VILLE DE LIEGE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 18 MARS 2008 PRESIDENCE DE M. WILLY DEMEYER, BOURGMESTRE

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Coralie Gauvin
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1 page n 1 VILLE DE LIEGE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 18 MARS 2008 PRESIDENCE DE M. WILLY DEMEYER, BOURGMESTRE --- La séance est ouverte à 18 heures membres sont présents : MM. FIRKET Michel, MIKLATZKI Raphaël, GRAFE Jean-Pierre, Mme STRUVAY Nicole, MM. EMONTS Claude, GOFFIN Jean-Pierre, Mme ANOUL Nicole, MM.GODEAUX Jean-Géry, SCHROYEN André, CARABIN Serge, LEENS Alain, Mme DEFRAIGNE Christine, MM. CHAMAS Fouad, HAPPART José, Mmes LAMBERT Marie-Claire, WEGIMONT Corinne, ERNST de la GRAETE Brigitte, WILLEMART Véronique, M. GILISSEN Pierre, Mme HEINDRICHS Bénédicte, MM. KRETTELS Guy, FRERARD Joseph, BOUSETTA Hassan, DREZE Benoît, HUPKENS Jean-Pierre, BOUGNOUCH Mohammed, HAMAL Olivier, Mme FRISEE Nathalie, M. AYDOGDU Mehmet, Mme DE KEYSER Véronique, M. LEONARD Roland, Mme CREMASCO Veronica,, M. PETERS Michel, Mme Diana NIKOLIC, MM. HENRARD Lucrèce, DREZE Fabrice et DEMEYER Willy, BOURGMESTRE. Sont également présents : M. ROUSSELLE Philippe, Secrétaire communal, M. MANTOVANI Serge, Secrétaire communal adjoint et M. Christian BEAUPERE, Chef de corps de la police locale pour l examen des points relatifs à la Zone de Police membres sont absents : M. de LAMOTTE Michel, Mmes LAPAILLE Colette, YERNA Maggy, M. REYNDERS Didier est excusé, MM. DESCHAMPHELEIRE Fernand, STASSART Pierre, Mme MEZEN Jeanne de Chantal, M. FORET Gilles est excusé, Mme FERNANDEZ FERNANDEZ Julie, Mme SHABAN Fatima est excusée, M. MARCOURT Jean-Claude et Mme FRAIPONT Elisabeth. --- La séance se déroule en public. LE CONSEIL : --- Sauf stipulation contraire, toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des suffrages et, en outre, au scrutin secret dans tous les cas visés par les articles L et L du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. --- La numérotation figurant ci-après correspond à celle de l'ordre du jour.

GODEAUX Jean-Géry, SCHROYEN André, CARABIN Serge, LEENS Alain, Mme DEFRAIGNE Christine, MM.

2 page n 2 (M. STASSART, Mme FERNANDEZ et Mme FRAIPONT entrent en séance : 40 présents) Addendum 27 ter Suivi de la délibération du Conseil communal du 26 février 2007 concernant diverses propositions susceptibles d améliorer l existence des sans-papiers à Liège. Point inscrit à l ordre du jour à la demande de MM. Alain LEENS et Guy KRETTELS, Conseillers communaux. Le premier paragraphe de la proposition initiale a été supprimé et un troisième a été rajouté. Ce paragraphe est libellé comme suit : - demande au Gouvernement l application d un moratoire sur les arrestations, les détentions en centres fermés et les expulsions de personnes étrangères jusqu à l application de nouveaux critères de régularisation, critères objectifs et connus de tous. Le premier et le deuxième paragraphe sont adoptés à l unanimité. Le troisième paragraphe est adopté par 30 votes positifs et 10 votes négatifs. Dans son ensemble, cette motion est adoptée par 30 votes positifs et 10 abstentions. (Mme YERNA entre en séance : 41 présents) Addendum 27 bis Motion concernant les enjeux de la mobilité dans l agglomération liégeoise. Point inscrit à l ordre du jour à la demande de Mme Brigitte ERNST, Conseillère communale Mme ERNST n est pas d accord sur le texte reçu ce jour car ce n est pas le même distribué la veille. Un paragraphe y est supprimé et un autre rajouté et libellé comme suit : - invite le Ministre de l aménagement du territoire du Gouvernement wallon a signer le permis d urbanisme introduit en tenant compte de ce qu il a largement intégré les conclusions de l étude réalisée sur l incidence sur l environnement M. le Bourgmestre propose de voter paragraphe par paragraphe puis une deuxième fois dans son ensemble. Le premier paragraphe est adopté à l unanimité des suffrages. Le deuxième paragraphe est adopté par 35 votes positifs et 6 abstentions. Le troisième paragraphe est adopté par 34 votes positifs, 6 votes négatifs et 1 abstention. Le quatrième paragraphe est adopté par 35 votes positifs et 6 votes négatifs. Dans son ensemble, cette motion est adoptée par 35 votes positifs et 6 votes négatifs.

d améliorer l existence des sans-papiers à Liège. Point inscrit à l ordre du jour à la demande de MM. Alain LEENS et Guy KRETTELS, Conseillers communaux.

