Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 avril 2009

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1 L'an deux mil neuf, le trois avril, à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Didier VAILLANT. Secrétaire : Monsieur Patrice BOULAY. Présents : Didier VAILLANT Maire, Jean-Louis MARSAC, Sylvie JOARY, Maurice MAQUIN, Djida TECHTACH, Félix ZELPHIN, Marion PETITJEAN, Maurice BONNARD, Odile MARIN, Mamadou KONATE, Rosa MACEIRA, Patrice BOULAY, Barthélémy AGONHOUMEY, Michèle RANVIER, Daniel AUGUSTE, Jeannette M'BANI, Lydia JEAN, Fabienne DOGIMONT, Laetitia KILINC, Sabrina HERRICHE, Gourta KECHIT, Cécile COQUEL, Chandrasegaran PARASSOURAMANE, Thérésa EVERARD, Jamil RAJA, Nicole MAHIEU-JOANNES,, Maria SERRANO-AGUAYO, Thierry OUKOLOFF, Shirley ALLAL-CURTHELEY. Pouvoirs : Carmen BOGHOSSIAN pouvoir à Sylvie JOARY, Serge LOTERIE pouvoir à Jean-Louis MARSAC, Ruddy ROBEIRI pouvoir à Didier VAILLANT, Roland BAUER pouvoir à Cécile COQUEL, Sylvie NOACHOVITCH pouvoir à Nicole MAHIEU-JOANNES, Félix ZELPHIN pouvoir à Odile MARIN (jusqu à son arrivée), Gourta KECHIT pouvoir à (pendant son absence). Absents : Jean DUMAND 1/ Remplacement de Mme Tumak par Mme Allal-Curtheley M. le Maire déclare avoir reçu en date du 30 mars 2009 un courrier de Mme Tumak Janet déclarant qu elle démissionne de ses fonctions de conseillère municipale. En remplacement de Mme Tumak et conformément aux dispositions de l article L. 270 du code électoral, il convient donc de procéder à l installation du candidat venant sur la liste conduite par Sylvie Noachovitch immédiatement après le dernier élu, Mme Allal-Curtheley Shirley (rapporteur M. Vaillant). 2/ Délégations de compétences M. le Maire rend compte des décisions qu'il a prises dans le cadre des délégations de compétences qui lui ont été données par le Conseil municipal. Pour la période comprise entre le 13 mars 2009 et le 18 mars 2009, les décisions de Monsieur le Maire sont les suivantes: 1 préemption, 2 non préemptions, 3 conventions, 1 contrat (rapporteur M. Vaillant). 3/ Renouvellement des membres de la Commission d Appel d Offres M. le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Noachovitch lui a transmis sa démission de la Commission d appel d offres, par courrier en date du 23 janvier Il indique, qu afin de permettre le remplacement de Mme Noachovitch par un membre de l opposition, l ensemble des membres de la Commission d Appel d Offres a présenté sa démission. Aussi, il convient de procéder au renouvellement des membres de la Commission d appel d offres. Nombre de votants : 33 bulletin nul : 1 nombre de suffrages exprimés : 32 Ont obtenu : Liste A : 28 voix : titulaires = M. Maquin, M. Loterie, Mme Kilinc, M. Bauer suppléants = Mme Marin, Mme Coquel, M. Robeiri, Mme Dogimont. Liste B : 4 voix : titulaire = Mme Mahieu-Johannes suppléant = M. Oukoloff (rapporteur M. Marsac). 1

