En vigueur le 1 er juin 2009

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "En vigueur le 1 er juin 2009"

Transcription

1 MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D ARGENTEUIL En vigueur le 1 er juin 2009 SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ (SADR) Règlement numéro remplaçant le règlement Adopté par la résolution numéro le 29 avril 2009 Ce document constitue le SADR de 2 e remplacement tel que demandé par le gouvernement du Québec dans son avis du 9 avril 2009 CODIFICATION ADMINISTRATIVE Règlements Objets Autoriser une dérogation aux dispositions sur les plaines inondables de la rivière du Nord, sur les lots , et du cadastre du Québec, pour l'implantation de 10 puits tubulaires municipaux dans la ville de Lachute Entrée en vigueur 10 septembre Modifier les limites de la zone inondable de la Rivière du Nord au centre-ville de Lachute 5 avril Autoriser l usage «écocentre» à l intérieur de certaines grandes affectations du territoire Modifier les usages autorisés dans la grande affectation «résidentielle-villégiature» et d ajouter des critères de performance environnementale (projet Akal Development) Autoriser une dérogation aux dispositions sur les plaines inondables de la rivière des Outaouais, sur les lots numéros et du cadastre du Québec, dans la municipalité de Saint-André-d Argenteuil (projet de développement «Péninsule du Golf») Autoriser les maisons mobiles dans un secteur hors périmètre urbain de la municipalité de Saint-André-d Argenteuil Modifier les usages publics autorisés dans la grande affectation urbaine locale et d agrandir les limites de cette affectation pour le secteur Lost River, sur le territoire du canton de Harrington Modifier notamment des normes d'aménagement concernant les bâtiments accessoires en zone inondable de grand courant, la reconstruction en rives et la révision à la baisse des distances minimales d'éloignement liées aux contraintes sonores sur la route 148 Identifier les oléoducs sur la carte des infrastructures importantes et modifier les limites de l aire d affectation «rurale» à Mille-Isles 12 mai juillet janvier juin juillet avril avril 2015 NOTE : Le présent document est fourni à titre indicatif seulement pour faciliter la lecture et la compréhension du règlement. Il ne constitue pas la version officielle ayant force de loi.

2 Marie-Josée Casaubon, urbaniste Éric Morency, urbaniste II

3 LE CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL M. Ronald Tittlit Préfet de la MRC et maire du village de Grenville Mme Lise Bourgault Mme Ellen Lakoff Mairesse de la ville de Brownsburg-Chatham Mairesse du canton de Harrington M. Daniel Beaulieu Maire de la municipalité de Saint-André-d Argenteuil M. Michel Brosseau Représentant de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge M. Gaetan Carrière Représentant du village de Grenville M. Normand Champoux Maire du canton de Wentworth M. Carson Collins Maire de la municipalité de Mille-Isles M. Daniel Mayer Maire de la ville de Lachute M. Scott Pearce Maire du canton de Gore Un remerciement tout particulier au regretté A.T. Joe Gilmore, ancien maire de Grenville-sur-la-Rouge et préfet de la MRC d'argenteuil de 2000 à LE COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE DE LA MRC D ARGENTEUIL Mme Ellen Lakoff Mme Sophie Léger Mme Glenna Poitras Mairesse du canton de Harrington Productrice maraîchère, ville de Brownsburg-Chatham Productrice de légumes biologiques, ville de Brownsburg-Chatham M. Normand Champoux Maire du canton de Wentworth M. Yvon Filion Producteur laitier, Ville de Lachute M. Raymond Jetté Producteur laitier, ville de Brownsburg-Chatham M. Guy Kingsbury Producteur laitier, municipalité de Saint-André-d Argenteuil M. Richard Marier Éleveur de bisons, ville de Lachute M. Daniel Mayer Maire de la ville de Lachute III

4 ÉQUIPE TECHNIQUE DE RÉALISATION Le schéma d'aménagement et de développement révisé a été réalisé par le Service de l aménagement du territoire de la MRC d Argenteuil, avec la collaboration du comité technique formé des inspecteurs et des urbanistes des municipalités locales. Mme Marie-Josée Casaubon, urbaniste, Coordonnatrice du service de l aménagement du territoire (jusqu en juin 2006) Recherche, rédaction, supervision des travaux et coordination des activités M Éric Morency, urbaniste, Coordonnateur du service de l aménagement du territoire (depuis octobre 2006) Recherche, rédaction, supervision des travaux et coordination des activités Mme Danielle Jacques, géographe-cartographe (jusqu en avril 2006) Portrait des contraintes naturelles et anthropiques, des périmètres d urbanisation et analyse de la villégiature. Confection de la cartographie M Frédérick Jones, géographe-cartographe (depuis avril 2006) Mise à jour et confection de la cartographie M Marc Carrière, directeur-général et secrétaire-trésorier Actualisation des contenus relatifs aux équipements et infrastructures importants du territoire M Éric Pelletier, ingénieur-forestier Vérification et actualisation des contenus relatifs au secteur forestier Mme Myriam Lafleur, agente culturelle (jusqu en mars 2007) Vérification des contenus relatifs au secteur culturel Mme Catherine Lapointe, agente culturelle (depuis mars 2007) Vérification des contenus relatifs au secteur culturel et révision des textes Mme Renée-Claude L Allier, greffière et adjointe au directeur-général Révision des textes Mme Chantal Boucher, préposée à l évaluation et à l aménagement du territoire (jusqu en juin 2006) Soutien technique, secrétariat et mise en page Mme Marie-Claire Dumoulin, préposée à l aménagement du territoire (de juin 2006 à mai 2007) Soutien technique, secrétariat et mise en page Mme Diane Monette, secrétaire administrative Support continu Mme Julie Leduc Ressource contractuelle en secrétariat et mise en page IV

5 REMERCIEMENTS La MRC d Argenteuil tient à remercier l ensemble des élus qui étaient en fonction au début du processus de révision, depuis l année 2000, et qui ont collaboré au schéma d aménagement et de développement révisé : M. Alain Bédard, Maire de la ville de Brownsburg- Chatham M. Maurice St- Onge, Maire du village de Calumet M. Ron Kelley, Maire du canton de Gore, Feu M. A.T. Joe Gilmore, Maire de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge et préfet de la MRC M. Phillip Richards, Maire de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge M. Bruce Rowe, Maire de la municipalité de Mille-Isles M. Richard Cyr, Maire de la municipalité de Mille-Isles M. David Hudson, Maire de la municipalité de Mille-Isles M. Marcel Raymond, Maire du canton de Wentworth La MRC d Argenteuil remercie également les divers organismes locaux et régionaux, ainsi que les ministères et organismes gouvernementaux qui ont su enrichir le contenu du schéma d'aménagement et de développement révisé. La MRC remercie de façon particulière les directeurs généraux et secrétaires-trésoriers, les inspecteurs et les urbanistes des municipalités locales, les membres du comité consultatif agricole de la MRC, le personnel du CLD d Argenteuil, de la Corporation de transport adapté et collectif de la MRC d Argenteuil, du Centre de santé et de services sociaux d Argenteuil (CSSSA), de la Régie Intermunicipale Argenteuil-Deux-Montagnes, de la Société sylvicole des Laurentides (maintenant devenue Terra-Bois, Coopérative de propriétaires de boisés) qui, par leur connaissance du territoire et par leur expertise, ont su contribuer grandement à la réalisation de cet important ouvrage de planification régionale. Enfin, la direction et le conseil de la MRC d Argenteuil adressent des remerciements particuliers à l endroit de madame Marie-Josée Casaubon, urbaniste, qui a occupé le poste de coordonnatrice du service de l aménagement du territoire de la MRC d Argenteuil, de novembre 1994 à juin 2006, et qui a été l une des principales artisanes de ce schéma d aménagement et de développement révisé. Un merci également à l endroit de madame Danielle Jacques, cartographe-géographe, à l emploi de la MRC d Argenteuil entre 1997 et 2007, pour sa précieuse contribution aux travaux du schéma. V

6 ABRÉVIATIONS UTILES Organismes régionaux et suprarégionaux: ATL Association touristique des Laurentides BCTAL Bureau du cinéma et de la télévision Argenteuil-Laurentides CAMMAC Canadian amateur musicians/ Musiciens amateurs du Canada CCA Comité consultatif agricole CLD Centre local de développement CCL Conseil de la culture des Laurentides CRD Conseil régional de développement CSSSA Centre de santé et de services sociaux d Argenteuil MRC Municipalité régionale de comté RIADM Régie Intermunicipale Argenteuil-Deux-Montagnes SPBOL Syndicat des producteurs de bois Outaouais-Laurentides SSL Société Sylvicole des Laurentides UPA Union des producteurs agricoles Ministères, organisme et tribunaux provinciaux: CGQ Centre Géoscientifique de Québec CPTAQ Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec HQ Hydro-Québec INRS Institut National de la Recherche Scientifique MAMR Ministère des Affaires Municipales et des Régions MAPAQ Ministère de l'agriculture, des Pêcheries et de l'alimentation du Québec MDDEP Ministère du Développement Durable, de l'environnement et des Parcs MCC Ministère de la Culture et des Communications MRNF Ministère des Ressources Naturelles et de la Faune MSSS Ministère de la Santé et des Services Sociaux MSP Ministère de la Sécurité Publique MTQ Ministère des Transports du Québec SHQ Société d'habitation du Québec SQ Sûreté du Québec Divers: BSQ OGC CAAF PPMV UMQ FQM Bureau de la statistique du Québec Organisme de gestion en commun Contrat d'aménagement et d'approvisionnement forestier Plan de protection et de mise en valeur Union des municipalités du Québec Fédération québécoise des municipalités VI

