DU CONSEIL MUNICIPAL. DU 31 MARS 2011 Affiché le 7 Avril 2011

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1 Etaient présents ou représentés : 24 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2011 Affiché le 7 Avril 2011 M. Christian BUNZ, Mmes et MM Sylvie MERMILLOD, Marie-Louise JACQUET, Nathalie VESIN, Philippe COUTTY, Christian ROUSSEAU, Jean-Loup GALLAND (procuration), Louis-Jean REVILLARD, Louis JACQUEMOUD, Catherine JUNG, Renaud DEBORNE, Nelly MAKTAV, Alexandra MEYER, Solange PAIREL, Cédric DECHOSAL, Raymonde DEMOLIS, Frank GIBONI (procuration), Brigitte CARLIOZ, Bernard DESBIOLLES (procuration), Monique LANGIN (procuration), Fabienne BERTHOUD, Catherine CHALLANDE. Sont arrivés en retard : Isabelle GRANDMOTTET, Jean-Michel AILLOUD. Etaient absents excusés : Mme Claire SUBLET et MM. Jean PALLUD, Jean-Marc VIDAL. Date de la convocation du Conseil Municipal : le 24 Mars 2011 Madame Sylvie MERMILLOD a été désignée Secrétaire. Information : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il n a pas remis à l ordre du jour l exercice du droit de préemption sur la vente par la SCI FLORIAN d un local commercial situé Place de la Fontaine, compte tenu qu après vérification de la déclaration d intention d aliéner, il s est aperçu que le local concerné n était pas celui qui avait déjà fait l objet d une DIA, mais d un autre. Par conséquent, il lui a paru moins intéressant de se porter acquéreur puisqu une vente avait déjà échappé à la Commune. Par ailleurs, il n était pas paru possible de réunir le Conseil Municipal avant le 28 mars 2011, date limite pour respecter le délai de 2 mois d exercice du droit de préemption. Avant de passer à l ordre du jour, Monsieur le Maire sollicite l autorisation d ajouter une délibération concernant le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour l Accueil de Loisirs. A l unanimité, le Conseil Municipal accepte la proposition ci-dessus. vvvvvv Isabelle GRANDMOTTET a rejoint l assemblée Procès-verbal de la réunion du 17 Février 2011 Pas d observation, il est adopté à l unanimité. 1

2 URBANISME Prescription de la Révision n 3 du Plan Local d Urbanisme Monsieur le Maire expose que le document d urbanisme de la Commune, dans ses dispositions réglementaires, ne lui paraît pas en adéquation avec une vision qualitative et cohérente de l aménagement et du développement de CRUSEILLES, notamment du centrebourg. D autre part, à l occasion de l instruction des demandes d autorisation d urbanisme, des imprécisions, incohérences voire des erreurs ont été relevées dans le règlement et sur le plan de zonage du PLU approuvé le 18 Octobre Par ailleurs plusieurs problématiques se sont révélées, notamment : - les projets de modification de maisons dans le vieux Cruseilles ne respectent pas toujours la valeur historique du site. Cependant aucun document ne permet aujourd hui d imposer un parti architectural, - le rôle des différents secteurs du chef-lieu mériterait d être précisé afin de participer pleinement au développement communal, - des réserves foncières s imposent près du bourg-centre, pour notamment implanter la Maison Médicale projetée, mais également pour une extension de la Maison de Retraite ou une nouvelle structure plus adaptée aux malades souffrant de la maladie d Alzheimer, - parce que le tourisme doit être un pilier du développement local, un camping, une aire pour campings-car et autres aménagements doivent trouver leur place sur le territoire communal, - dans l esprit du PADD du SCOT dont CRUSEILLES fait partie, la densification de l urbanisation est une donnée à intégrer au plus vite dans notre document d urbanisme avant que des projets significatifs soient déposés sans prendre en compte cet élément. En outre, le nouveau PLU devra prendre en compte à moyen terme la Loi Grenelle, ainsi que l ensemble des objectifs du SCOT du Bassin Annécien définis dans le PADD associé. Jean-Michel AILLOUD a rejoint l assemblée La révision apparaît comme la procédure la mieux adaptée car c est la seule procédure administrative qui permet de recourir à un sursis à statuer pour tout projet à enjeu démontré et ce dès la prise de la délibération prescrivant la révision du PLU. Durée envisagée pour cette révision : entre 14 à 18 mois. Un groupe de travail sera constitué : les élus qui sont intéressés pour faire partie de ce groupe de travail devront le faire savoir au plus vite. Plusieurs conseillers demandent que les réunions se déroulent en soirée, afin de favoriser une meilleure participation. Dès la première réunion du groupe de travail aura lieu le débat sur les objectifs poursuivis par la révision et les orientations générales du PADD. Une consultation sera lancée dans les meilleurs délais pour trouver un urbaniste qui mènera à bien cette mission. 2

