SÉANCE DU 9 DECEMBRE 2010

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1 SÉANCE DU 9 DECEMBRE 2010 L an deux mil dix, le neuf décembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués se sont réunis dans la salle de la mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Mme Marianne POUMEROL, Maire suppléant. Étaient présents : Mesdames et Messieurs BEAU, BENARD, BORJA, BUREAU, CHABRILLAT, FOQUET, GALLINE, GODIN, GIRAULT, LABOISSE, MEERSCHOUT, PARIS, POISSON POUMEROL, TISSIER, VERON Remarques sur le compte rendu de la séance précédente : Monsieur GODIN indique que concernant les circuits d'agglobus sur la bretelle de raccordement du futur EHPAD ce n'est pas M. DELILLE qui s'en occupe mais le Président d'agglobus Sur le paragraphe du CIAS, Monsieur GODIN rappelle que c'est un éventuel CIAS (Centre Intercommunal d'action social) qui décidera ou non de la création d'une maison d'accueil pour personnes âgées Sur ces remarques, le procès verbal est accepté à l'unanimité Rajout à l'ordre de jour : Achat de cases au columbarium Décision modificative CCAS Subvention exceptionnelle CCAS Indemnité du maire par intérim 1 ) FRAIS DE TRANSPORTS GYMNASE POUR LES SCOLAIRES Vu le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes en Terres Vives, fixant le coût des transports à destination du gymnase «Cathy Melain» à 7,10 par enfant du CP au CM2, pour l'année , Considérant que le nombre d'enfants concernés par la commune de Fussy est de 137, Le Conseil Municipal ACCEPTE à l'unanimité ce tarif. 2 ) SUBVENTION - PRIEURE DE BLÉRON Mme POUMEROL indique que la commune a reçu une lettre d'une association de Saint Martin d'auxigny qui sollicite une aide pour la sauvegarde du Prieuré de Bléron, situé sur la commune de Saint Martin d'auxigny. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de verser une subvention de 30 à l'association du Prieuré de Bléron. 3 ) FONDS SOLIDARITÉ LOGEMENT Mme POUMEROL rappelle que depuis le transfert de compétences consécutif à la loi de décentralisation de 2004, les communes sont sollicitées pour contribuer au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement. Ces fonds consiste à verser des aides au logement, à l'énergie, à l'eau et au téléphone, en direction des personnes défavorisées. C'est pourquoi, le Conseil Général nous

2 sollicite pour participer à ces fonds. Pour l'année 2009 les aides pour les ménages de la commune ont été les suivantes : - Logement : 2 ménages pour un montant de Énergie : 9 ménages pour un montant de Eau : 7 ménages pour un montant de 803 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de verser 1500 au Fonds de Solidarité pour le logement. 4 ) MAISON DU TEMPS LIBRE : TARIFS 2011 M. VERON propose aux membres du conseil de fixer les tarifs de location de la Maison du Temps Libre et le forfait électrique, pour l'année 2011, comme ci-dessous : Extérieurs Fussy Habitants Fussy 2010 Proposition Proposition jour sans cuisine (but lucratif) jour sans cuisine (but non lucratif) jours sans cuisine (but lucratif) jours sans cuisine (but non lucratif) jour avec cuisine (but lucratif) jour avec cuisine (but non lucratif) jours avec cuisine (but lucratif) jours avec cuisine (but non lucratif) Vin d'honneur (réunion) CAUTION FORFAITS ELECTRIQUES DE LA MTL HIVER ETE 2 jours 1 jour 2 jours 1 jour ,00 27,50 10,40 8,40 Proposition ,50 29,00 11,90 9,90 Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité accepte ces tarifs pour l'année 2011.

