Recueil des Actes Administratifs

Transcription

1 PAGE 1 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E D E P A R T E M E N T D ' I N D R E E T L O I R E Recueil des Actes Administratifs Partie Commission Permanente Réunion du 27 janvier Conseil général d Indre-et-Loire Service des Assemblées ISSN

2

3 3 SOMMAIRE Pages 1-01 Approbation de la convention de services comptable et financier Convention d abonnement à la base données financière de l observatoire SFL-FORUM Mandats spéciaux confiés à des Conseillers généraux Mandats spéciaux Autorisations générales Aides à diverses associations Informatique et télécommunications La gestion immobilière Les travaux et l entretien du patrimoine départemental Convention batellerie Affectation d autorisation de programme Loire à vélo Affectation d autorisation de programme Atout Eco 37 Immobilier d entreprises (Grand garage du boulevard) Atout Eco 37 Modernisation de l abattoir de BOURGUEIL Aide tourangelle à l innovation (SARL AMD-GROUP) Aide tourangelle à l innovation (SAS VITECH COMPOSITES) Désaffectations d autorisations de programme Avenant n 2 à la convention cadre pluriannuelle avec la Chambre de métiers et de l artisanat de l Indre-et-Loire Programme d actions Convention opérationnelle avec la Chambre de métiers et de l artisanat en application de l avenant n 2 à la convention cadre et du programme d actions Fonds départemental en faveur de l accessibilité et de la qualité Fonds d intervention en faveur du tourisme Aide aux éditions des Offices de tourisme de pôle Accompagnement des structures touristiques C.D.T./Gîtes de France/CLEVACANCES Promotion du terroir et du patrimoine culinaire Participation de la Touraine au salon de l agriculture Contrat d objectifs avec l Université volet économique Soutien au master délocalisé au Vietnam «Qualité et Environnement en productions animales» Subvention à l association MONTJOIE pour le fonctionnement de la maison des adolescents de Touraine Renouvellement d une convention et attribution d une subvention à l association départementale d entraide des personnes accueillies en protection de l enfance (A.D.E.P.A.P.E.) du Département d Indre-et-Loire... 14

4 2-03 Convention relative à l activité de centre de planification et d éducation familiale du CHRU de TOURS Mise en place de relais d assistants de vie en Indre-et-Loire bis Financement des centres locaux d information et de coordination (CLIC) Actions dans le cadre du RSA Lien social Actions dans le cadre du RSA Hébergement et logement Actions dans le cadre de la Santé Actions dans le cadre de l intervention sociale et socio-éducative sur les aires d accueil des gens du voyage Actions dans le cadre de la lutte contre l illettrisme Plan régional de lutte contre l illettrisme Accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du RSA Aides aux jeunes Fonds départemental d aide aux jeunes Convention de gestion avec l UDAF Actions dans le cadre du Fonds départemental d aide aux jeunes Modification du règlement et du répertoire de l aide personnalisée de retour à l emploi Structures d insertion par l activité économique Accès à l emploi Création d entreprises Accès à l emploi Entrée et maintien dans l emploi Accompagnement vers l emploi Mise en œuvre du contrat unique d insertion Programme 2011 d aides aux logements pour les propriétaires privés Conventions de financement relatives à la suppression du passage à niveau n 199 à NEUILLE PONT PIERRE convention avec réseau Ferré de France et l Etat Convention avec la région Centre Convention avec EDF Approbation des programmes 2012 de confortement de chaussée et de petites opérations d aménagement routier Affectations d autorisations de programme Subvention de sécurité routière Année Avenant à la convention pour la journée défense et citoyenneté (JDC) Avenants à la convention de délégation de compétence d organisation de transports scolaires bis Approbation de programme Affectation d autorisation de programme Bourses de fréquentation scolaire Année scolaire 2011 : Contrat d objectifs avec l Université Volet économique soutien aux presses universitaires François Rabelais 2011 :2012 Convention Aménagement numérique du territoire Affectation d autorisation de programme Aménagement numérique du territoire Contrat d objectifs 2012/2014 avec la Chambre d agriculture d Indre-et-Loire et programme d actions

5 Convention avec INPACT Opération collective de modernisation de l artisanat, du commerce et des services Pays de la Touraine Côté sud 1 ère tranche Agriculture Conventions avec divers organismes bis Dernière mesure du plan départemental «sécheresse» Opération urbaine de SAINTE MAURE DE TOURAINE Fonds d aide aux communes rurales Subvention aux propriétaires privés et collectivités publiques au titre de la politique du 1 % paysage et développement Affectation et désaffectation d autorisations de programmes Syndicat intercommunal cavités Plan départemental de lutte contre les termites Taxe départementale des espaces naturels sensibles Remises gracieuses de pénalités Taxe départementale des espaces naturels sensibles Admissions en non valeur Programme départemental des équipements sportifs Fonctionnement des collèges privés Fonctionnement des collèges publics Diffusion des outils numériques Fonctionnement des collèges publics Autres dotations Fonctionnement des collèges publics Aides en faveur de l éducation physique et sportive Fonctionnement des collèges publics Compétence restauration scolaire Fonctionnement des collèges publics Mutualisation des locaux du collège «Le Puits de la Roche» à RICHELIEU Fonctionnement des collèges publics Logements de fonction Fonctionnement des collèges publics Procédure de désaffectation et renouvellement des personnalités qualifiées Jeunesse et réussite éducative Education et patrimoine Convention avec l Office national des anciens combattants et victimes de guerre Convention Maison du souvenir de MAILLÉ Actions en faveur du cinéma Actions en faveur de la musique Numérisation des registres de l état civil Subvention de fonctionnement à une association Subventions d investissement à des communes pour les bibliothèques... 51