2 4/ Application de la Taxe locale sur la publicité extérieure pour les années Par délibération du 28 novembre 2008, un tarif moyen applicable dans le cadre de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), de 15,27 a été fixé pour l ensemble des dispositifs publicitaires et préenseignes, hors affichage numérique. Ce tarif s applique à compter du 1 er janvier M. le Maire indique que, conformément aux dispositions de la circulaire C du 25 septembre 2008, pris en application de la Loi de Finances pour 2008, ce tarif sera fixé en 2013 à 20,00 et que l augmentation qui représente le passage de 15,27 à 20,00 sera lissée sur 5 ans, soit 0.95 par an (rapporteur M. Bonnard). 5/ Garanties d'emprunt à OSICA Opérations de réhabilitation et de construction (Rénovation urbaine des Carreaux) Par courrier en date du 12 février 2009, la société OSICA Groupe SNI sollicite la garantie à 100% de la Ville pour la souscription, auprès de la Caisse des Dépôts, des emprunts suivants: - un emprunt d un montant total de dans le cadre de l opération de réhabilitation de 469 logements, située rues Lamartine et Voltaire à Villiers-Le-Bel. - un emprunt d un montant total de dans le cadre de l opération de démolition/ construction de 27 logements, située rue Pierre Corneille à Villiers-Le-Bel. - un emprunt d un montant total de dans le cadre de l opération de démolition/ construction de 64 logements, située rue Pierre Corneille à Villiers-Le-Bel. En contrepartie de cette garantie, la commune de Villiers-Le-Bel bénéficiera d un droit de réservation portant sur 20% des logements réhabilités ou reconstruits, soit 94 logements dans le cadre de l opération de réhabilitation de 469 logements, située rues Lamartine et Voltaire à Villiers-Le-Bel et 18 logements dans le cadre de l opération de démolition/construction des 27 et 64 logements, située rue Pierre Corneille à Villiers-Le-Bel (rapporteur M. Marsac). M. Zelphin et Mme Serrano-Aguayo arrivent en séance. M. Kechit s absente et donne pouvoir à M. Parassouramane. Texte adopté par 30 voix pour et 4 abstentions (Noachovitch, Mahieu-Johannes, Oukoloff, Allal- Curtheley). 6/ Subventions aux associations M. Le Maire propose au Conseil Municipal de l autoriser à verser une subvention aux associations suivantes : - une subvention de 200 à l association «Regard de mamans», afin de l aider financièrement dans son activité ; - une subvention de 150 à l association des locataires de la résidence Blotto, afin de l aider financièrement dans son activité (rapporteur M. Marsac). 7/ Validation du rapport d activités et du contrat de projet du RAM Le Relais Assistantes Maternelles (R.A.M) «Am Stram Gram», ouvert depuis le mois de janvier 2000, est une des actions du second Contrat Enfance signé avec la Caisse d Allocations Familiales (CAF) du 2

3 Val d Oise. Il est demande aux conseillers d approuver le rapport d activités du RAM pour la période du 1 er février 2006 au 28 février Par ailleurs, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la signature d une convention d objectifs et de financement entre la Ville et la CAF du Val d Oise est nécessaire afin de renouveler l agrément pour une durée de trois ans (du 1 er mars 2009 au 29 février 2012) et de maintenir le bénéfice de la prestation de service en faveur du R.A.M. L approbation du présent rapport d activités et la validation du prochain contrat de projet est obligatoire pour l établissement de cette nouvelle convention. (rapporteur Mme Techtach). 8/ CUCS Actions communales et départementales - 1ère phase du programme 2009 Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) est le cadre contractuel de la politique de la ville mis en place par le gouvernement en faveur des quartiers en difficulté. M. le Maire soumet au Conseil Municipal la première phase du programme d actions communales et départementales envisagées en 2009 dans le cadre du CUCS, ainsi que les montants de la participation de la ville en faveur des associations. Ces derniers s élèvent à pour les actions associatives communales, et pour les actions associatives ayant un rayonnement départemental et une action sur la ville. (rapporteur Mme Petitjean). (M. Kechit est de retour). 9/ CIVIQ 2 Subventions aux associations Le dispositif des Contrats d Initiative Ville Qualité (CIVIQ) du département a été reconduit pour 4 ans, de 2007 à L Assemblée du 27 avril 2007 du Conseil Général a approuvé le programme pluriannuel d actions présenté par la ville dans le cadre du CIVIQ 2, et validé le montant des financements demandés pour chaque projet (associatif ou communal). M. le Maire propose au Conseil Municipal de l autoriser à verser aux associations retenues, un acompte du montant des subventions 2009, avant validation définitive du programme d actions 2009 par le Conseil Général. 10/ Fonds de participation des habitants Versement d une subvention Le Comité de sélection du Fonds de participation des habitantsqui s est réuni le 17 mars 2009 a retenu le projet suivant : «A l UNISSON» : mobilisation de parents en vue de la création d une association issue de la dynamique interquartier Carreaux/PLM menée par les professionnels et les habitants suite aux incidents entre jeunes. La référente est Mme Bagayoko Managa. M. le Maire propose au Conseil Municipal d accorder une aide de 500 au projet de Mme Bagayoko de la façon suivante : d aide en nature par le biais de la Maison de quartier Camille Claudel de subvention (rapporteur Mme Petitjean). 3