3 5 ) TARIFS 2011 RESTAURANT SCOLAIRE ET ACCUEIL PÉRISCOLAIRE Mme POUMEROL propose au conseil Municipal de fixer les tarifs du restaurant scolaire et de l accueil périscolaire à compter du 1 er janvier Restaurant scolaire : Fussy et extérieurs : 3,90 Enfant jusqu à 7 ans : 3,00 Accueil péri-scolaire : Fussy Extérieurs Matin 1,25 1,75 Soir 1,75 2,40 Après en avoir délibéré, les membres du conseil à l unanimité acceptent ces tarifs pour l année ) DECISION MODIFICATIVE - BUDGET COMMUNAL Le Conseil Municipal à l'unanimité décide de procéder au virement de crédits sur : Le Budget de la commune : En dépense de fonctionnement Chapitre 012 (Charges de personnel et frais assimilés) = Chapitre 011 (Charges a caractère général) = Chapitre 65 (Autres charges de gestion courantes) = Chapitre 22 (Dépenses imprévues) = En dépenses d'investissement Chapitre 16 (Emprunt et dettes assimilées) = Chapitre 23 (Immobilisations en cours) = ) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CCAS Le conseil municipal à l'unanimité décide de verser une subvention exceptionnelle de au Budget du CCAS de Fussy. 8 ) VENTE DE TERRAIN POUR LE FUTUR EHPAD M. CHABRILLAT rappelle que les dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales ont été modifiées par la loi n du 13 août 2004, et que les cessions à titre gratuit ou à un prix inférieur à la valeur légale du bien sont illégales sauf pour des associations sociales. Les services de la Préfecture ne considèrent pas le futur EHPAD comme un service social, par conséquent la commune ne peut vendre ce terrain à la Mutuelle Du Bien Vieillir pour l'euro Symbolique. Les Services des Domaines ont estimé cette parcelle à M. CHABRILLAT indique que la Mutuelle a été prévenue afin qu'elle puisse réfléchir à cette situation.

4 9 ) RAPPORT DE L'EAU 2009 M. VERON présente et commente le rapport sur le prix et la qualité de l'eau pour l'année Ce rapport est annexé au procès verbal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité approuve ce rapport. 10 ) DECISION MODIFICATIVE - BUDGET DE L'EAU Le Conseil Municipal à l'unanimité décide de procéder au virement de crédit sur le budget du service des Eaux : En dépense de fonctionnement Chapitre 11 (Charges à caractère générales) = Chapitre 023 ( Virement à la section d'investissement) = En recettes d'investissement Chapitre 021 (Virement de la section d'exploitation) = En dépenses d'investissement Chapitre 23 (Immobilisations en cours) = Chapitre 21 (Immobilisations corporelles) = ) TARIFS EAU ASSAINISSEMENT M. VERON propose aux membres du conseil de fixer les tarifs pour la facturation Eau et Assainissement, pour l'année 2011, comme ci-dessous : Forfait entretien du réseau Prix de vente du m3 Rappel tarifs 2010 EAU 16,50 1,04 16 /1,02 ASSAINISSEMENT Forfait : Part fixe Part variable surtaxe par m3 Rappel tarifs ,00 1,28 14,60 /1,26 Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité accepte ces tarifs pour l'année ) TARIFS CIMETIERE ET COLOMBARIUM Suite à l'augmentation importante pour l'année 2009 pour les prix des concessions cimetière et colombarium, M. BENARD propose au conseil municipal de reconduire, pour l'année 2011, les mêmes tarifs soit : Cimetière Habitants FUSSY Concession 30 ans 92,00 Concession 50 ans 167,00

5 Colombarium Habitants FUSSY 30 ans 1 100,00 50 ans 1 670,00 Provisoire 6 mois 38,00 Droits d ouverture 34,00 Après en avoir délibéré, les membres du conseil acceptent de reconduire ces tarifs 13 ) TRAVAUX SDE Monsieur VERON informe le conseil municipal que le SDE 18 va réaliser des travaux de sécurisation de la commande d'une armoire située rue des Lilas. Ces travaux sont liés à la maintenance de l'éclairage public. Une participation de la commune est demandée par le SDE d'un montant de 1030,74 HT, calculée sur la base de 50 % du montant global. Ce montant sera néanmoins actualisé en fonction e la facture réellement acquittée par le Syndicat. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil à l'unanimité acceptent cette participation pour la réalisation des travaux de sécurisation. 14 ) CADEAUX FIN D'ANNEE AU PERSONNEL COMMUNAL Mme POUMEROL demande que la délibération du 14 octobre 2010 concernant les bons d'achat au personnel communal soit annulée et remplacée. Elle propose aux membres du conseil d'allouer aux employés de la commune des chèques «KADEOS» d'un montant de 35. Elle précise que ces bons sont un complément au cadeau du bureau municipal. Après en avoir délibéré, les membres du conseil à l'unanimité acceptent l'annulation de la précédente délibération et autorisent l'attribution des chèques KADEOS pour un montant de ) INDEMNITÉS MAIRE SUPPLÉANT Monsieur Guy CHABRILLAT, Maire-Adjoint, informe le Conseil Municipal que, lorsqu'un adjoint supplée le maire dans les conditions prévues par l'article L , il peut percevoir, pendant la durée de la suppléance et après délibération du conseil municipal, l'indemnité fixée pour le maire par l'article L Il précise que cette indemnité peut être versée à compter de la date à laquelle la suppléance est effective. Par conséquent, il convient de se prononcer sur l attribution de l indemnité versée au Maire au profit de Madame Marianne POUMEROL qui a été désignée, dès le 23 novembre 2010 et selon l ordre du tableau du Conseil Municipal, pour remplacer provisoirement le Maire, dans la plénitude de ses fonctions et en attendant les prochaines élections municipales. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L , L et L , Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents : ATTRIBUE à Madame Marianne POUMEROL l indemnité fixée pour le Maire à compter du 23 novembre 2010, ADOPTE le taux d indemnité voté pour le Maire par délibération en date du 14 mars 2008, soit 37 %

