novembre 2014 RAPPORT SUR L EMPLOI

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1 novembre 2014 RAPPORT SUR L EMPLOI 2014

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3 édito Au titre de sa mission d observation des évolutions de l emploi au sein du Régime général de la Sécurité sociale, la Commission Paritaire Nationale de l Emploi et de la Formation Professionnelle élabore un rapport annuel sur les évolutions démographiques de la population des salariés, qui constitue également un outil d analyse et d évaluation des objectifs communs des partenaires sociaux en matière de ressources humaines. Depuis 2006, ce rapport offre un aperçu des grandes tendances en termes d emploi, sous les effets notamment de la réduction des effectifs, de l allongement des carrières, des restructurations des réseaux et de la transformation des missions des caisses. Concernant l année 2013, si l évolution des effectifs et du nombre d organismes reste orientée à la baisse, le nombre de recrutements progresse de 24,5 % par rapport à l année 2012, parallèlement à l augmentation très sensible du nombre de départs à la retraite, de près de 50 % par rapport à Le Régime général reste ainsi un recruteur important, et ce sur l ensemble du territoire, en métropole comme en Outre-Mer, sur des fonctions très variées correspondant à la diversité des métiers et expertises de ses organismes. Un chapitre est consacré à l analyse des mobilités au sein de l Institution qu elles soient internes ou externes. Malgré une légère progression, ces taux restent faibles par rapport aux autres branches professionnelles. Il en explore les potentiels facteurs explicatifs, notamment au regard de la catégorie professionnelle et du genre. S agissant de la responsabilité sociétale de l employeur Sécurité sociale, les questions d égalité de traitement et des chances entre les hommes et les femmes, et de gestion des secondes parties de carrière sont à nouveau observées. Par ailleurs, les pratiques et les résultats en matière de handicap font l objet d un développement, qui témoigne d une réelle implication des organismes du Régime général en tant qu employeur. Enfin, le dernier chapitre pose un regard sur une famille de métiers spécifique au sein du Régime général : la prévention des risques professionnels et sanitaires, leurs rôles et leurs missions. La mission de prévention du Régime général de sécurité sociale est d accompagner et d aider les entreprises à préserver la santé de leurs salariés et d assurer leur sécurité. C est une composante à part entière de leur performance économique. Au-delà, les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP) ont un coût humain et financier. Mais elle contribue également à la prévention sanitaire auprès des assurés par la participation à la politique de prévention et de promotion de la santé. La mission de prévention est donc un investissement qui bénéficie aux salariés et aux employeurs mais aussi, plus généralement, à la société dans son ensemble. Nous vous invitons donc à découvrir ce rapport et vous souhaitons beaucoup d intérêt à sa lecture. Gaudérique Barrière, Président de la CPNEFP Bernard Delannoy, Vice-Président de la CPNEFP

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5 CHIFFRES CLÉS DU personnel DU RÉGIME GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ SOCIALE (Personnel «Convention collective», hors «Personnel fonction publique» - Personnel en contrat à durée indéterminée - CDI) variation 2012/ variation 2008/2013 Les organismes Nombre d organismes Le personnel du Régime général de Sécurité sociale Effectif CDI ,9 % ,4 % Effectif CDI+CDD ,1 % ,8 % Taux de femmes 77 % 77 % - 76 % + 1 pt Âge moyen 45,5 ans 45,6 ans - 0,1 ans 44,9 ans + 0,6 ans Ancienneté moyenne institutionnelle 19,6 ans 20,1 ans - 0,5 ans 20,2 ans - 0,6 ans Taux de temps partiel 18 % 18 % - 18 % - Taux de bac* 54 % 57 % - 3 pts 64 % - 10 pts Les cadres Effectif cadres ** ,6 % ,4 % Taux de cadres ** 36 % 35 % + 1 pt 33 % + 3 pts Effectifs «AGIRC GMP» *** ,9 % ,6 % Taux «AGIRC GMP» *** 25 % 25 % - 22 % + 3 pts Taux de femmes 67 % 66 % + 1 pt 63 % + 4 pts Taux de femmes ADD 45 % 44 % + 1 pt 39 % + 6 pts Âge moyen 46,9 ans 46,9 ans - 46,3 ans + 0,6 ans Les moins de 26 ans Effectif des moins de 26 ans ,5 % % Taux de moins de 26 ans 2 % 1,9 % + 0,1 pt 2,5 % - 0,5 pt Les secondes parties de carrière Effectif des 45 ans et plus ,6 % % Taux de 45 ans et plus 54 % 55 % - 1 pt 58 % - 4 pts Effectif des 55 ans et plus ,2 % ,2 % Taux de 55 ans et plus 27 % 27 % - 20 % + 7pts Les nouveaux embauchés Effectif ,5 % ,8 % Taux de femmes 78 % 77 % + 1 pt 78 % - Âge moyen 32,8 ans 32,6 ans + 0,2 ans 31,4 ans + 1,4 ans Taux de cadres 26 % 28 % - 2 pts 25 % + 1 pt Taux de bac **** 28 % 28 % - 31 % - 3 pts Les départs en retraite Effectif ,2 % ,4 % Âge moyen 61,1 ans 61,1 ans - 58,7 ans + 2,4 ans * % rapporté au nombre de situations renseignées. 21 % de non déclaration en 2008, 32 % en 2012 et 33 % en ** E/C de 5A à 9 + Informaticiens de IIA à X + Ingénieurs Conseil + ADD + Personnel Établissement de 5E à 12E + Praticiens Conseil *** salariés du Régime général affiliées à l AGIRC (Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres) **** % rapporté au nombre de situations renseignées. 32 % de non déclaration en 2008, 43 % en 2012 et 45 % en Rapport sur l emploi Données concernant les effectifs présents et rémunérés au 31/12/2012 5