4 11/ Appel à projets «Actions de convivialité» de la région Ile-de-France La Région Ile-de-France a adopté, le 13 mars 2007, une délibération cadre (CR 30-07) régissant ses interventions en matière de politique de la ville. Sous la dénomination «Animation sociale des quartiers», la politique de la ville de la Région qui met en cohérence et en synergie les différentes politiques régionales, dans une logique d intégration de tous ses habitants. Dans ce cadre, il convient d autoriser le Maire à solliciter au Conseil Régional d Ile de France une subvention globale de et à signer une convention avec la Région concernant les projets suivants : - Repas lors de la Fête de la Ville du 20 juin prochain - Repas dans chaque quartier pendant l été - Organisation d un Noël solidaire interquartiers (rapporteur Mme Petitjean). 12/ Marché de produits laitiers Le précédent marché de fourniture de produits laitiers et ovo-produits conclu en 2005 arrive prochainement à échéance, il convient donc d en conclure un nouveau. Les prestations seront réparties en trois lots désignés comme suit : - Lot n 1 : Lait, beurre, œuf et crème ; - Lot n 2 : Yaourts, crème dessert, fromage frais ; - Lot n 3 : Fromage et spécialité fromagère. Les commandes seront comprises entre les montants suivants : - en ce qui concerne le lot n 1, entre un minimum de ,00 HT et maximum ,00 HT - en ce qui concerne le lot n 2 entre un minimum de ,00 HT et maximum ,00 HT - en ce qui concerne le lot n 3 entre un minimum de ,00 HT et maximum ,00 HT A cette fin, M. le Maire propose de lancer une consultation sous forme d appel d offres ouvert de niveau européen (rapporteur M. Marsac). 13/ Marché d achat de véhicules Avenant n 1 au lot n 1 Le lot n 1 du marché à bons de commande d acquisition de véhicules neufs particuliers utilitaires & spécifiques pour le parc automobile de la ville a été attribué par délibération du 30 juin 2007 à la société Garages Sarcellois. M. le Maire propose au Conseil Municipal de passer un avenant n 1 à ce marché afin d intégrer au bordereau des prix un nouveau véhicule correspondant au descriptif n 1 du CCTP du lot n 1 : RENAULT Kangoo Access VP (rapporteur M. Maquin). 14/ Marché d achat de véhicules Avenant n 2 au lot n 3 Le lot n 3 du marché à bons de commande d acquisition de véhicules neufs particuliers utilitaires & spécifiques pour le parc automobile de la ville a été attribué par délibération du 30 juin 2007 à la société URBACAR. 4

5 M. le Maire propose au Conseil Municipal de passer un avenant n 2 à ce marché afin d intégrer au bordereau des prix un nouveau véhicule correspondant au descriptif n 1 du CCTP : PIAGGIO Maxxi Châssis Cabine (rapporteur M. Maquin). 15/ Marché de prestations de télésurveillance des bâtiments communaux Un marché de télésurveillance, d'entretien, de dépannage et d'installations neuves d'équipements concernant la sécurité effraction, incendie des bâtiments de la ville a été attribué par délibération du 24 juin 2005 à la société CGS ; il arrive à échéance le 22 septembre M. le Maire propose au Conseil Municipal de relancer une procédure d appel d offres ouvert, de niveau européen. Les prestations objet de ce marché se définissent comme suit : - La maintenance technique des équipements de télésurveillance ; - La télésurveillance des bâtiments communaux ; - La mise en place de nouvelles installations en matière d effraction ; - L entretien, le dépannage, la télésurveillance, l installation neuve d équipements concernant la sécurité incendie (alarmes incendie, détecteurs de fumée, désenfumage, robinet incendie armé) dans les bâtiments communaux. Sont décomposées comme suit : - Lot n 1 : Effraction ; - Lot n 2 : Incendie Et sont respectivement fixées, dans la limite de montants minimum et maximum hors taxe de : ,00 et euros pour le lot n 1, et ,00 et euros pour le lot n 2 (rapporteur M. Maquin). 16/ Marché d entretien et grosses réparations des réseaux d assainissement Un marché de travaux d entretien et grosses réparations des réseaux d assainissement de Villiers-le-Bel a été attribué à la société Filloux ; il arrive à échéance le 4 juillet M. le Maire propose au Conseil Municipal de relancer une procédure d appel d offres ouvert, de niveau européen, pour une durée de un an renouvelable trois fois. Les prestations objet de ce marché se définissent comme suit : terrassements en tranchée pour pose ou réparation des canalisations d assainissement ; réparation ou mise en place de nouvelles canalisations ; remblaiement des tranchées d assainissement ; réalisation de couches de fondation, de base et de roulement ; pose de caniveaux et bordures ; M. le Maire informe le Conseil Municipal que ces prestations varient entre des montants minimum et maximum respectivement fixés à : ,00 HT, et ,00 HT (rapporteur M. Maquin). 5

