Également présent: Monsieur Jacques Mireault, directeur général et secrétaire-trésorier 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Transcription

1 SÉANCE ORDINAIRE du Conseil de la Municipalité de Lacolle tenue le 12 novembre 2013 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Lacolle tenue à la salle du Centre communautaire Léodore-Ryan, sis au 10, rue Ste-Marie à Lacolle, le mardi douzième jour de novembre de l an deux mille treize, à dix-neuf heures, où étaient présents : - Monsieur Roland-Luc Béliveau, Maire - Monsieur Martin Lebrun, conseiller, poste no 1 - Monsieur Patrice Deneault, conseiller, poste no 2 - Monsieur Jacques Lemaistre-Caron, conseiller, poste no 3 - Madame France Murray, conseillère, poste no 4 - Monsieur Hugo Perras, conseiller, poste no 5 - Monsieur Pierre Bilodeau, conseiller, poste no 6 Également présent: Monsieur Jacques Mireault, directeur général et secrétaire-trésorier Le conseil siégeant au complet sous la présidence du maire, monsieur Roland- Luc Béliveau. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19h15, monsieur le maire, Roland-Luc Béliveau, déclare la séance ouverte. 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Sur la proposition de Monsieur Jacques Lemaistre-Caron appuyée par monsieur Martin Lebrun, il est résolu à l unanimité : QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle adopte l ordre du jour tel que présenté. 3. PÉRIODE DE QUESTIONS - Monsieur Yves Duteau dépose le rapport de Madame Dicaire relatif à la suspension des pompiers de Lacolle - Monsieur Réal Lequin dépose une lettre demandant à la municipalité d intervenir auprès du surintendant responsable du quai des douanes afin d éliminer le problème d envasement de la rivière Richelieu au nord du quai de la douane. 4. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 4.1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 AOÛT ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 13 AOÛT 2013 Sur la proposition de monsieur Martin Lebrun, il est résolu à l unanimité:

2 QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 août 2013 avec la correction suivante : Le point 1.1 doit se lire : «Présentation de Bell par monsieur Jean-Guy Vaval» 4.2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE D AJOURNEMENT DU 19 AOÛT ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE D AJOURNEMENT DU 19 AOÛT 2013 Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau appuyée par monsieur Hugo Perras, il est résolu à l unanimité: QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle adopte le procès-verbal de la séance d ajournement du 19 août 2013 tel que présenté. 4.3 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 10 SEPTEMBRE ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 10 SEPTEMBRE 2013 Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault appuyée par monsieur Martin Lebrun, il est résolu à l unanimité: QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 10 septembre 2013 tel que présenté. 4.4 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU 20 SEPTEMBRE ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU 20 SEPTEMBRE 2013 Sur la proposition de monsieur Martin Lebrun appuyée par monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à l unanimité: QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle adopte le procès-verbal de la séance spéciale du 20 septembre 2013 tel que présenté. 4.5 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU 3 OCTOBRE ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE SPÉCIALE DU 3 OCTOBRE 2013 Sur la proposition de monsieur Jacques Lemaistre-Caron appuyée par monsieur Hugo Perras, il est résolu à l unanimité: QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle adopte le procès-verbal de la séance spéciale du 3 octobre 2013 tel que présenté.

3 7.4 DIRECTEUR DU SERVICE INCENDIE RAPPORTS RAPPORT DU MOIS D OAÛT 2013 Le conseil constate le dépôt du rapport RAPPORT DU MOIS DE SEPTEMBRE 2013 Le conseil constate le dépôt du rapport RAPPORT DU MOIS D OCTOBRE 2013 Le conseil constate le dépôt du rapport. Monsieur le maire demande l ajout à 7.5 Nomination de membres du conseil au comité consultatif d urbanisme et, à Art. 112, 113 et SCRI 2013 NUMÉROTATION DES BORNES- FONTAINES à une séance ultérieure 5. COMPTES PAYÉS ET À PAYER 5.1 DÉBOURSÉS DÉBOURSÉS DU 1 ER AU 31 AOÛT DÉBOURSÉS AU 1 ER AU 30 SEPTEMBRE DÉBOURSÉS AU 1 ER AU 31 OCTOBRE COMPTES PAYÉS DU 1 ER AOÛT AU 31 OCTOBRE 2013 Sur la proposition de monsieur Martin Lebrun appuyée par monsieur Hugo Perras, il est résolu à l unanimité: QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte les paiements effectués au cours de la période du 1 er août au 31 octobre 2013, tels que présentés ciaprès : COMPTES PAYÉS DU 1ER AU 31 AOÛT 2013 DÉPÔT Comptes à payer COMPTES FOURNISSEURS: DATE DIRECT /CHÈQUE MONTANT 1ERE LISTE 2E LISTE Listes des comptes à payer - SÉANCE DU 13 AOÛT QUÉBEC INC $ $ ACTITUDE PLUS $ $ ASSOCIATION INTERN $ $ AMIS DU FORT LENNOX $ $ BELL CANADA $ $ G. H. BERGER LTÉE $ $ CANADIEN NATIONAL $ $ COMM. RADIOTECH $ $ $ COPICOM INC $ $ CANADIEN PACIFIQUE $ $

