André Villiers Président du Conseil Général de l Yonne. Discours session Budget Primitif 2014 Jeudi 30 janvier 2014

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1 André Villiers Président du Conseil Général de l Yonne Discours session Budget Primitif 2014 Jeudi 30 janvier 2014 Mes chers collègues Bienvenue à toutes et à tous pour l examen de notre budget primitif 2014, rendez-vous capital de notre assemblée, pour le département de l Yonne et ses habitants. Je tiens, avant toute autre chose à remercier l ensemble des élus et des services qui, et il en aura fallu, n ont pas ménagé leurs efforts, pour que nous puissions procéder aujourd hui et demain, à l examen puis au vote de notre budget. Des remerciements que j adresse plus particulièrement aux présidents des commissions et à notre majorité, pour la qualité de nos échanges et du travail réalisé. Merci enfin à notre directeur général des services, M Philippe Specht et à ses collaborateurs. * Depuis plus de 10 ans maintenant, les marges financières des Départements de France, dont celui de l Yonne, se rétrécissent à cause : - du manque de compensation de l État au titre des compétences sociales. - des effets d une crise sans précédent et dont nous peinons à sortir. Une crise qui par ailleurs impacte considérablement nos recettes. - de l effort demandé aux Collectivités pour réduire les dépenses publiques. 1, 5 milliard d euros en 2014 puis en Voilà à combien se chiffre la réduction des concours de l État aux collectivités territoriales en matière de Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). C est inédit, la traduction, c est une perte de 2, 2 M pour le Département de l Yonne. 1, 5 milliards d euros au plan National! 2, 2 millions d euros, pour notre département! L État se désengage. Il propose des pactes de confiance, des pactes de responsabilité. Il nous laisse le droit, le goût de l effort. Qui a dit, dans cette enceinte, que l État faisait preuve de volontarisme? Qui a dit que l État nous offrait une bouffée d oxygène? Nous sommes toujours asphyxiés, et je pèse mes mots. Je vous faisais part, lors de notre Débat sur les Orientations Budgétaires, de notre grande surprise, face au transfert des frais de gestion de la taxe foncière sur le bâti au profit des collectivités. 1

2 Oui, c est bien 5, 8 M à inscrire en positif. Mais c est exactement cette même somme, 5, 8 M, que nous inscrivons en négatif. Faites le calcul des ressources dont nous sommes privés! 2, 2 M de Dotation Globale de Fonctionnement + 3, 6M de fonds de soutien exceptionnel, auquel nous avions légitimement droit l année dernière. Nous sommes bien à 5, 8M Est-ce là une bouffée d oxygène? Cette bouffée d oxygène dont nous avons besoin, ce n est pas l État qui nous l apporte, ce sont les contribuables locaux et les Départements de France. Dans sa grande mansuétude l État nous incite, pour ne pas dire, nous impose, la hausse du taux des Droits de Mutation à Titre Onéreux, les DMTO. Avons-nous le choix? Évidemment non. Et nous n avons aucune satisfaction à en tirer! Bien au contraire Ce passage de 3,8% à 4, 5%, c est 3, 6M à inscrire en positif. Et ce n est pas l État qui nous les apporte, «c est aide toi et le ciel t aidera!» Tout comme ce n est pas l État qui nous apporte le fonds de solidarité. L effort émane bien des Départements auxquels on prend, puis ensuite, auxquels on redonne Ce sont euros à inscrire en positif. Et ce sont bien les Départements de France qui réalisent l effort, au titre de la péréquation. Ne la cherchez pas ailleurs Là est la bouffée d oxygène. Nous sommes, collectivités, appelées à faire des efforts, à faire autant, à faire aussi bien, à faire plus, avec moins. Plus, notamment au niveau des Allocations Individuelles de Solidarité. Plus, parce que, et nous le regrettons tous, le département de l Yonne n échappe pas aux effets persistants de la crise. C est un taux de chômage situé à 10, 7%, taux par ailleurs le plus fort de la région Bourgogne. Qui a dit que la courbe du chômage allait s inverser fin décembre 2013? Les chiffres sont tombés et au plus haut niveau de l État, on réinvente le sens des mots, c est ainsi que, inversion, devient synonyme de stabilisation. * 2

