23

24 Captages DUP - Dates Etat procédure Indice Débit moyen (m 3 /j) Ancienne Chourarie 07/11/1996 terminée 60 % 133 Barnabo 15/05/2006 terminée 60 % 37 Beray en cours 40 % 102 Bertholet 01/09/1983 terminée 60 % 60 Biel en cours 40 % 349 Boix Roux Aval non poursuivie 40 % 60 Bordone en cours 40 % 56 Buenerd en cours 40 % 349 Boix Roux Amont non poursuivie 40 % 60 Catot 07/11/1996 terminée 60 % 133 Chamberlière ouest 28/07/2003 terminée 60 % 57 Champ-Souffrey non engagée 40 % 144 Charpenay 01/09/1983 terminée 60 % 60 Château non engagée 40 % 78 Chourarie 1 07/11/1996 terminée 60 % 133 Chourarie 2 07/11/1996 terminée 60 % 133 Colombette en cours 40 % 49 Combe Buclas en cours 40 % 309 Combe de Vaux en cours 40 % 339 Combe Massot 2, 3, 4 07/11/1996 terminée 60 % 133 Combe Massot 1 07/11/1996 terminée 60 % 133 Desormeaux en cours 40 % 102 Fontenettes 01/09/1983 terminée 60 % 60 Font-Sala Basse non engagée 40 % 60 Font-Sala non engagée 40 % 78 Fouinière 01/09/1983 terminée 60 % 100 Goulet-Meizo non engagée 40 % 111 Grenier 22/01/1990 terminée 60 % 177 Jallut non engagée 40 % 33 La Vie de Nantoin (Champier) en cours 40 % 336 La Vie de Nantoin (Le Mottier) en cours 40 % 74 Les Essarts 07/11/1996 terminée 60 % 133 Madame Pinat en cours 40 % 125 Madone 28/07/2003 terminée 60 % 57 Maillot non poursuivie 40 % 60 Mas de la Mort non engagée 0 % 42 Montgontier non engagée 40 % 144 Paleyrac en cours 40 % 102 Pavassière en cours 40 % 42 Pré Moulin en cours 40 % 102 Renarde 15/05/2006 terminée 60 % 37 Riban non engagée 40 % 35 Ronjay F1 en cours 40 % Ronjay F2 en cours 40 % 0 Ronjay F3 en cours 20 % 10 Seyez et Donis en cours 40 % 463 Stade non poursuivie 40 % 60 Station des Alouettes en cours 40 % 830 Tessier en cours 40 % 102 Village en cours 40 % 68 24

25 L indicateur pondéré sur le débit pour la collectivité est de 43,8 %. Il faut noter que la collectivité s est engagée en 2009 dans la mise en œuvre des procédures d élaboration des protections des périmètres de captages sur les plus grosses ressources (Seyez et Donis, La Vie de Nantoin, Le Ronjay ). A la suite de la validation du schéma directeur d eau potable lors du conseil communautaire du 13 décembre 2011, les procédures de protection des 3 captages classés prioritaires Grenelle ont été relancées. Cet engagement s est poursuivi en 2012 et les dossiers correspondants ont été déposés auprès de l ARS. Une étroite concertation est à mener avec la profession agricole car les services de l Etat ont accentué la pression sur les producteurs d eau potable qui sont désormais chargés d animer des comités de pilotage locaux pour déterminer un plan d actions par captage, avec, comme objectif à moyen terme, d améliorer la qualité de l eau (sur les paramètres nitrates et pesticides). 8. AUTRES ACTIVITES DU SERVICE 8.1. Branchements et interventions L année 2014 a vu la création de 141 nouveaux branchements et une intense activité retracée dans le tableau cidessous : Nombre de rendez-vous (dont les mutations) Réseau Nombre d interventions Nombre de ruptures de canalisation Devis Branchements réalisés par l entreprise ARES TP Devis et travaux Branchements réalisés par la régie Réponse aux DICT TOTAL Les campagnes de recherche de fuite qui ont été organisées permettent une amélioration du rendement qui actuellement varie selon la commune de 44 à 99 %. En 2014, 124 kms de réseaux ont été inspectés (soit environ 27 % du linéaire total). 25

