Monsieur Jean Charles MONTEBRUN a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

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1 DEPARTEMENT D ILLE-ET-VILAINE ARRONDISSEMENT DE SAINT-MALO CANTON DE TINTENIAC COMMUNE DE LA BAUSSAINE 22 rue de la Libération LA BAUSSAINE Tél. : Fax : PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 5 janvier 2015 Nombre de Membres en exercice : 15 Date de la convocation : 2/12/2014 Nombre de Membres présents : 15 Convocation affichée le : 2/12/2014 Nombre de Membres votants : 15 Procès-verbal affiché le : 12/01/2015 L an deux mil quinze, le cinq janvier à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de La Baussaine s est réuni en session ordinaire à la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jérémy LOISEL, Maire. Etaient présents : Jérémy LOISEL, Jean-Philippe AUSSANT, Jean-Charles MONTEBRUN, Gwenaël ARTUR, Séverine GUYOT, Eric LEROSSIGNOL, Maryline DIAS LOPES, Joseph QUENOUILLERE, Emmanuelle LEPERE, Aline BOUVIER, Vincent ARBONA, Vincent LARIVIERE-GILLET, François LAMARCHE, Guénaëlle BELAN, France LEMAITRE. Absents excusés : Absents non excusés : Monsieur le Maire ayant ouvert la séance et fait l appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, à l élection d un secrétaire pris au sein du conseil municipal. Monsieur Jean Charles MONTEBRUN a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Madame Emmanuel LEPERE signale une erreur sur le nombre de votants pour l une des délibérations. Approbation du procès-verbal de la séance du 1er décembre 2014 à l unanimité ACCEPTATION DU DEVIS POUR LE REMPLACEMENT DU COPIEUR DE LA MAIRIE Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal que quatre entreprises ont été sollicitées pour cette opération. Quatre entreprises ont formulé une offre : - L entreprise ASI propose de remplacer le copieur actuel par le même modèle pour un montant de HT. Pour l entretien et les consommables, le tarif proposé pour 1000 copies est de 5.50 pour le noir et blanc et de 43 pour la couleur - L entreprise Générale de bureautique propose de remplacer le copieur actuel par un copieur de la marque Ricoh modèle MPC503 SP pour un montant de HT. Pour l entretien et les consommables, le tarif proposé pour 1000 copies est de 5.50 pour le noir et blanc et de 49 pour la couleur - L entreprise OMR propose de soit modèle MX 2614 N de la marque Sharp pour un montant de HT, soit le modèle MX 2640 N de la même marque au prix de 3 95 HT. Pour l entretien et les consommables, le tarif proposé pour 1000 copies est de 3.50 pour le noir et blanc et de 35 pour la couleur. La société OMR propose également de rembourser à la Commune les 650 du contrat avec la société ASI. 1

2 - L entreprise Copie Conseil propose soit le modèle MX 2614N de la marque Sharp pour un montant de 3 640,00 HT, soit le modèle MX2640 N de la même marque au prix de 3 95,00 HT. Pour l entretien et les consommables, le tarif proposé pour 1000 copies est de 4,44 pour le noir et blanc et de 34 pour la couleur DECIDE retenir la proposition de l entreprise OMR et le modèle Sharp MX 2640 N pour le remplacement du copieur de la Mairie. DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature du devis NUMEROTAGE DES HABITATIONS RUE DES ARTISANS ET RUE DE LA LIBERATION Monsieur le Maire informe l assemblée de sa saisie par un habitant pour un problème de numérotage rue des artisans. Numérotation actuelle : bis 2

3 Au vue des problèmes de distributions de courrier, Monsieur le Maire, en accord avec les services postaux propose le numérotage suivant : bis ADOPTE le numérotage proposé CHARGE Monsieur le Maire de communiquer cette information notamment aux services postaux AUTORISATION AU MAIRE D ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2015 de la Commune lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Les dépenses d investissement concernées sont les suivantes : Opération 114 : Salle des fêtes 50 Compte 165 : Dépôts et Cautionnements reçus 330 TOTAL : 380 DECIDE d accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus. 3

