EXPERTISE IMMOBILIERE

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1 NICOLAS POULY EXPERTISE IMMOBILIÈRE Pouly Ingénieurs Civils SA 1523 Granges - Route des Vuarennes Propriétaire Margot BINDSCHEDLER Adresse de l objet Chemin du Cotabon Champagne N de parcelle R. F. 786 Intitulé Habitation de haut-standing et annexes Granges-Marnand, le 16 décembre 2015 EXPERTISE EXPERTISE IMMOBILIERE

2 Page 2 TABLE DES MATIÈRES 1 INTRODUCTION PARCELLE ET SITUATION Situation générale Commodités Surface et affectation de la parcelle Mentions (sur extrait R. F.) Servitudes (sur extrait R. F.) Annotations (sur extrait R. F.) Cadastre des sites pollués Parking et aménagements extérieurs Bâtiments annexes N ECA 604 & Recensement architectural du canton de Vaud DESCRIPTION GÉNÉRALE HABITATION Année de construction et/ou de transformation...9 Structure générale...9 Isolation et vitrage...9 Équipement, technique et chauffage...9 Agencement intérieur...10 Photos extérieures DESCRIPTION INTÉRIEURE HABITATION Descriptif des pièces et locaux Photos intérieures ÉTAT GÉNÉRAL HABITATION État des différents éléments du bâtiment Appréciation de l état général du bâtiment CONCLUSION Valeur Remarques finales ANNEXES Détermination des valeurs (annexe A) Documents de base

3 Page 3 1 INTRODUCTION L'office des poursuites du district du Jura Nord Vaudois m a mandaté pour effectuer la présente expertise. Celle-ci concerne la propriété de Margot BINDSCHEDLER, parcelle R. F. 786, habitation de haut-standing et annexes, Chemin du Cotabon 24, à 1424 Champagne. Son but est de déterminer la valeur de liquidation de cet objet. Il faut encore différencier les deux types de valeurs suivantes: La valeur vénale d un bien correspond au prix que l on peut raisonnablement s attendre à obtenir de sa cession, à la date d évaluation par une transaction ordinaire et dans des circonstances normales. La valeur de liquidation, en revanche, est inférieure à la valeur vénale. Il s agit de la valeur de réalisation d un bien, dans le cas d une vente forcée. Les documents et éléments suivants m ont permis d'établir mon expertise: Visite du bâtiment Extrait du Registre Foncier Exercice des servitudes Plan de situation Polices d'assurance contre l'incendie (ECA) Divers renseignements transmis par la propriétaire et son mari Divers renseignements trouvés sur le site internet du guichet cartographique cantonal Pour un tel objet, de haut-standing, on peut également parler d'une valeur d amateur qui serait supérieure à la valeur vénale; dans ce type de valeur, des aspects subjectifs (non-mathématiques) sont pris en compte et celle-ci est en grande partie une affaire d appréciation. Lors de la détermination d'une valeur de liquidation la valeur d'amateur n'entre pas en ligne de compte. 3

4 Page 4 2 PARCELLE ET SITUATION 2.1 Situation générale La parcelle se trouve à proximité du centre du village de Champagne, au Chemin du Cotabon 24. La situation est calme, en retrait des routes passantes, avec un bon dégagement du côté Sud. Trois bâtiments sont construits sur cette parcelle, soit le N ECA 548, habitation de haut-standing, le N ECA 604, garage double et le N ECA 605, pavillon de jardin. Le bâtiment d'habitation est mitoyen sur ses deux côtés latéraux, le garage sur son côté Sud-Ouest et le pavillon de jardin est indépendant. Situation générale avec emplacement de la parcelle 2.2 Commodités Champagne est un village qui possède un transport public (ligne de bus postal), un restaurant, une boulangerie et un magasin satellite Denner, une garderie, un collège, avec un bus pour le transport des enfants aux différents collèges du groupement scolaire de Grandson. La poste la plus proche ainsi que de nombreux commerces se trouvent en ville d'yverdon-les-bains, à une distance d'environ 7 kilomètres. 4 Du point de vue des transports routiers, il faut relever la proximité de l entrée d autoroute A5.

