CONSEIL MUNICIPAL du LUNDI 4 MAI 2009

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1 CONSEIL MUNICIPAL du LUNDI 4 MAI 2009 Date de convocation : 27 AVRIL 2009 Secrétaire de séance : Clément BENOIT Nombre d inscrits : 15 Nombre de présents : 13 Nombre de votants : 13 Présents : Laurent DUBUY, Mme Danièle GERMAIN, M. Laurent BROSSIER ROPITAL, Mmes Véronique CHOPLAIN, Monique BESSON, MM. Gérard DONATY, Marcel GERMAIN, Olivier MARS, Sébastien GERMAIN, Mme Myriam BACHELET, MM. Clément BENOIT, Philippe DEFER, Gilles MALLET, Jean Paul COQUARD. Excusés : Eveline MERLE. Le Conseil approuve à l unanimité le compte rendu du Conseil Municipal du 16 mars Délibération N 73 : CONTRAT PLURIANNUEL Opération N 3 année 2009 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un contrat pluriannuel a été conclu entre la collectivité et le Conseil Général suite à la délibération 56 du 3 novembre Afin de solliciter l arrêté attributif de l opération de l'année 2009, auprès du Conseil Général, dans le cadre du contrat pluriannuel , il est demandé au Conseil Municipal de valider et d'approuver l opération de l'année 2009, dont le montant estimatif global des travaux s'élèverait à 2503 hors taxes et qui se décomposerait comme suit : N programme N opération Prioritaire Intitulé de l opération Dépenses subventionnables HT pour l'année 2009 Taux Plafond maxi. de subvention 32 3 R E Q Château aménagement global % 1193 TOTAUX Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré : DONNE son accord et ACCEPTE à l'unanimité la validation et l'approbation de l opération de l'année 2009 comme indiquée ci dessus, SOLLICITE à l'unanimité l arrêté attributif de cette même opération auprès du Conseil Général. Arrivée de Sébastien GERMAIN. 2. Délibération N 74 : NON APPLICATION DE LA FORMULE DE REVISION POUR LE LOYER DE L AUBERGE Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu à la vue des difficultés rencontrées par l'occupant de l'auberge, il serait judicieux de ne pas augmenter le loyer et de renoncer à appliquer la révision prévue au 17 décembre Monsieur le Maire propose de suspendre cette révision du loyer pour une période d un an soit du 17 décembre 2008 au 16 décembre Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré : ACCEPTE à l unanimité de renoncer à la perception de la révision du loyer pour la période du 17 décembre 2008 au 16 décembre 2009.

2 3. Délibération N 75 : RESILIATION DU MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE POUR LES APPARTEMENTS DE LA TOUR Monsieur le Maire explique qu'un mandat de gestion a été signé avec l'agence du Grand Lyon le 20 janvier 2003, autorisé par délibération du 10 janvier 2003, pour la gestion immobilière des appartements de la Tour, 1er et 2ème étage, et du local commercial du rez de chaussée. Afin de réduire les charges, Monsieur le Maire propose que la Commune reprenne la gestion des deux appartements de la tour et du local commercial à compter du 1er janvier 2010, date de la fin de la période annuelle. ACCEPTE à l'unanimité que la Commune reprenne la gestion des deux appartements de la tour et du local commercial à compter du 1er janvier Délibération n 76 : RESILIATION DU MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE POUR L APPARTEMENT DU BATIMENT DE LA POSTE Monsieur le Maire explique qu'un mandat de gestion a été signé avec l'agence du Grand Lyon le 13 février 2003, autorisé par délibération du 3 février 2003, pour la gestion immobilière de l'appartement du bâtiment de la poste à compter du 1er avril Afin de réduire les charges, Monsieur le Maire propose que la Commune reprenne la gestion de l'appartement du bâtiment de la poste à compter du 1er avril 2010, date de la fin de la période annuelle. ACCEPTE à l'unanimité que la Commune reprenne la gestion de l'appartement du bâtiment de la poste à compter du 1er avril DELIBERATION N 77 : PRISE EN CHARGE DU REPAS DE MIDI DE L AGENT CHARGE DE LA CANTINE SCOLAIRE. Monsieur le Maire explique que l'agent en charge de la cantine scolaire travaille en horaire continu et de ce fait ne bénéficie que d'une pose de 20 minutes après la fin de la cantine scolaire soit à 13h30. Monsieur le Maire propose que la Commune prenne en charge financièrement le repas de cet agent. ACCEPTE à l'unanimité que la Commune prenne en charge financièrement le repas de cet agent. 6. Délibération n 78 : SIGNATURE D UN CONTRAT AVEC LA SOCIETE R.P.C. Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire de passer un contrat avec la société R.P.C. pour la fourniture et la livraison du repas de l'agent chargé de la cantine scolaire. Le coût global du repas pour l année civile sera de 2.98 * 145 repas = euros TTC. AUTORISE le Maire à signer un contrat avec la société R.P.C. pour la livraison du repas de l'agent chargé de la cantine scolaire. 7. FINANCES : Un point sur les dépenses réalisées par rapport aux montants budgétisés sera présenté lors du prochain conseil le 8 juin 2009.