6 16 ) ACHAT DE CASES POUR LE COLOMBARIUM M. BENARD rappelle que l'agrandissement du columbarium a été achevé fin novembre pour un montant H.T. de , 30. Il indique également qu'il ne reste que trois cases de libres, c'est pourquoi il a pris contact avec M. Didier MOREAU, l'entreprise «les Pierres Blanches», afin d établir un devis pour l'achat de 10 cases supplémentaires. La prestation est la suivante : HT l'unité soit H.T les 10 cases Vu le devis présenté, le conseil décide à l'unanimité de retenir M. Didier MOREAU pour l'achat de 10 cases. INFORMATIONS DIVERSES Mme TISSIER distribue pour information le compte rendu de la réunion du Groupe Animation Culture du 3 novembre. Suite à une première étude avec Monsieur VERON. Elle précise que des travaux de rénovation du centre culturel seront réalisés par les agents en février et mars et par conséquent l'espace exposition sera fermé durant ces deux mois. L'exposition de janvier est maintenue. Un autre rendez-vous a été fixé le 20 décembre avec la DLP pour faire un point sur le nouvel aménagement du centre culturel. Monsieur GALLINE demande si les meubles-vitrines appartiennent à la commune? Mme TISSIER précise que l association «Les Amis du Musée» doit venir faire l état avec les représentants du Musée de Bourges. Mme TISSIER propose de fermer le Centre Culturel le dimanche 26 décembre 2010 et le dimanche 2 janvier Les membres du conseil acceptent à l'unanimité. Rappel de la réunion sur le jumelage qui a représentés). lieu le 14 décembre (les traiteurs seront Mme TISSIER remercie toutes les personnes qui ont participé aux décorations de Noël notamment Mmes BEAU et CHAMARD. Une petite réception aura lieu le lundi 20 décembre à 18 heures pour remercier l'ensemble des bénévoles. Diverses manifestations jeudi 16 décembre : distribution des colis aux Aînés Jeudi 16 décembre : repas de Noël des enfants à la MTL Jeudi 6 janvier : vœux du personnel communal à 17 heures dans la salle du conseil Vendredi 7 janvier : vernissage de l'exposition SLD - section Arts Plastiques Dimanche 16 janvier : Vœux Municipaux à 11 h à la MTL Dimanche 23 janvier : repas des Ainés Monsieur VERON indique que la commission bâtiment se réuni le samedi 11 décembre. Une visite des bâtiments communaux est prévue. Monsieur VERON fait part d'une information émanant d'erdf la suppression d'une ligne Haute Tension qui passe sur une partie du territoire de FUSSY et qui sera remplacé par une ligne souterraine. Courant novembre, le rapport du diagnostique GRP (bureau d études retenu par la CCTV) pour l'accessibilité aux personnes handicapées a été rendu. Celui ci fait apparaître un état des lieux des différents travaux à réaliser pour mettre aux normes les bâtiments communaux. Sur Fussy, 16