7 NOTE AU LECTEUR Plusieurs données soumises dans ce présent ouvrage sont tirées du recensement de 1996 effectué auprès de la population canadienne et compilées par Statistique Canada. La MRC d Argenteuil prévoit ultérieurement effectuer une mise à jour des données présentées. Par souci d alléger le texte, plusieurs noms d organismes, de ministères ou autres, ainsi que des concepts ont étés inscrit à l aide d acronymes. Le lecteur pourra retrouver une liste des abréviations dans la présente section. VII

8 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 : LA DÉMARCHE DE RÉVISION ET LE CONTENU DU SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ La démarche de révision pour la MRC d'argenteuil Le contenu du schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'argenteuil... 6 CHAPITRE 2 BILAN SOCIO-ÉCONOMIQUE DE LA MRC D'ARGENTEUIL La localisation de la MRC d'argenteuil La superficie des municipalités de la MRC d'argenteuil La population de la MRC d Argenteuil dans un contexte laurentidien La population des municipalités de la MRC d'argenteuil Prévision d'accroissement de la population de la MRC d'argenteuil Les caractéristiques démographiques selon l'âge La scolarité atteinte par la population active de 15 ans et plus Les ménages La répartition territoriale, le taux et les prévisions de croissance du nombre de ménages La taille des ménages Le revenu moyen des ménages La composition des ménages L origine linguistique, la langue parlée à la maison et la connaissance linguistique Les logements Caractéristiques générales des logements Période de construction des logements Les chalets et maisons de villégiature Répartition spatiale des chalets L occupation des milieux riverains par les chalets et les résidences permanentes Période de construction des chalets Valeur foncière des chalets de la MRC d Argenteuil L activité économique Le taux d'activité Le taux de chômage Caractéristiques des travailleurs de la MRC d'argenteuil Répartition au sein du territoire de la population travaillante VIII

9 2.9.5 Exode de la population travaillante Structure générale de l'emploi par secteurs d'activité de la population travaillante Le secteur primaire Le secteur secondaire Le secteur tertiaire Conclusion Tableau 2.1 Répartition de la population de la MRC d Argenteuil, par municipalité, en Tableau 2.2 Répartition de la population des Laurentides, par MRC, en Tableau 2.3 Évolution de la population des MRC de la région des Laurentides pour 1981, 1986, 1991, Tableau 2.4 Évolution et proportion de la population des municipalités de la MRC d Argenteuil pour les années 1981, 1991, 2001 et Tableau 2.5 Prévisions de croissance démographique de la MRC d'argenteuil Tableau Prévisions de croissance démographique de la MRC d'argenteuil Tableau 2.6 Répartition de la population de la MRC d Argenteuil par groupe d âge en Tableau 2.7 Proportion de la population des Laurentides selon le groupe d'âge, Tableau 2.8 Tableau 2.9 Scolarité atteinte par la population active de 15 ans et plus de la MRC d'argenteuil, en Répartition et taux de croissance du nombre des ménages dans la MRC d'argenteuil entre 1981 et Tableau Évolution du nombre de nouveaux ménages dans la MRC d'argenteuil entre 1981 et Tableau 2.10 Taille des ménages de la MRC d'argenteuil en Tableau 2.11 Estimés et projections du nombre de ménages de la MRC d Argenteuil Tableau 2.12 Revenu moyen des ménages d'argenteuil, en 1985, 1990, 1994 et Tableau 2.13 Composition des ménages de la MRC d'argenteuil en Tableau 2.14 Répartition de la population de la MRC d'argenteuil selon l'origine linguistique en Tableau 2.15 Répartition de la population de la MRC d'argenteuil selon la langue parlée à la maison en Tableau 2.16 Connaissance linguistique de la population de la MRC d'argenteuil en Tableau 2.17 Répartition des logements de la MRC d'argenteuil, selon le mode d'attribution et le type de logement, en Tableau 2.18 Répartition des logements de la MRC d'argenteuil, selon l'année de construction, entre 1946 et Tableau 2.19 Importance de la villégiature dans les municipalités de la MRC d Argenteuil, année Tableau 2.20 Estimation de la population saisonnière en Tableau 2.21 Tableau 2.22 Tableau 2.23 Tableau 2.24 Tableau 2.25 Répartition spatiale des résidences et chalets, par municipalité, par type de milieu (riverain ou non riverain), année Période de construction des résidences et chalets répartis sur le territoire des municipalités de la MRC d'argenteuil, année Évolution du nombre de construction de chalets et de résidences permanentes sur le territoire de la MRC d Argenteuil Évaluation foncière des résidences et des chalets répartis sur le territoire de la MRC d Argenteuil, année Taux d'activité et de chômage de la population (active et inactive) des municipalités de la MRC d'argenteuil en Tableau 2.26 Caractéristiques des travailleurs de la MRC d'argenteuil en Tableau 2.27 Lieu de travail habituel de la population de la MRC d'argenteuil en IX

10 Tableau 2.28 Tableau 2.29 Tableau 2.30 Tableau 2.31 Répartition des emplois, par secteur d'activité, de la population de la MRC d'argenteuil en Répartition des emplois, par secteur d'activité, de la population de la MRC d'argenteuil en Répartition des emplois du secteur secondaire de la population de la MRC d'argenteuil, en Répartition des emplois du secteur tertiaire de la population de la MRC d'argenteuil en CHAPITRE 3 CONCEPT D ORGANISATION SPATIALE ET GRANDES ORIENTATIONS Mise en contexte Le territoire de la MRC d Argenteuil dans sa géomorphologie et son hydrographie Le territoire de la MRC d Argenteuil dans son contexte géopolitique et géoéconomique à l égard de la région des Laurentides Tableau 3.1 Population, superficie et densité de population des MRC de la région des Laurentides, Tableau 3.2 Identification des services gouvernementaux situés dans les municipalités de Lachute, de Sainte-Agathe-des-Monts et de Mont-Laurier, région des Laurentides, 2001 et Le territoire de la MRC d Argenteuil dans son contexte géopolitique et géoéconomique à l égard de la Communauté métropole de Montréal (CMM) Rôle de l agglomération urbaine de la ville de Lachute dans la dynamique métropolitaine Tableau 3.3 Lieux de travail de la population active occupée de l agglomération de recensement (AR) de Lachute, année Obligations de la MRC d Argenteuil relativement au Cadre d aménagement de la Métropole Concept d'organisation spatiale et de développement de la MRC d'argenteuil Les grandes orientations en termes d aménagement, de protection environnementale et de développement du territoire La planification et l organisation du territoire L organisation et la planification des transports La protection civile et environnementale La mise en valeur intégrée des ressources naturelles (habitats fauniques, eaux souterraines, agriculture, foresterie, lacs et rivières, etc.) Les secteurs d'intérêt patrimonial, historique, culturel, paysager et récréotouristique CHAPITRE 4 PLANIFICATION DU TERRITOIRE ET GESTION DE L URBANISATION Les secteurs urbains Les interventions en termes de planification du territoire et du développement économique relativement au renforcement des secteurs urbains (pôle central, pôles intermédiaires et pôles de desserte locale) X

11 4.2 Planification des activités commerciales et de services Les centres-villes et les magasins à grandes surfaces Les magasins à grandes surfaces Intentions d aménagement à l égard des grandes surfaces (à caractère régional et suprarégional) Les centres et les «strips commerciaux» Intentions d aménagement à l égard des centres et des «strips commerciaux» Les marchés aux puces Intentions d aménagement à l égard des marchés aux puces Les autres types de commerces (détail en général, reliés aux besoins usuels aux abords des corridors routiers, reliés aux activités récréotouristiques, para-industriels et en zone agricole) Intentions d aménagement à l égard des autres types de commerces (détail et de services professionnels, administratifs et communautaires, reliés aux besoins usuels aux abords des corridors routiers, reliés aux activités récréotouristiques, paraindustrielles et en zone agricole) Commerces de détail et de services professionnels, administratifs et communautaires Commerces compatibles ou complémentaires à l agriculture (en zone agricole) Commerces reliés aux besoins usuels des usagers des routes Commerces reliés aux activités récréotouristiques Commerces para-industriels Planification du secteur industriel et de ses activités Tableau 4.1 Les entreprises manufacturières de la MRC d'argenteuil par rapport au nombre d emplois Tableau 4.2 Répartition et identification des entreprises manufacturières de la MRC d'argenteuil de plus de 100 employés Les aires d affectation industrielle Intentions d aménagement et de développement économique à l égard des aires d affectation industrielle et des parcs industriels Identification de projets futurs et interventions visant le renforcement des équipements et des infrastructures industriels municipaux Les zones industrielles des municipalités locales Intentions d aménagement et de développement économique à l égard des zones industrielles des municipalités Les usages et activités industriels en milieu rural Intentions d aménagement à l égard des usages et activités industriels en milieu rural Les périmètres d'urbanisation comme outil de planification et leur contexte d urbanisation La détermination des périmètres d urbanisation Tableau 4.3 Importance relative des périmètres d'urbanisation de la MRC d'argenteuil Les périmètres d urbanisation de la ville de Brownsburg-Chatham (cartes et 4.1.2) Les périmètres d urbanisation de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge (cartes et 4.2.2) Le périmètre d urbanisation du village de Grenville (carte 4.3) Le périmètre d urbanisation de la ville de Lachute (carte 4.4) Plan d agglomération de la ville de Lachute Codification administrative - 17 juin 2014 XI