5 Page Surface et affectation de la parcelle La parcelle R. F. 786 a une surface totale de 1'589 m 2. Elle se situe en zone d'aires d'évolution des constructions, de prolongement des constructions et de stationnement avec un type principal < zone d'habitation de moyenne densité> et un type secondaire <zone d'activités artisanales>. La parcelle est plate, de forme pratiquement rectangulaire, très allongée. Pour plus de détails, consulter le plan de situation et le règlement communal sur le plan d'extension et de la police des constructions de Champagne. Photo aérienne avec surface de la parcelle en jaune 2.4 Mentions (sur extrait R. F.) Aucune mention n'est inscrite 5

6 Page Servitudes (sur extrait R. F.) /2804/0 (C) Canalisation(s) quelconques ID / en faveur de B-F Champagne 109/746 ; en faveur de B-F Champagne 109/785 ; en faveur de B-F Champagne 109/ /2804/0 (D) Canalisation(s) quelconques ID / à la charge de B-F Champagne 109/746 ; à la charge de B-F Champagne 109/785 ; à la charge de B-F Champagne 109/ /2804/0 (C) Passage à pied et pour tous véhicules ID / en faveur de B-F Champagne 109/785 ; en faveur de B-F Champagne 109/ /2804/0 (D) Passage à pied et pour tous véhicules ID / ; à la charge de B-F Champagne 109/785 ; à la charge de B-F Champagne 109/ /2804/0 (C) Canalisation(s), Ecoulement des eaux de toiture ID / ; en faveur de B-F Champagne 109/785 ; en faveur de B-F Champagne 109/ /2804/0 (D) Canalisation(s), Ecoulement des eaux de toiture ID / ; à la charge de B-F Champagne 109/785 ; à la charge de B-F Champagne 109/ /6931/0 (D) Passage à pied et véhicules légers ID / à la charge de B-F Champagne 109/746 ; à la charge de B-F Champagne 109/ /6931/0 (D) Plantations, clôtures : restriction de plantation ID / ; à la charge de B-F Champagne 109/ /6932/0 (D) Constructions : Empiétement ID / à la charge de B-F Champagne 109/ /6932/0 (C) Constructions : Empiétement ID / en faveur de B-F Champagne 109/785 Ces dix servitudes s'inscrivent dans le cadre usuel des droits et contraintes de bien-fonds situés en zone urbaine. Il faut principalement relever la servitude /6931/0 qui permet d'accéder à l'arrière du bâtiment (à pied et avec des véhicules légers) en le contournant par l'ouest. 2.6 Annotations (sur extrait R. F.) /6919/0 Restriction du droit d'aliéner, procédé LP ID / Cadastre des sites pollués 6 La parcelle n est pas recensée au cadastre des sites pollués du Canton de Vaud (site internet du guichet cartographique cantonal). D autre part, sur place aucun indice ne permet de suspecter une

7 Page 7 pollution du sol. 2.8 Parking et aménagements extérieurs Les aménagements extérieurs sont soignés, réalisés avec des matériaux de qualité, en majeure partie avec de la pierre naturelle. L'accès se fait depuis le Chemin du Cotabon. Un portail électrique, pouvant être commandé depuis l'habitation ou par le biais d'une télécommande, sécurise l'entrée. Une sonnette et un interphone se trouvent à l'extérieur, à disposition des visiteurs. La partie Nord-Ouest, devant le bâtiment principal, est aménagée avec des pavés granit et des galets, pierres rondes posées à l ancienne (voir photo de gauche ci-dessous et N 3). Plusieurs places sont à disposition pour garer des véhicules, des places extérieures devant le bâtiment principal, du côté Nord-Ouest (voir photo N 3) et deux places dans le garage indépendant (bâtiment N ECA 604) (voir photo N 4). A l'arrière, du côté Sud-Est, se trouve un grand parc avec du gazon qui donne un excellent dégagement au bâtiment (voir photo de droite ci-dessus). Ceci d'autant plus que de ce côté les parcelles voisines se situent en zones de sport et loisirs et de verdure (pas ou peu de construction possibles à moyen terme). Une grande terrasse revêtue de tout-venant jaune se trouve également du côté Sud-Est, avec un accès depuis la cuisine et le coin à manger. Une ancienne fontaine en pierre naturelle y est posée. Celle-ci est visible depuis le coin à manger et la piscine se trouvant dans l'espace Wellness. 2.9 Bâtiments annexes N ECA 604 & 605 Les deux bâtiments annexes, le garage et le pavillon de jardin, sont implantés du côté Nord-Ouest, devant le bâtiment principal : Bâtiment N ECA 604, garage double 7 Il s'agit d'un garage double, construit en structure bois, avec une toiture recouverte de tuile (voir photo N 4). Ce bâtiment est équipé d'une porte électrique.

