Budget annexe "Centre de Congrès"

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1 RÉPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION - RENNES MÉTROPOLE Poste comptable de RENNES (Trésorerie Principale Municipale) ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE Vote par nature Services publics locaux industriels et commerciaux (M4) COMPTE ADMINISTRATIF Budget annexe "Centre de Congrès" ANNÉE 2012 Tome 3

2 RENNES METROPOLE - CENTRE DE CONGRES - EXERCICE 2012 SOMMAIRE Pages I - Informations générales 112 Modalités de vote du compte administratif II - Présentation générale du compte administratif 113 Al - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 114 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 115 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 116 BI - Balance générale du compte administratif - Dépenses 117 B2 - Balance générale du compte administratif - Recettes III - Vote du compte administratif Al - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles 120 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles BI - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 125 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV - Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan 127 A1.1 - Etat de la dette - Autres dettes x 128 A1.2 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux x 129 A1.3 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette x 130 A1.4 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement x 131 A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture x 132 A1.6 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie x 133 A1.7 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours x 134 A1.8 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N x A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements x A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations x A3.2 - Etalement des provisions x 135 A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x 136 A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x A5.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement x A5.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif (1) x A6 - Etat des charges transférées x A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers x 137 A8.1 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - entrées x 138 A8.2 - Variation du patrimoine (article R du CGCT) - sorties x 139 A8.3 - Opérations liées aux cessions x A9.1 - Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - entrées x A9.2 - Variation du patrimoine (article L du code de l'urbanisme) - sorties x A10 - Etat des travaux en régie x B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie x B1.2 - Calcul du ratio d'endettement x B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget x B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail x B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé x B1.6 - Etat des autres engagements donnés x B1.7 - Etat des engagements reçus x B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents x C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel titulaire au 31/12/N x C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 31/12/N x C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie x C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier x C3 -Liste des services individualisés dans un budget annexe x C4 - Présentation agrégée du budget principal du SPIC et des budgets annexes x 140 Etat des virements de crédits par chapitre x 141 Etat des restes-à-réaliser x 142 D - Arrêté et signatures x -111-

3 RENNES METROPOLE CENTRE DE CONGRES Exercice 2012 I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B POUR MEMOIRE (1) I L'assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. - avec ou sans les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3 (3) ; - avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (3). La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :... II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (3) : - semi-budgétaires (pas d inscription en recettes de la section d investissement) - budgétaires (délibération n du ). (1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget (2) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (3) Rayer la mention inutile

4 RENNES METROPOLE - CENTRE DE CONGRES M4 - Exercice : 2012 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF VUE D'ENSEMBLE II A1 EXECUTION DU BUDGET DEPENSES RECETTES SOLDE REALISATIONS Section d'exploitation a g DE L'EXERCICE (mandats et titres) Section d'investissement b h Report en section REPORTS d'exploitation (002) c i DE L'EXERCICE N-1 Report en section 0.50 d'investissement (001) d j = = TOTAL (réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j Section d'exploitation e k RESTES A REALISER A REPORTER Section d'investissement f l EN N+1 TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 =e+f =k+l Section d'exploitation =a+c+e =g+i+k RESULTAT Section d'investissement CUMULE =b+d+f =h+j+l TOTAL CUMULE =a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l DETAIL DES RESTES A REALISER Chap/Art. Libellé Dépenses Titres non mandatées restant à émettre SECTION D'INVESTISSEMENT IMMOBILISATIONS EN COURS

5 RENNES METROPOLE - CENTRE DE CONGRES M4 - Exercice : 2012 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2 DEPENSES D'EXPLOITATION Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits hors rattachem. réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE Total des dépenses de gestion des services II Total des dépenses réelles d'exploitation 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT Total des dépenses d'ordre d'exploitation TOTAL Pour information D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 RECETTES D'EXPLOITATION Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits hors rattachem. réaliser annulés 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION Total des recettes de gestion des services 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS Total des recettes réelles d'exploitation Total des recettes d'ordre d'exploitation TOTAL Pour information R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1