12 Les périmètres d urbanisation de la municipalité de Saint-André-d Argenteuil (cartes et 4.5.2) Demande d agrandissement ou d ajustement des périmètres d urbanisation Agrandissement du périmètre d urbanisation de la ville de Brownsburg-Chatham / secteur Brownsburg (carte 4.1.1) : Agrandissement du périmètre d urbanisation de la municipalité de Saint-Andréd Argenteuil: Agrandissement des limites du périmètre d urbanisation de la ville de Lachute (carte 4.4) : Les secteurs de villégiature : leur évolution, leur développement et leur encadrement en matière de gestion de l urbanisation Historique et évolution de la villégiature sur le territoire de la MRC d'argenteuil Identification des différents milieux de villégiature Intentions d aménagement à l égard du phénomène de la villégiature Interventions en matière d aménagement du territoire dans le but de freiner l étalement urbain à l intérieur du milieu rural (villégiature, foresterie, récréotouristique) Grande orientation et objectifs spécifiques en reconnaissance avec l aménagement, l environnement et le développement économique Tableau 4.4 Entreprises manufacturières de 0 à 9 employés Tableau 4.5 Répartition territoriale des entreprises manufacturières comptant de 0 à 9 employés Tableau 4.6 Entreprises manufacturières de 10 à 49 employés Tableau 4.7 Répartition territoriale des entreprises de 10 à 49 employés Tableau 4.8 Entreprises manufacturières de 50 à 99 employés Tableau 4.9 Répartition territoriale des entreprises de 50 à 99 employés Tableau 4.10 Répartition territoriale des entreprises de 100 employés et plus Tableau 4.11 Entreprises manufacturières implantées à l intérieur du parc industriel Autoroutier (nord et sud) Tableau 4.12 Entreprises manufacturières implantées à l intérieur du parc industriel Aéroparc Tableau 4.13 Entreprises manufacturières implantées à l intérieur du parc industriel Simon CHAPITRE 5 L'ORGANISATION ET LA PLANIFICATION DES TRANSPORTS La desserte en transport terrestre et la classification fonctionnelle des routes du territoire Tableau 5.1 Classification fonctionnelle du réseau routier principal de juridiction provinciale Les usagers du réseau de transport terrestre L'automobile Le camionnage Le camionnage lourd sur les routes régionales Le camionnage lourd sur les routes municipalisées Interventions visant une meilleure gestion des activités de camionnage Les activités liées au transport collectif (incluant le transport scolaire et le transport adapté) Le transport en commun Le transport scolaire Le transport adapté et collectif Interventions visant une meilleure gestion des activités liées au transport collectif Codification administrative - 17 juin 2014 XII

13 5.2.4 Les activités liées au transport ferroviaire Interventions visant les activités liées au transport ferroviaire Les réseaux récréotouristiques (les réseaux cyclables et les véhicules hors-routes - motoneiges et véhicules tout terrain) (carte 5.3 Infrastructures récréotouristiques) Les pistes et réseaux cyclables du territoire Les véhicules hors-routes (motoneiges et véhicules tout terrain) Interventions visant l aménagement et le développement des réseaux récréotouristiques (les réseaux cyclables et les véhicules hors-routes - motoneiges et véhicules tout terrain) Les réseaux cyclables Les véhicules hors-routes (motoneiges et véhicules tout terrain) Les autres modes de transport (aérien et fluvial) Transport aérien Transport fluvial (rivière des Outaouais) Portrait général des déplacements des personnes sur le réseau de transport terrestre Les routes de l'axe est-ouest (Autoroute 50, 148, 158 et 344) Raisons de déplacements Volumes de circulation Les routes de l'axe nord-sud (327 et 329, chemin de la Rivière-Rouge) Volumes de circulation dans l'axe nord-sud Évaluation de l'adéquation des infrastructures et des équipements existants et principales améliorations devant être apportées aux infrastructures et aux équipements de transport terrestre Débits supérieurs à la capacité des routes Déficiences géométriques (largeurs insuffisantes des voies, zones de dépassement limité, courbes accentuées, intersections problématiques) Largeurs insuffisantes des voies Zones de dépassement limité Courbes dangereuses Intersections problématiques en forme de "Y" Tableau 5.2 Intersections problématiques en forme de «Y» sur le territoire de la MRC d'argenteuil Problématique reliée à la prolifération du nombre d'entrées privées et d'intersections sur le réseau routier national et régional Interventions visant à améliorer la gestion des accès privés sur le réseau routier national (routes 148, 158 et autoroute 50) et régional (routes 327, 329 et 344) Tronçons détériorés réduisant la qualité de la conduite et nécessitant une réfection de la chaussée Tableau 5.3 Travaux de réfection majeurs et asphaltage des accotements, MRC d Argenteuil Problèmes reliés à une vitesse de circulation trop élevée le long de la route Portrait sommaire des accidents routiers (nature, importance) et identification des secteurs accidentogènes sur le réseau principal et municipal Accidents routiers survenus sur le réseau principal Analyse partielle des tendances et des demandes prévisibles en transport par route Prévision du volume de la circulation routière sur les routes XIII

14 5.7.2 Prévision du volume de la circulation routière sur les routes 327, 329 et Remarque sur la demande prévisible Les nouvelles infrastructures ou équipements de transport terrestre importants dont la mise en place est projetée par les municipalités Le prolongement de l avenue Lorraine entre l avenue d Argenteuil et l avenue Béthany (Ville de Lachute) Grande orientation et objectifs spécifiques en reconnaissance avec l aménagement, l environnement et le développement économique Tableau 5.4 Nombre de déplacements effectués par le Transport adapté de la MRC d'argenteuil, entre 1996 et Tableau 5.5 Prévision du volume de la circulation routière sur les routes 148 et 158 jusqu'en Tableau 5.6 Identification des principaux secteurs présentant un nombre élevé d accès et d intersections sur le réseau routier national (routes 148 et 158) Tableau 5.7 Identification des principaux secteurs présentant un nombre élevé d accès et d intersections sur les routes régionales et collectrices (routes 327, 329, 344) Tableau 5.8 Interventions du ministère des Transports du Québec pour la période , MRC d Argenteuil Tableau 5.9 Interventions du ministère des Transports du Québec prévues entre 2007 et 2012 sur le territoire de la MRC d Argenteuil CHAPITRE 6 LES ÉQUIPEMENTS ET LES INFRASTRUCTURES IMPORTANTS Équipements de santé et services sociaux Les services offerts par le Centre de santé et de services sociaux d Argenteuil (CSSSA) Le programme clientèle services à la communauté comprend les services suivants : Le programme clientèle en santé physique comprend : Le programme clientèle en perte d autonomie offre les services suivants : Un milieu à desservir La population desservie Les principaux indicateurs de santé Nouvelles orientations gouvernementales Une agglomération urbaine en devenir Une présence socio-économique très importante Tableau 6.1 Équipements de santé et de services sociaux de la MRC d Argenteuil Identification de projets futurs et interventions visant la consolidation et le développement des services et des équipements de santé et de services sociaux Le programme clientèle des services à la communauté Le programme clientèle en santé physique Le programme clientèle en perte d autonomie Des expertises au service des Laurentides La concertation avec les partenaires Un contrat à prendre Les orientations ministérielles Le financement adéquat Une pénurie de main-d œuvre Les conditions à assurer XIV

15 Conclusion Équipements scolaires Les maisons d enseignement de niveau primaire Tableau 6.2 Répartition des écoles de niveau primaire par commission scolaire sur le territoire de la MRC d Argenteuil Les maisons d'enseignement de niveau secondaire Tableau 6.3 Répartition des maisons d'enseignement du niveau secondaire par commission scolaire du territoire de la MRC d Argenteuil L éducation aux adultes Tableau 6.4 Répartition des maisons d'enseignement pour l éducation des adultes par commission scolaire sur le territoire de la MRC d Argenteuil Les maisons d'enseignement de niveau collégial Identification de projets futurs et interventions visant la consolidation et le développement des services et des équipements d'enseignement Réaménagement de la Polyvalente Lavigne et projet d agrandissement du Centre Performance Plus Relocalisation du centre Le Parallèle Plan stratégique Implantation à Lachute d un centre de développement en didactique de l apprentissage en formation professionnelle et en formation générale adulte Équipements culturels Identification de projets futurs et interventions visant le développement des équipements culturels Équipements et infrastructures récréotouristiques Identification de projets futurs et interventions visant la consolidation et le développement des équipements et infrastructures récréotouristiques Équipements sportifs et de loisirs Identification de projets futurs et interventions visant la consolidation et le développement des équipements sportifs et de loisirs importants Équipements et infrastructures reliés à la gestion des matières résiduelles Les systèmes, équipements et infrastructures de traitement des eaux usées et d'approvisionnement en eau potable Identification de projets futurs et interventions visant les systèmes de traitement des eaux usées et d approvisionnement en eau potable Équipements et infrastructures d'accueil des entreprises industrielles Identification de projets futurs et interventions visant les équipements et les infrastructures d accueil des entreprises industrielles Équipements et infrastructures reliés aux activités commerciales et de services Identification de projets futurs et interventions visant les équipements et les infrastructures reliés aux activités commerciales et de services Codification administrative - 15 juin 2015 XV

16 6.10 Équipements et infrastructures reliés à l'approvisionnement hydroélectrique et au transport d'énergie et de communication Les postes de transformation électrique (puissance 120 kv) Les barrages et les centrales (hydroélectriques et électriques) Interventions visant les barrages et les centrales hydroélectriques Les centrales hydroélectriques Potentiel hydroélectrique de 17,7 MW sur la rivière Rouge (Rapide des Sept Sœurs) Les lignes de transport d'énergie électrique et les postes de transformation Les postes de transformation et de distribution d'énergie électrique Les stations de télécommunication, le réseau téléphonique et d'antennes de communication Les oléoducs Interventions visant les équipements et infrastructures reliés à l'approvisionnement électrique et au transport d'énergie et de communication Équipements de sécurité publique Identification de projets futurs et interventions visant les équipements de sécurité publique Équipements de haute technologie CHAPITRE 7 LES CONTRAINTES ANTHROPIQUES ET NATURELLES ET LES HABITATS FAUNIQUES Les contraintes d'origine anthropique Les sites contaminés présentant des potentiels de risque pour l'environnement ou pour la sécurité publique associés à des industries existantes sur le territoire Tableau 7.1 Sites contaminés présentant des potentiels de risque pour l'environnement ou pour la sécurité publique Interventions visant les sites contaminés présentant des risques pour l'environnement et/ ou pour la sécurité publique associés à des industries du territoire Les industries dont les activités présentent des potentiels de risque pour l'environnement et/ ou pour la sécurité publique Interventions visant les industries présentant des risques pour l'environnement et/ ou pour la sécurité publique Les carrières et sablières Interventions visant les carrières et sablières Les équipements reliés à l'élimination des déchets Le lieu d enfouissement sanitaire de la Régie Intermunicipale Argenteuil-Deux-Montagnes (RIADM) à Lachute Le dépôt en tranchée (canton de Harrington) Lieu désaffecté de dépôt de matériaux secs (Brownsburg-Chatham) Les sites de compostage Le site de compostage de la RIADM (Lachute) Le site de compostage des boues de fosses septiques (Brownsburg-Chatham) Codification administrative - 15 juin 2015 XVI