26 8.2. Urbanisme Le service a instruit 147 dossiers d urbanisme répartis ainsi : COMMUNES CU (1) DP (2) PA (3) PC (4) TOTAL Arzay Balbins 2 2 Bossieu 1 1 Brézins Champier Commelle Faramans 2 2 Gillonnay La Côte St-André La Frette Le Mottier Longechenal Nantoin Ornacieux 3 3 Pajay 5 5 Penol St-Hilaire de la Côte St-Siméon de Bressieux Sardieu Semons 1 1 TOTAL DES 20 COMMUNES en 2013 (1) Certificat d urbanisme (2) Déclaration préalable (3) Permis d aménager (4) Permis de construire avec raccordement au réseau d assainissement collectif 26

27 D LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 1. LES TRAVAUX ENGAGES PENDANT L EXERCICE 2014 Désignation Renouvellement de réseaux Communes Montant en HT Montant subvention attendue en Organisme Brézins (Le Village) / / Pajay/Faramans (chemin des Terres et chemin de Bruyères) St-Siméon de Bressieux (Voie du Tram) Agence de l Eau / / TOTAL HT LES TRAVAUX DE SUPPRESSION DES BRANCHEMENTS EN PLOMB Le schéma directeur d alimentation en eau potable a permis de dénombrer environ 140 branchements en plomb encore en service. En 2014, le service des Eaux a remplacé 52 branchements sur les communes de Brézins, La Frette, La Côte St- André et St-Siméon de Bressieux. 3. LA DETTE AU 31/12/2014 DETTE EN CAPITAL Montant en Caisse d Epargne Rhône-Alpes Lyon ,93 CDC Paris 2 754,78 Crédit Agricole Centre-Est ,82 Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes ,19 Dexia Crédit Local ,38 TOTAL ,10 (1) Les dépenses liées sont réparties 50 % sur le budget de l eau et 50 % sur le budget de l assainissement. 27

28 ANNUITE 2014 Désignation Montant en Remboursement en capital ,70 Intérêts ,83 TOTAL ,53 4. LES PROJETS ET LES TRAVAUX 4.1. Les projets Elargissement de la compétence eau potable : Depuis le 1 er janvier 2015, conformément à l arrêté préfectoral n du 6 novembre 2014, la compétence eau potable est assurée par Bièvre Isère Communauté sur les communes de Brion, Bressieux, La Forteresse, Plan, St-Etienne de St-Geoirs, St-Geoirs, St-Michel de St-Geoirs, St-Paul d Izeaux, St-Pierre de Bressieux, Sillans. Mensualisation : Grâce au nouveau logiciel de facturation «Anémone», la mensualisation est désormais possible pour les factures d eau et d assainissement des abonnés sur simple demande auprès du service. Ce nouveau moyen de paiement est opérationnel depuis le 1 er janvier

29 4.2. Les travaux PROGRAMMATION DE TRAVAUX 2015 Commune Lieu Cout HT en Objet Pajay St-Hilaire de la Côte St-Siméon de Bressieux Les Roches et Le Village Chemin de la Cerisière Grande rue, rue des Rogations et rue Chapelière Remplacement de conduites Remplacement de conduites Remplacement de conduites TOTAL LE PROGRAMME PLURIANNUEL DE TRAVAUX Une programmation pluriannuelle de travaux en lien avec les possibilités d investissement du service des Eaux a été élaborée (conformément au document joint en annexes). 29

30 E LES ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE 1. ABANDONS DE CREANCES ET FONDS DE SOLIDARITE Il s agit de préciser les montants des abandons de créances ou des versements à un fonds de solidarité au titre de l aide au paiement des factures d eau des personnes en situation de précarité, en application de l article L du Code de l action sociale et des familles (fonds «solidarité eau»). Dans le cadre du fonds «solidarité logement», mis en place pour aider les personnes en difficulté à prendre en charge leurs dépenses relatives au logement, en 2014, le service de l eau a reçu 78 demandes (contre 100 en 2013). Le montant total des aides accordées par le conseil général de l Isère ne nous a pas été communiqué. En raison de la fusion qui est intervenue au 1 er janvier 2014 et de l élargissement de la compétence eau potable aux 10 communes ex Bièvre Toutes Aures, il n y a pas eu de proposition d abandon de créances pour 2014 au titre des exercices antérieurs. De fait, il n est pas possible de calculer un coût par m 3 de solidarité. 2. LA COOPERATION DECENTRALISEE Bièvre Isère Communauté n a pas mis en place d action de coopération internationale. 30

31 ANNEXES Facture type pour une consommation de 120 m 3 Délibération fixant les tarifs 2015 Programmation de travaux

32 32

33 33

34 34

35 35