4 CRÉMANIMO $ $ ME LUC DANEAU $ $ DANIEL REID $ $ DÉCORATION LACOLLE ENR $ $ EMCO CORPORATION $ $ LABORATOIRES ENVIRONEX $ $ ÉQUIPEMENTS STINSON $ $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN $ $ EXPO DE SAINT-HYACINTHE $ $ EXTERMINATION $ $ FQM $ $ GESTAR INC $ $ GROUPE DESLANDES FORTIN $ $ LOCATION HEWITT INC $ $ ORIZON MOBILE $ $ HYDRO-QUEBEC $ $ JEAN-PIERRE GUAY TRANSPORT $ $ KEMIRA WATER SOLUTIONS $ $ L'AMI DU DOLLAR $ $ LE GROUPE LÉCUYER $ $ L'ÉQUIPE MARCIL INC $ $ LES ENTREPRISES R. WUYTS $ $ LIGNES PLUS $ $ SERVICES MACNICOL $ $ MARCHÉ H. DAUPHINAIS INC $ $ MARINA FORTIN INC $ $ MEGAVOLT $ $ MRC DU HAUT-RICHELIEU $ $ NADA DESIGN & CRÉATION $ $ OUTILS-TECH RÉPARATION $ $ PAVAGE DU HAUT-RICHELIEU $ $ PAVAGE D-L INC $ $ PERRON & FILS $ $ PÉTROLIÈRE IMPÉRIALE $ $ PROPANE DU SUROÎT $ $ RACINE CHEV.-BUICK-GMC $ $ ROUSSEAU, GAUTRIN $ $ LES SERRES F. DAUPHINAIS $ $ SERRURIER DRAPEAU $ $ SIGNEL SERVICES INC $ $ SIMON TOUGAS LE JARDINIER $ $ $ SOUDURE H.M.C. INC $ $ STELEM $ $ TOILETTES PORT.SANIBERT $ $ VILLE DE BEDFORD $ $ VISA DESJARDINS $ $ ANNE-MARIE ROBERT ***9344 ANNULÉ ROBERT, ANNE-MARIE $ $ ACE $ $ $ CENTRE D'ACTION BÉNÉVOLE $ $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL $ $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE $ $ J.L.M. INC $ $ LOCATEQ $ $ MARCHÉ JACQUES ENR $ $

5 MATÉRIAUX DISTAN $ $ MULTI LETTRAGES $ $ NORDIKEAU INC $ $ PAPETERIE NAPIERVILLE $ $ PETROLES L.D.J. INC $ $ PG SOLUTIONS INC $ $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE $ $ $ RUBANCO LTÉE. (240) $ $ SCFP - SECTION LOCALE $ $ S.O.S. TECHNOLOGIES $ $ UNIVAR DORVAL $ $ Total des comptes à payer présentés à la séance du 13 août 2013: $ $ Sous-total des comptes payés au 31 août 2013: $ Autres comptes payés: NUMÉRO DÉPÔT COMPTES FOURNISSEURS: RÉSOLUTION DATE DIRECT /CHÈQUE MONTANT BELL MOBILITE INC. ENGAGEMENT $ FQM $ FINANCIÈRE BANQUE NAT. ENGAGEMENT $ PAQUIN NATALIE $ DENIS CARON $ PARC SAFARI (2002) INC. Sortie camp de jour $ RESTAURANT L'ICEBERG repas camp de jour $ ADMQ Formation D.G $ FQM $ A.D.M.Q $ FQM $ FQM $ FQM $ CROIX-ROUGE - DIV.QUÉBEC $ BIBLIOTHÈQUE MUN.LACOLLE ***9355 ANNULÉ BIBLIOTHÈQUE MUN. LACOLLE $ FAB.N.D.DU-MONT-CARMEL $ JULIEN GEOFFROY $ ROBERT, ANNE-MARIE $ SEAN MAIGAR $ MIREAULT, JACQUES $ Jean Beaulne $ Silvio Gaudio $ CENTRE D'ACTION BÉNÉVOLE repas camp de jour $ J.L.M. INC. ENGAGMENT $ Sous-total - autres comptes payés $ TOTAL DES COMPTES PAYÉS AU 31 AOÛT 2013: $ TOTAL DES SALAIRES PAYÉS AU 31 AOÛT 2013: $ GRAND TOTAL DES COMPTES PAYÉS AU 31 AOUT 2013: $ *** CHÈQUES ANNULÉS: 9344 ET 9355

6 COMPTES PAYÉS DU 1ER AU 30 SEPTEMBRE 2013 DÉPÔT Comptes à payer COMPTES FOURNISSEURS: DATE DIRECT /CHÈQUE MONTANT 1ERE LISTE 2E LISTE Listes des comptes à payer - SÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2013: MRC DU HAUT-RICHELIEU $ $ BELL CANADA Page BELL CANADA Page $ $ $ BELL MOBILITE INC $ $ $ HYDRO-QUEBEC $ $ $ ASS. CONSTRUCTION QUÉBEC $ $ AUTOBUS RACINE LTÉE $ $ P. BAILLARGEON LTÉE $ $ LUCILLE BEAUPRÉ $ $ PUBLICATIONS CCH LTÉE $ $ CANADIEN NATIONAL $ $ COMAIRCO $ $ COMMUNICATION RADIOTECH $ $ CONSTRUCTION S.R.B $ $ CONST.A.C.F. MONTRÉAL $ $ COPICOM INC $ $ CANADIEN PACIFIQUE $ $ CYBER STYLE $ $ DISTRIBUTION LIBRE $ $ EMCO CORPORATION $ $ LABORATOIRES ENVIRONEX $ $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN $ $ $ EXTERMINATION $ $ FQM $ $ A. & F. FOUCAULT LTEE $ $ GOODYEAR CANADA INC $ $ LOCATION HEWITT INC $ $ ORIZON MOBILE $ $ JACYNTHE DICAIRE, CRHA $ $ JEAN-PIERRE GUAY TRANSPORT $ $ $ JEAN-YVES PILON & ASSOCIÉS $ $ J.L. INC $ $ JOHN MEUNIER INC $ $ LAROSE ET LAROSE IMAGE ET SON $ $ LE GROUPE LÉCUYER $ $ LES ENTREPRISES JR $ $ LA MAISON AMÉRINDIENNE $ $ MEGAVOLT $ $ MULTI-PIÈCES NAPIERVILLE INC $ $ NADA DESIGN & CRÉATION $ $ OUTILS-TECH RÉPARATION $ $ P'TIT MOTEUR.JP $ $ PAVAGE DU HAUT-RICHELIEU INC $ $ GERARD PELLETIER *** ANNULÉ PERRON & FILS $ $