6 sommaire 1. LA VUE D ENSEMBLE DE LA SÉCURITE SOCIALE 9 A. Répartition des organismes et analyse des effectifs 10 Près de ¾ des organismes comptent moins de 500 salariés 12 Un contexte de baisse des effectifs 15 Un vieillissement de la population qui se confirme 21 Une ancienneté moyenne en léger recul 23 Une répartition des effectifs qui traduit la part importante des métiers de la «gestion des situations clients» 24 Une large majorité d employés 26 Une population de cadres en augmentation 27 Un niveau élevé de salariés à temps partiel 31 B. Une mobilité toujours faible 33 Un taux de rotation en progression 33 Des taux de rotation interne et externe différents selon les branches 34 Une mobilité qui diffère selon la catégorie socio-professionnelle (CSP) et le genre 35 C. La catégorie spécifique des nouveaux embauchés 36 Qui sont les nouveaux embauchés? LA RÉMUNERATION 39 A. Explications méthodologiques 40 B. Des gains de pouvoir d achat pour les salariés 41 C. Des rémunérations croissantes avec l âge 43 D. Une convergence des niveaux de rémunération entre les branches LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L EMPLOYEUR RÉGIME GÉNÉRAL 45 A. Une répartition femmes-hommes variant selon la nature des emplois 46 Des écarts salariaux reposant essentiellement sur des effets de structure 47 Des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes qui augmentent avec l âge 50 À situation d emploi comparable, une inégalité limitée à 4,5 % sur les salaires bruts 51 De faibles écarts de salaires moyens femmes-hommes par âge quelle que soit la branche considérée 52 L égalité femmes-hommes et les parcours professionnels 54 La problématique des temps partiels 55 B. Le suivi de l accord relatif au contrat de génération 56 Une corrélation entre les âges et les niveaux de responsabilité 58 Une répartition différente des âges selon les familles professionnelles 59 La structure par âge des bénéficiaires des dispositifs de formation 60 Un fort développement de la fonction tutorale 61 Une évolution erratique des départs à la retraite 62

7 C. Les salariés en situation de handicap 63 Un contexte français en demi-teinte 63 Des politiques d inclusion variées 63 Une action indirecte : le développement du recours aux marchés réservés L ÉVOLUTION DES MÉTIERS À LA SÉCURITÉ SOCIALE 69 A. Zoom sur les métiers de la prévention des risques professionnels et sanitaires 70 Des métiers majoritairement masculins 72 Des effectifs globalement stables depuis Une majorité de cadres plutôt âgés 75 Une faible proportion de temps partiel SOURCES ET PRÉCISIONS MÉTHODOLOGIQUES ANNEXES 79

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9 LA VUE D ENSEMBLE de la sécurité sociale A. Répartition des organismes et analyse des effectifs Près de ¾ des organismes comptent moins de 500 salariés Un contexte de baisse des effectifs Un vieillissement de la population qui se confirme Une ancienneté moyenne en léger recul Une répartition des effectifs qui traduit la part importante des métiers de la «gestion des situations clients» Une large majorité d employés Une population de cadres en augmentation Un niveau élevé de salariés à temps partiel B. Une mobilité toujours faible Un taux de rotation en progression Des taux de rotation interne et externe différents selon les branches Une mobilité qui diffère selon la catégorie socio-professionnelle (CSP) et le genre C. La catégorie spécifique des nouveaux embauchés Qui sont les nouveaux embauchés? Rapport sur l emploi Données concernant les effectifs présents et rémunérés au 31/12/2013 9

10 LA VUE D ENSEMBLE DE LA SÉcurite sociale A. Répartition des organismes et analyse des effectifs 4 Caisses nationales et 1 Ucanss 101 Cpam 101 Caf 46 Urssaf 1 Cramif 15 Carsat 4 Cgss 1 Ccss 13 Ugecam 20 Drsm 13 Crfp 28 Centres informatiques (8 Cti* + 6 Cnedi** + 14 Certi***) 32 Uioss 4 Fédérations Au 31 décembre 2013, le Régime général de sécurité sociale employait salariés en contrat à durée indéterminée, soit une baisse de 0,93 % par rapport à l année 2012 et de 4,4 % par rapport à l année L effectif cumulé de contrats à durées indéterminée et déterminée est de pour l année 2013, avec une baisse de 1,1 % par rapport à 2012 et de 4,8 % par rapport à France métropolitaine et Départements d Outre-Mer compris, le Régime général compte 384 organismes, soit 31 organismes de moins qu en Cette réduction s explique par la poursuite du processus de régionalisation entamé par la branche Recouvrement en janvier 2012 et qui s est achevé en janvier créées (Alsace, Aquitaine, Basse-Normandie, Bretagne, Champagne-Ardenne, Île-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Poitou-Charentes). La «vague 3» est intervenue au 1 er janvier 2014 avec la création des Urssaf Provence-Alpes- Côte d Azur, Rhône-Alpes, Bourgogne, Centre, Franche-Comté, Haute-Normandie. Ainsi, de 2011 à 2013, le réseau des Urssaf est passé de 88 organismes à 46 organismes (22 en 2014). Dans ce contexte de renforcement de l efficience de ses réseaux, le Régime général enregistre également la fusion des Uioss de Besançon et de Montbéliard pour créer l Uioss du Doubs et la dissolution de l Uioss des Côtes-d Armor. Au 1 er janvier 2012, dans la «vague 1» de la régionalisation, trois Urssaf régionales ont été créées (Auvergne, Midi-Pyrénées et Pays de Loire). Au 1 er janvier 2013, lors de la «vague 2», douze Urssaf régionales supplémentaires ont été * 8 Cti rattachés à la branche Maladie ** 6 Cnedi rattachés à la branche Famille *** 7 Certi rattachés à la branche Famille et 7 Certi rattachés à la branche Recouvrement 10 Rapport sur l emploi Données concernant les effectifs présents et rémunérés au 31/12/2013

11 LA VUE D ENSEMBLE DE LA SÉcurite sociale La carte de France des organismes* et des effectifs par Région Bretagne 4,1 % (- 0,9 %) 18 Dom 3,2 % (- 0,81 %) 13 Basse Normandie Pays de la Loire 11 Haute Normandie 3,3 % (0,73 %) (0,96 %) (- 1,69 %) 19 Aquitaine 4,9 % (0,05 %) 20 5,1 % 1,6 % Centre 15 Picardie Poitou- Charentes 1,7 % (0,02 %) Ile-de-France 20,7% Champagne (- 2,21%) Ardenne 1,3 % (- 1,73 %) (- 0,10 %) 26 Limousin 1,7% Auvergne (- 2,34 %) (0,04 %) Midi-Pyrénées 3,9% (- 1,01 %) (0,10 %) 8 3,6 % 1,9 % Provence- Alpes- Côte-d'Azur Languedoc- Roussillon (- 0,52 %) 14 6,9% 1,9% 4,0% Lorraine 16 Rhône-Alpes (- 1,59%) (- 0,25%) 35 Nord- Pas-de-Calais (- 2,17 %) Bourgogne 2,8 % (1,64 %) Franche- Comté 1,2 % (2,16 %) (- 2,07 %) 28 9,2% Alsace 4,0 % 6142 (- 1,20 %) 11 Corse 0,3 % 520 (0,58 %) 6 8,3 % 4,2 % Guadeloupe Martinique Guyane La Réunion Effectifs en % Effectifs : données brutes (évolution des effectifs de 2012 à 2013 en %) Nombre d organismes en 2013 * L EN3S est sorti du périmètre d observation du rapport, du fait de la caractéristique inter-régimes de son champ d intervention Rapport sur l emploi Données concernant les effectifs présents et rémunérés au 31/12/

