RAPPORT AU CONSEIL GENERAL. Séance du vendredi 21 décembre 2012 POLITIQUE A04 AMÉLIORER LES GRANDS ÉQUILIBRES ENVIRONNEMENTAUX

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1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES Direction Générale des Services Direction de l'environnement DE-Service Eau et Assainissement 2012-CG Affaire suivie par : C. Pouillart Poste: RAPPORT AU CONSEIL GENERAL Séance du vendredi 21 décembre 2012 POLITIQUE A04 AMÉLIORER LES GRANDS ÉQUILIBRES ENVIRONNEMENTAUX ADOPTION DE 6 CONTRATS EAU COMPLÉMENT A 3 CONTRATS EAU DÉJA ADOPTÉS Politique : Améliorer les grands équilibres environnementaux Secteur : Valoriser le patrimoine hydraulique Programme : Contrats eau Données financières Investissement Fonctionnement Enveloppes de financement AP CP sur AP CP 2014 Montant actuel Montant déjà engagé Montant disponible Montant réservé pour ce rapport Répartition de l AP 2012 en M 0,557 1,100 1,100 1,200 1,500 0,750 0,793 Sous réserve du vote des crédits de paiement au budget départemental exercices 2013 et suivants. Les contrats eau ont pour objet d encourager les collectivités à réaliser des études générales, des travaux de dépollution des eaux usées et pluviales et des travaux de mise en valeur du milieu naturel. Cette intervention s inscrit dans l objectif de valoriser le patrimoine hydraulique (secteur d intervention A0403 de la nouvelle nomenclature budgétaire). Dans le cadre du présent rapport, vous sont proposés les contrats eau des communes de Rosay, Sonchamp, de la communauté de communes Contrée d Ablis-Portes d Yvelines (CAPY), du syndicat intercommunal d assainissement de la Vallée de la Mauldre (SIAVM), du syndicat à vocation multiple de Bréval Neauphlette Saint-Illiers-le-Bois, du syndicat interdépartemental d assainissement de la Région de la Montcient (SIARM) et les compléments aux contrats eau de la commune d Orcemont, du syndicat intercommunal d assainissement de Sartrouville - Maisons-Laffitte Montesson Mesnil-le-Roi (SIAS3M), du syndicat intercommunal mixte de la Vallée Supérieure de l Orge (SIVSO), pour un montant total de subventions de à raison de en investissement et de en fonctionnement CG : 1/8

2 A RAPPEL DU REGLEMENT Le règlement en vigueur a été adopté par délibération du Conseil général du 28 mai Les dossiers sont examinés par opération à l issue de la consultation des entreprises pour les travaux et sur la base d estimatifs (APS ou AVP) pour les études générales. Un contrat avec la collectivité est proposé dès la première opération. Il est complété au fur et à mesure de l adoption des opérations par l Assemblée départementale. Les études préalables, dont l assistance à maîtrise d ouvrage et la maîtrise d œuvre, et les acquisitions foncières vous sont présentées en même temps que les travaux à l issue de la consultation des entreprises. Les opérations aidées dans le cadre des contrats eau et leurs taux de subventions sont : - les études générales à 10%, - les travaux de dépollution des eaux usées et pluviales à 15% pour les collectivités urbaines et 35% pour les collectivités rurales, - les travaux de mise en valeur du milieu naturel à 20% pour les travaux d aménagement et 30% pour les travaux d entretien. Les montants des travaux sont plafonnés par nature d opération et les opérations dont le montant se révèle supérieur de 25% aux prix-plafond sont non-éligibles. Le montant des dépenses subventionnables est plafonné à HT par collectivité pour une période de 5 ans. B EXAMEN DES PROJETS Les contrats qui vous sont proposés sont conformes au règlement. Trois contrats eau sont destinés à financer des études générales : - actualiser, compléter un schéma directeur d assainissement respectivement pour la commune de Rosay et le syndicat interdépartemental d assainissement de la Région de la Montcient ; - réaliser une étude préalable pour la définition hydro-morphologique du réseau hydrographique du bassin versant de la Rémarde - Le Perray et ses affluents pour la communauté de communes Contrée d Ablis- Portes d Yvelines. Quatre contrats eau sont destinés à financer des travaux de dépollution des eaux usées et pluviales : - réhabiliter, créer des réseaux d assainissement sur le territoire du syndicat intercommunal d assainissement de Sartrouville Maisons-Laffitte Mesnil-le-Roi et du syndicat à vocation multiple de Bréval Neauphlette Saint-Illiers-le-Bois ; - créer des branchements en domaine privé sur le territoire de la commune d Orcemont ; - augmenter la capacité de stockage par temps de pluie et mettre aux normes la station d épuration respectivement pour le syndicat intercommunal pour l assainissement de la Vallée de la Mauldre et du syndicat à vocation multiple de Bréval Neauphlette Saint-Illiers-le-Bois. Deux contrats eau sont destinés à financer des travaux de mise en valeur du milieu naturel : - restaurer un étang sur le territoire de la commune de Sonchamp ; - financer le programme d entretien 2013 de l Orge et ses affluents pour le syndicat intercommunal mixte de la Vallée Supérieure de l Orge. Les opérations qui vous sont proposées représentent un montant total de subventions de en section investissement et de en section fonctionnement. Une synthèse de ces opérations vous est proposée ci-dessous et le détail de chaque contrat eau est présenté en annexe au présent rapport CG : 2/8

3 Etudes générales : Rosay Communauté de communes Contrée d'ablis-portes d'yvelines (CAPY) Syndicat d'assaissement de la Region de la Montcient (SIARM) Synthèse des opérations n 1 : actualisation du schéma directeur d'assainissement n 1 : étude hydromorphologique du réseau hydrographique du bassin versant de la Rémarde-Le Perray et ses affluents n 1 : complément du schéma directeur d'assainissement Travaux de dépollution des eaux usées et pluviales : n 2 : création de branchements en domaine privé aux hameaux d'epinay et des Rôtis* Orcemont n 3 : acquisition de terrain pour la construction de la station d'épuration de l'epinay Syndicat intercommunal d'assainissement de la Région de Sartrouville - Maisons-Laffitte - Montesson - Mesnil-le- Roi Syndicat intercommunal d'assainissement de la Vallée de la Mauldre (SIAVM) Syndicat intercommunal à vocations multiples de Bréval - Neauphlette - Saint-Illiers-le-Bois n 2 : réhabilitation du poste de refoulement du pont de la 2ème Division Blindée à Maisons- Laffitte n 1 : augmentation de la capacité de stockage par temps de pluie à la station d'épuration n 1 : réhabilitation et extension du réseau d'assainissement à Saint-Illiers-le-Bois, Bréval et Neauphlette n 2 : dévoiement de collecteurs sur les communes de Bréval et Neauphlette n 3 : mise aux normes de la station d'épuration Montant HT éligible Taux de la subvention Montant de la subvention ( ) 10% % % % % % % % % % Travaux de mise en valeur du milieu naturel : n 1 : restauration écologique de Sonchamp 20% l'etang du Paradis Syndicat intercommunal n 2 : programme d'entretien mixte de la Vallée 30% de l'orge et ses affluents* Supérieure de l'orge TOTAL * montant de l'opération calculé en TTC compte tenu de la non récupération de la TVA. Si l ensemble de ces propositions recueille votre accord, la délibération suivante vous est soumise : 2012-CG : 3/8

4 ANNEXE AU RAPPORT : FICHES RECAPITULATIVES DES CONTRATS EAU PROPOSÉS I - CONTRAT EAU DE LA COMMUNE DE ROSAY : Domaine d actions du contrat eau concerné : Collectivité rurale 1 er contrat eau 382 habitants Etudes générales Actualisation du schéma directeur d assainissement. Montant de l opération : HT Montant de la subvention : La commune de Rosay est constituée d un bourg et de 3 hameaux. Elle est entièrement assainie par des dispositifs d assainissement non collectif. La première opération proposée au titre de ce contrat eau est l actualisation du schéma directeur d assainissement. Cette étude établira le zonage d assainissement et comparera les différentes solutions que sont la création d une station d épuration communale, le raccordement à la CAMY ou la réhabilitation des dispositifs d assainissement non collectif. II - CONTRAT EAU DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CONTREE D ABLIS - PORTES D YVELINES (CAPY): Domaine d actions du contrat eau concerné : Collectivité rurale - 2ème contrat eau habitants Etudes générales étude hydro-morphologique du réseau hydrographique du bassin versant de la Rémarde - Le Perray Montant de l opération : HT Montant de la subvention : La Communauté de Communes Contrée d Ablis-Portes d Yvelines (CAPY) comprend les communes d Ablis, d Allainville-aux-Bois, Boinville-le-Gaillard, Orsonville, Paray-Douaville, Prunay-en-Yvelines, Sainte-Mesme et Saint-Martin-de-Bréthencourt. Elle se substitue aux communes pour les compétences environnement et assainissement et gère les systèmes de collecte et d épuration des 8 communes qui la composent ainsi que le service public d assainissement non collectif (SPANC). La première opération proposée au contrat eau est une étude sur l ensemble du bassin versant de la Rémarde et du ru du Perray et leurs affluents afin de rétablir la continuité biologique et sédimentaire et d améliorer les conditions hydro-morphologiques. Cette étude concerne 12,5 km de linéaire de cours d eau dans les Yvelines et 6,5 km de cours d eau dans l Eure-et-Loir gérés par la communauté de communes Val de Voise (28). Le montant retenu ne concerne que la partie yvelinoise CG : 4/8