7 PHARMACIE FRANCE NEUVILLE $ $ $ POMPAGE ÉLITE INC $ $ POMPEX INC $ $ LES PUBLICATIONS MUNICIPALES $ $ SIGNEL SERVICES INC $ $ $ SOC.CANADIENNE DES POSTES $ $ SOUDURE H.M.C. INC $ $ STATION SERVICE DAUPHINAIS $ $ SYLVIE DESROCHERS, NOTAIRE $ $ TOILETTES PORTT.SANIBERT $ $ $ VISA DESJARDINS $ $ ZARDWIN $ $ GÉRARD PELLETIER $ $ $ PÉTROLIÈRE IMPÉRIALE $ $ TRANSPORT ALAIN GRÉGOIRE $ $ PUBLICATIONS ANCHOR-HARPER $ $ LA MAISON AMÉRINDIENNE $ $ ACE $ $ $ CASAVANT MERCIER AVOCATS $ $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) S $ $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE INC $ $ IBISCOM $ $ J.L.M. INC $ $ LOCATEQ $ $ MARCHÉ JACQUES ENR $ $ MATÉRIAUX DISTAN $ $ MÉDIAS TRANSCONTINENTAL $ $ $ NORDIKEAU INC $ $ PAPETERIE NAPIERVILLE 89 ENR $ $ PETROLES L.D.J. INC $ $ $ PG SOLUTIONS INC $ $ PRODUITS CHIMIQUES CCC LTÉE $ $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE INC $ $ A. RACINE & FILS LIMITÉE $ $ RUBANCO LTÉE. (240) $ $ SOREL NANCY $ $ UNIVAR DORVAL $ $ Total des comptes à payer présentés à la séance du 20 SEPTEMBRE 2013: $ $ Sous-total des comptes payés au 20 SEPTEMBRE 2013: $ Autres comptes payés: NUMÉRO COMPTES FOURNISSEURS: RÉSOLUTION DATE DÉPÔT DIRECT /CHÈQUE MONTANT JEAN DESROCHERS act.8 sept $ MATTHIEU PARADIS act. 8sept $ DENIS CARON act. 8sept $ CARGO MISIQUE INC act. 8 ept $ RÉAL FORTIN act. 8sept $ BELL CANADA Engagement $ BELL CANADA Engagement $

8 HYDRO-QUÉBEC Engagement $ QUÉBEC INC. loc.véh. voirie ** RETENU CHARBONNEAU HELENE remb. Taxes $ LECLERC FRANCINE remb. Taxes $ LUSSIER STEVE, BIENZ JACQUES remb. Taxes $ PROULX GEORGES H. remb. Taxes $ BELL CANADA Engagement $ SCFP - SECTION LOCALE 4947 Engagement $ Silvio Gaudio $ SOREL NANCY $ Sous-total - autres comptes payés $ TOTAL DES COMPTES PAYÉS AU 30 SEPTEMBRE 2013: $ TOTAL DES SALAIRES PAYÉS AU 30 SEPTEMBRE 2013: $ GRAND TOTAL DES COMPTES PAYÉS AU 30 SEPTEMBRE 2013: $ *** CHÈQUE ANNULÉ: 9409 ** CHÈQUE RETENU: 9370 COMPTES PAYÉS DU 1ER AU 31 OCTOBRE 2013 COMPTES FOURNISSEURS: DATE DÉPÔT DIRECT /CHÈQUE MONTANT MRC DU HAUT-RICHELIEU $ HYDRO-QUEBEC (PAGE 1) 9434 HYDRO-QUEBEC (PAGE 2) $ BELL MOBILITE INC. (PAGE 1) 9436 BELL MOBILITE INC. (PAGE 2) $ CANADIEN PACIFIQUE $ BELL CANADA $ MINISTRE DES FINANCES $ BELL CANADA $ CANADIEN NATIONAL $ BELL MOBILITE INC. (PAGE 1) 9443 BELL MOBILITE INC. (PAGE 2) $ HYDRO-QUEBEC $ LUCILLE BEAUPRÉ $ CANADIEN PACIFIQUE $ JACQUES MIREAULT: PETITE CAISSE $ SCFP - SECTION LOCALE $ Sous-TOTAL - comptes payés $ TOTAL DES COMPTES PAYÉS AU 31 OCTOBRE 2013: $ TOTAL DES SALAIRES PAYÉS AU 31 OCTOBRE 2013: $ GRAND TOTAL DES COMPTES PAYÉS AU 31 OCTOBRE 2013: $

9 5.2 FOURNISSEURS À PAYER FOURNISSEURS À PAYER FOURNISSEURS À PAYER AU 12 NOVEMBRE 2013 Sur la proposition de monsieur Martin Lebrun appuyée par monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à l unanimité: QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte les dépenses de la liste de fournisseurs telle que présentée ci-après à l exception des factures suivantes lesquelles sont reportées à une prochaine séance : - Association internationale $ - L Équipe Labrie inc $ COMPTES À PAYER - SÉANCE du 12 NOVEMBRE 2013 FOURNISSEURS: FACTURE DESCRIPTION MONTANT TOTAL ACE entr. canon (papier abrasif) 6.66 $ ACE entr. canon (teinture) $ ACE Fourn - SSI (pièce pour boyau) $ ACE Tuyau pour aqueduc $ ACE contreplaqué, bois (garage) $ ACE Piles - SSI $ ACE Peinture et plâtre - CLR $ ACE Gants - voirie $ ACE Prise - usine $ ACE Attaches et ampoules - SSI $ ACE Ampoules - SSI $ ACE * Pinceaux, rouleau - CLR $ $ ASS. DE LA CONST.DU QUÉBEC Copies de plan $ P. BAILLARGEON LTÉE blocs béton - clôture garage $ LUCILLE BEAUPRÉ SEPT2013 Honoraires expert arbitrage $ BELL CANADA /OCT2013 téléphone - kiosque touristique $ Téléphone - Centre BELL CANADA /OCT2013 d'interprétation $ $ BELL MOBILITE INC. OCTOBRE2013 Modem et clé de comm. Usine $ G. H. BERGER LTÉE Jacket, chemises, pantalon $ G. H. BERGER LTÉE Pantalon $ $ CASAVANT MERCIER AVOCATS Honoraires relations travail $ CASAVANT MERCIER AVOCATS Honoraires avis appel d'offres $ $ Renouvellement - Droit PUBLICATIONS CCH LTÉE municipal $ CHAPITEAU SUMMUM journée patrimoniale $ CHARCUTERIE FRICK INC Fête Lacolloise $ CLUB LIONS LACOLLE INC. 50 déjeuners - projet $ rép. alternateur - usine COMAIRCO filtration $ COMAIRCO installer témoin lumineux $ $ COMPTABLES PROF. AGRÉÉS Licence pour Normes sect. Publ $ CONSTRU-NOVATION 361 installation d'arrêts de neige CLR $ COPICOM INC 55Q Facturation trimestrielle copieur $

