SOMMAIRE PARTIE 1 PRESENTATION DE LA CONSULTATION

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1 Direction du Développement Economique, de l Emploi et de l Enseignement Supérieur Sous-direction de l Economie, de l Innovation et de l Enseignement Supérieur Service des Activités Commerciales sur le Domaine Public 8, rue de Cîteaux PARIS APPEL A PROPOSITIONS EN VUE DE L OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR L EXPLOITATION D UNE BUVETTE/RESTAURATION A EMPORTER SUR LES BERGES DE SEINE RIVE GAUCHE SOMMAIRE PARTIE 1 PRESENTATION DE LA CONSULTATION I. Contexte et objet de l appel à propositions II. Conditions générales de l occupation du domaine public III. Contraintes spécifiques liées à l occupation de l emplacement sur les berges de Seine rive gauche IV. Conditions financières V. Vie de la convention PARTIE 2 ORGANISATION DE LA CONSULTATION VI. Modalités de présentation, de dépôt et d examen des candidatures VII. Documents à fournir par le candidat 1

2 PARTIE 1 PRESENTATION DE LA CONSULTATION I. CONTEXTE ET OBJET DE L APPEL A PROPOSITIONS 1-1 Contexte et environnement Le présent appel à propositions a pour objet la conclusion d une convention d occupation temporaire privative du domaine public pour l exploitation d une buvette/restauration à emporter sur les berges de Seine rive gauche à Paris (7 ème arrondissement), entre le pont Royal et le pont de la Concorde. Il est précisé que l emplacement concerné par le présent appel à propositions est situé sur le domaine public fluvial qui fait l objet d une convention d occupation temporaire délivrée par Ports de Paris à la Ville de Paris. Dans ce cadre, la convention d occupation domaniale susvisée sera consentie par la Ville de Paris. La Ville de Paris a mis en œuvre depuis 2013 un important projet d aménagement et d embellissement des berges de la Seine rive gauche, consistant en: la piétonisation de la berge en quais bas l animation du site avec des activités culturelles, sportives et autour de la nature. La proposition du candidat devra tenir compte des projets portés par Ports de Paris à proximité du site concerné par le présent appel à propositions, notamment avec la commercialisation de nouveaux emplacements sur la Seine pour des bateaux stationnaires et/ou navigants à des fins d activités et loisirs. Le site sera ouvert en permanence et en libre utilisation. Il accueillera des événements et animations en semaine et de façon plus ponctuelle, en soirée. Il héberge plusieurs escales Batobus et de transports de passagers. Un plan général d aménagement du site est fourni en annexe 1. La Ville de Paris prévoit de mettre un emplacement à disposition d un partenaire privé afin qu il assure chacun la gestion d une buvette fixe (cf. annexes 1, 2) au port de Solferino, en amont du Pont de la Concorde, sur le quai bas Cette buvette sera destinée à la vente de plats simples mais originaux et de qualité (froids et chauds), de gourmandises et de boissons (froides et chaudes) non alcoolisées, à destination d un public d enfants et d adultes. La liste des denrées et articles alimentaires qui feront l objet de la vente, sera annexée à la convention et s imposera au titulaire sur toute la durée de l exploitation. Tout autre produit alimentaire ou non ne pourra, le cas échéant, être vendu qu avec l autorisation écrite de la Ville de Paris. 1-2 Objet de l appel à propositions Le présent appel à propositions a pour objet exclusif la conclusion d une convention d occupation temporaire du domaine public pour l exploitation d une buvette, sur la base du projet qui aura été déposé par le candidat. 2

3 La buvette sera exploitée dans une structure fixe, mais démontable en 24 heures. Les contraintes du site devront être prises en compte. Cette structure sera fournie par la Ville de Paris et devra être opérationnelle dès que possible. Destinée exclusivement à être un espace de cuisine et de stockage de fournitures alimentaires et de boissons non alcoolisées, elle peut être intégralement fermée. L équipement intérieur de l espace de restauration (four, réfrigérateur, chambre froide, etc ) doit être fourni par le futur concessionnaire. La réparation ou le changement de cet équipement intérieur sont à sa charge. Les appareils électriques installés dans le container par le concessionnaire devront avoir reçu un agrément d une société de contrôle spécialisée. Les candidats disposeront d un maximum d un mois pour aménager la structure, à compter de sa mise à disposition par les services de la Ville de Paris. L équipement de base déjà présent dans le container est composé de : - un compteur électrique situé à l'entrée - un ballon d'eau chaude situé sous l'évier - un évier 1 bac - une plaque électrique 2 foyers 3