5 III - CONTRAT EAU DU SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE LA MONTCIENT (SIARM) : Collectivité rurale - 3 ème contrat eau Domaine d actions du contrat eau concerné : habitants Etudes générales Complément du schéma directeur d assainissement Montant de l opération : HT (plafond de HT) Montant de la subvention : Le syndicat interdépartemental d assainissement de la région de la Montcient (SIARM) est composé de cinq communes yvelinoises (Gaillon-sur-Montcient, Jambville, Lainville, Montalet-le-Bois et Oinville-sur- Montcient) et de deux communes valdoisiennes (Seraincourt et Frémenville). Le système d assainissement syndical est constitué d un réseau de collecte essentiellement séparatif. Les eaux usées rejoignent celles provenant du syndicat intercommunal d assainissement de Sailly, Brueil-en-Vexin et Aincourt au niveau du poste de refoulement de Gaillon-sur-Montcient, et transitent ensuite par les réseaux du syndicat intercommunal d assainissement de Meulan-Hardricourt-Les Mureaux pour être traitées à la station d épuration située aux Mureaux dont l exutoire est la Seine. Suite au schéma directeur d assainissement réalisé en 2005 qui a révélé un dysfonctionnement du réseau par la présence importante d eaux claires parasites permanentes, le syndicat a bénéficié d un contrat eau en 2009 qui a permis de supprimer des déversements d eaux usées au milieu naturel par temps sec au niveau du poste de refoulement de Gaillon-sur-Montcient. La première opération proposée à ce troisième contrat est un complément du schéma directeur d assainissement qui consiste à quantifier les apports d eaux pluviales dans le réseau d eaux usées. S agissant d un syndicat interdépartemental, le montant retenu est calculé au prorata de la population yvelinoise bénéficiant de l étude. IV - COMPLEMENT AU CONTRAT EAU DE LA COMMUNE D ORCEMONT : Domaine d action du contrat eau concerné : Opération n 2 du contrat eau : Opération n 3 du contrat eau : Prix de l eau : Collectivité rurale - 1 er contrat eau 865 habitants Travaux de dépollution des eaux usées et pluviales Création de branchements en domaine privé aux hameaux d Epinay et des Rôtis Montant de l opération : HT Montant de la subvention : Acquisition de la parcelle ZH n 20 pour la construction de la station d épuration de l Epinay Montant de l opération : HT Montant de la subvention : Prix de l eau : 3,43 TTC/m 3 pour le bourg et 2,01 TTC/ m 3 pour les hameaux Augmentation de la part assainissement : nulle car la part d autofinancement est couverte par les particuliers La commune d Orcemont est maître d ouvrage de son système d assainissement. Les effluents du bourg sont unitaires et traités à la station d épuration dont l exutoire est la Drouette affluent de l Eure. Suite au schéma directeur d assainissement réalisé en 2005 et réactualisé en 2010, la commune a bénéficié d un contrat eau en juillet 2012 pour la création des dispositifs d assainissement collectif dans ses 3 hameaux CG : 5/8

6 Ces dispositifs sont constitués de stations de capacités de 75, 100 et 110 équivalents-habitants respectivement aux hameaux des Rôtis, de l étang de Guillemet et de l Epinay ainsi que de réseaux de collecte des eaux usées. Il vous est proposé de compléter le contrat eau par la création des branchements particuliers en domaine privé aux hameaux de l Epinay et des Rôtis, réalisée sous maîtrise d ouvrage communale. Conformément au règlement, actuellement 80% des particuliers adhèrent à la démarche communale par le biais d une convention avec la commune. V - COMPLEMENT AU CONTRAT EAU DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE SARTROUVILLE - MAISONS-LAFFITTE MONTESSON ET MESNIL-LE-ROI (SIAS3M): Domaine d action du contrat