Filière Légumes : Conception et Impression Plaquettes de communication Projet EFA 269/13 AGRIVAL Pyrénées/Pirineos

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1 CAHIER DES CHARGES Filière Légumes : Conception et Impression Plaquettes de communication Projet EFA 269/13 AGRIVAL Pyrénées/Pirineos Réponse souhaitée pour le 05/01/2015 avant 17h : Soit par courrier électronique : rhd@ariege.chambagri.fr Soit par voie postale en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante (dans ce cas, les candidats devront tenir compte des délais postaux pour que les plis parviennent avant la date et l'heure fixée ci-avant) : Chambre d agriculture de l Ariège 32 avenue du Général de GAULLE FOIX Service Territoires Environnement et Diversification

2 SOMMAIRE PREAMBULE 3 CLAUSES ADMINISTRATIVES 3 ARTICLE 1. OBJET DE LA CONSULTATION 3 ARTICLE 2. DUREE DU MARCHE 3 ARTICLE 3. RETROPLANNING 3 ARTICLE 4. RESPONSABILITE DU TITULAIRE DU MARCHE 3 ARTICLE 5. PRIX 4 ARTICLE 6. CALENDRIER DE PAIEMENT 4 ARTICLE 7. PRESENTATION ET CONTENU DES OFFRES 4 ARTICLE 8. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES 4 ARTICLE 9. DECES, INCAPACITE CIVILE, INCAPACITE PHYSIQUE ET FORCE MAJEURE 5 ARTICLE 10. CONTESTATION 5 ARTICLE 11. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 5 CLAUSES TECHNIQUES 6 ARTICLE 12. DESCRIPTIF DES TRAVAUX A REALISER 6 ARTICLE 13. LES ENGAGEMENTS DE LA CHAMBRE D AGRICULTURE DE L ARIEGE 6 ARTICLE 14. PROPRIETE ET USAGES DES DONNEES 6 ARTICLE 15. SECRET PROFESSIONNEL 6

3 Préambule La Chambre d agriculture de l Ariège est engagée sur un projet de coopération transfrontalière avec l Espagne, EFA 269/13 AGRIVAL Pyrénées/Pirineos. Le présent cahier des charges porte sur la réalisation d un document de communication et de diffusion sur la filière Légumes sur le département de l Ariège. CLAUSES ADMINISTRATIVES Article 1. Objet de la consultation La présente consultation a pour objet «la conception graphique et l impression d une brochure de communication sur les légumes». Il est demandé également d ajouter les options suivantes : mise sous pli : brochure + courrier d envoi envoi postal : listing d adresse fourni par la CDA09 Article 2. Durée du marché Le présent marché sera conclu pour le 1 er trimestre Article 3. Retroplanning DATE TÂCHES 27/02/2015 Envoi postal : brochure + courrier d accompagnement Février 2015 Mise sous pli Février 2015 Travail d impression : brochure + courrier d accompagnement 04/02/2015 Mise en forme courrier d accompagnement par le prestataire 02/02/2015 Fourniture listing d envoi par la CDA09 au prestataire 02/02/2015 Fourniture du courrier d accompagnement par la CDA09 au prestataire 30/01/2015 Finalisation de la maquette par le prestataire 27/01/2015 Retours sur la maquette par la CDA09 22/01/2015 Transmission 1ere maquette brochure par le prestataire à la CDA09 15/01/2015 Transmission du contenu de la brochure par la CDA09 au prestataire 07/01/2015 Choix du prestataire et information du candidat retenu 05/01/2015 Réception des candidatures à la CDA09 Article 4. Responsabilité du titulaire du marché Le titulaire du marché est responsable de la réalisation des documents dans les délais impartis. Page 3 sur 6

