Financement des activités périscolaires : recrutement de vacataires chargés d études surveillées ou autres activités périscolaires

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1 PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET L an deux mil quatorze, le trois juillet à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la mairie de Mauzé-sur-le-Mignon, sous la présidence de Monsieur Philippe MAUFFREY, Maire. Etaient présents : M. MAYE, M. SCHAMBERT, Mme REY, Mme BONNETETE, Mme CHARRON-COURREE, M. COUTURIER, Adjoints. Mesdames BLANCHARD, IDIER, P. GAUTIER, DEVAUD-GUEIT, S. GAUTIER, TABOURIER Messieurs COINDEAU, RABALLAND, GIREAUD, YGOUT, DUSSARD, PROUST, GUIRAO Absente excusée : Mme MORIN (pouvoir à Mme BONNETETE) Absentes : Mmes BONACCHI, CURTO, Date de la convocation : 19 juin 2014 Membres en exercice : 23 - présents : 20 votants : 21 Secrétaire de séance : Mme REY Personne n ayant d observations à formuler, le précédent procès-verbal est adopté à l unanimité des membres présents et représentés Financement des activités périscolaires : recrutement de vacataires chargés d études surveillées ou autres activités périscolaires Dans le cadre de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires à compter de septembre 2013, la commune a décidé de proposer aux enfants des activités périscolaires de différentes natures (théâtre, échecs, yoga, jeux de société ) de 16 h à 17h. La mise en place de ce dispositif requiert le recours à différents intervenants : encadrants sportifs ou culturels, personnel enseignant et autres pour assurer certaines activités. Leur intervention se fera sous forme de vacations horaires. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de mettre en place des emplois vacataires et les indemnités correspondantes pour les études surveillées et activités périscolaires. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L , Vu l article L du code de l éducation, Vu le décret n du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les instituteurs et directeurs d école élémentaire ainsi que les professeurs et directeurs de collège d'enseignement général, 1

2 Vu la note de service NOR : MENF N n du 26 juillet 2010 du ministère de l'education Nationale fixant les taux horaires des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités. Considérant la nécessité d encadrer les activités périscolaires et l étude surveillée par du personnel vacataire compétent et qu il convient de fixer les taux horaires de rémunération des vacations effectuées par des intervenants extérieurs, A noter que si l activité périscolaire assurée par un enseignant s apparente à de l enseignement (ex : théâtre, échecs ou autre) il est possible de rémunérer la vacation sur le taux applicable aux activités d enseignement conformément à la note du 26 juillet M. YGOUT considère qu il y a une très grande différence de tarification entre les prestataires et s oppose au tarif proposé pour les enseignants. Il souhaite aussi que soit renégocié le devis proposé par le CSC. Mme TABOURIER regrette les différences de tarifs. Mme BONNETETE rappelle que l an passé il y avait sept instituteurs inscrits dans le dispositif et six cette année, que toutes les associations ont été contactées lorsque le dossier a été ré-ouvert et que très peu ont répondu présentes. Il y a eu un très bon retour sur la qualité des interventions selon les dire des enfants, des intervenants et des fédérations de parents d élèves. Pour la rentrée prochaine, des activités sont proposées aux enfants de maternelle (éveil sportif, travaux manuels) A la majorité des membres présents et représentés (pour : 19, contre : 1 M. YGOUT, abstention : 1 Mme TABOURIER), le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à compter du 1 er septembre 2014 : - de fixer les indemnités de vacation pour les activités périscolaires assurées par les enseignants comme suit (Ces chiffres s entendent brut) : Heure d enseignement Instituteur exerçant ou non les fonctions de directeur élémentaire Instituteur exerçant en collège Professeur des écoles classe normale exerçant ou non les fonctions de directeur Professeur des écoles hors classe exerçant ou non les fonctions de directeur Heure d'étude surveillée Instituteur exerçant ou non les fonctions de directeur élémentaire Instituteur exerçant en collège Professeur des écoles classe normale exerçant ou non les fonctions de directeur Professeur des écoles hors classe exerçant ou non les fonctions de directeur Heure de surveillance Instituteur exerçant ou non les fonctions de directeur élémentaire euros euros euros euros 19,45 euros 19,45 euros 21,86 euros 24,04 euros 10,37 euros 2

3 Instituteur exerçant en collège Professeur des écoles classe normale exerçant ou non les fonctions de directeur Professeur des écoles hors classe exerçant ou non les fonctions de directeur 10,37 euros 11,66 euros 12,82 euros - de fixer les indemnités de vacation pour les activités périscolaires assurées par les encadrants extérieurs comme suit : activité judo : 25,91 /h brut Pour information, l activité chant/chorale (31 /h), l informatique (27 ) et le taekwondo (15 /h) seront réglés sur présentation de factures après chaque cycle effectué. Pour le centre socio-culturel, le paiement (15.428,41 ) se fera sur présentation de facture selon un calendrier défini. - d autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement des vacataires parmi le personnel enseignant ou autres personnes qualifiées en fonction des besoins de la commune et de prendre toutes les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération Tarifs des Activités Périscolaires Une discussion s engage sur les tarifs. Mme BONNETETE propose une baisse des tarifs de 0,20 par heure par rapport au précédent tarif. M. DUSSARD propose de créer un tarif pour les enfants absents des activités et qui n ont pas prévenu. En effet, cela peut mettre à mal l organisation des intervenants. Il est demandé aux parents d avoir la politesse de prévenir les personnes responsables en cas d absence, sachant que ce point est noté dans le règlement intérieur diffusé aux familles. Mme BONNETETE informe qu à dépenses constantes et effectifs constants avec la baisse de recettes proposée, le reste à charge pour la Commune serait à hauteur de supplémentaires. M. COUTURIER rappelle que le fonds d amorçage versé par l Etat pour la rentrée prochaine n est pas encore une recette certaine. M. YGOUT explique qu il a repris les derniers procès-verbaux de l ancienne mandature, et que selon lui le différentiel serait bien moindre notamment en matière de charge de personnel communal. De ce fait, il souhaite une baisse des tarifs plus importante. A la majorité des membres présents et représentés (pour : 17, contre : 1 M. YGOUT, abstention : 3 Mme P. GAUTIER, M. GIREAUD et M. PROUST), il est adopté les tarifs suivants à compter du 2 septembre 2014 : - activités périscolaires Ecole Maternelle Hamilton (15h55/17h) : 1,00 (ancien tarif : 1,20 par jour) - activités périscolaires Ecole Primaire Jean Monnet (15h55/17h) : 1,30 (ancien tarif : 1,50 par jour) 3

4 - surveillance du mercredi (12h-12h30) : gratuité (pas de changement) - pénalité en cas de dépassement d horaire : 5 (pas de changement). M. MAUFFREY annonce qu un rappel des horaires sera fait aux parents. Mme BONNETETE annonce que le coût réel d une heure d activité est d environ 3, Représentation dans les organismes extérieurs - Commission locale Chargée de l'evaluation des Transferts de Charges de la Communauté d'agglomération du Niortais Vu l'article L du Code général des collectivités territoriales selon lequel le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs ; Considérant qu'il convient de désigner un représentant t i t u l a i r e de la Commune de Mauzé et un suppléant, au sein de la Commission Locale Chargée de l'evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté d'agglomération du Niortais ; A l unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal désigne comme représentants de la Commune de Mauzé au sein de la Commission Locale Chargée de l'evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté d'agglomération du Niortais : - M. Jean COUTURIER comme titulaire - Mme Sylvie GAUTIER comme suppléante Désignation d un représentant au Conseil d Administration du Collège M. MAUFFREY ayant été désigné titulaire au sein de la CAN pour siéger au Conseil d administration, il convient de modifier la délibération communale en date du 4 avril dernier. A l unanimité des membres présents et représentés, est désignée pour le remplacer : Mme Virginie MORIN. Informations : M. MAUFFREY donne la parole à Mme REY qui rappelle les différentes manifestations à venir : - Les festivités du 13 juillet se dérouleront en trois temps sur le Champ de Foire : jeux d extérieur, pot du Maire et repas puis le bal. La diffusion de la finale de la coupe du monde de foot est programmée. - Le Syndicat de Pays organisera le 7 septembre à Mauzé le Marais en fête sur le site du Port - L exposition sur la 1 ère guerre mondiale 1914/1918 se déroulera du 11 au 20 octobre à la salle des Fêtes 4

5 - Les 25 et 26 octobre aura lieu que le 3 ème carrefour des Talents Artistiques du Marais M. SCHAMBERT annonce que les travaux d assainissement Grand Rue sont en cours de finition pour la partie rue Contre-Amiral Savary/rue René Caillié. Courant juillet, ils auront lieu entre les deux pharmacies rue René Caillié puis débuteront en septembre dans la dernière section rue René Caillié/Route d Usseau. Mme DEVAUD-GUEIT demande si le remplacement du garde champêtre est prévu car il n y a plus de respect des règles dans la Grand Rue. M. MAUFFREY informe qu une demande d agrément en tant qu agent de surveillance de la voie publique a été sollicitée auprès du Tribunal pour un agent. Mme TABOURIER demande des précisions sur les travaux situés au 18 Place des Halles. M. MAYE répond que les travaux ne sont pas encore terminés. M. SCHAMBERT annonce que la consultation des entreprises pour le lotissement du Jouet est en cours. L ouverture des plis est prévue le 15 juillet prochain. M. COUTURIER précise que la connaissance du coût des travaux permettra de proposer lors d un prochain conseil le prix de vente des parcelles du lotissement. Il annonce la possibilité de visiter les installations de la Piscine avec les représentants de la CAN le 9 juillet à 10 heures. Mme CHARRON-COURREE informe que la commission du CCAS est favorable à communiquer aux conseillers leur compte rendu de séance à l exclusion du paragraphe des aides afin de garder la confidentialité requise en la matière. Deux projets sont en cours de chiffrage : équiper l ensemble du personnel de tenue vestimentaire et le changement des mallettes pour le portage des repas. Elle regrette également le désengagement des Caisses vis-à-vis des bénéficiaires et les contraintes toujours plus grandes à respecter quant aux interventions. Mme BONNETETE annonce qu a priori il y aurait 94 élèves inscrits en maternelle pour la rentrée prochaine. Les parents d élèves avaient saisi l Inspection Académique qui leur a affirmé qu un comptage aurait lieu le jour de la rentrée. En fonction du résultat, une ouverture de classe pourrait être décidée. Il convient donc de réfléchir dès à présent aux modalités d accueil : lieu, mobilier, personnel ATSEM. Suite à un transfert de compétence TAN/CAN, les transports scolaires seront facturés directement aux parents. La Commune devra se positionner sur le fait de prendre en charge tout ou partie des transports scolaires. Mme IDIER demande si la prise en charge est aussi effective pour les lycéens. Mme BONNETETE rappelle que dans le cadre des APS, il avait été demandé un passage de car à 16h puis à 17 h afin de permettre aux enfants du Petit Breuil entre autre d intégrer ou non les activités périscolaires. 5

6 M. PROUST revient sur le recrutement d une ATSEM qui est pour lui, la priorité du moment. Qu il y ait ou non ouverte de classe, il convient de se positionner sur le recrutement. Mme BONNETETE affirme que le dossier est en cours de réflexion. M. MAUFFREY annonce que certains candidats aux élections sénatoriales souhaitent rencontrer le Conseil Municipal. Des dates seront proposées. Sont désignés comme référent sécurité routière M. Alain GUIRAO et comme référent prévention délinquance M. Didier DUSSARD. Dans le cadre des plantations subventionnées par la Région, M. MAYE annonce que les dossiers sont à déposer en mairie avant le 15 octobre. Il énonce les différentes salles mises à disposition du CSC pour l été dans le cadre du centre aéré et des activités récré arts. Concernant l opération «Sécurité vacances», M. MAYE rappelle qu il est possible de s inscrire auprès de la Gendarmerie pour que cette dernière lors de ses patrouilles ait une vigilance particulière auprès de ces habitations. M. MAYE a stoppé les travaux d élagage effectués par l entreprise mandatée par ERDF (végétation trop avancée). Méthanisation : le GAEC BIRAUD-PAILLAT a lancé son étude auprès du CRER ; La Commune a confirmé son accord pour être associée à l étude, étude prise en charge par l entreprise. Les démarches ont été faites pour inscrire la commune au «village fleuri». M. SCHAMBERT indique que le Conseil Général propose la création d une structure permettant d assurer la qualité de l eau. Il a été fait un point avec les services de l Etat sur l avancée des points à traiter mentionnés dans l arrêté préfectoral. Cinq communes restaient en régie mais la Commune de Vallans a dernièrement demandé son intégration au SMEPDEP. Mme REY informe des difficultés à contenter l ensemble des associations qui sollicitent de nombreux créneaux horaires. Les différentes salles communales sont utilisées au maximum de leur possibilité. Une réflexion sera engagée pour savoir s il est possible de mettre d autres salles (ex : foyer rural, salle des fêtes) à disposition des associations. Au camping, il a été vu des vagabonds qui utilisaient les douches. Mme IDIER indique que du 14 juillet au 5 août, une boulangerie mauzéenne fera une tournée au camping pour livrer pain et viennoiserie. Une rencontre a eu lieu avec la Cave à vin pour proposer des animations. L idée de créer des animations sur l eau au Port est évoquée. Mme REY annonce que les pots d accueil au camping municipal se dérouleront les 21 juillet et 12 août à 19h. 6

7 M. RABALLAND demande si les WC situés en bas du champ de foire seront prochainement remis en service. M. MAYE précise qu ils sont souvent détériorés. M. GUIRAO signale le stationnement illicite d un camion Rue du Poitou. M. PROUST fait un compte rendu de la dernière réunion du syndicat d électrification. Mme S. GAUTIER demande que les comptes rendus des différentes commissions soient diffusés aux Conseillers afin de mieux appréhender les sujets évoqués. Elle relaie les avis positifs sur le pot officiel des festivités, apprécie le retour du pot de remerciement aux bénévoles de leur implication tout en le trouvant modeste. Mme CHARRON-COURREE annonce les nouveaux horaires d ouverture du CCAS (ouverture le samedi matin). M. YGOUT relance l idée d organiser un pot avec l ensemble des agents. La difficulté est de pouvoir réunir tout le monde vu la multiplicité des emplois du temps. Il a eu une conversation téléphonique avec Mme MAILLARD qui a évoqué l idée d une exposition hors des murs du musée d Agesci. Il a été aussi évoqué le fait que la bibliothèque ne soit pas assez ouverte au public et que l implication pour les écoles était très importante. Mme P. GAUTIER signale que les assistantes maternelles ont de plus en plus de difficultés à trouver des enfants à garder. M. MAUFFREY, avant de clôturer la séance, annonce qu il a reçu une pétition sollicitant la mise en place de tables et bancs à proximité des jeux derrière l école primaire. Ce sujet sera étudié en commission. Plus personne ne souhaitant s exprimer, la séance est levée à 23h55. Le Maire P. MAUFFREY 7