Ouverture de la séance

Transcription

1 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue le 27 août 2012 à 20 h, à la salle du conseil de l hôtel de ville de Brossard, 2001 boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : Sont également présents : M. Paul Leduc, maire Mme Monique Gagné, district 3 M. Alexandre Plante, district 4 M. Serge Séguin, district 5 M. Claudio Benedetti, district 6 M. Zaki Thomas, district 7 M. Antoine Assaf, district 8 M. Pascal Forget, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 M. Patrick Savard, directeur général M e Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière M e Marie-Christine Lefebvre, greffière adjointe Sont absents: Mme Doreen Assaad, district 1 M. Pierre O Donoughue, district 2 Ouverture de la séance La greffière constate le quorum. Ordre du jour ORDRE DU JOUR - ADOPTION Il est proposé par le conseiller Serge Séguin Appuyé par le conseiller Alexandre Plante Et résolu que le conseil adopte l ordre du jour tel que soumis. Période de questions La période de questions débute à 20 h 13 et se termine à 21 h 11. Procès-verbaux PROCÈS-VERBAL ASSEMBLÉE ORDINAIRE 3 JUILLET 2012 APPROBATION Appuyé par la conseillère Monique Gagné Et résolu que le conseil approuve le procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de ville tenue le 3 juillet 2012.

2 Travaux publics FOURNITURE ET INSTALLATION DE MODULES DE JEUX POUR LE PARC LOUVIERS TESSIER RÉCRÉO-PARC INC.- CONTRAT PB PT/SP OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par le conseiller Claudio Benedetti Et résolu que le conseil accorde le contrat PB PT / SP relatif à l achat de modules de jeux et de leur installation, au plus-bas soumissionnaire conforme, Tessier Récréo-Parc inc., selon les prix unitaires soumis et selon les termes et conditions de la soumission et du devis pour un montant de ,31 $, taxes de % incluses. La somme est disponible au budget d investissement FOURNITURE ET INSTALLATION D UNE CLÔTURE EN MAILLES DE CHAÎNE PARC CHEVRIER G. DAVIAULT LTÉE CONTRAT PB PT/SI OCTROI DE CONTRAT Appuyé par le conseiller Serge Séguin Et résolu que le conseil accorde le contrat PB PT / SI relatif à la fourniture et l installation de clôtures en mailles de chaîne au parc Chevrier au plus bas soumissionnaire conforme, G. Daviault ltée, selon les prix unitaires soumis et selon les termes et conditions de la soumission et du devis pour un montant de $, taxes de 14,975 % incluses. Le montant requis est disponible au budget d investissement FOURNITURE ET INSTALLATION D UNE CLÔTURE - PARC COLOMB G. DAVIAULT LTÉE CONTRAT PB PT/SI OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par le conseiller Pascal Forget Appuyé par le conseiller Zaki Thomas Et résolu que le conseil accorde le contrat PB PT / SI relatif à la fourniture et l installation d une clôture préfabriquée en acier galvanisé au parc Colomb au plus bas soumissionnaire conforme, G. Daviault ltée, selon les prix unitaires soumis et selon les termes et conditions de la soumission et du devis pour un montant de ,79 $, taxes de 14,975 % incluses. La somme est disponible au budget d investissement FOURNITURE SEL DÉGLAÇAGE SIFTO CANADA REGROUPEMENT AVEC UMQ - OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par le conseiller Claudio Benedetti Et résolu que le conseil accorde le contrat relatif à la fourniture de sel de déglaçage, au plus bas soumissionnaire conforme, Sifto Canada, selon les prix unitaires soumis et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis pour un montant de ,79 $, taxes incluses. La somme de $ nécessaire pour l année 2012 est disponible au budget d opération et la somme de ,79 $ nécessaire pour l année 2013 sera disponible au poste , le tout conditionnel à l approbation des sommes requises au budget 2013 par le conseil.