8 Page 8 Bâtiment N ECA 605, pavillon de jardin Il s'agit d'un pavillon de jardin, de type véranda, complètement vitré sur deux côtés, avec une toiture en tuile (voir photos N 5 & 6). Le sol de ce bâtiment est recouvert de bois et se prolonge à l'extérieur sur la terrasse attenante. Ce pavillon peut être utilisé comme cuisine d'été, véranda ou local de loisirs Recensement architectural du canton de Vaud Ce bâtiment d'habitation, ancienne maison paysanne, est classé avec une note de 2 au recensement architectural du canton de Vaud. La note 2 correspond à un monument d'intérêt régional. 8

9 Page 9 3 DESCRIPTION GÉNÉRALE HABITATION 3.1 Année de construction et/ou de transformation La rénovation lourde et complète de ce bâtiment a été terminée en Structure générale Le bâtiment possède un sous-sol partiel, occupé par une partie de l'espace Wellness Les murs porteurs du bâtiment sont en béton, en moellons et en maçonnerie Les étages sont composés en partie de dalles en béton armé avec chapes flottantes et en partie de poutraison et plancher également avec chapes flottantes La charpente est en bois La toiture est couverte de tuiles en terre cuite Les chéneaux et les descentes d'eau de pluie sont en cuivre 3.3 Isolation et vitrage Selon les informations reçues, l'isolation du bâtiment a été soignée et s'approche du standard Minergie Les façades sont isolées à l'intérieur du mur porteur Les ouvertures d'origine de la ferme sont munies de doubles fenêtres en bois avec de simples vitrages ; ceci a été imposé par les monuments historiques lors des travaux de rénovation Les nouvelles ouvertures qui ont été créées sont munies de fenêtres en bois, avec des vitrages isolants 3.4 Équipement, technique et chauffage L installation électrique inclut la domotique, avec le système MyHome de BTICINO qui permet de commander l ouverture de la porte extérieure, de régler la température intérieure, les lumières et la sonorisation (commande par écrans tactiles, iphone et ipad) Le bâtiment est raccordé aux égouts, en système séparatif La production de chaleur est assurée par le chauffage à distance à plaquettes de bois qui chauffe la majeure partie des bâtiments du village (société Champachauffe SA) L'eau chaude domestique est également produite par le chauffage à distance Une citerne à gaz est enterrée devant le bâtiment ; celle-ci alimente les plaques de cuisson de la cuisine et les deux cheminées à gaz d'agrément (dans la bibliothèque du 1 er étage et dans le bureau au 2ème étage) La distribution de chaleur se fait par des serpentins dans le sol (chauffage de sol basse température), avec des thermostats d ambiance permettant de réguler la température L'alimentation en eau potable est assurée par la commune Les fenêtres sont munies de stores ou de volets Une buanderie, avec évier, lave-linge et sèche-linge en colonne, se trouve au 1er étage Le bâtiment est raccordé au téléréseau Les différents étages sont desservis par un ascenseur de marque Schindler, y compris le sous-sol, avec ainsi un accès à l'espace Wellness Le bâtiment est équipé d'un système d'alarme 9

10 Page 10 La porte d'entrée est équipée d'un contrôle d'accès biométrique (lecteur d'empreintes digitales) L'intérieur de l'espace Wellness est chauffé et ventilé ; un monobloc dans le local technique assure la récupération de chaleur sur l extraction d'air Le traitement de la piscine est équipé d'un système de désinfection par UV (ultraviolets) Le 2ème étage est climatisé 3.5 Agencement intérieur Les sols sont recouverts de pierre naturelle (travertin vieilli d'iran) ou de parquet massif (merbau noble massif d importation directe d Extrême Orient), selon les pièces La plupart des murs intérieurs sont recouverts de patines à l'ancienne Toutes les salles de bain sont agencées (meubles sous-lavabo, miroirs, accessoires, etc) ; les appareils et la robinetterie sont d une gamme supérieure La cuisine est agencée d'une manière très complète, avec du mobilier et des appareils de haut de gamme, détails voir la description intérieure 10