6 6

7 7 DOSSIER N 1-01 GESTION FINANCIERE APPROBATION DE LA CONVENTION DE SERVICES COMPTABLE ET FINANCIER La Commission Permanente, après en avoir délibéré décide : - d approuver les termes de la convention de services comptable et financier ainsi que les annexes - d autoriser Mme la Présidente à la signer au nom et pour le compte du département DOSSIER N 1-02 GESTION FINANCIERE CONVENTION D ABONNEMENT A LA BASE DE DONNEES FINANCIERE DE L OBSERVATOIRE SFL-FORUM La Commission Permanente, après en avoir délibéré décide d approuver les termes de la convention à intervenir avec l Observatoire SFL-FORUM et d autoriser Mme la Présidente à la signer. DOSSIER N 1-03 ADMINISTRATION GENERALE MANDATS SPECIAUX CONFIES A DES CONSEILLERS GENERAUX La Commission Permanente, après en avoir délibéré confirme les autorisations suivantes : - Monsieur Eric LOIZON, Conseiller général du canton d Azay-le-Rideau, ayant participé au Conseil d administration du Centre Européen de Prévention du Risque d Inondation (CREPI) à Paris le 09 novembre 2011 (suppléant de Monsieur Nicolas Gautreau). - Monsieur Michel GUIGNAUDEAU, Conseiller général délégué aux sports ayant participé à la réunion de la Commission territoriale du Centre National pour le Développement du Sport à Orléans le 20 décembre 2011 (Représentation de Madame la Présidente). - Monsieur Claude-Pierre CHAUVEAU, Vice-Président du Conseil général en charge du développement économique, du tourisme et de la recherche ayant participé à l Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de CENTRE CAPITAL DEVELOPPEMENT à Orléans le 22 décembre 2011 (représentation de Madame la Présidente). La dépense de 850 sera prélevée sur les dépenses de fonctionnement au chapitre 65, fonction 021, nature 6532, frais de déplacement et de mission des élus départementaux. Dossier n 1-04 ADMINISTRATION GENERALE MANDATS SPECIAUX AUTORISATIONS GENERALES La Commission Permanente, après en avoir délibéré, confirme : La participation de Monsieur Philippe LE BRETON, Vice-Président du Conseil général en charge du logement, de l habitat et de la politique de la ville - aux Commissions «Insertion, cohésion sociale, logement» de l Assemblée des Départements de France, sise 6 rue Dugay-Trouin à Paris. La participation de Monsieur Pierre JUNGES, Conseiller général du canton de Bourgueil - aux réunions de l Entente Interdépartementale pour l Aménagement du Bassin de l Authion et la Mise en Valeur de la Vallée de l Authion, sise à Beaufort-en-Vallée. - aux réunions du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine, sis à Montsoreau.

8 Des délibérations ponctuelles seront nécessaires pour compléter ce dispositif, s agissant de manifestations plus exceptionnelles. La dépense de 550 sera prélevée sur les dépenses de fonctionnement au chapitre 65, fonction 021, nature 6532, frais de déplacement et de mission des élus départementaux. 8 DOSSIER N 1-05 ADMINISTRATION GENERALE AIDE A DIVERSES ASSOCIATIONS La Commission Permanente, après en avoir délibéré, décide d allouer : une subvention de à l association «Les Restos du Cœur» - une subvention de à l association «Banque Alimentaire de Touraine» La dépense de sera prélevée sur les dépenses de fonctionnement au chapitre 65, fonction 021, nature , subvention de fonctionnement aux organismes de droit privé relations publiques. DOSSIER N 1-06 ADMINISTRATION GENERALE INFORMATIQUE ET TELECOMMUNICATIONS - d approuver les conditions de cession et d'autoriser Mme la Présidente à procéder à la cession de ce matériel informatique réformé selon cette procédure - d'autoriser Mme la Présidente à signer la convention fixant cette cession avec chaque association destinataire - d'autoriser Mme la Présidente à affecter sur l'autorisation de Programme IAA11542 relative au Schéma Directeur des Systèmes d'information un montant de afin de finaliser les projets en cours et lancer de nouveaux projets déclinés dans ce schéma DOSSIER N 1-07 GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER LA GESTION IMMOBILIERE La Commission Permanente, après en avoir délibéré : - d accepter les conditions de la cession de la maison située 18 rue Andrée Brohée à Saint Cyr sur Loire, - de désigner Maître ITIER-LAPOINTE, notaire à Saint Cyr sur Loire, pour rédiger l acte de vente à intervenir et d autoriser Mme la Présidente à signer ledit acte authentique, - d accepter les conditions financières des cessions de délaissés sur Joué les Tours et Sainte Maure de Touraine et d autoriser Mme la Présidente à signer les actes à intervenir, dont la rédaction sera effectuée par le Service de Gestion Immobilière et Foncière, - d accepter les bases des conditions financières définies pour les acquisitions foncières à Neuillé Pont Pierre, Rivière et Ligré, et d autoriser Mme la Présidente à signer les actes à intervenir, - d accepter les termes de la convention de servitude avec ERDF sur Saint Cyr et d autoriser Mme la Présidente à signer cette convention, - d accepter les termes de la convention avec la commune de Château Renault sur Auzouer en Touraine et d autoriser Mme la Présidente à signer ladite convention,