3 Aménagement Foncier : Suite à une question posée concernant la prise en compte dans cette révision de l Aménagement Foncier qui a fait l objet tout récemment d une enquête publique, Monsieur le Maire fait le point sur ce dossier : - le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur sont consultables en Mairie aux jours et heures d ouverture du Secrétariat. - la Sous-Commission Communale d Aménagement Foncier se réunira prochainement pour étudier les réclamations portées sur le registre d enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur. Puis la CCAF entérinera la suite à donner, sachant qu il sera souhaité qu il soit tenu compte le plus possible des avis exprimés, que la Commission communique d avantage avec les propriétaires concernés, qu il puisse être fait appel aux volontaires qui souhaitent rejoindre le groupe de travail. Le Maire réaffirme que le projet ne doit pas passer en force : s il y a des problèmes, il sera pris le temps d écouter, d expliquer afin d aboutir à un aménagement foncier qui soit bon pour l avenir de la Commune. Après cette information, Monsieur le Maire soumet au vote la prescription de la Révision n 3 du PLU : Par 22 voix pour (2 abstentions), le Conseil Municipal décide de prescrire la révision n 3 du Plan Local d Urbanisme de la Commune de CRUSEILLES. TRAVAUX Aménagement de la Place des Burgondes au Hameau du Noiret Travaux Electricité, Eclairage Public et Réseaux de Télécommunication réalisés par le SYANE (Syndicat des Energies et de l Aménagement Numérique de la Haute-Savoie) Le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve le plan de financement et la répartition financière de cette opération tels qu ils figurent ci-dessous et s engage à rembourser au SYANE les frais généraux et les 20 annuités correspondant à la participation de la Commune : Montant estimatif des travaux : Participation financière de la Commune : Frais généraux : Mission Coordination SPS : Avenant Suite à la modification de la durée d exécution des travaux et afin de répondre aux exigences qualitatives de sa mission, le Bureau d Etudes Ruchaud Coordination Sarl (RCS) demande pour sa prestation «Coordination Sécurité et Protection Santé» un complément de rémunération de 1060 HT basé sur un nombre de visites supplémentaires nécessaires du fait de l allongement de la mission. 3

4 Le montant initial des honoraires était de HT, ce qui porte le montant total des honoraires dus par le Groupement de commande de Maîtres d Ouvrage (Commune, CCPC et SYANE) à 3 260,00 HT, réparti comme suit : Montant initial Avenant Montant HT Montant TTC Commune (36,23 %) 797,06 384, , ,58 CCPC (30,64 %) 674,08 324,78 998, ,64 SYANE (33,13 %) 728,86 351, , ,73 Montant HT 2 200, , ,99 Montant TTC 2 631, , , ,95 Le Conseil Municipal, à l unanimité, accepte cet avenant et autorise Monsieur le Maire à le signer au nom du Groupement de Commande. Diagnostic énergétique, technique et photométrique Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de confier la mission «diagnostic énergétique, technique et photométrique» au SYANE, approuve le plan de financement et la répartition financière de cette opération tels qu ils figurent ci-dessous et s engage à rembourser au SYANE les frais généraux et la participation de la Commune sous forme de fonds propres : Montant estimatif de la prestation : Participation financière de la Commune : Frais généraux : La population sera informée du coût de l éclairage public, des économies faites suite à l installation de nouveaux matériels dans la traversée de CRUSEILLES et pour l éclairage de la façade Mairie. FONCIER Appartement de l Ecole de Deyrier La convention de location de ce logement arrive à échéance le 15 Avril Il est donc proposé au Conseil Municipal de reconduire la location sans augmenter le montant du loyer mais de demander une provision mensuelle de 160, compte tenu du coût élevé des frais de chauffage constaté au cours des deux années passées. Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de renouveler la location de cet appartement pour la période du 15 avril 2011 au 14 avril 2012 et fixe : à 450 charges non comprises, le loyer mensuel, à 160 la provision mensuelle correspondant aux frais de chauffage, à 500 le dépôt de garantie d exécution des obligations du locataire, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de location à établir avec les locataires. Chalet d habitation du Pont de la Caille Compte tenu que les travaux d aménagement aux abords des Ponts de la Caille ne sont pas commencés, il est proposé de renouveler la location pour une année seulement. 4

