Agence de l eau l Loire Bretagne

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1 Les aides de l agencel de l eau l Loire-Bretagne 1

2 Les aides de l agencel Journée technique de l eau l Loire-Bretagne 1 IX è programme d intervention 2 Objectifs AEP du IX è programme 3 Aides à la lutte contre le gaspillage 4 Aides aux économies d eau 5 Perspectives 2

3 1 IX è programme d intervention Programme d aides d 2007 à 2012 Objectifs principaux : Dépollution des rejets urbains et industriels Maitrise des pollutions d origine agricole, via notamment des actions territoriales au niveau de bassins versants Restauration des milieux aquatiques Gestion et protection de la ressource Prévention de la sécheresse, lutte contre le gaspillage En cohérence avec les objectifs du SDAGE (NB : Nouveau SDAGE en cours de finalisation) 3

4 1 IX è programme d intervention Journée technique 2007 à 2012 Actions territoriales 2% Gestion quantitative 2% Dépenses et fonds de concours 21% 2 milliard d de dotations sur 6 ans Stations d'épuration 27% Conduite de la politique 6% Collectivités Dépollution agricole Milieu naturel 6% Industriels Dépollution industrielle Agriculture 6% Restauration du milieu 8% Eau potable 8% Collecte eaux usées 14% 4

5 2 Objectifs AEP IX è programme 2 principaux objectifs AEP : Protection de la ressource : objectif du PNSE = 100% de captages protégés (PPC) en 2010 Lutte contre le gaspillage et économies d eaud Actions pour la préservation de la ressource : Favoriser l émergence de réflexions globales pour orienter les investissements : Diagnostics des réseaux, schémas directeurs Soutenir les actions engendrant des économies d eau Inciter à l amélioration du rendement des réseaux 5

6 2 Objectifs AEP IX è programme Journée technique Action de l agence l à 2 niveaux : 1 - Conditions d attribution des aides aux gros travaux AEP (stations, réseaux d interconnexions) : Réflexion globale préalable nécessaire : schéma directeur àl échelle locale et départementale cohérence et optimisation des projets, focalisation des aides sur les secteurs les plus sensibles Rendement primaire minimal du réseau AEP : 75% (zone rurale) et 85% (zone urbaine) incitation à la gestion patrimoniale des réseaux 2 - Aides directes en faveur de la lutte contre le gaspillage et les opérations permettant l économie d eau potable (Cf. ci-après) 6

7 3 Lutte contre le gaspillage Aides aux opérations de lutte contre le gaspillage (réseaux AEP ) Aide aux études diagnostic de réseaux, de recherche de fuite : 50% Aide aux schémas directeurs «eau potable» locaux : 50% à établir sur la base d une étude patrimoniale conséquente, d études diagnostics et de modélisations Aide aux travaux et équipements : 30% à 50% : Equipements de comptage fixes (compteurs de sectorisation ), détecteurs de fuites fixes & outils de gestion associés Opérations innovantes permettant la réduction r des pertes d eau d potable Aides aux opérations de communication, sensibilisation et d évaluation des opérations financées : 30% à 50% 7

8 4 Economies d eau Aides aux opérations permettant la réalisation d éd économies d eaud Aide au diagnostic de consommation dans les bâtiments publics : 50% Aide aux travaux et équipements : 30% à 50% : Equipement des bâtiments publics et des bâtiments sociaux (HLM) : Equipement et installation groupés de matériel économe, récupération d eau pluviale, recyclage d eaux usées traitées, pose de compteurs individuels dans le cadre de réhabilitation d HLM Economies d eau sur les usages communaux : récupération d eau pluviale ou usée pour l arrosage des espaces verts, stade Autres opérations développant des solutions innovantes pour une meilleure valorisation de la ressource en eau évaluation obligatoire de ces opérations : évaluation du volume économisable et bilan de l opération, à fournir Aides aux opérations de communication, sensibilisation et d évaluation des opérations financées : 30% à 50% 8

9 5 Perspectives Journée technique Accentuation des actions en faveur des économies d eaud Amélioration du rendement des réseaux = objectif du projet de loi Grenelle 2 de l Environnement : plan d action envisagé sous le pilotage de l ONEMA, avec création d une redevance liée au rendement des réseaux AEP Nécessite une bancarisation des données sur les rendements : collecte en cours d initialisation par l ONEMA, via les rapports annuels Au niveau de l AELB, renforcement envisagé des aides «eau potable» vis-à-vis des économies d eau Renforcement des actions de communication de l agence 9

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