9 9 - d accepter les termes de l avenant au procès-verbal de mise à disposition du collège et d autoriser Mme la Présidente à signer ce document. DOSSIER N 1-08 GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER LES TRAVAUX ET L ENTRETIEN DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL La Commission Permanente, après en avoir délibéré : - d affecter au titre de l équipement en matériel de cuisine dans les collèges, sur l A.P. n FBA 12591, un montant de , - de revaloriser pour la restructuration des centres de vacances, l affectation d un montant de , portant le montant de l opération à la somme de sur l A.P. n JAA XX 488, - de revaloriser pour les travaux au Domaine de Candé, l affectation d un montant de , portant le montant de l opération à la somme de sur l A.P. n LAB 10523, - de revaloriser pour les travaux de restructuration de la demi-pension du collège «Stalingrad» à Saint- Pierre-des-Corps, l affectation d un montant de , portant le montant de l opération à la somme de sur l A.P. n FDA DOSSIER N 1-09 LA POLITIQUE DU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE CONVENTION BATELLERIE AFFECTATION D AUTORISATION DE PROGRAMME La Commission Permanente, après en avoir délibéré d affecter un montant de sur l autorisation de programme n LAB08452 «Convention spécifique Batellerie» pour le port de Candes-Saint- Martin. DOSSIER N 1-10 LA POLITIQUE DU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE LOIRE A VELO AFFECTATION D'AUTORISATION DE PROGRAMME La Commission Permanente, après en avoir délibéré, décide d'affecter un montant de pour l opération «Antenne de Chinon» sur l autorisation de programme «Loire à vélo Section Ouest - n CBCXX510 afin d achever les travaux, DOSSIER N 1-11 LA POLITIQUE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TERRITORIAL ATOUT ECO 37 IMMOBILIER D ENTREPRISES 37 : La Commission Permanente, après en avoir délibéré, décide dans le cadre du règlement d ATOUT ECO d affecter un montant de sur l autorisation de programme ATOUT ECO n ABA12574, d attribuer à la société Norbail Immobilier une subvention de , afin de contribuer au financement de la construction d un nouvel atelier à Chinon en vue du développement de la SARL G.G.B., Ce montant sera prélevé sur le chapitre 204, fonction 91, article «subventions d équipement versées aux personnes de droit privé - Bâtiments et Installations»,

10 10 d approuver les termes de la convention à intervenir, d autoriser Mme la Présidente à signer ce document au nom et pour le compte du Département. DOSSIER N 1-12 LA POLITIQUE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TERRITORIAL ATOUT ECO 37 MODERNISATION DE L ABATTOIR DE BOURGUEIL 37 : La Commission Permanente, après en avoir délibéré,décide, dans le cadre du règlement d ATOUT ECO d affecter un montant de sur l autorisation de programme Atout Eco n ABA12574, d attribuer une subvention de à l Association des Utilisateurs de l Abattoir de Bourgueil, représentant 5 % d une dépense éligible hors taxe de en vue d améliorer la compétitivité de l abattoir et les conditions de travail des salariés, Ce montant sera prélevé sur le chapitre 204, fonction 91, article «subventions d équipement versées aux personnes de droit privé, Biens mobiliers, matériels et études», d approuver les termes du projet de convention à intervenir. d autoriser Mme la Présidente à signer ce document au nom et pour le compte du Département. DOSSIER N 1-13 LA POLITIQUE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TERRITORIAL AIDE TOURANGELLE A L INNOVATION 37 : La Commission Permanente, après en avoir délibéré, décide, dans le cadre du règlement ATOUT ECO d affecter un montant de sur l autorisation de programme «ATOUT ECO » n ABA12574, d attribuer à la Sarl AMD-GROUP, au titre de l Aide Tourangelle à l Innovation, une subvention d un montant de , pour l étude de faisabilité relative à la miniaturisation des composants de filtrage hyperfréquence jusqu à 40GHz. Ce montant sera prélevé sur le chapitre 204, fonction 95, article «subventions d équipement versées aux personnes de droit privé biens mobiliers, matériels et études», d approuver les termes de la convention à intervenir, d autoriser Mme la Présidente à signer la convention correspondante au nom et pour le compte du Département. DOSSIER N 1-14 LA POLITIQUE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TERRITORIAL AIDE TOURANGELLE A L INNOVATION 37 : La Commission Permanente, après en avoir délibéré, décide dans le cadre du règlement ATOUT ECO d affecter un montant de sur l autorisation de programme «ATOUT ECO » n ABA12574,

11 11 d attribuer à la SAS VITECH COMPOSITIES, au titre de l Aide Tourangelle à l Innovation, une subvention d un montant de , pour son programme de R&D portant sur l enduction de mèches fibres de carbone. Ce montant sera prélevé sur le chapitre 204, fonction 95, article «subventions d équipement versées aux personnes de droit privé - biens mobiliers, matériels et études», d approuver les termes de la convention à intervenir, d autoriser Mme la Présidente à signer la convention correspondante au nom et pour le compte du Département. DOSSIER N 1-15 LA POLITIQUE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TERRITORIAL DESAFFECTATIONS D AUTORISATIONS DE PROGRAMME La Commission Permanente, après en avoir délibéré, décide de voter les désaffectations suivantes : ,50 sur l AP FDE (ABA09467) DOSSIER N 1-16 LA POLITIQUE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TERRITORIAL AVENANT N 2 A LA CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE AVEC LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE L INDRE-ET-LOIRE PROGRAMME D ACTIONS d approuver les termes de l avenant n 2 à la convention cadre pluriannuelle avec la Chambre de Métiers et de l Artisanat de l Indre-et-Loire modifiant l article 3 «programmation annuelle» et son programme d actions 2012, - d autoriser Mme la Présidente à signer cet avenant n 2, au nom et pour le compte du Département. DOSSIER N 1-17 LA POLITIQUE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TERRITORIAL CONVENTION OPERATIONNELLE AVEC LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT EN APPLICATION DE L AVENANT N 2 A LA CONVENTION CADRE ET DU PROGRAMME D ACTIONS d attribuer une subvention de , à la Chambre de Métiers et de l Artisanat, pour les actions de son programme de 2012 ayant trait au développement économique et territorial, - d approuver les termes de la convention opérationnelle, prise en application de l avenant n 2 à la convention cadre , avec la Chambre de Métiers et de l Artisanat d Indre-et-Loire et du programme d actions 2012 et d autoriser Mme la Présidente à la signer. Ce montant sera prélevé sur le Chapitre 65 - Fonction 91 - Article Subventions de fonctionnement versées aux établissements publics - Aides économiques.