eau concerné : Opération n 2 du contrat eau : Prix de l eau : Collectivité urbaine 2ème contrat eau habitants Travaux de dépollution des eaux usées et pluviales Réhabilitation du poste de refoulement du pont de la 2 ème Division Blindée à Maisons-Laffitte Montant de l opération : HT Montant de la subvention : Prix de l eau : entre 2,64 et 3,93 TTC/m3 selon les communes Augmentation de la part assainissement : nulle car la part d autofinancement est couverte par des crédits disponibles Le Syndicat Intercommunal d Assainissement de Sartrouville, Maisons-Laffitte, Montesson et Mesnil-le- Roi est né dans les années 1970 de la fusion du syndicat intercommunal d assainissement de Montesson et Sartrouville (rive droite de la Seine) et du syndicat intercommunal d assainissement de Maisons-Laffitte et Mesnil-le-Roi (rive gauche de la Seine). L assainissement des communes est majoritairement unitaire avec quelques quartiers en séparatif (la Borde à Montesson et le sud-ouest du Mesnil-le-Roi). Le réseau intercommunal est constitué de 13 km de collecteur dimensionnés pour acheminer les effluents de temps sec jusqu à la station d épuration de Seine aval et à 5 postes de relevage. Le schéma directeur d assainissement du syndicat réalisé en 2004 et actualisé en 2011 a mis en évidence le vieillissement des ouvrages syndicaux et leur saturation, par temps de pluie, qui engendre des rejets directs d eaux résiduaires urbaines en Seine. Suite à cette étude, le syndicat a établi un programme ambitieux de réhabilitation de son réseau pour un montant global de HT sur 10 ans. Les effluents de temps de pluie devront être gérés en amont par les communes (mise en séparatif, mise en conformité des branchements, création d ouvrages de stockage, infiltration à la parcelle). Le syndicat a bénéficié d un 2 ème contrat eau pour remplacer le collecteur d eaux usées quai Georges Sand à Montesson. Il vous est proposé de le compléter avec la réhabilitation du poste de refoulement du pont de la 2 ème Division Blindée à Maisons- Laffitte. Ce poste de refoulement assure le transfert des effluents de la rive gauche de Seine à Maisons- Laffitte vers les réseaux syndicaux de la rive droite à Sartrouville. VI - CONTRAT EAU DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE DE LA MAULDRE (SIAVM) : Collectivité rurale 2ème contrat eau habitants Domaine d actions du contrat eau concerné : Travaux de dépollution des eaux usées et pluviales Augmentation de la capacité de stockage par temps de pluie à la station d épuration Montant de l opération : HT Montant de la subvention : CG : 6/8

7 Prix de l eau : Prix de l eau : 1,58 TTC/m3 Augmentation de la part assainissement : nulle car la part d autofinancement est couverte par des crédits disponibles. Le syndicat intercommunal pour l assainissement de la Vallée de la Mauldre (SIAVM) regroupe depuis 1980 les communes de Maule, Mareil-sur-Mauldre et Montainville. Les effluents des 3 communes du SIAVM sont collectés par les réseaux communaux d assainissement, majoritairement séparatifs. Ils sont acheminés par un collecteur intercommunal jusqu à la station d épuration syndicale, située sur la commune d Aulnay-sur- Mauldre dont l exutoire est la Mauldre. Suite à l actualisation du schéma directeur d assainissement réalisée en 2008, le syndicat a bénéficié d un contrat eau pour remplacer un collecteur. La première opération proposée au contrat eau est l optimisation de la filière temps de pluie sur la station d épuration par augmentation de la capacité de stockage en réutilisant des infrastructures existantes. VII - CONTRAT EAU DU SYNDICAT A VOCATION MULTIPLE DE BREVAL- NEAUPHLETTE-SAINT-ILLIERS-LE-BOIS : Collectivité rurale 2ème contrat eau habitants Domaine d action du contrat eau concerné : Travaux de dépollution des eaux usées et pluviales Réhabilitation et extension du réseau d assainissement rue la Houssière, sente des Ecoliers, rue du Vieux Puits, route de Rosny, chemin du Hallot, rue d en bas et rue de la mare Richard à Saint-Illiers-le-Bois, hameau du Hamel, rue René Dahl, hameau de la Justice, hameau de la Butte et le long de la Fieffe à Bréval, route de Gilles, rue de la mare Nogris et chemin rural Launaie à Neauphlette Montant de l opération : HT (plafond de HT) Montant de la subvention : Opération n 2 du contrat eau : Dévoiement de collecteurs le long de la Fieffe, le long du ravin