3 ACHAT 2 VÉHICULES BERLINE 5 PORTES POUR TRAVAUX PUBLICS PARK AVENUE TOYOTA BROSSARD CONTRAT TP ME/SI OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par le conseiller Zaki Thomas Appuyé par le conseiller Claudio Benedetti Et résolu que le conseil accorde le contrat TP ME / SI relatif à l achat de deux véhicules berline 5 portes, au plus bas soumissionnaire conforme, Park Avenue Toyota Brossard, selon les prix unitaires soumis et selon les termes et conditions de la soumission et du devis pour un montant de ,56 $ taxes de 14,975 % incluses. La somme est disponible au budget d investissement. Loisir, culture et vie communautaire RECONNAISSANCE ORGANISME Il est proposé par la conseillère Monique Gagné Appuyé par le conseiller Daniel Lucier Et résolu que le conseil accorde le statut d organisme «externe» à l organisme Centre de bénévolat de la Rive-Sud SIGNATURE BAIL - LOCATION DU CENTRE COMMUNAUTAIRE VANIER COMMISSION SCOLAIRE MARIE-VICTORIN Appuyé par le conseiller Zaki Thomas Et résolu que le conseil autorise le maire ou le maire suppléant et la greffière ou la greffière adjointe à signer un bail pour la location du centre communautaire Vanier à la Commission scolaire Marie-Victorin. Finances APPROBATION DES COMPTES À PAYER DU 22 JUIN AU 22 AOÛT 2012 Et résolu que le conseil approuve la liste des comptes à payer pour la période du 22 juin au 22 août 2012 et prenne acte du dépôt de la liste des chèques émis en vertu du règlement de délégation de pouvoir.

4 VIREMENTS BUDGÉTAIRES DU 20 JUIN AU 17 AOÛT 2012 Et résolu que le conseil approuve la liste des virements budgétaires pour la période du 20 juin au 17 août VÉRIFICATEUR ÉTAT FINANCIER SAMSON BÉLAIR / DELOITTE TOUCHE CONTRAT SP OCTROI DE CONTRAT Et résolu que le conseil accorde le contrat relatif aux services professionnels de vérification externe de la Ville au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage à la suite de l analyse du comité d évaluation, soit Samson Bélair / Deloitte Touche, pour un montant de ,44 $ pour trois (3) ans (taxes 14,975 % incluses), le tout selon les prix soumis et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis. Les sommes sont disponibles au poste budgétaire Que le conseil autorise le trésorier à signer, tout document pour y donner effet DISPOSITION D UN BIEN EXCÉDENTAIRE Appuyé par le conseiller Claudio Benedetti Et résolu que le conseil accepte l offre formulée par la firme Insum Solutions inc. pour l achat d un cabinet d ordinateurs et ses accessoires, au montant de 574,88 $ (taxes incluses), tel que recommandé par le Chef de division Approvisionnements. Que les revenus soient déposés au poste budgétaire Vente autres actifs DISPOSITION DES BIENS EXDÉCENTAIRES LE CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC Appuyé par la conseillère Monique Gagné Et résolu que le conseil autorise la signature d une entente de services à intervenir avec le Centre de services partagés du Québec (CSPQ) pour la disposition des biens excédentaires des différents services de la Ville (véhicules, outillages et items divers etc.) à l encan de l automne 2012 et qu il autorise le Chef de division des approvisionnements ou la greffière à signer cette entente. Que les revenus soient déposés au poste budgétaire Vente autres actifs.

5 Ressources humaines EMPLOYÉS RÉGULIERS ET CONTRACTUELS CADRES EMBAUCHE ET MOUVEMENT DE MAIN-D OEUVRE Il est proposé par le conseiller Serge Séguin Appuyé par la conseillère Monique Gagné Et résolu que le conseil autorise et ratifie les listes d embauches et de mouvements de maind œuvre concernant les employés réguliers et contractuels cadres datées du 31 juillet 2012 et du 14 août Que le conseil autorise le directeur général à signer, s il y a lieu, tout document pour y donner effet NÉGOCIATION - CONVENTION COLLECTIVE DES COLS BLEUS CONTRAT SI OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par le conseiller Pascal Forget Appuyé par le conseiller Zaki Thomas Et résolu que le conseil accorde le contrat de services professionnels en droit du travail SI au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage à la suite de l analyse du comité d évaluation, soit la firme d avocats Bélanger Sauvé, SENCRL selon les taux horaires proposés et les termes et conditions du devis et de l offre de services pour un montant de ,69 $ taxes de 14,975 % incluses. La somme est disponible au budget d opérations 2012 ( $) et 2013 ( $). Le conseiller, Antoine Assaf, vote contre cette proposition. ADOPTÉE SUR DIVISION CONGÉDIEMENT D UN EMPLOYÉ Sommaire décisionnel Appuyé par le conseiller Serge Séguin Et résolu que le conseil mette fin à l emploi de l employée # en date de ce jour. Services juridiques MAIRE SUPPLÉANT - NOMINATION Il est proposé par le conseiller Pascal Forget Appuyé par le conseiller Claudio Benedetti Et résolu qu en cas d impossibilité d agir du maire, monsieur Paul Leduc, le conseil nomme à compter du 28 août 2012, et ce, pour une période indéterminée, monsieur Zaki Thomas, maire suppléant de la Ville de Brossard. La présente résolution abroge la résolution

