TARIFICATION DU GAZ NATUREL

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1 COMMISSION DE RÉGULATION DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ TARIFICATION DU GAZ NATUREL PARAMETRES DE REVISION DES PRIX I. PARAMETRES «MOLECULE» I.A. JUSQUE 2006 PARAMETRE G Le paramètre G repréentait le prix frontière «tou gaz» (en /MWh) pour le moi m de l'année contractuelle n. Il était établi ur bae de prix de contrat long terme auxquel était ajouté une compoante relative aux frai de tranport. PARAMETRE IGA Ce paramètre Iga (Index gaz achat) qui repréentait l'évolution du prix d'achat du gaz naturel par la ditribution publique était défini par la formule uivante : Gnm + FDnm + nm Iga = Gnmo + nmo FDnm repréente : FDnm-1 x {(RPI n-1 / RPI n-2 ) 0,02}, nm repréente : nm-1 x {(RPI n-1 / RPI n-2 ) 0,02}, Gnmo et égal à 1, c /kwh nmo et égal à 0, c /kwh Le dénominateur (Gnmo + nmo) et donc égal à 2, c /kwh I.B. PERIODE PARAMETRE NEW G ( ) Le paramètre New G était cené repréenter le prix frontière «tou gaz» pour le moi m de l'année contractuelle n. Il était cené correpondre à la moyenne pondérée de prix (en /MWh) à la frontière belge de quantité de gaz naturel importée pendant un moi déterminé en vue d aurer l approviionnement à long terme du marché belge non-éligible L avi (F) CDC-601 de la CREG du 16 novembre 2006 a défini la formule du paramètre New G, introduit en janvier 2007 en remplacement du paramètre G. Cette formule et la uivante :

2 2 NEW G(nm) = 1/3 (0,300 x Brent703) + 1/3 (0,069 x GOL703) + 1/3 (0,072 x HFO703) + 1,16130 {(RPI n-1 / RPI n-2 ) 0,02} Avec : - Brent703 : valeur en /bbl baée ur la moyenne arithmétique en $/bbl de moyenne menuelle de cotation Brent de 7 moi qui précèdent immédiatement le trimetre de fourniture. Cette moyenne en $/bbl et d application pendant toute la durée du trimetre de fourniture. Elle et convertie en /bbl menuellement ur bae de la moyenne menuelle de taux de change / $ du moi précédant le moi de fourniture telle que publiée par la Banque Centrale Européenne. - GOL703 : moyenne arithmétique en /t de cotation menuelle de la rubrique «barge FOB Rotterdam» pour le gaoil 0,2 % 1 S "mean value" de 7 moi qui précèdent immédiatement le trimetre de fourniture. Le cotation moyenne menuelle, exprimée en $/t, ont convertie en /t ur bae de moyenne menuelle correpondante de taux de change / $ telle que publiée par la Banque Centrale Européenne. Cette valeur GOL en /t et d application pendant toute la durée du trimetre de fourniture. - HFO703 : moyenne arithmétique en /t de cotation menuelle ou la rubrique «barge FOB Rotterdam» pour le fuel extra-lourd 1% S "mean value" de 7 moi qui précèdent immédiatement le trimetre de fourniture. Le cotation moyenne menuelle, exprimée en $/t, ont convertie en /t ur bae de moyenne menuelle correpondante de taux de change / $ telle que publiée par la Banque Centrale Européenne. Cette valeur HFO en /t et d application pendant toute la durée du trimetre de fourniture. - RPI n-1 : moyenne de indice de prix à la conommation de l année gazière n-1 (moi d octobre de l année n-1 juqu au moi de eptembre de l année n). - RPI n-2 : moyenne de indice de prix à la conommation de l année gazière n-2 (moi d octobre de l année n-2 juqu au moi de eptembre de l année n-1). La publication de ce paramètre a été arrêtée en janvier PARAMETRE NEW IGA (2007) Ce paramètre New Iga (Index gaz achat) - iu du New G - cené refléter l'évolution du prix d'achat du gaz naturel par la ditribution publique, était défini par la formule uivante : New Gnm + FDnm + nm New Iga = Gnmo + nmo FDnm repréentait 0, c /kwh pour l'année gazière nm repréentait 0, c /kwh pour l'année gazière Le dénominateur (Gnmo + nmo) et égal à 2, c /kwh. La publication du paramètre New Iga a été arrêtée en novembre La cotation 0,2 % n et plu publiée. Elle a été le plu ouvent remplacée par la cotation 0,1 %.

