PROCES VERBAL du Conseil Communautaire du mardi 12 juillet 2011 à 19h à la salle Victor Hugo de SAINT AMOUR

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1 PROCES VERBAL du Conseil Communautaire du mardi 1 juillet 011 à 19h à la salle Victor Hugo de SAINT AMOUR L an deux mille onze, le douze du mois de juillet à 19h, les membres du Conseil Communautaire du Pays de St Amour, se sont réunis, à la Salle Victor Hugo de SAINT AMOUR, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Gérard JACQUIER, le 5 juillet 011. Etaient présents : Mesdames et Messieurs Jean-Christian BORDIER, Philippe BOUILLO, Daniel BOUVARD, Roland DUTHION, Thierry FAIVRE-PIERRET, Jean-Marie GAILLARD, Jean-Luc GAVAND, Gérard JACQUIER, Michel PERRET, Jean-Luc PERROD, Nadine PRABEL, Béatrice RIBIER-VINCENT, Maurice RICHEMOND, Alain THIELLAND, Michel THOMAS, Bernard TISSOT, André VIALAIT. Etaient absents excusés : Mesdames Corinne BASSO (pouvoir donné à M. THOMAS), Pascale THEVENIN (pouvoir donné à M. PERRET), Valérie VAUCHER (pouvoir donné à M. FAIVRE-PIERRET), Messieurs Gérard DEPROST (pouvoir donné à M. VIALAIT), Gérard GRAND (pouvoir donné à M. TISSOT), Jean-Marc MUTIN (pouvoir donné à M. GAILLARD). Etaient absents : Madame Messieurs Aurélien BADOT, Daniel BADOT, Francis METOIS, Patrick MOREL, Christian NOEL, Gérard OLLIER, Michel TERRAL. Secrétaire de séance : M. Michel THOMAS. I-Extension de la Maison de l Enfance Attribution du marché de travaux aux entreprises Le Président rappelle que l estimation des travaux de la construction de la Maison de l Enfance portait sur 1 lots. Les entreprises devaient remettre leurs offres pour le mercredi 6 juillet à 1h. Sur les 65 qui avaient téléchargé le dossier de consultation, seules 30 entreprises ont remis une offre. Après un long débat, au cours de la CAO du 6 juillet, vu les offres parfois un peu délirantes en prix et au-dessus des estimations, et considérant que pour certains lots, nous n avions qu une proposition au-dessous de l estimation, les membres de la CAO ont décidé de déclarer 5 lots sur 1, infructueux (lot n 1-Désamiantage, Déconstruction, lot n -Terrassements généraux, Remblaiements, lot n 5-Menuiseries extérieures bois, Vitrerie, Bardages, lot n 6-Menuiseries intérieures bois et lot n 9- Chauffage gaz, Ventilation double flux, Sanitaire, Plomberie). Les 7 autres lots ont été déclarés fructueux et nous avons entamé les négociations. Les nouvelles offres avec remise, devaient être déposées pour le 1 juillet à 1h. Pour les lots infructueux, une nouvelle publication du marché a été faite avec une remise des offres pour le jeudi 8 juillet à 18h. Réunion de la CAO le vendredi 9 juillet à 10h. Lot n 3 : Gros œuvre, Réseaux divers, Plancher bois (9 entreprises ayant téléchargé le DCE et 6 offres) Estimation : HT. Les membres de la Commission d Appel d Offres ont décidé de reporter leur décision d attribution de ce lot à la réunion du 9 juillet. Lot n 4 : Etanchéité par membrane PVC, Végétalisation (3 entreprises ayant téléchargé le DCE et offres) Estimation : H S.F.C.A. 5 rue de Cantley Pas de ORNANS rabais 1 O.B.T.P. Couverture 6 Grande Rue Pas de OUSSIERES rabais DECIDE de valider la décision de la CAO, donc de confier les travaux du lot n 4 à l entreprise S.F.C.A. pour la somme de HT, soit TTC. Lot n 7 : Doublages, Cloisons, Plafonds, Peinture (6 entreprises ayant téléchargé le DCE et offres) Estimation : HT S.A. 50 rue Rouget de Lisle % REVERCHON CROTENAY S.A. BONGLET 330 rue des Frères Lumière LONS-le-SR * *Offre après rectification d un prix unitaire -Page /6-1