12 DOSSIER N 1-18 LA POLITIQUE DU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE FONDS DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DE L ACCESSIBILITE ET DE LA QUALITE 12 - De revaloriser le montant de l affectation de de l autorisation de programme Convention Région Département volet «accessibilité handicap» n LAB Ce qui porte le montant de l affectation à pour l achat et la mise en place d outils de médiation dans les monuments du Conseil général de l Indre-et-Loire. - D approuver les termes et d autoriser Mme la Présidente à signer, pour le compte du Département, la convention à intervenir avec la Région Centre relative aux actions inscrites aux volets accessibilité et qualité en 2010 et DOSSIER N 1-19 LA POLITIQUE DU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE FONDS D INTERVENTION EN FAVEUR DU TOURISME - De désaffecter un montant de sur l autorisation de programme «Hébergement en milieu rural » n ACA De désaffecter un montant de sur l autorisation de programme «Fonds d intervention économique et touristique » n EBB De désaffecter un montant de 301 sur l autorisation de programme «Fonds d intervention économique et touristique » n EBB De désaffecter un montant de sur l autorisation de programme «Fonds d intervention économique et touristique » n EBB De désaffecter un montant de sur l autorisation de programme «Convention spécifique Région Batellerie» n LAB D affecter un montant de sur l autorisation de programme «Fonds d intervention économique touristique 2012» n EBB D attribuer une subvention de au titre du Fonds d intervention économique touristique soit 20 % d une assiette éligible plafonnée à T.T.C. pour la création d une maison d hôtes à POCE-SUR- CISSE. - D attribuer une subvention de au titre du Fonds d intervention économique touristique soit 20 % d une assiette éligible plafonnée à T.T.C. par chambre pour la création de quatre chambres d hôtes à SAUNAY. - D attribuer une subvention de au titre du Fonds d intervention économique touristique soit 20 % d une assiette éligible plafonnée à T.T.C. pour la création d un gîte à AMBOISE. Les montants seront prélevés sur le chapitre 204, fonction 94, article 20422, subvention d équipement versée aux organismes de droit privé bâtiments et installations. - De revaloriser le montant de l affectation de sur l autorisation de programme «Convention Région Département Volet troglodytique» n LAB0741. Ce qui porte le montant de l affectation à pour la réalisation des expertises et diagnostics de stabilité. - D allouer au Syndicat Cavités 37 une somme de pour l étude et la faisabilité de projets économiques et touristiques en milieu troglodytique en Indre-et-Loire et conseils de travaux à conclure avec le Syndicat Intercommunal Cavités 37. Le montant sera prélevé sur le Chapitre 20, fonction 94, article 2031, frais d études, AP n LAB07411.

13 - D autoriser Mme la Présidente à signer, pour le compte du Département les conventions à intervenir. 13 DOSSIER N 1-20 LA POLITIQUE DU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE AIDE AUX EDITIONS DES OFFICES DE TOURISME DE POLE La Commission Permanente, après en avoir délibéré, décide d attribuer à l Office de Tourisme de Langeais & Castelvalérie une subvention de représentant 20 % de la dépense ( H.T.) de l édition du guide d accueil. Ce montant sera prélevé sur le chapitre 65, fonction 94, article , subvention de fonctionnement aux personnes de droit privé domaine touristico-culturel. DOSSIER N 1-21 LA POLITIQUE DU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE ACCOMPAGNEMENT DES STRUCTURES TOURISTIQUES C.D.T. / GITES DE FRANCE / CLEVACANCES - D attribuer au Comité départemental du tourisme une subvention de , qui sera prélevée sur le chapitre 65, fonction 94, article «subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé CDT». - D attribuer à l Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d Initiative une subvention de fonctionnement de D attribuer à l Association départementale des Gîtes de France une subvention de , - D attribuer à l Association Clévacances une subvention de Ces montants seront prélevés sur le chapitre 65, fonction 94, article «subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé domaine touristico-culturel». - d autoriser Mme la Présidente à signer, pour le compte du Département, la convention entre l Association départementale des Gîtes de France et le Conseil général. DOSSIER N 1-22 LA POLITIQUE DU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE PROMOTION DU TERROIR ET DU PATRIMOINE CULINAIRE PARTICIPATION DE LA TOURAINE AU SALON DE L AGRICULTURE 2012 La Commission Permanente, après en avoir délibéré, décide, dans le cadre du contrat d objectif avec la Chambre d agriculture d Indre-et-Loire : - d attribuer une subvention de à la Chambre d Agriculture d Indre-et-Loire pour l organisation de la manifestation SALON INTERNATIONAL DE L AGRICULTURE qui se déroulera du 25 février au 04 mars Ce montant sera prélevé sur le Chapitre 65 fonction 94 article «Subvention de fonctionnement aux autres établissements publics locaux actions en faveur du tourisme», - d autoriser Mme la Présidente à signer, pour le compte du Département, la convention à intervenir.

14 14 DOSSIER N 1-23 LA POLITIQUE DU DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE COOPERATION DECENTRALISEE CONTRAT D OBJECTIFS AVEC L UNIVERSITÉ VOLET ÉCONOMIQUE SOUTIEN AU MASTER DÉLOCALISÉ AU VIETNAM «QUALITÉ ET ENVIRONNEMENT EN PRODUCTIONS ANIMALES» - D attribuer à l Université François Rabelais de Tours une participation de pour financer le soutien au Master délocalisé au Vietnam «Qualité et Environnement Productions Animales» (année universitaire ). - D autoriser Mme la Présidente à signer, pour le compte du Département, la convention à intervenir. Ce montant sera prélevé sur le chapitre 65, fonction 048, article 6562, participations au titre de la coopération décentralisée. DOSSIER N 2-01 LA POLITIQUE DE L ENFANCE ET DE LA FAMILLE SUBVENTION A L ASSOCIATION MONTJOIE POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA MAISON DES ADOLESCENTS DE TOURAINE La Commission Permanente, après en avoir délibéré, décide d accorder, sur le chapitre 65, fonction 51, article , subventions de fonctionnement versées aux personnes de droit privé - prévention collective, une subvention de euros à l association Montjoie pour le fonctionnement de la maison des adolescents de Touraine au titre de l année DOSSIER N 2-02 LA POLITIQUE DE L ENFANCE ET DE LA FAMILLE RENOUVELLEMENT D UNE CONVENTION ET ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION A L ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D ENTRAIDE DES PERSONNES ACCUEILLIES EN PROTECTION DE L ENFANCE (A.D.E.P.A.P.E.) DU DEPARTEMENT D INDRE ET LOIRE La Commission Permanente, après en avoir délibéré, décide d autoriser Mme la Présidente à signer au nom et pour le compte du Département la convention de partenariat avec l A.D.E.P.A.P.E. et de lui accorder, sur le chapitre 65, fonction 51, article , subventions de fonctionnement versées aux personnes de droit privé - prévention collective, une subvention de euros au titre de l année DOSSIER N 2-03 POLITIQUE PETITE ENFANCE ET SANTE CONVENTION RELATIVE A L ACTIVITE DE CENTRE DE PLANIFICATION ET D EDUCATION FAMILIALE DU CHRU DE TOURS La Commission Permanente, après en avoir délibéré, décide d approuver les termes de la convention et d autoriser Mme la Présidente à la signer au nom et pour le compte du Département. DOSSIER N 2-04 LA SOLIDARITE ENVERS LES PERSONNES HANDICAPEES MISE EN PLACE DE RELAIS D ASSISTANTS DE VIE EN INDRE-ET-LOIRE - d approuver les termes de la convention entre le Département, l Institut IPERIA et la FEPEM Centre pour la mise en place de relais d Assistants de Vie en Indre-et-Loire - et d autoriser Mme la Présidente à la signer au nom et pour le compte du Département.