11 Page Photos extérieures Photo N 1 Vue façade Sud-Est (côté jardin), bâtiment principal Photo N 2 Vue façade Nord-Ouest (entrée), bâtiment principal 11

12 Page 12 Photos extérieures (suite) Photo N 3 Vue façade Nord-Ouest (entrée), bâtiment principal Photo N 4 Vue générale bâtiment annexe N ECA 604, garage 12

13 Page 13 Photos extérieures (suite) Photo N 5 Vue générale bâtiment annexe N ECA 605, pavillon de jardin Photo N 6 Vue générale bâtiment annexe N ECA 605, pavillon de jardin 13

14 Page 14 4 DESCRIPTION INTÉRIEURE HABITATION Cette habitation de haut standing a été aménagée dans le volume d'une ancienne ferme datant de Elle comprend une grande partie Wellness au rez-de-chaussée inférieur et au sous-sol. Un spacieux appartement est aménagé sur quatre niveaux au rez-de-chaussée, 1 er étage, 2ème étage et combles. Les différents étages sont desservis par un imposant escalier hélicoïdal ouvert sur le séjour ou par l'ascenseur (sous-sol, rez-de-chaussée, 1er étage, 2ème étage). Pour plus de détails, consulter le descriptif ci-dessous. 4.1 Descriptif des pièces et locaux Partie technique: Sous-sol : 1 grand local technique pour la piscine et le Wellness avec son accès depuis l'extérieur (pompes, traitement, monobloc, filtration, tableau électrique, échangeur, etc.) (voir photo N 7). Partie Wellness: Rez-de-chaussée inférieur : 1 piscine avec éclairage paramétrable (couleur et intensité) et installation de nage contrecourant (voir photo N 8 ) 1 espace attenant à la piscine (voir photo N 9) Sous-sol : 1 grand espace de détente et relaxation accessible directement depuis la zone piscine (voir photo N 10) avec : - baignoire en pierre - banc de massage - lavabo et agencement - WC séparé fermé - grande douche (voir photo N 11) - sauna chaude, classique, construite en bois kelo (voir photo N 12) (pour information le bois Kelo a généralement plusieurs centaines d'années et provient du pin sylvestre de Carélie, mort sur pied et desséché debout) - sauna tiède utilisant la technologie infra-rouge - cascade avec bain d'eau glacée (pour les saunas) - bain turc avec petit bassin et cascade (voir photo N 13) 14

15 Page 15 1 petit salon éclairé par un puits de lumière (voir photo N 14) 1 cave à vin climatisée (vitrée du côté du petit salon) 1 escalier pour l'accès depuis le grand séjour du rez-de-chaussée, avec cascade et mur végétal (voir photo N 22) Partie habitation: Rez-de-chaussée : 1 grand hall-entrée avec lavabo 1 WC séparé avec lavabo (voir photo N 15) 1 grande cuisine ouverte sur le séjour et le coin à manger, avec une partie bar et une partie cuisine (voir photos N 17 & N 18), agencée avec : - grande chambre froide (voir photo N 16) - trois plonges en Inox (deux pour le coin cuisine et une pour le bar) - partie bar avec tabourets - cave à vin encastrée (armoire réfrigérateur avec contrôle de la température) - four à pizza à bois traditionnel (derrière le bar) - deux plans de cuisson à gaz - deux plans de cuisson vitrocéram - deux plans de cuisson à induction - plan de cuisson-grill - friteuse intégrée - deux plans de cuisson teppanyaki (cuisine japonaise) - grande hotte de ventilation centrale - tous les plans de travail sont en Granit noir flammé - four en hauteur traditionnel - four à vapeur (steamer) - deux chauffe-plats - machine à café intégrée - lave-vaisselle en hauteur - réfrigérateur froid (petit) - réfrigérateur normal (grand) - congélateur - distributeur d'eau froide et de glaçons (type frigo américain) - passe-plats (relié au 1er étage) Les appareils sont de haut de gamme, la plupart de marque Gaggenau 1 grand coin-à-manger ouvert sur le séjour et la cuisine (voir photo N 19) 1 grand séjour très haut (ouvert jusqu au toit) avec cheminée de salon centrale en pierre et métal, visible sur 360 et l'escalier hélicoïdal (voir photos N 20, N 21 & N 22) 1er étage : 1 coursive ouverte sur le séjour 1 grande pièce avec arrivée du passe-plats (depuis la cuisine) (voir photo N 23) 1 home-cinéma équipé avec beamer, sonorisation 3D reliée aux fauteuils et grand écran (voir photo N 24) 15