6 RENNES METROPOLE - CENTRE DE CONGRES M4 - Exercice : 2012 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits réaliser annulés 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement Total des dépenses financières 4581 Total des opérations pour compte de tiers Total des dépenses réelles d'investissement OPERATIONS PATRIMONIALES Total des dépenses d'ordre d'investissement TOTAL Pour information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits réaliser annulés 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES (hors 165) Total des recettes d'équipement Réserves Total des recettes financières Total des opérations pour compte de tiers Total des recettes réelles d'investissement Virement de la section d'exploitation OPERATIONS PATRIMONIALES Total des recettes d'ordre d'investissement TOTAL Pour information R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

7 RENNES METROPOLE - CENTRE DE CONGRES M4 - Exercice : 2012 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre Dépenses d'exploitation - Total + D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 = TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) Dépenses d'investissement - Total D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES =

8 RENNES METROPOLE - CENTRE DE CONGRES M4 - Exercice : 2012 II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS Recettes d'exploitation - Total R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES = INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Recettes d'investissement - Total R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 Affectation au compte TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES =

9 RENNES METROPOLE - CENTRE DE CONGRES M4 - Exercice : 2012 SECTION D'EXPLOITATION III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1 III Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits hors rattachem. réaliser annulés 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL SERVICES EXTERIEURS 617 ETUDES ET RECHERCHES 618 DIVERS AUTRES SERVICES EXTERIEURS DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS 6257 RECEPTIONS 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)

10 RENNES METROPOLE - CENTRE DE CONGRES M4 - Exercice : 2012 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1 III Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits hors rattachem. réaliser annulés 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1

11 RENNES METROPOLE - CENTRE DE CONGRES M4 - Exercice : 2012 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2 III Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Rattachements Restes à Crédits hors rattachem. réaliser annulés 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 7472 REGIONS 7473 DEPARTEMENTS 7475 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)= PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GESTION 7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1

12 RENNES METROPOLE - CENTRE DE CONGRES M4 - Exercice : 2012 SECTION D'INVESTISSEMENT III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits réaliser annulés 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 2031 FRAIS D'ETUDES FRAIS D'INSERTION IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2188 AUTRES 23 IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2313 CONSTRUCTIONS TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES DEPENSES REELLES

13 RENNES METROPOLE - CENTRE DE CONGRES M4 - Exercice : 2012 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits réaliser annulés 041 OPERATIONS PATRIMONIALES IMMOBILISATIONS EN COURS IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 2313 CONSTRUCTIONS AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N

14 RENNES METROPOLE - CENTRE DE CONGRES M4 - Exercice : 2012 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits réaliser annulés 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX AUTRES REGIONS DEPARTEMENTS EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1687 AUTRES DETTES TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES RESERVES 1068 AUTRES RESERVES TOTAL DES RECETTES FINANCIERES TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS TOTAL DES RECETTES REELLES

15 RENNES METROPOLE - CENTRE DE CONGRES M4 - Exercice : 2012 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap./Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits réaliser annulés 021 Virement de la section d'exploitation VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT OPERATIONS PATRIMONIALES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES FRAIS D'ETUDES DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 2031 FRAIS D'ETUDES FRAIS D'INSERTION IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2188 AUTRES TOTAL DES RECETTES D'ORDRE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) Pour information : R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1

16 RENNES METROPOLE - CENTRE DE CONGRES - EXERCICE 2012 III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT III B3 CHAPITRE OPERATION D'EQUIPEMENT N :... (1) LIBELLE : Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Art. (3) Libellé (3) Crédits ouverts (BP + DM+ RAR n- 1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations DEPENSES a b 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles NEANT 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire Art. (3) Libellé (3) Crédits ouverts (BP + DM+ RAR n- 1) Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés Cumul des réalisations DEPENSES c d 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées NEANT 20 Immobilsations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours Solde du financement Recettes - Dépenses Pour l'exercice c -a En cumulé d - b