15 15 DOSSIER N 2-04 bis LA SOLIDARITE ENVERS LES PERSONNES AGEES FINANCEMENT DES CENTRES LOCAUX D INFORMATION ET DE COORDINATION (CLIC) La Commission Permanente, après en avoir délibéré, décide d accorder sur le chapitre 65 fonction 53 article autres fonds, contribution à la coordination gérontologique, une subvention de : ,86 versée au CLIC des 3 Vallées géré par la Mutualité Française Indre-Touraine, ,50 versée à l Association gestionnaire du CLIC Sud Touraine, conformément à la convention approuvée par délibération du 17 décembre pour le financement des Centre Locaux d Information et de Coordination. DOSSIER N 2-05 POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS ACTIONS DANS LE CADRE DU RSA LIEN SOCIAL - d attribuer les subventions suivantes aux organismes listés ci-dessous, dont les crédits sont inscrits au chapitre 017, fonction 561, article «subventions de fonctionnement versées aux personnes de droit privé Insertion sociale» :. Association CISPEO «Point rencontre - Point emploi formation» : 7 500,. Association tourangelle des centres sociaux (ATCS) Morier «Arc en ciel - Passerelle vers l'emploi» : 9 950,. Association Croix Rouge Française «Epicerie sociale de Tours» : ,. Association Assiette éco «Epicerie sociale de Château-Renault» : 9 000,. Le sac à malices «Epicerie sociale - accompagnement et animation sociale» : ,. Coup de Pouce «Epicerie sociale de Bléré» : d attribuer les subventions suivantes aux organismes listés ci-dessous, dont les crédits sont inscrits au chapitre 017, fonction 561, article «subventions de fonctionnement versées aux personnes de droit privé Insertion sociale - politique de la ville» :. Association CISPEO «Point rencontre - Point emploi formation» : 7 500,. Le sac à malices «Epicerie sociale - accompagnement et animation sociale» : ,. Association Croix Rouge Française «Action en faveur de jeunes sous main de justice» : d approuver les termes de la convention type et d autoriser Mme la Présidente à la signer au nom et pour le compte du Département avec les organismes ci-dessus visés. DOSSIER N 2-06 POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS ACTIONS DANS LE CADRE DU RSA HEBERGEMENT ET LOGEMENT - d'attribuer les subventions suivantes aux organismes listés ci-dessous, dont les crédits sont inscrits au chapitre 017, fonction 561, article "subventions de fonctionnement versées aux personnes de droit privé - Insertion sociale" :. Association Entr'Aide Ouvrière «Permanence d accueil du CASOUS» : d'attribuer les subventions suivantes aux organismes listés ci-dessous, dont les crédits sont inscrits au chapitre 017, fonction 561, article "subventions de fonctionnement versées aux autres établissements publics locaux - Insertion sociale" :. CCAS de Joué les Tours "Accompagnement social - Résidence sociale ADOMA" : ,. CCAS de TOURS "Centre d hébergement d urgence Paul Bert" : d approuver les termes de la convention type et d autoriser Mme la Présidente à la signer au nom et pour le compte du Département avec les organismes ci-dessus visés.

16 16 DOSSIER N 2-07 POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS ACTIONS DANS LE CADRE DE LA SANTE - d affecter un montant global de sur l Autorisation d engagement «Programme départemental d insertion 2012» n GCBXX08E pour la thématique santé, - d attribuer les subventions suivantes aux organismes listés ci-dessous, dont les crédits sont inscrits au chapitre 017, fonction 562, article «Subventions de fonctionnement versées aux personnes de droit privé santé» :. Tours Emploi Travail'aid «Accompagnement individuel santé»pour l année 2012 : ,. Confluence 37 «Accompagnement individuel santé» pour l année 2012 : ,. ATEC CIBC Touraine «Accompagnement individuel santé» pour l année 2012 : ,. Association pour la rééducation professionnelle et sociale (ARPS) «Synergence 37 pour l année : d approuver les termes de la convention type et d autoriser Mme la Présidente à la signer au nom et pour le compte du Département avec les organismes ci-dessus visés. DOSSIER N 2-08 POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS ACTIONS DANS LE CADRE DE L'INTERVENTION SOCIALE ET SOCIO-ÉDUCATIVE SUR LES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - d affecter un montant global de sur l Autorisation d'engagement "programme départemental d'insertion 2012" n GCBXX08E pour la thématique gens du voyage, - d attribuer la subvention suivante à l'organisme ci-dessous dont les crédits sont inscrits au chapitre 017, fonction 561, article "subventions de fonctionnement versées aux personnes de droit privé - insertion sociale" :. Association Voyageurs 37 «Intervention sociale auprès des gens du Voyage» : , -. d approuver les termes de la convention type et d autoriser Mme la Présidente à la signer au nom et pour le compte du Département avec l organisme ci-dessus visé. DOSSIER N 2-09 POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS ACTIONS DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE L ILLETTRISME - d affecter un montant global de sur l Autorisation d'engagement "Programme départemental d'insertion 2012" n GCBXX08E pour la thématique illettrisme, - d attribuer les subventions suivantes aux organismes listés ci-dessous, dont les crédits sont inscrits au chapitre 017, fonction 561, article "subventions de fonctionnement versées aux personnes de droit privé - insertion sociale" :. Entr Aide Ouvrière Antenne de Chinon «Ateliers de lutte contre l illettrisme» : ,. Entr aide Ouvrière de Tours «Ateliers de lutte contre l illettrisme» : ,. IRFSS Croix Rouge «Ateliers de lutte contre l illettrisme» : ,. Association AFFIC «Lutte contre l illettrisme» :