6 17/ Marché de prestations de services d'assurances flotte automobile Avenant n 5 Un marché négocié d assurances Flotte automobile a été lancé le 24 décembre Il a été adopté lors du Conseil du 11 mars 2005 et notifié à la Compagnie Azur Assurances (cabinet KMITA sis 119, rue Pierre Brossolette, Sarcelles), le 1 er avril 2005, pour la somme de ,60 TTC. Quatre avenants à ce marché ont été conclus ce qui a porté le montant du marché négocié d assurances flotte automobile à ,45 TTC. Conformément au cahier des charges initial, Il convient de passer un avenant n 5 à ce marché afin de régulariser le montant de la prime d'assurance automobile pour l exercice Cette régularisation permettra d entériner les retraits et adjonctions de véhicules intervenus en 2008 (rapporteur M. Marsac). 18/ Marché de prestations de services d'assurances - Signature Un marché public de prestations de services d assurances a été lancé le 24 décembre 2008 sous la forme d un appel d'offres ouvert ; 8 offres ont été remises dans les délais pour ce marché. Ces offres ont été ouvertes en commission d appel d offres le 9 février 2009, et analysées. Lors de la commission d appel d offres du 9 mars 2009, il a été jugé utile d interroger DEXIA SOFCAP / CNP Assurances sur la teneur de son offre relative au lot n 2. Le lot n 1 (Protection juridique : Choix de la variante 5 763,13 TTC, intégrant la protection pénale des agents et des élus, ainsi que les condamnations civiles et les frais de protection des agents en cas de menace, d outrages, d injures ou de diffamations commises par un tiers) a été proposé pour attribution aux membres de la commission d appel d offres du 20 mars (rapporteur M. Marsac) Le lot n 2 a été déclaré sans suite par courrier du 23 mars / Liste des marchés publics passés en 2008 En application de l article 133 du code des marchés publics, M. le Maire présente, pour information du Conseil Municipal, la liste des marchés conclus en / Marché de maîtrise d oeuvre pour la construction de locaux destinés à accueillir un centre de formation professionnelle (quartier des Carreaux) - Avenant n 1 Par délibération en date du 22 mai 2007, le conseil municipal a autorisé la signature du marché de maîtrise d oeuvre pour la construction de locaux destinés à accueillir un centre de formation professionnelle (quartier des Carreaux) avec le groupement d entreprises Jean-Marc DUTREVIS architecte DPLG / Sarl ETHA. Le forfait provisoire de rémunération de ce marché de maîtrise d œuvre est de HT, soit TTC et un taux de rémunération de 9,8%. Le marché était établi pour une enveloppe financière affectée aux travaux de HT. La passation d un avenant au marché de maîtrise d œuvre est nécessaire afin modifier le programme de l opération, de fixer le coût prévisionnel des travaux au stade de l Avant Projet Définitif (APD) et de déterminer le forfait définitif de rémunération du maître d oeuvre. En effet, au cours des études de conception, la maîtrise d ouvrage a fait évoluer le programme en y adjoignant les prestations suivantes : 6