2 DECIDE de valider la décision de la CAO, donc de confier les travaux du lot n 7 à l entreprise SA BONGLET pour la somme de HT, soit TTC. Lot n 8 : Electricité, Courants forts, Courants faibles (7 entreprises ayant téléchargé le DCE et 3 offres) Estimation : HT S.A. En Carlet ST AMOUR PIERAUT S.A.R.L. ZI Les Plaines Pas de rabais 3 D.M.E. COURLAOUX PALOMERA José 38 A rue François Monin MONTMOROT Pas de rabais DECIDE de valider la décision de la CAO, donc de confier les travaux du lot n 8 à l entreprise S.A. PIERAUT pour la somme de HT, soit TTC. Lot n 10 : Chapes plancher chauffant, Carrelages, Faïences (4 entreprises ayant téléchargé le DCE et 4 offres) Estimation : HT Entreprises Adresses Offre HT Montant HT Classement S.A.R.L. 65 av. Edouard Herriot % 3 SONECC CHAMPAGNOLE SERRANO Carrelages 110 rue des Compagnons ZA du Mollard ST MARTIN du Pas de rabais Ets PRIMATEST A MONT 59 chemin de Montenay 3900 LONS-le-SR SOLSYSTEM 19 rue de la Poste 3960 CHARCHILLA % Pas de rabais 1 DECIDE de valider la décision de la CAO, donc de confier les travaux du lot n 10 à l entreprise SOLSYSTEM pour la somme de HT, soit TTC. 4 Lot n 11 : Revêtements de Sols souples (6 entreprises ayant téléchargé le DCE et 3 offres) Estimation : HT S.A. 330 rue des Frères Lumière BONGLET LONS-le-SR Ets 3 rue Charles Robin BOURGen-BRESSE % PEROTTO REVETEC 8 rue des Artisans 570 AVANNE % et Cie DECIDE de valider la décision de la CAO, donc de confier les travaux du lot n 11 à l entreprise BONGLET pour la somme de HT, soit TTC. Lot n 1 : Voirie, Clôtures, Espaces Verts (10 entreprises ayant téléchargé le DCE et offres) Estimation : HT S.J.E. BP MESSIA % sur SORNE SAS PIQUAND TP Sur Carlet ST % 1 AMOUR DECIDE de valider la décision de la CAO, donc de confier les travaux du lot n 1 à l entreprise PIQUAND TP pour la somme de HT, soit TTC. Point de situation sur les subventions accordées Le Président informe qu il a reçu un courrier de Monsieur le Préfet l informant que la subvention sollicitée dans le cadre de la DETR a été accordée, à hauteur de Il ajoute qu un courrier sollicitant des explications sur le montant -Page /6-

3 des subventions accordées a été envoyé à la CAF du Jura. Une réponse nous est parvenue, nous avisant que notre demande serait examinée de nouveau en septembre. Pour l instant, le tableau des recettes liées aux travaux d extension s établit ainsi : Subventions Recettes avec subventions sollicitées HT accordées Aide CAF espace loisirs (40%) Prêt CAF sans intérêt Aide CAF espace RAM (80%) Aide EDAT (0% x ) Aide ETAT (30%) Autofinancement de la Collectivité Total II-Aménagement du Territoire autour du PDIPR Attribution du marché des travaux aux entreprises : décision de la Commission d Appel d Offres pour l ensemble des 5 lots Malgré les téléchargements par 35 entreprises, sur les 5 lots de travaux, seules offres ont été déposées pour le lot n 1. Les membres de la CAO ont décidé d ouvrir les offres, mais comme les propositions étaient bien au-dessus de l estimation, ils ont déclaré le marché infructueux pour l ensemble des lots. Le marché a été de nouveau publié, pour remise des offres le jeudi 8 juillet à 18h. La CAO se réunira le 9 juillet pour l attribution. Les membres de la CAO ont cherché des explications à ce défaut d offres : Un certain nombre de téléchargements a été réalisé par des entreprises extérieures (quelques jurassiennes, dont seulement du Pays de St Amour), Le maître d œuvre n est pas situé dans le Département, et connaît très peu les entreprises jurassiennes, Les lots proposés regroupent des métiers divers, avec des produits et équipements à acheter tout prêts (type les tables de pique-nique, les bancs, les tables d orientation ) qui dépendent du fournisseur! Et la complexité du dossier par le nombre de sites (3 chantiers sur 1 Communes). III-Station d épuration de St Amour Compte-rendu des réunions de la CAO des 1 er et 8 juillet Le Président rappelle le processus : 1-La CAO élargie a d abord ouvert les enveloppes qui étaient au nombre de 6 ; toutes les offres étaient recevables. Le Maître d œuvre a collecté les offres et les a analysées tant financièrement que techniquement. -Audience des 6 constructeurs, le vendredi 1 er juillet : 1 heure de présentation chacun. 