16 Page 16 1 grande bibliothèque avec une cheminée de salon à gaz (voir photo N 25) 1 buanderie avec évier, lave-linge et sèche-linge en colonne et armoires murales (voir photo N 26) 1 WC séparé avec lavabo (voir photo N 27) 1 grande chambre avec petit coin-séjour privatif (voir photo N 28), dressing-room attenant et salle de bain privative 1 dressing-room avec armoires murales (voir photo N 29) 1 salle de bain privative (voir photo N 30) avec : - petit réfrigérateur encastré - WC - lavabo - grande douche 2ème étage : 1 coursive ouverte sur le séjour 1 galerie ouverte sur le séjour, avec armoires murales 1 grande chambre avec armoires murales (voir photo N 31) et salle de bain privative 1 salle de bain privative avec WC, lavabo douche et baignoire en bois (voir photo N 32) 1 grande chambre (voir photo N 33) avec salle de bain privative 1 salle de bain privative, avec WC, lavabo et douche (voir photo N 34) Partie privative (accès direct depuis l'ascenseur): 1 grand dressing-room avec armoires 1 salle de bain, avec WC, urinoir et lavabo (voir photo N 35) 1 pièce sanitaire partiellement ouverte, avec lavabo et grande douche (voir photo N 36) 1 grand bureau avec installation de projection (beamer et écran amovible) et cheminée de salon à gaz (voir photo N 37) 1 coin cuisinette avec plonge, réfrigérateur et armoires (voir photo N 38) Combles : 1 grande galerie avec sol partiellement en verre (accès depuis la partie privative) (voir photo N 39) 16

17 Page Photos intérieures Photo N 7 Local technique au sous-sol Photo N 8 Piscine au rez inférieur Photo N 9 Piscine et espace attenant au rez inférieur 17

18 Page 18 Photos intérieures (suite) Photo N 10 Baignoire et banc de massage dans Espace détente au sous-sol Photo N 11 Grande douche dans Espace détente au sous-sol Photo N 12 Sauna dans Espace détente au sous-sol 18

19 Page 19 Photos intérieures (suite) Photo N 13 Bain turc dans Espace détente au sous-sol Photo N 14 Petit salon avec puits de lumière au sous-sol Photo N 15 WC séparé au rez-de-chaussée 19

20 Page 20 Photos intérieures (suite) Photo N 16 Chambre froide dans cuisine au rez-de-chaussée Photo N 17 Bar dans la cuisine au rez-dechaussée Photo N 18 Vue générale cuisine au rez-dechaussée 20

21 Page 21 Photos intérieures (suite) Photo N 19 Coin-à-manger au rez-dechaussée Photo N 20 Grand séjour au rez-de-chaussée Photo N 21 Grand séjour au rez-de-chaussée avec l'escalier hélicoïdal 21

22 Page 22 Photos intérieures (suite) Photo N 22 Grand séjour vu depuis le 2ème étage Photo N 23 Grande pièce avec arrivée passeplats au 1er étage Photo N 24 Home-cinéma au 1er étage 22

23 Page 23 Photos intérieures (suite) Photo N 25 Grande bibliothèque au 1er étage Photo N 26 Buanderie au 1er étage Photo N 27 WC séparé au 1er étage 23

24 Page 24 Photos intérieures (suite) Photo N 28 Grande chambre avec coin séjour au 1er étage Photo N 29 Dressing-room attenant à grande chambre au 1er étage Photo N 30 Salle de bain privative de la grande chambre au 1er étage 24

25 Page 25 Photos intérieures (suite) Photo N 31 Grande chambre au 2ème étage Photo N 32 Salle de bain privative attenante à la grande chambre au 2ème étage Photo N 33 Grande chambre avec salle de bain privative au 2ème étage 25