du Près Garnier, rue Neuve, pièce du Pressoir et route de Launay sur les communes de Bréval et Neauphlette Montant de l opération : HT (plafond de HT) Montant de la subvention : Opération n 3 du contrat eau : Mise aux normes de la station d épuration Montant de l opération : HT Montant de la subvention : Prix de l eau : Prix de l eau : 4,50 TTC/m 3 Augmentation du prix de l eau : environ 0,40 TTC/m 3 soit 8,9% Le syndicat à vocation multiple de Bréval, Neauphlette et Saint-Illiers-le-Bois collecte les effluents des 3 communes qui le composent et les achemine à la station d épuration syndicale située sur la commune de Neauphlette dont la capacité est de 5000 équivalents habitants et l exutoire est le Radon, affluent de l Eure. Suite au schéma directeur d assainissement réalisé en 2004 et complété en 2010, le syndicat a établi un programme de travaux d amélioration et d extension du réseau de collecte et d amélioration du fonctionnement de la station d épuration. Les trois premières opérations proposées au contrat sont issues du schéma directeur d assainissement. Elles concernent premièrement la réhabilitation du réseau de collecte de diverses rues à Saint-Illiers-le-Bois, Bréval et Neauphlette : 1,9 km de réseau seront chemisés ou remplacés et 590 m seront mis en séparatif. Il s agit également de dévoyer 2,3 km de collecteurs à Bréval et Neauphlette. Pour finir, la station d épuration fera l objet d une mise aux normes en installant notamment un système de traitement du phosphore par injection de chlorure ferrique CG : 7/8

8 VIII - CONTRAT EAU DE LA COMMUNE DE SONCHAMP : Domaine d action du contrat eau concerné : Collectivité rurale 2 ème contrat eau habitants Travaux de mise en valeur du milieu naturel Restauration écologique de l Etang du Paradis Montant de l opération : HT Montant de la subvention : HT La commune de Sonchamp est constituée d un bourg et de nombreux hameaux. Son territoire concerne les bassins versants de la Rémarde et des 3 Rivières. Elle est maître d ouvrage de ses systèmes d assainissement dont les effluents sont traités dans 4 stations d épuration. La première opération proposée au contrat eau est la restauration écologique de l Etang Paradis situé en parallèle de la Rémarde. Cet étang de pêche à la ligne est alimenté par la nappe souterraine et par la Rémarde. Il s agit de consolider les berges érodées par des techniques végétales pour préserver les habitats naturels et enrichir la biodiversité. Quelques enrochements non maçonnés seront également réalisés et quelques frayères seront installées. IX COMPLEMENT AU CONTRAT EAU DU SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE SUPERIEURE DE L ORGE (SIVSO): Domaine d actions du contrat eau concerné : Opération n 2 du contrat eau : Collectivité urbaine 2ème contrat eau habitants dont habitants dans les Yvelines Travaux de mise en valeur du milieu naturel Programme d entretien 2013 de l Orge et ses affluents Montant de l opération : TTC Montant de la subvention : Le syndicat intercommunal mixte de la vallée supérieure de l Orge (SIVSO) regroupe 18 communes dont 2 communes des Yvelines (Sainte-Mesme et Saint-Martin-de-Bréthencourt). Il a en charge l'assainissement, la lutte contre la pollution, l'équipement et l entretien de la rivière et de ses berges, la maîtrise des crues et la préservation des milieux humides. Le syndicat a bénéficié d un premier contrat eau en 2006 pour des travaux d assainissement dont la construction de la station d'épuration de Moulin Neuf à Ollainville, de capacité équivalent-habitants, qui a permis de délester la station d'épuration de Valenton. Il a bénéficié d un deuxième contrat en février 2012 pour le programme d entretien 2012 de l Orge et ses affluents réalisé dans les Yvelines. Il vous est proposé de le compléter avec le programme d entretien Les travaux consistent principalement à nettoyer le lit mineur, élaguer et abattre les arbres situés en bord de rivière, lutter contre la renouée du Japon. Ils concernent également l entretien des 2 zones humides du Patineau et de Villebrun. Il est précisé qu une partie des linéaires nettoyés est ouverte au public dans le cadre de la politique du SIVSO en faveur de la création de cheminements le long des cours d eau, conformément à l orientation que vous avez souhaité donner aux contrats eau dans le cadre du règlement approuvé le 28 mai CG : 8/8