17 7.5.5 Interventions visant les équipements reliés à l élimination des déchets Contraintes reliées à la pratique des activités agricoles Interventions visant les normes portant sur les distances séparatrices Le climat sonore en bordure des routes Interventions visant les contraintes générées par l'autoroute 50 et les routes 148 et Présence de radon domestique sur le territoire de la municipalité de Saint-Andréd Argenteuil Interventions visant la présence de radon domestique sur le territoire de la municipalité de Saint-André-d Argenteuil Protection des rives, du littoral et des plaines inondables et des milieux humides Interventions visant la protection des rives, du littoral et des plaines inondables Interventions visant la protection des milieux humides Les lieux de prise d eau potable Interventions visant les lieux de prise d eau potable Les contraintes d'origine naturelle Les plaines et les secteurs inondables du territoire Cartographie de la rivière du Nord (portion Lachute) : Intervention visant les plaines inondables de la rivière du Nord (portion Lachute) Cotes d inondation sur la rivière des Outaouais Interventions visant les cotes d inondation de la rivière des Outaouais Secteurs inondables identifiés par la MRC Tableau 7.2 Secteurs à risque d inondation sur le territoire de la MRC d'argenteuil Interventions visant les secteurs à risques d inondation identifiés par la MRC Les dérogations aux dispositions visant les plaines et secteurs inondables Implantation de dix puits tubulaires verticaux à l intérieur de la plaine inondable de la rivière du Nord, pour l approvisionnement en eau potable de la ville de Lachute Projet de développement «Péninsule du Golf» à l intérieur de la plaine inondable de la Rivière des Outaouais, dans la municipalité de Saint-André d Argenteuil Les zones d'érosion Interventions visant les zones d érosion Les réserves écologiques Réserve écologique de la Presqu île-robillard Réserve écologique de la Rivière-Rouge Interventions visant la protection des réserves écologiques Le refuge d oiseaux migrateurs de l Île Carillon de la municipalité de Saint-Andréd Argenteuil Interventions visant la protection du refuge d oiseaux migrateurs de l île Carillon Le secteur de la baie de Carillon, de la baie du Fer-à-Cheval, de l Île Carillon, de la Presqu Île- Robillard et de la baie des Seigneurs (municipalité de Saint-André-d Argenteuil) Codification administrative - 15 juin 2015 XVII

18 Interventions visant la protection du secteur de la baie de Carillon, de la baie du Fer-à- Cheval, de l Île Carillon, de la Presqu Île-Robillard et de la baie des Seigneurs (municipalité de Saint-André-d Argenteuil) Les habitats floristiques Interventions visant la protection des habitats floristiques Les espèces fauniques désignées menacées ou vulnérables Interventions visant la protection des espèces fauniques désignées menacées ou vulnérables Les habitats fauniques L'encadrement législatif actuel visant la protection des habitats fauniques Les habitats fauniques du territoire Les aires de confinement du cerf de Virginie Les caractéristiques spécifiques à l'habitat Les principaux constats liés à la présence de ravages de cerfs de Virginie Les aires de confinement du cerf de Virginie situées sur le territoire de la MRC d'argenteuil Tableau 7.3 Les aires de confinement du cerf de Virginie du territoire de la MRC d'argenteuil Interventions visant la protection des aires de confinement du cerf de Virginie Les héronnières Les héronnières situées sur le territoire de la MRC d'argenteuil Interventions visant la protection des héronnières Les aires de concentration d oiseaux aquatiques Les aires de concentration d'oiseaux aquatiques (ACOA) situées sur le territoire de la MRC d Argenteuil Interventions visant la protection de l'aire de concentration d'oiseaux aquatiques L habitat du rat musqué Les habitats du rat musqué situés sur le territoire de la MRC d'argenteuil Interventions visant la protection de l'habitat du rat musqué L habitat du poisson Interventions visant la protection de l'habitat du poisson Les habitats propices aux tortues Interventions visant la protection des habitats propices aux tortues (habitats potentiels et secteurs de ponte) Le pygargue à tête blanche Interventions visant la protection des pygargues à tête blanche Grandes orientations et objectifs spécifiques en reconnaissance avec l aménagement, l environnement et le développement économique Tableau 7.4 Les lieux de prise d eau potable sur le territoire de la MRC d Argenteuil CHAPITRE 8 GESTION ET CONNAISSANCE DES EAUX SOUTERRAINES L eau souterraine : une ressource vitale pour les milieux naturels et ruraux d Argenteuil Positionnement de la MRC à l égard de la conciliation entre la gestion et la protection de l eau souterraine et l aménagement du territoire Codification administrative - 15 juin 2015 XVIII

19 8.3 Les ressources en eau souterraine du territoire de la MRC Contexte aquifère des Laurentides Contexte aquifère de la vallée du Saint-Laurent Dynamique de l écoulement de la nappe régionale circulant dans l aquifère fracturé régional Principales zones de recharge de l aquifère régional Vulnérabilité de la nappe régionale à la contamination Vulnérabilité des nappes comprises dans les aquifères locaux de sable et gravier de surface Qualité de l eau souterraine Secteurs relativement plus favorables à l exploitation et l exploration de l eau souterraine Utilisation de la ressource eau souterraine Portrait général, secteur sud de la MRC Portrait des utilisateurs municipaux et privés d eau souterraine pour fins d approvisionnement en eau potable Portrait des utilisateurs d eau souterraine à des fins d embouteillage Exploitation du puits Foucault Exploitation d eau souterraine à Bell Falls (Les Sources Véo inc.) Exploitation d eau souterraine à Lachute, secteur de Saint-Jérusalem par l entreprise Société Laurentides inc Intervention visant le captage d eau souterraine pour fins commerciales Grandes affectations, contraintes anthropiques et vulnérabilité de l eau souterraine à la contamination Interventions visant les activités du sol en relation avec la vulnérabilité de l eau souterraine à la contamination Interventions visant les aquifères locaux compris dans les dépôts de sable de surface Encadrement juridique québécois actuel Règlement sur le captage des eaux souterraines (RCES) Interventions visant le captage des eaux souterraines Règlement sur la qualité de l eau potable (RQEP) Interventions visant le maintien et le suivi de la qualité de l eau potable Code de gestion de pesticides Interventions visant le maintien et le suivi de la qualité de l eau potable Position de la Commission de protection du territoire agricole face au Règlement sur le captage des eaux souterraines Intervention visant la position de la CPTAQ en regard des dispositions du Règlement sur le captage des eaux souterraines Politique nationale de l eau : l eau, la vie, l avenir Agence de bassin versant de la rivière du Nord (Abrinord) Perception sociale de l eau Interventions visant la divulgation d informations relatives à l eau Codification administrative - 15 juin 2015 XIX

20 8.9 Positionnement stratégique de la MRC en terme de développement économique et d aménagement du territoire Création du Centre de gestion des eaux souterraines des Basses-Laurentides Grande orientation et objectifs spécifiques en reconnaissance avec l aménagement du territoire et les ressources en eaux souterraines Tableau 8.1 Synthèse hydrogéochimique de chaque secteur (groupe de sites d échantillonnage possédant des conditions hydrogéologiques et des compositions chimiques de l eau souterraine similaire a ) Tableau 8.2 Portrait de l utilisation de l eau souterraine pour des fins d approvisionnement en eau potable dans la MRC d Argenteuil CHAPITRE 9 LES GRANDES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE Identification des grandes affectations du territoire Définitions générales des différents types d'activités et d usages inscrits à l'intérieur des grandes affectations du territoire Notion de conformité des outils d urbanisme des municipalités locales au schéma d aménagement et de développement révisé Les grandes affectations du territoire Affectation agricole Affectation agricole secteurs de zones gestion des matières résiduelles (GMR-1 et GMR-2) Affectation agroforestière Affectation forestière de production et de développement (faunique, forestier et récréotouristique) Affectation résidentielle-villégiature Affectation rurale Affectation urbaine locale Affectation urbaine intermunicipale Affectation urbaine régionale Affectation industrielle Affectation conservation intégrale Affectation conservation CHAPITRE 10 MISE EN VALEUR DES RESSOURCES FORESTIÈRES ET AGRICOLES Le milieu forestier et ses ressources La forêt d'hier : principale occupation des habitants de la communauté argenteuilloise La forêt d'aujourd'hui : vers une multiplicité d'activités économiques et un espace en constante évolution Portrait forestier de la MRC dans un contexte d'aménagement du territoire Les caractéristiques paysagères du milieu forestier Les conséquences du verglas de janvier 1998 sur nos forêts Portrait forestier dans un contexte de développement économique Codification administrative - 15 juin 2015 XX

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL 28 avril 2010 À la séance d ajournement du conseil de la MRC d Argenteuil, tenue le 28 avril 2010, à 16 h 30, dans la salle Lucien-Durocher, située au 430, rue Grace, à Lachute, formant quorum sous la

Plus en détail

Guide de référence pour les élections municipales à l intention des candidates et candidats

Guide de référence pour les élections municipales à l intention des candidates et candidats Le rôle des municipalités en matière de protection de l environnement Guide de référence pour les élections municipales à l intention des candidates et candidats Guide de référence Élections municipales

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL 2 novembre 2011 À la séance d ajournement du conseil de la MRC d Argenteuil, tenue le 2 novembre 2011, à 18 h 30, dans la salle Lucien-Durocher, située au 430, rue Grace, à Lachute, formant quorum sous

Plus en détail

Dix des plus importantes municipalités sur le territoire du bassin versant s approvisionnent en eau potable à partir des cours d eau.