26 Page 26 Photos intérieures (suite) Photo N 34 Salle de bain privative de la grande chambre au 2ème étage Photo N 35 Salle de bain dans la partie privative au 2ème étage Photo N 36 Sanitaire ouvert dans la partie privative au 2ème étage 26

27 Page 27 Photos intérieures (suite) Photo N 37 Grand bureau dans la partie privative au 2ème étage Photo N 38 Cuisinette dans la partie privative au 2ème étage Photo N 39 Grande galerie aux combles 27

28 Page 28 5 ÉTAT GÉNÉRAL HABITATION 5.1 État des différents éléments du bâtiment PARTIES BÂTIMENTS ÉLÉMENTS ÉTAT Gros œuvre 1 Murs / éléments porteurs Dalles / poutraisons et planchers Charpente Excellent Excellent Excellent Gros œuvre 2 Revêtement de façades Fenêtres et portes extérieures Volets / stores Couverture (toiture) Isolations Excellent Excellent Excellent Excellent Excellent Aménagements intérieurs Plâtrerie Menuiserie intérieure Agencement de cuisine Revêtements de sols Revêtements de murs et plafonds Excellent Excellent Excellent Excellent Excellent Installations Électricité (installation) Sanitaire (appareils et installation) Appareils de cuisine Chauffage (production et distribution) Technique et piscine Wellness Excellent Excellent Excellent Excellent Excellent La liste ci-dessus n est pas exhaustive. Description des notations Excellent Bon Convenable Mauvais Pratiquement neuf et/ou en excellent état Récent ou relativement ancien, mais en bon état Relativement ancien, mais dans un état convenable Très ancien et/ou en mauvais état 5.2 Appréciation de l état général du bâtiment D'une manière générale, ce bâtiment, rénové totalement en 2012 avec des matériaux de haut de gamme, est en excellent état 28

29 Page 29 6 CONCLUSION 6.1 Valeur La propriété de Margot BINDSCHEDLER, parcelle R. F. 786, habitation de haut-standing et annexes, Chemin du Cotabon 24, à 1424 Champagne a donc une valeur de liquidation arrondie à CHF 8'900' Remarques finales Cette valeur est déterminée en fonction de l appréciation de l expert, des éléments visibles sur place lors de la visite, des documents transmis, des remarques des pages précédentes et du marché immobilier dans la région. Pour plus d informations, sur le calcul de cette valeur, consulter l annexe A, détermination des valeurs. Sur ces pages figurent tous les détails et les paramètres utilisés. En outre, j émets une réserve pour le cas où les bases de calculs, les conditions locales, l évolution du marché immobilier, les taux d intérêts, ou des inconvénients imprévisibles viendraient modifier tout ou partie des éléments du présent rapport. Je reste bien entendu à disposition pour tous renseignements complémentaires concernant cette affaire. Rédigé à Granges-Marnand, le 16 décembre 2015 Nicolas Pouly Ing. HES, expert 29

30 Page 30 7 ANNEXES 7.1 Détermination des valeurs (annexe A) 7.2 Documents de base Plan de situation Extrait du Registre Foncier Polices d'assurance contre l'incendie (ECA) 30

31 Faite par: Nicolas Pouly Annexe A/1 Détermination des valeurs A1 Terrain (CFC 0) Parcelle R. F. 786 (avec bâtiment) 1'589 m2 à CHF 794' Valeur du terrain (autre) m2 à 0.00 CHF - Total terrain CHF 794' Estimation fiscale Pour information: Date: 2010 Valeur: CHF 4'866' Classe de situation Situation générale 5 centre de quartier dans une grande ville, centre régional Situation individuelle 4 site conforme au plan de zones, bonne vue, faibles nuisances, immeuble isolé Desserte 4 faibles distances, transports publics à une fréquence de trajets normale Situation du marché 3 demande normale, offre suffisante Facteur d'accroissement Vue "panoramique" (lac, montagnes), endroit privilégié Quartier commercial à forte fréquentation Très forte demande, offre quasi inexistante Grande surface de parcelle Facteur de réduction Bruit de route, train, avion ou zone industrielle Situation exceptionnellement ombragée Petite surface de parcelle Part théorique du terrain / valeur réelle: 21.9% Travaux préparatoires (CFC 1) Les travaux préparatoires englobent les éléments suivants: - démolitions et défrichage - canalisations et route d'accès provisoires - travaux spéciaux, ancrages - honoraires architecte, ingénieur civil, géomètre - mensuration du terrain - publicité, frais de vente et de courtage Travaux préparatoires: 1% de CHF 8'610' CHF 86'100.00