3 8. VIE LOCALE 9.1 Commerces artisanat : Jeudi 7 mai une réunion aura lieu afin de choisir le prestataire pour la réalisation du panneau d informations. Un nouveau maraîcher est présent sur le marché depuis le 24 avril Environnement : Un groupe de travail a mis en place des axes de réflexion. Le document sera porté à la connaissance des Conseillers pour qu ils puissent fixer les priorités sur les actions à mettre en œuvre au prochain Conseil. 9.3 Bulletin communal : RAS 9.4 Tourisme : Visites de la tour : la sonorité dans la salle du patrimoine n est pas bonne. Monsieur GUTTON propose d installer 4 enceintes. La statue de Saint Christophe réalisée pour le spectacle des Gens de Charnay est offerte par l association à la commune. Elle sera exposée salle du Patrimoine. L ancienne bannière de la fanfare sera installée dans la salle du patrimoine. Le planning des visites de la tour sera proposé prochainement. Son ouverture est prévue pour le 21 juin. Un groupe de 20 personnes viendra le 17 mai. 9.5 Culture : Une réunion a eu lieu semaine dernière concernant la mise en place de spectacles. Suite à la réception du dossier Rhône en scène, la commission va réfléchir sur un choix de spectacle qui pourrait avoir lieu sur la pace du château. Une subvention du département pourrait atteindre 50 % à 70 % du coût du spectacle et laisse les recettes billetterie à la commune. Bibliothèque : Une rencontre avec les interlocuteurs a eu lieu. Un calendrier d actions et de projets va être mis en place. Restauration du tableau de Melle CORNILLAC : 2 devis pour la restauration du cadre ont été reçus : un de 5300 et l autre de Le deuxième devis a été retenu. La toile nécessite un nettoyage pour lequel nous devrions recevoir prochainement un deuxième devis, le premier s élevant à Le budget qui a été prévu est de 2000 euros pour l ensemble de la restauration sachant que la l ensemble des travaux peut être subventionné à hauteur de 40 % par la DRAC. L installation du tableau est prévue dans l escalier central du château. 9.6 Associations : Les conscrits se sont très bien passés. Une réflexion est en cours sur une structure «inter associations» qui permettrait d avoir du matériel en commun au lieu de louer à chaque manifestation. 9.7 Travaux: Travaux toiture zinguerie (Château - Eglise - Ecole) nettoyage et révision toiture- réparation CHATEAU zinguerie Faitage au dessus de la nef EGLISE Toiture-chéneaux du clocher ECOLE Révision et reprises toiture-gouttières Isolation Château Poste - 2 fenêtres et porte menuiserie-peinture Appartement Location menuiserie-peinture Plantations effectuée Marches escalier Les montants sont T.T.C. Les priorités de travaux seront attribuées suivant les risques encourus, notamment pour les toitures de l école et de l église, dont le «déchaussement» des tuiles comporte des risques pour les élèves ou les habitants. Un groupe de réflexion pour le projet cantine + périscolaire est mis en place : Gérard DONATY, Philippe DEFER, Monique BESSON, Véronique CHOPLAIN, Danièle GERMAIN et Sébastien GERMAIN. L association APC, future utilisatrice sera associée à ce groupe de travail.