10 CANADIEN PACIFIQUE Contrat - passage à niveau $ CONFÉRENCE RÉG.DES ÉLUS 805 signalisation - route du Richelieu $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1389 Entretien - kiosque touristique $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1390 Entretien - CLR $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1392 Entretien - HDV $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1393 Entretien - Garage $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1394 Entretien - Chalet des loisirs $ Entretien - Centre C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1395 interprétation $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1409 Entretien - CLR $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1410 Entretien - HDV $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1411 Entretien - Chalet des loisirs $ C.T.ENTRETIEN GÉNÉRAL (2004) 1412 Entretien - Garage $ $ CYBER STYLE Copie du disque dur - usine $ CYBER STYLE Câble réseau $ CYBER STYLE Écran et configuration syst. surveillance Centre d'interprétation $ CYBER STYLE Nettoyage ordi du DG $ CYBER STYLE Clavier sans fil $ $ ME LUC DANEAU 1697 Honoraires Cour municipale $ ME LUC DANEAU 1699 Honoraires Yves Duteau $ Honoraires R. Sicotte ME LUC DANEAU 1701 (fermeture) $ $ DÉCORATION LACOLLE ENR Peinture du canon $ DÉCORATION LACOLLE ENR Nettoyage de gouttières HDV, CLR, Chalet $ DÉCORATION LACOLLE ENR Réparation corniche - stat. ép $ DÉCORATION LACOLLE ENR Remplacer coins remise chalet $ $ SYLVIE DESROCHERS, NOTAIRE SEPT2013 honoraires professionnels rang de la Barbotte $ ÉCOLE SAINT-JOSEPH OCT2013 politique familiale 155 élèves $ EDITIONS JURIDIQUES FD Boites de scrutin (10) $ Manchon de réparation, EMCO CORPORATION clamps $ EMCO CORPORATION Boites de vanne PVC $ EMCO CORPORATION Union à compression $ $ ENT.ETHIER BERTHIAUME INC 2382 Fauchage des abords de routes $ ENT.ETHIER BERTHIAUME INC 2464 Fauchage des abords de routes $ $ LABORATOIRES ENVIRONEX QC29721 analyse eaux usées - sept $ LABORATOIRES ENVIRONEX QC29970 analyse eau potable - sept $ $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN 1159 Déplacer blocs garage $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN 1185 Boîtes de service - rue McGee $ EXCAVATION ANDRÉ BIELEN 1186 usine filtration - et blockhaus $ $ EXOTEC QUÉBEC INC Inspection télévisée $ EXTERMINATION Extermination - parc Landry $ FÉD.QUÉ. DES MUNICIPALITÉS Messagerie Dicom août-sept $ FÉD.QUÉ. DES MUNICIPALITÉS Mise à jour - Règlement mun $ $ LA FERME AUX HIRONDELLES AOUT2013 journée patrimoniale $ LA FERME AUX HIRONDELLES NOV2013 élections $ $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE Entretien - Éclairage de rues $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE Travaux - HDV - sentinelle ext $ CLR remplacement panneau FLORENT GUAY ELECTRIQUE élect $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE Pièces - éclairage de rues $ FLORENT GUAY ELECTRIQUE Prises extérieure - HDV $ $ FORMULES MUNICIPALES Fournitures - élections $

11 A. & F. FOUCAULT LTEE Coins en vinyl - remise Loisirs $ GROUPE DESLANDES FORTIN PO écurage de réseau d'égout $ G.S.CANEVAS Réparation - Chapiteaux $ ORIZON MOBILE Location - répéteurs $ HYDRO-QUEBEC garage $ HYDRO-QUEBEC station de pompage Richelieu $ HYDRO-QUEBEC kiosque touristique $ $ IBISCOM Journal historique $ IBISCOM AUTOCOLLANTS $ $ IMPRIMERIE PAPYRUS ENR Administration - Enveloppes $ location conteneur - JEAN-PIERRE GUAY TRANSPORT (entreposage) $ JEAN-PIERRE GUAY TRANSPORT chantier - Réfection rue Richelieu $ $ J.L.M. INC balayage de rues, autres trav $ balayage et ramassage de J.L.M. INC feuilles $ $ JOHN MEUNIER INC RI05000 Entretien - automate $ LAUDIOM CLR - rép. Micro sans fil $ LE BUFFET DU CHEF 2299 Fête Lacolloise $ L'ÉQUIPE LABRIE INC pièces pour véhicules incendie $ L'ÉQUIPE LABRIE INC Bolt cutter $ L'ÉQUIPE LABRIE INC Hitch pour $ $ travaux - piste cyclable et LES ENTREPRISES JR 1147 étangs $ LES ENTREPRISES JR 1148 Travaux - accès piste cyclable $ LES ENTREPRISES JR 1149 Installation clôture - garage $ LES ENTREPRISES JR 1150 Bollards et portes - garage $ $ LES SERVICES D'ENT. VALPRO sacs à ordures $ LOCATEQ Lame Béton - réseau aqueduc $ LOCATEQ Location jack hammer - réseau $ LOCATEQ huile à moteur - réseau $ LOCATEQ location nacelle - terrain soccer $ LOCATEQ Location jack hammer - réseau $ LOCATEQ Lame diamantée 14" $ LOCATEQ Location pompe (fuite d'eau) $ LOCATEQ Gants - voirie $ LOCATEQ Lames abrasives -métal $ $ LES ENTREPRISES PAUL MARANDA INC. FC Ventilateur et gyrophare - voirie $ MARCHÉ H. DAUPHINAIS INC politique familiale cert. cad $ MARCHÉ JACQUES ENR. 36 politique familiale cert. cad $ MATÉRIAUX DISTAN Pièces - conduites aux étangs $ MÉDIAS TRANSCONTINENTAL CF annonce - Journée de la culture $ MÉDIAS TRANSCONTINENTAL S OE Avis public - rôle d'évaluation $ $ remb.dépenses - fête JACQUES MORIN SEPT2013 patrimoniale $ MRC DU HAUT-RICHELIEU CRF Gestion matieres résiduelles $ MRC JARDINS DE NAPIERVILLE 2970 pompiers formation (5) $ MULTI-PIÈCES NAPIERVILLE sacs aspirateur - garage $ MULTI-PIÈCES NAPIERVILLE sacs aspirateur - usine $ MULTI-PIÈCES NAPIERVILLE Guenilles $ $ NADA DESIGN & CRÉATION collants pour circuit $ NADA DESIGN & CRÉATION montage infographique $ $ NORDIKEAU INC. FA Garde - usine (août) $ NORDIKEAU INC. FA Garde - usine (septembre) $ $ ORKIN CANADA CORPORATION contrôle parasitaire $ OUTILS-TECH RÉPARATION 7380 démarreur pour plaque $