4 Article 5. Prix Le montant des prestations sera précisé dans le devis détaillé à joindre au dossier de candidature. Le budget pour la partie «mise sous pli et envoi postal» sera séparé du budget global de conception/impression. La Chambre d agriculture de l Ariège se réserve le droit de ne pas prendre cette option. Les prix sont fermes et non révisables. Article 6. Calendrier de paiement Une fois que la Chambre d agriculture de l Ariège aura signalé que l ensemble des tâches a bien été réalisé, le prestataire adressera la facture correspondante à la Chambre d agriculture de l Ariège. Le paiement sera effectué par virement sur un compte bancaire ou postal. Le délai global de paiement est de 45 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la Chambre d agriculture de l Ariège. Le marché sera financé sur le budget du projet EFA 269/13 AGRIVAL Pyrénées/Pirineos Article 7. Présentation et contenu des offres Le candidat devra fournir pour le 05 janvier 2015 : Un mémoire technique, Un devis détaillé avec l option «mise sous pli et envoi postal» Le mémoire technique inclut obligatoirement les informations et les documents demandés ci-après : 1. la méthode de travail envisagée 2. les expériences en la matière 3. la participation de sous-traitant le cas échéant Article 8. Critères de jugement des offres Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous par ordre de priorité décroissant : Valeur technique pour 50% (qualification et qualité artistique 20%, connaissance et réalisations similaires antérieure 20%, qualité de la proposition et adéquation avec le cahier des charges 10%). Prix pour 50% Page 4 sur 6

5 Article 9. Décès, incapacité civile, incapacité physique et force majeure En cas de décès, d incapacité physique du prestataire de remplir ses obligations ou cas de force majeure, la commande est annulée sans indemnité. Article 10. Contestation Toute contestation survenant entre les deux parties au sujet de l exécution de la prestation est réglée par la procédure suivante : chacune des parties soumet d abord à l autre le motif de contestation, par écrit, en lui fixant un délai de réponse dans les quinze jours. En cas de désaccord, la contestation est portée devant le Tribunal Administratif. Article 11. Renseignements complémentaires Clémence POUPIN, clemence.poupin@ariege.chambagri.fr Page 5 sur 6

6 CLAUSES TECHNIQUES Article 12. Descriptif des travaux à réaliser Le prestataire devra réaliser les tâches suivantes : Conception d une brochure à partir du contenu fourni par la Chambre d agriculture o Format de la brochure : A4 plié en 2, soit 4 pages o Couleur Impression de la brochure en 1000 exemplaires Option : Mise sous pli et envoi postal de la brochure + le courrier d accompagnement à environ 1000 contacts. DATE TÂCHES 27/02/2015 Envoi postal : brochure + courrier d accompagnement Février 2015 Mise sous pli Février 2015 Travail d impression : brochure + courrier d accompagnement 04/02/2015 Mise en forme courrier d accompagnement par le prestataire 02/02/2015 Fourniture listing d envoi par la CDA09 au prestataire 02/02/2015 Fourniture du courrier d accompagnement par la CDA09 au prestataire 30/01/2015 Finalisation de la maquette par le prestataire 27/01/2015 Retours sur la maquette par la CDA09 22/01/2015 Transmission 1ere maquette brochure par le prestataire à la CDA09 15/01/2015 Transmission du contenu de la brochure par la CDA09 au prestataire 07/01/2015 Choix du prestataire et information du candidat retenu 05/01/2015 Réception des candidatures à la CDA09 Article 13. Les engagements de la Chambre d agriculture de l Ariège Fournir les données pour la conception de la brochure pour le 15 janvier 2015 Fournir le modèle de courrier d accompagnement pour le 02 février 2015 Fournir le listing d adresse pour le pour le 02 février 2015 Article 14. Propriété et usages des données Les droits de propriété des données produites seront transférés dans leur intégralité à la Chambre d agriculture de l Ariège. Article 15. Secret professionnel Le prestataire se reconnaît tenu au secret professionnel et à l obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les documents et informations dont il aura connaissance au cours de la présente prestation. Il s interdit notamment toute communication écrite ou verbale sur ces sujets et toute remise de documents à des tiers sans l accord au préalable du Maître d ouvrage. Page 6 sur 6