5 Le Conseil Municipal, à l unanimité, donne son accord pour louer durant la période du 28 mars 2011 au 27 mars 2012 ce chalet d habitation, fixe le loyer mensuel et le dépôt de garantie à 560 (2010 : 555 ) et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante. Utilisation pour l année 2011 de la Salle d animation du Collège Une convention est établie chaque année pour définir les conditions d utilisation de cette salle par le Cinébus En ce qui concerne l utilisation par les Ecoles de la Commune, les conventions correspondantes établies pour l année 2008 sont renouvelables annuellement par tacite reconduction. Un avenant à ces conventions fixe annuellement le montant de la participation financière correspondant aux frais de fonctionnement (chauffage, électricité, eau, gaz ). Le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve la convention d utilisation de la salle par le Cinébus pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2011 et l avenant n 10 qui fixe comme suit les tarifs de location de la salle par tranche de 3 heures : 60 avec chauffage 45 sans chauffage Occupation d une parcelle communale L Association «les Quads des Bornes» est en quête d un terrain sur lequel elle pourrait organiser un circuit permettant à ses membres de pratiquer ce sport mécanique en toute sécurité, sur un terrain aménagé à cet effet. La Commune possède un tènement à l Est des «Prés de la Servaz», au Nord des Dronières, qui présenterait des caractéristiques intéressantes pour une telle pratique. Le Conseil Municipal, considérant que répondre favorablement à cette demande favoriserait la pratique sur un terrain choisi et adapté, tout en permettant à d autres secteurs, comme le Salève ou le bord des Usses, d être moins fréquentés, accepte par 22 voix pour (2 abstentions) de mettre à disposition pour une période de 3 mois d essai une partie du tènement désigné ci-dessus, ce qui permettra d évaluer les nuisances causées par cette pratique (bruit, poussière ), et demande à Monsieur le Maire de prendre un arrêté autorisant l utilisation temporaire du terrain, réglementant les jours et heures d occupation et précisant bien qu il peut être mis fin à tout moment à cette autorisation. PERSONNEL Proposition de changement de grade Cette proposition déjà soumise au Conseil Municipal lors de sa séance du 21 décembre 2010 avait fait l objet d un report à une date ultérieure. La situation de l agent ayant été revue et explicitée, l avancement est soumis au vote. Le Conseil Municipal, par 17 voix pour (7 abstentions) donne son accord pour le changement de grade d Agent de maîtrise à Agent de maîtrise Principal qui sera soumis à la prochaine réunion de la Commission Administrative Paritaire. 5

6 Création d un poste d Adjoint Technique de 2 ème classe Considérant qu il est nécessaire de renforcer l équipe des Services Techniques, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de créer un poste d Adjoint Technique de 2 ème classe, à compter du 1 er Mai Centre de Loisirs des vacances de Février 2011 (information) 7 adjoints d animation ont été recrutés pour assurer le fonctionnement de l accueil loisirs durant ces vacances scolaires. Ils ont effectués globalement 280 heures et 15 mn. 39 heures ½ complémentaires ont été payées à un agent titulaire. Mise à disposition par la CCPC de personnel ATSEM pour accompagnement et surveillance cantine sur le temps périscolaire Deux Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) titulaires à la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles assurent sur le temps périscolaire de l accompagnement et de la surveillance cantine des enfants de l Ecole Maternelle de CRUSEILLES. Ces personnes effectuent une durée hebdomadaire de 2 heures 50 minutes pour l une et 3 heures 20 minutes pour l autre. Une convention de mise à disposition de personnel a été établie par la CCPC afin de définir les conditions d emploi et de remboursement de la rémunération par la Commune, à hauteur de 50 % des charges de personnel relatives aux heures de mise à disposition. Le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve la convention de mise à disposition de personnel, accepte de rembourser à la CCPC les charges de personnel correspondant aux heures effectuées par ces deux agents durant le temps périscolaire et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention. SUBVENTION Catastrophe au Japon Un appel à la solidarité après le séisme dévastateur qui a touché le Japon est lancé par : L Association des Maires de France qui s associe aux 4 grandes ONG (Fondation de France, Croix-Rouge Française, Secours Populaire et Secours Catholique) pour mettre en place un dispositif adapté à la collecte des dons en faveur des populations sinistrées. Carrefour des Communes (association d élus indépendants) qui se propose de recueillir les dons des communes et de les faire acheminer dans les meilleurs délais. Considérant le manque d information sur l acheminement des dons et sur la position des instances japonaises qui n accepteraient pas d aide, le Conseil Municipal décide de reporter sa décision dans l attente d avoir plus de précisions sur ces deux points. 6

7 DELIBERATION NON PREVUE A L ORDRE DU JOUR Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) pour l Accueil Loisirs Madame l Adjointe aux affaires sociales rappelle qu un Contrat Enfance Jeunesse a été signé en 2007, pour une période de 4 ans, entre la Communauté de Communes du Pays de CRUSEILLES et la Caisse d Allocations Familiales. Considérant qu un même territoire ne peut pas être couvert par deux CEJ, tout projet émanant des communes membres de la CCPC doit être rattaché par avenant à celui de la CCPC. Par délibération en date du 22 Septembre 2010, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à négocier l avenant au CEJ de la CCPC pour le financement de l Accueil Loisirs «les Grands Champs» au titre de l année Le contrat étant maintenant échu (31 décembre 2010), il convient de demander son renouvellement. Le Conseil Municipal, à l unanimité, autorise Monsieur le Maire à négocier le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) et à signer tous documents s y rapportant. Affaires diverses Une demande a été formulée concernant l ouverture de l eau au cimetière : le nécessaire sera fait auprès du Service des Eaux de la CCPC. 7