4 CONDITIONS GENERALES DE L OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2-1 Définition de l espace mis à disposition du futur occupant Le droit d occuper le domaine public à titre privatif, temporaire et précaire, portera sur une superficie maximale de 15 m² pour la buvette. Un descriptif de la buvette est fourni en annexe. Le futur occupant exploitera la buvette selon les modalités qu il aura lui-même définies dans son dossier de proposition. Il disposera du droit d occuper l emplacement mis à disposition exclusivement pour l exploitation de son activité et l accueil des visiteurs. La Ville de Paris fournit à la personne autorisée un emplacement disposant d un raccordement et d une alimentation à l électricité (puissance disponible : 16 Kva) et à l eau potable, avec ballon d eau chaude. Les dépenses liées aux consommations électriques sont à la charge de la Ville de Paris. Attention (1) : le concessionnaire devra veiller à répartir le branchement de ses appareils électriques sur les différentes prises disponibles, pour éviter les surcharges électriques sur une même prise. Attention (2) : l emplacement du conteneur ne dispose pas d un système d évacuation des eaux usées, qui doivent être transportées et déversées sur les sites indiqués par les services municipaux. Un état des lieux initial sera réalisé avec le futur occupant, ainsi qu un état des lieux sortant. 2-2 Régime de l occupation du domaine public Le candidat retenu signera avec la Ville de Paris une convention d occupation du domaine public, sur la base du projet qu il aura décrit dans son dossier de candidature. L espace concédé relevant du domaine public, la convention à conclure est un contrat administratif. La convention sera accordée à titre personnel à l occupant. Les conditions d exécution de l activité autorisée seront stipulées dans la convention, telles que définies et négociées sur la base des propositions du candidat qui aura été retenu. Cette convention précisera les obligations réciproques des deux parties. L occupant se verra lié, notamment, par les obligations ci-après énumérées et décrites. Il sera tenu d occuper lui-même l emplacement et d utiliser directement en son nom les biens et installations mis à sa disposition. Il demeurera personnellement responsable à l égard de la Ville de Paris de l ensemble des obligations stipulées dans la convention. 4

5 La Ville de Paris se réservera le droit de contrôler le respect de la destination du domaine public faisant l objet de la future convention. 2-3 Ouverture de la buvette L occupant s engagera à ouvrir son activité au minimum : - 4 jours par semaine, dont les mercredis et les week-ends - Hiver 11h00-17h00 Automne 11h00-18h00 Printemps 11h00-19h00 Été 11h00-20h Obligations générales liées à l occupation du domaine public Entretien de l espace concédé Le futur occupant prendra l espace concédé dans l état où il se trouve, sans aucun recours possible contre la Ville de Paris et sans que celle-ci puisse être astreinte, pendant toute la durée de la convention, à exécuter des réparations ou travaux. Il s engagera à maintenir et à rendre l espace concédé au quotidien dans le plus parfait état d entretien et de propreté. Des états des lieux entrant et sortant seront réalisés en présence des services municipaux. Des points de collecte des déchets seront situés à proximité de la buvette. Tout dommage éventuel causé par l exploitation de la buvette au domaine public, qui serait constaté au regard de ces états des lieux, fera l objet d une remise en l état initial par la Ville de Paris, aux frais de l occupant Développement durable L occupant veillera à inscrire ses activités sur le domaine public concédé dans une perspective de développement durable (mode de transport respectueux de l environnement, recyclage et biodégradation de la vaisselle, etc.). 5

6 II. CONTRAINTES SPECIFIQUES LIEES A L OCCUPATION DE L EMPLACEMENT SUR LES BERGES DE SEINE RIVE GAUCHE 3-1 Servitudes L installation de la buvette s inscrit en partie dans le périmètre de protection de monuments classés ou inscrits au titre des monuments historiques et en co-visibilité de ceux-ci, les berges figurant sur la liste du patrimoine mondial de l UNESCO. Cette structure est en adéquation avec l esprit des aménagements du site Site zone inondable zone rouge du PPRI Le site est situé en zone rouge du PPRI, qui représente la zone d écoulement principal du fleuve en période de crue. Elle doit être encombrée du moins d'obstacles possibles afin de permettre le libre écoulement. En période à moindre risque de crue (du 1 er mai au 31 octobre), des aménagements temporaires, démontables ou mobiles sont admis. En dehors de cette période, des aménagements temporaires, démontables ou mobiles peuvent être installés à la condition que ces aménagements soient démontés et transportés hors d'atteinte de la crue dans un délai de 24 heures. Les frais liés au démontage, au stockage et à la remise en état de la buvette en cas de crue sont à la charge de l exploitant. 3-3 Réversibilité Vis-à-vis des contraintes de circulation, la Préfecture de Police a demandé une période d observation consécutive à la fermeture de la voie sur berges à la circulation, qui impose une réversibilité de l aménagement, sans travaux lourds de reconstitution dans l éventualité d un retour à une voie ouverte à la circulation générale. Ainsi, la chaussée est conservée en l état, avec la distinction entre la partie circulable, aussi pertinente pour assurer la continuité cyclable, la desserte des services de secours, d entretien et des livraisons, et les trottoirs latéraux. 3-4 Niveau sonore de l activité L occupant devra veiller à ce que le niveau sonore généré par la buvette ne contrevienne pas aux règlementations sur les nuisances sonores et les bruits de voisinage. La musique amplifiée est proscrite. 3-5 Publicité Le site figure en zone restreinte de publicité. Le futur occupant devra veiller au strict respect de la règlementation en matière de publicité, d enseignes et pré-enseignes, y compris sur l'ensemble des mobiliers, installations et accessoires divers liés à l'exploitation de sa buvette. 3-6 Signalétique La signalétique devra être compatible avec la règlementation en matière de publicité, d enseignes et pré-enseignes. Il est par ailleurs préconisé d être en adéquation avec le projet d aménagement du site en matière d esthétique. Un travail conjoint pourra être mené avec la Ville pour déterminer les modalités d intégration de la signalétique. 6

