SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT

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1 SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT RAPPORT ANNUEL 2013 I - CARACTERISATION TECHNIQUE du SERVICE 1) Présentation du territoire desservi La Commune de Noirétable assure elle-même la gestion de ce service en régie (collecte, transport, traitement, contrôle des branchements particuliers et élimination des boues). 2) Nombre d abonnés Estimation de la population desservie Le nombre d abonnés pour l année 2013 est d environ 740 pour m3 facturés. 3) Caractéristiques du réseau de collecte Le linéaire du réseau de canalisation du service public d assainissement se répartit de la façon suivante : Réseau séparatif : m Réseau unitaire : m Longueur totale du réseau : m Plusieurs déversoirs d orage, permettant le déversement d effluents au milieu naturel sont situés sur la commune : Rue de l Aubépine, Rue du Champ de Foire, La Croix des quatre chemins et à la Croix de Laye. 4) Identification des ouvrages d épuration Ouvrage n 1 : Station Le Mas (Les Chambonnaux) Type de Traitement effectué : boues activées Date de mise en service : 01/09/2009 Capacité épuratoire : Nombre d équivalents-habitants : 2500 EH Fonctionnement : Cette station accueille les effluents du bourg, du Gripel, de Rambe, du Mas ; et depuis la construction d un réseau de refoulement au réseau du bourg, avec station de refoulement, elle accueille également les effluents de Seytive et La Croix de Laye. Les débits transitant par la station sont dépendants de la pluviométrie. L année 2013 a été marquée par des évènements pluvieux réguliers de fortes intensités (35 jours avec plus de 10 mm de pluie) qui ont provoqué des évènements au milieu naturel. La capacité nominale de la station a été dépassée, 290 jours en Malgré un nombre de déversements plus important qu en 2012, le volume déversé est près de trois fois moins important. Le volume déversé en 2013 correspond à 3.8% du volume arrivant à la station. La mise en séparatif des parties unitaires restantes est inscrite dans le contrat de rivière et devrait être étudiée assez rapidement. Toutefois, dans l immédiat, la priorité a été donnée à la mise en place de l assainissement collectif sur deux hameaux (Les Barraques et l Hermitage) qui se situent dans les périmètres des ressources en eau de la commune. En 2013 le rapport annuel de la MAGE note un bon fonctionnement de l installation. Les résultats sont bons et correspondent à ce que l on peut attendre de ce type de filière. La teneur en phospore dans le rejet reste à surveiller. En effet des dépassements occasionnels de la valeur cible ont été constatés. Ces écarts ont eu pour cause le dysfonctionnement de l injection de chlorure ferrique (remise en service en automne). Un contrat de maintenance a été passé avec la société BP2E (constructeur de la station).