7 CAHIER DES CHARGES Filière Légumes : Conception et Impression Plaquettes de communication Projet EFA 269/13 AGRIVAL Pyrénées/Pirineos Réponse souhaitée pour le 05/01/2015 avant 17h : Soit par courrier électronique : rhd@ariege.chambagri.fr Soit par voie postale en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante (dans ce cas, les candidats devront tenir compte des délais postaux pour que les plis parviennent avant la date et l'heure fixée ci-avant) : Chambre d agriculture de l Ariège 32 avenue du Général de GAULLE FOIX Service Territoires Environnement et Diversification

8 SOMMAIRE PREAMBULE 3 CLAUSES ADMINISTRATIVES 3 ARTICLE 1. OBJET DE LA CONSULTATION 3 ARTICLE 2. DUREE DU MARCHE 3 ARTICLE 3. RETROPLANNING 3 ARTICLE 4. RESPONSABILITE DU TITULAIRE DU MARCHE 3 ARTICLE 5. PRIX 4 ARTICLE 6. CALENDRIER DE PAIEMENT 4 ARTICLE 7. PRESENTATION ET CONTENU DES OFFRES 4 ARTICLE 8. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES 4 ARTICLE 9. DECES, INCAPACITE CIVILE, INCAPACITE PHYSIQUE ET FORCE MAJEURE 5 ARTICLE 10. CONTESTATION 5 ARTICLE 11. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 5 CLAUSES TECHNIQUES 6 ARTICLE 12. DESCRIPTIF DES TRAVAUX A REALISER 6 ARTICLE 13. LES ENGAGEMENTS DE LA CHAMBRE D AGRICULTURE DE L ARIEGE 6 ARTICLE 14. PROPRIETE ET USAGES DES DONNEES 6 ARTICLE 15. SECRET PROFESSIONNEL 6

9 Préambule La Chambre d agriculture de l Ariège est engagée sur un projet de coopération transfrontalière avec l Espagne, EFA 269/13 AGRIVAL Pyrénées/Pirineos. Le présent cahier des charges porte sur la réalisation d un document de communication et de diffusion sur la filière Légumes sur le département de l Ariège. CLAUSES ADMINISTRATIVES Article 1. Objet de la consultation La présente consultation a pour objet «la conception graphique et l impression d une brochure de communication sur les légumes». Il est demandé également d ajouter les options suivantes : mise sous pli : brochure + courrier d envoi envoi postal : listing d adresse fourni par la CDA09 Article 2. Durée du marché Le présent marché sera conclu pour le 1 er trimestre Article 3. Retroplanning DATE TÂCHES 27/02/2015 Envoi postal : brochure + courrier d accompagnement Février 2015 Mise sous pli Février 2015 Travail d impression : brochure + courrier d accompagnement 04/02/2015 Mise en forme courrier d accompagnement par le prestataire 02/02/2015 Fourniture listing d envoi par la CDA09 au prestataire 02/02/2015 Fourniture du courrier d accompagnement par la CDA09 au prestataire 30/01/2015 Finalisation de la maquette par le prestataire 27/01/2015 Retours sur la maquette par la CDA09 22/01/2015 Transmission 1ere maquette brochure par le prestataire à la CDA09 15/01/2015 Transmission du contenu de la brochure par la CDA09 au prestataire 07/01/2015 Choix du prestataire et information du candidat retenu 05/01/2015 Réception des candidatures à la CDA09 Article 4. Responsabilité du titulaire du marché Le titulaire du marché est responsable de la réalisation des documents dans les délais impartis. Page 3 sur 6