17 17 - d attribuer la subvention suivante à l organisme listé ci-dessous, dont les crédits sont inscrits au chapitre 017, fonction 561, article "subventions de fonctionnement versées aux personnes de droit privé - insertion sociale politique de la ville":. Association AFFIC «Lutte contre l illettrisme» : d approuver les termes de la convention type et d autoriser Mme la Présidente à la signer au nom et pour le compte du Département avec les organismes ci-dessus visés. DOSSIER N 2-10 LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS PLAN REGIONAL DE LUTTE CONTRE L ILLETTRISME La Commission Permanente, après en avoir délibéré, décide d approuver les termes du plan régional de lutte contre l'illettrisme et d autoriser Mme la Présidente à le signer au nom et pour le compte du Département. DOSSIER N 2-11 LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS ACCOMPAGNEMENT SOCIOPROFESSIONNEL DES BENEFICIAIRES DU RSA - d affecter un montant de sur l Autorisation d engagement «Programme départemental d insertion 2012» n «GDAXX07E» ; - d attribuer les subventions suivantes aux organismes listés ci-dessous, dont les crédits sont inscrits au chapitre 017, fonction 564, article , «Subventions de fonctionnement versées aux personnes de droit privé - Insertion professionnelle» : - l AFPA TRANSITIONS : pour l année 2012 au titre de l action «Accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du rsa» pour 240 accompagnements, - l AFPP : pour l année 2012 au titre de l action «Accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du rsa» pour 160 accompagnements, - l AFTAM : pour l année 2012 au titre de l action «Accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du rsa» pour 100 accompagnements, - ALFO CLIPS : pour l année 2012 au titre de l action «Accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du rsa» pour 75 accompagnements, - l ASSOCIATION DES USAGERS DES CENTRES SOCIAUX GIRAUDEAU-BASTIE : pour l année 2012 au titre de l action «Accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du rsa» pour 160 accompagnements, - l ASSOCIATION SOCIOCULTURELLE COURTELINE : pour l année 2012 au titre de l action «Accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du rsa» pour 80 accompagnements, - l ATEC : pour l année 2012 au titre de l action «Accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du rsa» pour 180 accompagnements, - CISPEO : pour l année 2012 au titre de l action «Accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du rsa» pour 280 accompagnements, - CREPI TOURAINE : pour l année 2012 au titre de l action «Accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du rsa» pour 80 accompagnements, - ECOPIA : pour l année 2012 au titre de l action «Accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du rsa» pour 120 accompagnements, - ENTR AIDE OUVRIERE : pour l année 2012 au titre de l action «Accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du rsa» pour 120 accompagnements, - ID37 : pour l année 2012 au titre de l action «Accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du rsa» pour 504 accompagnements, - IRFSS-CRF : pour l année 2012 au titre de l action «Accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du rsa» pour 360 accompagnements, - MAISON DE L'EMPLOI DU CHINONAIS : pour l année 2012 au titre de l action «Accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du rsa» pour 190 accompagnements,

18 18 - PISE : pour l année 2012 au titre de l action «Accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du rsa» pour 100 accompagnements, - RELAIS EMPLOI SOLIDARITE : pour l année 2012 au titre de l action «Accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du rsa» pour 40 accompagnements, - SOLIDARITE JOCONDIENNE : pour l année 2012 au titre de l action «Accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du rsa» pour 40 accompagnements, - TOURS EMPLOI - TRAVAIL AID : pour l année 2012 au titre de l action «Accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du rsa» pour 200 accompagnements, - VOYAGEURS 37 : pour l année 2012 au titre de l action «Accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du rsa» pour 600 accompagnements, - d attribuer les subventions suivantes aux organismes listés ci-dessous, dont les crédits sont inscrits au chapitre 017, fonction 564, article , «Subventions de fonctionnement versées aux autres établissements publics- insertion professionnelle» : - CCAS DE LA VILLE D AMBOISE : pour l année 2012 au titre de l action «Accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du rsa» pour 40 accompagnements, - CCAS DE LA VILLE DE CHAMBRAY-LES-TOURS : pour l année 2012 au titre de l action «Accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du rsa» pour 50 accompagnements, - CCAS DE LA VILLE DE CHATEAU-RENAULT : pour l année 2012 au titre de l action «Accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du rsa» pour 40 accompagnements, - CCAS DE LA VILLE DE FONDETTES : pour l année 2012 au titre de l action «Accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du rsa» pour 20 accompagnements, - CCAS DE LA VILLE DE JOUE-LES-TOURS : pour l année 2012 au titre de l action «Accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du rsa» pour 130 accompagnements, - CCAS DE LA VILLE DE LA RICHE : pour l année 2012 au titre de l action «Accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du rsa» pour 35 accompagnements, - CCAS DE LA VILLE DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE : pour l année 2012 au titre de l action «Accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du rsa» pour 60 accompagnements, - CCAS DE LA VILLE DE SAINT-AVERTIN : pour l année 2012 au titre de l action «Accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du rsa» pour 45 accompagnements, - CCAS DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE-DES-CORPS : pour l année 2012 au titre de l action «Accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du rsa» pour 65 accompagnements, - CCAS DE LA VILLE DE TOURS : pour l année 2012 au titre de l action «Accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du rsa» pour 200 accompagnements, - LA CHAMBRE D AGRICULTURE : pour l année 2012 au titre de l action «Accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du rsa» pour 80 accompagnements, - LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT D INDRE-ET-LOIRE : pour l année 2012 au titre de l action «Accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du rsa» pour 80 accompagnements, - CIAS DE LOCHES : pour l année 2012 au titre de l action «Accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du rsa» pour 80 accompagnements, - CIAS DE RIVIERE-CHINON-SAINT-BENOIT-LA-FORET : pour l année 2012 au titre de l action «Accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du rsa» pour 80 accompagnements, - GRETA D'INDRE-ET-LOIRE : pour l année 2012 au titre de l action «Accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du rsa» pour 320 accompagnements, - POLE EMPLOI CENTRE : pour l année 2012 au titre de l action «Accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du rsa» pour 300 accompagnements, - d approuver les termes de la convention et d autoriser Mme la Présidente à la signer au nom et pour le compte du Département avec les organismes ci-dessus visés.