2 Les tests de décantation mettent en évidence une sédimentation moyenne des effluents provoquée par une dénitrification au niveau du clarificateur (transformation des nitrates en azote gazeux) qui entraîne la remontée de flocs en surface. Cette dénitrification partielle dans le clarificateur provient d une suroxygénation des effluents due à la forte dilution des effluents bruts et au fonctionnement des turbines. Toutefois, le temps de fonctionnement actuel des turbines (environ 3.5 h/j) ne peut pas être diminué sans risquer des dysfonctionnements autrement plus importants que la légère dénitrification constatée. La hauteur de boues dans les lits de séchage plantés de roseaux est voisine des 10 cm. Nombre de branchements concernés : 817 Habitants par branchement : 2.3 Population estimée : 1879 Entretien : Bonne exploitation de la station. La procédure d auto surveillance (réalisation des bilans 24 heures réglementaires, tests, relève et transmission mensuelle des données télé-gérées) a été mise en place. 11 des 12 bilans réglementaires ont été réalisés en Synthèse détaillée de la station (résultats MAGE Bilan 24 h) : La charge est inférieure à celle attendue par rapport au nombre d abonnés. Il sera important de refaire le point sur le nombre de personnes réellement raccordées sur l installation, afin d établir sil y a effectivement des pertes de pollution sur le réseau. La charge organique fluctue en raison des précipitations. Les résultats de la station sont très bon. Qualité eau épurée : résultats analyses MAGE Date Type DBO5 DCO MES NH4 NO2 NO3 NTK Pt PO4 25/04/2013 VLA /09/2013 VLA / 7.7 Qualité eau épurée : résultats tests MAGE Date Type DCO NH4 NO3 PO4 (mg/l ph 31/10/2013 VLT <15 < Observations sur les résultats : Les résultats des analyses et tests mettent en évidence un bon traitement de la pollution. Les valeurs du phosphore total dans les analyses ont dépassé la valeur cible à cause d un dysfonctionnement de l injection du chlorure ferrique (l installation est de nouveau pleinement opérationnelle). Les tests réalisés mettent en évidence le bon fonctionnement du traitement de l azote et du phosphore. Ratios concernant la charge polluante entrante : Résultats station Valeur attendue Biodégradabilité : DCO / DB Equilibre nutritionnel : DB05/NTK 100 / 32.3 / / 20 / 3.6 Aptitude à la dénitrification : DB05/NTK La procédure de réalisation des bilans réglementaires a été fiabilisée en Toutefois, l absence de bilan en novembre ne permet pas d atteindre le nombre réglementaire, à savoir 12 bilans annuels dont 4 bilans complets. Les charges collectées sont très irrégulières et fonction de la dilution des eaux brutes par les eaux parasites permanentes et pluviales. ph

3 Concernant le rendement moyen d élimination et de conformité du rejet hors By-Pass, les résultats d auto surveillance sont toujours bons en concentration. Les non-conformités des rendements proviennent de la forte dilution de l effluent brut et non pas d un mauvais fonctionnement de la station d épuration. Concernant la production de boue : En 2013 : Production annuelle nominale est de kg MS ; Production annuelle attendue : kg MS Ratio produit / attendue en % : 46.2 Destination des boues : 100 % du volume sur lits de séchage plantés de roseaux. La production de boues est inférieure à celle attendue (par rapport au nombre de personnes raccordées). Cet écart peut provenir de la perte de pollution sur le réseau ou d une mauvaise estimation du nombre de personnes raccordées. Statistiques pluri-annuelles concernant la charge hydraulique : Volume journalier (m3) Volume moyen déversé par le déversoir d orage / nombre de jours déversés (M3/j) Volume moyen Bypassé / nombre de jours by-passés 55.4 (29 jours de déversement) (36 jours de bypassés) 319 (16 jours de déversement) 374 (58 jours de by-pasés) 7.58 (8 jours de déversement) 911 (12 jours de by-passés) Pluviométrie (mm) Une diminution du volume d effluent déversé est constatée au fil des années. La charge hydraulique fluctue en fonction de la pluviométrie (réseau partiellement unitaire). Statistiques pluri-annuelles concernant la charge organique : Charge organique / moyenne (kg DB05/j) Charge organique attendue (kg DB05/j) Taux de collecte / En raison du caractère partiellement unitaire du réseau, il est difficile de conclure pour l instant sur la fiabilité du calcul du taux de collecte. En effet, les charges mesurées en entrée de station sont très différentes d une campagne de mesures à l autre. Statistiques pluri-annuelles concernant la charge organique : Boues extraites (TMS) Boues extraites (m3) Concentration (g/l) Production annuelle attendue (TMS) La production annuelle théorique est surestimée comme nous l avons déjà évoqué. / /