5 constructeurs avaient une offre de base répondant au cahier des charges, et une variante présentant un autre dispositif, faire des économies et/ou améliorer le descriptif technique, ce qui donnait 11 offres à analyser. L analyse comparative en cours porte donc sur 11 projets. 3-Vendredi 8 juillet après-midi, nouvelle séance de la CAO élargie, en présence de M. MICHAUD du Conseil Général : débat technique autour des principaux procédés des 11 projets proposés. M. LAFFAY du Cabinet MERLIN a présenté leur analyse qui servira de base au classement définitif. Les principaux points qui alimentent le débat pour classer les 3 meilleures offres, outre le prix, c est donc la part «Génie Civil» qui traite le phénomène «Bassin d orage : période de fortes pluies». Sans rentrer dans les détails techniques, l emplacement du bassin d orage ne se fera pas sur l ancien bassin, toutefois il est proposé, placé en début de station, ou en surdimensionnement du bassin d aération avec ou sans couronne, ou en surdimensionnement du clarificateur Le choix d une technique par rapport à l autre s avère difficile! Ensuite, la manière de désodoriser (chimique ou biologique) tous les locaux, de désodoriser ou pas les boues, de mettre à l air ou non la partie dégrillage sont toutes des interrogations très techniques. Toutefois, nous avons tous compris qu il fallait éviter la solution sable et graisse et dégrillage mélange, et que nous avions besoin de l option dégrillage. Sélection partielle des constructeurs : argument et comparaison Dans les options retenues, nous choisirions plutôt pour le stockage des boues, un bâtiment simple à 3 casiers avec bardage, non désodorisé et non fermé, avec une pompe gaveuse ou vis sans fin pour acheminer les boues. Un autre débat, c est la place réelle de manœuvre des engins pour l épandage des boues : l accès étant acté par le haut et ensuite à la place de l ancienne station. Toutes ces réflexions ont donc abouti à un classement de trois projets de 3 constructeurs différents. Il a été décidé de visiter des stations semblables à la nôtre, construites par ces 3 entreprises et de revoir les concepteurs si nous avons encore des questions à leur poser avant fin août. De même, nous entamerons les négociations avec ces six constructeurs avant fin août. Le Président ajoute que les trois projets avoisinent les HT. -Page /6-3

4 Point sur les subventions, car elles sont plafonnées à HT comprenant les travaux de construction, les honoraires de maîtrise d œuvre, d études, des bureaux de contrôle Financement Nature des travaux Total Bassin d orage Station Montant des travaux présentés Dépense maximum subventionnable Subvention Conseil Général + FSR Bonification FDTP selon ratio Subvention Agence de l Eau Total subvention Rappel des dépenses Dépenses Station Bassin d orage Acquisition terrain Travaux et équipement matériel Maîtrise d œuvre Frais d analyses effluents industriels * Frais d étude d incidence * Contrôle technique Contrôle SPS Frais de relevé topographique * Frais d études géotechniques Dommage ouvrage Divers et imprévus Total HT *Montant déjà subventionné dans le cadre de l étude préliminaire. En italique : somme estimative non connue à ce jour. IV-Compte-rendu de la rencontre avec le Conseil Général du Jura au titre des Engagements Départementaux d Aménagement du Territoire Point sur les dossiers en