A. Constitution de la société immobilière B. Les donations portant sur les actions de la société immobilière... 13
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- Aurélien Beauchamp
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1 Table des matières La transmission familiale de l immeuble... 7 Philippe De Pag e Se c t i o n 1: In t r o d u c t i o n... 7 Section 2: La transmission successorale du logement familial... 8 A. Régime ordinaire de taxation... 8 B. Régime particulier de la résidence habituelle du défunt Région de Bruxelles-Capitale Région wallonne (art. 60ter du C. succ.) Région flamande (art. 48, 2, du C. succ.) Se c t i o n 3: La transmission e n t r e v i f s A. Constitution de la société immobilière B. Les donations portant sur les actions de la société immobilière Se c t i o n 4: La d o n a t i o n immobilière A. Sur le plan civil La donation en pleine propriété Le cas particulier de la donation avec réserve d usufruit B. Sur le plan fiscal La donation pure et simple La donation avec charge monétaire La donation des fonds nécessaires à l acquisition du bien immeuble Se c t i o n 5: Le s transmissions p a r le c o n t r a t d e m a r i a g e A. Principes B. Sur le plan civil Les régimes de ou en communauté a n t h e m i s 157
2 l investissement immobilier privé 1. L article 1458, alinéa 2, du Code civil: le préciput ayant pour objet des biens apportés L article 1464, alinéa 2, du Code civil: la clause de partage inégal ayant pour objet des biens apportés L article 1465 du Code civil: la protection des enfants d une précédente union C. Sur le plan fiscal D. Exemples d avantages fiscaux liés à la transmission par contrat de mariage Apport au patrimoine commun Attribution du patrimoine commun avec charge Apport sous condition résolutoire Se c t i o n 6: L i m m e ub l e s i t u é à l é t r a n g e r A. La donation ou la transmission successorale sur le plan civil B. La donation ou la transmission successorale sur le plan fiscal L insaisissabilité du domicile de l entrepreneur indépendant Thibault Denotte Se c t i o n 1: In t r o d u c t i o n Se c t i o n 2: Co n t e x t e n o r m a t i f A. Cadre législatif B. Mesure tendant à assurer l effectivité de la loi Se c t i o n 3: Ch a m p s d a p p l i c a t i o n A. Champ d application personnel Principes Critères B. Champ d application réel Droits réels immobiliers Résidence principale Affectation exclusive ou mixte Précisions Se c t i o n 4: Co n d i t i o ns d e f o r m e e t d o p p o s a b i l i t é A. Conditions de forme Acte solennel Contenu de l acte Sanctions a n t h e m i s
3 table des matières B. Conditions d opposabilité Principes Procédure Se c t i o n 5: Effets d e la d é c l a r a t i o n A. Insaisissabilité Principes Prise d hypothèque Saisie par un créancier autorisé B. Dettes concernées Certaines dettes professionnelles Dettes nées postérieurement à l inscription C. Durée de la protection Début de la protection Fin de la protection Maintien de la protection D. Cession de l immeuble Principes Conditions Effets Exception Se c t i o n 6: Ho n o r a i r e s, d r o i t s e t f r a i s A. Honoraires Principe Disposition transitoire Précisions B. Droits d écriture et d enregistrement Droit d enregistrement Droit d écriture C. Autres frais Se c t i o n 7: Ré f l e x i o n s c o n c l u s i v e s Fiscalité de l investissement dans la brique-papier SICAFI et certificats immobiliers Thierry Blo c k e ry e et Pierre-Olivier va n Cau b e r g h Se c t i o n 1: In t r o d u c t i o n a n t h e m i s 159
4 l investissement immobilier privé Section 2: Comparaison du régime fiscal de la SICAFI e t d e s c e r t i f i c a t s immobiliers Se c t i o n 3: Ré g i m e f i s c a l d e s c e r t i f i c a t s immobiliers A. Définition B. Régime fiscal de la société émettrice de certificats Base imposable Provisions Déduction des intérêts (art. 55 du C.I.R.) Ratio «capital/endettement» C. Précompte mobilier L arrêté royal du 16 mai L arrêté royal du 22 décembre La loi du 4 juillet 2004 et l arrêté royal du 13 août L arrêt de la Cour d arbitrage du 18 janvier L article 19, 2, du C.I.R D. Avantages offerts par ce type d instrument Véhicule fiscalement attrayant Avantages comparés aux emprunts obligataires Se c t i o n 4: Ré g i m e f i s c a l d e s SICAFI A. Base imposable Les avantages anormaux ou bénévoles reçus Les dépenses non admises (D.N.A.) à titre de frais ou de charges professionnels La taxation à titre de commissions secrètes B. Taux de l impôt des sociétés C. Régime fiscal des dividendes et intérêts payés à une SICAFI Intérêts Cas particulier des coupons de certificats immobiliers reçus par une SICAFI Dividendes Rachat d actions propres Section 5: Régime fiscal des apporteurs de biens immobiliers à la sicafi A. Régime fiscal des apporteurs de biens immeubles au sein d une SICAFI Régime fiscal des apporteurs personnes physiques Traitement fiscal des apporteurs sociétés belges B. Régime fiscal des apporteurs de branche d activité ou d universalité à une SICAFI a n t h e m i s
5 table des matières C. Régime fiscal de sociétés immobilières fusionnant avec une SICAFI Assimilation de la fusion à un partage de l avoir social Dernière période imposable Se c t i o n 6: Ré g i m e f i s c a l d e s a c t i o n n a i r e s d e la sicafi A. Actionnaires personnes physiques ou actionnaires assujettis à l impôt des personnes morales Dividendes Plus-values Bonis d acquisition B. Actionnaires personnes physiques non résidents C. Actionnaires sociétés belges Dividendes Plus-values Bonis d acquisition D. Sociétés non résidentes Incitants à l acquisition et à la rénovation immobilière Isabelle Richelle Section 1: Régimes d imposition de base en matière immobilière A. L acquisition de l immeuble Acquisition de l immeuble à titre onéreux Acquisition de l immeuble à titre gratuit B. La détention de l immeuble Taxation des revenus immobiliers produits par les immeubles détenus à titre privé Les avantages fiscaux liés à la détention de l immeuble Le précompte immobilier Se c t i o n 2: In c i t a n t s f i s c a u x s p é c i f i q u e s A. Travaux ou rénovation immobilière et T.V.A Travaux de rénovation Démolition et reconstruction de bâtiments dans des zones urbaines B. Travaux ou rénovation immobilière et impôts sur les revenus Réduction d impôt pour les dépenses faites en vue d économiser l énergie Réduction d impôt pour «maisons passives» a n t h e m i s 161
6 l investissement immobilier privé 3. Réduction d impôt pour «prêt vert» Réduction d impôt pour les dépenses de rénovation d habitations situées dans une zone d action positive des grandes villes Réduction d impôt pour dépenses de sécurisation des habitations contre le vol ou l incendie Conséquences en matière de revenu cadastral An n e x e s Annexe iibis à l ar/cir 92 du 20 décembre Annexe IIter à l AR/CIR a n t h e m i s
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