3 Pour notre département, d après les dernières analyses connues, le troisième trimestre 2013 marque une accélération de la destruction des emplois par rapport au trimestre précédent, et ce, dans tous les domaines d activité. Soit près de 500 emplois en moins. C est le Revenu de Solidarité Active, revalorisé de 2% non compensés en septembre 2013, soit euros supplémentaires sur une année pleine. Un RSA dont le taux de bénéficiaires, nous nous y attendions, poursuit sa hausse, avec notamment une augmentation de 10% sur un an du nombre de foyers bénéficiaires du RSA socle. Plus de foyers de l Yonne sont concernés par cette Allocation Individuelle de Solidarité qui, nous nous y attendons aussi, poursuivra visiblement sa hausse en foyers de l Yonne, dont plus de au titre du RSA Socle, des foyers que nous nous devons d accompagner, que nous nous devons d aider. Cela nous demandera de nouveaux efforts. Nous les ferons. Quand en 2009, il nous restait à charge, après compensation de l État, près de 7M pour cette allocation, c est en 2013, un reste à charge de plus de 17M que nous avons supporté. En tenant compte d une augmentation du montant de l allocation estimée à 8, 25%, ce sont plus de 45 M que nous vous proposons d inscrire cette année au budget prévisionnel. Avec la Prestation de compensation du Handicap et de l Allocation Personnalisée d Autonomie, ce sont 81 M que nous inscrivons. Je rappelle que pour ces Allocations Individuelles de Solidarité, 40 M nous restaient à charge en M! C est 10% de notre budget! Et je me tourne une nouvelle fois de ce côté de notre hémicycle à propos des fameuses bouffées d oxygène que nous octroierait l État Oui, des simulations ont été effectuées dans le cadre de la répartition du reversement de solidarité instauré par la Loi de Finances Selon les projections établies, par l État, le montant attribué à l Yonne reste bien en dessous de nos attentes, pire, il se situe même sous la moyenne des montants attribués aux autres Départements ayant bénéficié du fonds de soutien exceptionnel en J ai d ailleurs fait part de mon étonnement à madame le Ministre de la réforme de l État, de la décentralisation, et de la fonction publique, Marylise Lebranchu. Nous sommes lésés et au final, en tenant compte des ressources exceptionnelles de l exercice 2013, de la baisse des dotations de l État, ce ne sont que 4, 3 M de plus-value nette que nous enregistrons. Un montant sans rapport avec le poids de nos dépenses sociales. Admettez que le prix de la bouffée d oxygène n est pas le même partout et que c est bien notre collectivité qui fait l effort. Il nous est demandé, nous le réalisons, comme nombre de Départements de France. Nous connaissons la situation de notre pays. Nous connaissons nos responsabilités. Nous les assumons pleinement en gestionnaires rigoureux et bien ancrés dans la réalité. Une réalité qui nous encourage dans notre démarche visant à stabiliser notre masse salariale et nos frais de fonctionnement. 3