6 RENOUVELLEMENT BAIL BELL MOBILITÉ CELLULAIRE INC. ANTENNE TÉLÉCOMMUNICATION BOULEVARD MATTE (SITE BROSSEAU 5916) Appuyé par le conseiller Daniel Lucier Et résolu que le conseil autorise une modification au bail intervenu avec Bell Mobilité Cellulaire inc. relativement à la location d une parcelle de terrain située au 3800 boulevard Matte (site Brosseau 5916), afin d y prévoir une indexation annuelle à un taux fixe de 2.5 %, et ce jusqu à la fin du bail en ASSURANCES GÉNÉRALES LIBÉRATION FONDS GARANTIE RESPONSABILITÉ CIVILE PRIMAIRE REGROUPEMENT DES VILLES DE LA RIVE-SUD Attendu que la Ville de Brossard est titulaire d une police d assurance émise par l assureur Lloyd s sous le numéro DL et que celle-ci couvre la période du 1 er janvier 2008 au 1 er janvier 2009; Attendu que cette police est sujette à une franchise individuelle de même qu à un fonds de garantie en assurance de la responsabilité civile primaire; Attendu qu un fonds de garantie d une valeur de $ fût mis en place en responsabilité civile primaire et que la Ville de Brossard y a investi une quote-part de $ représentant 30,87 % de la valeur totale du fonds; Attendu que la convention relative à la gestion des fonds de garantie prévoit ce qui suit au titre de la libération des fonds; 5. LIBÉRATION DES FONDS Les fonds de garantie sont maintenus en opération jusqu à épuisement des sommes par remboursement du coût des règlements des sinistres qui lui sont imputables ou jusqu à ce que toutes les réclamations rapportées soient complètement réglées ou que la prescription soit acquise ou ait été reconnue comme telle par un tribunal pour toutes les réclamations couvertes par les polices émises pour la période visée. Sur attestation conjointe de l Assureur et des villes assurées à l effet qu il ne subsiste aucune réclamation couverte par les polices émises pour la période visée, le reliquat des fonds est libéré et retourné aux municipalités assurées, à chacune selon sa quote-part, accompagné de la comptabilité détaillée du compte ainsi que la liste de tous les remboursements effectués. Attendu que l ensemble des réclamations déclarées à l assureur Lloyd s touchant la police et le fonds de garantie en responsabilité civile primaire ont été traitées et fermées par l assureur; Attendu que la Ville de Brossard confirme qu il ne subsiste aucune réclamation couverte par la police d assurance émise par l assureur Lloyd s pour la période du 1 er janvier 2008 au 1 er janvier 2009 pour laquelle des coûts liés au paiement des réclamations pourraient être engagés; Attendu que la Ville de Brossard demande que le reliquat de ,49 $ du fonds de garantie en responsabilité civile primaire soit libéré conformément à l article 5 de la convention; Attendu que la libération des fonds met un terme aux obligations de l assureur, à quelque titre que ce soit, exception faite de toute réclamation susceptible de mettre en œuvre la garantie offerte en excédant du fonds de garantie en responsabilité civile primaire; Attendu que la Ville de Brossard s engage cependant à donner avis à l assureur de tous faits et circonstances susceptibles de donner lieu à une réclamation de même que de toute réclamation, quelle qu en soit l importance, qui pourrait être recevable aux termes de la police émise pour la période du 1 er janvier 2008 au 1 er janvier 2009; Attendu que l assureur Lloyd s pourra alors enquêter ou intervenir selon ce qu il estimera à propos;

7 Attendu que la Ville de Brossard s engage à retourner, en partie ou en totalité, le montant qu il lui sera retourné du fonds de garantie si jamais une réclamation se déclare dans le futur et que celleci engage le fonds de garantie en responsabilité civile primaire pour la période 1 er janvier 2008 au 1 er janvier 2009; Et résolu que le conseil obtienne de l assureur Lloyd s une lettre confirmant qu il autorise l Union des municipalités du Québec, en tant que mandataire du regroupement des villes de la Rive-sud, à libérer le fonds de garantie en responsabilité civile primaire pour la période du 1 er janvier 2008 au 1 er janvier Que le conseil autorise l Union des municipalités du Québec à procéder aux versements du reliquat du fonds de garantie aux membres du regroupement des villes de la Rive-sud dans les mêmes proportions que ceux-ci y ont contribué lors de sa constitution IMMOBILIER A.H. INC. PARTIE DU LOT BIENVENUE BOSCO MODIFICATION DE CONTRAT Il est proposé par la conseillère Monique Gagné Appuyé par le conseiller Serge Séguin Et résolu que le conseil autorise, aux frais du demandeur, la modification du contrat signée le 19 octobre 2011 entre la Ville de Brossard et Immobilier A.H. inc. telle que proposée MANDATS DE SERVICES PROFESSIONNELS DOSSIERS DEVANT LES TRIBUNAUX Il est proposé par le conseiller Zaki Thomas Appuyé par le conseiller Alexandre Plante Et résolu que le conseil autorise le service du contentieux à mandater tous les professionnels pertinents et nécessaires, dont la firme Bélanger Sauvé, avocats dans les dossiers numéros , et Le conseiller, Antoine Assaf, vote contre cette proposition. ADOPTÉE SUR DIVISION RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE MODIFIER LES NORMES RELATIVES À L AFFICHAGE DANS LA ZONE L11C REG- 234 AVIS DE MOTION Le conseiller, Claudio Benedetti, donne un avis de motion à l effet qu à une séance subséquente de ce conseil, le règlement REG-234, Règlement modifiant le règlement de zonage 1642 afin de modifier les normes relatives à l affichage dans la zone L11C sera adopté.

8 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE MODIFIER LES NORMES RELATIVES À L AFFICHAGE DANS LA ZONE L11C REG- 234 ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT Il est proposé par le conseiller Claudio Benedetti Et résolu que le conseil adopte le premier projet de règlement REG-234, Règlement modifiant le règlement de zonage 1642 afin de modifier les normes relatives à l affichage dans la zone L11C RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D AUTORISER CERTAINS USAGES COMMERCIAUX DANS LA ZONE L03H ET D AJOUTER DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES D AMÉNAGEMENT RELATIVES À CES USAGES REG-235 AVIS DE MOTION Le conseiller, Daniel Lucier, donne un avis de motion à l effet qu à une séance subséquente de ce conseil, le règlement REG-235, Règlement modifiant le règlement de zonage 1642 afin d autoriser certains usages commerciaux dans la zone L03H et d ajouter des dispositions particulières d aménagement relatives à ces usages sera adopté RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D AUTORISER CERTAINS USAGES COMMERCIAUX DANS LA ZONE L03H ET D AJOUTER DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES D AMÉNAGEMENT RELATIVES À CES USAGES REG-235 ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT Appuyé par le conseiller Claudio Benedetti Et résolu que le conseil adopte le premier projet de règlement REG-235, Règlement modifiant le règlement de zonage 1642 afin d autoriser certains usages commerciaux dans la zone L03H et d ajouter des dispositions particulières d aménagement relatives à ces usages RÈGLEMENT RELATIF AU RÉGIME SUPPLÉMENTAIRE DE RETRAITE POUR LES CADRES DE LA VILLE DE BROSSARD REG-236 AVIS DE MOTION Le conseiller, Daniel Lucier, donne un avis de motion à l effet qu à une séance subséquente de ce conseil, il sera présenté pour adoption le règlement REG-236, Règlement relatif au régime supplémentaire de retraite pour les cadres de la Ville de Brossard. Urbanisme PROCÈS-VERBAL COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE 18 JUILLET 2012 Il est proposé par la conseillère Monique Gagné Appuyé par le conseiller Claudio Benedetti Et résolu que le conseil entérine les recommandations du comité consultatif d urbanisme telles qu énoncées à son procès-verbal du 18 juillet Et résolu que le conseil approuve les plans d implantation et d intégration architecturale tels qu énumérés ci-dessous, selon les recommandations et conditions consignées au procès-verbal du comité consultatif d urbanisme du 18 juillet 2012 et l extrait du 22 août 2012 :

9 CCU CCU CCU CCU CCU CCU CCU CCU CCU CCU CCU CCU CCU CCU CCU CCU CCU CCU CCU CCU CCU PHASE III QUARTIER DIX30 AMÉNAGEMENT PAYSAGER AFFICHAGE DIRECTIONNEL RUE LENNON CONSTRUCTION DE 6 HABITATIONS MULTIFAMILIALES 7620, BOUL. MARIE-VICTORIN PLAN D AMÉNAGEMENT PAYSAGER RUE DE LONDRES TRIGONE - PLAN CONCEPT DE DÉVELOPPEMENT 830 À 842, BOUL. PROVENCHER RÉFECTION DES FAÇADES DU CENTRE COMMERCIAL 6025, RUE ANTHONY CONSTRUCTION D UN HABITATION MULTIFAMILIALE DE 6 LOGEMENTS 4305, BOUL. DES PRAIRIES CONSTRUCTION D UN IMMEUBLE COMMERCIAL 3300, RUE BOISCLAIR AGRANDISSEMENT RÉSIDENTIEL 749, RUE VAN DYCK AGRANDISSEMENT RÉSIDENTIEL PLACE JAVA CONSTRUCTION D UN BÂTIMENT INDUSTRIEL 1230, CROISSANT SATURNE AGRANDISSEMENT RÉSIDENTIEL 9345, BOUL. LEDUC, SUITE 20 AFFICHAGE BOUTIQUE ADDITION ELLE 2151, BOUL. LAPINIÈRE RÉFECTION DE FAÇADE ET AFFICHAGE MAIL CHAMPLAIN 8100, BOUL. LEDUC AFFICHAGE PARODONTISTE COUTURE- PERRI 9200, BOUL. LEDUC BÂTIMENT S3 - AFFICHAGE HOUSTON 9191, BOUL. LEDUC BÂTIMENT S5 - AFFICHAGE LITTLE BURGUNDY 9180, BOUL. LEDUC BÂTIMENT S6 - AFFICHAGE - MENCHIE S 9130, BOUL. LEDUC - BÂTIMENT S7 - LOLLIPOPS TONY PAPPAS CLARKS BENCH - PANDORA 9090, BOUL. LEDUC BÂTIMENT S4 - AFFICHAGE RBC BANQUE ROYALE JEAN-COUTU RETOUR SUR L AMÉNAGEMENT PAYSAGER DE LA PHASE III DU QUARTIER DIX30 RETOUR SUR L AFFICHAGE DIRECTIONNEL DE LA PHASE III DU QUARTIER DIX30

10 DÉROGATION MINEURE 1230 CROISSANT SATURNE LOT ZONE S13H a) Audition des personnes intéressées Aucune intervention n est faite sur ce dossier. b) Adoption Attendu qu une dérogation mineure a été déposée et a pour but d autoriser un agrandissement qui empiète de 0,16 mètre dans l espace libre avant minimum prescrit de 6 mètres; Il est proposé par le conseiller Zaki Thomas Appuyé par le conseiller Daniel Lucier Et résolu que le conseil accorde la dérogation mineure relative au 1230 croissant Saturne, lot dans la zone S13H DÉROGATION MINEURE 7820 RUE DES SAULES LOTS ET ZONE S04H a) Audition des personnes intéressées Aucune intervention n est faite sur ce dossier. b) Adoption Attendu qu une dérogation mineure a été déposée et a pour but d autoriser une véranda qui empiète de 2.1 mètres dans l espace libre arrière minimum prescrit de 5,5 mètres; Appuyé par le conseiller Serge Séguin Et résolu que le conseil accorde la dérogation mineure relative au 7820 rue des Saules, lots et dans la zone S04H, conformément à la recommandation numéro CCU du Comité consultatif d urbanisme DÉROGATION MINEURE 5911 AVENUE AUTEUIL LOT ZONE A25H a) Audition des personnes intéressées Aucune intervention n est faite sur ce dossier. b) Adoption Attendu qu une dérogation mineure a été déposée et a pour but d autoriser une réduction du pourcentage d espace vert à 44% alors que le minimum prescrit est de 50% dans l espace libre avant; Il est proposé par le conseiller Monique Gagné Et résolu que le conseil accorde la dérogation mineure relative au 5911 avenue Auteuil, lot et dans la zone A25H, conformément à la recommandation numéro CCU du Comité consultatif d urbanisme.

11 ÉTUDE D OPPORTUNITÉS LIÉES À L IMPLANTATION D UN MODE LOURD GUIDÉ DE TRANSPORT COLLECTIF CONTRAT SI OCTROI DE CONTRAT Et résolu que le conseil accorde le contrat SI pour l étude d opportunités liées à l implantation d un mode lourd guidé de transport collectif au soumissionnaire conforme ayant obtenu le meilleur pointage lors de l analyse du comité d évaluation, soit la firme AECOM Consultant inc., selon les prix forfaitaires soumis et selon les termes et conditions de leur offre de services pour un montant estimé à ,55 $, taxes de 14,975 % incluses. La somme est disponible au budget d opération ODONYME DÉSIGNATION DE PARCS DE LENNON DE LOUISBOURG DE LOUVIERS Il est proposé par le conseiller Pascal Forget Appuyé par le conseiller Alexandre Plante Et résolu que le conseil attribue le nom «de Lennon» au parc formé du lot , «de Louisbourg» au parc formé du lot et «de Louviers» au parc formé par une partie du lot du cadastre du Québec. Génie SERVICE PROFESSIONNEL AMÉNAGEMENT PAYSAGER SECTEUR L GROUPE IBI/DAA INC. - CONTRAT PB PT/SI IMPRÉVUS Appuyé par le conseiller Claudio Benedetti Et résolu que le conseil accorde une dépense imprévue de 4 685,23 $ taxes de 14,975 % incluses, au contrat SP , relatif au service professionnel en aménagement paysager du secteur L, à Groupe IBI/DAA inc., selon les propositions de service soumises. Les sommes sont disponibles au règlement REG-200 Aménagement espaces verts Quartier Dix30 et secteur L FOURNITURE ET INSTALLATION UNITÉ SIGNALÉTIQUE ENSEIGNES DOMINION (DIVISION DOMINION NÉON) INC. - CONTRAT SP OCTROI DE CONTRAT Tableau comparatif des coûts Il est proposé par le conseiller Claudio Benedetti Et résolu que le conseil accorde le contrat SP , relatif à la fourniture et l installation d unités signalétiques pour une période de cinq ans, du 27 août 2012 au 27 août 2017, au plus bas soumissionnaire conforme, Enseignes Dominion (division Dominion Néon) inc., selon les prix unitaires soumis et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis pour un montant de ,72 $ taxes de 14,975 % incluses. Pour l année 2012, la somme de ,75 $ taxes de 14,975 % incluses, est disponible au budget d investissement du programme d embellissement des entrées de ville, au règlement REG-200 Aménagement espaces verts Quartier Dix30 et secteur L. Pour l année 2013, la somme disponible sera conditionnelle à l adoption du budget.