cours Nous avons rencontré à sa demande Monsieur JEUNET, Vice-Président du Conseil Général du Jura, chargé des relations avec les Collectivités Territoriales, dont la politique des EDAT. Cette rencontre systématique des EPCI avait pour but de faire le point sur tous les anciens dossiers, pour savoir l état d avancement exact de chaque dossier : o CMS, extension MEF : aucun commentaire, dossiers terminé ou enclenché, autres financements OK, o Aménagement du Territoire : dossier enclenché, mais difficulté d obtenir des offres, CAO reportée ; Prisons Royales : dossier porté par la Commune enclenché, en attente du projet définitif. o Nous avons surtout insisté sur les difficultés de financer la salle omnisports : demande d augmentation du plafond de travaux (le porter à HT au lieu de HT) ; et demande d aide dans la recherche d autres partenaires financiers (espoir au Conseil Régional de Franche-Comté et Etat dans le cadre de la DETR 01. Projets Nous avons présenté aussi les enjeux du dossier «des Roses et des Couvents», qui pourrait être le nouveau dossier déposé dans le cadre de la nouvelle politique d aides aux Collectivités, des Elus Départementaux. Bâtiment des Annonciades Ci-dessous la décision du Conseil Municipal du 11 juillet 011 : Il semblerait qu une large part à l Histoire des couvents (histoire de la fondation de la ville) pourrait être mise en valeur dans la partie droite, ainsi qu un dossier tourisme centré sur un parc floral qui collerait facilement à l image de SAINT AMOUR. La construction de salles et/ou de gîtes utilisant une partie du grand bâtiment pourraient également être envisagée sur la même thématique. De toute manière, chacun parait convaincu que ce patrimoine important doit être mis hors d eau assez rapidement et que ce lieu est le cœur du patrimoine du reste de la ville. Cet endroit pourrait être la présentation et le début d un parcours thématique en ville sur la découverte patrimoniale des autres points forts (église, apothicaireries, prisons, tours Guillaume, éléments de la ZPPAUP). Le Directeur du Comité Départemental du Tourisme, Monsieur CHOPARD, après un premier rendez-vous à Lons-Le-Saunier, visitera durant l été ces bâtiments. Le Maire souhaite également, avant toute décision, que d autres élus (Vice-Présidents du Conseil Général et Conseil Régional) puissent découvrir le dossier qui a été présenté sommairement aux élus départementaux (EDAT). En tout cas, l étude de JURA HABITAT doit également nous aider cet été à évaluer ce que pourrait coûter l acquisition et sa rénovation. Bâtiment des Aînés : dossier porté par la Commune de St Amour, nous avons aussi insisté pour obtenir l aide sollicitée de 15% sur l ensemble des travaux. -Page /6-4

5 V-Communication Programme de la saison hivernale de la Chevalerie Il est pratiquement bouclé, toujours avec les 3 partenaires habituels : -URFOL : cinéma 3 fois par mois ( de subvention) -SCENES du JURA : -«Mon Pantalon est décousu», le jeudi 4 novembre, -«Ma Famille», le mardi 10 avril 01, -«Ronan TABLANTEC», à GRAYE, le mardi 5 juin 01 ( de subvention) -Présentation de la saison, le vendredi 16 septembre Festival «Nature et Environnement», tous les soirs du 7 au 1 novembre 011 : films, débats, conférences à la Chevalerie, exposition sur les milieux humides à la Médiathèque, concert Rémo Gary. -Des nouveautés : une grande aventure en Russie (exposition, cinéma, concert en octobre. -Deux aventures à la Médiathèque : AUTOPORTRAIT en décembre 011 (expos, auteurs, animations -Chœur des Roches, concert classique, hommage à PIAF Supplément inséré dans l Indépendant, Le journal «l Indépendant» nous avait proposé d éditer un supplément spécial CCPSAM, dans lequel nous aurions mis en valeur nos