Dix des plus importantes municipalités sur le territoire du bassin versant s approvisionnent en eau potable à partir des cours d eau. Les infrastructures municipales L approvisionnement en eau potable Dix des plus importantes municipalités sur le territoire du bassin versant s approvisionnent en eau potable à partir des cours d eau.

Plus en détail

Historique et mise en contexte du dossier

Historique et mise en contexte du dossier COMMUNIQUÉ Internet Haute Vitesse : Positionnement de la MRC d Argenteuil quant au processus d implantation et de déploiement d un service Internet Haute Vitesse, en vue de desservir le plus grand nombre

Plus en détail

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...

Plus en détail

Plan préliminaire d intervention pour la conservation des milieux naturels dans la gestion territoriale au Centre-du-Québec

Plan préliminaire d intervention pour la conservation des milieux naturels dans la gestion territoriale au Centre-du-Québec Plan préliminaire d intervention pour la conservation des milieux naturels dans la gestion territoriale au Centre-du-Québec Andréanne Blais biologiste, chargée de projet 4 décembre 2012 Ordre de la présentation

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL 19 janvier 2011 À la séance ordinaire du conseil de la MRC d Argenteuil, tenue le 19 janvier 2011, à 19 h, dans la salle Lucien-Durocher, située au 430, rue Grace, à Lachute, formant quorum sous la présidence

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PLAN D URBANISME

RÉSUMÉ DU PLAN D URBANISME RÉSUMÉ DU PLAN D URBANISME La démarche poursuivie pour la réalisation du plan d urbanisme de la Ville de Saguenay se divise en différentes parties. Grandes orientations d aménagement et d urbanisme Les

Plus en détail

Règlement numéro 90 modifiant diverses dispositions du schéma d aménagement révisé et du document complémentaire

Règlement numéro 90 modifiant diverses dispositions du schéma d aménagement révisé et du document complémentaire Province de Québec Municipalité régionale de comté de L Amiante Règlement numéro 90 modifiant diverses dispositions du schéma d aménagement révisé et du document complémentaire Copie certifiée conforme

Plus en détail

SOMMAIRE DU PROJET PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES CONJOINT 2016-2020. des MRC d Antoine-Labelle, des Laurentides et des Pays-d en-haut

SOMMAIRE DU PROJET PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES CONJOINT 2016-2020. des MRC d Antoine-Labelle, des Laurentides et des Pays-d en-haut SOMMAIRE DU PROJET PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES CONJOINT 2016-2020 des MRC d Antoine-Labelle, des Laurentides et des Pays-d en-haut UNE DÉMARCHE DE CONCERTATION POUR RÉDUIRE L ENFOUISSEMENT

Plus en détail

Orientation 1 : Un grand Montréal avec des milieux de vie durable Les objectifs et les critères d aménagement et de développement :

Orientation 1 : Un grand Montréal avec des milieux de vie durable Les objectifs et les critères d aménagement et de développement : Mémoire présenté aux audiences publiques de la Communauté métropolitaine de Montréal relativement à la consultation publique portant sur le Plan métropolitain d aménagement et de développement (PMAD)-octobre

Plus en détail

Schéma d aménagement et de développement révisé. Connaissance territoriale

Schéma d aménagement et de développement révisé. Connaissance territoriale Schéma d aménagement et de développement révisé Connaissance territoriale Entré en vigueur le 10 janvier 2012 TABLE DES MATIÈRES 1. Profil socio-économique 1 1.1 Données générales 1 1.2 Population 2 1.2.1

Plus en détail

CONSULTATION PARTICULIÈRE ET AUDITIONS PUBLIQUES SUR LE PROJET DE LOI N O 118, LOI SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

CONSULTATION PARTICULIÈRE ET AUDITIONS PUBLIQUES SUR LE PROJET DE LOI N O 118, LOI SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE CONSULTATION PARTICULIÈRE ET AUDITIONS PUBLIQUES SUR LE PROJET DE LOI N O 118, LOI SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE AVIS DE LA CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS DE LA CHAUDIÈRE-APPALACHES PRÉSENTÉ À LA COMMISSION

Plus en détail

LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL LE 25 SEPTEMBRE 2012 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Procès-verbal d une séance extraordinaire du Conseil municipal de la Ville de Brownsburg-Chatham, tenue le 25 septembre

Plus en détail

Conférencier : Matane MRC de La Mitis. Le cadre réglementaire relatif aux milieux riverains du fleuve Saint-Laurent

Conférencier : Matane MRC de La Mitis. Le cadre réglementaire relatif aux milieux riverains du fleuve Saint-Laurent Conférencier : Paul Logo Gingras, MRC de urbaniste Matane MRC de La Mitis Le cadre réglementaire relatif aux milieux riverains du fleuve Saint-Laurent La mise en place des cadres légaux et réglementaires

Plus en détail

16.17 OCCUPATION DES RIVES, DU LITTORAL ET DES PLAINES INONDABLES DES LACS ET COURS D EAU

16.17 OCCUPATION DES RIVES, DU LITTORAL ET DES PLAINES INONDABLES DES LACS ET COURS D EAU 16.17 OCCUPATION DES RIVES, DU LITTORAL ET DES PLAINES INONDABLES DES LACS ET COURS D EAU 16.17.1 Généralité 16.17.2 Objectifs Toutes les rives, le littoral et les plaines inondables des lacs et cours

Plus en détail

Produire une carte thématique: l exemple du Cahier des Habitats Fauniques de la Forêt Modèle du Bas-Saint-Laurent. Ateliers

Produire une carte thématique: l exemple du Cahier des Habitats Fauniques de la Forêt Modèle du Bas-Saint-Laurent. Ateliers Produire une carte thématique: l exemple du Cahier des Habitats Fauniques de la Forêt Modèle du Bas-Saint-Laurent Ateliers Sur la conservation des milieux naturels / 16 et 17 mars 2007, Montréal Par Catherine

Plus en détail

Cadre de gestion FONDS «EAU NORD GASPÉSIE»

Cadre de gestion FONDS «EAU NORD GASPÉSIE» Cadre de gestion FONDS «EAU NORD GASPÉSIE» Janvier 2015 Table des matières Introduction 2 Objectifs et principes directeurs du Fonds 3 Qui est admissible au Fonds? 3 Quels types de projets sont financés?

Plus en détail

POLITIQUE INTERNE. Gestion des demandes de représentation et des demandes d appui moral, politique et/ou financier. de la MRC de Charlevoix-Est

POLITIQUE INTERNE. Gestion des demandes de représentation et des demandes d appui moral, politique et/ou financier. de la MRC de Charlevoix-Est Gestion des demandes de représentation et des demandes d appui moral, politique et/ou financier POLITIQUE INTERNE de la MRC de Charlevoix-Est Contexte À chaque année, la MRC de Charlevoix-Est doit traiter

Plus en détail

VISION STRATÉGIQUE D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT «LAC-SIMON 2035»

VISION STRATÉGIQUE D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT «LAC-SIMON 2035» VISION STRATÉGIQUE D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT 1 «LAC-SIMON 2035» Contexte de la démarche Révision du plan et des règlements d urbanisme de Lac-Simon Révision en cours du Schéma d aménagement et

Plus en détail

1 Loi sur les biens culturels (L.R.Q., chapitre B-4). Éditeur officiel du Québec.

1 Loi sur les biens culturels (L.R.Q., chapitre B-4). Éditeur officiel du Québec. Projet de Plan métropolitain d aménagement et (PMAD), Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) Mémoire du Conseil du patrimoine de Montréal 14 septembre 2011 Le Conseil du patrimoine de Montréal (CPM)

Plus en détail

CHAPITRE 5 : L INDUSTRIE

CHAPITRE 5 : L INDUSTRIE CHAPITRE 5 : L INDUSTRIE CHAPITRE 5 : L INDUSTRIE 5.1 MISE EN SITUATION La fonction industrielle se révèle encore peu développée sur le territoire de la MRC mais a connu une croissance soutenue tout particulièrement

Plus en détail

Cadre légal des CLD. Au Canada le développement socioéconomique relève de la juridiction des provinces

Cadre légal des CLD. Au Canada le développement socioéconomique relève de la juridiction des provinces Banque de terres Simon Ouellet Agent de développement rural Un outil pour le développement territorial CLD des Collines-de-l Outaouais Emmanuel Roy Agent de développement écologique Cadre légal des CLD

Plus en détail

Schéma d aménagement et de développement

Schéma d aménagement et de développement Règlement numéro 162 relatif au Schéma d aménagement et de développement de la MRC de Marguerite-D Youville Règlement numéro 162 Incluant les amendements numéros : Numéro du règlement Date d entrée en

Plus en détail

RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30

RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30 RÉUNION PUBLIQUE sur le Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Mercredi 2 juillet 2014-20h30 Le déroulement de la soirée 1. Qu est-ce qu un PLUi? 2. Etat des lieux du territoire 3. Temps d échanges

Plus en détail

4.42 Unité de planification 120 A

4.42 Unité de planification 120 A Règlement numéro VS-R-2012-2 version adoptée le 9 janvier 2012 Plan d urbanisme 4.42 Unité de planification 120 A Cette unité d une superficie de 3,9 km 2 fait partie de l ancienne ville de La Baie. Cette

Plus en détail

La vice-présidente du comité exécutif ouvre et préside la séance. Il est constaté le quorum et la suffisance des avis de convocation.