12 OUTILS-TECH RÉPARATION 7419 monofilament $ OUTILS-TECH RÉPARATION 7431 Chaines et aiguisage $ OUTILS-TECH RÉPARATION 7443 Remplacer hose à pression $ $ PAINTFORGE DESIGN & PHOTOGRAPHIE Musée - photos $ PAVAGE DU HAUT-RICHELIEU Asphaltage 8h et 18,95TM $ PAVAGE DU HAUT-RICHELIEU Asphaltage 7h et 12.72TM $ $ réparation terrain - Blockhaus, PAYSAGISTE W. LANCTOT ENR etc $ PERRON & FILS entretien des cylindres resp $ PETROLES L.D.J. INC OCT2013 Essence - voirie $ PETROLES L.D.J. INC SEPT2013 Essence - voirie $ $ PETROLES DUPONT INC CLR - mazout $ PÉTROLIÈRE IMPÉRIALE 2013SEPT Essence - voirie et SSI -sept $ commission de revision - PG SOLUTIONS INC. CESA11021 Entretien $ PG SOLUTIONS INC. CESA11030 contrat d'entretien-mobilité $ PG SOLUTIONS INC. STD16802 Commission de revision $ PG SOLUTIONS INC. STD16819 module mobilité et formation $ $ politique familiale - fête PHARMACIE FRANCE NEUVILLE OCT2013 lacolloise $ LES POMPES ROY INC Réparation - moteur eau brute $ Réparation - équip. usine LES POMPES ROY INC filtration $ $ PRODUITS CHIMIQUES CCC M charbon activé - usine $ PROSÉCUR 4822 CLR - contrat système alarme $ PROSÉCUR 4836 BVA - contrat système alarme $ $ politique familiale - fête PROXIM LACOLLE lacolloise $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE voirie - tuyau galvanisé 6.53 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE pinceau peinture du canon $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE * Fournitures - entretien canon $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE Fournitures - HDV 8.68 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE Fixture et ampoule CLR $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE Chaînes pour accès contrôlés $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE Fixture et ampoule salle CLR $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE Plexiglass SAAQ $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE Lumière scène CLR $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE Vis à bois $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE Calefeutrant 5.89 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE Peinture et ruban $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE Peinture $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE Adhésif - circuit patrimonial 9.19 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE Gants - voirie $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE Gants - voirie $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE Gants - usine $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE ruban adhésif 6.77 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE Balai à gazon 9.19 $ Manche de pelle et pattes de QUINCAILLERIE DE LACOLLE table $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE Antigel de plomberie 8.03 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE ruban adhésif $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE ruban adhésif 4.13 $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE Poignée de porte CLR $ QUINCAILLERIE DE LACOLLE raccords de tuyau 8.71 $ $ A. RACINE & FILS LIMITÉE changement d'huile $ A. RACINE & FILS LIMITÉE remplacer poignée de porte $ A. RACINE & FILS LIMITÉE Frais de transport $ A. RACINE & FILS LIMITÉE pose et balance pneus $

13 A. RACINE & FILS LIMITÉE pompiers - entretien véhicule $ A. RACINE & FILS LIMITÉE Essense - SSI $ A. RACINE & FILS LIMITÉE Voirie - rép. Véhicule $ A. RACINE & FILS LIMITÉE voirie - réparation véhicule $ A. RACINE & FILS LIMITÉE remorquage pour pompiers - formation $ A. RACINE & FILS LIMITÉE voirie - réparation véhicule $ A. RACINE & FILS LIMITÉE voirie - entretien génératrice $ A. RACINE & FILS LIMITÉE voirie - réparation véhicule $ A. RACINE & FILS LIMITÉE Valves à air - SSI 7.48 $ A. RACINE & FILS LIMITÉE 70240* Diésel - SSI $ A. RACINE & FILS LIMITÉE SEPT2013 escompte diesel - SSI (15.55) $ $ LES CONSULTANTS S.M.INC drainage des fondation $ LES CONSULTANTS S.M.INC surveillance de chantier $ $ Vanne 200mm et access. RÉAL HUOT INC Richelieu $ RUBANCO LTÉE. (240) encre pour imprimantes $ RUBANCO LTÉE. (240) Toner $ RUBANCO LTÉE. (240) papier $ RUBANCO LTÉE. (240) Règles, stylos, papier, etc $ RUBANCO LTÉE. (240) Toner $ RUBANCO LTÉE. (240) Calculatrice, papier, etc $ $ cadenas - accès contrôle, SERRURIER DRAPEAU clotûre $ SERRURIER DRAPEAU cadenas - aqueduc $ $ SIGNEL SERVICES INC enseignes - accès contrôlés $ SOC.CANADIENNE DES POSTES publipostage - élections $ SOC.CANADIENNE DES POSTES publipostage - avis d'ébullition $ SOC.CANADIENNE DES POSTES CR note de crédit (181.13) $ $ SOUDURE H.M.C. INC tuyaux d'eau galvanisé $ SOUDURE H.M.C. INC Radeau - étangs aérés $ Fabrication - accessoires - SOUDURE H.M.C. INC radeau $ SOUDURE H.M.C. INC Réparation - Clé de vanne $ $ MUNICIPALITÉ ST-BERNARD-DE- LACOLLE OCT 2013 Redevances Carrières et Sablières janvier à septembre $ STELEM S réparation de 3 bornesfontaine $ STELEM réparation clé $ $ TOILETTES PORTATIVES SANIBERT 2958 Toilette - journée patrimoniale $ TOILETTES PORTATIVES SANIBERT 3467 toilette - Église Odelltown $ $ TRANSPORT ALAIN GRÉGOIRE Transport pierre - garage $ UNIVAR CANADA LTD Chlore - usine $ UNIVAR CANADA LTD CR note de credit (retour barils) ( ) $ $ Entretien ventilation - HDV et VENTILATION DÉTECT AIR INC 959 CLR $ VILLE DE BEDFORD 1674 honoraire préventionniste $ VISA DESJARDINS * Poste Canada - Élections $ VISA DESJARDINS ** Poste Canada - reçus taxes $ VISA DESJARDINS *** Poste Canada - élections $ VISA DESJARDINS Poste Canada - timbres $ VISA DESJARDINS CERIU Congrès CERIU J.Morin $ VISA DESJARDINS OCT213 pieces aqueduc $ VISA DESJARDINS SEPT2013 Radio pour entraide - US $ VISA DESJARDINS SEPT2013 Hébergement - Formation Sylvio $ VISA DESJARDINS SEPT2013 Hébergement-Congrès FMQ Martin $