3 3 I.C. PERIODE PARAMETRE G1 ( /05) Le paramètre G1 ne repréente pa un prix mai une formule qui et la uivante : G1 : 0,25 HUB + 0,0468 GOL603 Cette formule et actuellement utiliée dan certain contrat de gro et et également utiliée ur le marché de détail par Electrabel Cutomer Solution (ECS) et Luminu. Le cotation intervenant dan G1 ont le uivante : - HUB : indice en /MWh de contrat futur de gaz naturel à Zeebrugge tel que publié en pence/therm dan le "European Spot Ga Market" ("ESGM") par ICIS Heren ou le titre "Heren Monthly Indice" et le ou-titre "Zeebrugge Hub". L'indice du moi de fourniture era celui qui et publié dan ESGM le premier jour de marché de ce même moi. L'indice Zeebrugge Hub pour le gaz naturel en pence/therm et converti en /MWh ur bae de la moyenne menuelle de cour de change / du moi qui précède immédiatement le moi de fourniture, telle que publiée par la Banque Centrale Européenne et ur bae du coefficient de converion 1 therm = 0, MWh. - GOL603 : moyenne arithmétique en /t de cotation menuelle ou la rubrique «barge FOB Rotterdam» pour le gaoil 0,1 % S "mean value" de 6 moi qui précèdent immédiatement le trimetre de fourniture. Le cotation moyenne menuelle, exprimée en $/tonne, ont convertie en /t ur bae de moyenne menuelle correpondante de taux de change / $ telle que publiée par la Banque Centrale Européenne. Cette valeur GOL en /t et d'application pendant toute la durée du trimetre de fourniture. La publication du paramètre G1 a ceé en juin PARAMETRE G2 ( /05) Le paramètre G2 ne repréente pa un prix mai une formule qui et la uivante : G2 : 0,2304 HUB + 0,0263 GOL ,0247 HFO603 Cette formule et actuellement utiliée dan certain contrat de gro et et également utiliée ur le marché de détail par Nuon et par certain ecteur indutriel. Le cotation intervenant dan G2 ont le uivante : - HUB et GOL603 : cf upra - HFO603 : moyenne arithmétique en /t de cotation menuelle ou la rubrique «barge FOB Rotterdam» pour le fuel extra-lourd 1% S "mean value" de 6 moi qui précèdent immédiatement le trimetre de fourniture. Le cotation moyenne menuelle, exprimée en $/t, ont convertie en /tonne ur bae de moyenne menuelle correpondante de taux de change / $ telle que publiée par la Banque Centrale Européenne. Cette valeur HFO en /t et d'application pendant toute la durée du trimetre de fourniture. La publication du paramètre G2 a ceé en juin 2011.

4 4 I.D. PERIODE COTATION TTF TTF (Endex) : moyenne arithmétique en /MWh de prix de référence contaté en fin de journée ("end of day") de contrat "month ahead" (contrat de livraion de gaz naturel ur la place de marché néerlandaie TTF pour livraion le moi uivant) tel que publié ur le ite Cette cotation et actuellement utiliée par Eent, Eneco et Octa+. A partir de juin 2011, la CREG publie uniquement cette valeur. Comme mentionné dan l étude (F) CDC-1063 du 28 avril 2011, la CREG plaide pour l utiliation par le fournieur de cotation gazière (et non plu pétrolière). Lampiri utilie également une cotation TTF dont le niveau et relativement imilaire à celui de TTF Endex. Pour de raion de propriété intellectuelle, la CREG ne peut cependant publier la valeur utiliée par Lampiri.

5 5 II. PARAMETRE HORS «MOLECULE» PARAMETRE IGD (juque 05/2011) Le paramètre Igd (Index gaz ditribution) était cené refléter l'évolution de coût de la ditribution autre que ceux lié à l'achat du gaz. La formule du paramètre Igd a été définie par recommandation du Comité de Contrôle de l Electricité et du Gaz. Elle a été officialiée par l Arrêté Minitériel du 12/12/2001 publié au Moniteur Belge du 15/12/2001. Le paramètre Igd et calculé elon la formule uivante : Igd 0,44 0,31x 0,25x Mx o Mx o o Mx = moyenne arithmétique nationale calculée ur une période 2 de troi moi conécutif du coût alarial Agoria de référence, exprimée en /heure. = 7,25659 / h = moyenne arithmétique calculée ur une période 3 de troi moi conécutif de deux valeur repréentant, d une part, le coût de produit minéraux non énergétique et de produit dérivé, de produit de l indutrie chimique et de fibre chimique aini que, d autre part, celui de ouvrage en métaux, de produit de la contruction mécanique, électrique ou de préciion et du matériel de tranport (diviion 2 et 3 de l indice de prix à la production indutrielle, bae 1980 = 100). Mx o = 131,323 La publication du paramètre Igd a ceé en juin Cette période précède de deux moi le moi pour lequel la valeur du paramètre Igd et établie. 3 Idem.