4 9.8 Voirie : Un plan pluriannuel a été établi par la Communauté de Communes Beaujolais Saône Pierres Dorées qui a la compétence en matière de voirie. Les travaux envisagés sont au titre de l année 2009: La réfection du VC9 par enrochement et reprise de la route (fin mai) Le puit d enfer Bel air le bas. Une réunion avec la MDR et les intervenants des réseaux pour l aménagement de l entrée nord du village a eu lieu. Les travaux sont annoncés pour l automne. Remise en état de la Glacière : L association des lavoirs des monts d or veut la nettoyer, la sécuriser et la restaurer. Les frais seront à leur charge. C est la maison familiale de Chessy qui était en recherche de projets de fin d étude qui a signé une convention avec le CDHS. Il sera nécessaire de prévoir une convention de reprise à partir de septembre. 9.9 Communication : Pour le prochain Charnay Infos on attend les articles pour le 20 mai. La Communauté de Communes Beaujolais Saône Pierres Dorées travaille sur le relooking du site Web. Une présentation des nouvelles trames aura lieu le 5 MAI. La mise en application est prévue pour le début URBANISME La commission s est réunie le 20 avril Ont été examinés des déclarations préalables ainsi qu un permis de construire et des demandes d arrêté d abrogation de permis de construire délivrés. Ce jour, s est déroulée une réunion avec l Architecte des Bâtiments de France, Madame DELOMIER ROLLIN, a qui a été présenté le nuancier pour les couleurs des façades, huisseries et ferronneries, suivi d une visite sur le terrain. Enfin, nous venons de recevoir le dossier corrigé du PLU pour une relecture définitive avant son approbation par le Conseil Municipal. 10. VIE SOCIALE 10.1 Petite enfance : Des affiches et dépliants pour l ouverture de la micro crèche à ALIX sont en mairie. Une commission d attribution des places se déroulera en juin. Une réflexion sur d autres ouvertures d accueil est en cours. Une rencontre a eu lieu avec la SLEA qui a en projet pour un micro crèche sur MORANCE. C est une association, ce qui peut permettre de diminuer le coût pour les familles. La SLEA va adresser un devis à chaque commune. CENTRE MEDICAL : projet d un nouveau bâtiment auquel serait accolée une crèche inter entreprise qui pourrait être ouverte à la population Ecole : RAS 10.3 CME : Journée de l environnement du 6 juin Faire passer une nouvelle information car peu de réponses nous sont parvenues à ce jour. La journée jeux de société s est bien déroulée avec 15 enfants et 6 personnes âgées dont 2 de la maison de retraite. La motivation des enfants du Conseil Municipal d enfants est très importante. Une réunion pour préparer la rencontre sportive du 16 mai aura lieu le 5 mai. Prochain CME mercredi 6 mai. A l avenir les comptes rendus du Conseil Municipal des Enfants seront affichés Personnes âgées : Le repas des anciens aura lieu le 16 mai. Des relances vont être envoyées. AG de l A.D.M.R. aura lieu le 16 MAI à 9h, salle Constant Martin à LOZANNE CCAS : RAS 10.6 Centres de loisirs : RAS 11. INTERCOMMUNALITE 11.1 Communauté de communes : ras

5 11.2 SIEVA : le nombre d abonnés est en augmentation, la production est de 3 millions de m3. La consommation a baissé, et la subvention du département a été supprimée soit D ici 2013 tous les tuyaux en plomb auront été renouvelés. Le SIEVA envisage de confier le contrôle des Poteaux d Incendie à une société privée. L équilibre financier est maintenu et les d investissements 2009 sont en baisse. Les prélèvements qui sont réalisés par la DDASS montrent une bonne qualité de l eau SIVU DE LA PRAY : redémarrage du SPANC, assainissement non collectif, est en cours, avec le montage des dossiers de demande de subventions Espace pierres folles : Inauguration du Musée a eu lieu SYDER : Déménagement dans de nouveaux bâtiments. Mise en oeuvre d un plan pluriannuel. Lancement de la PVR 12. DIVERS - Droit de préemption vente Pierre IMMO : La commune décide de ne pas préempter - Gens du voyage : à nouveau une dizaine de caravanes se sont installées au Chevronnet. A titre d information, les communes sont tenues d accueillir les Gens du Voyage dès lors qu aucune structure d accueil n est en fonctionnement sur l inter communauté. Pour aller dans le sens des préconisations de l Etat, la Communauté de Communes Beaujolais Saône Pierres Dorées à laquelle nous appartenons, a ouvert une ligne budgétaire pour réaliser un tel équipement dans les deux années à venir. Le coût estimé de cet équipement est de l ordre de Euros TTC. Dès que cet équipement aura été réalisé, les communes pourront faire appel aux services de l état pour exiger le transfert des Gens du Voyage sur les sites appropriés. - Vendredi 8 mai cérémonie à 11h - Dimanche 7 juin élections européennes. PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE LUNDI 8 JUIN 2009 à 20h