7 III. CONDITIONS FINANCIERES 4-1 Redevance L occupation temporaire du domaine public sera consentie en contrepartie du versement d une redevance qui tiendra compte des avantages de toute nature procurés à l occupant, conformément aux dispositions de l article L du Code général de la propriété des personnes publiques. L exploitant devra verser à la Ville une redevance d un montant minimal de euros annuel et proposer en sus un pourcentage de son chiffre d affaires annuel. En cas de crue, le futur occupant sera exonéré de redevance pendant les périodes de non exploitation de la buvette. 4-2 Dépenses d investissement et de fonctionnement A l exception des frais visés au dernier paragraphe de l article 2-1 ci-dessus, l occupant fera son affaire de l ensemble des dépenses d investissement et de fonctionnement nécessaires à l exploitation de sa buvette. Les frais afférents à l aménagement initial de la buvette, aux modalités de pose, de retrait et de stockage des installations, y compris en cas de crue, sont à la charge de l exploitant. 4-3 Réseaux L occupant fera son affaire des dépenses liées aux alimentations réseaux en eau tant du point de vue des consommations, des abonnements, et des démarches à effectuer auprès des prestataires concernés pour l ouverture du compteur d eau mis en place par la Ville de Paris. 4-4 Assurances L occupant contractera toutes les assurances nécessaires à l exercice de son activité sur le domaine public et à la garantie de l espace qui lui sera concédé par la Ville de Paris. Une attestation d assurance dégâts des eaux et incendies devra notamment être fournie aux services municipaux. 4-5 Impôts, taxes et contributions L occupant supportera seul toutes les contributions, taxes et impôts de toute nature afférents à son activité. IV. VIE DE LA CONVENTION 5-1 Durée de la convention La convention sera d une durée de 12 mois à compter de sa signature. 5-2 Application de la convention Les contestations qui pourraient s élever entre l occupant et la Ville de Paris au sujet de l application de la convention relèvent de la compétence du Tribunal administratif de Paris. 5-3 Fin de la convention A l expiration de la convention, l occupant ne bénéficiera d aucun droit à son renouvellement. La ville de Paris pourra supprimer, modifier ou réattribuer l emplacement selon la procédure et les modalités de son choix. 7

8 5-4 Résiliation de la convention La convention pourra être résiliée par la Ville de Paris pour motif d intérêt général. La convention pourra être résiliée sans indemnité par la Ville de Paris pour faute de l occupant, après mise en demeure restée sans effet, en cas de manquement répété aux clauses de la convention, et notamment en cas de non respect par l occupant de son obligation de laisser en bon état le domaine public, que ce soit pendant les périodes d exploitation de sa buvette ou pendant les périodes de fermeture de celle-ci. PARTIE 2 ORGANISATION DE LA CONSULTATION V. MODALITES DE PRESENTATION, DE DEPOT ET D EXAMEN DES CANDIDATURES 6-1 Présentation des candidatures Le candidat est invité à fournir un dossier de candidature rédigé en langue française comprenant une déclaration de candidature et ses propositions. Il dispose à cet égard d un formulaire de candidature qui est disponible : - en téléchargement sur le site Paris.fr/rubrique Professionnels. - dans les locaux du Service des Activités Commerciales sur le Domaine Public, situé 8 rue de Cîteaux à Paris 12 e (accueil au 1 er étage, ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 16h30). 6-2 Dépôt des dossiers de candidature Les dossiers devront être déposés au plus tard vendredi 12 juin 2015 à 12 heures au Service des Activités Commerciales sur le Domaine Public : - par courrier recommandé avec accusé de réception ; - par remise directe dans les locaux du Service des Activités Commerciales sur le Domaine Public, situé 8 rue de Cîteaux à Paris 12 e (accueil au 1 er étage, ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 16h30) contre remise d un récépissé attestant de la réception du dossier. Tout dossier parvenu au-delà de cette date et heure ne sera pas pris en considération. 6-3 Modalités d examen des dossiers de candidature Une commission spécifique de pré- sélection des dossiers les examinera. A titre indicatif, elle devrait être composée comme suit : - l Adjointe à la Maire de Paris chargée du commerce, de l artisanat, des professions indépendantes et libérales ou son représentant; - un représentant de la Direction du Développement Economique, de l Emploi et de l Enseignement Supérieur ; - un représentant de la mission Berges de Seine du Secrétariat Général ; - un représentant de l équipe de production délégué (ARTEVIA). 8