4 Une réalité qui nous incite à une stabilisation du nombre de nos agents. Une réalité qui nous oblige aujourd hui à poursuivre notre recentrage sur nos compétences obligatoires. Donner la primauté à nos compétences obligatoires, c est poursuivre nos politiques d accompagnement de la population, en préservant nos politiques de développement et d aménagement du territoire. Dans un contexte tel que nous le connaissons aujourd hui, j y vois là une grande entreprise. Et nous sommes présents! Avec notre programme Très Haut Débit. Deux réalisations concrètes seront initiées par le Département en 2014 : - la connexion des Zones d activités en fibre dans le cadre des appels à projets - la mise en place de la phase dite de Montée en Débit - Je pense encore à la mise en place d une gouvernance entre le Département et les différents acteurs à travers, un Groupement d Intérêt Public ou un syndicat mixte. - Je pense enfin à la réactualisation de notre Schéma Numérique d Aménagement du Territoire. Par ailleurs je vous propose d augmenter de 2M l autorisation de programme votée en 2011, de la porter à 4, 5M. Présents encore, nous le serons sur les routes de l Yonne, pour l entretien de notre réseau, pour achever les grandes opérations à travers: - notre programme dit des grosses réparations, programme pour lequel nous engageons 3, 5M. - notre programme dit des déviations, programme pour lequel nous engageons 1, 5 M - notre programme dit des travaux de voiries communales, programme pour lequel nous inscrivons plus d 1 M Présents et proches de nos territoires ruraux auxquels notre soutien ne se dément pas grâce: - au financement des maisons médicales et le doublement de notre enveloppe consacrée à la lutte contre la désertification médicale - à la reconduction des aides aux communes selon les orientations définies en

5 - à l élargissement du dispositif village de l Yonne à la lutte contre l incendie - à la création d une structure d ingénierie publique au service des communes. Présents et proches de nos artisans, de nos entrepreneurs. Près de 5M sont ainsi consacrés à notre politique d interventions économiques. Présents et proches de notre jeunesse enfin, à travers notre politique éducation, avec notre programme de construction et de réhabilitation des collèges. Ce sont les opérations en cours : - La réhabilitation du collège Denfert Rochereau à Auxerre - Le solde de la réhabilitation du collège Marcel Aymé à Saint-Florentin, celui de la reconstruction du collège Abel Minard à Tonnerre. - L extension du collège Château Briand à Villeneuve-sur-Yonne - L extension et la réhabilitation du collège Pierre et Jean Lerouge à Chablis. Ce sont les opérations à venir : - La réhabilitation du collège la Croix de l Orme à Aillant- sur-tholon avec la mise au point du Dossier de Consultation des Entreprises. - La mise aux normes du système de sécurité incendie du collège de Paron - La réfection des toitures du collège André Leroy-Gourhan de Vermenton - Encore une autorisation de programme de 1M de fonds de concours à la ville d Auxerre, pour la reconstruction du gymnase au collège Albert Camus. Un mot enfin, car je ne vais pas passer en revue toutes nos politiques, sur notre engagement environnemental. Je fais bien sûr allusion à cette réflexion que nous avons engagée pour établir notre Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles. Je fais référence à l étude de vulnérabilité face aux effets du changement climatique, étude prévue au cours de cette année, j évoque les actions que nous nous sommes engagées à mettre en œuvre pour changer notre comportement en matière d économie d énergie. 5

6 Mesdames et messieurs les conseillers généraux, telles sont les grandes lignes que je souhaitais aborder. Ce budget est marqué par un désir ardent de réussite. Pour ma part, c est un budget réaliste qui respecte les engagements pris avec la volonté de maîtriser les dépenses à un moment où le poids de la politique sociale est de plus en plus élevé. Il prépare l avenir immédiat avec nos investissements dans le très haut débit, il répond aux attentes des jeunes collégiens qui doivent travailler dans de bonnes conditions, il poursuit sa politique en faveur du sport et de la culture même si sur ce dernier point, il a fallu réorienter certaines de nos actions. Le budget que je vous soumets aujourd hui s équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 405 M, avec une inscription d emprunt de moins de 26 M. Ce budget je le rappelle, est établi sans augmentation du taux de l impôt foncier. Voilà mes chers collègues ce que je tenais à vous dire en cette ouverture de session. Nos territoires, nos collectivités vont connaître de profonds bouleversements dans les années à venir. Le paysage cantonal va changer. Quel que soit l avenir que nous réservent les multiples réformes, nous devons garder le cap, celui de la confiance en notre rôle d élus de proximité, celui de la confiance en notre collectivité, en ses actions. C est en ce sens que je vous appelle à vous prononcer. Merci de votre attention. 6