32 Faite par: Nicolas Pouly Annexe A/2 Valeur des bâtiments (CFC 2) Âge économique moyen Gros œuvre 1: A2 Pondération Âge estimé (ans) Total (ans) planchers, dalles, murs, charpente, façades, escaliers Gros œuvre 2: fenêtres, portes, plomberie, toitures, isolations, étanchéité Aménagements: plâtrerie, serrurerie, menuiserie, sols, murs, plafonds Installations: électricité, sanitaire, app. cuisine, chauffage, ventilation Âge économique: Durée de vie globale théorique (DVG) Groupe 4 Immeubles d'habitation et artisanaux, type de construction majoritairement simple et en dur Durée de vie globale théoriqueentre 80 et 100 ans Admis pour le calcul à 90 ans Détermination de la moins-value pour cause de vétusté Selon l'état d'entretien: Mauvais 6% Moyen 4% Bon 3% Moins-value admise, pour l'expertise: 4% Pour déterminer la valeur actuelle du bâtiment, j'ai tout d'abord calculé une valeur à neuf, en tenant compte du niveau d'équipement et des matériaux de construction utilisés, puis appliqué une moins-value pour tenir compte de la vétusté (état général et âge du bâtiment) Valeur réelle (intrinsèque) des bâtiments Moins-value moyenne admise, pour l'expertise: 4% N Genre de construction Volume Valeur à neuf Moins-value Valeur actuelle ECA m³ CHF/m³ CHF % CHF CHF 548 Habitation Partie ancienne, logement 4' '452' % 298' '153' Combles (toiture ds ECA 547) ' % 15' ' Sous-sol Nord, sauna, bains-tu ' % 32' ' Sous-sol Sud, local technique ' % 8' ' Garage double ' % 2' ' Pavillon de jardin ' % 1' ' Total 6'170 8'969' CHF 8'610' Valeur(s) ECA Pour information, valeur ECA du bâtiment N 548: Indice 2015: CHF 10'735' Pour information, valeur ECA du bâtiment N 604: Indice 2015: CHF 67' Pour information, valeur ECA du bâtiment N 605: Indice 2015: CHF 40'950.00

33 Faite par: Nicolas Pouly Annexe A/3 Aménagements extérieurs (CFC 4) A3 Les coûts d'aménagement et de viabilisation de la parcelle englobent les éléments suivants: - aménagement du terrain / pelouses / plantations / arbres - aménagement de conduites et des canalisations (viabilisation) - accès routiers / places de parc / murs et escaliers de jardin / murs de soutènement - petites annexes / cabanes de jardin / cabanes à outils Aménagements extérieurs, en l'état: 1'589 m2 à CH CHF 135' Frais annexes (CFC 5) Les frais annexes de construction englobent les éléments suivants: - autorisation, gabarits, émoluments - taxes de raccordement - assurances pour travaux en cours, assurances spéciales - frais financiers dès début des travaux, intérêts intercalaires, hypothèques - bouquet de chantier, panneaux publicitaires Frais annexes: 3% de CHF 8'969' CHF 269' Valeur réelle (intrinsèque) totale Parts sur valeur à neuf Parts sur valeur actuelle 8% 8% Valeur du terrain (CFC 0) CHF 794' % 1% Travaux préparatoires (CFC 1) CHF 86' % 87% Valeur des bâtiments (CFC 2) CHF 8'610' % 1% Aménagements extérieurs (CFC 4) CHF 135' % 3% Frais annexes (CFC 5) CHF 269' % 100% Valeur réelle (intrinsèque) CHF 9'895' Pour information, part théorique du terrain (CFC 0): 22% Valeur de liquidation Valeur réelle (intrinsèque) CHF 9'895' Déduction sur valeur réelle 10% CHF 989' Valeur de liquidation CHF 8'906' Pour ce type d'objet (habitation de haut-standing et annexes), la valeur de rendement n'intervient pas.