7 - Remplacement de la protection gravillon par une végétalisation des toitures terrasses et modification du type d étanchéité, - Implantations de portes de recoupement, ajout d alarme incendie et remplacement du type d alarme. - Aménagements extérieurs (travaux au pourtour du bâtiment). Par ailleurs, l opération de construction du SJT présente comme singularité d avoir deux maîtrises d ouvrage distinctes : réalisation de la coque du bâtiment d une part et aménagement intérieur d autre part. Afin que le découpage des prestations par lot entre les maîtres d ouvrage n entraîne pas de surcoût au projet et que les limites de prestations entre les intervenants ne puissent pas poser d ambiguïté sur la responsabilité de chacun, la maîtrise d ouvrage a fait évoluer le programme en y modifiant les prestations suivantes : - Ajout du doublage thermique, - Réalisation de l ensemble des prestations de chauffage, - Réalisation de l ensemble des prestations de plomberie comprenant la mise en œuvre des réseaux d alimentation en eau froide et ECS des sanitaires, de la tisanerie et des paillasses des ateliers, - Réalisation de l ensemble des prestations de ventilation, - Suppression de l ensemble des prestations d électricité (réalisation par le SJT). Ces modifications de programme sont chiffrées à HT soit ,62 TTC (rapporteur M. Maquin). 21/ SIGEIF Adhésion des communes du Chesnay et de Vaujours Les communes du Chesnay (Yvelines) et de Vaujours (Seine-Saint-Denis) ont sollicité leur adhésion au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'electricité en Ile-de-France (SIGEIF) pour les deux compétences "Gaz" et "'Electricité". Le comité d'administration du SIGEIF, réuni le 9 février dernier, a accepté à l'unanimité l'adhésion de ces deux communes pour les deux compétences. En application de l'article L du Code général des collectivités territoriales, les conseils municipaux des Communes membres du SIGEIF doivent être consultés sur cette nouvelle adhésion dans un délai de trois mois afin d'accepter l'adhésion des communes du Chesnay et de Vaujours pour les deux compétences (rapporteur M. Auguste). 23/ Bilan des acquisitions et cessions immobilières Exercice 2008 Il est présenté aux membres du Conseil Municipal, pour information, le bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2008 (rapporteur M. Bonnard). Les membres du Conseil Municipal prennent acte de ce bilan. 23/ Demande de subventions à l ANRU, au Conseil Général et Conseil Régional pour la construction du groupe scolaire Jean Jaurès. En en date du 30 juin 2006, le Conseil municipal a approuvé le projet de renouvellement urbain dans le quartier des Carreaux dont l un des objectifs est de réorganiser les équipements scolaires actuellement répartis sur 5 sites. Une mission de maîtrise d œuvre a été confiée, en juin 2007, au groupement d entreprise Agence d architectures DEPRICK et MANIAQUE / SCP LUSSO et LAURENT / SECHAUD et BOSSUYT 7

8 pour la construction du groupe scolaire Jean Jaurès. Dans le cadre de cette opération de reconstruction du groupe scolaire Jean Jaurès, il a été nécessaire de construire des classes provisoires pour l école maternelle Jean Jaurès. La ville bénéficie des participations de l ANRU à hauteur de 75,00% pour la construction du groupe scolaire Jean Jaurès et à hauteur de 84,93% pour la construction des classes provisoires soit 75,68 % pour ces deux opérations. Le Conseil Général du Val d Oise subventionne les opérations de construction/reconstruction totale d écoles et de groupes scolaires à hauteur de par classe avec un maximum de subvention de La ville peut solliciter après du Conseil Régional d Ile de France des subventions pour le financement de la toiture végétalisée du groupe scolaire Jean Jaurès. Il indique que cette aide est fixée à hauteur de 50% du montant HT des travaux plafonné à 45 /m² de toiture végétalisée installée. M. le Maire propose au Conseil Municipal de l autoriser à solliciter les subventions de l ANRU, du Conseil Général du Val d Oise et du Conseil Régional d Ile de France pour la construction du groupe scolaire Jean Jaurès et des classes provisoires pour l école maternelle Jean Jaurès (rapporteur M. Maquin). L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00. 8

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