Projet de 1 ére révision simplifiée du Plan Local d'urbanisme

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1 Concertation du Public Projet de 1 ére révision simplifiée du Plan Local d'urbanisme Document proposé par les porteurs des projets 1

2 I.T.E.P. LE GENEVRIER 165, Chemin Font de l'abbé NIMES E.mail PROJET D'EXTENSION DE L'ITEP LE GENEVRIER L Etablissement du Genévrier est un Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP). Il est sollicité par différents Services (Pédopsychiatrie, CAMSP ) pour accueillir des enfants présentant des troubles du comportement. Au cours de ces dernières années l Etablissement a pu répondre aux nombreuses demandes d accueil d enfants présentant des troubles Envahissants du Développement (Autistes). Depuis 2 ou 3 ans, ces demandes en forte augmentation ne pouvant plus être satisfaites avec les moyens actuels. En conséquence, est envisagé l accroissement des capacités d accueil par la construction d un nouveau bâtiment. L effectif visé est d une vingtaine d enfants en accueil de jour. Pour des liaisons fonctionnelles avec les locaux existants et avec les Services Généraux notamment (secrétariat, restauration, buanderie), ce bâtiment devra être construit sur un secteur classé N2 aujourd hui. 2

3 CROIX ROUGE FRANÇAISE Délégation locale de Nîmes EHPAD JEANNE D'ARC SAINT JOSEPH PRESENTATION DU PROJET RECONSTRUCTION DE L ETABLISSEMENT St JOSEPH Géré par la Délégation Locale Croix-Rouge Française de Nîmes 1. Préambule Le projet étudie la possibilité de reconstruction d un E.H.P.A.D. de 63 places, géré par la Délégation Locale de Nîmes, suite à la résiliation du bail par le propriétaire des locaux actuels. 2. Présentation de l ensemble des activités destinées aux personnes âgées et gérées par la Délégation Locale C.R.F. - Maison de retraite Jeanne d Arc et Maison de retraite St Joseph devenues en janvier 2002 : l E.H.P.A.D. Jeanne d Arc / St Joseph par signature de la Convention Tripartite. En Janvier 2005, la Maison Jeanne d Arc a intégré de nouveaux locaux (Résidence Indigo) Au total l E.H.P.A.D. comporte à ce jour, 123 places d hébergement permanent, 12 places d hébergement temporaire et 12 places d accueil de jour. - Chaque établissement est agréé comme Foyer Restaurant pour les personnes âgées de son quartier. - Un service de Soins à Domicile de 65 places, dont les locaux sont actuellement situés dans l établissement St Joseph. 3. Contexte local Comme dans la plupart des régions, le nombre de personnes âgées dépendantes est en forte croissance dans le Languedoc-Roussillon. Entre 2000 et 2015, dans le département du Gard, le nombre de personnes âgées dépendantes de plus de 75 ans devrait augmenter de 38.4%, soit 2853 personnes (source INSEE L.R.) Le Conseil Général du Gard accepterait mal de voir disparaître 63 places dans notre ville et serait favorable au transfert de ces lits sur une nouvelle structure, avec un maximum de 60 places en hébergement permanent (annexe 1: extrait du Schéma Gérontologique du GARD). 3

4 Le schéma gérontologique encourageant la création de places d hébergement alternatif (accueil temporaire et d accueil de jour en particulier), nous serons certainement sollicités pour rajouter ces services à l hébergement permanent. Un besoin important de places en secteur sécurisé, pour les personnes souffrant de maladie d Alzheimer ou démences apparentées et présentant des troubles du comportement, se fait cruellement sentir il n existe actuellement sur Nîmes qu un seul service de petite capacité, géré par le C.H.U. 4. Présentation du projet Objectif : Transfert de la Maison St Joseph sur un autre site. L activité en hébergement permanent resterait la même (60 places) ainsi que l activité foyerrestaurant qui pourrait intéresser les personnes âgées du quartier de Courbessac, avec une création complémentaire de 12 places d hébergement temporaire, 12 places d accueil de jour et un service fermé de 8 places pour personnes très désorientées et agitées souffrant de maladie d Alzheimer ou de démence apparentée. En ce qui concerne les locaux du S.S.I.A.D., nous pouvons les intégrer à ce projet ou préférer la location d un local différent. Ce transfert permettrait en outre de remettre totalement la structure aux normes en passant du type U au type J plus adapté aux E.H.P.A.D. 5. Les différentes étapes du projet : Trouver un terrain : L Association des Genévriers, propriétaire d un terrain de 6 hectares sur le quartier de Courbessac serait disposée à céder le terrain nécessaire à la construction de cette structure. Pour le moment, cette association n utilise qu une parcelle, sur laquelle est établi un établissement d enfants à caractère social. En bordure de la ville de Nîmes, le quartier de Courbessac présente l avantage d une vie de village et l établissement disposerait d espaces verts suffisants, la proximité d un établissement d enfants pourrait permettre d établir des relations intergénérationnelles bénéfiques aux deux structures et peut-être de mutualiser certains moyens. Les quartiers est de la ville de Nîmes ne disposent pas d établissements pour personnes âgées dépendantes, l implantation de notre établissement permettrait en outre d offrir des services de proximité aux personnes âgées du quartier de Courbessac. L augmentation de capacité en services diversifiés permettrait aussi d accroître le nombre de salariés. Pour les salariés comme pour les proches des résidents, le quartier de Courbessac est bien desservi par les moyens de transport urbains. 4

5 Nous avons cherché d autres terrains de taille suffisante, ils sont tous situés en périphérie de la ville dans des zones consacrées à des sites commerciaux et industriels et nous semblent peu adaptés pour conserver à des personnes âgées, un environnement sécurisant. Etablir un cahier des charges pour le bâtiment : L Architecte - Conseil de la Croix-Rouge Française avait établi le programme d une construction similaire achevée en 2004 (annexe 2). Pour une adaptation aux caractéristiques du nouveau terrain, et pour intégrer la création de nouveaux espaces d activités, nous souhaiterions pouvoir disposer d une construction représentant m2 de S.H.O.N. Pour réaliser ce projet l Association des Genévriers et la Croix-Rouge Française sollicitent une réévaluation du P.L.U. afin de pouvoir passer aux étapes suivantes : Valorisation du terrain par le Service des Evaluations Domaniales Montage du dossier architectural Passage du dossier en CROSMS pour autorisation et conventionnement D.D.A.S.S. et Conseil Général 5

6 ANNEXE 1 EXTRAIT DU SCHEMA GERONTOLOGIQUE DU GARD

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10 ANNEXE 2 RAPPORT DE L ARCHITECTE - CONSEIL 10

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