10 Article 5. Prix Le montant des prestations sera précisé dans le devis détaillé à joindre au dossier de candidature. Le budget pour la partie «mise sous pli et envoi postal» sera séparé du budget global de conception/impression. La Chambre d agriculture de l Ariège se réserve le droit de ne pas prendre cette option. Les prix sont fermes et non révisables. Article 6. Calendrier de paiement Une fois que la Chambre d agriculture de l Ariège aura signalé que l ensemble des tâches a bien été réalisé, le prestataire adressera la facture correspondante à la Chambre d agriculture de l Ariège. Le paiement sera effectué par virement sur un compte bancaire ou postal. Le délai global de paiement est de 45 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la Chambre d agriculture de l Ariège. Le marché sera financé sur le budget du projet EFA 269/13 AGRIVAL Pyrénées/Pirineos Article 7. Présentation et contenu des offres Le candidat devra fournir pour le 05 janvier 2015 : Un mémoire technique, Un devis détaillé avec l option «mise sous pli et envoi postal» Le mémoire technique inclut obligatoirement les informations et les documents demandés ci-après : 1. la méthode de travail envisagée 2. les expériences en la matière 3. la participation de sous-traitant le cas échéant Article 8. Critères de jugement des offres Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous par ordre de priorité décroissant : Valeur technique pour 50% (qualification et qualité artistique 20%, connaissance et réalisations similaires antérieure 20%, qualité de la proposition et adéquation avec le cahier des charges 10%). Prix pour 50% Page 4 sur 6

11 Article 9. Décès, incapacité civile, incapacité physique et force majeure En cas de décès, d incapacité physique du prestataire de remplir ses obligations ou cas de force majeure, la commande est annulée sans indemnité. Article 10. Contestation Toute contestation survenant entre les deux parties au sujet de l exécution de la prestation est réglée par la procédure suivante : chacune des parties soumet d abord à l autre le motif de contestation, par écrit, en lui fixant un délai de réponse dans les quinze jours. En cas de désaccord, la contestation est portée devant le Tribunal Administratif. Article 11. Renseignements complémentaires Clémence POUPIN, clemence.poupin@ariege.chambagri.fr Page 5 sur 6

12 CLAUSES TECHNIQUES Article 12. Descriptif des travaux à réaliser Le prestataire devra réaliser les tâches suivantes : Conception d une brochure à partir du contenu fourni par la Chambre d agriculture o Format de la brochure : A4 plié en 2, soit 4 pages o Couleur Impression de la brochure en 1000 exemplaires Option : Mise sous pli et envoi postal de la brochure + le courrier d accompagnement à environ 1000 contacts. DATE TÂCHES 27/02/2015 Envoi postal : brochure + courrier d accompagnement Février 2015 Mise sous pli Février 2015 Travail d impression : brochure + courrier d accompagnement 04/02/2015 Mise en forme courrier d accompagnement par le prestataire 02/02/2015 Fourniture listing d envoi par la CDA09 au prestataire 02/02/2015 Fourniture du courrier d accompagnement par la CDA09 au prestataire 30/01/2015 Finalisation de la maquette par le prestataire 27/01/2015 Retours sur la maquette par la CDA09 22/01/2015 Transmission 1ere maquette brochure par le prestataire à la CDA09 15/01/2015 Transmission du contenu de la brochure par la CDA09 au prestataire 07/01/2015 Choix du prestataire et information du candidat retenu 05/01/2015 Réception des candidatures à la CDA09 Article 13. Les engagements de la Chambre d agriculture de l Ariège Fournir les données pour la conception de la brochure pour le 15 janvier 2015 Fournir le modèle de courrier d accompagnement pour le 02 février 2015 Fournir le listing d adresse pour le pour le 02 février 2015 Article 14. Propriété et usages des données Les droits de propriété des données produites seront transférés dans leur intégralité à la Chambre d agriculture de l Ariège. Article 15. Secret professionnel Le prestataire se reconnaît tenu au secret professionnel et à l obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les documents et informations dont il aura connaissance au cours de la présente prestation. Il s interdit notamment toute communication écrite ou verbale sur ces sujets et toute remise de documents à des tiers sans l accord au préalable du Maître d ouvrage. Page 6 sur 6