34 Guichet cartographique cantonal m Informations dépourvues de foi publique, Etat de Vaud, géodonnées Swisstopo , OpenStreetMap 1:

35 Extrait du registre foncier Bien-fonds Champagne / 786 Cet extrait ne jouit pas de la foi publique! Description de l'immeuble Commune politique 109 Champagne Tenue du registre foncier fédérale Numéro d'immeuble 786 Forme de registre foncier fédérale E-GRID CH Surface 1'589 m², numérisé Mutation /2804/0 Division de bien-fonds, 1680 m2 de plle /456/0 Cadastration /1702/0 Cadastration /6932/0 Division de bien-fonds 91 m2 à plle 786 Autre(s) plan(s): No plan: 4 Désignation de la situation Chemin du Cotabon 24 Derrière Ville Couverture du sol Bâtiment(s), 436 m² Jardin, 694 m² Accès, place privée, 459 m² Bâtiments/Constructions Habitation, 368 m², N d'assurance: 548a Bâtiment, 0 m², N d'assurance: 548b Surface totale 112 m² (souterrain) Bâtiment, 0 m², N d'assurance: 548c Surface totale 37 m² (souterrain) Garage, 42 m², N d'assurance: 604 Bâtiment, 26 m², N d'assurance: 605 Mention de la mensuration officielle Observation Feuillet de dépendance Estimation fiscale 4'866' ( ) Propriété Propriété individuelle Bindschedler Margot (Gasser), Mentions Aucune /2805/0 Achat Servitudes /2804/0 (C) Canalisation(s) quelconques ID / en faveur de B-F Champagne 109/746 en faveur de B-F Champagne 109/785 en faveur de B-F Champagne 109/ /2804/0 (D) Canalisation(s) quelconques ID / à la charge de B-F Champagne 109/746 à la charge de B-F Champagne 109/785 à la charge de B-F Champagne 109/ /2804/0 (C) Passage à pied et pour tous véhicules ID / en faveur de B-F Champagne 109/785 en faveur de B-F Champagne 109/ /2804/0 (D) Passage à pied et pour tous véhicules ID / à la charge de B-F Champagne 109/785 à la charge de B-F Champagne 109/ /2804/0 (C) Canalisation(s), Ecoulement des eaux de toiture ID / en faveur de B-F Champagne 109/785 en faveur de B-F Champagne 109/ /2804/0 (D) Canalisation(s), Ecoulement des eaux de toiture ID / à la charge de B-F Champagne 109/785 à la charge de B-F Champagne 109/ /6931/0 (D) Passage à pied et véhicules légers ID / à la charge de B-F Champagne 109/746 à la charge de B-F Champagne 109/ /6931/0 (D) Plantations, clôtures : restriction de plantation ID / à la charge de B-F Champagne 109/ /6932/0 (D) Constructions : Empiétement ID / Date d'impression: Heure: Nom Prénom: Pouly Nicolas Page 1 sur 2

36 à la charge de B-F Champagne 109/ /6932/0 (C) Constructions : Empiétement ID / en faveur de B-F Champagne 109/785 Charges foncières Aucune Annotations (Profit des cases libres, voir droits de gage) /6919/0 Restriction du droit d'aliéner, procédé LP ID / Exercices des droits Selon le registre foncier Droits de gage immobilier Selon le registre foncier Affaires en suspens Affaires du registre foncier jusqu'au Aucune Explications: 1. Rubriques "Mentions", "Servitudes", "Charges foncières", "Annotations", "Droits de gage immobiliers": la colonne de gauche contient la date et la pièce justificative de l'inscription sur l'immeuble (rang); la colonne de droite contient la date et la pièce justificative d'une inscription complémentaire. 2. Rubriques "Mentions", "Servitudes", "Charges foncières", "Annotations": C = charge; D = droit; CD = dominants servants indéterminés; DI = fonds dominants indéterminés. 3. ID = numéro d'identification d'un droit. R = radiation d'un droit. Cet extrait a été imprimé avec les options suivantes\: Données historiques: Numéro de radiation: Structure détaillée de la propriété: ID des autres droits: ID des gages immobiliers: Tous les titres de droit: Extrait détaillé des autres droits: Extrait détaillé des gages immobiliers: Non affiché Non affiché Non affiché Affiché Affiché Affiché Affiché Affiché Page 2 sur 2

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