17 Rennes Métropole - Budget annexe "Centre de Congrès" - Exercice 2012 Tome 3 ANNEXES

18 RENNES METROPOLE CENTRE DE CONGRES IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE AUTRES DETTES A1.1 A1.1 AUTRES DETTES (Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d un emprunt) LIBELLES Montant Initial de la dette Dépense de l exercice Dette restante Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices Dettes pour location - ventes Dettes pour location - acquisitions Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds) NEANT

19 RENNES METROPOLE CENTRE DE CONGRES IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.2 Emprunts ventilés par structure de taux (taux au 31/12/N) (1) Emprunts à taux fixe ou taux variable simple sur la durée du contrat A TOTAL A Barrière simple B TOTAL B Option d échange C TOTAL C Multiplicateur jusqu à 3 ou 5 capé D Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) A1.2 REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX Type d indices (3) Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minim al (4) Taux maximal (4) NEANT Coût de sortie (5) Taux après couverture éventuelle Capital restant dû au 31/12/N Niveau du taux à la date de vote du budget (6) Intérêts payés au cours de l exercice (7) Intérêts perçus au cours de l exercice (8) % par type de taux selon le capital restant dû TOTAL D Multiplicateur jusqu à 5 E TOTAL E Autres type de structure F TOTAL F TOTAL GENERAL (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice en euro / 2 : Indices inflation française ou zone euros ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euros / 6 : autres indices. (4) Montant, index ou formule. (5) Coût de sortie : indiquer le montant à acquitter pour le remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N incluant les pénalités éventuelles de remboursement anticipé. (6) Indiquer le niveau du taux après opérations d échange éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l année. (7) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d échange et comptabilisés à l article 668. (8) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d échange et comptabilisés au 778.

20 RENNES METROPOLE - Budget annexe "Centre de congrès" - Exercice 2012 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV A1.3 A1.3 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emrunts et dettes à l'origine du contrat Emprunts et dettes au 31/12/2012 Nature Organisme date de date date de Nominal Type de Index Taux initial Devise Périodicité Profil Possibilité Coût Couverture Montant Catégorie Capital restant Durée Taux Annuité de l'exercice I.C.N.E prêteur ou signature d'émission premier taux des d'amortis- de remb. de couvert d'emprunt dû au résiduelle d'intérêt de chef de file ou de remboursement d'intérêt Taux Taux rembour- -sement anticipé sortie 31/12/2012 en en l'exercice mobilisation d'intérêt actuariel sements partiel capital intérêts (7) (1) (3) (8) (2) (5) (9) O/N (10) O/N (4) 163 Emprunts obligataires 0, Emprunts publics 1632 Emprunts privés 164 Emprunts auprès d'établissements de crédit 0, Emprunts en euros 0,00 Emprunts à tx fixe sur la durée du contrat 0,00 Emprunts à tx indexé sur la durée du contrat 0,00 Emprunts avec plusieurs tranches de tx 0,00 Emprunts avec options 0, Emprunts en devises (hors zone ) 0, Opérations afférentes à l'emprunt 0, Dépôts et cautionnements reçus 0, Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 0, Autres emprunts et dettes assimilées , Autres emprunts 1682 Bons à MT négociables 1687 Autres dettes ,45 Prêt du budget principal (*) s.o s.o s.o ,45 s.o s.o s.o s.o Euro A s.o O s.o N s.o s.o ,45 25A s.o 0 s.o s.o TOTAL GENERAL ,45 (*) Prêt du budget principal sans intérêt et sans engagement au 31/12/2012. Informations fournies à titre indicatif (1) Montant emprunté à l'origine (2) Taux initial du contrat (3) F (fixe) / V (variable) / C (complexe) (4) Suivant typologie de la circulaire du 25 juin 2010 (5) A (annuelle) / T (Trimestrielle) / M (mensuelle) / BM (bimestriel) / SM (semestriel) (6) Compléter le tableau "détail des opérations de couverture" le cas échéant (7) Indiquer les différentes dates si plusieurs mobilisations (8) Le ou les index utilisés sur l'année (9) C (amortissement annuel constant) /P (amortissement annuel progressif) /F (in fine) / S (semestriel) / M (Mensuel) / X -Autres (10) Montant à acquitter pour le remboursement définitif