La vice-présidente du comité exécutif ouvre et préside la séance. Il est constaté le quorum et la suffisance des avis de convocation. De la séance du Comité exécutif de la Communauté métropolitaine de Québec, tenue par conférence téléphonique au siège social de la CMQ au 1130, route de l'église à Québec, arrondissement de Sainte-Foy-Sillery,

Plus en détail

Mémoire. La gestion de l eau sur la Côte-Nord

Mémoire. La gestion de l eau sur la Côte-Nord Mémoire La gestion de l eau sur la Côte-Nord Présenté à la Consultation publique sur «La Gestion de l eau au Québec» du Bureau des Audiences Publiques sur l Environnement par le Conseil Régional de l Environnement

Plus en détail

Parc régional du Haut-Pays de Kamouraska. Mise en oeuvre du projet

Parc régional du Haut-Pays de Kamouraska. Mise en oeuvre du projet Parc régional du Haut-Pays de Kamouraska Mise en oeuvre du projet MRC de Kamouraska Profil démographique Baisse de la population 24 500 en 1986 22 000 en 2009 25 000 24 500 24 000 23 500 23 000 Population

Plus en détail

Fiche de lecture du milieu Positionnement régional

Fiche de lecture du milieu Positionnement régional Fiche de lecture du milieu 20 mars 2015 Localisation de la ville de CONTEXTE Superficie : 70,8 km 2 Population (2015) : 41 466 Densité de population : 5,8 hab./ha Densité brute de logement : 13 log./ha

Plus en détail

PARC LINÉAIRE LE P TIT TRAIN DU NORD

PARC LINÉAIRE LE P TIT TRAIN DU NORD PARC LINÉAIRE LE P TIT TRAIN DU NORD Stratégie de protection d un réseau cyclable sur ancienne emprise ferroviaire : le cas du Parc linéaire Le P tit Train du Nord HISTORIQUE ET CONTEXTE Inaugurée en 1876,

Plus en détail

Le Plan Nord et les «travailleurs forestiers» MARS 2012

Le Plan Nord et les «travailleurs forestiers» MARS 2012 Le Plan Nord et les «travailleurs forestiers» MARS 2012 Plan de présentation : 1) Conférence régionale des élus (CRÉ) et Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire (CRRNT)? 2)

Plus en détail

Portrait de la Montérégie Est Une région concertée et engagée! Portrait économique Une économie diversifiée et positionnée!

Portrait de la Montérégie Est Une région concertée et engagée! Portrait économique Une économie diversifiée et positionnée! 1 Portrait de la Montérégie Est Une région concertée et engagée! La région de la Montérégie Est est bordée au nord par le fleuve St-Laurent, au sud par les États de New York et du Vermont, à l est par

Plus en détail

Règlements de la Municipalité régionale de comté des Laurentides

Règlements de la Municipalité régionale de comté des Laurentides PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES RÈGLEMENT NUMÉRO 277-2013 MODIFIANT LE SCHÉMA D AMÉNAGEMENT RÉVISÉ DE LA MRC DES LAURENTIDES CONCERNANT LES PARCS RÉGIONAUX LINÉAIRES

Plus en détail

Circulation motorisée et santé : des interventions pour mitiger ses impacts Routes en traversée d agglomération

Circulation motorisée et santé : des interventions pour mitiger ses impacts Routes en traversée d agglomération Circulation motorisée et santé : des interventions pour mitiger ses impacts Routes en traversée d agglomération Edmonton, 11 juin 2012 Catherine Berthod, ing., urb. Direction de la sécurité en transport

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL. Sont présents formant quorum :

PROCÈS-VERBAL. Sont présents formant quorum : De la séance ordinaire du conseil de la Communauté métropolitaine de Québec, tenue au 1130, route de l'église, à Québec, arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge, à compter de 17 h, le 19 avril 2012.

Plus en détail

Les lois et règlements

Les lois et règlements 10 Les lois et règlements Le présent chapitre traite des lois et règlements qui s appliquent à la réalisation de projets de gestion intégrée de l eau en milieu agricole. Il présente les principales autorités

Plus en détail

CONSULTATION PUBLIQUE SUR LES ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALES ET LES ENJEUX EN MATIÈRE DE CHANGEMENTS CLIMATIQUES

CONSULTATION PUBLIQUE SUR LES ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALES ET LES ENJEUX EN MATIÈRE DE CHANGEMENTS CLIMATIQUES CONSULTATION PUBLIQUE SUR LES ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALES ET LES ENJEUX EN MATIÈRE DE CHANGEMENTS CLIMATIQUES Avis Présenté au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs du Québec

Plus en détail

Conservation des milieux naturels de la municipalité d Austin Portrait cartographique des éléments d intérêt écologique du mont Chagnon

Conservation des milieux naturels de la municipalité d Austin Portrait cartographique des éléments d intérêt écologique du mont Chagnon Conservation des milieux naturels de la municipalité d Austin Portrait cartographique des éléments d intérêt écologique du mont Chagnon Décembre 2011 Équipe de travail Coordination : Rédaction et édition

Plus en détail

PROJET RÈGLEMENT NO. 01-0115 RÉPARTISSANT LES QUOTES-PARTS 2015 ENTRE LES MUNICIPALITÉS

PROJET RÈGLEMENT NO. 01-0115 RÉPARTISSANT LES QUOTES-PARTS 2015 ENTRE LES MUNICIPALITÉS PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ BROME-MISSISQUOI RÉSOLUTION NUMÉRO: 30-0115 PROJET RÈGLEMENT NO. 01-0115 RÉPARTISSANT LES QUOTES-PARTS 2015 ENTRE LES MUNICIPALITÉS CONSIDÉRANT QUE CONSIDÉRANT

Plus en détail

Les partenariats au Québec : pour une meilleure sécurité routière en milieu municipal

Les partenariats au Québec : pour une meilleure sécurité routière en milieu municipal Les partenariats au Québec : pour une meilleure sécurité routière en milieu municipal Catherine Berthod, ingénieure et urbaniste Ministère des Transports du Québec Carole Leclerc, M. ATDR Ministère des

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL 13 août 2014 À la séance ordinaire du conseil de la MRC d Argenteuil, tenue le 13 août 2014, à 19 h, dans la salle Lucien-Durocher, située au 430, rue Grace, à Lachute, formant quorum sous la présidence

Plus en détail

Mémoire déposé dans le cadre de la révision du schéma d aménagement et de développement de la Ville de Gatineau

Mémoire déposé dans le cadre de la révision du schéma d aménagement et de développement de la Ville de Gatineau 1971 ST-LOUIS, GATINEAU (QUÉBEC) J8T 4H6 R.B.Q 2592 3533-93 Mémoire déposé dans le cadre de la révision du schéma d aménagement et de développement de la Ville de Gatineau Lots 3 966 254 et 2 957 115 MISE

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme)

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) 1) Les modalités de la Concertation 2) Plan de situation 3) Contexte 4) Les études

Plus en détail

Louis-Étienne Doré CMM. Cadre de référence administratif du Parc-plage du Grand Montréal. Trame verte et bleue du Grand Montréal.

Louis-Étienne Doré CMM. Cadre de référence administratif du Parc-plage du Grand Montréal. Trame verte et bleue du Grand Montréal. Louis-Étienne Doré CMM Cadre de référence administratif du Parc-plage du Grand Montréal Trame verte et bleue du Grand Montréal Michel Lajoie Septembre 2013 TABLE DES MATIÈRES Mise en contexte...4 Le Parc-plage

Plus en détail

PLAN D ACTION Gestion des cours d eau sous la compétence de la MRC du Val-Saint-François

PLAN D ACTION Gestion des cours d eau sous la compétence de la MRC du Val-Saint-François MISE EN CONTEXTE : PLAN D ACTION de la MRC du Val-Saint-François Le 1 er janvier 2006 marque l entrée en vigueur de la Loi sur les compétences municipales (LCM) (L.R.Q., chapitre C-47.1), laquelle confère

Plus en détail

Examen au cas par cas pour les PLU : Liste indicative d'informations devant être fournies par la collectivité

Examen au cas par cas pour les PLU : Liste indicative d'informations devant être fournies par la collectivité Examen au cas par cas pour les PLU : Liste indicative d'informations devant être fournies par la collectivité Cadre réservé à l'administration Référence de dossier Date de réception Renseignements généraux

Plus en détail

La MRC d Argenteuil amèrement déçue par la décision de l Office national de l Énergie concernant le projet de la compagnie Enbridge

La MRC d Argenteuil amèrement déçue par la décision de l Office national de l Énergie concernant le projet de la compagnie Enbridge À publier immédiatement COMMUNIQUÉ La MRC d Argenteuil amèrement déçue par la décision de l Office national de l Énergie concernant le projet de la compagnie Enbridge Lachute, le 2 octobre 2015 - La MRC

Plus en détail

MRC DE MONTCALM ET L ÉPIPHANIE, VILLE ET PAROISSE PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

MRC DE MONTCALM ET L ÉPIPHANIE, VILLE ET PAROISSE PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES MRC DE MONTCALM ET L ÉPIPHANIE, VILLE ET PAROISSE PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES COPIE CONFORME Donnée au chef-lieu Ce 11 novembre 2003 Règlement 204 11 novembre 2003 N/Réf. : 520083-100-MR-0001-01