12 LA VUE D ENSEMBLE DE LA SÉcurite sociale Près de ¾ des organismes comptent moins de 500 salariés Évolution du nombre d organismes par taille d effectif ( ) de 50 pers. de 50 à 99 pers. de 100 à 199 pers. de 200 à 499 pers. 500 pers. et + Régime général Même si les restructurations de réseaux engagées tendent à augmenter la taille moyenne des organismes, 72 % d entre eux comptent à ce jour moins de 500 salariés. Près de la moitié des organismes sont des organismes de petite taille (moins de 200 salariés), ne représentant que 9 % de l effectif CDI total. Répartition des effectifs par taille d organisme ( ) % 4 % 1 % 2 % 8 % 6 % 61 % 26 % - de 50 pers. de 50 à 99 pers. de 100 à 199 pers. de 200 à 499 pers. 68 % 23 % 500 pers. et + Au sein du territoire français, la répartition des effectifs du Régime général de sécurité sociale suit la logique de la répartition de la population française. Ainsi, 20,7 % des salariés en contrat à durée indéterminée du Régime général se situent en Ile-de-France, où réside 18 % de la population française (voir annexes 1 et 2). La région Rhône-Alpes comprend le plus grand nombre d organismes, avec 35 caisses pour 9,2 % des effectifs du Régime général, au service de 10 % de la population française. La région PACA vient ensuite, avec 28 organismes pour 8,3 % des 12 Rapport sur l emploi Données concernant les effectifs présents et rémunérés au 31/12/2013

13 LA VUE D ENSEMBLE DE LA SÉcurite sociale salariés de la Sécurité sociale, en miroir des 8 % de la population française qui s y trouvent. Ces trois régions représentent aujourd hui la plus forte concentration de population du pays. La légère surreprésentation de l Île-de-France s explique par la présence des organismes nationaux qui en accroît mécaniquement le poids. Dans la même logique, les régions les moins peuplées que sont la Corse avec moins de 1 % de la population française totale, la Champagne- Ardenne et la Franche-Comté, regroupant chacune 2 % de la population, comptent également les proportions de salariés du Régime général les plus faibles avec 0,3 % pour la Corse, 1,2 % pour la Franche-Comté et 1,3 % pour la Champagne- Ardenne. Ces régions comprennent un nombre limité d organismes, 6 pour la Corse, 16 pour la Franche-Comté et 10 pour la Champagne- Ardenne. Une répartition stable des effectifs selon les branches La branche Maladie (60,2 % des effectifs du Régime général y compris les Ugecam) et la branche Famille (21,5 %) sont les deux plus gros employeurs du Régime général de sécurité sociale. Viennent ensuite les branches Recouvrement (9,2 %) et Retraite (8,7 %). Les 0,5 % restant correspondent à la catégorie «autre» comprenant l Ucanss, les Crfp, les Uioss et les Fédérations. Répartition des effectifs par branche ( ) 0,5% 0,5% 0,5% 8,8% 9,0% 9,2% 8,8% 8,7% 8,7% 20,6% 21,5% 21,5% 8,5% 8,8% 8,9% Autre Recouvrement Retraite Famille Ugecam 52,9% 51,4% 51,3% Maladie* hors Ugecam * Cnamts, Cpam, CTI, DRSM, Cramif, CCSS, CGSS, personnel AT-MP des Carsat Depuis 2008, la répartition des effectifs selon les branches et selon le découpage territorial Île-de-France, Nord-Ouest, Nord-Est, Sud-Est, Sud-Ouest et Dom, a peu évolué et reste stable. Rapport sur l emploi Données concernant les effectifs présents et rémunérés au 31/12/

14 LA VUE D ENSEMBLE DE LA SÉcurite sociale Nord-ouest Total : ,9 % (2 379) 0,7 (180) % 8,7 % (2 325) 24,4 % (6 559) 9,3 % (2 504) 48 % (12 898) Ile-de-France Total : ,6 % (3 337) 11,4 % (3 586) 18,1 % (5 689) 4,1 % ( 1 292) 0,7 % (217) 55,1 % (17 301) Nord-est Total : ,3 % (2 473) 0,4 8 % (124) % (2 695) 20,3 % (6 898) 14,4 % (4 868) 49,7 % (16 839) Maladie* (hors Ugecam) Famille Retraite Recouvrement Ugecam Autre Sud-ouest Total : ,5 % (1 965) 8,8 % (1 636) 22,6 % (4 212) 8,3 % (1 548) 0,4 % (79) 49,4 % (9 226) Sud-est Total : ,4 % (3 763) 8,3 % (3 004) 22,1 % (8 042) 22 % 9,1 % (3 315) 0,3 % (101) 49,8 % (18 114) * Cnamts, Cpam, CTI, DRSM, Cramif, CCSS, CGSS, personnel AT-MP des Carsat L analyse territoriale révèle une répartition inégale des effectifs des organismes selon les branches. La branche Maladie, quel que soit le regroupement de régions, reste majoritairement représentée. La région Île-de-France compte néanmoins une représentation plus grande des caisses primaires (55 %) que dans les autres régions. Les Ugecam enregistrent une forte concentration dans la région Nord-Est (14 %) et une très faible présence en Îlede-France (4 %). La répartition des effectifs de la branche Famille sur le territoire français est très homogène, à l exception d une plus faible présence en Îlede-France (18 %), qui est une contrepartie de la surreprésentation des trois autres branches. La représentation des effectifs de la branche Retraite est homogène sur l ensemble du territoire, sauf en Île-de-France sous l effet du poids de la caisse nationale, regroupant un effectif de collaborateurs, soit 27 % de l effectif total de la branche Retraite. 14 Rapport sur l emploi Données concernant les effectifs présents et rémunérés au 31/12/2013

15 LA VUE D ENSEMBLE DE LA SÉcurite sociale La branche Recouvrement connaît globalement la même tendance que les deux branches précédentes. Sa représentation plus faible dans la zone Nord-Est est à mettre en lien avec le poids important des Ugecam dans cette région. Les organismes «autre» comprenant l Ucanss, les Crfp, les Uioss et les Fédérations sont surtout présents en Île-de-France et dans le Nord-Ouest. Un contexte de baisse des effectifs De 2008 à 2013, une baisse du recours aux contrats à durée indéterminée, toutes branches confondues Évolution des effectifs des salariés en contrat à durée indéterminée Régime général de sécurité sociale (de 2008 à 2013) CDI Depuis 2008, le Régime général de sécurité sociale s est engagé dans une politique de recherche d efficience, qui se traduit par une réduction des effectifs rendue notamment possible par un recours accru à la dématérialisation et à la révision des procédures de travail. Ces effets sont néanmoins différenciés selon les branches, traduisant une prise en compte de leurs enjeux spécifiques (voir annexe 3). Rapport sur l emploi Données concernant les effectifs présents et rémunérés au 31/12/