21 RENNES METROPOLE CENTRE DE CONGRES IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE REMBOURSEMENT ANTICIPE D UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.4 Emprunts couverts (Pour chaque ligne indiquer le numéro de contrat) Totales des dépenses au c/ 166 Refinancement de dette A1.4 REMBOURSEMENT ANTICIPE D UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1) Année de mobilisation et profil d amort. de l emprunt (2) Année Profil Objet de l emprunt Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au 31/12/N Durée résiduelle Périodicité des rembourse -ments (3) taux (4) Remboursement anticipé avec refinancement de dette Taux initial Index (5) Taux (6) actuariel Taux à la date du vote du budget (7) Taux (4) Index (5) Niveau de taux Indices ou devises pouvant modifier l'emprunt Annuité de l'exercice en (8) intérêts en capital ICNE de l'exercice NEANT Totales des recettes au c/ 166 Refinancement de dette (1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d un emprunt auprès d un établissement de crédit suivi de la souscription d un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, S pour semestriel, M pour mensuel, X pour autres à préciser. (3) Indiquer A pour annuelle, T pour trimestrielle et M pour mensuelle. (4) Indiquer taux fixe, préfixé ou post-fixé pour les taux variables. (5) Indiquer le type d'index ( ex. EURIBOR 3 mois). (6) Taux annuel, tous frais compris. (7) Taux après opérations d'échange éventuelles. S'agissant du niveau du taux, indiquer, pour un taux variable, le niveau à la date de vote du budget. (8) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article «intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

22 RENNES METROPOLE CENTRE DE CONGRES IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE IV A1.5 A1.5 DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro du contrat) Montant initial Notionnel de référence Capital restant dû au 31/12/N Date de fin du contrat Organisme cocontractant Type d instrument de couverture (1) Nature de la couverture (change ou taux) Montant de la dette couverte pour N Instrument de couverture Date du début contrat Date de fin du contrat Référence de taux de l instrument (2) Date de règlement Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l achat d option Primes sreçues pour la vente d option Taux fixe (total) Taux variable (total) NEANT Taux complexe (total) Total (1) Indiquer s'il s'agit d'un SWAP, d'une option (CAP, FLOOR, TUNNEL, SWAPTION). (2) Indiquer la nature du taux (fixe, variable, complexe) et, le cas échéant, l'indice de référence (ex : taux variable EURIBOR 12M).

23 RENNES METROPOLE CENTRE DE CONGRES IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite) IV A1.5 A1.5 DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite) Effet de l instrument de couverture Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro du contrat) Référence taux avant couverture (1) Référence du taux après couverture Taux payé Taux reçu Charges et produits constatés depuis l origine du contrat Charges c/668 Produits c/768 Catégories d emprunt (2) Avant opération de couverture Après opération de couverture Taux fixe (total) Taux variable (total) Taux complexe (total) NEANT Total (1) Indiquer le type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable ; C : complexe et, le cas échéant, l'indice de référence (ex : taux variable EURIBOR 12M). (2) Catégorie d emprunt. Exemple A-1. (Cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

24 RENNES METROPOLE CENTRE DE CONGRES IV ANNEXES ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE IV A1.6 A1.6 DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) 5191 Avances du Trésor Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé au 1/1/N Montant des tirages N Montant des remboursements N Intérêts Remboursement du tirage En cours restant dû au 31/12/N Intérêts mandatés en N- 1 (compte 6615) 5192 Avances de trésorerie Lignes de trésorerie Lignes de trésorerie liées à un emprunt NEANT 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total) (1) Circulaire n NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision du maire de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par l organe délibérant (l article L du CGCT).

