Séminaire. Les nouveaux défis de la Conformité : cadre réglementaire, responsabilités et organisation OBJECTIFS PUBLIC VISÉ

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1 Séminaire Les nouveaux défis de la Conformité : cadre réglementaire, responsabilités et organisation La fonction Conformité dans les établissements financiers se trouve mise à l épreuve par de nombreux défis dans un environnement réglementaire toujours plus complexe : - modifications du cadre de supervision et de contrôle interne, - nécessité d une organisation évolutive et collaborative avec les autres fonctions centrales des établissements et directions métiers, - l extension du champ à couvrir avec notamment la portée extraterritoriale des règles financières et fiscales étrangères, - la densification des contraintes de gestion de données clients et de reporting, - des responsabilités institutionnelles ou personnelles accrues, et enfin, - la nécessité d une bonne appréhension et d une rationalisation des coûts. INFORMATIONS PRATIQUES FORMAT Séminaire DATE 28 mai 2015 LIEU Auditorium The Royal Bank of Scotland Entrée 96 Boulevard Haussmann, PARTICIPATION 400 HT Prise en charge dans le cadre de la formation continue INSCRIPTION CONTACT contact@eifr.eu L EIFR est organisme de formation enregistré sous le numéro C est ainsi, sous forte pression, qu elle doit donc continuer à renforcer sa capacité à prévenir et détecter en temps opportun les risques tout en s affirmant comme un partenaire, notamment des directions métiers, pour un déploiement maîtrisé de leurs activités. Que ce soit dans la banque, l assurance ou la gestion d actifs, le quotidien exigeant des responsables de conformité est ainsi marqué par l ajustement permanent des procédures et des contrôles aux évolutions réglementaires, d organisation interne et de lancement produits, et la diffusion en interne des règles et des bonnes pratiques techniques et déontologiques. Beaucoup à faire donc, pour des équipes qui se sont fortement renforcées dans les grands établissements et doivent rechercher en permanence une rationalisation de coûts, et qui demeurent à l opposé très légères dans les établissements plus petits. Dans tous les cas, il est utile d évaluer l impact de la gestion réglementaire sur les coûts des établissements. OBJECTIFS Partager entre praticiens, régulateurs et conseils l analyse des évolutions récentes de la fonction Conformité, dans son positionnement entre conseil, contrôleur et partenaire des activités commerciales Comprendre comment les établissements financiers s organisent pour faire face aux nouveaux chantiers réglementaires et aux missions récurrentes S interroger sur les responsabilités effectives des Directions de la Conformité PUBLIC VISÉ Directions de la Conformité, RCCI, RCSI (Banque, PSI, Gestion, Assureurs) Directions Risques, Contrôle interne, Juridique Avocats et conseils (organisation, réglementaire, protection des données )

2 PROGRAMME 8h15 8h30 Accueil Café 1. Une évolution marquée du cadre réglementaire - Les enjeux du dispositif de contrôle de la conformité : attentes et recommandations du superviseur - Les nouvelles attentes de l AMF : Doc modifié (août 2014), Guide AMF sur le dispositif de maîtrise des risques des SGP et chantiers en cours (MiFID2/MiFIR) Audrey SUDAYA-BOYER, Chef du service du droit de la LAB et du contrôle interne, ACPR Olivier LAFON, Senior Officer, Dir. de la gestion d actifs, AMF 9h30 10h45 Pause 2. Des responsabilités toujours renforcées - La cartographie des risques de non-conformité : rappel des grands domaines de responsabilité de la fonction - Un périmètre en extension : extraterritorialité des règles financières et fiscales (FATCA, embargos, lutte contre la corruption corruption), fraude, la protection des données personnelles, concurrence, - Des sanctions alourdies : les motifs, les textes, la pratique - pour l établissement - pour le responsable de la Conformité? Marie-Agnès NICOLET, Présidente, Regulation Partners Benoît HUBAUD, Directeur Adjoint, Direction de la Conformité, Société Générale Jérémie DUHAMEL, Avocat Associé, Cabinet Duhamel & Blimbaum 11h00 3. Une organisation à adapter en permanence au contexte métier - Optimiser l organisation fonctionnelle - des contraintes diverses : spécificités sectorielles fortes, place de la fonction (rattachement, articulation avec las autres fonctions, externalisation), les activités partagées - les équilibres à trouver : coûts vs. sécurité, conseil interne vs. contraintes au développement commercial, - L organisation opérationnelle : mise en œuvre - l assurance au sein d un groupe de bancassurance : retour d expérience sur une organisation métier - focus sur la distribution : la protection de la clientèle 12h15 4. Des problématiques multiples de commercialisation - Le contrôle des documents remis à la clientèle - Le contrôle des relations entre producteurs d instruments financiers et distributeurs Alexis COLLINET, Associé, Equinox Consulting Sarah VIGNOLES, Dir. Pilotage Risques et Perf. Assurance Groupe, La Banque Postale Damien LUKACS, Responsable Conformité Amundi ETF & Solutions Structurées, Amundi 12h45 13h00 Conclusion Buffet déjeuner pour poursuivre les échanges Edouard de LENCQUESAING, Délégué général, EIFR