4 Ouvrage n 2 : Station du Vimort Type de traitement effectué : filtre à sable Date de mise en service : 01/01/2001 Capacité épuratoire : Nombre d équivalents-habitants : 30 EH Nombre de branchement : 10 Habitants par branchement : 2.3 Population estimée : 23 Ce lit filtrant est peu chargé et remplit sa fonction. Il représente 140 m de réseau eaux usées dont 140 m en séparatif. Onze abonnés sont raccordés à l assainissement. Ce hameau comporte de nombreuses maisons secondaires ou de personnes vivant seules. Réseau à 100 % séparatif. En l absence d un compteur de bâchées, le fonctionnement du réseau ne peut être suivi. Toutefois, il a été constaté lors des visites, un débit entrant très faible voire nul. Le réseau prévente également une faible pente pouvant provoquer des stagnations dans le réseau. Le bon écoulement des effluents est à vérifier régulièrement. Un curage du réseau est à envisager en cas de stagnation importante dans le réseau. L installation d un compteur de bâchées est préconisée. La sortie de la station est partiellement enterrée. Présence de boues dans le pré filtre. Environ 15 cm de flottants dans la fosse toutes eaux. Présence d un peu de boues dans les regards de bout de drain. Absence de rejet lors de la visite. Bon entretien des abords, les tests azote ne sont pas réalisés. Il faut poursuivre l entretien régulier des abords et de la station, dégager la canalisation de rejet pour éviter une mise en charge du massif et nettoyer le préfiltre pour éviter l envoi de boue dans le massif filtrant. Lors de cette opération, la vidange de la partie flottante de la fosse peut être réalisée. Le dépotage de ces matières de vidanges peut se réaliser sur la station de Chambonneaux (Ouvrage n 1). Il faut aussi prévoir la réalisation mensuelle des tests bandelettes NH4 et NO3. Concernant le milieu récepteur il n y a rien à signaler. La procédure d auto surveillance n est pas respectée : absence de tenue de cahier de surveillance, aucune réalisation de tests, non conformités des installations de mesures. Ouvrage n 3 : Station de la Roche, des Planaux Type de traitement effectué : lagunes 2 bassins Date de mise en service : 01/01/1991 Capacité épuratoire : Nombre d équivalents-habitants : 110 EH Nombre de branchement : 53 Habitants par branchement : 2.3 Population estimée : 122 Le réseau est de type séparatif mais des entrées d eaux pluviales ont été décelées sans toutefois qu elles ne nuisent au traitement. En effet, une certaine dilution des effluents est nécessaire pour permettre le fonctionnement de l épuration par lagunage. Commentaires principaux : Des remontées importantes de boues sont visibles dans le bassin 1. Ce phénomène peut avoir pour cause les changements brusques de températures les semaines précédant le passage sur le site. Absence de coude plongeant sur les canalisations de transfert de l effluent. Les résultats des analyses sont bons. Entretien : Bon entretien des abords. Néanmoins les tests azote ne sont pas réalisés. Il faut donc poursuivre l entretien régulier de la station : passage tous les 15 jours pour vérifier le dé-grilleur et l écoulement entre les bassins ; fauchage 2 à 3 fois par an des abords. Il