14 VISA DESJARDINS SEPT2013 Hégergement-Congrès FMQ Guy $ VISA DESJARDINS SEPT2013 Frais de crédit $ $ WILSON & LAFLEUR INC Renouv. Code civil $ TOTAL DES COMPTES À PAYER AU 12 NOVEMBRE 2013: $ QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle en autorise le déboursé LISTE SUPPLÉMENTAIRE FOURNISSEURS À PAYER LISTE SUPPLÉMENTAIRE Sur la proposition de monsieur Hugo Perras appuyée par madame France Murray, il est résolu à l unanimité: QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte les dépenses de la liste supplémentaire des fournisseurs telle que présentée ci-après à l exception des factures de la société Québec inc totalisant $, lesquelles sont reportées à une prochaine séance : Fournisseur Description Montant total IBISCOM Affiche enrouleur Mun. Lacolle - projet $ $ J.L.M. inc. Contrat déneigement - (1er versement) $ $ SCFP Cotisations syndicales - octobre $ $ Contrat passage au niveau - octobre CN $ $ CN Passage souterrain - contrat $ $ Extermination 2000 Renouvellement de contrat saisonnier $ $ Formules municipales Bulletins de vote - élections $ $ HydroQuébec Eclairage publ. Lacolle - octobre $ $ HydroQuébec Eclairage publ. Lacolle - octobre $ $ Mégavolt Hébergement Or - Site internet $ $ Transport Alain Grégoire Travaux - fuite d'eau - blokhaus $ $ Orizon mobile Location de répéteurs -SSI- nov $ $ Envivonex Analyse des eaux usées - octobre $ $ Envivonex Analyse de l'eau potable - octobre $ $ ESSO Essence:pompiers, voirie - octobre $ $ Bell Canada chalet des loisirs $ Bell Canada garage municipal $ Bell Canada hôtel de ville $ Bell Canada usine de filtration $ Bell Canada caserne (fax) $ $ Casavant Mercier relations de travail $ $ Sous-total - Fournisseurs à payer - LISTE SUPPLÉMENTAIRE: $ Sous-total - Fournisseurs à payer - 1ère liste $ TOTAL DES FOURNISSEURS À PAYER AU 12 NOVEMBRE 2013: $

15 QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle en autorise le déboursé. 5.3 AUTRES COMPTES À PAYER RÉMUNÉRATION DES ÉLUS (VERSEMENT DE SEPTEMBRE) $ RÉTRO SENTENCE ARBITRALE (JUIN 2009 A SEPT. 2013) $ PAIEMENT DE LA RÉTRO SENTENCE ARBITRALE Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault appuyée par monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à l unanimité: QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte le paiement d un montant de $ représentant la rétroactivité des salaires des employés municipaux déterminée par une sentence arbitrale d une première convention collective déposée le 24 septembre QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle en autorise le déboursé. QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle affecte les sommes nécessaires à même les crédits votés pour l exercice 2013 des dépenses de salaire E VERSEMENT LOCATION DU VEHICULE INCENDIE # $ REMPLACEMENT DES EQUIPEMENTS APPARTENANT A SEAN MAIGAR (RESOLUTION # ) $ +TX GUIDE DE GESTION DES DOCUMENTS MUNICIPAUX $ TX INCL ACQUISITION DU GUIDE DE GESTION DES DOCUMENTS MUNICIPAUX Sur la proposition de monsieur Hugo Perras appuyée par madame France Murray, il est résolu à l unanimité: QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte la dépense pour l acquisition du guide de gestion des documents municipaux pour un montant de $ taxes incluses et en autorise le déboursé. QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle affecte les sommes nécessaires à même les crédits votés pour l exercice 2013 des dépenses d administration.

16 5.3.6 BETON MOBILE ST-ALPHONSE REFECTION RUE RICHELIEU - DECOMPTE # $ TX INCL BÉTON MOBILE ST-ALPHONSE DÉCOMPTE #1 RÉFECTION DE LA RUE RICHELIEU Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau appuyée par madame France Murray, il est résolu à l unanimité: QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte la dépense d un montant de $ en faveur de Béton Mobile St-Alphonse, laquelle représente le paiement du décompte #1 pour les travaux effectués à la réfection de la rue Richelieu. QUE le conseil de la municipalité de Lacolle en autorise le déboursé. QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle affecte les sommes nécessaires à même les dépenses prévues au règlement d emprunt RÉCLAMATIONS DE FRAIS SILVIO GAUDIO (DÉPLACEMENTS SEPT ET OCT.; FORMATION RIGAUD ET GATINEAU) $ RÉCLAMATIONS DE FRAIS SILVIO GAUDIO Sur la proposition de monsieur Hugo Perras appuyée par monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu à l unanimité: QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte de payer la réclamation de frais présentée par monsieur Silvio Gaudio au montant de $ et en autorise le déboursé. QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle affecte les sommes nécessaires à même les crédits votés pour l exercice 2013 des dépenses d administration MARTINE PIMPARÉ (DÉPLACEMENTS - FORMATION SAAQ) $ RÉCLAMATION DE FRAIS MARTINE PIMPARÉ Sur la proposition de monsieur Jacques Lemaistre-Caron appuyée par madame France Murray, il est résolu à l unanimité: QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte de payer la réclamation de frais présentée par madame Martine Pimparé au montant de $ et en autorise le déboursé. QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle affecte les sommes nécessaires à même les crédits votés pour l exercice 2013 des dépenses d administration SYLVIE ROYER (EMBALLAGES POUR REPAS CHAUDS CAMP DE JOUR) $