3 BIOGRAPHIES Alexis COLLINET Associé, Equinox Consulting Parcours : DESS Création et gestion d entreprise, V BA in Legal and Economic Studies, Londres Après quelques années passées chez Coteba Management et Atos Consulting, Alexis Collinet participe début 2004 à la création d Equinox-Consulting qui devient Equinox-Cognizant en Octobre Spécialiste des missions d organisation et de gestion de projet, Alexis Collinet intervient principalement auprès d institutions financières dans les domaines : - des métiers de financement, - de la banque de détail, - des Risques et de la Conformité. Alexis a été responsable de la practice Finance & Risk management durant ces 5 dernières années. Il est depuis janvier 2015 en charge de la practice dédiée à la transformation IT de Cognizant Business Consulting Banking and Financial Services en France.

4 Jérémie DUHAMEL Avocat Associé, Cabinet Duhamel & Blimbaum Jérémie Duhamel est avocat au Barreau de. Il est l'un des fondateurs du Cabinet DUHAMEL BLIMBAUM, un cabinet d avocats indépendant intervenant dans l ensemble des domaines du Droit Financier. Le Cabinet est organisé autour de cinq pôles d'activité : Corporate Finance, Droit Boursier, Banque-Finance, Asset Management et Contentieux Financier. Jérémie DUHAMEL est expert en droit bancaire et financier et conseille des institutions financières (sociétés de gestion, banques, fonds d investissement, assurances, mutuelles, etc.), tant françaises qu'étrangères, sur les conditions d'exercice de leurs activités, leurs opérations et lors de procédures disciplinaires ou judiciaires. Il assiste également les émetteurs et les investisseurs institutionnels sur dans les opérations de financement (par placements privés ou sur les marchés financiers), qu il s agisse d opération sur le capital ou de l émission de produits de dette. Il accompagne régulièrement les acteurs sur le développement de leurs activités et dans leurs relations avec l Autorité des marchés financiers ou l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

5 Olivier LAFON Senior Officer, Direction de la gestion d actifs, AMF Olivier Lafon est Chargé de mission senior au sein de l Autorité des marchés financiers. Au sein de la Division expertise de la Direction de la gestion d actifs, il participe aux différents chantiers règlementaires de Place. Depuis 2010, il est également responsable des formations et des examens pour la délivrance des cartes professionnelles de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI) et de responsable de la conformité pour les services d investissement (RCSI). Il est membre permanent du jury d examen. Olivier Lafon est titulaire d un master de droit et système d information de l Université de Toulouse I et d un Master de droit bancaire et financier de l université I, Panthéon Sorbonne. Il a démarré sa carrière au sein de sociétés de gestion de portefeuille avant de rejoindre l Autorité des marchés financiers en 2002.

6 Damien LUKACS Responsable Conformité Amundi ETF & Solutions Structurées, Amundi Après plusieurs années à conseiller des groupes bancaires financiers européens, en tant qu avocat au Barreau de, pour un cabinet anglo-saxon de premier plan, Damien Lukács a rejoint la gestion d actifs dès 2005 en intégrant la direction des affaires juridiques de la SGAM. Il y organise progressivement le suivi juridique des produits internationaux et leur développement à travers monde. Suite à la fusion avec CAAM, il devient responsable de l équipe juridique en charge des questions de commercialisation, des mandats et du développement international d Amundi. Depuis 2013, Damien Lukács a intégré la direction de la conformité du groupe Amundi. Il assure en particulier la conformité des solutions structurées et des ETF d Amundi. Il est également le RCSI d Amundi Finance. En parallèle, Damien Lukács enseigne le droit des OPCVM à l université Sud 11 et collabore à la rédaction du code monétaire et financier aux éditions LexisNexis sous la direction de Me Didier Martin.