5 faut aussi prévoir la réalisation de campagnes de piégeages de rongeurs, réaliser mensuellement les tests bandelettes (NH4 et NO3) sur l eau traitée, installer des coudes plongeant sur les canalisations de transfert (entre le bassin 1 et 2, en sortie du deuxième bassin). Concernant le milieu récepteur il n y a rien à signaler. Qualité eau épurée : résultats analyses MAGE Date Type DBO5 DCO MES NH4 NO2 NO3 NTK Pt PO4 25/04/2013 VLA Le rejet est de bonne qualité. La procédure d auto surveillance n est pas respectée : absence de tenue de cahier de surveillance, aucune réalisation de tests, non conformités des installations de mesures. ph L assainissement collectif du hameau des Baraques est rendu obligatoire pour la mise en exploitation du forage d eau potable voisin. Lors du Conseil municipal du 8 octobre 2010, il a été décidé que la Commune de Noirétable prendrait à sa charge la construction de l assainissement du site du monastère de l Hermitage, également obligatoire car il est situé dans le périmètre rapproché des forages. II - TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE 1) Modalités de tarification Les tarifs applicables durant l exercice 2013 étaient les suivants : Pour la Collectivité Abonnement Tarif d assainissement 1.21 /m 3 A reverser à l Agence de l Eau Taxe de redevance assainissement 0.19 /m 3 La commune n applique pas de TVA sur sa facturation. En 2013, le total des recettes correspond à - redevances assainissement : (BP 2014 : ) - taxe de raccordements au réseau (BP 2014 : ) 2) Délibérations Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l exercice sont les suivantes : Délibération fixant les tarifs d assainissement : 01/02/2014 Participation pour raccordement à l égout de 300 : 30/03/2006 applicable du 1/07/2006 jusqu aux permis accordés par le Maire avant le 1/01/2013. Délibération du 27/09/2012 : compte tenu de la suppression de la participation pour raccordement à l égout en tant que participation d urbanisme liée au permis de construire à compter du 1 er juillet 2012, le Conseil municipal décide d instituer la Participation à l Assainissement Collectif à compter du 1 er janvier 2013 et fixe son montant à

6 3) Facture d assainissement type pour une consommation de 120 m 3 Année m3 consommés Prix du m3 Taxe modernisation Abonnement Total 01/01/ /01/ /02/ ) Autres recettes d'exploitation sur 2013 : Taxe de raccordement au réseau communal : 300 (délibération du 30/03/06) ou 1400 pour les permis accordés à compter du 1/01/2013. En 2013, 4 raccordements ont été réalisés pour un total de III - FINANCEMENT des INVESTISSEMENTS 1) Etat de la dette du service dette en capital au 1er janvier Annuités ) Travaux réalisés en 2013 : pg 28 Assainissement les Baraques pg 29 Assainissement l Hermitage ) Travaux prévus en 2014 : A compter du 1/01/2014 les budgets «eau» et «assainissement» ont été regroupés en un seul afin de faciliter le transfert à la Trésorerie des factures d eau. A l intérieur de ce budget deux services ont été créés «eau» et «assainissement» afin de pouvoir continuer à distinguer des deux postes tant en fonctionnement qu en investissement. IV - DIVERSES INFORMATIONS Des conventions ont été passées avec le Conseil général pour une mission d'assistance technique : aider les exploitants des stations d'épuration à obtenir le meilleur fonctionnement possible de leurs ouvrages. Le coût est de par an. Les données de fonctionnement des ouvrages d épuration retracées précédemment proviennent du rapport annuel transmis et réalisé par la Conseil Général de la LOIRE (Service de la MAGE). Depuis le 1er janvier 2006, un Service Public d Assainissement Non Collectif a été mis en place sur notre secteur regroupant quatre Communautés de communes : Feurs en Forez, Pays d Astrée, Pays d Urfé et Montagnes du Haut-Forez. Sa gestion est confiée au Syndicat Mixte du Bassin versant du Lignon, de l Anzon et du Vizézy. Le coût du contrôle s établit à 100 pour l existant, une fois tous les quatre ans, et à 200 pour le contrôle du neuf.

7 Les produits de vidange des fosses septiques individuelles peuvent être accueillis et traités à la station du Mas. Une fosse de réception des matières de vidange a été construite avec la participation financière de la Communauté de Communes des Montagnes du Haut-Forez. Elle peut recevoir l ensemble des vidanges individuelles de la Communauté de Communes et le forfait de 30 par fosse, quelque soit le volume pour le dépotage des matières de vidange de fosse septique individuelle ou de petit collectif, a été institué par délibération du 14/04/2011. L évolution serait maintenant de trouver un prestataire de service local agréé pour réaliser ce travail. Le déplacement des entreprises de vidange et de curage de fosses de toutes eaux est très onéreux pour un seul particulier à la fois. Noirétable, le Le Maire, Denis TAMAIN