17 RÉCLAMATION DE FRAIS SYLVIE ROYER Sur la proposition de monsieur Martin Lebrun appuyée par monsieur Hugo Perras, il est résolu à l unanimité: QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte de payer la réclamation de frais présentée par Madame Sylvie Royer au montant de $ et en autorise le déboursé. QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle affecte les sommes nécessaires à même les crédits votés pour l exercice 2013 des dépenses d activités de loisirs JACQUES MIREAULT (FORMATION SALABERRY-DE-VALLEYFIELD 72$; CONGRÈS FQM : DÉPLACEMENTS $; PER DIEM MOINS DÉPENSES PERSONNELLES $; FRAIS D HÔTEL -3 CHAMBRES (N. LEMIEUX, S. ROUSSEAU, J. MIREAULT) MOINS INSCRIPTION CONJOINTE $) $ MARTIN LEBRUN (CONGRÈS FQM DÉPLACEMENTS $; PER DIEM MOINS DÉPENSES PERSONNELLES $) $ GUY LAMIRANDE (CONGRÈS FQM DÉPLACEMENTS $; PER DIEM MOINS DÉPENSES PERSONNELLES $) $ NATHALIE LEMIEUX (CONGRÈS FQM PER DIEM MOINS DÉPENSES PERSONNELLES) $ STÉPHANE ROUSSEAU (CONGRÈS FQM DÉPLACEMENTS $; PER DIEM MOINS DÉPENSES PERSONNELLES ET INSCRIPTION CONJOINTE $) $ SEAN MAIGAR (REPAS POMPIERS SORTIES PLUS DE 4 HEURES) $ FRAIS DE RÉCLAMATION SEAN MAIGAR Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault appuyée par monsieur Hugo Perras, il est résolu à l unanimité: QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte de payer la réclamation de frais présentée par monsieur Sean Maigar au montant de $ et en autorise le déboursé.

18 QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle affecte les sommes nécessaires à même les crédits votés pour l exercice 2013 des dépenses de sécurité incendie ANNE-MARIE ROBERT (DÉPLACEMENTS POUR ACHATS FIN CAMP DE JOUR) $ FRAIS DE RÉCLAMATION ANNE-MARIE ROBERT Sur la proposition de monsieur Jacques Lemaistre-Caron appuyée par monsieur Hugo Perras, il est résolu à l unanimité: QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte de payer la réclamation de frais présentée par madame Anne-Marie Robert au montant de $ et en autorise le déboursé. QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle affecte les sommes nécessaires à même les crédits votés pour l exercice 2013 des activités de loisir NANCY SOREL (DÉPLACEMENTS SEPT ET OCT $; PHOTOS ET CADRES POUR LE CENTRE D INTERPRÉTATION (5)) $ FRAIS DE RÉCLAMATION NANCY SOREL Sur la proposition de monsieur Patrice Deneault appuyée par monsieur Hugo Perras, il est résolu à l unanimité: QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte de payer la réclamation de frais présentée par madame Nancy Sorel au montant de $ et en autorise le déboursé. QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle affecte les sommes nécessaires à même le budget de fonctionnement des commémorations de la guerre de JACQUES MORIN (FRAIS DE REPAS - FORMATION) $ FRAIS DE RÉCLAMATION JACQUES MORIN Sur la proposition de monsieur Pierre Bilodeau appuyée par monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu à l unanimité: QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte de payer la réclamation de frais présentée par monsieur Jacques Morin au montant de $ et en autorise le déboursé. QUE le Conseil de la Municipalité de Lacolle affecte les sommes nécessaires à même le budget de fonctionnement des commémorations de la guerre de SITUATION BUDGETAIRE 6.1 SOLDE AUX LIVRES SOLDE AUX LIVRES AU 31 AOUT SOLDE AUX LIVRES AU 30 SEPTEMBRE SOLDE AUX LIVRES AU 31 OCTOBRE 2013

19 SOLDE AUX LIVRES Sur la proposition de monsieur Jacques Lemaistre-Caron appuyée par monsieur Pierre Bilodeau, il est résolu: QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle accepte les soldes aux livres au 31 août 2013, au 30 septembre 2013 et au 31 octobre 2013, tels que présentés ci-après : Municipalité de Lacolle Solde aux livres au 31 AOÛT 2013 Solde au 1er aout $ Déboursés Salaires et retenues à la source payés ( ) $ Fournisseurs payés ( ) $ Paiement REER collectif ( ) $ Intérêts sur emprunt à court terme ( ) $ Sacs de dépôts, autres frais ( ) $ Encaissements Taxes municipales encaissées $ Paiement tenant lieu de taxes $ Rémunération SAAQ $ Intérêts sur taxes $ Intérêts sur solde en banque $ Droits de mutation $ Services hors territoire $ Autres droits et permis encaissés $ Versement du MAPAQ Loyers $ Droits Sablieres et carrieres $ Subvention TECQ Subvention MAMROT Location de salle / machinerie $ Subvention - amélioration des chemins Émission de permis (construction) $ C.A.R. autres services rendus $ Frais Cheque sans provision $ Camp de jour $ Photocopies de documents 8.51 $ Cours d'eau Sharp $ Contribution partenariat Redevances Accès-cité $ Transfert du Min. Éducation - pour Fete nationnale $ Amendes cour municipale (net) Tennis $ Solde au 31 aout 2013: $ Subventions à recevoir: PCPC $

20 Municipalité de Lacolle Solde aux livres au 30 septembre 2013 Solde au 1er septembre $ Déboursés Salaires et retenues à la source payés ( ) $ Fournisseurs payés ( ) $ Paiement REER collectif ( ) $ Intérêts sur emprunt à court terme ( ) $ Intérêts sur emprunts à long terme ( ) $ Location du photocopieur (3 mois) SIPC autorisation de débit Paiement RCAP (169.56) $ Sacs de dépôts, autres frais (53.69) $ Encaissements Taxes municipales encaissées $ Paiement tenant lieu de taxes Rémunération SAAQ $ Intérêts sur taxes $ Intérêts sur solde en banque $ Droits de mutation $ Services hors territoire $ Autres droits et permis encaissés $ Versement du MAPAQ Loyers $ Droits Sablieres et carrieres Subvention TECQ Subvention MAMROT Location de salle / machinerie Subvention - amélioration des chemins Émission de permis (construction) $ C.A.R. autres services rendus $ Frais Chèque sans provision Camp de jour Photocopies de documents Cours d'eau Sharp $ Contribution partenariat $ Redevances Accès-cité Transfert du Min. Éducation - pour Fête nationale Amendes cour municipale (net) Autre revenus $ Tennis Solde au 30 septembre 2013: $ Subventions à recevoir: PCPC $