7 Marie-Agnès NICOLET Présidente, Regulation Partners Marie-Agnès NICOLET est diplômée d HEC (promotion 1989). Elle a plus de 20 ans d expérience dans la gestion des risques, la réglementation et la conformité du monde bancaire et financier, dans des fonctions d audit et de contrôle interne, tout d abord en tant que responsable du contrôle interne de la BIMP puis en tant que dirigeante de cabinet de conseil Elle est présidente fondatrice de Regulation Partners, cabinet de conseil spécialisé en gestion des risques et conseil réglementaire. Elle est également présidente du club des marchés financiers, qui rassemble, au sein du Centre des professions financières des personnalités du monde des marchés et réfléchit aux problématiques de financement de l économie. Elle a rédigé de nombreux articles sur la gouvernance, la conformité, la gestion des risques et vient de publier en novembre 2012, aux éditions revue banque, un ouvrage intitulé «l optimisation des fonctions de contrôle.

8 Audrey SUDAYA-BOYER Chef du service du droit de la lutte anti- blanchiment et du contrôle interne, ACPR Audrey Sudara-Boyer a démarré sa carrière en 2003 à la Direction générale du Trésor, en tant qu adjointe au chef du bureau des affaires bancaires et monétaires en charge des sujets liés aux moyens de paiement (participation à la négociation de la directive sur les services de paiement et au règlement européen sur les informations devant accompagner les virements de fonds, suivi des travaux de l Observatoire de la sécurité des moyens de paiement). Elle a, ensuite, exercé les fonctions d adjointe au chef du bureau «investissement, criminalité financière et sanctions», où elle a été particulièrement en charge de la transposition de la 3ème directive lutte anti-blanchiment et de la coordination des travaux d évaluation de la France par le GAFI. Arrivée à l ACPR en 2011, elle a d abord conduit des missions de contrôle sur place en matière de LCB-FT dans le secteur de l assurance, avant de prendre la tête du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne. À ce titre, elle est membre de la délégation française au GAFI, et participe aux travaux, en matière de LCB-FT, des autorités européennes de supervision, ainsi que du Comité de Bâle. Elle participe également, aux côtés de la Direction générale du Trésor, à l élaboration de la réglementation en matière de LCB-FT et de contrôle interne. Par ailleurs, en interne, elle assure le secrétariat de la Commission consultative Lutte contre le blanchiment instituée par le Collège de l ACPR, qui est chargé de donner un avis sur les instructions et lignes directrices de l ACPR, et contribue aux actions de contrôle de l ACPR en matière de LCB-FT et de contrôle interne. Sarah VIGNOLES Directrice Pilotage des Risques et de la Performance Assurance Groupe, La Banque Postale Diplômée en Droit (LYON III) et en Gestion (EM LYON), Sarah Vignoles intervient depuis le début de sa carrière dans le champ de la sécurité, la gestion de crise et la gestion des risques dans le secteur public et privé. Elle est actuellement en charge du pilotage du risk management et de l'analyse de la performance du métier Assurance LA BANQUE POSTALE ; elle gère également le programme de couverture des risques propres du Groupe.