19 19 DOSSIER N 2-12 LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS AIDES AUX JEUNES FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE AUX JEUNES CONVENTION DE GESTION AVEC L'UDAF La Commission Permanente, après en avoir délibéré, décide d'adopter les décisions suivantes relatives à la gestion du FDAJ : - le montant prévisionnel de l'enveloppe pour l'année 2012 des aides octroyées à l'udaf représente un montant de auquel s'ajoutent les frais de gestion de 4 %, soit 7 200, - les versements s'effectuent au cours du 1 er trimestre et du 3 ème trimestre civil de l'année DOSSIER N 2-13 POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS ACTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D AIDE AUX JEUNES - d attribuer les subventions suivantes aux organismes listés ci-dessous, dont les crédits sont inscrits au chapitre 65, fonction 58, article «Fonds d aide aux jeunes» :. Bureau Information Jeunesse (BIJ) «Espace Métiers Info» : 4 600,. Régie Plus «Chantier Expérience Jeunes» : 4 600,. Mission Locale du Chinonais «Image de soi et Santé» : 4 460,. Crépi Touraine «Atouts BTP» : 4 600,. Chambre des Métiers et de l Artisanat «Immersion en entreprise» : d approuver les termes de la convention type et d autoriser Mme la Présidente à la signer au nom et pour le compte du Département avec les organismes ci-dessus visés. DOSSIER N 2-14 POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS MODIFICATION DU REGLEMENT ET DU REPERTOIRE DE L AIDE PERSONNALISEE DE RETOUR A L EMPLOI La Commission Permanente, après en avoir délibéré, décide d'adopter le règlement et le répertoire départemental définissant les modalités d octroi de l APRE. DOSSIER N 2-15 LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS STRUCTURES D INSERTION PAR L ACTIVITE ECONOMIQUE - d affecter un montant global de sur l Autorisation d engagement «Programme départemental d insertion 2012» n GCBXX08E pour la thématique Insertion par l Activité Economique, - d attribuer les subventions suivantes aux organismes listés ci-dessous, dont les crédits sont inscrits au chapitre 017, fonction 564, article «Subventions de fonctionnement versées aux personnes de droit privé insertion professionnelle» :. DECLIC : au titre de l action «entreprise d insertion en espaces verts». TRI 37 : au titre de l action «entreprise d insertion collecte et tri de matériel informatique et papiers cartons pour recyclage»

20 20. ENVIE TOURAINE : au titre de l action «entreprise d insertion en récupération remise en état et vente d électroménagers». SINEO : au titre de l action «entreprise d insertion de nettoyage de véhicules écologiques». CE QU IL FAUT TRAVAILLER : au titre de l action «entreprise d insertion en sous traitance industrielle». CONSTRUIR'ECO : au titre de l action «entreprise d insertion en construction d habitat écologique». SP2V : au titre de l action «entreprise d insertion en secteur viticole sur le chinonais». KESKIS MIJOTE : au titre de l action «entreprise d insertion en restauration». OBJECTIF : au titre de l action «chantier d insertion dans l environnement». ORCHIS : au titre de l action «d insertion lochois et touraine du sud». ACTIVE : au titre de l action «chantier d insertion remise en état et vente de vêtements». ASSOCIATION DES USAGERS DU CENTRE SOCIAL GIRAUDEAU MARYSE BASTIE : au titre de l action «chantier d insertion réhabilitation de logements». JARDINS DE CONTRAT : au titre de l action «chantier d insertion agriculture biologique». RESTAURANTS DU CŒUR : au titre de l action «chantier d insertion de jardins sur sainte Maure». CRI : au titre de l action «chantier d insertion bâtiment, couture, menuiserie, informatique». REGIE PLUS : au titre de l action «chantier d insertion bâtiment, espaces verts». EAO (antenne de Chinon) : au titre de l action «chantier d insertion bâtiment, espaces verts». EAO (antenne de Tours.) : au titre de l action «chantier d insertion bâtiment, espaces verts, restauration». LA REGIE DES QUARTIERS DE JOUE LES TOURS : au titre de l action «chantier d insertion». - d approuver les termes de la convention type et d autoriser Mme la Présidente à la signer au nom et pour le compte du Département avec les organismes ci-dessus visés. DOSSIER N 2-16 LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS ACCES A L EMPLOI - CREATION D ENTREPRISES - d affecter un montant global de sur l Autorisation d engagement «Programme départemental d insertion 2012» n GCBXX08E pour la thématique Création d entreprise. - d attribuer les subventions suivantes aux organismes listés ci-dessous, dont les crédits sont inscrits au chapitre 017, fonction 564, article «Subventions de fonctionnement versées aux personnes de droit privé insertion professionnelle» :. ADIE : au titre des projets «de création de micro-entreprise par des personnes en situation d exclusion dont les bénéficiaires du RSA». BGE Touraine : , dont pour l action «aide à la création et au suivi d entreprises» et pour l action «audit des entreprises qui n ont pas eu d accompagnement ante création» - d approuver les termes de la convention type et d autoriser Mme la Présidente à la signer au nom et pour le compte du Département avec les organismes ci-dessus visés.

21 21 DOSSIER N 2-17 POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS ACCES À L EMPLOI - ENTREE ET MAINTIEN DANS L EMPLOI - d affecter un montant de sur l autorisation d engagement «Programme départemental d insertion 2012» n GCBXX08E pour la thématique accès à l emploi, - d attribuer les subventions suivantes aux organismes listés ci-dessous, dont les crédits sont inscrits au chapitre 017, fonction 564, article «subventions de fonctionnement versées aux personnes de droit privé Insertion professionnelle» :. Crépi Touraine «Ambassadeurs des Métiers» : ,. FLES de Chinon «Accompagnement pour la professionnalisation des personnes en situation d exclusion en contrats aidés» : ,. La Maison de l emploi et des entreprises de la Touraine coté Sud (MEETS) «Aides aux entreprises et aux demandeurs d emploi» : ,. Maison des Initiatives locales pour l emploi (MILE) «Dynamique partenariale»: 6 000,. Association Ecopia «Evaluation de projets professionnels d artistes bénéficiaires du RSA : ,. Régie Plus «Structure d accompagnement» : , - d approuver l intervention d un conseiller socioprofessionnel, valorisée à hauteur de , au sein d AMETIS Touraine pour assurer l accompagnement de bénéficiaires du RSA. - d attribuer la subvention suivante à l organisme ci-dessous, dont les crédits sont inscrits au chapitre 017, fonction 564, article «subventions de fonctionnement versées aux autres établissements publics locaux Insertion professionnelle» :. Chambre de Métiers et de l Artisanat d Indre-et-Loire «Accompagnement collectif des bénéficiaires du RSA» : d attribuer les subventions suivantes aux organismes listés ci-dessous, dont les crédits sont inscrits au chapitre 017, fonction 564, article «subventions de fonctionnement versées aux personnes de droit privé Politique de la Ville» :. CREPI Touraine «Ambassadeurs des Métiers» : 5 600,. Régie des quartiers de Joué lès Tours «Accompagnement des habitants des quartiers qui honorent des contrats pour la Régie» : 6 000,. Régie Plus «Structure d accompagnement» : ,. Association Tourangelle des Centres Sociaux (ATCS) «Point Relais Emploi Formation» : 7 500,. Association Résoudre «Accompagnement des personnes en difficulté» : d attribuer les subventions suivantes aux organismes listés ci-dessous, dont les crédits sont inscrits au chapitre 017, fonction 564, article «subventions de fonctionnement versées aux autres établissement publics locaux insertion professionnelle Politique de la Ville» :. Centre Communal d action sociale (CCAS) de La Riche«Actions en faveur de l emploi» : 6 000,. Chambre de Métiers et de l Artisanat d Indre-et-Loire «Immersion en entreprise» : d approuver les termes de la convention type et d autoriser Mme la Présidente à la signer au nom et pour le compte du Département avec les organismes ci-dessus visés.

22 22 DOSSIER N 2-18 LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS ACCOMPAGNEMENT VERS L'EMPLOI : MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT UNIQUE D'INSERTION La Commission Permanente, après en avoir délibéré, décide d approuver les termes et d autoriser Mme la Présidente à signer au nom et pour le compte du Département : - la convention d objectifs 2012 avec l Etat pour la mise en œuvre sur tout le territoire départemental des contrats uniques d insertion en faveur des allocataires du rsa socle ou majoré, - la convention de délégation avec Pôle Emploi. DOSSIER N 2-19 LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE EN FAVEUR DE L HABITAT PROGRAMME 2011 D AIDES AUX LOGEMENTS POUR LES PROPRIETAIRES PRIVES - D affecter un montant de sur l Autorisation de Programme «Propriétaires Occupants et Bailleurs 2011» n HBA D accorder sur le chapitre 204, fonction 72, article , subvention d équipement aux organismes publics divers, bâtiment et installation le versement à l ANAH d une subvention de pour les dossiers des propriétaires occupants et bailleurs. DOSSIER N 3-01 LA POLITIQUE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES CONVENTIONS DE FINANCEMENT RELATIVES À LA SUPPRESSION DU PASSAGE A NIVEAU N 199 À NEUILLE-PONT-PIERRE CONVENTION AVEC RESEAU FERRE DE FRANCE ET L ETAT CONVENTION AVEC LA REGION CENTRE CONVENTION AVEC EDF - d approuver la convention passée avec Réseau Ferré de France et l Etat, - d approuver la convention passée avec la Région Centre, - d approuver la convention passée avec EDF, - d autoriser Mme la Présidente à signer la convention relative à la participation de RFF et de l Etat aux études et travaux relatifs à la suppression du passage à niveau n 199 à Neuillé-Pont-Pierre, - d autoriser Mme la Présidente à signer la convention relative à la participation de la Région Centre pour la suppression du passage à niveau n 199 à Neuillé-Pont-Pierre. - d autoriser Mme la Présidente à signer la convention relative à la participation d EDF relative à la prise en compte des circulation des convois exceptionnels dans le projet de suppression du passage à niveau n 199 à Neuillé-Pont-Pierre. DOSSIER N 3-02 LA POLITIQUE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES APPROBATION DES PROGRAMMES 2012 DE CONFORTEMENT DE CHAUSSEE ET DE PETITES OPERATIONS D AMENAGEMENT ROUTIER AFFECTATIONS D AUTORISATIONS DE PROGRAMME - d approuver les programmes 2012 de travaux figurant en annexe 1 "Programme initial", annexe 2 "Programme complémentaire" et le "Projet d'aménagement d'entrée de ZAC du site POLAXIS". Figure en annexe 2 un programme d'opérations complémentaires qui pourraient intervenir en lieu