16 LA VUE D ENSEMBLE DE LA SÉcurite sociale Évolution des effectifs des salariés en contrat à durée indéterminée Branche* Maladie (de 2008 à 2013) Maladie * Cnamts, Cpam, Ugecam, CTI, DRSM, Cramif, CCSS, CGSS, personnel AT-MP des Carsat La baisse des effectifs de la branche Maladie se poursuit. Après avoir connu une relative stabilisation en 2009, insufflée par une augmentation du nombre de contrats à durée indéterminée dans les Ugecam (+ 0,6 % soit 77 personnes), le nombre de salariés diminue de manière progressive jusqu en Évolution des effectifs des salariés en contrat à durée indéterminée Branche Famille (de 2008 à 2013) Famille La mise en place du revenu de solidarité active (RSA) au sein de la branche Famille, au 1 er juin 2009, a eu une influence visible sur l évolution des effectifs. Pour autant, l année 2013 marque un retour à un niveau proche de celui de Cette croissance est aussi le fruit de la conclusion tardive de la Convention d Objectif et de Gestion qui a conduit à repousser certaines embauches. 16 Rapport sur l emploi Données concernant les effectifs présents et rémunérés au 31/12/2013

17 LA VUE D ENSEMBLE DE LA SÉcurite sociale Évolution des effectifs des salariés en contrat à durée indéterminée Branche Retraite (de 2008 à 2013) Retraite En 2013, la branche Retraite poursuit, comme les autres branches, une baisse progressive de ses effectifs. Cette réduction est relativement constante de 2008 à Évolution des effectifs des salariés en contrat à durée indéterminée Branche Recouvrement (de 2008 à 2013) Recouvrement Pour la branche Recouvrement, les effectifs sont globalement stables depuis L année 2009 a eu un impact sur cette courbe d évolution avec l augmentation des personnels des Urssaf, liée principalement au renforcement des effectifs du contrôle prévue par la Convention d Objectif et de Gestion Sous l impulsion d une politique de développement du contrôle, les Urssaf ont vu une partie de leurs missions évoluer, pour une meilleure maîtrise des phénomènes d évasion sociale et de travail illégal. Évolution des effectifs des salariés en contrat à durée indéterminée «Autre» (de 2008 à 2013) Autre La baisse des effectifs en contrat à durée indéterminée des organismes «Autre», est essentiellement due à la sortie de l EN3S du périmètre d observation du rapport. Rapport sur l emploi Données concernant les effectifs présents et rémunérés au 31/12/

18 LA VUE D ENSEMBLE DE LA SÉcurite sociale Le recours aux contrats à durée déterminée également en réduction, de 2008 à 2013 Évolution des recours aux contrats à durée déterminée Régime général de sécurité sociale (de 2008 à 2013) CDD Le recours aux salariés en contrat à durée déterminée enregistre également une baisse constante depuis 2008 (voir annexe 3). La proportion des contrats à durée déterminée, au regard du nombre total de salariés embauchés, reste néanmoins stable, de l ordre de 4 %, toutes branches confondues, depuis Rapport sur l emploi Données concernant les effectifs présents et rémunérés au 31/12/2013

19 LA VUE D ENSEMBLE DE LA SÉcurite sociale Évolution des recours aux contrats à durée déterminée selon les branches (de 2008 à 2013) Maladie Famille Retraite Recouvrement Autre De 2008 à 2013, le recours aux contrats à durée déterminée enregistre des évolutions différentes, selon les branches (voir annexe 3). La branche Maladie, dans son ensemble (avec Ugecam), a enregistré une grande stabilité de son recours aux contrats à durée déterminée. La part de ces derniers avoisine les 4 % depuis Les organismes «Autre» (Ucanss, Crfp, Uioss et Fédérations) font également appel aux contrats à durée déterminée à hauteur de 4 % avec une légère progression de un point, pour l année La branche Famille a connu un léger recul de la part des contrats à durée déterminée, passant de 5 % en 2008 à 4 % en 2013, avec une faible augmentation en La branche Recouvrement a connu de plus fortes variations, la proportion de contrats à durée déterminée passant de 4,5 % en 2008 à 2 % en 2009 et 2013 avec une pointe à 5,5 % en La branche Retraite reste stable à 1 % de 2008 à 2012 et progresse de un point en 2013, avec 2 % de ses effectifs en contrat à durée déterminée. Le recours aux contrats à durée déterminée se fait majoritairement sur trois familles de métiers, «information et communication», «gestion des situations clients» «offre de soins et prise en charge du handicap». Rapport sur l emploi Données concernant les effectifs présents et rémunérés au 31/12/

20 LA VUE D ENSEMBLE DE LA SÉcurite sociale Recours aux contrats à durée déterminée selon les niveaux de qualification des employés (grille de classification Ucanss) (2013) Personnels Établissements 2E Personnels 70 Établissements 1E 3 Informaticiens IA 15 Informaticiens IB 3 Niveau Niveau Personnels Établissements 3E 283 Personnels Établissements 4E 37 Niveau 1 62 Niveau Le recours aux contrats à durée déterminée se fait en grande partie (89 %) sur la population des employés. Au sein de cette population, 66,5 % sont des employés de niveau 2, 22 % de niveau 3 et 2 % de niveau 4. Le reste des salariés embauchés à durée déterminée est essentiellement réparti sur les personnels d établissements (près de 8 %, dont 5,5 % sur le niveau 3E). Les métiers et les emplois concernés sont essentiellement ceux de «technicien traitement de l information» (43,1 %), «téléconseiller» (8,1 %), «aide-soignant» (4,4 %), «agent technique» (3,4 %), «agent de collectivité» (3 %), «comptable» (2,3 %), «technicien de prestations» (1,9 %) et «secrétaire» (1,8 %). En 2013, pour l ensemble de l Institution, les contrats à durée déterminée durent en moyenne 3 mois et 14 jours. Cette durée est en diminution en comparaison avec l année 2012 pour laquelle les contrats étaient de 4 mois et 6 jours. Ils reviennent à des niveaux équivalents aux années 2011 (3 mois et 17 jours) et 2010 (3 mois et 3 jours). Répartition des effectifs en contrat à durée déterminée et indéterminée par tranche d âge (2013) Contrats à Durée Déterminée 2 % 1 % Contrats à Durée Indéterminée 2 % 15 % 8 % 35 % - de 26 ans de 26 à 35 ans de 36 à 44 ans 21 % 6 % 20 % de 45 à 54 ans 39 % de 55 à 59 ans 60 ans et + 27 % 24 % 20 Rapport sur l emploi Données concernant les effectifs présents et rémunérés au 31/12/2013