7 bâtiments sont concernés et le coût de ces travaux serait de Madame POUMEROL fait part d'une demande d'un habitant de Saint Eloy de GY pour installer un étalage de fruits et légumes sur la commune, 1 fois par semaine. Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux refusent à l'unanimité cette installation. Madame POUMEROL informe qu'un arrêté Préfectoral a fixé les élections municipales partielles, les dimanches 6 et 13 février 2011, afin d'élire 3 conseillers municipaux. Madame POUMEROL indique que le Lieutenant Colonel SARRASIN approuve l'emplacement du défibrillateur. Elle informe également que la pharmacienne, Mme ROYAU installera également un défibrillateur. Une réunion publique sera organisée. Une réunion avec les riverains voisins de la futur bretelle de raccordement, aura lieu le mercredi 22 décembre à 18 h 30 en présence de notre maître d'œuvre SAFEGE. Une convocation à chacun sera envoyée. Agenda des vœux Municipaux sur la territoire de la CCTV 7 janvier : Saint Martin d'auxigny 8 janvier : Quantilly et Saint Eloy de Gy 9 janvier : Menetou Salon, Pigny et Vasselay 14 janvier : Saint Palais et Vignoux sous les Aix 15 janvier : Allogny et Saint Georges sur Moulon Mme POUMEROL fait part d'une invitation de la commune de Quantilly pour l'installation du «Coq» à l'église de Quantilly. Cette cérémonie aura lieu le 18 décembre à 10 h 30. Monsieur CHABRILLAT indique qu'un accès internet haut débit ( moyenne 4 G) a été mis en place pour les zones actuellement non couvertes comme Feularde et La Loye. Les personnes intéressées doivent se rapprocher de leur fournisseur d'accès internet. Dans le cadre de l'école Numérique Rurale, Monsieur CHABRILLAT informe que la formation des enseignants pour utilisation du matériel a débuté et qu'ils seront opérationnels début Monsieur BENARD commente le compte rendu de la réunion du 30 novembre 2010 avec la SAFEGE. Information CCTV Mr Godin fait le point des actions de la CCTV Environnement Le conseil a adopté le montant de la redevance Ordures Ménagères pour l exercice Une diminution de 2.5 est prévue pour les personnes isolées et une augmentation de 2.5 pour toutes les autres familles et les artisans. Une benne «gravats» va être mise en place à la déchèterie Un point sur la «redevance incitative» sera présenté le 15 décembre par le bureau d études chargé de la réflexion sur ce sujet. Education-jeunesse Le dispositif «Récréactives» mis en place depuis octobre et qui remplace le Contrat Educatif Local présente une fréquentation satisfaisante malgré les changements apportés. Le recrutement pour les 4 Centres de loisirs d été est engagé.

8 Convention Territoriale Globale Cette convention, signée avec le Conseil Général du Cher et la Caisse d Allocations Familiales, la première du département, a défini les principaux axes de réflexion à mettre en œuvre : prise en charge par la CCTV d une compétence «Petite enfance» et création d un pôle d accueil multifonctions qui pourrait accueillir un centre de loisirs l été et pendant les petites vacances, un Relais d Assistance Maternelle, un point de rencontre de jeunes, la Mission Locale, etc Social Une réflexion est actuellement menée avec l organisme Mairie-Conseils pour la création éventuel d un Centre Intercommunal d Actions Sociales qui compléterait les actions des centres communaux. Développement économique Le conseil communautaire a décidé de vendre à la St Gradatex, locataire actuel, le local (ancienne halle de marchandise de la gare de St Georges). Culture Le conseil a retenu les sociétés chargées de fournir le matériel et les logiciels adaptés dans le cadre de la mise en réseau des onze bibliothèques du territoire. Le bilan de l action «Brins de Culture en Terres Vives» 2010 a été présenté au conseil qui en a approuvé les résultats et les grandes lignes du projet Voirie communautaire Les travaux de réhabilitation de la route de la Vallée (St Martin-St Georges) ont été réceptionnés, ceux de la route des Marchands (Quantilly-Menetou) ont été interrompus à cause des conditions météo, ils seront repris au printemps. Accessibilité personnes handicapées Le bureau d études retenu par la CCTV pour élaborer l analyse de tous les bâtiments des communes recevant du public, présentera le bilan global au début de l année prochaine. Gendarmerie Une rencontre a eu lieu avec les services immobiliers de la gendarmerie du Cher dans le cadre d une réflexion pour la construction d une nouvelle gendarmerie sur le territoire des Terres Vives. QUESTIONS DIVERSES La collecte de la banque alimentaire a eu lieu le 26 novembre. Le canton a récolté 1 tonne 4 de marchandises. Monsieur POISSON informe qu'une réunion a eu lieu le 10 novembre en Préfecture afin de mettre en place une mission locale pour le suivi de la qualité d'épandage des boues. Cette mission sera financée à 50 % par l'agence de l'eau, 25 % par le Conseil Général et 25 % par la Chambre d'agriculture. Monsieur MEERSCHOUT informe que le groupe de travail pour le site BEL AIR s'est récemment réuni pour étudier le devenir de ce site. Prochain conseil municipal le jeudi 13 janvier 2011 L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h 50. Le Président, Les Membres,

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