4 AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d investissement mentionnées DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA REPARTITION DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la répartition du produit des amendes de police relative à la circulation routière est régie par le Code Général des Collectivités Territoriales. Le produit est prélevé sur les recettes de l Etat et réparti proportionnellement au nombre de contraventions dressées sur les territoires respectifs au cours de l année précédente, dans le but de financer des opérations destinées à améliorer les transports en commun et la circulation. La répartition est faite par le Conseil Général qui arrête la liste des bénéficiaires et le montant des attributions à leur verser en fonction de l urgence et du coût des opérations à réaliser. Les opérations retenues seront aidées à hauteur du montant HT des travaux, modulé du taux de voirie 2012 (56 %) avec un plafond de subventions de Il sera retenu en priorité les demandes des communes de moins de 2000 habitants. M. le Maire propose de solliciter ce fonds pour l acquisition d un radar pédagogique ainsi que pour la réalisation d une voie piétonne route de Trimer Le conseil demande à ce que la demande de subvention le projet d aménagement d un arrêt de car soit enlevé de cette demande de subvention. En effet, celui-ci ne semble pas judicieux en vue du réaménagement du bourg en projet. Madame Gwenaël ARTUR souligne que le projet d aménagement route de Trimer pourrait également figurer dans le projet d aménagement du bourg. Elle propose néanmoins de mener à bien la modification de la route de Trimer, particulièrement aux abords de l école, pour des raisons de sécurité. Elle demande à ce que la cohérence entre l aménagement de la route de trimer et le futur aménagement du bourg soit pris en compte. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l unanimité: SOLLICITE une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police, pour l acquisition d un radar pédagogique ainsi que pour la réalisation d une voie piétonne route de Trimer AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l obtention de cette subvention TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL Monsieur le Maire informe l assemblée que, conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Monsieur le Maire propose à l assemblée un maintien des effectifs pour l année 2015, comme suit : Filière Grade Durée de travail mensuelle Ancien effectif Nouvel effectif Attaché Territorial Temps complet (151,6 h) 1 0 Administrative Rédacteur territorial Temps complet (151,6 h) 0 1 Adjoint Administratif de 2 e classe Temps complet (151,6 h) 0 1 4

5 Adjoint technique de 2 e classe Temps complet (151,6 h) 0 1 Technique Adjoint technique de 2 e classe Temps non complet (95,33 h) 1 1 Adjoint technique de 2 e classe Temps non complet (34,6 h) 1 1 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 14 voix «pour» et 1 «abstention»: DECIDE de maintenir le tableau des effectifs de la collectivité pour l année REGIE PHOTOCOPIES : TARIFS 2015 Monsieur le Maire rappelle les tarifs de la régie photocopies fixés par la délibération n du 26 mai 2014 : - 18 centimes d euros pour une photocopie A4 noir et blanc, - 60 centimes d euros pour une photocopie A3 noir et blanc. - 0 centimes d euros pour une photocopie A4 couleur, - 1,40 euros pour une photocopie A3 couleur. Monsieur le Maire propose de maintenir ces tarifs pour l année ADOPTE les tarifs de la régie photocopies proposés par Monsieur le Maire pour la saison REGIE PECHE : TARIFS 2015 Monsieur le Maire rappelle la délibération n du 15 avril 2014 fixant les tarifs des cartes de pêche pour la saison 2014 de la manière suivante : - Carte journalière (enfant ou adulte, habitant La Baussaine) : 2 - Carte journalière (enfant ou adulte, hors commune) : 5 - Carte annuelle jeune (moins de 14 ans, habitant La Baussaine ou hors commune) : 5 - Carte annuelle adulte habitant La Baussaine : 20 - Carte annuelle adulte hors commune : 50 Monsieur le Maire propose de maintenir ces tarifs pour l année Monsieur Joseph QUENOUILLERE propose des poissons soit plus régulièrement ajouter à l étang. Madame Gwenaël ARTUR ajoute qu un ajout de peu de poissons mais regulièrement serait suffisant. ADOPTE les tarifs des cartes de pêche proposés par Monsieur le Maire pour la saison Les cartes sont en vente au café-restaurant Le Ticia CONCESSIONS CIMETIERE COMMUNAL : TARIFS 2015 Monsieur le Maire rappelle la délibération n du 15 avril 2014 fixant les prix des concessions comme suit : Concessions funéraires : - Concession temporaire de 10 ans : 80 - Concession de 30 ans : 120 5

6 - Concession de 50 ans : 150 Concessions destinées aux urnes cinéraires : - Concession de 10 ans : 80 - Concession de 30 ans : 120 Monsieur le Maire propose de maintenir ces tarifs pour l année Madame Gwénaël ARTUR informe le conseil qu une procédure de rétrocession et de reprise des concessions abandonnées est en cours depuis le 30 mars ADOPTE les tarifs des concessions du cimetière communal proposés par Monsieur le Maire CREATION D UNE COMMISSION MUNICIPALE «AMENAGEMENT DU BOURG» Monsieur le Maire précise que l article L du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de constituer des commissions d instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Monsieur le Maire propose de créer une commission municipale, présidées par lui-même. Il est proposé la composition suivante : Président : Monsieur Jérémy LOISEL Monsieur Jean-Philippe AUSSANT Monsieur Jean-Charles MONTEBRUN Madame Gwenaël ARTUR Monsieur Eric LEROSSIGNOL Madame Maryline DIAS LOPES Monsieur Joseph QUENOUILLERE Monsieur Vincent LARIVIERE-GILLET Madame Guénaëlle BELAN Madame Gwénaël ARTUR informe que l association BRUDED, à laquelle la Commune est adhérente, propose une aide aux Communes pour ce genre de projet. Elle ajoute qu il est important de préparer ce dossier avec un bureau d étude. Monsieur le Maire précise que cette commission n empêche pas les débats en Conseil Municipal. Monsieur François LAMARCHE ajoute que des négociations avec l Architecte des Bâtiments de France devront avoir lieu. APPROUVE la création de cette commission municipale et la désignation de ses membres telle que susvisée MARCHES PUBLICS : COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE SIGNATURE Monsieur le Maire est habilité à prendre toute décision concernant les marchés publics et accords-cadres d un montant inférieur à , par délégation du Conseil municipal en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales et en application de la délibération n du 15 avril Conformément à l article L du CGCT, Monsieur le Maire rend compte à l'assemblée des décisions prises dans le cadre de cette délégation. La liste ci-dessous récapitule les marchés signés depuis la dernière séance du Conseil municipal : Acceptation du devis pour la réparation de la gouttière sur le garage à l arrière de la mairie ainsi que la réparation de trous sur la toiture du préau de l école pour un montant de 150,00 Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire dans le domaine des marchés publics, par délégation du Conseil municipal en vertu de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales et en application de la délibération n du 15 avril