21 Municipalité de Lacolle Solde aux livres au 31 octobre 2013 Solde au 1er octobre $ Déboursés Salaires et retenues à la source payés ( ) $ Fournisseurs payés ( ) $ Paiement REER collectif ( ) $ Intérêts sur emprunts à long terme ( ) $ Location du photocopieur (3 mois) ( ) $ Sacs de dépôts, Visa desjardins, autres frais (163.92) $ Versement sur dette à long terme ( ) $ Remboursement-marge de crédit MGR Lafortune $ Remboursement-marge de crédit Piste cyclable $ Versement sur emprunt 064 (Carré de Beaujeu) $ Refinancement du solde emprunt $ Intérêts sur emprunt $ Versement sur emprunt 030 (Chalet des loisirs) $ Versement - AcceD Internet (953.33) $ Encaissements Taxes municipales encaissées $ Paiement tenant lieu de taxes $ Rémunération SAAQ $ Intérêts sur taxes $ Intérêts sur solde en banque $ Droits de mutation $ Services hors territoire $ Autres droits et permis encaissés $ Versement du MAPAQ $ Loyers $ Subvention TECQ $ Émission de permis (construction) $ Amendes cour municipale (net) $ Autre revenus $ Dépôts de garantie encaissé $ Déplacement IVA $ Vente d'un terrain vacant $ Dépôt gouv. Création d'emplois $ Renouvellement d'emprunt $ Refinancement - emprunt 064 (Carré de Beaujeu) $ Emprunt à long terme - Mgr Lafortune $ Emprunt à long terme - Piste cyclable $ Affaires municipales et Région - dépôt $ Tennis Solde au 31 octobre 2013: $ Subventions à recevoir: PCPC $

22 6.2 ÉTAT DES ACTIVITES FINANCIERES ÉTAT DES ACTIVITES FINANCIERES AU 31 AOUT ÉTAT DES ACTIVITES FINANCIERES AU 31 OCTOBRE 2013 Le conseil constate le dépôt des rapports de l état des activités financières au 31août et 31 octobre ANALYSE DES CODES COMPLEMENTAIRES (AOUT, SEPTEMBRE ET OCTOBRE 2013) Le conseil constate le dépôt du rapport de l analyse des codes complémentaires pour les mois d août, septembre et octobre RAPPORT DE LA FETE NATIONALE 2013 Le conseil constate le dépôt du rapport. 6.5 RAPPORT DE L ARCHIVISTE Le conseil constate le dépôt du rapport. 6.6 RAPPORT DE LA SITUATION FINANCIERE 2012 Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose le rapport de la situation financière ADOPTION DU RAPPORT DE LA SITUATION FINANCIÈRE 2012 Sur la proposition de madame France Murray appuyée par monsieur Jacques Lemaistre-Caron, il est résolu: QUE le Conseil de la municipalité de Lacolle adopte le rapport de la situation financière 2012 tel que présenté et autorise le déboursé relatif à sa distribution à toutes les adresses civiques de la municipalité, tel que prescrit par l article 955 du Code municipal. MUNICIPALITÉ DE LACOLLE RAPPORT DE LA SITUATION FINANCIÈRE 2012 (EN VERTU DE L'ARTICLE 955 DU CODE MUNICIPAL) Conformément à la Loi, nous vous présentons ci-après la situation financière de la Municipalité. Le tableau ci-dessous présente les revenus et dépenses réalisés en 2012 par rapport au budget adopté, ainsi que les résultats prévus en 2013 par rapport au budget pour l'exercice courant. 1. Les états financiers pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2012 Des revenus de $ pour l ensemble des activités de fonctionnement et d investissement ont été générés au cours de l'exercice financier 2012 par rapport au montant de $ prévu au budget. La majorité des catégories de revenus ont été excédentaires, qu'on explique entre autres par une augmentation de l'évaluation foncière due aux nouvelles constructions, à

23 l'achalandage du Centre d'immatriculation des véhicules automobiles de Lacolle, à la vigueur du marché immobilier (droits de mutations) et à une augmentation des revenus de subventions (Patrimoine canadien et TECQ). Notez que les revenus relatifs aux subventions reliées aux dépenses d immobilisation qui dépendent d un emprunt ne sont pas inscrites au budget si le financement n est pas approuvé. Par ailleurs, les dépenses de fonctionnement se sont élevées à $ par rapport à un budget de $ pour l'exercice, tandis que les dépenses d'immobilisation se sont élevées à $. Il faut souligner que les dépenses d'immobilisations qui dépendent d'un emprunt et/ou de subventions ne sont généralement pas inscrites au budget si le financement n'est pas encore approuvé. Les principales réalisations pour 2012 ont été: - Les travaux au Centre communautaire Léodore-Ryan; - Colmatage de nombreuses fuites du réseau d aqueduc; - Déménagement du garage municipal de la rue Landry; - Centre d interprétation 1812 et canon commémoratif; - Pavage de la rue Picard; - Acquisition d un VTT et d un bateau de sauvetage pour le service incendie; - Finalisation des travaux sur la rue Mgr Lafortune et début des études pour les travaux de la rue Richelieu; - Acquisition d un véhicule-outil pour la voirie - Installation d une passerelle pour l entretien sécuritaire des équipements de l usine d eau potable; L'état de la situation financière au 31 décembre 2012 s'établit comme suit: ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE au 31 décembre 2012 ACTIFS FINANCIERS, comprenant encaisse, placements, débiteurs et autres: $ ACTIFS NON FINANCIERS Immobilisation corporelles Propriété destinée à la revente (parc industriel) Autres actifs non financiers $ $ $ $ Total actifs $ PASSIFS Emprunts temporaires $ Créditeurs et frais courus $ Revenus reportés $ Dette à long terme $ Total passifs $ AVOIR DES CONTRIBUABLES Excédent accumulé $ Total des passifs et de l'avoir des contribuables $ 2. Indications préliminaires quant aux résultats pour l'exercice financier Les revenus et dépenses de l'exercice financier 2012 ainsi que ceux prévus pour l'exercice financier 2013 sont présentés au tableau ci-après: