11 Juin de procéder à la mise en vente et à signer le certificat de cession du matériel cité,

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1 BUREAU COMMUNAUTAIRE 11 Juin COMPTE RENDU DE REUNION Membres présents Gérard VOLPATTI, Pascal LEHONGRE, Jean-Jacques CHOLET, Cécile CARON, Jean-Yves HILLION, Christian LE DENMAT, Mauricette PERLY, Marc VANCAEYZEELE, Céline MIRAUX, Marcel BENY, Pascal JOLLY, Jean-Claude MARY, Jean-Luc PIEDNOIR, Guillaume GUIBET. Membres absents/excusés Yves ROCHETTE, André TURC, Moïse LEVASSEUR. Rapport B 12 / 06 / 101 Réforme de biens flotte automobile : remorque de prononcer la réforme du matériel suivant : Véhicules Immatriculation 1ère mise en service Remorque MOIROUD AM-660-XW 28/05/1999 de procéder à la mise en vente et à signer le certificat de cession du matériel cité, Rapport B 12 / 06 / 102 Subvention pour la création de 5 logements PLAI rue de la Gare à Ménilles d attribuer à LOGIREP, la subvention suivante :

2 Nature des travaux MENILLES Construction de 5 logements PLAI Rue de la Gare Coût travaux TTC Subvention de la par logement (soit x 5 logements) Les crédits correspondant à l aide de la Cape seront donc à prévoir sur l exercice 2013 (opération Article 20417). Rapport B 12 / 06 / 103 Subvention pour la création de 50 logements PLUS et PLS rue de la Gare à Ménilles d attribuer à LOGIREP, la subvention suivante : Nature des travaux MENILLES Construction de 25 logements PLUS et de 25 logements PLS Rue de la Gare Coût travaux TTC Subvention de la par logement (2 600 x 50 logements) Les crédits correspondant à l aide de la Cape seront donc à prévoir sur l exercice 2013 (opération Article 20417). Rapport B 12 / 06 / 104 Opération Programmée d Amélioration de l Habitat (OPAH) Récupération des Certificats d Economie d Energie dans le cadre du dispositif «Habiter Mieux» Ce rapport est ajourné. Rapport B 12 / 06 / 105 Participation au titre de l Opération Programmée pour l Amélioration de l Habitat (OPAH) Dossier n -05 (8 ème dossier instruit) d attribuer une subvention de 1.334,50 à Mme Liliane SUZE, pour la réalisation de travaux d amélioration de la performance énergétique d une maison sise à Gasny, d autoriser le Président à signer tous les documents relatifs à l attribution et au versement de l aide accordée par la.

3 Rapport B 12 / 06 / 106 Gestion des effectifs création de postes de créer les postes suivants : 1 Poste d'attaché territorial à temps complet Compétence Transports 1 Poste d'adjoint Technique de deuxième classe à temps complet Compétence Sports 3 postes d'adjoint Technique principal de première classe à temps complet : 2 postes compétence Eau Potable 1 poste compétence Sports 1 poste d'adjoint Administratif principal de deuxième classe à temps complet : Compétence Administration Générale 1 poste d'educateur des APS principal de première classe à temps complet : Compétence Sports 1 poste d'educateur des APS principal de deuxième classe à temps complet : Compétence Enfance-Jeunesse 1 poste d'ingénieur principal à temps complet : Compétence Assainissement 1 poste d'ingénieur en chef à temps complet : Compétence Administration Générale 1 poste d'attaché territorial à temps complet : Compétence Administration Générale 3 postes d'agent de Maîtrise : 2 postes : Compétence Culture 1 poste : Compétence Eau Potable 1 poste d'attaché territorial de conservation du patrimoine à temps complet : Compétence Culture Rapport B 12 / 06 / 107 Activités à l espace nautique de la Grande Garenne d approuver les demandes de l UCPA, délégataire de l espace nautique de la Grande Garenne, concernant la pratique de tarifs promotionnels :