3 page n 3 M. l Echevin SCHROYEN (M. de LAMOTTE, Mme LAPAILLE, MM. DESCHAMPHELEIRE et MARCOURT entrent en séance : 45 présents) 33. adopte les règlements de taxe suivants : 1.- taxe additionnelle au précompte immobilier, Le groupe MR dépose deux amendements. Il s agit : - de ramener le taux des additionnels au précompte immobilier de 2880 à 2870; - de ramener le taux des additionnels au précompte immobilier de 2880 à Les deux amendements sont rejetés par 34 votes négatifs. Il y a 11 votes positifs et pas d abstention. La taxe est adoptée par 34 votes positifs, 11 votes négatifs et pas d abstention. 2.- remise à la taxe additionnelle au précompte immobilier, La taxe est adoptée par 34 votes positifs, 11 votes négatifs et pas d abstention. 3.- taxe sur l enlèvement de déchets et d immondices déversés ou abandonnés à des endroits ou pendant des périodes non autorisés, en abrégé : «taxe sur l enlèvement de déchets abandonnés» 4.- taxe sur l'enlèvement d affiches et/ou d imprimés publicitaires apposé(e)s et/ou distribué(e)s à des endroits non autorisés, en abrégé : «taxe sur l enlèvement d affiches» 5.- taxe sur les agences hippiques 6.- taxe sur les panneaux publicitaires 7.- taxe sur l enlèvement de véhicules isolés abandonnés (MM. STASSART, KRETTELS, HUPKENS et Mme DE KEYSER quittent la séance : 41 présents) 8.- taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes, ainsi que sur les établissements classés en vertu de la législation relative au permis d environnement, en abrégé : «taxe sur les établissements dangereux» taxe sur les agences bancaires : SANS OBJET. 9.- taxe sur les logements et locaux offerts en location dans les hôtels et établissements assimilés, en abrégé : «taxe sur les hôtels» 10.- taxe sur les logements de superficie réduite et sur les logements et locaux meublés offerts en location, en abrégé : «taxe sur les logements» La taxe est adoptée par 30 votes positifs et 11 abstentions taxe sur les night-shops 12.- taxe sur les terrains non bâtis 13.- taxe sur les parcelles non bâties (Mme STRUVAY, MM. BOUGNOUCH et LEONARD quittent la séance : 38 présents) 14.- taxe sur les pylônes et mâts affectés à un système global de communication mobile ou à tout autre système d émission et/ou de réception de signaux de communication, en abrégé : «taxe sur les pylônes pour GSM et autres» 15.- taxe sur les secondes résidences La taxe est adoptée par 27 votes positifs et 11 abstentions.

Il s agit : - de ramener le taux des additionnels au précompte immobilier de 2880 à 2870; - de ramener le taux des additionnels au précompte immobilier de 2880 à 2875.

4 page n taxe sur les immeubles bâtis inoccupés. 35. Entend la discussion générale sur le budget M. LEENS dépose un amendement relatif à la taxe sur les cirques. M. PETERS dépose deux amendements concernant Liège-Standard, basket et les façades. La séance est suspendue à 23 heures Elle reprend à minuit quart. 43 membres sont présents, exeptés : M. REYNDERS, Mme MEZEN, MM FORET, HAPPART, Mme HABAN et M. KRETTELS. L amendement de M. LEENS est rejeté par 32 votes négatifs. Il y a 11 votes positifs. L amendement de M. PETERS concernant Liège-Standard, basket est renvoyé en commission. L amendement relatif aux façades est rejeté par 32 votes négatifs. Il y a 11 votes positifs. Vote le budget initial de l exercice Il est adopté par 27 votes positifs. Il y a 16 votes négatifs. 42. Approuve le budget 2008 du C.P.A.S. de Liège. Il est adopté par 27 votes positifs. Il y a 16 votes négatifs. Adopte les prévisions de trésorerie pour 2008 de la Régie foncière de stationnement et de services de Liège - décision de rendre non limitatives, conformément à l article 17 de l arrêté du Régent du 18 juin 1946, les allocations du chapitre des dépenses d exploitation ou de gestion ordinaire, pour autant qu il n en résulte pas une intervention financière de la Ville. Il est adopté par 38 votes positifs. Il y a 5 votes négatifs Adopte le budget ordinaire de la Zone de Police de Liège pour l année 2008.

LEENS est rejeté par 32 votes négatifs. Il y a 11 votes positifs. L amendement de M. PETERS concernant Liège-Standard, basket est renvoyé en commission.

5 page n Adopte le budget extraordinaire de la Zone de Police de Liège pour l année La séance est levée à 0 heure 40. Le Secrétaire communal, Le Bourgmestre, Philippe ROUSSELLE Willy DEMEYER.

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