21 LA VUE D ENSEMBLE DE LA SÉcurite sociale Selon la nature du contrat de travail, à durée déterminée ou indéterminée, la répartition des salariés par tranche d âge diffère. En contrat à durée indéterminée, la répartition des effectifs est relativement équilibrée entre les tranches d âge «26-35 ans» (20 %), «36-44 ans» (24 %), «45-54 ans» (27 %) et «55-59 ans» (21 %). En contrat à durée déterminée, les salariés se situent majoritairement sur la tranche d âge «26-35 ans» (39 %) et «moins de 26 ans» (35 %). Ce phénomène correspond à l entrée des jeunes actifs dans la vie professionnelle, via ce type de contrat. Ce phénomène est observé, dans la majorité des entreprises françaises, tous secteurs d activité confondus. Au sein du Régime général de sécurité sociale, la part des femmes dans les effectifs en contrat à durée déterminée (81,7 %) est légèrement supérieure à la proportion des femmes en contrat à durée indéterminée (77,4 %), ce qui est cohérent avec les profils de métiers majoritairement pourvus en contrat à durée déterminée. Un vieillissement de la population qui se confirme L âge moyen des salariés du Régime général de sécurité sociale progresse depuis 2008, passant de 44,9 ans à 45,5 ans en Un très léger recul a néanmoins été enregistré de 2012 (45,6 ans) à 2013 (45,5 ans). Pour autant, la tendance reste au vieillissement de la population des salariés de l Institution. Tandis que 38 % des effectifs avaient entre 45 et 54 ans en 2008, ils ne sont plus que 27 % en Les salariés âgés de 55 ans et plus représentaient 20 % des effectifs en 2008, ils correspondent à 27 % de la population totale en Avec l allongement des carrières et le recul de l âge des départs à la retraite consécutifs à la réforme des retraites, les salariés de «60 ans et plus» représentent en % de l effectif, en augmentation de 3,5 points par rapport à 2008 (voir annexe 4). La tranche d âge «36-44 ans» enregistre une progression de 5 points en 5 ans, passant de 19 % à 24 %, de 2008 à Pyramide des âges (2013) 60 ans et de 55 à 59 ans de 45 à 54 ans de 36 à 44 ans de 26 à 35 ans de 26 ans Hommes Femmes Rapport sur l emploi Données concernant les effectifs présents et rémunérés au 31/12/

22 LA VUE D ENSEMBLE DE LA SÉcurite sociale Répartition des effectifs en contrat à durée indéterminée par tranches d âge et par branche (2013) Maladie 2 % 19 % 23 % 27 % 23 % 6 % Famille 2 % 22 % 28 % 26 % 17 % 5 % - de 26 ans Retraite 1 % 22 % 23 % 26 % 21 % 6 % de 26 à 35 ans de 36 à 44 ans de 45 à 54 ans Recouvrement 2 % 20 % 27 % 30 % 17 % 4 % de 55 à 59 ans 60 ans et + Autre 1 % 15 % 27 % 33 % 17 % 6 % Régime général 2 % 20 % 24 % 27 % 21 % 6 % En 2013, selon les branches, de légères variations apparaissent en matière de répartition des effectifs selon les tranches d'âge. En moyenne, au niveau du Régime général, la population des «45 ans et plus» constitue la majeure partie de l effectif (54 %). Les tranches d âges «26-35 ans» et «55-59 ans» regroupent chacune 20 % des effectifs, près d un quart se situe sur la tranche «36-44 ans» et un peu moins d un tiers sur la tranche «45-54 ans», les 8 % restant étant répartis sur les tranches «60 ans et plus» (6 %) et les «moins de 26 ans» (2 %), ces derniers étant les moins représentés. Au niveau des branches, la branche Retraite est en miroir de ce qui est constaté au niveau du Régime général et suit la même tendance. La branche Famille connaît la population la plus jeune de l Institution, avec 51 % de salariés âgés de moins de 45 ans. La proportion des «55-59 ans» y est la plus faible (17 %) et celle des «36-44 ans» (28 %) ainsi que celle des «26-35 ans» (22 %) y sont les plus fortes. La branche Recouvrement présente également des effectifs plus jeunes, avec 51 % de salariés âgés de 45 ans et plus. La part des 60 ans est la plus faible de l Institution (4 %). Les effectifs se concentrent essentiellement sur les tranches «45-54 ans» (30 %) et «36-44 ans» (27 %). La branche Maladie et les organismes «Autre» présentent la plus forte proportion de salariés âgés de 45 ans et plus (56 %). Cette tendance est portée sur la tranche «55-59 ans» (23 %) dans la branche Maladie et sur la tranche «45-54 ans» (33 %) pour les organismes «Autre». Ces derniers enregistrent également la proportion la plus faible de salariés âgés entre 26 et 35 ans (15 %). 22 Rapport sur l emploi Données concernant les effectifs présents et rémunérés au 31/12/2013

23 LA VUE D ENSEMBLE DE LA SÉcurite sociale Une ancienneté moyenne en léger recul Évolution des anciennetés moyennes organisme et institutionnelle de 2008 à , ,1 20,1 19,6 17,5 17,3 16,3 15,7 15,7 15, Ancienneté moyenne organisme Ancienneté moyenne institution Même si la particularité des salariés de l Institution réside dans leurs anciennetés «institutionnelle et organisme» importantes, 19,6 ans pour la première et 15,5 ans pour la seconde, un léger recul s opère depuis 2008, surtout au niveau de l ancienneté organisme qui a perdu 2 ans de 2008 à Ancienneté moyenne organisme et Institution par branche (2013) Ancienneté moyenne organisme 2013 Ancienneté moyenne institution 2013 Maladie* hors Ugecam 17,3 20,8 Ugecam 8,5 15,2 Famille 13,4 18,8 Retraite 17,1 20 Recouvrement 15,6 19,3 Autre 11 16,8 Régime général 15,5 19,6 * Cnamts, Cpam, CTI, DRSM, Cramif, CCSS, CGSS, personnel AT-MP des Carsat La comparaison interbranches fait ressortir des différences nettes en matière d ancienneté organisme, mais moindres au niveau de l ancienneté institutionnelle. Ainsi, les Ugecam connaissent l ancienneté la plus faible, tant au niveau de l organisme (8,5 ans) que de l Institution (15,2 ans). Elles intègrent en effet des métiers médicaux spécifiques (kinésithérapeutes, médecins, infirmiers, psychologues ), qui trouvent un marché du travail à l extérieur de l Institution très dynamique et attractif. Ce phénomène existe également pour les organismes «Autre» regroupant des organismes atypiques tels que l Ucanss, les Crfp, les Uioss et les Fédérations dont les activités ne sont pas représentatives de l ensemble du Régime général. Pour évoluer au niveau professionnel, les salariés de ces organismes choisissent des mobilités vers l extérieur de l Institution expliquant ainsi une ancienneté moyenne plus faible, tant au niveau de l organisme (11 ans) que de l Institution (16,8 ans). Rapport sur l emploi Données concernant les effectifs présents et rémunérés au 31/12/

24 LA VUE D ENSEMBLE DE LA SÉcurite sociale En revanche, les branches Retraite et Maladie enregistrent les anciennetés les plus importantes, tant au niveau organisme (17,1 ans et 17,3 ans) qu au niveau Institution (20 ans et 20,8 ans). La branche Recouvrement se situe parfaitement dans la moyenne du Régime général alors que la branche Famille compte parmi les anciennetés organisme (13,4 ans) et Institution (18,8 ans) les plus faibles. Il n en reste pas moins que les salariés du Régime général de sécurité sociale sont des salariés plutôt stables. Cette particularité est à mettre en lien avec la stabilité et la pérennité des activités du Régime général et l existence d une politique générale de ressources humaines en faveur du maintien dans l emploi. Une répartition des effectifs qui traduit la part importante des métiers de la «gestion des situations clients» Les métiers de la Sécurité sociale sont classés en 17 familles professionnelles. Les effectifs sont concentrés sur les familles «gestion des situations clients» (35 %), «management et pilotage» (15 %), «information et communication» (9 %), «offre de soins et prise en charge du handicap» (6 %) et «régulation du système de soins» (6 %). Ces deux dernières familles concernent très majoritairement une seule branche, à savoir la branche Maladie. Répartition des effectifs du Régime général de sécurité sociale par famille professionnelle (2013) FAMILLES PROFESSIONNELLES Effectifs % Gestion des situations clients ,1 % Management et pilotage ,1 % Information et communication ,2 % Offre de soins et prise en charge du handicap ,4 % Régulation du système de soins ,6 % Intervention et développement social ,1 % Gestion des systèmes d'information ,1 % Optimisation des processus ,0 % Analyse et conseil juridiques ,8 % Gestion comptable et financière ,7 % Gestion des moyens matériels ,3 % Gestion et développement des ressources humaines ,1 % Contrôle et maîtrise des risques externes ,1 % Assistance logistique ,1 % Promotion de l'offre de services ,9 % Prévention des risques professionnels et sanitaires ,8 % Observation socio-économique ,7 % Non renseigné 7 0,0 % Total % 24 Rapport sur l emploi Données concernant les effectifs présents et rémunérés au 31/12/2013

25 LA VUE D ENSEMBLE DE LA SÉcurite sociale Selon la branche observée, les familles professionnelles sont diversement réparties tout en gardant une constante sur les familles «gestion des situations clients», «information et communication» et «management et pilotage», très fortement représentées (voir annexe 7). La famille «gestion des situations clients» concentre la majeure partie des effectifs quelle que soit la branche : 50 % des effectifs de la branche Retraite (gestionnaire conseil retraite) ; 39 % de la Famille (gestionnaire conseil allocataire) ; 35 % du Recouvrement (gestionnaire du recouvrement) ; 32 % de la Maladie (gestionnaire conseil assurance maladie). La famille «information et communication» avoisine les 10 % pour l ensemble des branches, soit 11 % pour la Retraite et 9 % pour les branches Maladie, Famille et Recouvrement. Cette famille comprend essentiellement les métiers de «technicien traitement de l information», «secrétaire» et «chargé de communication». La famille «management et pilotage» correspond à 19 % des effectifs de la branche Recouvrement, 15 % de la Maladie et 14 % des effectifs des branches Famille et Retraite. «L optimisation des processus» constitue également une préoccupation partagée par tous, mobilisant 7 % des effectifs de la branche Retraite, 5 % de la branche Famille et 3 % des branches Maladie et Recouvrement. Concernant le reste des effectifs des branches, des proportions relativement importantes sont à rapprocher des cœurs de métier et/ou des activités supports : Assurance maladie et exercée principalement dans les Ugecam, et «régulation du système de soins» (9 %), activité exercée au sein du Service médical et dans les Cpam. - pour la branche Famille, 13 % des effectifs exercent dans la famille «intervention et développement social» avec notamment les métiers d assistants de services sociaux et de travailleurs sociaux. De plus, 4 % des effectifs de la branche Famille exercent des activités dans les familles «gestion des systèmes d information» et «analyse et conseil juridiques», - dans la branche Retraite, 7 % des salariés sont en charge de la «gestion des systèmes d information», - pour la branche Recouvrement, des proportions importantes de personnel se situent dans les familles «contrôle et maîtrise des risques externes» (12 %) via notamment les métiers d inspecteur et contrôleur du recouvrement, puis au sein des familles «gestion des systèmes d information» (7 %) et «analyse et conseil juridiques» (4 %). La catégorie «Autre» confirme sa différence avec 25 % de ses salariés employés au «management et pilotage», 22% à la «gestion des moyens matériels» essentiellement dans les Uioss, 19 % à la «gestion et au développement des ressources humaines», notamment dans les Crfp et l Ucanss, 14 % à l «information et la communication» et 10 % à l «assistance logistique» également dans les Uioss. - dans la branche Maladie, un effectif important concerne les familles «offre de soins et prise en charge du handicap» (10 %), activité exclusive Rapport sur l emploi Données concernant les effectifs présents et rémunérés au 31/12/

26 LA VUE D ENSEMBLE DE LA SÉcurite sociale Une large majorité d employés Répartition des effectifs par catégorie professionnelle (2013) Praticiens Conseil Personnels d'établissements 9E à 12E Personnels d'établissements 5E à 8E Agents de Direction 1 à 4 Ingénieurs Conseil 10A à 12 Informaticiens VI à X Informaticiens IIA à VB Cadres 8 et 9 Cadres 6 et 7 Cadres 5A et 5B Employés* ,4 % ,7 % ,8 % ,3 % 346-0,2 % ,9 % ,7 % ,7 % ,5 % ,2 % ,7 % * Employés = E/C niveaux 1 à 4, Informaticiens IA et IB, Personnels d Établissements 1E à 4E La catégorie des employés représente 64 % des effectifs sous contrat à durée indéterminée du Régime général de sécurité sociale. Elle est constituée majoritairement de collaborateurs niveau 3 et 4 de la grille de classification Employé/Cadres (E/C) pour des proportions respectives à 34 % et 33%. Les cadres de niveaux 5A à 9 de la grille de classification Employé/Cadres (E/C) (voir annexe 8) représentent 25,5 % de l ensemble des collaborateurs, répartis sur six niveaux, avec une majorité de 5A (6 %) et de 5B (8 %). 23 % des cadres 5B sont des assistants de service social. La population des informaticiens, dans son ensemble, compte pour 3,7 % du total des salariés du Régime général de sécurité sociale. La population des agents de direction (ADD) correspond à 1,3 % de la population totale, légèrement inférieure à celle des praticiens conseil (1,4 %), mais supérieure à celle des ingénieurs conseil (0,2 %). Certains métiers dits «sexués» sont, pour certains, plutôt occupés par des hommes, tels qu ingénieurs conseil (71 % d hommes) ou informaticiens (75 % d hommes pour les niveaux IIA et VB et 77 % d hommes pour les niveaux VI et X), et d autres plutôt par des femmes comme les personnels cadres d établissements 5E à 8E comptant 83 % de femmes. Les postes d employés sont, dans l ensemble, occupés par une forte proportion de femmes (83 %). Les employés ont une ancienneté moyenne, au sein d un même organisme, de 15,6 ans et une ancienneté moyenne institutionnelle de 19,2 ans. Ces données sont dans la moyenne institutionnelle. 45 % des employés ont un niveau inférieur ou égal au baccalauréat et 17 % ont un niveau bac + 2 (sachant que 30 % des données relatives aux diplômes ne sont pas disponibles car non déclarées). Concernant la répartition selon le genre, les femmes sont majoritaires sur la plupart des niveaux. Cependant, plus le niveau de responsabilité augmente et plus la proportion d hommes augmente pour atteindre 40 % sur les niveaux 8 et 9 et 55 % pour la population des agents de direction (voir annexe 5). 26 Rapport sur l emploi Données concernant les effectifs présents et rémunérés au 31/12/2013

27 LA VUE D ENSEMBLE DE LA SÉcurite sociale Une population de cadres en augmentation De 2008 à 2013, la courbe d évolution du nombre d employés suit celle de l évolution de l ensemble des effectifs du Régime général de sécurité sociale, quel que soit le type de contrat, à durée indéterminée ou déterminée. La baisse ainsi enregistrée est de 9,6 % pour les contrats à durée indéterminée et de 16,5 % pour les contrats à durée déterminée. En revanche, la population des cadres, dans son ensemble, connaît une évolution plus dynamique, de 2008 à Évolution du nombre d employés* de 2008 à 2013 en contrat à durée indéterminée et déterminée CDD CDI * Employés = E/C niveaux 1 à 4, Informaticiens IA et IB, Personnels d Établissement 1E à 4E Sur cette période, le nombre de cadres s est accru, tous niveaux de classification confondus. Cette évolution s explique par la croissance du nombre de postes experts positionnés dans la grille des cadres. Évolution du nombre de cadres de niveaux 5A à 9 de 2008 à 2013 en contrat à durée indéterminée et déterminée CDD CDI L effectif des cadres des niveaux 5A à 9 a progressé de 9 % de 2008 à 2013 pour les contrats à durée indéterminée. Rapport sur l emploi Données concernant les effectifs présents et rémunérés au 31/12/

28 LA VUE D ENSEMBLE DE LA SÉcurite sociale Évolution du nombre de cadres informaticiens de niveaux IIA à X de 2008 à 2013 en contrat à durée indéterminée et déterminée CDD CDI La population des cadres informaticiens reste stable sur la période , avec néanmoins une très légère progression de 2012 à 2013 pour les contrats à durée indéterminée (+ 2,8 %). Cette augmentation du nombre d informaticiens IIA à X est surtout perceptible dans la branche Maladie, avec personnes. Évolution du nombre de cadres personnels d établissements de 5E à 12E de 2008 à 2013 en contrat à durée indéterminée et déterminée CDD CDI Concernant les personnels des établissements cadres, l augmentation des effectifs en contrat à durée indéterminée est de 4,8 % de 2008 à 2013 et stable pour les contrats à durée déterminée. La population des ingénieurs conseil suit la même évolution que celle des cadres, soit une progression de 8,1 % de ses contrats à durée indéterminée en 5 années et pour un nombre total qui reste limité (voir annexe 14). La population des agents de direction, à la différence des autres populations de cadres, enregistre un recul de ses effectifs en contrat à durée indéterminée de l ordre de 1,4 % sur la même période. Les employés sont, en moyenne, plus jeunes (44,7 ans) que les cadres, sauf pour les cadres informaticiens IIA et VB (44,1 ans) et les personnels d établissements 5E à 8E (43,9 ans). Pour les autres catégories de cadres, plus le niveau de responsabilité est élevé et plus l âge moyen est important. C est le cas notamment des agents de direction, dont l âge moyen atteint 50 ans, des personnels d établissements 9E à 12E (51,8 ans), et des praticiens conseil (53,6 ans) (voir annexe 6). La répartition des effectifs, par catégorie professionnelle, diffère selon les branches. 28 Rapport sur l emploi Données concernant les effectifs présents et rémunérés au 31/12/2013

29 14 % 31 % Cadres 5A et 5B 14 % LA VUE D ENSEMBLE DE LA SÉcurite sociale Répartition des effectifs de la branche Maladie* (2013) Personnels d'établissements 1E à 4E 4 % Personnels Agents de Ingénieurs Conseil d'établissements Direction 1E à 4E 10A à 12 4 % 1 % < 1 % Agents de Ingénieurs Conseil Informaticiens VI à XDirection 10A à 12 1 % 1 % < 1 % Informaticiens IIA à VB Informaticiens VI à X 2 % Informaticiens 1 % IA et IB < 1 % Informaticiens IIA à VB 2 % Informaticiens IA et IB Cadres 8 et 9 < 1 % 2 % Cadres 6 et 7 7 % Cadres 8 et 9 2 % Cadres 6 et 7 7 % Cadres 5A et 5B 12 % Personnels d'établissements 9E à 12E 1 % Cadres 5A et 5B 12 % Personnels d'établissements Personnels 9E à 12E d'établissements 1 % 5E à 8E 6 % Personnels d'établissements 5E à 8E 6 % Employés niv.3 33 % Employés Employés niv.4niv.3 25 % 33 % Employés niv.4 25 % Praticiens Conseil 2 % Employés niv.1 Praticiens < Conseil 1 % 2 % Employés Employés niv.2 niv.1 3 % < 1 % Employés niv.2 3 % * Cnamts, Cpam, Ugecam, CTI, DRSM, Cramif, CCSS, CGSS, personnel AT-MP des Carsat Ingénieurs Conseil 10A à 12 < 1 % Informaticiens VI à X 1 % Ingénieurs Conseil Informaticiens IIA à VB 10A à 12 2 % < 1 % Informaticiens VI à X 1 % Informaticiens IA et IB Informaticiens IIA à VB < 1% 2 % Informaticiens IA et IB < Cadres 1% 8 et 9 2 % Personnels d'établissements 1E à 4E 1 % Personnels d'établissements 1E à 4E Personnels 1 % Agents de d'établissements 5E à 8E Direction 1 % 2 % Cadres 8 et 9 2 % Répartition des effectifs de la branche Famille (2013) Cadres 6 et 7 8 % Cadres 6 et 7 8 % Personnels d'établissements 5E à 8E 1 % Agents de Direction 2 % Cadres 5A et 5B 20 % Personnels d'établissements 9E à 12E < 1 % Personnels d'établissements 9E à 12E < 1 % Employés niv.1 < 1 % Employés niv.2 Employés niv.1 4 % < 1 % Employés niv.2 4 % Employés niv.3 28 % Employés niv.4 Employés 30 % niv.3 Cadres 5A 28 % et 5B 20 % Employés niv.4 30 % Rapport sur l emploi Données concernant les effectifs présents et rémunérés au 31/12/

30 2 % Cadres 6 et 7 Employés niv.4 8 % 30 % LA VUE D ENSEMBLE DE LA SÉcurite sociale Répartition des effectifs de la branche Retraite (2013) Personnels d'établissements 9E à 12E < 1 % Agents de Direction 1% Informaticiens VI à X 1 % Informaticiens IIA à VB 6 % Informaticiens IA et IB < 1 % Employés niv.1 < 1 % Employés niv.2 < 1 % Cadres 8 et 9 3 % Cadres 6 et 7 9 % Employés niv.3 Employés 20 % niv.3 20 % Cadres niv. 5A et 5B 16 % Employés niv.4 43 % Répartition des effectifs de la branche Recouvrement (2013) Informaticiens IA et IB < 1 % Cadres 8 et 9 5 % Informaticiens IIA à VB 5 % Informaticiens VI à X 2 % Cadres 6 et 7 19 % Agents de Direction 2 % Employés niv.3 19 % Employés niv.4 31 % Employés niv.1 < 1 % Employés niv.2 2 % Cadres 5A et 5B 14 % 30 Rapport sur l emploi Données concernant les effectifs présents et rémunérés au 31/12/2013

31 LA VUE D ENSEMBLE DE LA SÉcurite sociale En 2013, la proportion des employés varie entre 52 % dans la branche Recouvrement et 65 % dans la branche Maladie. Pour l ensemble des branches, excepté la branche Recouvrement, la proportion de cadres de niveaux 5A et 5B est plus forte que celle des autres cadres. Dans la branche Recouvrement, ce sont les cadres de niveaux 6 et 7 (19 %) qui prédominent. Cette particularité est liée à l existence du corps d inspecteurs du recouvrement qui relève des niveaux 6 et 7. Les niveaux 5A et 5B constituent 20 % de la branche Famille, 12 % de la branche Maladie, 16 % de la branche Retraite et 14 % de la branche Recouvrement. La proportion des agents de direction oscille entre 1 % et 2 % pour l ensemble des branches. Les cadres informaticiens, tous niveaux confondus (IIA à X) sont, en proportion, plus nombreux dans les branches Retraite (7 %) et Recouvrement (7 %) que dans les branches Maladie (3 %) et Famille (4 %). Les praticiens conseil dont le rôle est notamment d apprécier et de contrôler, sur le plan médical, les demandes de prise en charge des assurés, ne sont présents que dans la branche Maladie. Un niveau élevé de salariés à temps partiel «En 2011, selon l enquête Emploi de l Insee auprès des ménages, près de 4,2 millions de salariés sont à temps partiel en France, soit 18,6 % des salariés. Le travail à temps partiel a légèrement progressé au cours de la dernière décennie. Il avait auparavant beaucoup augmenté dans les années 1980 et 1990, encouragé notamment par des politiques publiques d abattements de cotisations patronales ciblées directement ou indirectement sur les emplois à temps partiel, puis avait baissé entre 1999 et 2002 suite à la mise en œuvre de la réduction du temps de travail et la suppression des abattements en faveur du temps partiel. ( ) Les temps partiel concernent surtout des femmes, 82 % des temps partiel (31 % des femmes salariées sont à temps partiel contre 7 % des hommes). Les jeunes, les seniors et les salariés faiblement diplômés sont fréquemment à temps partiel. Pour les seniors, le temps partiel est plus souvent «choisi» alors qu il est plutôt «subi» pour les jeunes et les salariés faiblement diplômés. 9 salariés sur 10, à temps partiel, sont employés dans le secteur tertiaire. L activité salariée à temps partiel est très développée chez les particuliers employeurs et dans le secteur des activités de nettoyage où la moitié des salariés sont à temps partiel, le plus souvent faute d avoir trouvé un temps plein. Le travail à temps partiel est plus fréquent dans les entreprises de petite taille et parmi les employés. ( ) Le temps partiel «choisi» est plus fréquent parmi les cadres ou professions intermédiaires. Sur la période récente, le taux de temps partiel a reculé en 2008 avant de se redresser en 2009 pour se stabiliser à un niveau supérieur à celui de La progression récente du temps partiel a surtout concerné les hommes, les seniors, les salariés en contrat à durée indéterminée et les formes de temps partiel «choisi». ( ) En moyenne, en France, en 2011, les salariés à temps partiel travaillent 23,2 heures par semaine, soit 40 % de moins que les salariés à temps plein (39,6 heures par semaine). ( ) Le taux de temps partiel en France est inférieur à la moyenne de l Union Européenne (UE) des 27 et parmi les plus faibles des premiers pays membres (UE 15). La durée hebdomadaire de travail des salariés à temps partiel en France est parmi les plus élevées en Europe. ( ) Le temps partiel concerne généralement plus souvent les jeunes, en particulier dans les pays nordiques et anglo-saxons (Danemark, Pays-Bas, Suède, Royaume-Uni) où le nombre d étudiants qui travaillent est élevé. Les raisons du temps partiel déclarés par les salariés varient fortement selon les pays. Les Pays-Bas, le Danemark, le Royaume-Uni, la Belgique et l Allemagne se distinguent par une faible proportion de temps partiel «subi» tandis qu en Espagne et en Italie, plus de la moitié des salariés à temps partiel le sont, faute d avoir trouvé un emploi à temps plein. La France et la Suède apparaissent dans une situation intermédiaire : moins d un tiers des salariés sont à temps partiel faute d avoir trouvé un temps complet, et 45 % des salariés sont à temps partiel pour raisons familiales ou personnelles, ou pour études ou formation.» (Pour aller plus loin voir Dares Synthèse. Stat n 04 - juin 2013) Rapport sur l emploi Données concernant les effectifs présents et rémunérés au 31/12/