Plus en détail

PROFIL SOCIO- ÉCONOMIQUE DE LA RÉGION DE THETFORD

PROFIL SOCIO- ÉCONOMIQUE DE LA RÉGION DE THETFORD PROFIL SOCIO- ÉCONOMIQUE DE LA RÉGION DE THETFORD Municipalités de la MRC de L Amiante Source : Portail gouvernementale / Région de la Chaudière-Appalaches, 2003 http://www.chaudiere-appalaches.gouv.qc.ca

Plus en détail

CHAPITRE 4 URBANISME (Extrait du règlement no. 1015-2014 Tarifs 2015)

CHAPITRE 4 URBANISME (Extrait du règlement no. 1015-2014 Tarifs 2015) CHAPITRE 4 URBANISME (Extrait du règlement no. 1015-2014 Tarifs 2015) Les organismes reliés à Ville de Bromont ou à ses bâtiments sont exemptés de la tarification prévue au présent chapitre. 4.1 PERMIS

Plus en détail

Plan de développement durable-la Contrée en montagnes dans Bellechasse

Plan de développement durable-la Contrée en montagnes dans Bellechasse ENJEU: EAU ET ÉCOSYSTÈME AQUATIQUE ORIENTATION 1 : PRESERVER LA QUALITE DU RESEAU HYDROGRAPHIQUE : SOURCE DES RIVIERES DU SUD ET ETCHEMIN Diminuer les problèmes d inondation et d érosion occasionnés par

Plus en détail

Colloque J ai le goût de l eau, 16 e édition

Colloque J ai le goût de l eau, 16 e édition Colloque J ai le goût de l eau, 16 e édition Plan d adaptation aux changements climatiques Ville de Trois-Rivières Julien St-Laurent, M.Sc.Env. Spécialiste environnement Direction de l Aménagement, gestion

Plus en détail

Conseil de la. MRC de. du FIER au de la MRC. taxes. Autorisation de. la MRC à

Conseil de la. MRC de. du FIER au de la MRC. taxes. Autorisation de. la MRC à Conseil de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau Séance ordinaire du 19 mai 2015 Administration général le Retour sur un investissement Affectation d une somme FIER au Fonds Hydro-Québec de 80 000 $ reçue

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D OCCUPATION D UN IMMEUBLE NUMÉRO 220

RÈGLEMENT SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D OCCUPATION D UN IMMEUBLE NUMÉRO 220 Province de Québec MRC Brome-Missisquoi VILLE DE SUTTON RÈGLEMENT SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D OCCUPATION D UN IMMEUBLE NUMÉRO 220 CONSIDÉRANT QU en vertu de la Loi

Plus en détail

4.4 La ressource hydrique

4.4 La ressource hydrique 4.4 La ressource hydrique 4.4.1 Contexte L eau est une ressource naturelle renouvelable mais très fragile. En plus d être un élément essentiel à la vie, elle joue un rôle indispensable à la pratique de

Plus en détail

CHAPITRE IX : INFRASTRUCTURES ET ÉQUIPEMENTS IMPORTANTS

CHAPITRE IX : INFRASTRUCTURES ET ÉQUIPEMENTS IMPORTANTS CHAPITRE IX : INFRASTRUCTURES ET ÉQUIPEMENTS IMPORTANTS 340 CHAPITRE IX : INFRASTRUCTURES ET ÉQUIPEMENTS IMPORTANTS Selon les paragraphes 8a et 8b de l article 5 de la L.A.U., un schéma d aménagement

Plus en détail

Présenté par Patrice Leroux, ing.

Présenté par Patrice Leroux, ing. & Élaboration d un plan des eaux pluviales: Une approche alternative de l entreprise Présenté par Patrice Leroux, ing. Le 30 avril 2014 Sommaire de la présentation Enjeux et problématiques Approche de

Plus en détail

1.1 YRONDE ET BURON CARTE COMMUNALE. Commune de DEPARTEMENT DU PUY DE DOME DOSSIER D ABROGATION

1.1 YRONDE ET BURON CARTE COMMUNALE. Commune de DEPARTEMENT DU PUY DE DOME DOSSIER D ABROGATION DEPARTEMENT DU PUY DE DOME 1.1 Commune de YRONDE ET BURON ARCHITECTURE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 49 rue des Salins 63000 Clermont Ferrand Tel : 04.73.35.16.26. Fax : 04.73.34.26.65. Mail : scp.descoeur@wanadoo.fr

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL CANTON DE HATLEY

PROCÈS-VERBAL CANTON DE HATLEY 2015-06-01 À UNE SÉANCE ORDINAIRE du conseil municipal, tenue à 19 h le 1 er juin 2015 à la salle du conseil au 3115, chemin Capelton, North Hatley SONT PRÉSENTS la conseillère et les conseillers suivants

Plus en détail

Notes d allocution de Madame Ginette Bureau Présidente-directrice générale de RECYC-QUÉBEC. Vers une gestion concertée des matières organiques

Notes d allocution de Madame Ginette Bureau Présidente-directrice générale de RECYC-QUÉBEC. Vers une gestion concertée des matières organiques Notes d allocution de Madame Ginette Bureau Présidente-directrice générale de RECYC-QUÉBEC Vers une gestion concertée des matières organiques à l occasion du Colloque de la Communauté métropolitaine de

Plus en détail

RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE POUR UN TERRITOIRE DANS LA REGION ADMINISTRATIVE DE L ABITIBI-TEMISCAMINGUE

RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE POUR UN TERRITOIRE DANS LA REGION ADMINISTRATIVE DE L ABITIBI-TEMISCAMINGUE MÉMOIRE DEPOSE AU BUREAU D AUDIENCES PUBLIQUES SUR L ENVIRONNEMENT (BAPE) DANS LE CADRE DES AUDIENCES PUBLIQUES POUR LES PROJETS DE RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D EASTMAN. Révision des règlements de zonage et de lotissement et plan d urbanisme

MUNICIPALITÉ D EASTMAN. Révision des règlements de zonage et de lotissement et plan d urbanisme MUNICIPALITÉ D EASTMAN Révision des règlements de zonage et de lotissement et plan d urbanisme Modifications à la suite de l adoption du 2 avril 2012 Modifications RÈGLEMENT DE ZONAGE Définitions Chemin

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL. Sont présents formant quorum :

PROCÈS-VERBAL. Sont présents formant quorum : De la séance ordinaire du conseil de la Communauté métropolitaine de Québec, tenue au 1130, route de l'église, à Québec, arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge, à compter de 13 h 15, le 11 septembre

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétairetrésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents.

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétairetrésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WATERVILLE À une séance régulière du conseil de la Ville de Waterville tenue le 3 septembre 2013, à 19 h, en la salle des délibérations de l hôtel de ville, sous la présidence

Plus en détail

Objectifs et critères applicables à certaines interventions à l intérieur des secteurs montagneux.

Objectifs et critères applicables à certaines interventions à l intérieur des secteurs montagneux. R È G L E M E N T S U R L E S P L A NS D I M P L A N T A T I O N E T D I N T É G R A T I O N N O 1 0 0 7-10 Objectifs et critères applicables à certaines interventions à l intérieur des secteurs Réalisé

Plus en détail

RÈGLEMENT NO 156-06. Règlement modifiant les règlements no 101-00, 116-01 et 125-02, relatifs au schéma d aménagement révisé.

RÈGLEMENT NO 156-06. Règlement modifiant les règlements no 101-00, 116-01 et 125-02, relatifs au schéma d aménagement révisé. RÈGLEMENT NO 156-06 Règlement modifiant les règlements no 101-00, 116-01 et 125-02, relatifs au schéma d aménagement révisé. Article 1 : Le point 4 intitulé «normes relatives à la protection des rives

Plus en détail

4 NORMES RELATIVES À LA PROTECTION DES RIVES, DU LITTORAL ET DE LA PLAINE INONDABLE

4 NORMES RELATIVES À LA PROTECTION DES RIVES, DU LITTORAL ET DE LA PLAINE INONDABLE 4 NORMES RELATIVES À LA PROTECTION DES RIVES, DU LITTORAL ET DE LA PLAINE INONDABLE 4.1 Les rives et le littoral: Les lacs et cours d'eau assujettis Tous les lacs et cours d'eau à débit régulier ou intermittent

Plus en détail

La réforme des études d'impact et de l'enquête publique

La réforme des études d'impact et de l'enquête publique La réforme des études d'impact et de l'enquête publique Sous-préfecture juillet 2012 DREAL Picardie DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE PICARDIE Décret n 2011-2021

Plus en détail

MRC de Charlevoix RÈGLEMENT DE REMPLACEMENT NUMÉRO : 133-11

MRC de Charlevoix RÈGLEMENT DE REMPLACEMENT NUMÉRO : 133-11 MRC de Charlevoix RÈGLEMENT DE REMPLACEMENT NUMÉRO : 133-11 INTITULÉ : RÈGLEMENT 133-11 REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 130-11 REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE 127-11 RELATIF À UNE DEMANDE À PORTÉE

Plus en détail

Signature du Contrat de rivière

Signature du Contrat de rivière Signature du Contrat de rivière Soutien financier : Soutien technique : Cérémonie de signature du Contrat de rivière 18 juin 2010 Qu est-ce-qu un Contrat de rivière? Un programme de reconquête de la qualité

Plus en détail

PARTIE V. Chapitre 9 : LES ÉQUIPEMENTS ET LES INFRASTRUCTURES

PARTIE V. Chapitre 9 : LES ÉQUIPEMENTS ET LES INFRASTRUCTURES PARTIE V. Chapitre 9 : LES ÉQUIPEMENTS ET LES INFRASTRUCTURES Les équipements et infrastructures importants Les équipements et infrastructures projetés Service de l'aménagement Les équipements et les infrastructures

Plus en détail

Programmes spéciaux d'assistance financière pour les propriétaires de boisés endommagés par la tempête de verglas de janvier 1998 (programmes Verglas)

Programmes spéciaux d'assistance financière pour les propriétaires de boisés endommagés par la tempête de verglas de janvier 1998 (programmes Verglas) Programmes spéciaux d'assistance financière pour les propriétaires de boisés endommagés par la tempête de verglas de janvier 1998 (programmes Verglas) Nelson Fréchette, ing.f., biol., Responsable du volet

Plus en détail

La gouvernance de l eau au Québec : rétrospective, enjeux actuels et stratégies

La gouvernance de l eau au Québec : rétrospective, enjeux actuels et stratégies 1 La gouvernance de l eau au Québec : rétrospective, enjeux actuels et stratégies Congrès de l AARQ 22 avril 2015 Par : Carole Jutras, directrice Direction des eaux municipales Direction générale des politiques

Plus en détail

Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez

Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez STATUTS 04/12/2012 1/11 Préambule A - Les communes des cantons de Grimaud et de Saint-Tropez créent une Communauté en vue de mettre en œuvre un projet commun

Plus en détail

LES ÉLÉMENTS DE CONTRAINTES

LES ÉLÉMENTS DE CONTRAINTES Table des matières 4. LES ÉLÉMENTS DE CONTRAINTES... 97 4.1 Le principe de réciprocité... 97 4.2 Les zones inondables... 97 4.3 Les zones de mouvements de sol... 99 4.4 Les zones de dépôt de déchets...

