LOCATION. L Esplanade. Tarifs de location Démarches à suivre Conditions générales de location Conditions particulières de location.

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1 LOCATION page 1/5 Tarifs de location Démarches à sivre Conditions générales de location Conditions particlières de location

2 page 2/5 Tarifs de location Précisions concernant les horaires de location Type de location Jornée Bloc 4h Here Organismes sans bt lcratif 150 $ 100 $ 25 $ Location privée 300 $ 200 $ 35 $ Dépôt de garantie 150 $ 150 $ 150 $ En option Chaffage 25 $ / here Les frais de SOCAN et de permis d alcool sont assrés par les organismes concernés. Les frais de SOCAN seront factrés à votre contrat de location et les frais de permis d alcool devront être acqittés à la Régie par le locataire. Jornée : 8h conséctives sitées dans les créneax horaires sivant : 07h 08h 09h 10h 11h 12h 13h 14h 15h 16h 17h 18h 19h 20h 21h 22h 23h Bloc de 4h : 4h conséctives sitées dans les créneax horaires sivant : 07h 08h 09h 10h 11h 12h 13h 14h 15h 16h 17h 18h 19h 20h 21h 22h 23h Notes importantes : Tote demande ne figrant pas dans les horaires proposés sera factrée à l here. Le prolongement d ne jornée de 8h o d n bloc de 4h sera factré à l here.

3 page 3/5 Démarches à sivre por ne demande de location 1- Prendre connaissance des conditions générales et des conditions particlières de location. 2- S assrer de la disponibilité de la salle à la Place des citoyens par corriel à : o par téléphone a , poste 300. Nos vos répondrons dans les pls meillers délais afin d effecter votre réservation. 3- Por tote location comportant ne consommation d alcool, vos devez effecter ne demande de permis après de la Régie a moins n mois avant le dérolement de votre activité. Vos troverez les différents formlaires à l adresse sivante : https://www.racj.gov.qc.ca/acceil.html

4 page 4/5 Conditions générales de location 01. La Ville de Sainte-Adèle et les activités q elle planifie ont préséance sr l attribtion des horaires de location; 02. La Ville de Sainte-Adèle se réserve le droit de refser l atorisation de location et certaines demandes porront être somises a conseil mnicipal por approbation; 03. La Ville de Sainte-Adèle n est pas responsable des objets perds o volés; 04. La salle doit être tilisée por les fins axqelles elle a été loée; 05. Il convient, en tot temps, de respecter le nombre maximal de personnes admises; 06. Tot dommage o disparition d éqipement srvens drant la location seront factrés a locataire. À cet effet, n état des liex de la salle et d matériel sera effecté par les dex parties; 07. Le locataire s engage à payer les frais de Socan si, lors de son activité, il sohaite diffser de la msiqe; 08. Le locataire s engage à effecter totes les démarches nécessaires après de la Régie des alcools et dans les délais exigés par celle-ci s il sohaite consommer des boissons alcoolisées lors de la location; 09. Dès la location terminée, le locataire prendra les dispositions nécessaires por transporter hors de l immeble les éqipements, norritre, boisson li appartenant o appartenant ax traiters; 10. Avant la signatre d contrat de location, des preves seront nécessaires afin de jstifier le tarif de location. 11. En cas de force majere, le Service des loisirs se réserve le droit d annler la réservation. Le locataire en sera avisé dès qe possible; 12. Le locataire doit, en tot temps, avoir en sa possession son contrat de location lorsq il se trove à l intérier de la Place des citoyens. Le cas échéant, et sr demande, il porrait être ten de le présenter a représentant de la Ville de Sainte-Adèle sr les liex; 13. En cas d rgence, veillez appeler le

5 page 5/5 Conditions particlières de location Aménagement : Le locataire devra fornir tot le matériel nécessaire à son installation. Acn matériel destiné à la location de salles de la Place des citoyens ne pet être tilisé à l extérier (espalande, parc, etc.). Interdictions : Il est interdit de fmer à l extérier de l immeble; Il est interdit d accrocher, de coller, de fixer de qelqe façon qe ce soit des affiches, ballons o décorations sos l Esplanade; Il est interdit de lancer des confettis, serpentins, etc. à l extérier de l immeble; Brit : Le locataire doit se conformer à la réglementation concernant le brit telle qe définie dans les articles 26, 27, 28 et 29 d règlement no. SQ : Nisances-COMPILATION-ADMINISTRATIVE.pdf Horaire : Le locataire s engage à respecter l horaire de location. Dans le cas où il y arait prolongement de celi-ci, le tarif horaire défini selon le type de location sera applicable por chaqe here amorcée. Atorisation spéciale : La Ville de Sainte-Adèle porra donner accès ax sanitaires d bas sr demande lors de la location.

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