7 QUESTIONS DIVERSES 1) Déclaration d intention d Aliéner Monsieur Le Maire informe les élus de sa décision de ne pas exercer son droit de préemption urbain pour la parcelle cadastrée A 0914 et A 093 adressée 2 rue du Stade, LA BAUSSAINE. 2) Commissions municipales Monsieur Le Maire rappelle le calendrier des commissions municipales à venir, à savoir : - 13 janvier h30 : Commission Finances - 14 janvier h30 : Commission Environnement Cadre de vie - 16 Janvier h : Conseil d administration du CCAS - 16 janvier h30 : Commission Culture - 21 janvier h30 : Commission Voirie - 23 janvier h : Commission Enfance, jeunesse - 31 janvier h30 : Commission aménagement du bourg - 3 février h30 : Commission Bâtiments Communaux 3) Dates des conseils municipaux à venir Monsieur Le Maire annonce le calendrier des prochains conseils municipaux - 26 janvier février mars avril mai juin ) Bulletin Municipal Première de couverture Monsieur le Maire présente 4 propositions de première de couverture pour le bulletin municipal. Monsieur François Lamarche propose de sélectionner le texte «meilleurs vœux 2015» car celui-ci répond à l importance donnée par l équipe municipale sur l avenir. Monsieur Vincent ARBONA se propose pour essayer de trouver une photo plus adéquate. Monsieur le Maire rappelle que le bon à tirer doit être validé au plus tard mercredi 8 janvier. Après discussion, la proposition n 1 est retenue Quatrième de couverture Monsieur le Maire propose une quatrième de couverture. Madame France LEMAITRE demande la vérification de l ensemble des dates inscrites sur cette page. En effet, il y a au moins une erreur. Madame Gwenaël ARTUR demande l ajout de Hors-Champs dans le calendrier les 26 et 2 juin Le conseil propose de modifier les couleurs des titres, de remplacer l image dans le coin en haut à droite par un rappel des pétales. Des corrections orthographiques sont apportées. Artisans de la Commune Monsieur le Maire demande au conseil de vérifier la liste des artisans de la commune. Des modifications et des ajouts sont apportés. Distribution La distribution par les élus aura lieu entre le 15 et le 19 janvier Monsieur le Maire indiquera la zone à chacun.

8 5) Entretien du tracteur Monsieur Jean-Charles MONTEBRUN propose au conseil un changement pour l entretien du tracteur. Celui-ci est aujourd hui confié à l entreprise Delourmel à SAINT-GREGOIRE. Il propose de faire faire l entretien par Evran Motor Cycle à compter de Le conseil accepte ce changement. 6) Zones humides Monsieur le Maire informe le conseil qu il a été saisi par un habitant pour un dépôt de matériaux de démolition au lieu-dit la Jannais. La parcelle semble être en zone humide. Madame Gwenaël ARTUR propose de se renseigner sur la question et de suivre le dossier. ) Chaudière de l église Monsieur Joseph QUENOUILLERE demande des informations sur un éventuel remplacement de la chaudière de la Mairie. Monsieur le Maire l informe que, suite aux discussions en commission des bâtiments municipaux, celle-ci ne sera pas remplacée dans l immédiat faute de budget disponible. Il rappelle à Monsieur Joseph QUENOUILLERE qu il fait partie de la commission et qu il était présent lors de ce choix. 8) Entretien des voiries Monsieur Vincent LARRIVIERE-GILET informe le conseil que le bord de la route de Longaulnay est jonché de bouteilles en verre. Des dépôts sauvages à la Berechere et au Bourgneuf sont également signalés. Monsieur le Maire signale le combat qu il mène actuellement contre le dépôt sauvage et les chiens errants. 9) Accueil des nouveaux arrivants et fête des bébés 2014 Cette manifestation communale est fixée au 30 mai La séance est levée à 22h05. Jérémy LOISEL Jean-Philippe AUSSANT Jean-Charles MONTEBRUN Gwenaël ARTUR Séverine GUYOT Eric LEROSSIGNOL Maryline DIAS LOPES Joseph QUENOUILLERE Emmanuelle LEPERE Aline BOUVIER Vincent ARBONA Vincent LARIVIERE- GILLET François LAMARCHE Guénaëlle BELAN France LEMAITRE.... 8