Plus en détail

Commune de Cuers Révision du Plan d Occupation des Sols Elaboration du PLU Projet d aménagement et de développement durables

Commune de Cuers Révision du Plan d Occupation des Sols Elaboration du PLU Projet d aménagement et de développement durables Commune de Cuers Révision du Plan d Occupation des Sols Elaboration du PLU Projet d aménagement et de développement durables REUNION PUBLIQUE // 17 DECEMBRE 2014 Urbaniste : Cabinet Luyton / BET Environnement

Plus en détail

ÉTAIT ABSENT : monsieur Jean Perras, maire de la municipalité de Chelsea. 05-01-322 Adoption de l ordre du jour

ÉTAIT ABSENT : monsieur Jean Perras, maire de la municipalité de Chelsea. 05-01-322 Adoption de l ordre du jour Le 20 janvier 2005 PROCÈS-VERBAL de la deux cent-deuxième séance du Conseil de la municipalité régionale de comté des Collines-de-l Outaouais, constituée par lettres patentes datées du 9 octobre 1991,

Plus en détail

Conseil syndical du SCOT des Monts du Lyonnais mardi 3 février 2015. Débat sur le Projet d aménagement et de développement durables (Padd)

Conseil syndical du SCOT des Monts du Lyonnais mardi 3 février 2015. Débat sur le Projet d aménagement et de développement durables (Padd) Conseil syndical du SCOT des Monts du Lyonnais mardi 3 février 2015 Débat sur le Projet d aménagement et de développement durables (Padd) 1. Le rôle du Padd dans le Schéma de cohérence territoriale 2.

Plus en détail

Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal

Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal Congrès INFRA 2014- Montréal Plan d adaptation aux changements climatiques municipal Julien St-Laurent, M.Sc.Env. Spécialiste environnement Direction de l Aménagement, gestion et développement durable

Plus en détail

Comment créer un refuge faunique:

Comment créer un refuge faunique: Comment créer un refuge faunique: de la théorie à la pratique! Lyne Bouthillier 1, Anaïs Boutin 2 et Isabelle Parent 3 1 MRNF, Direction de l'expertise Énergie-Faune-Forêts-Mines-Territoires de l'estrie-montréal-montérégie

Plus en détail

LIVRE VERT POUR UNE POLITIQUE BIOALIMENTAIRE

LIVRE VERT POUR UNE POLITIQUE BIOALIMENTAIRE LIVRE VERT POUR UNE POLITIQUE BIOALIMENTAIRE Mémoire présenté dans le cadre des consultations du ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation du Québec AOÛT 2011 2 TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

Mme Julie Godard, directrice générale, et Mme Lise Cadieux, greffière adjointe, sont aussi présentes.

Mme Julie Godard, directrice générale, et Mme Lise Cadieux, greffière adjointe, sont aussi présentes. Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de l ajournement de la séance ordinaire du conseil municipal du 5 novembre 2012, tenue en la salle du conseil de l hôtel de ville de Rivière-Rouge,

Plus en détail

Cité dans : Profil socio-économique MRC Asbestos, par Développement des ressources humaines Canada, mise à jour décembre 1998, site Internet.

Cité dans : Profil socio-économique MRC Asbestos, par Développement des ressources humaines Canada, mise à jour décembre 1998, site Internet. Bibliographie 1 Les municipalités et les familles, par le Service de la formation municipale du ministère des Affaires municipales, p.13, et, Penser et agir famille, Guide à l'intention des intervenants

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 147

RÈGLEMENT NUMÉRO 147 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES APPALACHES RÈGLEMENT NUMÉRO 147 INTITULÉ : RÈGLEMENT AYANT POUR OBJET D AMENDER LE SCHÉMA D AMÉNAGEMENT RÉVISÉ AFIN D IDENTIFIER L AFFECTATION PÔLE

Plus en détail

3.8 L AGRICULTURE 3.1 LES CADRES LÉGAL ET

3.8 L AGRICULTURE 3.1 LES CADRES LÉGAL ET 3.8 L AGRICULTURE Occupant à peine 1 % du territoire, l activité agricole est peu développée à l échelle du bassin versant de la rivière du Diable. Les exploitations agricoles y sont peu nombreuses, de

Plus en détail

DÉVELOPPEMENT DURABLE

DÉVELOPPEMENT DURABLE PLAN DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Les Cèdres «Vision 2040» des Cèdres Mot de la mairesse Le conseil de la des Cèdres a fait le choix en 2011 d entreprendre un virage vert afin de faire face aux multiples enjeux

Plus en détail

En cours ou en continu PLAN D ACTION VOLET SOCIOCOMMUNAUTAIRE

En cours ou en continu PLAN D ACTION VOLET SOCIOCOMMUNAUTAIRE Réalisé En cours ou en continu À faire PLAN D ACTION VOLET SOCIOCOMMUNAUTAIRE Étudier la possibilité de réaménager ou de déménager les bureaux municipaux Offrir des services municipaux de qualité Mettre

Plus en détail

CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES PERMIS DE CONSTRUCTION

CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES PERMIS DE CONSTRUCTION CHAPITRE 5 CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES PERMIS DE CONSTRUCTION 5.1 Administration du règlement.... 77 5.2 Conditions de délivrance des permis de construction..77 5.3 Exemptions à l'application de certaines

Plus en détail

SYNTHESE ET ACTUALISATION DES DYNAMIQUES REMARQUABLES DU TERRITOIRE

SYNTHESE ET ACTUALISATION DES DYNAMIQUES REMARQUABLES DU TERRITOIRE LIVRET I SYNTHESE ET ACTUALISATION DES DYNAMIQUES REMARQUABLES DU TERRITOIRE 5 Sommaire I SYNTHESE page 5 II REACTUALISATION FEVRIER 2006 : DYNAMIQUES REMARQUABLES DU TERRITOIRE page 18 III DIAGNOSTIC

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL 11 septembre 2013 À la séance ordinaire du conseil de la MRC d Argenteuil, tenue le 11 septembre 2013, à 19 h, dans la salle Lucien-Durocher, située au 430, rue Grace, à Lachute, formant quorum sous la

Plus en détail

COMMUNE DE BEAUZAC. Projet 6. Mai 2013. Réf : 37051

COMMUNE DE BEAUZAC. Projet 6. Mai 2013. Réf : 37051 COMMUNE DE BEAUZAC PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Projet 6 Mai 2013 Réf : 37051 Le Plan Local d Urbanisme est l expression du projet urbain de la commune de Beauzac et constitue ainsi

Plus en détail

La sécurité civile, une responsabilité partagée

La sécurité civile, une responsabilité partagée La sécurité civile, une responsabilité partagée Mme Christine Savard, directrice régionale Direction régionale de la sécurité civile et de la sécurité incendie de la Montérégie et de l Estrie 26 septembre

Plus en détail

Plan d action de développement durable Société des établissements de plein air du Québec

Plan d action de développement durable Société des établissements de plein air du Québec Plan d action de développement durable Société des établissements de plein air du Québec 2 0 0 8-2 0 1 5 * * Le gouvernement du Québec a autorisé par décret (numéro 136-2012), le 29 février 2012, le report

Plus en détail

Plan d action de développement durable de la. Municipalité de Lacolle. Septembre 2011. Conseil régional de l environnement de la Montérégie

Plan d action de développement durable de la. Municipalité de Lacolle. Septembre 2011. Conseil régional de l environnement de la Montérégie Plan d action de développement durable de la municipalité de Lacolle Septembre 2011 Présenté à : Municipalité de Lacolle 1, rue de l Église Sud Lacolle Québec, J0J 1J0 Préparé par : Conseil régional de

Plus en détail

SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE PROJET DE REGLEMENT NUMERO 184 Plan de développement durable des collectivités de la Côte-de-Beaupré 15 mai 2013 ÉQUIPE DE RÉALISATION Rédaction Pierre-Alexandre

Plus en détail

LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL AU REGARD DU DEVELOPPEMENT DURABLE

LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL AU REGARD DU DEVELOPPEMENT DURABLE LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL AU REGARD DU DEVELOPPEMENT DURABLE Le développement durable relève aujourd'hui du droit public : Traité d'amsterdam pour l Europe, et pour la France, LOADDT, Loi d'orientation

Plus en détail

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron.

Hugo Mc Dermott, Jacques Demers, Marie-Josée Beauregard, Jean-François Morin, Lise Bachand et Vincent Perron. Province de Québec MRC des Maskoutains Municipalité de Saint-Dominique Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité de Saint- Dominique, tenue le 2 juin 2015, à 20 h, à la salle du

Plus en détail