projets : STEP, l extension de la Maison de l Enfance, l Aménagement du Territoire, la nouvelle saison d animations de la Chevalerie, de la Médiathèque, la rentrée scolaire et les animations proposées à la Maison de l Enfance pendant les vacances d été Malheureusement, nous ne savons pas si le journal «l Indépendant» sera toujours édité au 9 septembre Dans le doute, nous allons préparer ces articles en août (qui se transformeront en POINT COM), s il n y a pas de supplément. Participation de tous les services proposés à la population dans le cadre de la CCPSAM (MED, MEF, Chevalerie, écoles ) au FORUM des ASSOCIATIONS, le samedi 10 septembre 011. VI-Questions diverses **********DERNIERE MINUTE : l Indépendant serait sauvé *************** Aménagement parking devant l école maternelle, travaux en liaison avec les travaux communaux d aménagement des abords du Bâtiment Lucien Fèbvre Le Président informe que les travaux d aménagement devant le bâtiment des six appartements du Bâtiment Lucien Fèbvre, situés devant la maternelle concerneront en direct la CCPSAM, pour les aménagements de l entrée de l école. Le Président propose de consulter 3 entreprises, pour effectuer les travaux de goudronnage en enrobés (53.50m²), la reprise de bordures, des talus et surtout la reprise de 7 regards d eaux pluviales, pour la partie concernant le parking de la maternelle. AUTORISE le Président à lancer une consultation auprès de trois entreprises pour les travaux ci-dessus désignés, AUTORISE le Président à passer commande des travaux à l entreprise la moins-disante. Frais de déplacement d une stagiaire de la Maison de l Enfance Le Président expose qu une stagiaire, Mademoiselle Blandine LACOUR a effectué une partie de son stage de validation du BAFD, pendant la première semaine de juillet, à la Maison de l Enfance. Au cours de cette semaine, elle a dû pour les besoins du service, effectuer un déplacement à LONS-le-SAUNIER, de 66 km. Considérant que les frais kilométriques sont remboursés à hauteur de 0.3 /km, DECIDE de rembourser la somme de 1.1 à Melle Blandine LACOUR, correspondant à la prise en charge de ses frais kilométriques effectués pour les besoins du service, AUTORISE le Président à verser cette somme sur le compte bancaire de l intéressée, AUTORISE le Président à signer les pièces nécessaires à ce remboursement. Cristallisation du taux du prêt Caisse d Epargne pour l Atelier-Relais PIQUAND TP (Montant de , 1 er module de 5 ans du 5 octobre 011 au 5 juillet 016, au taux fixe de 3.7%) Le Président expose que dans le cadre de l aménagement du prêt n AN , la Caisse d Epargne Bourgogne Franche- Comté propose une cristallisation du taux fixe à 3.7%, pendant la 1 ère période de 5 ans, puis le taux Euribor 3 mois % pendant la ème période de 8 ans et 9 mois. DECIDE de retenir la proposition de cristallisation de la Caisse d Epargne de Bourgogne Franche-Comté, dans le cadre de l aménagement du prêt n AN , aux conditions suivantes : -Page /6-5

6 -Montant correspondant au capital restant dû après paiement de l échéance du 5 juillet 011 : Première période : -Durée : module de 5 ans -Date de la 1 ère échéance de la première période : 5 octobre 011 -Date de la dernière échéance de la première période : 5 juillet 016 -Périodicité trimestrielle -Taux fixe de la première période : 3.7% Deuxième période : -Durée résiduelle de 8 ans et 9 mois -Date de la 1 ère échéance : 5 octobre 016 -Date de la dernière échéance : 5 avril 05 -Périodicité trimestrielle -Taux : Euribor 3 mois % -Frais de dossier : néant -Commission d intervention : néant AUTORISE le Président à notifier cette décision au Directeur de la Caisse d Epargne de Bourgogne Franche-Comté. Le Président, Gérard JACQUIER. -Page /6-6