9 6-3-2 Les dossiers seront examinés, après examen des capacités financières et des références des candidats, sur le fondement des critères suivants : - Le contenu de la proposition : l intégration du projet proposé au regard du site et son projet d aménagement, la nature et la qualité des produits et des prestations ainsi que l adéquation de la proposition avec l esprit de la programmation sur le site: pondération de 50%. - la pertinence des modalités d exploitation proposées (jours et horaires d ouverture, respect de l environnement, politique tarifaire ) : pondération de 30 %. - le montant de redevance proposé : pondération de 20%. La Ville de Paris pourra, le cas échéant, prendre contact avec les candidats afin d obtenir toute précision qu elle jugera utile et, à cet effet, se réserve le droit de réclamer toute pièce qui lui semblera nécessaire. La Ville de Paris se réserve le droit d éliminer des candidatures incomplètes ou non conformes à l objet de la consultation A l issue de l instruction et de l examen des dossiers par la commission spécifique de pré-sélection, le Conseil de Paris, siégeant en formation de conseil municipal, autorisera Madame la Maire de Paris à signer une convention d occupation temporaire du domaine public avec le candidat retenu. La Ville de Paris se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation si aucune des propositions exprimées ne lui paraît pouvoir être retenue. Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats, quelle que soit la suite donnée à leur proposition. VI. DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE CANDIDAT 7-1 Déclaration de candidature Le candidat fournira une déclaration de candidature comprenant : - une fiche descriptive indiquant sa dénomination, sa forme juridique, son siège social, la liste des dirigeants et/ou des personnes ayant qualité pour engager le candidat ; - les statuts de l association et le certificat de dépôt en Préfecture si le candidat est une association ; - un extrait K-bis du Registre du Commerce et des Sociétés en cours de validité si le candidat est une société. - tous documents relatifs à ses références professionnelles, de nature à garantir sa capacité à assurer l exploitation de l activité. Le candidat certifiera que les renseignements fournis sont exacts. 7-2 Propositions du candidat Le candidat présentera son projet de la façon la plus détaillée possible, comprenant notamment : - les conditions d exploitation, horaires, modalités d organisation et de fonctionnement de l activité, - un descriptif de la gamme de produits, de la politique de vente envisagée ainsi que les tarifs des produits commercialisés, 9

10 - les modalités de prise en compte d une demande de produits de qualité et abordables, - une proposition de restauration spécifique à destination des enfants (notamment les mercredis et le weekend), - les modalités de prise en considération par l exploitation des principes environnementaux et du développement durable, - le site étant susceptible d accueillir des événements thématiques, le candidat devra étoffer sa proposition par un exemple de restauration thématique liée à la programmation sport, nature, culture sur le site - toute information complémentaire que le candidat jugera utile d apporter pour la bonne compréhension de son dossier, et la mise en perspective de conditions d exploitation. A cet égard, le candidat décrira précisément les installations qu il entend mettre en place et fournira les éléments visant à en établir l adéquation avec le site et son projet d aménagement. 7-3 Dossier technique Le candidat fournira un dossier technique et de sécurité complet, comportant notamment : - un descriptif technique et un visuel des aménagements envisagés ; - les coordonnées de la ou les personnes qui seraient chargées de la mise en œuvre de la convention. 7-4 Proposition de montant de redevance Le candidat proposera une redevance qui comprendra un montant minimum annuel garanti de euros annuel et en sus un pourcentage de son chiffre d affaires annuel. A l appui de sa proposition, le candidat présentera un compte d exploitation prévisionnel retraçant l ensemble des charges et des produits attendus dans le cadre de l exploitation de la buvette. 10

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