12 NOUVEAU PASSAGE À NIVEAU BOULEVARD DU QUARTIER PM SUBDIVISION ROUSES POINT DEMANDE INTERDICTION SIFFLET CN DÉLÉGATION SIGNATAIRE Considérant l avis public paru dans le journal Brossard Éclair le 25 juillet 2012; Il est proposé par le conseiller Pascal Forget Appuyé par la conseillère Monique Gagné Et résolu que le conseil autorise le Chef de service du Génie ou la greffière à signer tout document nécessaire à la demande d interdiction du sifflet conformément à la directive numéro ENTENTE RELATIVE AUX TRAVAUX MUNICIPAUX DEVIMCO TROTTOIR BOULEVARD LEDUC Appuyé par le conseiller Serge Séguin Et résolu que le conseil autorise la conclusion d une entente relative aux travaux municipaux avec la compagnie Devimco, pour les travaux de construction de trottoir dans l emprise du boulevard Leduc (côté nord), située entre le boulevard du Quartier et l entrée charretière du magasin Walmart conformément aux dispositions du règlement REG-197 conditionnellement à l obtention, par la compagnie, des autorisations requises, le cas échéant, provenant des entreprises d utilités publiques bénéficiant de servitudes à cet endroit. Dépôt - Documents EMPLOYÉS SYNDIQUÉS RÉGULIERS, TEMPORAIRES ET SAISONNIERS EMBAUCHE ET MOUVEMENT DE MAIN-D OEUVRE DÉPÔT La liste d embauche et de mouvement de main-d oeuvre des employés syndiqués réguliers, temporaires et saisonniers datée du 21 août 2012 est déposée PROCÈS-VERBAL DE CORRECTION RÈGLEMENT REG DÉPÔT Le procès-verbal de correction du règlement REG-232, Règlement modifiant le règlement 1479 relatif aux parcs terrains de jeux et endroits publics est déposé PROCÈS-VERBAL DE CORRECTION RÈGLEMENT REG DÉPÔT Le procès-verbal de correction du règlement REG-167, Règlement ordonnant des travaux municipaux sur le boulevard du Quartier entre le boulevard Matte et le chemin de fer du CN est déposé CORRESPONDANCE - DÉPÔT La lettre du Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire datée du 13 juillet 2012 concernant le Plan métropolitain et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) est déposée.

13 Conseil d agglomération CONSEIL D AGGLOMÉRATION SÉANCE DU 30 AOÛT 2012 ORIENTATION Il est proposé par le conseiller Serge Séguin Appuyé par le conseiller Daniel Lucier Que le conseil prenne une orientation favorable sur les points suivants de l ordre du jour de la séance du conseil d agglomération de Longueuil qui se tiendra le 30 août 2012 à 16 h Adoption de l ordre du jour CA Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération tenue le 5 juillet 2012 à 16 h CA Adoption du Règlement CA ordonnant l acquisition d équipements motorisés et roulants et décrétant à cette fin un emprunt CA Approbation du Règlement L-33 modifiant à nouveau le Règlement L-20 concernant les conditions au regard de la possession et de l utilisation de tout titre de transport émis sous l autorité du Réseau de transport de Longueuil CA Adjudication du contrat 2012-TDE-511 (APP ) pour la fourniture de services d évacuation, de transport, de disposition et de valorisation ou d enfouissement des boues d épuration au Centre d épuration Rive-Sud CA Autorisation des virements budgétaires relevant de la compétence d agglomération apparaissant sur la liste du 22 juin 2012 préparée par la direction des finances CA Autorisation à la Ville de Sherbrooke d adjuger le contrat pour la fourniture de services professionnels relatifs à l entretien, le support, l évolution technologique, le développement et la commercialisation du progiciel GOcité CA Octroi d un contrat pour la fourniture d un système de radiocommunication pour le Service de police et le Service de sécurité incendie CA Adjudication du contrat ÉQ (APP ) pour la fourniture de quatre véhicules pour le Service de sécurité incendie CA Adjudication de la partie du contrat (APP ) pour la fourniture de personnel de sécurité relevant d une compétence d agglomération CA Adjudication du contrat 2012-AGG207-2 (APP ) pour la fourniture de conteneurs et le transport des matières résiduelles de l écocentre de Longueuil CA Autorisation de ne pas adjuger le contrat 2012-AGG206 (APP ), pour la mise en place d un écocentre pour le secteur Vieux- Longueuil/Boucherville CA

14 Adjudication du contrat 2012-ENV-500 (APP ) pour la fourniture de charbon actif à la station de pompage d eau brute et à la centrale de traitement Le Royer CA Que le conseil donne au maire ou son représentant, l opportunité de voter à l encontre d une ou plusieurs de ces orientations si de nouveaux éléments ou informations surviennent après l adoption de la présente résolution. Le conseiller, Antoine Assaf, indique sa dissidence en regard du point ADOPTÉE SUR DIVISION CONSEIL D AGGLOMÉRATION RAPPORT DU MAIRE Le maire, Paul Leduc, ne mentionne aucun fait significatif relatif à l assemblée ordinaire du conseil d agglomération tenue le 30 août Levée de l assemblée LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Appuyé par le conseiller Claudio Benedetti Et résolu que la séance soit levée à 21 h 39. LE PRÉSIDENT, LA GREFFIÈRE, Paul Leduc Isabelle Grenier