25 RENNES METROPOLE CENTRE DE CONGRES IV ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS A1.7 A1.7 TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS (1) Structures (A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (B) Barrière simple. Pas d effet de levier Indices sousjacents Nombre de produits % de l encours Montant en euros Nombre de produits % de l encours (1) Indices en euros (2) Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices (3) Ecarts d indices zone euro (4) Indices hors zone euro et écarts d indices dont l un est un indice hors zone euro (5) Ecarts d indices hors zone euro (6) autres indices Montant en euros (C ) Option d échange (swaption) (D) Multiplicateur jusqu à 3 ; multiplicateur jusqu à 5 capé (E) Multiplicateur jusqu à 5 (F) Autres types de structures Nombre de produits % de l encours Montant en euros Nombre de produits % de l encours Montant en euros Nombre de produits % de l encours Montant en euros Nombre de produits % de l encours Montant en euros NEANT (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.

26 RENNES METROPOLE - CENTRE DE CONGRES- Exercice 2012 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE 2012 IV A1.8 Date de souscription du contrat initial Date de renégociation Organisme prêteur Durée en années Contrat initial Contrat renégocié Contrat initial A1.8 - emprunts renégociés au cours de l'année 2012 Profil d'amortissement Taux Nominal et périodicité de remboursement (3) Contrat renégocié FRC Index Taux FRC Index (1) (2) actuar. (1) (2) Taux actuar. Contrat initial Contrat renégocié (5) Contrat initial Contrat renégocié Capital restant dû au 31/12/2012 ICNE de l'exercice Annuité payée dans l'exercice (s'il y a lieu) Intérêts Capital NEANT TOTAL (1) F : fixe / V : variable simple / C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcen (2) Nature de l'index retenu (ex : Euribor 3 mois) (3) Faire figurer 2 lettres : -Pour le profil d'amortissement : C pour amortissement constant / P pour amortissement progressif / F pour in fine / X pour autres -Pour la périodicité de remboursement : A pour annuelle / T pour trimestrielle / M pour mensuelle / B pour bimestrielle / S pour semestrielle / X pour autres

27 RENNES METROPOLE - CENTRE DE CONGRES M4 - Exercice : 2012 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES DEPENSES A4.1 DETAIL DES DEPENSES IV Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits réaliser annulés DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C 16 Emprunts,dettes assimilées hors 16449,166 (A) Autres dépenses financières (sous-total) (B) 10 Reversement de dotations 13 Remboursement de subventions 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues Transferts entre sections =C+D Reprises/autofinancement antérieur: (C) 139 Subv. d'invest. reprises au c/résultat Charges transférées (D)=E+F+G 481 Charges à répartir sur plusieurs ex. (E) 2 Production immobilisée (F) Stocks (G) Op. de l'exercice I Solde d'exécution CUMUL Dépenses I D IV 0.50 Détail des comptes et 166 en dépenses Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits réaliser annulés Opérations option de tirage ligne trésorerie 166 Refinancement de dette Total

28 RENNES METROPOLE - CENTRE DE CONGRES M4 - Exercice : 2012 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES RECETTES A4.2 DETAIL DES RECETTES IV Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits réaliser annulés RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=a+b+c+d Ressources propres externes (a) Autres recettes financières (b) 274 Remboursement de prêts Transfert entre sections (c) 021 Virement de la section d'exploitation (d) Opérations de l'exercice Solde d'exécution Affectation c/1068 CUMUL Recettes III R001 R V 0.50 Montant Dépenses financières (IV) = I + D001 IV 0.50 Recettes financières (V) = III + R001 + R R1068 V 0.50 Solde (recettes (V) - dépenses (IV)) VI Solde net hors créances c/2763 et charges transférées (VI+2763+D) Résultat hors charges transférées (V-(II+D001)) Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propores (c/16449 et c/166) Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits réaliser annulés Opérations option de tirage ligne trésorerie 166 Refinancement de dette Total

29 RENNES METROPOLE - BUDGET ANNEXE CENTRE DE CONGRES M4 - Exercice 2012 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) - ENTREES IV A8.1 A8.1 ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS Modalités et date d'acquisition Référence Désignation du bien Libellé Valeur d'acquisition (coût historique) H.T. Cumul des amortissements Durée de l'amortissement Acquisitions à titre onéreux 31/12/ /12/ /12/ /12/ /01/ /12/ /01/ /02/ /01/ /01/ ,73 - CONG0000W CDC ETUDES OPPORTUNITES , CONG0000Z CDC INSERTION OPPORTUNITES 1 446, CONG00001W CDC ETUDES PREALABLES , CDC INSERTION ETUDES CONG00001Z PREALABLES 4 766, CONG00002A CDC TVX PREPA+DEMOLITION+FOUILLES , CONG00003E CDC MAQUETTE MOE , CONG00004W CDC CONSTRUCTIONS ETUDES , CONG000041A CDC DECONSTRUCTION , CONG000042A CDC CONSTRUCTIONS HONORAIRES , CDC CONSTRUCTION RESEAUX CONG000044A DIVERS , Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mise en concession ou affermage Divers TOTAL GENERAL ,73 0,00

30 RENNES METROPOLE - BUDGET ANNEXE CENTRE DES CONGRES M4 - Exercice 2012 IV -ANNEXES ELEMENTS DU BILAN VARIATION DU PATRIMOINE (article R du CGCT) - SORTIES IV A8.2 Modalités et date de sortie A8.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS Désignation du bien Valeur d'acquisition (coût historique) Durée de l'amort. OPERATIONS REELLES Cumul des amort. antérieurs Valeur nette comptable au jour de la cession Néant Sous-total 1 0,00 0,00 0,00 OPERATIONS D'ORDRE BUDGETAIRES Prix de cession Plus ou moins values Transfert immos en cours vers immos corporelles 31/12/2012 CONG00003E CDC MAQUETTE MOE ,00 _ ,00 Total du compte ,00 Sous-total , ,00 OPERATIONS D'ORDRE NON BUDGETAIRES Néant Sous-total 3 0,00 0,00 0,00 TOTAL GENERAL ,00 0, ,00

31 RENNES METROPOLE - BUDGET ANNEXE CENTRE DES CONGRES M4 - Exercice 2012 IV -ANNEXES ELEMENTS DU BILAN OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS IV A8.3 Compte 775 Compte 675 A8.3 - OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Produit des cessions Produits des cessions d'immobilisations Néant Valeurs comptables des éléments d'actif cédés Néant Réalisations

32 Rennes Métropole - Centre de Congrès - Exercice 2011 ETAT DES VIREMENTS DE CREDITS PAR CHAPITRE - DEPENSES CHAPITRE FONCTION NATURE LIBELLE NATURE MONTANT DU VIREMENT DE CREDITS FRAIS D ETUDE , FRAIS D INSERTION 5 460,00 Somme 20 0, CONSTRUCTIONS , AUTRES IMMOBILSATIONS CORPORELLES ,00 Somme 041 0,00 ETAT DES VIREMENTS DE CREDITS PAR CHAPITRE - RECETTES CHAPITRE FONCTION NATURE LIBELLE NATURE MONTANT DU VIREMENT DE CREDITS Somme 0,00

33 DEPENSES n engagement Rennes date Métropole eng. libellé - Budget Centre de Congrès Etat Montant des restes HT à Montant réalisés TVA Montant TTC solde engt Libellé tiers gest fonct exercice nature 2012service CG P 26/01/2012 LOT 1 SUIVI EXIGENCE DU PROGRAMME AMO 2 508,36 491, ,00 38,76 APAU ASSISTANCE P CG P 26/01/2012 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE , , , ,28 SOCOTEC SA CG P 26/01/2012 DEVIS N D327/125733/001002DEPOSE BRANCHEMENT MAISO 3 123,15 612, , ,15 EDF GAZ RESEAU FR CG P 26/01/2012 MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE , , , ,55 GUERVILLY JEAN CG P 26/01/2012 DIAGNOSTICS SUR LE SITE DU COUVENT DES JACOBINSLOT 1 000,00 196, ,00 94,87 HPC ENVIROTEC SA CG P 26/01/2012 A RATTACHER AU MARCHE N TRANCHE FERME + TRAN , , , ,00 APAU ASSISTANCE P CG P 26/01/2012 AMO LOT N 1 "Suivi des exigences du programme et e xploitation , , , ,42 APAU ASSISTANCE P CG P 26/01/2012 MARCHE SPS POUR LE CENTRE DES CONGRES ,00 0, , ,66 ARCOOS AGENCE RE CG /12/2012 MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE , , , ,00 BATI STRUCTURE OU CG /12/2012 MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE , , , ,00 ARCHITECTURE ET T CG /12/2012 MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE , , , ,00 AVEL ACOUSTIQUE CG /12/2012 MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE , , , ,00 GROUPE ALTO CG /12/2012 MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE , , , ,00 BETEREM INGENIER CG /12/2012 MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE , , , ,00 MAUFFRET FRANCO CG /12/2012 MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE , , , ,00 CRAS DAVID ARCHIT CG /12/2012 MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE , , , ,00 AC. PERROT ET F.RIC CG /12/2012 MARCHE DE FOUILES ARCHEOLOGIQUES 6 908, , , ,92 FAUCHE BRETAGNE CG /12/2012 MARCHE DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES , , , ,00 CHARIER TP CG /12/2012 MARCHE DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES 6 845, , , ,12 CITEDIA CG /12/2012 MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE , , , ,00 TERAO CG /12/2012 MARCHE D'ETUDES GEOTECHNIQUESMARCHE SUBSEQUENT , , , ,00 ARCADIS ESG CG /12/2012 MARCHE D'ETUDES GEOTECHNIQUESMARCHE SUBSEQUENT , , , ,00 ARCADIS ESG CG /12/2012 MARCHE D'ETUDES GEOTECHNIQUESMARCHE SUBSEQUENT , , , ,00 ARCADIS ESG CG /12/2012 MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE LOT N 5 " S , , , ,00 AEI ARCHITECTURE CG /12/2012 MARCHE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - LOT N 4 " , , , ,00 BEHI SA CG /12/2012 MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE , , , ,00 ECONOMIE ET COOR CG /12/2012 MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE , , , ,00 ATES INGENIEURS CG /12/2012 MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE 1 499,00 293, , ,00 CASSO ET ASSOCIES CG /12/2012 MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE , , , ,00 VOTRUBA PHILIPPE CG /12/2012 MARCHE DE DECONSTRUCTIONS 4 200,00 823, , ,00 JOUBREL CG /12/2012 MARCHE DE NEGOCIATIONS FONCIERES 9 050, , , ,70 TERRAGONE ANCIEN CG /12/2012 MARCHE DE CONTROLE TECHNIQUE , , , ,00 SOCOTEC SA CG /12/2012 MARCHE DE COORDINATION DES SYSTEMES DE SECURITE I , , , ,00 VULCANEO CG /12/2012 MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE , , , ,79 GUERVILLY JEAN CG /12/2012 MARCHE DE DECONSTRUCTIONS 2 450,00 480, , ,00 PERRINEL SAS CG /12/2012 MARCHE DE DECONSTRUCTIONS , , , ,60 SCHMITT TP SARL CG /12/2012 REALISATION D'UNE ETUDE D'IMPACT 750,00 147,00 897,00 750,00 SOLER ENVIRONNEM CG /12/2012 MARCHE DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES , , , ,18 INRAP INSTITUT NAT CG /12/2012 MARCHE DE DECONSTRUCTIONS 175,00 34,30 209,30 175,00 HARSCO SAS TOTAL CHAPITRE , , , ,00 TOTAL GENERAL , , , ,00 Le 31 décembre 2012 Le Président, Daniel DELAVEAU

34 Rennes Métropole - Budget Centre de Congrès Etat des restes à réalisés exercice 2012

35 RENNES MÉTROPOLE - Budget annexe "Centre de Congrès" - Exercice 2012 Tome 3 ARRETÉ - SIGNATURES Nombre de membres en exercice : 114 Nombre de membres présents : Nombre de suffrage exprimés : VOTES : Ne prend pas part au vote: VOTES : Contre : Pour : Abstentions : Date de convocation : Présenté par le Président, A Rennes, le 20 juin 2013 Le Président, Délibéré par l'assemblée délibérante réunie en session ordinaire. A Rennes, le 20 juin 2013 Les Membres du Conseil de Communauté, Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la réception en Préfecture, le... et de la publication,le... A Rennes, le Le Président,