9 Edouard-François de LENCQUESAING Délégué Général, EIFR Edouard-François de LENCQUESAING est conseillé auprès de PARIS-Europlace et du Pôle de compétitivité FINANCE INNOVATION et est délégué général de l EIFR (European Institute of Financial Regulation), pour : - participer aux différents travaux d amélioration des conditions de compétitivité de la place financière Européenne et du positionnement de la Place financière de dans ce réseau. - conduire les réflexions stratégiques dans le contexte d après crise financière. - lancer les travaux initiaux pour la constitution du Pôle de compétitivité FINANCE INNOVATION en 2006 et le développer - créer en 2008 une Institut de régulation financière européen, l EIFR dont l objet est la facilitation de mise en œuvre en Europe d une régulation harmonisée. - animer le comité EUROPE de la Place de. Il a débuté sa carrière comme consultant chez ACCENTURE en 1975 puis a rejoint le CCF en Comme Directeur central au CCF il était en charge des métiers de banque de transactions (conservation des titres et systèmes de paiements) ainsi que des systèmes d informations et des services immobiliers, un département d environ collaborateurs. Par ailleurs il a présidé des filiales d administration de Fonds et d Epargne salariale et était administrateur de l UBP. Très impliqué dans les systèmes de Place il était administrateur en particulier de la SICOVAM, de la CRI, du SIT et de SWIFT et président du Cluc des 10 dans la conservation des titres, viceprésident de l AFTI et membre de ISSA. Il est administrateur d EUROCCP (filiale à Londres du dépositaire de titres américain DTCC) depuis Mars Il a créé sa société de consulting NETMANAGERS en 2003 et est impliqué dans diverses initiatives de business angel. Il est capitaine de Frégate de réserve et ex- adjoint au maire d une commune rurale du Pas de Calais. Il est délégué départemental pour le Pas de Calais pour l Ordre de Malte France.

10 PRESENTATION EIFR Objectifs & Missions Développer et promouvoir une «smart regulation» à travers l échange entre régulateurs et régulés. Favoriser le dialogue entre régulateurs et régulés, Organiser des conférence et séminaires pour améliorer la compréhension en matière de régulation financière, Contribuer à diffuser et à valoriser la recherche sur la régulation financière, Promouvoir la mise en œuvre des meilleures pratiques de la régulation financière en France et à l étranger. L activité de l EIFR Périmètre couvert : régulation générale, marchés financiers, banque, assurance, gestion d actifs, entreprises et financement de l économie, économie durable, international Conférences à autours d experts de la régulation : Matinales actualité : Députés européens, Rapporteurs sur les directives européennes, Régulateurs, des Experts présentent leur vision, Matinales recherche : un Académique présente ses travaux de recherche, Les RDV de la régulation : des Avocats exposent les points d actualité. Séminaires de formation (éligibles au DIF) : Séminaires spécialisés pour les professionnels de la régulation et des risques (pour réunir dans un contexte d échange régulateurs et régulés), Séminaires généraux sur la régulation financière pour les décideurs économiques et politiques (prochainement). Actions à l international pour promouvoir le modèle de régulation français et européen : Conférences internationales, Accueil de délégations de régulateurs étrangers. Membres fondateurs : Création en 2008 à l initiative de EUROPLACE avec les principaux acteurs de la place financière

11 CHIFFRES CLES En 2014, l EIFR aura organisé au total 27 évènements et rassemblé 1750 personnes L EIFR a touché en 2014 plus de personnes dans le cadre des 27 manifestations organisées : 13 Séminaires (755 participants), dont 2 pour des régulateurs étrangers (Chine et Kazakh) 13 Matinales (845 participants), dont 4 Matinales Recherche et 1 grande conférence 1 Conférences internationales (120 participants), à New York. L EIFR aura également été invitée à intervenir dans 9 conférences françaises et internationales (Londres, Bruxelles, Moscou). 2 séminaires de régulateurs internationaux Chine / NAFMI et Banque centrale Kazakhstan (50 participants) L EIFR depuis son lancement en 2008, a organisé près de 157 évènements et touché plus de participants. CALENDRIER Morning Meeting WRIGHT Secretary General at IOSCO Matinale Les priorités de Association (ISDA) avec Éric LITVACK Morning Meeting IOSCO's Mission, Goal and Priorities with David International Swaps and Derivatives Protecting investors in a capital market union with Sir John GRIFFITH-JONES, Chairman of the new Financial Conduct Authority Atelier Risques Nouveaux défis du Client Onboarding avec GFI Matinale Diversification à un Prix Raisonnable avec Mathieu VAISSIE, Associé, Ginjer AM Atelier Risques Qualité des données avec ATOS Séminaire Le whistleblowing dans le secteur financier en France : le cadre juridique et la mise en œuvre 2 juin juin juin juin juin juin juin 2015 L EIFR est organisme de formation agréé sous le numéro INSCRIPTIONS Retrouvez toute l actualité de la régulation financière internationale (agenda européen et international, news, derniers textes règlementaires, conférence française et internationales, documents de référence, articles de recherche, etc ) le sur notre site internet et les réseaux sociaux.