4 Entre mi-septembre et mi-octobre concernant l espace remise en forme : Remise de 20% pour les abonnements trimestriels Hors Plein tarif Remise de 20% pour les abonnements annuels Hors Plein tarif Offre abonnement mensuel de l espace remise en forme associée à un soin visage ou corps de 30 min Remise de 15% Plein tarif 83, Hors 91, Offre après-midi par semaine durant les grandes vacances scolaires «AQUAFUN» où plusieurs jeux seront organisés avec des lots à gagner et des bonbons de distribués (enfants de 4 à 14 ans) Rapport B 12 / 06 / 108 Tarif réduit Hors 2,50 2,90 2,50 3,20 Marché n /007 «Réhabilitation des réseaux d assainissement sur la commune de Saint Marcel Phase III» - Autorisation de signature du marché d'autoriser Monsieur le Président à signer le marché /007 " Réhabilitation des réseaux d assainissement sur la commune de Saint Marcel Phase III " avec le groupement SARC / ACM TP pour un montant de ,55 HT soit ,24 TTC. Rapport B 12 / 06 / 109 Réduction titres eau & assainissement après facturation (9_) d accepter les demandes de dégrèvement détaillées en annexe 1.

5 Rapport B 12 / 06 / 110 Réduction titres assainissement après facturation (10_) d accepter les demandes de dégrèvement détaillées en annexe 2. Rapport B 12 / 06 / 111 Règlement intérieur des accueils de loisirs périscolaires communautaires d approuver les règlements intérieurs des accueils de loisirs périscolaires communautaires suivants : de l ALSH des Tourelles de Vernon, de l ALSH des Boutardes de Vernon, de l ALSH du Moulin à St Marcel, de l ALSH de Pacy-sur-Eure, de l ALSH de Jouy-sur-Eure, de l ALSH de La Chapelle-Réanville, de l ALSH de Sainte-Geneviève-Lès-Gasny, de l ALSH de Gasny. Communication C 12 / 06 / 17 Renouvellement du contrat de travail d un adulte relais et passage en CDI Le contrat d un agent, adulte relais au Point Services Publics, est reconduit sur la base d un CDI. La convention adulte-relais correspondante sera signée avec l Etat. Communication C 12 / 06 / 18 Accueil des enfants de 2 ans ½ dans les accueils périscolaires communautaires Le service Enfance et Jeunesse est autorisé à solliciter la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, afin d obtenir une habilitation permettant d accueillir les enfants de 2ans ½ dans les accueils périscolaires. Communication C 12 / 06 / 20 Remplacement d un CAP petite enfance au multi accueil La Récré à Vernon Un agent titulaire d un CAP petite enfance est en arrêt maladie depuis début mai, avec un prolongement certain dû à une opération. Afin de respecter la législation liée à l ouverture et au fonctionnement d un multi accueil, cet agent sera remplacé.

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7 Annexe 1 B 12/06/109 Impact sur le réseau d'assainissement Décision du Bureau Communautaire Commune N Abonné Origine de la demande Cons. normale Cons. relevée Commentaires du service instructeur Responsabilité du service Raccordement au réseau Rejet de la fuite dans le réseau Eau potable Assainis sement FAINS RUPTURE JOINT APRES COMPTEUR - FUITE REGARD - JUSTIF OK NON NON NON 90 sans objet VILLIERS EN DESOEUVRE RUPTURE CANALISATION DUE AU GEL - FUITE ENTERREE - JUSTIF OK NON OUI NON VILLIERS EN DESOEUVRE FUITE CHASSE D'EAU PERSONNE AGEE - JUSTIF OK NON OUI OUI MERCEY FUITE CANALISATION ENTERREE DUE AU GEL JUSTIF OK NON NON NON 80 sans objet BOISSET FUITE CANALISATION ENTERREE DUE AU GEL JUSTIF OK NON NON NON 238 sans objet LA BOISSIERE RUPTURE CANALISATION DUE AU GEL - FUITE ENTERREE - JUSTIF OK NON NON NON 375 sans objet BUEIL RUPTURE CANALISATION DUE BALLON EAU CHAUDE - MAISON INHABITEE - PERSONNE DECEDEE - JUSTIF OK NON OUI NON

8 Annexe 2 B 12/06/110 Décision du Bureau Communautaire Commune N Abonné Origine de la demande Cons. normale Cons. relevée Commentaires du service instructeur Rejet de la fuite dans le réseau Eau potable Assainissement PACY SUR EURE FACT PREMIER SEMESTRE Fuite après compteur dans regard réseau privatif justif OK NON 1314 PACY SUR EURE FACT PREMIER SEMESTRE Fuite canalisation enterrée justif Ok NON 105 PACY SUR EURE FACT PREMIER SEMESTRE Fuite sur accord dans regard côté privatif justif Ok NON 785 PACY SUR EURE FACT PREMIER SEMESTRE Fuite après compteur robinet privatif justif NON 27